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Document 62003TJ0183
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 14 September 2004. # Applied Molecular Evolution Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Word mark APPLIED MOLECULAR EVOLUTION - Absolute grounds for refusal - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94 - Descriptive sign. # Case T-183/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 14 septembre 2004.
Applied Molecular Evolution Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Marque verbale APPLIED MOLECULAR EVOLUTION - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 - Signe descriptif.
Affaire T-183/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 14 septembre 2004.
Applied Molecular Evolution Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Marque verbale APPLIED MOLECULAR EVOLUTION - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 - Signe descriptif.
Affaire T-183/03.
Recueil de jurisprudence 2004 II-03113
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2004:263
« Marque communautaire – Marque verbale APPLIED MOLECULAREVOLUTION – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c),du règlement (CE) nº 40/94 – Signe descriptif »
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[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)]
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
14 septembre 2004(1)
« Marque communautaire – Marque verbale APPLIED MOLECULAR EVOLUTION – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 – Signe descriptif »
Dans l'affaire T-183/03, Applied Molecular Evolution Inc., établie à San Diego, Californie (États-Unis), représentée par Me A. Deutsch, avocat, assisté de M. Weber-Quitzau,partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme H. Nokkanen et M. A. Folliard-Monguiral, en qualité d'agents,partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé à l'encontre de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 13 mars 2003 (affaire R 108/2002-2), confirmant le refus d'enregistrement de la marque verbale APPLIED MOLECULAR EVOLUTION,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
Pirrung |
Meij |
Forwood |
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
J. Pirrung |