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Document 62003TA0332
Case T-332/03: Judgment of the Court of First Instance of 12 March 2008 — ESN v Commission (Public service contracts — Community tendering procedure — Provision of services for the development and provision of services in support of the Community Research and Development Service (CORDIS) — Rejection of a tender — Principles of equal treatment as between tenderers and transparency — Compliance with the award criteria set out in the tendering specifications)
Affaire T-332/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — ESN/Commission ( Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence — Respect des critères d'attribution établis dans le cahier des charges )
Affaire T-332/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — ESN/Commission ( Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence — Respect des critères d'attribution établis dans le cahier des charges )
JO C 107 du 26.4.2008, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/22 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — ESN/Commission
(Affaire T-332/03) (1)
(«Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence - Respect des critères d'attribution établis dans le cahier des charges»)
(2008/C 107/35)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: European Service Network (ESN) SA (Bruxelles, Belgique) (représentants: R. Steichen et P.-E. Partsch, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: L. Parpala et E. Manhaeve, agents)
Objet
Demande de la requérante d'annuler la décision d'attribuer le marché faisant l'objet de l'appel d'offres ENTR/02/55 — CORDIS lot no 1 de la Commission, concernant le développement et la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS).
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
European Service Network (ESN) SA est condamnée aux dépens. |