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Document 62002CJ0456
Judgment of the Court (Grand Chamber) of 7 September 2004.#Michel Trojani v Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS).#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgium.#Freedom of movement of persons - Citizenship of the European Union - Right of residence - Directive 90/364/EEC - Limitations and conditions - Person working in a hostel in return for benefits in kind - Entitlement to social assistance benefits.#Case C-456/02.
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 7 septembre 2004.
Michel Trojani contre Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS).
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Libre circulation des personnes - Citoyenneté de l'Union européenne - Droit de séjour - Directive 90/364/CEE - Limitations et conditions - Personne travaillant dans une maison d'accueil en échange d'avantages en nature - Droit aux prestations de l'assistance sociale.
Affaire C-456/02.
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 7 septembre 2004.
Michel Trojani contre Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS).
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Libre circulation des personnes - Citoyenneté de l'Union européenne - Droit de séjour - Directive 90/364/CEE - Limitations et conditions - Personne travaillant dans une maison d'accueil en échange d'avantages en nature - Droit aux prestations de l'assistance sociale.
Affaire C-456/02.
Recueil de jurisprudence 2004 I-07573
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2004:488
*A9* Tribunal du travail de Bruxelles, 15e chambre, jugement du 21/11/2002 (02/21748 ; RG nº 32.594/02)
«Libre circulation des personnes – Citoyenneté de l'Union européenne – Droit de séjour – Directive 90/364/CEE – Limitations et conditions – Personne travaillant dans une maison d'accueil en échange d'avantages en nature – Droit aux prestations de l'assistance sociale»
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(Art. 43 CE et 49 CE)
(Art. 39 CE)
(Art. 12 CE et 18, § 1, CE)
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
7 septembre 2004(1)
«Libre circulation des personnes – Citoyenneté de l'Union européenne – Droit de séjour – Directive 90/364/CEE – Limitations et conditions – Personne travaillant dans une maison d'accueil en échange d'avantages en nature – Droit aux prestations de l'assistance sociale»
Dans l'affaire C-456/02, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le Tribunal du travail de Bruxelles (Belgique), par décision du 21 novembre 2002, parvenue le 18 décembre 2002, dans la procédure Michel Trojani Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS),LA COUR (grande chambre),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 19 février 2004,
rend le présent