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Document 61979CC0080
Opinion of Mr Advocate General Mischo delivered on 15 June 1989. # Detalmo Pirzio-Biroli v Commission of the European Communities. # Officials - Employee of the European Association for Cooperation (EAC) - Recognition of their status as officials of the Commission with effect from the date on which they were engaged by the EAC. # Joined cases 80/79 and 205/81.
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989.
Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission.
Affaires jointes 80/79 et 205/81.
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989.
Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission.
Affaires jointes 80/79 et 205/81.
Recueil de jurisprudence 1989 -02441
ECLI identifier: ECLI:EU:C:1989:242
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. - Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission. - Affaires jointes 80/79 et 205/81.
Recueil de jurisprudence 1989 page 02441
Pub.RJ page Pub somm
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L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 15 juin 1989 (*). Il a proposé de rejeter les deux recours comme irrecevables ou, à titre subsidiaire, comme non fondés et d' appliquer, pour les dépens, l' article 70 du règlement de procédure .
(*) Langue originale : le français .