COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 22.3.2024

COM(2024) 136 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur les prix et coûts de l’énergie en Europe

1.Introduction

Depuis 2020, les marchés européens et mondiaux de l’énergie traversent une grave crise. Cette situation résulte de multiples facteurs, à commencer par la récession causée par la COVID-19 suivie en 2021 d’une forte reprise économique mondiale, les conditions météorologiques défavorables pour les producteurs d’énergie renouvelable et les indisponibilités du parc nucléaire français. À la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, la crise a pris une nouvelle dimension, comparable aux crises pétrolières des années 1970, et a provoqué des perturbations sans précédent de l’approvisionnement en gaz naturel de l’Europe, ce qui a porté les prix du gaz et de l’électricité à des niveaux historiquement élevés.

L’UE a réagi à cette crise en faisant preuve d’unité, de détermination et de solidarité. L’augmentation des importations de gaz naturel liquéfié (GNL) a réduit l’effet de levier russe sur l’approvisionnement en gaz européen. Les mesures d’urgence conjointes adoptées rapidement par l’UE ont permis de répondre à la nécessité d’économiser du gaz, de remplir les installations de stockage de gaz, d’acheter conjointement du gaz, de renforcer les règles de solidarité dans les situations d’urgence en matière de gaz, de faire baisser les prix de l’électricité et du gaz et d’atténuer l’incidence des prix élevés sur les consommateurs. Les prix du gaz sont restés très élevés jusqu’à la fin de 2022 et ont ensuite progressivement diminué pour atteindre des niveaux plus gérables grâce à des mesures réglementaires, à la baisse de la demande et à l’amélioration d’autres fondamentaux du marché.

Néanmoins, les arguments en faveur d’une transition vers un système énergétique européen décarboné, moins dépendant des importations d’énergie, n’ont jamais été plus forts ni plus manifestes. Une transition énergétique réussie, qui augmenterait la production d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, permettrait non seulement de réduire les émissions de carbone, mais aussi de protéger les ménages et les entreprises européens contre la volatilité des prix, de réduire notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés et coûteux et de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe. L’énergie devrait rester abordable pour les ménages et les entreprises et les conditions réglementaires devraient soutenir les investissements dans les technologies nécessaires à la poursuite de la décarbonation.

Le présent rapport a pour but de fournir des informations complètes pour comprendre l’évolution des prix et coûts de l’énergie dans l’UE de 2010 à 2022 et, lorsque des données sont disponibles, jusqu’au milieu de l’année 2023 1 . Il analyse les tendances des prix de l’énergie pour l’électricité, le gaz naturel et les produits pétroliers, examine en détail les moteurs du marché et les incitations réglementaires dont elles procèdent et fournit des comparaisons internationales. Il évalue également l’importance et l’incidence des coûts de l’énergie pour les entreprises et les ménages européens. Il analyse l’évolution de la facture des importations d’énergie de l’UE, la part du coût de l’énergie dans certains secteurs industriels choisis et l’incidence des dépenses énergétiques sur le budget des ménages. Il examine également l’importance des taxes sur l’énergie en tant que source de recettes publiques.

Comme dans les éditions précédentes 2 , le rapport s’appuie sur des données et des analyses issues d’une étude approfondie 3 et sur les travaux réalisés par la Commission européenne. Les sources d’informations statistiques accessibles au public ont été privilégiées dans le rapport et sont complétées par une série de recueils de données spécifiques. À la suite du Brexit, le rapport se concentre sur l’EU-27.

2.Évolution des prix de l’énergie

2.1.Prix de l’électricité

De 2015 à 2019, les prix de gros européens de l’électricité ont fluctué entre 40 et 60 EUR/MWh. Les prix au comptant ont été relativement stables jusqu’à la fin de 2018, puis ont diminué en 2019 sous l’effet de la faiblesse de la demande, de la baisse des coûts des combustibles et de l’augmentation de la production d’énergie renouvelable. En 2020, la COVID-19 a entraîné une nouvelle baisse significative de la demande d’électricité, qui, conjuguée à l’augmentation de la production d’énergie renouvelable, a fait chuter les prix de gros à des niveaux exceptionnellement bas (17 EUR/MWh en mai 2020), avec des périodes de prix négatifs de plus en plus fréquentes au cours de la journée.

La reprise économique qui a suivi la pandémie de COVID-19 à partir de 2021, l’ingérence russe dans l’approvisionnement en gaz de l’UE et, enfin, l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont entraîné une perturbation généralisée des marchés mondiaux et européens de l’énergie. Cette situation a également eu une incidence sur les prix de gros de l’électricité dans l’UE, étant donné que la hausse des prix du gaz (voir le chapitre 2.2 consacré au gaz) a induit une augmentation des prix de l’électricité qui ont atteint entre 150 et 270 EUR/MWh ( Graphique 1 ). En Europe, les centrales au gaz constituent souvent la technologie marginale qui détermine les prix de gros de l’électricité. Les possibilités limitées de remplacer la production d’électricité dans des centrales au gaz par des sources moins coûteuses, conjuguées aux faibles niveaux d’hydroélectricité et de production renouvelable, et aux mises à l’arrêt des centrales nucléaires, ont poussé les prix de l’électricité à des niveaux records en 2022 (ils ont atteint 400 EUR/MWh en août 2022).

Toutefois, depuis la fin de 2022, la tendance générale à la baisse des prix du gaz, le fléchissement de la demande, l’augmentation de la production nucléaire et renouvelable et la reconstitution des stocks hydroélectriques ont permis le retour à des prix relativement inférieurs (entre 70 et 120 EUR/MWh au cours du premier semestre de 2023).

Graphique 1 — Évolution des prix de gros mensuels moyens de base à un jour de l’électricité en Europe (EUR/MWh, axe de gauche) et de la fourchette des prix minimaux et maximaux sur les principaux marchés de l’UE (%, axe de droite)

Source: Trinomics et al. (2023), sur la base des données de S&P Platts, ENTSO-E

Au cours de la décennie qui a précédé la crise énergétique, les prix de gros de l’électricité en Europe étaient inférieurs ou comparables à ceux du Japon et de la Chine ( Graphique 2 ) et, la plupart du temps, étaient historiquement plus élevés que les prix américains (jusqu’à 40 %). La crise énergétique et la guerre menée par la Russie en Ukraine ont entraîné une convergence des prix entre l’Europe et l’Asie. Les prix aux États-Unis, qui disposent d’une importante production nationale de gaz, sont restés relativement bas, alors que les prix de gros de l’électricité en Europe ont atteint un niveau de 2 à 5 fois supérieur aux prix américains. Les prix de gros de l’électricité au Royaume-Uni et au Japon ont enregistré des hausses similaires. Les prix chinois de l’électricité pourraient refléter l’existence de subventions à grande échelle avant 2020 (aucune donnée récente disponible).

Graphique 2 — Comparaison des prix de gros moyens mensuels à un jour de l’électricité dans l’UE, aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Japon et en Chine (EUR2021/MWh 4 )

Source: Trinomics et al. (2023), sur la base des données de S&P Platts, ENTSO-E, JEPX, EIA, CEIC

Après une période prolongée de stabilité relative (2010-2019), les prix de détail de l’électricité ont commencé à augmenter sensiblement en 2021 en réaction à la hausse des prix de gros ( Graphique 3 ). Les prix de détail sont normalement plus élevés que les prix de gros, mais depuis la fin de 2021, ils ont été inférieurs aux prix du marché de gros lors des flambées des prix enregistrées pendant la crise (par exemple juste après l’invasion de l’Ukraine et pendant l’été 2022).

Graphique 3 — Composition des prix de détail moyens pondérés de l’électricité pour les ménages dans l’EU-27 (EUR/MWh)

Source: Trinomics et al. (2023), sur la base des données d’Eurostat, VaasaETT

Cette situation est due au fait que la hausse des prix de gros a été rapide et significative, ce qui a entraîné la nécessité d’équilibrer l’offre et la demande. Par ailleurs, la répercussion sur les prix de détail a reflété la situation de marché à laquelle les détaillants étaient confrontés et a été contenue par leurs stratégies d’approvisionnement (contrats à long terme et autres mesures de couverture des prix, par exemple), par la structure des contrats dans les États membres (contrats à prix dynamique plutôt que contrats à prix fixe), par le niveau de concurrence sur le marché de détail et par des interventions publiques 5 . Les prix moyens de détail de l’électricité dans l’UE ont commencé à augmenter environ six mois après les prix de gros, à la fin de 2021. Ils ont atteint leur niveau le plus élevé en octobre 2022 et ont diminué en 2023 à la suite de la chute des prix de gros.

En ce qui concerne les composantes des prix de l’électricité (coûts de l’énergie, redevances de réseau, et taxes et prélèvements), les augmentations de la composante «coûts de l’énergie» (principalement les prix de gros, mais aussi les majorations appliquées par les fournisseurs d’énergie) et, dans une bien moindre mesure, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont entraîné une hausse des prix de détail de l’électricité en 2021-2022. Les redevances de réseau sont restées stables, tandis que les taxes sur l’énergie ont légèrement diminué au cours de la même période, sous l’effet d’une réaction politique temporaire à la crise.

Concrètement, le prix de détail moyen de l’électricité dans l’EU-27 a augmenté de 9 % (+ 19 EUR/MWh) et a atteint 235 EUR/MWh entre 2020 et 2021. Au cours du premier semestre de 2022, les prix ont bondi à 310 EUR/MWh (+ 32 %) et au second semestre de 2022 à 371 EUR/MWh (+ 20 %). Au premier semestre de 2023, à la suite de la baisse sur les marchés de gros, les prix de détail sont retombés à 310 EUR/MWh (– 16 %). Les prix de détail de l’électricité ont culminé à plus de 500 EUR/MWh en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas.

La composition et le niveau des prix de détail pour les ménages varient considérablement d’un État membre à l’autre ( Graphique 4 ). Les prix de détail de l’électricité pour les ménages étaient compris entre 637 EUR/MWh (Italie) et 92 EUR/MWh (Hongrie) en janvier 2023, la différence étant clairement essentiellement imputable à la composante «énergie» (bâtonnet bleu dans le graphique 4). Les allègements sur les taxes sur l’énergie en Lituanie, au Luxembourg et aux Pays-Bas et sur les redevances de réseau au Portugal ont contribué à faire baisser, parfois de manière significative, le prix de détail effectivement payé par les consommateurs dans ces pays. La Bulgarie, la Hongrie, l’Irlande et la Lettonie ont réduit les taxes et prélèvements sur l’électricité à 0 euro/MWh dans le cadre de leurs mesures nationales visant à faire face à la crise des prix de l’énergie.

Graphique 4 — Prix de l’électricité pour les ménages, janvier 2023 (EUR/MWh, tranche de consommation la plus représentative 6 )

Source: Trinomics et al. (2023), sur la base des données d’Eurostat, VaasaETT

Le Graphique 5 ci-dessous présente l’évolution des prix de détail de l’électricité pour les entreprises dans l’UE, aux États-Unis, au Japon et dans d’autres pays entre 2008 et 2022. Les prix de détail moyens de l’électricité pour les entreprises se situent à un niveau similaire au Japon et dans l’EU-27, tandis que les prix aux États-Unis sont nettement inférieurs à ceux de l’UE (environ 2 à 3 fois plus bas). L’augmentation des prix moyens dans l’UE et au Japon depuis 2020 est évidente. En 2022, les prix aux États-Unis ont également commencé à enregistrer une hausse, même s’ils restent nettement inférieurs aux niveaux de l’UE. En pourcentage, entre janvier 2021 et juin 2022, les prix moyens dans l’UE (+ 231 %) et les prix aux États-Unis (+ 225 %) ont augmenté à un rythme relativement similaire.

Graphique 5 — Prix de détail de l’électricité pour les entreprises dans l’EU-27, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine et au Japon (EUR2021/MWh4)

Source: Trinomics et al. (2023), S&P Platts, Eurostat, US DoE, Enerdata (NBS, E-Stats, BEIS, KESIS), IEA.

2.2.Prix du gaz

Historiquement, les prix de gros européens du gaz ont fluctué entre 5 et 30 EUR/MWh au cours de la période 2015-2020. Les prix sont tombés à des niveaux historiquement bas en 2019 et 2020 (inférieurs à 5 EUR/MWh en mai-juillet 2020), en conséquence d’un fléchissement de la demande dû à un hiver relativement doux et aux confinements imposés par la COVID-19. L’augmentation de la demande de gaz au cours de la période de reprise qui a suivi la pandémie de COVID-19 a amorcé une hausse des prix du gaz à partir de la mi-2021. En décembre 2021, l’accroissement de la demande européenne et asiatique en gaz, conjugué à la réduction des exportations de gaz en provenance de Russie et au non-réapprovisionnement des installations de stockage européennes de Gazprom 7 , a provoqué des tensions sur les marchés européens du gaz et a porté les prix de gros à 113 EUR/MWh, soit plus de 3,5 fois supérieurs à la fourchette historique ( Graphique 6 ).

Ensuite, en mars 2022, l’invasion russe de l’Ukraine a porté les prix du gaz à un nouveau pic de 127 EUR/MWh. Le marché du gaz est devenu extrêmement volatil en raison des risques géopolitiques et de la perturbation de l’approvisionnement de l’Europe en gaz russe. Les vagues de chaleur estivales, les pénuries d’eau, la faible production d’électricité renouvelable et nucléaire et l’absence de réapprovisionnement des installations de stockage ont pesé sur la demande de gaz. À la même époque, l’approvisionnement de l’Europe en gaz en provenance de Russie a chuté et une incertitude planait quant à la disponibilité d’un approvisionnement accru en GNL 8 . Il en a résulté une hausse des prix du gaz à un mois, qui ont atteint un record sans précédent de 320 EUR/MWh à la fin du mois d’août 2022, en dépit d’une forte augmentation des importations de GNL.

Graphique 6 — Sélection de prix de gros du gaz en Europe, prix nominaux (EUR/MWh)

Source: Trinomics et al (2023), sur la base des données de S&P Platts, EnergyMarketPrice, BAFA, Eurostat Comext

Depuis le mois d’avril 2022, un fossé considérable s’est creusé entre les prix au comptant aux différents nœuds gaziers nationaux en Europe et cette tendance est inédite depuis les dix dernières années. Les prix du gaz étaient nettement plus bas aux nœuds directement connectés à la capacité d’importation de GNL (par exemple au Royaume-Uni, en France, en Belgique et en Espagne) que dans les États membres qui n’ont pas d’accès direct aux terminaux de GNL (surtout, à l’époque, l’Allemagne).

Pour remplacer le gaz russe, l’Europe s’est tournée vers le gaz naturel liquéfié (GNL), importé en particulier des États-Unis ( Graphique 7 ), complété par une augmentation des importations par gazoduc en provenance de Norvège, du Royaume-Uni et d’Azerbaïdjan.

Graphique 7 — Importations hebdomadaires de gaz naturel dans l’UE (2020 – juillet 2023, gazoduc et GNL)

Source: Trinomics et al. (2023), sur la base des données d’ENTSO-G, Brueghel

Les importations de GNL, qui étaient très peu significatives durant la pandémie de COVID-19, ont augmenté pour atteindre des niveaux historiquement élevés en 2022, de 73 % supérieures à celles de 2021. La part du GNL dans les importations de gaz de l’UE a bondi de moins de 20 % en 2021 à plus de 40 % en septembre 2023. Cet accroissement, conjugué aux efforts de réduction de la demande dans l’UE et à la baisse de la consommation en Asie, a permis à l’Europe de remplir ses installations de stockage de gaz avant l’hiver 2022/2023 et d’atteindre les objectifs fixés dans le règlement sur le stockage de gaz 9 .

Les prix du gaz sur les marchés de gros européens ont toujours été plus élevés que ceux des principaux pays exportateurs de gaz (Canada, Norvège, Russie et États-Unis) et sont comparables à ceux des autres économies du G20. La hausse exponentielle des prix du gaz a eu une incidence profonde tant en Europe que dans d’autres pays importateurs de gaz ( Graphique 8 ), alors que les prix n’ont pas évolué de manière aussi drastique dans les pays producteurs de gaz.

Graphique 8 — Prix de gros du gaz à un jour dans l’UE (moyenne pondérée), en Chine, au Japon, au Royaume-Uni et aux États-Unis (EUR2021/MWh4)

Source: Trinomics et al., sur la base des données de S&P Platts

Les prix de détail du gaz sont principalement influencés par les prix de gros du gaz, mais les changements intervenus en 2021 et 2022 ont eu des répercussions différentes (en ampleur et en rapidité) d’un État membre à l’autre ( Graphique 9 ). Cette situation s’explique principalement par les différences de type et d’ambition des mesures nationales d’atténuation des crises, mais aussi par les différences entre les États membres en matière de durée des contrats et de stratégies d’achat de gaz des détaillants (contrats à long terme, couverture des prix).

Graphique 9 — Prix moyens du gaz pour les ménages dans l’UE en janvier 2023 (EUR/MWh)

Source: Trinomics et al. (2023), sur la base des données de VaasaETT

Les prix de détail moyens du gaz pour les ménages dans l’UE sont passés de 68 EUR/MWh en 2021 à 143 EUR/MWh en janvier 2023. Des différences importantes entre les États membres se cachent derrière le prix moyen dans l’UE et le ratio entre le prix le plus élevé et le prix le plus bas est passé de 3,5 en 2021 à plus de 10 en 2023.

En raison de la crise, les parts relatives des coûts de l’énergie, des redevances de réseau et des taxes et prélèvements dans les prix du gaz pour les ménages ont considérablement changé. La composante «coûts de l’énergie» (prix de gros plus majoration) représentait 44 % du prix de détail en 2021, et a atteint 66 % en 2023. La part de la composante «redevances de réseau» a chuté de 23 % (2021) à 16 % (2023). La part des taxes, des prélèvements et de la TVA a augmenté de 28 % en 2010 à 34 % en 2021, avant de chuter sensiblement pour s’établir à 18 % en 2023 à la suite des interventions des pouvoirs publics sur les prix de détail.

Les prix de détail du gaz pour les entreprises dans l’UE sont nettement plus élevés qu’aux États-Unis et dans d’autres pays producteurs de gaz, même si les prix dans ces pays ont également augmenté en 2021 et 2022. Les prix au Royaume-Uni et le prix moyen dans l’UE sont très similaires, bien qu’ils aient quelque peu divergé en 2022, étant donné que le Royaume-Uni a plus facilement accès au GNL et possède une production nationale de gaz. Les prix du gaz pour les entreprises en Chine et au Japon étaient plus élevés dans le passé, en raison de prix de gros plus élevés dans ces pays et de leur dépendance à l’égard des livraisons de GNL.

Graphique 10 — Prix de détail du gaz pour les entreprises dans l’UE et dans certains pays choisis (EUR2021/MWh4)

Source: Trinomics et al. (2023), sur la base des données d’Eurostat, US DoE, Enerdata (BEIS, NBS)

2.3.Pétrole et charbon

De nouveaux épisodes de volatilité des prix du pétrole brut ont encore été enregistrés au cours des dernières années, les prix étant tombés à moins de 20 USD/baril (Brent daté) en avril 2020 en raison d’une forte baisse de la demande et d’une offre excessive durant les premiers mois des confinements imposés par la pandémie de COVID-19. Les prix du pétrole brut ont commencé à augmenter parallèlement à la reprise économique et à l’assouplissement des restrictions de déplacement liées à la COVID-19 et ont atteint un record de 130 USD/baril en mars 2022. Depuis lors, les prix sont tombés en dessous de 80 USD/baril, malgré les réductions de production de l’OPEP+ et les tensions géopolitiques et conflits au Proche-Orient et au Moyen-Orient, principalement en raison de l’augmentation de la production aux États-Unis et d’une consommation relativement faible en Asie ( Graphique 11 ).

Graphique 11 — Prix du pétrole brut et du charbon thermique mensuels moyens (USD/baril; EUR/mt)

Source: DG ENER ENERScope, sur la base de données de l’Observatoire du marché de l’énergie

Les prix du charbon ont également augmenté de manière significative depuis septembre 2020, passant d’environ 50 EUR/tonne à plus de 380 EUR/tonne en juillet 2022, sous l’effet de l’augmentation de la demande après la pandémie de COVID-19, des problèmes de production d’énergie nucléaire et du passage du gaz au charbon pour la production d’électricité. Depuis lors, les prix du charbon se sont stabilisés à des niveaux inférieurs et affichaient 111 EUR/tonne à la fin du premier semestre de 2023.

Dans l’ensemble, les prix de détail des produits pétroliers ( Graphique 12 ) ont suivi la tendance des prix du pétrole brut et ont fortement chuté après l’automne 2022. Le gazole et le fioul de chauffage ont enregistré des hausses de prix plus importantes, principalement en raison de la limitation des capacités de raffinage à l’échelle mondiale.

Graphique 12 — Prix moyens à la consommation des produits pétroliers dans l’UE, y compris accises et taxes (EUR/litre)

Source: DG ENER ENERScope, sur la base de données de l’Observatoire du marché de l’énergie

Les allègements fiscaux temporaires et les autres formes de subventions accordés dans plusieurs États membres n’ont que partiellement atténué la hausse des prix des combustibles. Les prix de détail du gazole ont culminé dans la plupart des États membres en mars 2022, puis ont diminué en décembre 2022 en raison des allègements fiscaux temporaires et des autres mesures de soutien. Après l’expiration de ces mesures temporaires, les prix du gazole ont de nouveau augmenté dans la plupart des États membres en septembre 2023, mais ils sont généralement restés inférieurs aux records enregistrés pendant la crise.

3.Évolution des coûts de l’énergie

3.1.Facture des importations d’énergie de l’UE

La facture des importations d’énergie de l’UE est tombée à 163 milliards d’EUR en 2020 en raison de l’incidence de la COVID-19 ( Graphique 13 ), avant de remonter à 285 milliards d’EUR en 2021. En 2022, elle a atteint un montant sans précédent de 604 milliards d’EUR (3,8 % du PIB de l’EU-27). Ce sont les prix du pétrole qui ont provoqué la hausse en 2021 (les importations de pétrole représentaient 69 % de la facture totale des importations), tandis qu’en 2022, tant les prix du pétrole que du gaz ont contribué à l’augmentation de la facture d’importation de l’UE.

La chute de la facture des importations d’énergie en 2020 à 1 % du PIB et la forte augmentation en 2021 et 2022 à près de 4 % du PIB, montrent à quel point les prix des combustibles fossiles pèsent sur la croissance et dans quelle mesure une facture énergétique moindre pendant la pandémie a permis aux économies de l’UE d’éviter une récession profonde. Malgré la baisse des prix, la facture énergétique de 2023 pourrait encore être très importante en termes historiques, même si elle est de loin inférieure à celle de 2022, et freiner la croissance économique européenne.

Graphique 13 — Facture des importations d’énergie dans l’UE estimée pour la période 2014-2022 (en milliards d’EUR; % PIB DE L’UE)

Source: Trinomics, DG ENER, sur la base des données d’Eurostat Comext

En d’autres termes, si la transition énergétique vers une économie à faible intensité de carbone avait été plus rapide avant la crise, l’UE aurait eu moins de combustibles fossiles dans son bouquet énergétique (ils représentaient encore 69 % en 2021) et l’incidence de la volatilité des prix de l’énergie aurait été nettement moindre.

3.2.Dépenses énergétiques des ménages

Les dépenses énergétiques des ménages européens (déterminées par les prix de détail et la consommation des ménages) ont diminué pour tous les niveaux de revenus entre 2012 et la mi-2021, lorsque la tendance s’est inversée en raison de la crise énergétique. En 2020 10 , les ménages européens à faibles revenus 11 ont consacré en moyenne 7,8 % (953 EUR) de leur budget total à l’énergie. Les dépenses énergétiques en termes absolus des ménages à revenu intermédiaire et des ménages à revenu moyen sont généralement plus élevées, mais ces dépenses représentent une part plus faible de leur budget. En 2020, ces ménages ont consacré respectivement 7,2 % et 6,4 % de leur budget total aux dépenses énergétiques (contre 7,6 % et 6,9 % en 2010).

La hausse des prix de l’énergie, en particulier au cours du second semestre de 2021 et en 2022, a plus que d’habitude pesé sur les dépenses énergétiques des ménages européens ( Graphique 14 ) et un nombre croissant de ménages ont éprouvé des difficultés à satisfaire leurs besoins énergétiques. Les hausses des coûts de l’énergie en 2022 ont touché de manière disproportionnée les ménages les plus vulnérables. Dans les États membres de l’UE, les dépenses énergétiques des ménages à faibles revenus ont augmenté pour atteindre, selon les estimations, 12 % de leur budget entre 2020 et 2022.

Cette augmentation a été principalement influencée par les prix du gaz naturel, des combustibles liquides et de l’électricité et n’a pu être compensée par les mesures visant à réduire la consommation d’énergie. Les mesures nationales de soutien aux dépenses énergétiques des ménages ont contribué à atténuer les effets de la crise énergétique, mais très souvent, elles ne visaient pas spécifiquement les ménages les plus vulnérables (par exemple la baisse des taux de TVA).

Graphique 14 — Dépenses énergétiques des ménages à faibles revenus (dépenses absolues et pourcentage du budget total des ménages, 2020 12 )

Source: Trinomics et al., sur la base des données ad hoc collectées concernant les dépenses de consommation des ménages

La situation des ménages varie considérablement d’un État membre à l’autre, tant en termes de dépenses absolues qu’en pourcentage des dépenses totales.

·En termes relatifs, les ménages les plus pauvres ont consacré plus de 20 % de leur budget à l’énergie en Slovaquie, contre moins de 5 % en Suède et au Luxembourg.

·En termes absolus, les ménages les plus pauvres ont dépensé moins de 500 EUR en produits énergétiques en Lettonie et en Roumanie, contre plus de 1 500 EUR au Luxembourg et plus de 2 500 EUR au Danemark.

En ce qui concerne le choix des consommateurs, l’électricité est restée le vecteur énergétique le plus onéreux en 2022 (252 EUR/MWh) ( Tableau 1 ). En comparaison, le gaz naturel (86 EUR/MWh en 2022) et les combustibles à base de pétrole (entre 140 et 203 EUR/MWh) étaient moins chers. Même si l’on considère que les pompes à chaleur sont nettement plus efficaces que les dispositifs de chauffage au pétrole ou au gaz 13 , l’écart entre les prix du gaz et de l’électricité pourrait ralentir l’électrification du chauffage et du refroidissement domestiques.

Tableau 1 — Comparaison des différentes options énergétiques des ménages dans l’UE par MWh

Source: Eurostat; pour l’électricité NRG_PC_204 et NRG_PC_204_C, données relatives au premier semestre; pour le gaz NRG_PC_202 et NRG_PC_202_C, données relatives au premier semestre issues du Bulletin pétrolier hebdomadaire de la DG ENER (pour les produits pétroliers), données pour 2022. La conversion de l’essence en MWh a été effectuée en appliquant un facteur de 1 000 l = 8,9 MWh. La conversion du gazole et du fioul domestique en MWh a été effectuée en appliquant un facteur de 1 000 l = 10 MWh

3.3.Coûts de l’énergie pour les entreprises

Bien que l’énergie soit essentielle à l’activité économique, elle pèse de moins en moins sur les coûts de production des industries européennes. Dans une entreprise européenne moyenne (tableau 2), les coûts de l’énergie représentaient 1,7 % des coûts de production en 2019 14 , contre 2,3 % en 2010. L’amélioration de l’efficacité énergétique a été le principal facteur de réduction des coûts de l’énergie au cours de cette période. Le passage à un autre combustible (par exemple, du pétrole au gaz ou du gaz à l’électricité) a joué un moindre rôle.

Tableau 2 — Part des coûts de l’énergie dans les différents secteurs industriels en 2019

Source: Trinomics et al. (2022), sur la base des données Eurostat et de données ad hoc très agrégées sur les coûts de l’énergie pour les entreprises

La part des coûts de l’énergie dans les coûts de production est plus importante dans les industries à forte intensité énergétique. Dans les sous-secteurs les plus énergivores, la part de l’énergie dans les coûts de production peut atteindre des niveaux très élevés, en particulier dans les secteurs des engrais (71 %), des ferro-alliages et du silicium (38 %), de l’aluminium primaire (34 %), de la céramique (37 %), du verre d’emballage (23 %) et du zinc (22 %). Les dernières données disponibles 15 indiquent qu’entre 2021 et le premier trimestre de 2022, la part moyenne des coûts énergétiques dans ces secteurs aurait augmenté de 20 à 55 %. Dans le secteur des engrais, qui utilise le gaz naturel à la fois comme matière première et comme source d’énergie, les coûts de l’énergie pourraient avoir représenté jusqu’à 90 % des coûts de production à cette époque.

Sur le plan international, des coûts énergétiques moins élevés sont souvent enregistrés dans les secteurs manufacturiers de certains pays du G20 non membres de l’UE en raison de: i) l’accès à d’abondantes sources d’énergie domestiques; ii) l’absence de politiques strictes en matière d’énergie propre et de climat; ou iii) des subventions à l’énergie et d’autres mesures de soutien gouvernementales. Cela donne à penser que l’industrie européenne doit poursuivre son action visant à améliorer l’efficacité énergétique et les efforts de décarbonation, qui pourrait contribuer à réduire la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles et à combler les écarts au niveau des prix de l’énergie par rapport aux partenaires commerciaux internationaux.

3.4.Taxation de l’énergie

Les taxes sur l’énergie, tant sur la production que sur la consommation, génèrent des recettes importantes qui contribuent aux budgets des États membres de l’UE. Les recettes tirées des taxes sur l’énergie sont restées stables en 2010-2019 à 1,88 % du PIB en moyenne, mais pendant la pandémie de COVID-19, la baisse des prix de l’énergie et la baisse de la consommation ont entraîné une chute à 1,74 % du PIB. Les données disponibles pour 2021 font apparaître une augmentation des taxes sur l’énergie perçues par les États membres, qui se sont élevées à 255 milliards d’EUR, soit 1,76 % du PIB de l’UE et à 4,2 % du total des recettes fiscales ( Graphique 15 ).

Graphique 15 — Recettes provenant des taxes sur l’énergie dans l’EU-27 (milliards d’EUR; % du PIB)

Source: Trinomics et al., sur la base des données d’Eurostat (env_ac_tax)

*: Pourcentage du total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales (cotisations sociales imputées incluses).

La part des taxes sur l’énergie dans les recettes publiques varie considérablement d’un État membre à l’autre. En 2021, les taxes sur l’énergie représentaient 8 % du total des recettes fiscales en Bulgarie, contre seulement 2,9 % en Autriche ( Graphique   16 ). Par rapport au PIB, les recettes provenant des taxes sur l’énergie étaient les plus élevées en Grèce (3,1 %) et les plus faibles en Irlande (0,8 %). D’une manière générale, la part des taxes sur l’énergie par rapport à la fois au total des recettes fiscales et au PIB est plus faible dans les États membres dont le PIB/habitant est moins élevé.

En l’absence de statistiques officielles définitives pour 2022, l’incidence de la crise sur les recettes provenant des taxes sur l’énergie en 2022 reste incertaine. Les recettes tirées de la TVA liées à la hausse des prix de détail semblent avoir augmenté. En revanche, la baisse de la demande d’énergie, associée à des mesures politiques réduisant temporairement les taux de TVA et introduisant des allègements dans certains États membres, aurait réduit les recettes tirées des taxes sur l’énergie, en particulier en ce qui concerne les droits d’accise.

Graphique 16 — Recettes provenant des taxes sur l’énergie en pourcentage des recettes fiscales et du PIB 16 (2021)

Source: Eurostat (séries de données env_ac_tax)

*: Pourcentage du total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales (cotisations sociales imputées incluses).

3.5.Influence des prix de l’énergie sur les technologies propres — étude de cas portant sur les pompes à chaleur

Les prix de l’énergie ont une influence considérable sur l’attrait financier des solutions de substitution en matière d’énergies renouvelables et sur la transition énergétique. Afin de comprendre cette relation, nous avons analysé une mesure clé que les ménages peuvent prendre pour réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions: passer du gaz au chauffage électrique en installant une pompe à chaleur 17 .

Les facteurs suivants influencent la viabilité des pompes à chaleur remplaçant des chaudières à combustion:

·les coûts d’investissement;

·les coûts d’exploitation (par exemple, les prix de l’électricité);

·la demande de chauffage et la température du fluide de chauffage 18 .

Avant les récentes hausses du prix du gaz, lorsque le ratio entre le prix moyen de l’électricité et le prix moyen du gaz était d’environ 2,8 dans l’EU-27, les pompes à chaleur non subventionnées présentaient des coûts similaires à ceux des chaudières à gaz sur leur durée de vie. Toutefois, du fait des récentes hausses des prix du gaz, les pompes à chaleur constituent une solution nettement moins chère sur la durée de vie de l’installation. Compte tenu des prix à long terme du gaz et de l’électricité, les pompes à chaleur permettent à un ménage typique 19 de réduire ses factures de chauffage de 20 à 25 % (économies annuelles de 300 à 700 EUR) et de rentabiliser son investissement en 6 à 9 ans.

Le passage du chauffage au gaz aux pompes à chaleur permet également à un ménage moyen d’économiser de 1 200 à 2 400 m³ de gaz et de réduire ses émissions de 70 % par an. Le gaz supplémentaire utilisé pour produire l’électricité utilisée par les pompes à chaleur entraîne une augmentation des besoins en gaz globaux inférieure à 10 % 20 . Pour mettre les choses en perspective, les économies de gaz réalisées par l’exploitation d’un million de pompes à chaleur correspondraient à environ 1 % de l’approvisionnement de l’UE en gaz russe en 2021.

4.Conclusions

En 2022, l’UE a fait preuve d’unité, de détermination et de solidarité dans sa réponse à la crise. Les États membres de l’UE se sont accordés sur des mesures visant à accroître la transparence concernant la formation des prix sur les marchés du gaz, à lutter contre les prix excessifs du gaz et à mettre en place des mesures de solidarité en cas d’urgence gazière, et toutes ont contribué à apaiser les marchés européens.

Si les prix de gros de l’électricité et du gaz ont chuté de manière significative depuis la fin de 2022, ils demeurent plus élevés qu’avant la crise, et sont encore environ deux fois supérieurs à leurs niveaux historiques. L’incidence de la hausse des prix sur les factures énergétiques, en particulier pour les ménages et les entreprises les plus vulnérables 21 , reste considérable. L’augmentation des coûts de l’énergie a entraîné une hausse des dépenses énergétiques des ménages à faibles revenus. De même, la baisse de la part des coûts de l’énergie dans les industries à forte intensité énergétique, observée par le passé, a pris fin et l’inversion de la tendance a entraîné des difficultés importantes pour la plupart des secteurs industriels à forte intensité énergétique, malgré leur bon historique en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique. L’incidence sur l’ensemble de l’économie de l’UE a également été considérable, avec une augmentation significative de la facture des importations de combustibles fossiles dans l’UE, principalement sous l’effet de la flambée des prix du gaz et du pétrole.

Par opposition, les perspectives du marché de l’énergie pour 2024 se sont sensiblement améliorées. Les mesures mises en place par les États membres et la Commission pour lutter contre la crise énergétique 22 y ont contribué de manière significative. Néanmoins, la réduction de l’approvisionnement de l’Europe en gaz russe par gazoduc a entraîné des tensions sur les marchés mondiaux du gaz, qui devraient rester tendus jusqu’à ce que de nouvelles capacités de liquéfaction du GNL soient disponibles à partir de 2025. Un certain nombre de risques pourraient également devenir réalité en 2024 et déclencher d’importantes réactions sur les marchés de l’énergie, notamment un fort rebond de la demande asiatique, des conditions météorologiques extrêmes, de nouvelles réductions des importations de gaz en provenance de Russie et des conflits armés au Moyen-Orient et ailleurs. Pour faire face à ces risques, une partie des mesures d’urgence adoptées en 2022 ont été prorogées 23 .

La crise de 2021/2022 a déjà entraîné des changements durables dans l’approvisionnement en gaz de l’UE. Le GNL représente désormais une part beaucoup plus élevée de cet approvisionnement (~ 40 %). L’accélération de la transition énergétique introduira progressivement de nouveaux changements dans l’offre et la demande de gaz, dès la prochaine décennie. Les gaz renouvelables devraient être de plus en plus utilisés pour soutenir les actions de décarbonation de l’UE et pour parvenir à une plus grande indépendance par rapport aux importations de combustibles fossiles.

L’adoption généralisée de technologies à faible intensité de carbone et renouvelables, l’introduction de mesures d’efficacité énergétique et l’augmentation des taux d’électrification dans les secteurs du chauffage et des transports pourraient également contribuer à éviter les crises induites par les combustibles fossiles à l’avenir. Les technologies telles que les pompes à chaleur et les véhicules électriques devraient jouer un rôle important dans la protection des budgets des ménages et générer des économies significatives pendant toute la durée de vie des installations. Afin de préserver la compétitivité des entreprises européennes, les industries à forte intensité énergétique devraient continuer à améliorer leur efficacité énergétique, tandis que l’UE introduira des mesures permettant de tirer parti des coûts moins élevés des énergies renouvelables grâce à la nouvelle conception des marchés de l’électricité et garantira des conditions de concurrence équitables au niveau international par la mise en œuvre de mesures telles que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

(1) En fonction des disponibilités, certains critères de référence ont été mis à jour en septembre 2023 afin de tenir compte des données les plus récentes.

(2) COM(2016) 769 final, COM(2019) 1 final et COM(2020) 951 final.

(3) L’étude sera publiée par l’Office des publications.

(4) Tous les prix ont été convertis à la valeur de l’euro en 2021.

(5) Voir le rapport 2023 sur les subventions à l’énergie dans l’UE [COM(2023) 651 du 24 octobre 2023].

(6)  La tranche la plus représentative est celle qui englobe la part la plus importante de la consommation totale dans un État membre donné. Si la bande DC constitue le principal point de référence pour l’analyse comparative, il est possible qu’une autre soit plus représentative dans certains États membres.

(7)  Gazprom n’a pas réalimenté les installations de stockage de gaz détenues par ses filiales en Europe et n’a pas proposé de livraisons de gaz à terme pour faire face à l’augmentation de la demande sur les marchés gaziers mondiaux et européens, ce qui a peut-être contribué aux tensions sur les marchés du gaz. D’autres installations de stockage de gaz n’ont pas été entièrement réapprovisionnées en raison des prix élevés du gaz en été.

(8) Le 8 juin 2022, un incendie survenu dans une usine de liquéfaction du GNL à Freeport (États-Unis) a causé la fermeture de l’installation et réduit la capacité américaine d’exportation de GNL d’environ 20 milliards de m³ par an. Parallèlement, les limitations des infrastructures en Europe du Nord et de l’Ouest (capacité limitée de regazéification du GNL et capacité des gazoducs transfrontaliers) ont empêché une augmentation de l’approvisionnement en GNL sur les marchés clés de l’UE.

(9)   EUR-Lex - 02022R1032-20220630 - FR - EUR-Lex (europa.eu)

(10)  Dernières données disponibles de l’enquête sur le budget des ménages.

(11)  Dans le présent rapport, les ménages à faibles revenus sont les ménages du premier décile de revenus; les ménages à revenu intermédiaire se situent dans le troisième décile de revenus; et les ménages à revenu moyen sont ceux qui se situent dans le cinquième décile. Dans les États membres où seules des données par quintiles sont disponibles, les premier, deuxième et troisième quintiles de revenus sont utilisés respectivement.

(12)

 Les données font référence aux années suivantes: Portugal (2010), Suède (2012), Irlande (2015), Malte (2015), Pays-Bas (2015), Chypre (2016), Estonie (2016), Finlande (2016), Lituanie (2016), Espagne (2017), France (2017), Allemagne (2018), Danemark (2018), Slovénie (2018), Croatie (2019), Lettonie (2019), Roumanie (2019), Slovaquie (2019). Les données relatives à 2020 étaient disponibles pour tous les autres pays. La moyenne de l’UE pour 2020 se fonde sur les données relatives aux dépenses des États membres qui ont communiqué des données pour 2020 et pour lesquels le nombre de ménages analysés a été communiqué. Ces pays incluent l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, la Hongrie, l’Italie et le Luxembourg. La moyenne a été pondérée en fonction du nombre de ménages.

(13)  Voir par exemple: https://www.technologyreview.com/2023/02/14/1068582/everything-you-need-to-know-about-heat-pumps  

(14)  Au moment de la rédaction du présent document (octobre 2023), des données complètes et fiables sur les prix et les coûts de l’énergie pour les entreprises de l’UE ne sont disponibles que jusqu’en 2019; des données partielles sont disponibles pour 2020 et 2021.

(15) Sur la base des données recueillies en 2022 dans les réponses à un questionnaire réalisé selon une approche ascendante reçues de 60 usines dans 6 secteurs industriels.

(16)  Les derniers chiffres disponibles concernent l’année 2020.

(17)  Sur la base de l’ analyse du caractère abordable du passage au chauffage renouvelable pour une famille normalisée à revenu intermédiaire dans l’UE , une étude du Bureau européen de l’environnement (2021).

(18)  Plus le saut de température est élevé, à savoir l’écart entre la température du fluide de chauffage et la température de la source de chaleur (air ou sol), plus le coefficient de performance de la pompe à chaleur est bas.

(19)  Ménage moyen de quatre personnes dans une maison de 110 m². Les quatre profils de chauffage représentatifs étaient des zones climatiques froides (la Pologne, par exemple) et tempérées (les Pays-Bas, par exemple), présentant des niveaux d’isolation moyens ou bons.

(20)  Environ 100 m3/an/ménage.

(21)

 L’incidence sur les PME est détaillée dans le rapport du réseau des représentants des PME: Les PME et la hausse des prix de l’énergie — Conclusions préliminaires et recommandations

(22)  Ces mesures consistent notamment en la diversification de l’offre, la réduction de la demande, l’expansion de la capacité d’importation de GNL, l’obligation de remplir de manière anticipée les installations de stockage de gaz, l’agrégation de la demande et l’achat commun, et des mesures visant à faire face aux prix élevés et à la volatilité (par exemple, mécanisme de correction du marché, mécanisme de volatilité intrajournalière).

(23)  https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/12/19/energy-prices-and-security-of-supply-council-agrees-to-extend-emergency-measures/