Le présent avis s’adresse aux autorités douanières, aux importateurs et aux opérateurs économiques qui sont concernés par les importations dans l’Union européenne de produits originaires du Ghana dans le cadre de l’accord de partenariat économique d’étape (ci-après l’«APE d’étape»).

En complément de la communication 2023/C 245/06 du 12 juillet 2023  (1), le Ghana a informé la Commission européenne que, pour bénéficier de l’accès préférentiel prévu par l’APE d’étape entre l’UE et le Ghana, les exportateurs du Ghana remplissant les conditions requises pour établir des déclarations d’origine doivent obtenir un numéro d’enregistrement d’exportateur auprès du système intégré de gestion des douanes (ICUMS) de l’administration fiscale du Ghana.

Par conséquent, et sans préjudice des exemptions prévues à l’article 17, paragraphe 4, et à l’article 26 du protocole no 1, à compter du 20 août 2023 , les produits originaires du Ghana sont admis, lors de l’importation dans l’UE, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel de l’APE d’étape sur présentation d’une déclaration d’origine établie, conformément à l’article 21 du protocole no 1, par:

Conformément à l’article 17, paragraphe 2, point b), et à l’article 21, paragraphe 4, l’exportateur établit la déclaration d’origine en dactylographiant ou imprimant sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier, le texte figurant à l’annexe IV du protocole no 1 de l’APE d’étape UE-Ghana.

(1)   JO C 245 du 12.7.2023, p. 6.