52023PC0721

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 21.11.2023

COM(2023) 721 final

2023/0407(NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Il est nécessaire de fixer des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour les produits dont la production dans l’Union n’est pas suffisante au regard des besoins de l’industrie utilisatrice de l’Union pour une période contingentaire donnée. Il convient d’ouvrir des contingents tarifaires de l’Union à droits nuls ou réduits pour des volumes appropriés, sans pour autant perturber le marché de ces produits.

Le 20 décembre 2021, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2021/2283 1 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, de façon à satisfaire, aux conditions les plus favorables, la demande des produits concernés dans l’Union.

Ce règlement est mis à jour tous les six mois afin de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union.

La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire» (GET), a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de contingents tarifaires autonomes qui lui ont été transmises par les États membres.

À la suite de cet examen, la Commission est d’avis que l’ouverture de contingents tarifaires autonomes est justifiée pour un produit, qui ne figure pas actuellement dans l’annexe du règlement (UE) 2021/2283 du Conseil. Une augmentation du volume contingentaire initial est devenue nécessaire en ce qui concerne six autres produits. Pour un produit, il convient de prolonger la période contingentaire et d’adapter le volume contingentaire sur une base annuelle, étant donné que le contingent tarifaire a été ouvert pour une période de 6 mois. Il y a lieu de retirer un produit pour lequel le maintien d’un contingent tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.

Pour des raisons de clarté, il est souhaitable de publier une version consolidée de l’annexe du règlement (UE) 2021/2283 du Conseil, qui remplacera intégralement l’annexe précédente.

•Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d'action

La présente proposition n’a pas d’incidence sur les pays ayant un accord commercial préférentiel avec l’Union, ni sur les pays candidats ou candidats potentiels à des accords préférentiels avec l’Union (par exemple, système de préférences généralisées, accords commerciaux du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, accords de libre-échange).

•Cohérence avec les autres politiques de l’Union

La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, du développement, de l’environnement et des relations extérieures.

2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

•Base juridique

La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

•Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)

La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.

•Proportionnalité

La proposition respecte le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes 2 . Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).

•Choix de l’instrument

En vertu de l’article 31 du TFUE, «[l]es droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement du Conseil est dès lors l’instrument approprié.

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT

•Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante

Le régime des contingents tarifaires autonomes a été inclus dans une étude d’évaluation sur les suspensions tarifaires autonomes réalisée en 2013 3 .

En effet, les deux mesures sont similaires, à l’exception du fait que les contingents tarifaires autonomes limitent les volumes d’importation, tandis que les suspensions tarifaires autonomes permettent de lever totalement ou partiellement les droits normaux applicables à certaines marchandises importées dans l’UE pour une quantité illimitée. L’évaluation a permis de conclure que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent les marchandises placées sous ce régime peuvent être considérables. À leur tour, en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur, ces économies peuvent avoir des effets positifs plus vastes, comme une compétitivité stimulée, des méthodes de production plus efficientes ainsi que la création ou le maintien d’emplois au sein de l’Union. Les économies réalisables grâce au présent règlement sont exposées au point 4 et dans la fiche financière législative ci-jointe.

•Consultation des parties intéressées

Le groupe «Économie tarifaire», qui se compose de délégations de tous les États membres et de la Turquie, a assisté la Commission lors de l’élaboration de la présente proposition.

Il a soigneusement examiné chaque demande (nouvelle ou en vue d’une modification). Lors de l’examen de chaque cas, une attention particulière a été accordée à la nécessité d’éviter tout préjudice pour les producteurs de l’Union ainsi que de renforcer la compétitivité de la production de l’Union. Les membres du groupe «Économie tarifaire» ont eu des discussions qui leur ont permis de procéder à l’évaluation et les États membres ont consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.

Tous les contingents tarifaires figurant sur la liste ont fait l’objet d’accords ou de compromis au cours des discussions du groupe «Économie tarifaire». Aucun risque potentiel sérieux aux conséquences irréversibles n’a été signalé.

•Analyse d’impact

La modification proposée est de nature purement technique et ne concerne que le champ d’application des contingents tarifaires énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2021/2283. Aucune analyse d’impact n’a été réalisée car les modifications proposées dans la liste des produits qui bénéficieraient des contingents autonomes du tarif douanier commun ne devraient pas avoir d’incidence importance.

•Droits fondamentaux

La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.

4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE

La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’annexe comporte un nouveau produit. Les droits non perçus correspondant à ce contingent tarifaire autonome sont calculés sur la base des projections de l’État membre demandeur pour 2024. Cependant, en raison de la suppression d’un autre contingent tarifaire et, par conséquent, de la réintroduction des droits de douane, l’incidence sur la perception des droits de douane est estimée à un excédent de 3,3 millions d’EUR par an. L’incidence positive globale sur les ressources propres traditionnelles du budget de l’Union est estimé à 2,5 millions d’EUR par an (soit 75 % du montant total). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.

5.AUTRES ÉLÉMENTS

•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information

Les mesures proposées sont gérées dans le cadre du tarif intégré de l’Union européenne «TARIC» (elles sont intégrées dans le TARIC et gérées par la base de données QUOTA) et appliquées par les administrations douanières des États membres.

2023/0407 (NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)Pour assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante dans l’Union et pour éviter ainsi des perturbations sur le marché de ces produits, des contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés «contingents») ont été ouverts par le règlement (UE) 2021/2283 du Conseil 4 . Dans les limites de ces contingents, les produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.

(2)Étant donné qu'il est dans l'intérêt de l'Union d'assurer un approvisionnement adéquat d’un produit industriel donné et compte tenu du fait qu’aucun produit identique, équivalent ou de substitution n’est fabriqué en quantité suffisante dans l'Union, il est nécessaire d'ouvrir le nouveau contingent portant le numéro d'ordre 09.2558 au taux de droits nul pour un volume approprié de ce produit.

(3)Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels, il y a lieu d’augmenter les volumes des contingents portant les numéros d’ordre 09.2828 et 09.2855.

(4)La capacité de production de l’Union ayant été augmentée pour certains produits industriels, il y a lieu de réduire les volumes des contingents portant les numéros d’ordre 09.2561, 09.2575, 09.2583, 09.2682, 09.2742 et 09.2857.

(5)En ce qui concerne le contingent portant le numéro d’ordre 09.2562, il y a lieu de prolonger la période contingentaire et d’adapter le volume contingentaire sur une base annuelle, étant donné que ce contingent n’a été ouvert que pour une période de six mois et qu’il est toujours dans l’intérêt de l’Union de le maintenir.

(6)Comme il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir le contingent portant le numéro d’ordre 09.2681, il convient de fermer ce contigent avec effet au 1er janvier 2024.

(7)Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (UE) 2021/2283.

(8)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/2283 en conséquence.

(9)Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes 5 , il convient que les modifications relatives aux contingents pour les produits concernés prévues au présent règlement s’appliquent à compter du 1er janvier 2024. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2021/2283 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le président

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

1.DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

2.LIGNES BUDGÉTAIRES:

Chapitre et article: chapitre 12, article 120

Montant inscrit au budget pour l’exercice 2024: 24 620 400 000 EUR

3.INCIDENCE FINANCIÈRE

◻ La proposition est sans incidence financière

X La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:

(en millions d’EUR à la première décimale)

Ligne budgétaire

Recettes

Période de 12 mois à partir du jj/mm/aaaa

[Année: 2024]

Article 120

Incidence sur les ressources propres

1.1.2024

+ 2,5

L’annexe comporte un nouveau produit. Les droits non perçus correspondant à ce contingent tarifaire, calculés en fonction des projections de l’État membre demandeur pour 2024, s’élèvent à 15 723 EUR par an.

Un produit a été retiré de l’annexe, à la suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation des droits perçus de 3 345 743 EUR par an, estimée sur la base des statistiques de 2022.

Sur la base de ce qui précède, l’effet positif sur les recettes du budget de l’Union résultant de l’application du présent règlement est estimé à 15 723 EUR – 3 345 743 EUR = + 3 330 020 EUR (montant brut, frais de perception inclus) x 0,75 = 2 497 515 EUR par an (montant net).

4.MESURES ANTIFRAUDE

Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013.

En outre, les États membres peuvent effectuer tous les contrôles douaniers qu’ils jugent appropriés dans le cadre de la gestion des risques qu’ils effectuent, comme le prévoit l’article 46 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.

(1) JO L 458 du 22.12.2021, p. 33.

(2) JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

(3) https://taxation-customs.ec.europa.eu/system/files/2016-09/evaluation_suspensions_duties.pdf

(4) Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) nº 1388/2013 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 33).

(5) JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

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Bruxelles, le 21.11.2023

COM(2023) 721 final

ANNEXE

de la

Proposition de règlement du Conseil

modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

ANNEXE

«ANNEXE

Numéro d'ordre

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

Droit contingentaire (%)

09.2849

ex 0710 80 69

Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés

(1)(2)

1.1.-31.12.

700 tonnes

0 %

09.2664

ex 2008 60 39

Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat

(1)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

10 %

09.2925

ex 2309 90 31

ex 2309 90 96

Additif pour l’alimentation animale, composé, sur la base de la masse de matière sèche :

—	de 68 % ou plus mais pas plus de 80 % de sulfate de L-lysine, et
—	de 32 % au plus d’autres composants, tels que des glucides et des acides aminés

1.1.-31.12.

100 000 tonnes

0 %

09.2913

ex 2401 10 35

ex 2401 10 70

ex 2401 10 95

ex 2401 20 35

ex 2401 20 70

ex 2401 20 95

Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00

(1)

1.1.-31.12.

3 000 tonnes

0 %

09.2828

2712 20 90

Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile

1.1.-31.12.

180 000 tonnes

0 %

09.2600

ex 2712 90 39

Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6)

1.1.-31.12.

100 000 tonnes

0 %

09.2578

ex 2811 19 80

Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionné ou non de 5 % au plus de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)

1.1.-31.12.

27 000 tonnes

0 %

09.2928

ex 2811 22 00

Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids

1.1.-31.12.

1 700 tonnes

0 %

09.2806

ex 2825 90 40

Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)

1.1.-31.12.

12 000 tonnes

0 %

09.2819

ex 2833 25 00

Hydroxysulfate de cuivre (Cu4(OH)6(SO4)), hydraté (CAS RN 12527-76-3), d’une pureté en poids de 98 % ou plus

1.1.-31.12.

240 000 kg

0 %

09.2872

ex 2833 29 80

Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2567

ex 2903 22 00

Trichloréthylène (CAS RN 79-01-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

1.1.-31.12.

11 885 000 kg

0 %

09.2837

ex 2903 79 30

Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)

1.1.-31.12.

600 tonnes

0 %

09.2933

ex 2903 99 80

1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)

1.1.-31.12.

2 600 tonnes

0 %

09.2700

ex 2905 12 00

Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)

1.1.-31.12.

15 000 tonnes

0 %

09.2830

ex 2906 19 00

Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)

1.1.-31.12.

20 tonnes

0 %

09.2851

ex 2907 12 00

O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus

1.1.-31.12.

20 000 tonnes

0 %

09.2704

ex 2909 49 80

2,2,2',2'-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3'-oxydipropan-1- ol (CAS RN126-58-9)

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2565

ex 2914 19 90

Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2852

ex 2914 29 00

Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)

1.1.-31.12.

300 tonnes

0 %

09.2638

ex 2915 21 00

Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids

1.1.-31.12.

1 000 000 tonnes

0 %

09.2679

2915 32 00

Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4)

1.1.-31.12.

450 000 tonnes

0 %

09.2728

ex 2915 90 70

Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2665

ex 2916 19 95

(E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)

1.1.-31.12.

8 250 tonnes

0 %

09.2684

ex 2916 39 90

Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5)

1.1.-31.12.

700 tonnes

0 %

09.2599

ex 2917 11 00

Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1)

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2769

ex 2917 13 90

Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2634

ex 2917 19 80

Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 %

1.1.-31.12.

8 000 tonnes

0 %

09.2808

ex 2918 22 00

Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)

1.1.-31.12.

120 tonnes

0 %

09.2646

ex 2918 29 00

3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d'octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:

—	un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids et
—	un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n’excédant 54 °C,

destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC

(1)

1.1.-31.12.

380 tonnes

0 %

09.2647

ex 2918 29 00

Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:

—	un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 µm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 µm de plus de 99 % en poids, et
—	un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n’excédant 125 °C,

destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC

(1)

1.1.-31.12.

140 tonnes

0 %

09.2975

ex 2918 30 00

Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2598

ex 2921 19 99

Octadécylamine (CAS RN 124-30-1)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2649

ex 2921 29 00

Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)

1.1.-31.12.

1 700 tonnes

0 %

09.2682

ex 2921 41 00

Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids

1.1.-31.12.

150 000 tonnes

0 %

09.2617

ex 2921 42 00

4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3)

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2602

ex 2921 51 19

o-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)

1.1.-31.12.

1 800 tonnes

0 %

09.2921

ex 2922 19 00

Acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle (CAS RN 2439-35-2), d’une pureté de 99 % ou plus en poids

1.1.-31.12.

14 000 tonnes

0 %

09.2563

ex 2922 41 00

Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2) ou solution aqueuse de L-lysine (CAS RN 56-87-1), ayant une teneur en poids de 50 % ou plus de L-lysine

1.1.-31.12.

300 000 tonnes

0 %

09.2575

ex 2923 90 00

Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium (CAS RN 3327-22-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 71 % de chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium

1.1.-31.12.

9 500 tonnes

0 %

09.2922

ex 2923 90 00

Solution aqueuse contenant en poids 78 % ou plus, mais n’excédant pas 82 %, de chlorure de [2-(acryloyloxy)éthyl]triméthylammonium (CAS RN 44992-01-0)

1.1.-31.12.

10 000 tonnes

0 %

09.2854

ex 2924 19 00

3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)

1.1.-31.12.

450 tonnes

0 %

09.2874

ex 2924 29 70

Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)

1.1.-31.12.

20 000 tonnes

0 %

09.2742

ex 2926 10 00

Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815

(1)

1.1.-31.12.

30 000 tonnes

0 %

09.2583

ex 2926 10 00

Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises des positions 2921, 2924, 3903, 3906, 3908, 3911 et 4002

(1)

1.1.-31.12.

20 000 tonnes

0 %

09.2856

ex 2926 90 70

2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)

1.1.-31.12.

900 tonnes

0 %

09.2685

ex 2929 90 00

Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)

1.1.-31.12.

6 500 tonnes

0 %

09.2597

ex 2930 90 98

Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6)

1.1.-31.12.

6 000 tonnes

0 %

09.2596

ex 2930 90 98

Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-((2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8)

1.1.-31.12.

300 tonnes

0 %

09.2580

ex 2931 90 00

Hexadécyl(triméthoxy)silane (CAS RN 16415-12-6), d’une pureté en poids d’au moins 95 %, destiné à la fabrication de polyéthylène

(1)

1.1.-31.12.

165 tonnes

0 %

09.2842

2932 12 00

2-Furaldéhyde (furfural)

1.1.-31.12.

10 000 tonnes

0 %

09.2696

ex 2932 20 90

Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)

1.1.-31.12.

6 000 kg

0 %

09.2697

ex 2932 20 90

Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)

1.1.-31.12.

6 000 kg

0 %

09.2812

ex 2932 20 90

Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)

1.1.-31.12.

4 000 tonnes

0 %

09.2858

2932 93 00

Pipéronal (CAS RN 120-57-0)

1.1.-31.12.

220 tonnes

0 %

09.2839

ex 2933 39 99

2-(2-pyridyl)éthanol (CAS-RN 103-74-2), d’une pureté en poids de 99 % ou plus

1.1.-31.12.

700 tonnes

0 %

09.2860

ex 2933 69 80

1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)

1.1.-31.12.

600 tonnes

0 %

09.2566

ex 2933 99 80

1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

1.1.-31.12.

60 tonnes

0 %

09.2658

ex 2933 99 80

5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2593

ex 2934 99 90

Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6)

1.1.-31.12.

45 000 kg

0 %

09.2675

ex 2935 90 90

4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2945

ex 2940 00 00

D-Xylose (CAS RN 58-86-6)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2686

ex 3204 11 00

Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0 ) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids

1.1.-31.12.

250 tonnes

0 %

09.2676

ex 3204 17 00

Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids

1.1.-31.12.

50 tonnes

0 %

09.2698

ex 3204 17 00

Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids

1.1.-31.12.

150 tonnes

0 %

09.2659

ex 3802 90 00

Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude

1.1.-31.12.

35 000 tonnes

0 %

09.2908

ex 3804 00 00

Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6)

1.1.-31.12.

40 000 tonnes

0 %

09.2889

3805 10 90

Essence de papeterie au sulfate

1.1.-31.12.

25 000 tonnes

0 %

09.2935

ex 3806 10 00

Colophanes et acides résiniques de gemme

1.1.-31.12.

280 000 tonnes

0 %

09.2832

ex 3808 92 90

Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2923

ex 3808 94 20

Solution aqueuse contenant en poids :

—	10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
—	3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
—	une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
—	18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
—	5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium

1.1.-31.12.

3 000 tonnes

0 %

09.2926

ex 3811 21 00

Additif constitué essentiellement de :

—	acide phosphorodithioïque, esters mixtes d’O, O-bis (isobutyle et pentyle), sels de zinc (CAS RN 68457-79-4),
—	8 % ou plus en poids mais pas plus de 15 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

(1)

1.1.-31.12.

700 tonnes

0 %

09.2876

ex 3811 29 00

Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et de nonènes ramifiés, avec :

—	plus de 20 % mais pas plus de 50 % en poids de 4-monononyldiphénylamine et
—	plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids de 4,4'-dinonyldiphénylamine,
—	un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4'-dinonyldiphénylamine n'excédant pas 15 %,

utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes

(1)

1.1.-31.12.

900 tonnes

0 %

09.2927

ex 3811 29 00

Additifs contenant:

—	plus de 70 % en poids de 2,5-bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole (CAS RN 89347-09-1), et
—	plus de 15 % en poids de 5-(tert-nonyldithio)-1,3,4-Thiadiazole-2(3H)-thione (CAS RN 97503-12-3),

utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes

(1)

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2814

ex 3815 90 90

Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène

1.1.-31.12.

3 000 tonnes

0 %

09.2644

ex 3824 99 92

Préparation contenant en poids:

—	55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique (CAS RN 1119-40-0)
—	10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique (CAS RN 627-93-0) et
—	n'excédant pas 35 % de succinate diméthylique (CAS RN 106-65-0)

1.1.-31.12.

10 000 tonnes

0 %

09.2907

ex 3824 99 93

Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

—	75 % minimum de stérols,
—	mais 25 % maximum de stanols,

utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols

(1)

1.1.-31.12.

2 500 tonnes

0 %

09.2568

ex 3824 99 96

Mélange, sous forme de granulés, contenant en poids:

—	49 % ou plus mais pas plus de 50 % de polysulfures, bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6), et
—	50 % ou plus mais pas plus de 51 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4),

dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511)

1.1.-31.12.

1 500 tonnes

0 %

09.2820

ex 3827 90 00

Mélange contenant en poids :

—	60 % ou plus mais n’excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2),
—	8 % ou plus mais n’excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8),
—	5 % ou plus mais n’excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6),
—	pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et
—	pas plus de 1 % de chlorure d’éthyle (CAS RN 75-00-3)

1.1.-31.12.

6 000 tonnes

0 %

09.2671

ex 3905 99 90

Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):

—	contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles et
—	dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6mm

1.1.-31.12.

12 500 tonnes

0 %

09.2846

ex 3907 40 00

Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d'épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)

1.1.-31.12.

2 000 tonnes

0 %

09.2585

ex 3907 99 80

Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol

1.1.-31.12.

60 000 tonnes

2 %

09.2855

ex 3910 00 00

Poly(méthylhydrosiloxane) liquide, avec des groupes triméthylsilyl terminaux (CAS RN 63148-57-2), d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2931

ex 3911 90 11

Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène) (CAS RN 25135-51-7 et CAS RN 25154-01-2), sous l’une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, ne contenant pas plus de 20 % d’additifs en poids

1.1.-31.12.

6 300 tonnes

0 %

09.2723

ex 3911 90 19

Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène) (CAS RN 25608-64-4 et 25839-81-0) ne contenant pas plus de 20 % d’additifs en poids

1.1.-31.12.

5 000 tonnes

0 %

09.2816

ex 3912 11 00

Flocons d’acétate de cellulose

1.1.-31.12.

75 000 tonnes

0 %

09.2561

ex 3912 39 85

Hypromellose (DCI) (CAS RN 9004-65-3), destiné à être utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires ou de produits pharmaceutiques

(1)

1.1.-31.12.

2 750 tonnes

0 %

09.2573

ex 3913 10 00

Alginate de sodium extrait d’algues brunes (CAS RN 9005-38-3), présentant

—	une perte à la dessiccation n’excédant pas 15 % en poids (4 h à 105 °C),
—	une fraction insoluble dans l’eau n’excédant pas 2 % en poids, calculée sur produit sec

1.1.-31.12.

2 000 tonnes

0 %

09.2641

ex 3913 90 00

Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:

—	une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n’excédant pas 900 000,
—	un taux d’endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d’endotoxines (UE)/mg,
—	une teneur en éthanol n’excédant pas 1 % en poids,
—	une teneur en isopropanol n’excédant pas 0,5 % en poids

1.1.-31.12.

300 kg

0 %

09.2661

ex 3920 51 00

Plaque en polymethylmetacrylate répondant aux normes :

—	EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou
—	EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A

1.1.-31.12.

100 tonnes

0 %

09.2645

ex 3921 14 00

Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d'eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d'ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm)

1.1.-31.12.

1 700 tonnes

0 %

09.2572

ex 5205 26 00

ex 5205 27 00

Fil simple de coton brut blanc

—	en fibres peignées,
—	dont la longueur moyenne des fibres est égale ou supérieure à 36,5 mm,
—	produit par le procédé de filature compact à anneaux avec compression pneumatique,
—	présentant une résistance à la déchirure de 26,5 cN/tex (conformément à la norme ISO 2062:2009, à une vitesse de 5 000 mm/min)

1.1.-31.12.

50 000 tonnes

0 %

09.2848

ex 5505 10 10

Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66)

1.1.-31.12.

10 000 tonnes

0 %

09.2721

ex 5906 99 90

Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:

—	constitué de trois couches,
—	la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique ,
—	la autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester,
—	la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl,
—	la couche intermédiaire étant une poids de 452 g/m² - 569 g/m²
—	d’un poids de 952 g/m² - 1 159 g/m², et
—	d'une épaisseur 0,8 mm - 4 mm

utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles

(1)

1.1.-31.12.

375 000 m²

0 %

09.2628

ex 7019 66 00

Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m²(± 10 g/m²), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe

1.1.-31.12.

3 000 000 m²

0 %

09.2652

ex 7409 11 00

ex 7410 11 00

Feuilles et bandes en cuivre affiné fabriquées par voie électrolytique, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm

1.1.-31.12.

1 020 tonnes

0 %

09.2662

ex 7410 21 00

Plaques:

—	constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,
—	recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,
—	présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
—	présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
—	présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600

1.1.-31.12.

80 000 m²

0 %

09.2835

ex 7604 29 10

Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n'excédant pas 533,4 mm

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2736

ex 7607 11 90

—	Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
—	d’un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,
—	en rouleaux d’un diamètre extérieur d'au moins 1 250 mm mais n’excédant pas 1 350 mm,
—	d'une épaisseur (tolérance - 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,
—	d'une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm,
—	d’une tolérance de courbure n’excédant pas 0,4 mm/750 mm,
—	présentant une mesure de la planéité: I = ±4,
—	dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa, et
—	dont l’allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %

destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores

(1)

1.1.-31.12.

600 tonnes

0 %

09.2722

8104 11 00

Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium

1.1.-31.12.

120 000 tonnes

0 %

09.2840

ex 8104 30 00

Poudre de magnesium:

—	d'une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum, et
—	d'une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum

1.1.-31.12.

2 000 tonnes

0 %

09.2629

ex 8302 49 00

Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages

(1)

1.1.-31.12.

1 500 000 pièces

0 %

09.2720

ex 8413 91 00

Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:

—	raccords filetés fraisés d'un diamètre de 10 mm ou plus mais n'excédant pas 36,8 mm et
—	canaux de combustible percés d'un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

du type utilisé dans les systèmes d'injection diesel

1.1.-31.12.

65 000 pièces

0 %

09.2569

ex 8414 90 00

Carter de roue de turbocompresseur en fonte d’aluminium ou fonte ductile:

—	d'une résistance à la chaleur jusqu'à 400°C;
—	présentant un orifice de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm pour l'insertion de la roue du compresseur,

utilisé dans l’industrie automobile

(1)

1.1.-31.12.

4 000 000 pièces

0 %

09.2570

ex 8482 91 90

Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm,

—	en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290),
—	présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH,

utilisés dans l’industrie des éoliennes

(1)

1.1.-31.12.

600 000 pièces

0 %

09.2562

ex 8482 99 00

Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:

—	coulées en continu ou par centrifugation,
—	tournées,
—	contenant en poids 35 % ou plus, mais n’excédant pas 38 % de zinc,
—	contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n’excédant pas 1,25 % de plomb,
—	contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n’excédant pas 1,4 % d'aluminium, et
—	d'une résistance à la traction de 415 Pa ou plus

du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes

1.1.-31.12.

550 000 pièces

0 %

09.2857

ex 8482 99 00

Anneaux intérieur ou extérieur en acier, non durcis ou non rectifiés, l’anneau extérieur étant pourvu d’un ou plusieurs chemins de roulement interne et l’anneau intérieur d’un ou plusieurs chemins de roulement externe, avec des diamètres extérieurs de :

—	14 mm ou plus mais n'excédant pas 77 mm pour l'anneau intérieur,
—	26 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm pour l’anneau extérieur,

destinés à être utilisés dans la fabrication de roulements

(1)

1.1.-30.6.

9 000 000 kg

0 %

09.2924

ex 8501 31 00

Actionneur électronique :

—	constitué d’un moteur à courant continu d’une puissance inférieure à 600 W,
—	destiné à fonctionner avec une tension d’alimentation comprise entre 12 V et 48 V,
—	muni d’un connecteur moteur (enfichable),
—	muni d’un capteur de position sans contact,
—	intégré dans un boîtier rectangulaire d’une largeur inférieure à 100 mm et d’une longueur inférieure à 150 mm, muni d’un réducteur et d’un levier fixés à l’arbre d’entraînement du moteur, ou
—	intégré dans un boîtier cylindrique fileté, d’une longueur inférieure à 150 mm et d’un diamètre inférieur à 100 mm, incorporé dans le rotor du moteur pour le mouvement linéaire de la tige de commande intégrée

1.1.-31.12.

650 000 pièces

0 %

09.2763

ex 8501 40 20

ex 8501 40 80

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé, avec ou sans commutateur,

—	d’une puissance nominale égale ou supérieure à 180 W,
—	d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 150 W mais n’excédant pas 2 700 W,
—	présentant un diamètre extérieur égal ou supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais n’excédant pas 135 mm (± 0,2 mm),
—	d’une vitesse de rotation nominale supérieure à 10 000 tr/min mais n’excédant pas 50 000 tr/min,
—	équipé ou non d’un ventilateur à induction d’air,
—	avec ou sans dispositif mécanique (pignon, hélice, engrenages, etc.) sur l’arbre,

destiné à être utilisé dans la fabrication d’appareils domestiques

(1)

1.1.-31.12.

2 000 000 pièces

0 %

09.2574

ex 8537 10 91

Dispositif multifonctionnel (groupe d’instruments)

—	à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles,
—	équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire,
—	muni d’un module acoustique et d'un haut-parleur,
—	équipé des connexions CAN, bus LIN (x3), LVDS et Ethernet,
—	permettant d’exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage) et
—	pour l’affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex., vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie),

utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80 du SH

(1)

1.1.-31.12.

66 900 pièces

0 %

09.2558

ex 8543 70 90

Générateur de son électronique créant des signaux analogiques pour un dispositif produisant le son d’un moteur, contenant:

—	un circuit imprimé équipé d’un microprocesseur et d’un amplificateur sonore,
—	un connecteur,
—	un boîtier en matière plastique,
—	avec ou sans support de fixation métallique,

destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

(1)

1.1.-31.12.

30 000 pièces

0 %

09.2910

ex 8708 99 97

Support de fixation en alliage d'aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

(1)

1.1.-31.12.

200 000 pièces

0 %

09.2668

ex 8714 91 10

Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques)

(1)

1.1.-31.12.

600 000 pièces

0 %

09.2564

ex 8714 91 10

Cadre, constitué d'aluminium ou de fibres d'aluminium et de carbone et de résine artificielle, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)

(1)

1.1.-31.12.

9 600 000 pièces

0 %

09.2579

ex 9029 20 31

ex 9029 90 00

Combiné d’instruments pour tableau de bord,

—	muni de moteurs pas à pas,
—	muni de pointeurs et de cadrans analogiques,
—	ou sans carte de commande à microprocesseur,
—	ou sans indicateurs DEL ni affichage à cristaux liquides,
—	affichant au moins:
—	la vitesse,
—	le régime du moteur,
—	la température du moteur,
—	le niveau de carburant,
—	communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87.

(1)

1.1.-31.12.

160 000 pièces

0 %

(1)	La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) n° 952/2013.
(2)	Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.»

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