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Document 52023M11205
Prior notification of a concentration (Case M.11205 – INPEX CORPORATION / ENEL GREEN POWER / ENEL GREEN POWER AUSTRALIA) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2023/C 272/03
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11205 – INPEX CORPORATION / ENEL GREEN POWER / ENEL GREEN POWER AUSTRALIA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 272/03
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11205 – INPEX CORPORATION / ENEL GREEN POWER / ENEL GREEN POWER AUSTRALIA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 272/03
PUB/2023/1038
JO C 272 du 1.8.2023, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 01/08/2023; date de publication
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la concurrence
- Form:
- Avis
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Legal basis:
-
- 32004R0139 - A04
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-
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- 52023M11205(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 08.40.00.00 Politique de concurrence / Concentrations
|
1.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 272/3 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.11205 – INPEX CORPORATION / ENEL GREEN POWER / ENEL GREEN POWER AUSTRALIA)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 272/03)
1.
Le 24 juillet 2023, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
Enel Green Power S.p.A. («EGP», Italie), appartenant au groupe Enel (Italie), |
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— |
INPEX Corporation («INPEX», Japon), |
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— |
ENEL Green Power Australia Pty Ltd («EGPA», Australie), appartenant au groupe ENEL, |
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— |
Enel Green Power Australia Trust («Master Trust», Australie), appartenant au groupe ENEL. |
EGP et INPEX acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’EGPA et de Master Trust.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
— |
EGP est la branche du groupe Enel qui est active dans le secteur de l’énergie renouvelable. Son siège se trouve à Rome. EGP opère dans le monde entier (directement ou par l’intermédiaire de ses filiales) dans la production et la vente d’énergie produite à partir de sources renouvelables, |
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— |
INPEX est une société d’exploration et de production ayant son siège à Tokyo, au Japon. Elle exerce des activités de recherche, d’exploration, de développement, de production et de vente de pétrole, de gaz naturel, d’autres ressources minérales et d’autres activités connexes, ainsi que des activités d’investissement et de prêt à des entreprises exerçant ces activités, |
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— |
EGPA et Master Trust s’engagent à investir dans des projets relevant du domaine des énergies renouvelables, en fournissant une plateforme de bout en bout pour les énergies renouvelables qui développe et exploite des projets, ainsi que dans le commerce de détail et les échanges dans le domaine de l’énergie. EGPA et Master Trust n’exercent leurs activités qu’en Australie. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.11205 — INPEX CORPORATION/ENEL GREEN POWER/ENEL GREEN POWER AUSTRALIA
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Adresse postale:
|
Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
|
Greffe des concentrations |
|
1049 Bruxelles |
|
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
