COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 19.10.2023

COM(2023) 632 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

COSME





Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises 2014-2020











Rapport de suivi 2020

Table des matières

1.    Introduction    

2.    Activités et résultats en 2020    

2.1 Objectif spécifique A: accès au financement    

La facilité «capital-risque» pour la croissance (EFG) de COSME    

La facilité «garanties de prêts» de COSME    

Mesures d’accompagnement (enquêtes, outils d’information, matériel et événements de communication)    

2.2 Objectif spécifique B: accès aux marchés    

Le réseau Entreprise Europe    

Services internationaux d’assistance aux PME en matière de propriété intellectuelle (Chine, Asie du Sud-Est, Amérique latine et Inde)    

Centre de coopération industrielle UE-Japon    

Marchés publics    

2.3 Objectif spécifique C: améliorer les conditions-cadres et la compétitivité    

Clusters    

Représentants des PME, assemblée des PME et masterclass en ligne lors du sommet virtuel de Lisbonne    

EU Open for Business — une nouvelle boussole pour les PME    

2.4 Objectif spécifique D: promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale    

3.    Mesures de soutien et dépenses administratives    

4.    Contribution aux objectifs climatiques, aux objectifs de développement durable, aux objectifs numériques et aux objectifs en matière d’égalité entre les hommes et les femmes    

5.    Conclusions    

Annexe 1 — Mise en œuvre du budget COSME de 2020    

Annexe 2 — Informations par pays    

Annexe 3 — Exemples de projets et de réussites    

Annexe 4 — Contribution aux objectifs en matière de climat, de durabilité, de numérisation et d’égalité des sexes    

1.Introduction

COSME est un programme de l’Union européenne (ci-après l’«UE») qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) 1 . Il apporte une valeur ajoutée en s’attaquant aux problèmes transnationaux et aux défaillances du marché par l’intermédiaire de quatre objectifs clés:

1.améliorer l’accès au financement pour les PME sous la forme d’investissements en fonds propres et d’emprunts (au moins 60 % de l’enveloppe budgétaire totale pour 2014-2020);

2.améliorer l’accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE (21,5 %);

3.améliorer les conditions-cadres et la compétitivité des entreprises, notamment des PME (11 %);

4.promouvoir l’esprit d’entreprise (2,5 %).

Le programme COSME était également axé sur d’autres priorités figurant dans la stratégie Europe 2020 2 , comme l’aide apportée aux PME pour tirer parti de l’innovation, l’accès aux compétences et à la formation, et le rôle que les PME peuvent jouer dans la cohésion sociale (par la promotion de l’économie sociale, des jeunes entrepreneurs et des femmes entrepreneurs).

De nombreuses synergies ont été développées entre COSME et d’autres programmes de l’UE présentant un intérêt pour les PME. À titre d’exemple, les instruments financiers de COSME ont été gérés en étroite coopération avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) 3 et les instruments financiers d’Horizon 2020 4 . Le réseau Entreprise Europe a développé des synergies avec divers programmes de l’UE, dont Horizon 2020, dans le cadre de la prestation de services et de la formation du réseau. Les services d’assistance internationaux en matière de propriété intellectuelle et les services d’assistance en matière de propriété intellectuelle soutenus au titre d’autres programmes de l’UE entretiennent également de bonnes relations de coopération. L’outil de suivi mis au point dans le cadre des «Initiatives pour un environnement bâti», qui facilite le suivi des activités de construction dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience, en est un autre exemple.

Des progrès ont été accomplis dans le cadre du programme de travail 2020 en ce qui concerne la mise en œuvre de l’une des principales recommandations formulées dans l’évaluation intermédiaire 5 du programme COSME, à savoir la nécessité de centrer les efforts sur l’instauration de mesures stratégiques de plus grande ampleur tout en gardant une certaine flexibilité dans le programme afin de tester de nouvelles idées. En particulier, plusieurs actions plus importantes en faveur des clusters bénéficient d’un soutien au titre du budget 2020.

En plus des 27 6 États membres de l’UE, les pays suivants ont participé au programme COSME en 2020: Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo 7 , Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine 8 .

Le présent rapport donne une vue d’ensemble de la mise en œuvre des actions COSME financées au titre du budget de l’UE pour 2020, comme l’exige le règlement COSME. Il porte également sur les mesures de soutien et les dépenses administratives liées à la politique en faveur des PME financée par le budget 2020. Il s’agit du dernier rapport de suivi formel relatif à COSME, mais le suivi interne des actions en cours se poursuivra. La Commission est responsable de la mise en œuvre globale du programme COSME. Elle a délégué la gestion des instruments financiers (au titre de l’objectif spécifique 1) au Fonds européen d’investissement (FEI). Les mesures relevant des objectifs spécifiques 2, 3 et 4 du programme ont été principalement déléguées à l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) 9 . Certaines activités d’analyse et d’évaluation comparative ont également été indirectement gérées par des organisations internationales.

De nombreux projets de cet exercice financier ont été perturbés dans une certaine mesure par la crise de la COVID-19. Les projets impliquant des événements et une coopération en face à face ont eu recours, dans la mesure du possible, à des canaux de communication en ligne et certains événements et activités ont été annulés ou reportés 10 . Dans de nombreux cas, le passage à des événements virtuels a bien fonctionné et s’est poursuivi dans le cadre des actions successives. Toutefois, dans certains cas, les événements et les canaux de communication en ligne ont limité la possibilité d’une coopération plus approfondie 11 .

2.Activités et résultats en 2020

Le budget global prévu pour le programme COSME pour la période 2014-2020 (sept ans) était de 2,3 milliards d’EUR, coûts administratifs inclus. Il était prévu que les engagements financiers augmentent progressivement jusqu’en 2020, qui était la dernière année du programme. Un programme de travail annuel, assorti de mesures de soutien, a été adopté chaque année par la Commission.

Le budget du programme COSME a été mis en œuvre au moyen de quatre lignes budgétaires comportant des crédits spécifiés par la décision de financement révisée correspondante pour 2020 12 et la décision de financement des mesures de soutien 13 . Après l’ajout des contributions des pays tiers, des crédits non utilisés de la période de programmation précédente et de transferts divers, le budget disponible pour 2020 s’établissait comme suit:

a) ligne budgétaire 02 01 04 01 pour les dépenses administratives: 3 619 046 EUR;

b) ligne budgétaire 02 01 06 01 pour le fonctionnement de l’agence EASME: 10 330 544 EUR;

c) ligne budgétaire 02 02 01 pour toutes les autres dépenses opérationnelles: 136 538 959 EUR;

d) ligne budgétaire 02 02 02 pour les dépenses opérationnelles liées à l’accès au financement: 290 041 750 EUR.

La décision de financement des mesures de soutien prévoyait une contribution de 8 000 000 EUR, qui était incluse dans la ligne budgétaire 02 02 01 du budget général de l’UE pour 2020.

En moyenne, 25 % des activités du programme COSME au titre du budget opérationnel ont été déléguées à l’EASME 14 . La mise en œuvre des instruments financiers a été déléguée au FEI (voir ci-dessous).

Le budget annuel pour le programme COSME en 2020 s’élevait à 440 530 299 EUR. Au total, 99 % de ce budget ont été engagés et le taux d’exécution pour les paiements était en moyenne de 98 %.

2.1 Objectif spécifique A: accès au financement

Le règlement COSME prévoyait qu’au moins 60 % du budget total consacré au programme devraient être alloués aux instruments financiers au cours de la période 2014-2020. Au total, 1,6 milliard d’EUR ont été engagés pour les instruments financiers au cours de la période de programmation 2014-2020, ce qui dépasse légèrement les 60 % de l’enveloppe budgétaire totale de COSME.

Un montant de 290 041 750 EUR a été engagé en 2020 pour les instruments financiers et les mesures d’accompagnement, y compris la participation de l’AELE et d’autres pays tiers au programme.

Un montant de 275 952 802 EUR a été engagé pour la facilité «garanties de prêts» (LGF) et un autre de 13 100 000 EUR l’a été pour la facilité «capital-risque» pour la croissance du programme (EFG). Ces montants représentent 66 % de l’enveloppe budgétaire en 2020.

La facilité «capital-risque» pour la croissance (EFG) de COSME

L’EFG de COSME est destinée aux investissements dans des fonds de capital-risque qui fournissent du capital-risque ou du financement mezzanine à des PME en expansion ou en phase de croissance. Le montant total engagé pour l’EFG sur le budget 2020 s’est élevé à 13,1 millions d’EUR. À la fin de 2021, un total de 23 accords de financement au titre de l’EFG de COSME avait été signé 15 et la contribution globale de l’UE versée aux intermédiaires financiers sur le budget COSME 2014-2020 s’élevait à 323 millions d’EUR. Dans le cadre de ces accords, l’EFG de COSME a investi 2,6 milliards d’EUR 16   17 dans 346 PME éligibles au cours de leur phase d’expansion et de croissance, soit des investissements globaux estimés à 4,9 milliards d’EUR.

À la fin de 2021, sur les 2,6 milliards d’EUR investis dans 28 pays au titre du budget COSME pour la période 2014-2020, 25 % l’ont été en Allemagne, 19 % en France et 15 % au Royaume-Uni.

L’EFG de COSME a également contribué au programme de fonds de fonds paneuropéens de capital-risque (VentureEU) qui a été lancé en 2017 pour réduire les difficultés rencontrées dans le financement du capital-risque dans l’UE.

La facilité «garanties de prêts» de COSME

En raison de la demande constamment élevée du marché, l’enveloppe budgétaire de la facilité «garanties de prêts» de COSME (qui s’élève à plus de 1,2 milliard d’EUR pour la période 2014-2020) a bénéficié de plusieurs compléments provenant du volet PME du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Les compléments représentent un total de près de 1,5 milliard d’EUR pour la période 2014-2022. Dès lors, le déploiement accéléré du financement garanti par l’UE en faveur des transactions présentant un risque plus élevé effectuées par les PME a pu se poursuivre. Le complément apporté par l’EFSI a soutenu des opérations liées à la poursuite du projet pilote de numérisation lancé en 2019 visant à permettre aux intermédiaires financiers de fournir aux PME une aide par l’emprunt plus importante et plus complète en vue de la transformation numérique. Ce complément a également contribué à financer la réaction à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences économiques en 2020 et au-delà.

À la fin de 2021, 154 contrats de (contre-)garantie avaient été signés avec 128 intermédiaires financiers (institutions de développement, sociétés de garantie, banques commerciales et sociétés de crédit-bail). Ces contrats représentent une contribution de l’UE de près de 2,6 milliards d’EUR, dont 2,5 milliards d’EUR sont le fruit de la combinaison des ressources COSME/EFSI.

Dans le cadre de ces accords, la facilité «garanties de prêts» de COSME a fourni des garanties et des contre-garanties à des intermédiaires financiers dans 33 pays (26 États membres et 7 autres pays participant au programme COSME). Un soutien financier de 50 milliards d’EUR a ainsi pu être apporté à plus de 800 000 PME dans ces pays (voir annexe 2).

Mesures d’accompagnement (enquêtes, outils d’information, matériel et événements de communication)

Un montant total de 0,8 million d’EUR a été engagé pour des mesures d’accompagnement. Celles-ci ont notamment consisté en des activités de promotion et de communication ainsi qu’en l’enquête SAFE. L’enquête SAFE sur l’accès des entreprises au financement fournit des informations sur la situation financière, les besoins de financement, l’accès au financement et les attentes des PME. Elle s’avère très utile pour élaborer des politiques au niveau européen reposant sur des observations factuelles et est utilisée par les États membres, les analystes, les milieux universitaires et autres. Près de 17 000 entreprises réparties dans 36 pays ont été sondées en  2020 18 .

2.2 Objectif spécifique B: accès aux marchés

Le règlement COSME précisait qu’une part indicative de 21,5 % du budget total de la période 2014-2020 devait servir à faciliter l’accès aux marchés. Au total, 85 millions d’EUR ont été consacrés à cet objectif spécifique en 2020, soit environ 19,3 % du budget total de COSME pour cette année.

Le réseau Entreprise Europe

Le réseau Entreprise Europe (EEN) apporte un soutien de haute qualité en matière d’innovation, de partenariat et d’internationalisation, favorisant ainsi la croissance, la résilience et la compétitivité des PME. Le budget COSME 2020 a cofinancé les services de l’EEN fournis en 2021. Le réseau était présent dans l’ensemble des États membres de l’EU-27 et dans d’autres pays participant au programme COSME 19 . Le réseau a également continué de développer et d’étendre de nouveaux services afin de soutenir les PME dans leurs efforts de numérisation et de durabilité. Alors que la COVID-19 a continué à perturber les activités des entreprises, l’EEN a démontré son aptitude à adapter ses services pour aider les PME à relever les nouveaux défis et à tirer parti des nouvelles possibilités. Le réseau a aidé de plus en plus activement les PME à faire face aux perturbations de la chaîne de valeur et à renforcer leur résilience.

Résultats des activités de l’EEN en 2021 (cofinancées par le budget de 2020)

·L’EEN a fourni des services de conseil à 37 925 PME.

·Les services de partenariat de l’EEN ont aidé les PME clientes de tous les pays du réseau à conclure plus de 2 592 accords de partenariat international avec des entreprises étrangères en 2021.

·Les services de conseil de l’EEN ont aidé annuellement plus de 7 000 entreprises clientes à améliorer leur compétitivité et leur capacité d’innovation au niveau européen.

·Les services numériques de l’EEN ont profité à plus de 20 millions de PME.

Dans leurs réponses à l’enquête de satisfaction menée auprès des entreprises clientes de l’EEN en 2021 20 , 92 % des répondants ont confirmé leur satisfaction à l’égard des services de l’EEN.  

D’importantes synergies ont été développées entre le réseau Entreprise Europe et le programme Horizon 2020, ce qui a permis au réseau de financer la fourniture d’un ensemble supplémentaire de services d’innovation spécifiquement définis pour les PME (au-delà du champ d’application des services COSME de l’EEN) 21 . La direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de la Commission (DG GROW) et l’EASME ont également coopéré sur un large éventail de programmes de l’UE concernant la gestion, la coordination et la formation de l’EEN.

Services internationaux d’assistance aux PME en matière de propriété intellectuelle (Chine, Asie du Sud-Est, Amérique latine et Inde)

Les services internationaux d’assistance aux PME en matière de propriété intellectuelle soutiennent les PME dans leurs efforts d’internationalisation en leur fournissant des conseils d’experts sur la manière de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle (PI) en Chine, en Asie du Sud-Est, en Amérique latine et en Inde ou en rapport avec ces pays. Les services d’assistance fournissent, entre autres, des conseils de première main, des formations sur l’utilisation et la gestion de la propriété intellectuelle en rapport avec ces marchés cibles et un soutien en matière de propriété intellectuelle aux PME de l’UE lors d’événements de mise en relation concernant ces marchés cibles. Les services d’assistance coopèrent également avec les services d’assistance en matière de propriété intellectuelle financés par d’autres programmes de l’UE 22 . Les services d’assistance aux PME en matière de propriété intellectuelle pour la Chine, l’Asie du Sud-Est et l’Amérique latine ont répondu à un total de 3 962 demandes d’assistance téléphonique et ont organisé 440 séances de formation ou webinaires pour un peu plus de 6 500 participants. Le service d’assistance aux PME en matière de propriété intellectuelle pour l’Inde proposait des services similaires et a été géré dans le cadre d’un contrat distinct.

Centre de coopération industrielle UE-Japon

Le Centre de coopération industrielle UE-Japon favorise la coopération industrielle, commerciale et en matière d’investissement entre l’UE et le Japon et contribue à la diplomatie économique de l’UE à l’égard de ce pays. Il met notamment à disposition un «service d’assistance APE», qui aide les entreprises de l’UE à tirer parti de l’accord de partenariat économique (APE) 23 conclu entre l’UE et le Japon. Au cours de la période de deux ans couverte par le budget COSME 2020, le centre a organisé un large éventail de webinaires, dont 27 portaient sur l’APE (1 478 participants), 76 avaient pour thème le Japon et les exportations à destination de ce pays (pour un total de 2 857 participants), 11 étaient consacrés à la production au plus juste (502 participants) et d’autres concernaient des questions stratégiques clés de l’UE. En outre, le centre a poursuivi la mise en œuvre du programme d’échange phare Vulcanus au Japon et d’un service d’assistance pour le transfert de technologies, a effectué une analyse stratégique et a élaboré 33 rapports de marché au cours de cette période. Le rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur l’internationalisation des PME a formulé des observations positives sur les services du centre UE-Japon et a en particulier mis en évidence la continuité et l’additivité de ses services, le niveau élevé de satisfaction des clients et la bonne coopération avec l’EEN 24 .

Marchés publics

Plusieurs mesures ont été adoptées pour renforcer les capacités des autorités chargées des marchés publics et créer de nouvelles opportunités pour permettre aux PME de prendre part à la fourniture de biens, de services et de travaux innovants, durables et circulaires au secteur public. La plateforme de la communauté des acheteurs publics (Public Buyers Community) 25 , qui bénéficie d’un soutien au titre du budget 2020, a été lancée en avril 2023. Dix groupes de «grands acheteurs» collaborent afin de recueillir des renseignements sur les besoins spécifiques en matière de marchés publics (notamment concernant l’intelligence artificielle et les panneaux solaires). Le programme de cofinancement des marchés publics dans le domaine de l’innovation (PPI) aide les autorités de grande taille chargées de la passation des marchés à acquérir une expérience précieuse dans le domaine des marchés liés à l’innovation avant commercialisation grâce à deux projets en cours. Ces projets guident ces autorités tout au long des différentes phases de préparation et de mise en œuvre des procédures PPI, ainsi que dans le cadre d’éventuelles activités de reproduction. L’un de ces projets est axé sur le secteur des soins de santé.

2.3 Objectif spécifique C: améliorer les conditions-cadres et la compétitivité

Le règlement COSME précisait qu’un montant indicatif de 11 % du budget total pour la période 2014-2020 devrait servir à améliorer les conditions-cadres et la compétitivité. En 2020, 47,9 millions d’EUR ont été consacrés à cet objectif, soit 10,9 % du budget total du programme COSME.

Clusters

Quatre mesures de grande ampleur en faveur des clusters ont été soutenues dans le cadre du budget 2020: la plateforme européenne de collaboration des clusters qui fournit une série de services et d’outils pour soutenir les clusters par le renforcement des capacités et la mise en réseau, deux programmes de soutien à l’internationalisation des clusters, dont l’un était consacré au secteur de la défense et de la sécurité 26 , et le programme européen pour l’excellence des clusters qui propose des services de renforcement des capacités et un programme d’échanges à court terme entre clusters. Dans le cadre du mécanisme «Clusters Go International», 12 subventions ont été octroyées à des consortiums couvrant 64 clusters et organisations de soutien aux entreprises de 17 pays de l’UE/COSME. Certains sont axés sur les objectifs climatiques (voir annexe 4 ci-dessous).

Étant donné que les projets de clusters avaient généralement une durée de 3 à 4 ans, beaucoup étaient toujours en cours au début de l’agression russe en Ukraine. Un certain nombre de ces projets ont apporté un soutien aux entrepreneurs ukrainiens. Par exemple, la plateforme européenne de collaboration des clusters (ECCP) a mis en place le forum de l’UE des clusters de soutien à l’Ukraine afin de mettre en adéquation l’offre d’aide collectée, vérifiée ou validée par l’intermédiaire de clusters européens et les demandes des partenaires ukrainiens. L’ECCP a également mené une enquête afin d’identifier les signaux de perturbations des chaînes d’approvisionnement sur le terrain. En outre, dans le cadre du projet d’excellence des clusters BRIGHT, une délégation de six représentants de l’alliance ukrainienne des clusters (uniquement composée de femmes en raison de la guerre) a pris part à une rencontre d’échanges ClusterXchange de 5 jours.

Secteur du tourisme, de la mode et du mode de vie

Les projets en cours dans le secteur du tourisme soutenus au titre du budget 2020 aident les PME à opter plus résolument pour la numérisation, l’innovation, les nouvelles technologies et le tourisme intelligent en renforçant leur coopération transnationale et notamment leurs liens avec les écosystèmes d’innovation transnationaux. Ces projets prennent la forme d’un soutien financier direct aux PME destiné à la formation et d’une aide à l’adaptation de leurs processus opérationnels. Neuf projets sont en cours, associant 73 organisations partenaires dans 25 pays 27 . Certains de ces projets soutiennent également des objectifs en matière de durabilité et de lutte contre le changement climatique.

Le projet WORTH financé au titre du budget COSME 2020 vise à renforcer les capacités d’innovation et la compétitivité des PME dans les secteurs de la mode et de l'art de vivre et à les aider dans leur transition vers la neutralité climatique et le leadership numérique 28 . Il soutient les partenariats transnationaux entre les créateurs, les PME, les fabricants et les entreprises technologiques visant à développer des idées commerciales innovantes, durables et axées sur la création. Les partenariats bénéficient d’un programme d’incubation, d’un soutien financier de tiers (10 000-20 000 EUR), d’un coaching, de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et d’un soutien à la mise en réseau. En réponse au premier appel à partenariats (financement par des tiers) axé sur le Bauhaus européen, 65 partenariats ont été sélectionnés. Le programme d’incubation de 10 mois mis en place en faveur de ces partenariats comprenait 975 heures de tutorat sur mesure, 9 ateliers (dont 5 en ligne) et 52 modules et séminaires de coaching de base en ligne. Les procédures de sélection du deuxième appel à partenariats sont en cours.

Soutien à l’évaluation des progrès des pays dans la mise en œuvre du Small Business Act et des principes de la stratégie en faveur des PME — accord administratif avec le JRC et Eurobaromètre

Un accord administratif a été conclu avec le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission afin de fournir un soutien scientifique à l’évaluation des progrès réalisés par les États membres de l’UE dans la mise en œuvre du Small Business Act (SBA) et des principes de la stratégie en faveur des PME. Le JRC a défini un ensemble d’indicateurs fondés sur 10 dimensions en collaboration avec la DG GROW et a effectué les contrôles de la qualité des données y afférents. Le projet a été lancé en 2020 et les résultats ont été utilisés pour l’élaboration des fiches d’informations par pays relatives à l’examen des performances des PME et du rapport annuel publié en juillet 2021 29 . Les fiches et les rapports sont utilisés de manière permanente pour orienter l’élaboration des politiques en faveur des PME.

L’édition 2022 de l’enquête Eurobaromètre Flash sur les PME, financée au titre du budget COSME 2020, était axée sur l’utilisation efficace des ressources et les marchés verts. Pour de plus amples informations, voir le point 4 ci-dessous.

Représentants des PME, assemblée des PME et masterclass en ligne lors du sommet virtuel de Lisbonne

Des services ont été fournis en 2020 pour organiser: i) quatre réunions du réseau des représentants des PME 30 (représentants des administrations nationales des États membres); ii) l’assemblée des PME de 2020 (une manifestation virtuelle des parties prenantes ayant réuni 984 délégués en ligne); et iii) une masterclass en ligne en décembre 2020 lors du sommet virtuel de Lisbonne, ayant attiré plus de 200 participants 31 . Ces événements ont fourni des orientations et des conseils précieux pour soutenir l’élaboration des politiques en faveur des PME et ont notamment apporté un soutien au réseau des représentants des PME dans l’élaboration de son rapport annuel 2020 et dans la formulation de recommandations d’action 32 .

EU Open for Business — une nouvelle boussole pour les PME 33

Une manifestation d’ouverture et de clôture et six webinaires financés au titre du budget COSME 2020 ont été organisés en mai 2021 afin de donner aux entreprises et aux parties prenantes des informations pratiques sur les programmes et les outils de soutien de l’UE dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, l’accès au financement, le commerce international et le marché unique. Entre 206 et 370 personnes ont participé à chaque webinaire, soit plus que l’objectif global de 650, et 80 % des répondants à l’enquête ayant suivi l’événement ont exprimé un avis positif 34 .

2.4 Objectif spécifique D: promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale

Le règlement COSME prévoit qu’une part indicative de 2,5 % du budget total pour la période 2014-2020 devrait servir à promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale. En 2020, 3,6 millions d’EUR ont été consacrés à cet objectif 35   36 , soit 0,8 % du budget total du programme COSME.

Renforcement des compétences numériques et entrepreneuriales des filles et des femmes (ESTEAM) 37

Ce projet soutenu au titre du budget 2020 du programme COSME vise à développer les compétences numériques et entrepreneuriales des filles et des femmes et à renforcer leur confiance en elles. Il se poursuivra jusqu’à la fin 2024. Un événement destiné aux filles, ayant réuni 203 participantes, et 15 ateliers locaux ont été organisés en mai 2022 et étaient consacrés à la résolution des problèmes, à une étude de cas et à un exercice de présentation. La première ESTEAM Fest pour les femmes a eu lieu en juin 2022, et comportait une séance plénière et des ateliers visant à renforcer les compétences entrepreneuriales et numériques. Des services de tutorat ont été fournis jusqu’à la fin 2022.

Missions européennes de l’économie sociale

Les missions européennes de l’économie sociale ont tiré parti de l’expérience d’une initiative pilote menée avec succès en 2018. Ce projet de suivi financé au titre du budget COSME 2020 a organisé une série d’ateliers auxquels ont participé un large éventail de parties prenantes du domaine de l’économie sociale afin de développer la collaboration interrégionale par le partage et la reproduction des meilleures pratiques et par l’apprentissage interrégional. Le projet comptait 88 organisations bénéficiaires issues de 27 pays de l’UE/COSME. Plus de 60 ateliers de mission sur l’économie sociale ont été organisés et ont rassemblé environ 2 500 participants. 350 bonnes pratiques ont été échangées. Les projets ont également débouché sur une série de recommandations visant à améliorer l’économie sociale régionale/locale et ont créé des opportunités et produit un effet incitatif pour la mise en place de futurs partenariats.

3.Mesures de soutien et dépenses administratives

Les mesures de soutien COSME étaient financées au titre de la ligne budgétaire 02 02 01. Le budget total engagé au titre des mesures de soutien en 2020 a été de 6,2 millions d’EUR.

Des conférences et des réunions ont été organisées avec la participation de diverses parties prenantes afin de discuter des défis auxquels sont confrontés les différents secteurs industriels. Les autres mesures de soutien ont notamment consisté en des travaux d’analyse tels que des études pour appuyer l’élaboration de politiques et des outils d’information apportant un soutien pratique aux PME.

L’étude sur la protection juridique des secrets d’affaires dans le contexte de l’économie fondée sur les données 38 apporte un soutien précieux à l’élaboration des politiques sur la manière dont la protection juridique des secrets d’affaires peut contribuer à créer un environnement sûr pour le partage de données entre entreprises, en particulier dans les secteurs stratégiques de l’économie européenne fondée sur les données. Elle propose 13 études de cas présentant des exemples précieux de la manière dont les entreprises gèrent leurs secrets d’affaires. De nombreux indicateurs relatifs à cette étude ont été dépassés, mais quelques difficultés ont été déplorées aux étapes intermédiaires (le nombre de réponses aux questionnaires était inférieur à l’objectif en raison de la confidentialité des données, et un certain nombre de reprogrammations ont été nécessaires en raison de problèmes liés à la COVID-19).

Étude sur les entreprises à capitalisation moyenne

Étant donné que les entreprises en expansion et les entreprises à capitalisation moyenne ne relèvent pas de la définition des PME établie par la Commission européenne 39 , elles sont souvent exclues des programmes de soutien aux PME. L’objectif de cette étude était de recueillir des informations sur les entreprises à capitalisation moyenne (statistiques et informations sur les spécificités des entreprises à capitalisation moyenne et les obstacles qu’elles rencontrent lorsqu’elles font des affaires et se développent) et d’évaluer la nécessité éventuelle d’une politique spécifique pour soutenir ces entreprises et exploiter davantage leur capacité à créer des emplois. Le rapport final a été publié en novembre 2022 40 et diffusé auprès des parties prenantes concernées.

Les dépenses administratives ont représenté 3 % de l’enveloppe budgétaire en 2020. Elles ont couvert les réunions d’experts, les mesures d’information et de communication, et les dépenses de la Commission (DG GROW) s’élevant à 3,3 millions d’EUR liées aux réseaux informatiques et à d’autres formes d’assistance technique et administrative. La contribution budgétaire du programme au fonctionnement de l’agence exécutive EASME s’est élevée à 9,9 millions d’EUR.

4.Contribution aux objectifs climatiques, aux objectifs de développement durable, aux objectifs numériques et aux objectifs en matière d’égalité entre les hommes et les femmes

La manière dont le programme COSME participe à la réalisation de ces objectifs est brièvement illustrée ci-dessous, accompagnée d’exemples d’actions contribuant à chaque objectif. De plus amples informations sur la contribution du programme à ces objectifs d’intégration sont fournies à l’annexe 4.

La contribution du programme COSME à l’objectif d’intégration de la problématique du changement climatique, fixé pour tous les programmes de la Commission (au total, 20 % de l’enveloppe budgétaire de l’UE pour la période 2014-2020), a été estimée à 25,6 millions d’EUR (6 % de la dotation financière en 2020). Il n’existe pas de suivi de la contribution exacte de la plupart des mesures COSME à l’intégration de la problématique du changement climatique 41 , mais un grand nombre de projets et d’actions portent sur cet objectif dans une certaine mesure. C’est le cas notamment de la facilité «capital-risque» pour la croissance, du réseau Entreprise Europe, de diverses actions de soutien aux clusters dont celles en faveur de l’internationalisation des clusters et du partenariat WORTH visant à stimuler la compétitivité et la capacité d’innovation des PME dans les industries liées à l'art de vivre.

Un Eurobaromètre Flash a été spécifiquement consacré à l’utilisation efficace des ressources par les PME et aux marchés verts, et le tableau de bord européen de la compétitivité pour une industrie neutre pour le climat (CIndECS) élaboré dans le cadre d’un accord administratif conclu avec le JRC est pratiquement achevé. Ces travaux ont déjà alimenté un certain nombre d’initiatives stratégiques majeures, notamment les rapports d’appui de l’Observatoire des technologies énergétiques propres et le règlement pour une industrie «zéro net». De plus amples informations sont fournies à l’annexe 4 ci-dessous.

De nombreuses mesures COSME contribuent aux objectifs de développement durable (ODD) fixés dans le programme de développement durable à l’horizon 2030. En particulier, le réseau Entreprise Europe (EEN) et les missions de l’économie sociale contribuent à l’ODD 8 (travail décent et croissance économique durable). L’ODD 9 (innovation industrielle inclusive et durable et infrastructures résilientes) est pris en compte par le réseau Entreprise Europe, les projets d’excellence des clusters et les mesures de soutien au tourisme (voir également l’objectif de numérisation ci-dessous). L’ODD 12 (modes de consommation et de production durables) est notamment abordé dans le cadre du projet WORTH axé sur les industries liées au mode de vie.

Plusieurs mesures COSME contribuent aux objectifs de numérisation. Il s’agit notamment de projets visant à stimuler la numérisation, l’innovation et l’adoption de nouvelles technologies dans le secteur du tourisme, et de marchés publics relatifs aux projets d’innovation destinés à aider les autorités à acquérir des innovations au stade préconcurrentiel dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, ainsi que de projets de clusters visant à stimuler la fertilisation croisée et l’échange d’expériences liées aux technologies numériques pour les secteurs de l’agroalimentaire, de l’automobile, du textile et de la médecine de précision.

Si aucun objectif ou but lié à la question du genre ne figure expressément dans le règlement COSME, les mesures financées par le programme respectent les principes d’égalité entre les femmes et les hommes et tiennent compte de la dimension du genre. Le projet ESTEAM mentionné au point 2.4 ci-dessus vise à stimuler la numérisation ainsi que les capacités entrepreneuriales et la confiance des filles et des femmes entrepreneurs. Certaines données concernant les femmes bénéficiaires d’instruments financiers et les femmes coordinatrices de projets sont également disponibles.

5.Conclusions

Le taux d’exécution du budget opérationnel, tant pour les engagements que pour les paiements, a été de 99 %. Le programme continue d’enregistrer un taux d’exécution élevé des engagements et on constate une amélioration de l’exécution des paiements opérationnels par rapport à l’année précédente.

L’accès au financement était un objectif prioritaire, représentant 66 % du budget exécuté. En 2020, la facilité «garanties de prêts» (LGF) de COSME a permis aux intermédiaires financiers de continuer à apporter une aide financière aux PME perçues comme étant exposées à un risque plus élevé et qui rencontraient des difficultés à obtenir un financement par l’emprunt. Globalement, la facilité «garanties de prêts» de COSME devrait générer plus de 67 milliards d’EUR de financement sur la durée de vie du programme. En ce qui concerne la facilité «capital-risque» pour la croissance (EFG) de COSME, les chiffres de l’investissement dans les PME en phase de croissance ou d’expansion étaient en bonne voie d’atteindre les objectifs à long terme définis à l’origine. La mise en œuvre des objectifs a tenu compte des défis spécifiques liés à la gestion de cette facilité.

Le programme de travail pour 2020 a continué à progresser dans la mise en œuvre de l’une des recommandations clés figurant dans l’évaluation à mi-parcours du programme, à savoir centrer les efforts sur l’instauration de mesures stratégiques de plus grande ampleur tout en gardant une certaine flexibilité pour tester de nouvelles idées. Les initiatives phares comme le réseau Entreprise Europe, Erasmus pour jeunes entrepreneurs et les instruments financiers ont représenté 75 % des engagements du budget COSME en 2020.

En 2021, le réseau Entreprise Europe (cofinancé par le budget 2020) a fourni à 37 925 PME des services de conseil à valeur ajoutée 42 afin de stimuler leur compétitivité internationale et leur durabilité. Les services numériques du réseau ont profité à plus de 20 millions de PME. Le réseau a également apporté un soutien précieux aux PME tout au long de la crise de la COVID-19, en adaptant ses services et ses modèles de prestation de services lorsque c'était nécessaire.

De nombreuses autres actions du programme se sont distinguées par leur bonne performance et la qualité du service. Par exemple, le Centre UE-Japon a fourni un large éventail de services pour aider les PME à travailler avec le Japon, ainsi que dans le domaine de la diplomatie économique. Les services internationaux d’assistance aux PME en matière de propriété intellectuelle ont proposé aux PME des conseils précieux, des séances de formation et des événements sur des questions liées à la propriété intellectuelle en rapport avec la Chine, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique latine (notamment 440 séances de formation ayant rassemblé 6 569 participants) et l’Inde.

Des actions de moindre envergure ont également apporté un soutien utile pour aider les PME à innover et à améliorer leur compétitivité et leur durabilité. Par exemple, le premier appel à partenariats dans le cadre du projet WORTH mis en place dans les secteurs de la mode et de l'art de vivre a permis d'apporter un soutien à 65 partenariats de créateurs, de PME, de fabricants et d’entreprises technologiques dans le cadre d’un programme d’incubation de 10 mois comportant 975 heures de tutorat sur mesure. D’autres appels à partenariats ont été publiés afin de poursuivre ce soutien. Un certain nombre de projets ont également été menés en coopération avec les autorités chargées des marchés publics afin de créer de nouvelles opportunités permettant aux PME de fournir des produits et des services innovants au secteur public.

Enfin, plusieurs études financées au titre du programme, dont le tableau de bord européen de la compétitivité pour une industrie neutre pour le climat (CIndECS), l’étude sur la protection juridique des secrets d’affaires dans le contexte de l’économie fondée sur les données et l’étude sur les entreprises à capitalisation moyenne ont produit des conclusions précieuses et des analyses solides qui ont été utilisées pour soutenir les travaux stratégiques.

Le programme COSME a également démontré son efficacité pour aider les PME à relever de nouveaux défis. Plusieurs actions et projets soutenus au titre du budget 2020, dont le réseau Entreprise Europe, ont permis de lancer des services spécifiques pour aider les PME à faire face aux problèmes liés à la crise de la COVID-19. De nombreux projets COSME ont une durée de 3 à 4 ans. Un petit nombre de projets en cours financés par le budget 2020 ont été perturbés par l’agression militaire russe en Ukraine à partir de 2022. Le cas échéant, des prolongations de la durée de ces projets ont été approuvées et les activités ont été adaptées pour tenir compte des conditions de crise. Le projet P2GREEN-EST, qui visait à aider les PME de l’UE à accéder aux marchés publics en dehors de l’UE et dont l’Ukraine était le marché cible désigné, en est un exemple 43 . Plus récemment, certains projets COSME 2020 toujours en cours au début de l’agression russe en Ukraine ont été en mesure d’adapter leurs services afin d’aider les entreprises de l’UE à relever des défis connexes, tels que les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, et d’offrir un certain soutien aux entreprises ukrainiennes (voir point 2.3 ci-dessus).

Les liens avec d’autres programmes et fonds de l’UE ont été optimisés. Par exemple, la LGF de COSME a reçu 714 millions d’EUR supplémentaires grâce à une garantie de 1 milliard d’EUR accordée au FEI par le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Ce montant a été utilisé pour soutenir les PME confrontées à des problèmes de liquidité en raison de la crise de la COVID-19. Le réseau Entreprise Europe a développé des synergies avec Horizon 2020, le Conseil européen de l’innovation (CEI) et un large éventail de programmes et de mécanismes de soutien de l’UE. Plusieurs exemples de coopération avec des projets COSME en cours ou passés sont également à noter, tels que le réseau Entreprise Europe, WORTH et plusieurs mesures en matière de passation de marchés.

En ce qui concerne les mesures COSME de 2020 encore en cours, le suivi se poursuivra et une attention particulière sera accordée aux mesures reprogrammées en raison de la COVID-19 et aux cas où des problèmes spécifiques ont été recensés. Le suivi régulier a également permis de s’assurer que le budget a été réaffecté aux activités les plus fructueuses et sursollicitées. Par exemple, 815 107 EUR de reliquats du programme de travail 2020 ont été alloués à des projets de la liste de réserve de l’appel à projets visant à stimuler l’adoption de la numérisation, de l’innovation et des nouvelles technologies dans le secteur du tourisme. Le transfert de l’EFG vers la LGF en est un autre exemple.

Les expériences tirées de l’exercice de suivi vont également guider l’élaboration d’actions pour les années à venir, notamment les travaux nécessaires pour garantir une meilleure continuité des actions phares 44 et les travaux en cours pour préparer le programme de travail 2024 du pilier PME.

Dans l’ensemble, les mesures COSME 2020 sont en bonne voie d’atteindre leurs objectifs. De nombreuses mesures ont déjà atteint leurs objectifs et les projets touchés par la crise de la COVID-19 sont à nouveau sur les rails. Ces mesures soutenues au titre du programme continuent de favoriser la compétitivité, la croissance et l’emploi, tandis que de nombreux projets du programme, en particulier le réseau Entreprise Europe et les mesures de soutien aux clusters, ont démontré leur capacité à s’adapter à l’évolution des besoins des PME et à répondre avec souplesse aux nouveaux défis.

Annexe 1 — Mise en œuvre du budget COSME de 2020

(tous les chiffres sont exprimés en euros)

Annexe 2 — Informations par pays

1.Instruments financiers

Les graphiques ci-dessous présentent une ventilation géographique du soutien financier reçu par les PME dans différents pays. Les informations par pays sont un résultat cumulé fondé sur l’ensemble des engagements pour la période 2014-2020. Dans le cas des instruments financiers, en raison de la manière dont leur mise en œuvre est conçue, les engagements annuels contribuent aux résultats globaux, qui sont fondés sur des budgets également engagés au cours des années précédentes.

Facilité «capital-risque» pour la croissance

À la fin de 2021, des investissements pour un montant total de 2,6 milliards d’EUR avaient été effectués au titre du budget du programme COSME pour la période 2014-2020 dans 28 pays (25 % de ce montant ont été investis en Allemagne, 19 % en France et 15 % au Royaume-Uni).

Facilité «garanties de prêts»

Diversification géographique

À la fin de 2021, la facilité «garanties de prêts» avait fourni des garanties et des contre-garanties à des intermédiaires financiers dans 33 pays (26 États membres et 7 pays participant au programme COSME). 50 milliards d’EUR de financements ont ainsi été distribués à plus de 800 000 PME.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Participation des pays aux objectifs spécifiques 2-4 (accès aux marchés, amélioration des conditions-cadres et de la compétitivité, et esprit d’entreprise)

Les projets COSME ont été sélectionnés sur la base des critères définis dans les appels, en particulier en fonction de la pertinence, de la qualité et de l’incidence des propositions. La dimension européenne est également prise en compte. Toutefois, les projets n’ont pas été sélectionnés purement sur la base de critères géographiques.

Le réseau Entreprise Europe, financé au titre du budget 2020, couvrait tous les États membres de l’UE et a fournissait des services aux PME dans toutes les régions de l’UE. Certains membres du réseau Entreprise Europe étaient également situés en Islande et dans les pays associés participant au programme. Bien que le Royaume-Uni ait officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020, il a continué de participer au réseau Entreprise Europe jusqu’à la fin du programme, mais n’a plus été inclus dans les structures de gouvernance.

De nombreuses autres actions de plus grande envergure ont également présenté une bonne distribution des bénéficiaires entre les différents États membres de l’UE et les autres pays participants, comme illustré ci-dessous.

Les bénéficiaires des trois premiers appels de ce tableau (excellence des clusters, TOURINN * — Stimuler l’adoption de la numérisation, de l’innovation et des nouvelles technologies dans le tourisme grâce à la coopération transnationale et au renforcement des capacités, et les missions européennes de l’économie sociale) sont établis dans pratiquement tous les États membres de l’UE, avec également des participants en Islande et dans les pays associés. Les projets d’internationalisation des clusters couvrent la majorité des États membres de l’UE.

·Excellence des clusters: 76 organisations partenaires issues de 22 États membres de l’UE et d’autres pays participant au programme.

·Stimuler l’adoption de la numérisation, de l’innovation et des nouvelles technologies dans le secteur du tourisme (TOURINN): 73 organisations partenaires issues de 25 pays.

·Missions européennes de l’économie sociale: 88 organisations bénéficiaires issues de 27 États membres de l’UE.

·Internationalisation des clusters (y compris l’action d’internationalisation des clusters pour les PME du secteur de la défense): 75 bénéficiaires issus de 18 États membres.

Dans chacun de ces quatre projets, les niveaux de participation étaient significativement plus élevés en Espagne et en Italie et, dans une moindre mesure, en France et en Allemagne. Ce n’est cependant pas nécessairement une tendance qui se dessine dans toutes les mesures COSME et/ou pour toutes les années du programme. Il serait utile d’approfondir cette question dans le cadre de l’évaluation finale en cours du programme.

Annexe 3 — Exemples de projets et de réussites

Encadré 1. Exemple d’un projet soutenu par l’EFG de COSME – Finnsiirto – Finlande – Machines

Encadré 2. Exemple d’un projet LGF de COSME — GardenLiving — Finlande — horticulture et aménagement d’intérieur vert

Encadré 3. Une réussite du réseau Entreprise Europe — W•SENSE — Italie — réseau sous-marin sans câble

D’autres exemples de projets, en particulier des clusters et des projets mis en place dans le secteur du tourisme et contribuant aux objectifs en matière de numérisation et de durabilité, sont brièvement exposés à l’annexe 4 ci-dessous.

Annexe 4 — Contribution aux objectifs en matière de climat, de durabilité, de numérisation et d’égalité des sexes

1.Climat

De nombreuses actions contribuent aux objectifs d’intégration de la problématique du changement climatique. Quelques exemples sont fournis ci-dessous.

L’EEN aide les PME à relever les défis liés au climat de diverses manières. Par exemple, il les aide à se servir de l’innovation pour devenir plus efficaces dans l’utilisation de l’énergie et des ressources, en réduisant leurs déchets et en limitant leur consommation d’énergie, ce qui leur permet de diminuer leur empreinte carbone. Le réseau dispose également de groupes sectoriels et thématiques axés sur la construction durable, l’énergie intelligente, l’environnement et l’économie circulaire. Plus de 200 conseillers d’affaires qualifiés de l’EEN se spécialisent dans les questions se rapportant au changement climatique, telles que l’économie circulaire, l’énergie intelligente, la construction durable et les technologies écologiques 45 .

La facilité «capital-risque» pour la croissance de COSME a investi 6,7 millions d’EUR dans un fonds de capital-risque dont les activités sont axées sur les technologies propres.

https://www.eif.org/what_we_do/equity/single_eu_equity_instrument/cosme_efg/intermediaries.pdf .

Pour l’ensemble de la période de programmation, l’EFG de COSME a effectué des investissements pour plus de 62 millions d’EUR dans les PME actives dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement. Les investissements dans ce secteur ont encore augmenté après la période de programmation.

https://www.eif.org/what_we_do/equity/single_eu_equity_instrument/cosme_efg/cosme-efg-implementation-update.pdf .

L’édition 2022 de l’Eurobaromètre Flash sur les petites et moyennes entreprises (PME), l’utilisation efficace des ressources et les marchés verts, financée au titre du budget 2020, analyse les performances des PME et les mesures qu’elles adoptent pour accroître l’utilisation efficace des ressources, les obstacles auxquels elles sont confrontées et le potentiel des mesures stratégiques ayant pour but d’accélérer la transition écologique des PME. L’Eurobaromètre est utilisé pour élaborer des politiques destinées à soutenir la transition écologique des PME, conformément à la stratégie industrielle de l’UE telle que mise à jour (y compris dans le cadre des trajectoires de transition). Le rapport final a été publié en mars 2022. PME, utilisation efficace des ressources et marchés verts — mars 2022 — enquête Eurobaromètre (europa.eu) .

Six des 12 projets du programme Clusters Go International traitent des questions liées au changement climatique. Dans le cas de trois de ces projets, on estime qu’un montant total de 1,6 million d’EUR est consacré aux objectifs climatiques (40 % du budget total de ces projets):

·ESECA: projet visant à aider les PME européennes actives dans les secteurs des énergies renouvelables et des réseaux intelligents à élaborer une stratégie commune d’internationalisation assortie d’objectifs communs orientée sur l’Afrique subsaharienne;

·ICBuild: projet stimulant l’internationalisation dans le domaine de la circularité dans la construction;

·EU Water4i SD: initiative européenne proposant des solutions intelligentes dans le domaine de l’eau afin de promouvoir le développement durable international.

En outre, les projets suivants traitent également de sujets liés au changement climatique:

·REC-N-COMP: soutenir l’internationalisation des technologies européennes de fabrication de composites à base de matières recyclées et de produits en fin de vie ;

·H2Global: positionner l’Europe comme leader mondial, technologique et industriel, sur le marché de l’hydrogène décarboné;

·AEWEN: créer un réseau pour l’eau et l’énergie entre l’Afrique et l’UE.

De plus amples informations sur tous ces projets sont disponibles sur la plateforme européenne de collaboration des clusters 46 .

La plateforme numérique pour la communauté des acheteurs publics, financée au titre du budget 2020, a été mise en service en avril 2023. Elle permet à dix groupes de «grands acheteurs» de recueillir des informations concernant les besoins spécifiques en matière de marchés publics (y compris sur les panneaux solaires). On estime que 40 % (400 000 EUR) du budget du projet (1 000 000 EUR) sont consacrés à l’action pour le climat.

L’étude sur les entreprises à capitalisation moyenne a également examiné leur durabilité environnementale, y compris les mesures qu’elles prennent pour l’accroître (réduction de la consommation d’énergie, recyclage, etc.) et les principaux défis auxquels elles sont confrontées dans ce domaine.

2.Contribution aux objectifs de développement durable

De nombreux projets COSME contribuent à la réalisation de multiples objectifs de développement durable. Par exemple:

L’outil «Initiatives pour un environnement bâti» a été mis au point pour soutenir la transition vers la durabilité dans le secteur de la construction et promouvoir un environnement bâti inclusif. Il est utilisé pour évaluer et suivre les réformes nationales et les programmes d’investissement public menés dans le domaine de la construction dans les pays de l’EU-27 dans le cadre de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience. Ce projet contribue à l’ODD 1 (logement abordable), à l’ODD 3 (environnement bâti de qualité), à l’ODD 5 (développement des compétences), à l’ODD 7 (lien avec la vague de rénovations et d’autres initiatives), aux ODD 8 et 9 (compétitivité, innovation, productivité et durabilité du secteur de la construction de l’UE), aux ODD 11 et 15 (environnement bâti), à l’ODD 13 (efficacité énergétique) et à l’ODD 16 (réformes institutionnelles).

Le tableau de bord européen de la compétitivité pour une industrie neutre pour le climat (CIndECS), qui est décrit dans la section ci-dessous consacrée à l’ODD 13, contribue également à l’ODD 7 (énergie propre et abordable) puisqu’il évalue les solutions en matière d’énergie propre, et à l’ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures) en mettant l’accent sur l’amélioration de la résilience des infrastructures, en évaluant les solutions émergentes neutres pour le climat pour différents écosystèmes industriels et en mettant l’accent sur les solutions émergentes et innovantes.

ODD 8 (travail décent et croissance économique durable)

Les services du réseau Entreprise Europe qui aident les PME à réaliser une croissance durable, les différentes actions de soutien aux clusters et les missions européennes de l’économie sociale (l’un des domaines prioritaires de ces missions consistait en l’adoption de mesures locales ou régionales de lutte contre le chômage) figurent au nombre des mesures pertinentes.

ODD 9 (industrie inclusive et durable, innovation et infrastructure résiliente)

Le réseau Entreprise Europe a soutenu les PME dans leur transition vers des modèles d’entreprise circulaire et dans l’utilisation de technologies plus vertes et économes en énergie. Le réseau a considérablement progressé dans la mise à disposition de services entièrement axés sur la durabilité, en préparation du nouveau réseau prévu pour 2022 47 .

Différentes mesures en faveur des clusters soutiennent également l’ODD 9. Par exemple, le projet EVOLUTE inclus dans le programme européen pour l’excellence des clusters aide les clusters de l’industrie automobile et des machines terrestres à améliorer leurs performances en renforçant les compétences et en approfondissant le savoir-faire de six clusters en Europe. Ce projet soutient également la mise en œuvre du programme ClusterXchange visant à faciliter la coopération internationale, sectorielle et intersectorielle entre les clusters, les PME et les grandes organisations. Il aide les entreprises et les salariés à se préparer aux défis futurs et favorise l’innovation pour la création de produits et services de classe mondiale.

Les projets des Alliances stratégiques pour l’adoption de technologies avancées par les PME en vue de la reprise économique se sont également efforcés d’aider les PME à mettre en œuvre l’innovation technologique. Le projet «ReStartSMEs» soutenu dans le cadre de l’appel a aidé les PME de l’industrie manufacturière à s’adapter aux chaînes de valeur et à la nouvelle demande créées par la COVID-19.

ODD 12 (modes de consommation et de production durables)

Le projet WORTH, qui vise à stimuler la compétitivité et l’innovation des PME actives dans les industries de l'art de vivre, contribue à l’ODD 12. Le deuxième appel à propositions en vue de la constitution de partenariats de PME était axé sur la transition écologique et numérique, notamment: l’économie circulaire, l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources, la transition vers une production et une consommation plus durables;  l’innovation et l’intégration sociales  et la réduction de l’empreinte carbone. Par exemple, le concept à la base de la capsule Framiore vise à accroître la durabilité des vêtements féminins, en proposant des vêtements de haute qualité qui ne se démodent pas et qui peuvent être personnalisés et adaptés, ainsi qu’un programme de réparation et de reprise 48 .

Certains projets en cours dans le domaine du tourisme soutiennent également les objectifs en matière de durabilité et de climat, notamment le projet TourINN-act 49 .

Les projets d’internationalisation des clusters couvrent également les modes de consommation et de production durables dans différents secteurs, notamment la consommation d’énergie et d’eau, les solutions intelligentes en matière d’eau et les énergies renouvelables et les réseaux intelligents.

ODD 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

L’une des mesures pertinentes consiste en l’élaboration d’un tableau de bord européen de la compétitivité pour une industrie neutre pour le climat (CIndECS) permettant d’évaluer la position concurrentielle de l’UE en ce qui concerne 28 solutions neutres pour le climat. Ce tableau de bord identifie les points forts et les points faibles de chaque solution en fonction de 10 critères spécifiques. Les résultats aideront les décideurs politiques, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE, à élaborer des actions de soutien plus ciblées. Le financement total de l’UE en faveur de cette action (430 000 EUR) est entièrement consacré aux objectifs climatiques. Les résultats du projet ont déjà été utilisés et sont cités dans les documents stratégiques suivants:

·règlement pour une industrie «zéro net» [COM (2023) 161, SWD (2023) 68 final] Évaluation des besoins d’investissement et financements disponibles pour renforcer les capacités de production de technologies «zéro net» de l’UE, p. 55, 74, 76 et 103;

·règlement pour une industrie «zéro net» [COM (2023) 161, SWD (2023) 68, p. 10];

·éditions 2021 et 2022 du rapport sur les progrès réalisés en matière de compétitivité des énergies propres [COM (2021) 952 final], et leurs documents justificatifs, et COM (2022) 643 final;

·le CIndECS a également été utilisé dans de nombreux rapports de l’ Observatoire des technologies énergétiques propres  ( https://setis.ec.europa.eu/publications/clean-energy-technology-observatory-ceto/ceto-reports-2022_en ). Le rapport final doit être présenté en septembre 2023.

Le réseau Entreprise Europe, WORTH et les initiatives pour un environnement bâti contribuent également à l’ODD 13 (voir également la section consacrée aux mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ci-dessus).

Dimension sociale des ODD

Certains projets et actions COSME comportent une dimension sociale (mesures en faveur de l’économie sociale et mesures en faveur des femmes entrepreneurs et d’autres groupes spécifiques d’entrepreneurs). D’autres projets et actions COSME ont une dimension sociale ancrée dans leurs objectifs plus larges en matière de durabilité et de compétitivité (par exemple, certains projets du domaine du tourisme et le projet WORTH mentionné ci-dessus). Le premier appel à propositions pour la constitution de partenariats de PME dans le cadre de WORTH a été aligné sur l’initiative Nouveau Bauhaus européen. Il a contribué à la réalisation des objectifs de développement durable en sensibilisant aux solutions qui contribuent à la création d’environnements de vie plus beaux, durables et inclusifs et/ou en développant de telles solutions. Plusieurs projets de clusters sont axés sur des objectifs sociaux, et, notamment, le projet EXCELIVING mené dans le cadre du programme d’excellence des clusters, qui met l’accent sur les environnements de vie intelligents, sains, adaptés aux personnes âgées et durables. Le projet aide les clusters actifs dans ces domaines à revoir leur stratégie et à développer de nouveaux services et il réalise des études, des visites, des webinaires et des activités de mise en relation axés sur ces domaines.

3.Contribution aux objectifs numériques

Plusieurs actions soutiennent la numérisation en conjonction avec d’autres objectifs. Il s’agit notamment des actions de clusters et de l’appel à projets axé sur la numérisation, l’innovation et les nouvelles technologies dans le secteur du tourisme grâce à la coopération transnationale et au renforcement des capacités.

Dans le cadre de ces appels, certains projets étaient plus spécifiquement consacrés à la numérisation. Par exemple, le projet DigiTOUR soutient les PME européennes actives dans le tourisme qui accusent un retard dans leur transition numérique et renforce la coopération au sein de l’écosystème touristique afin de mettre au point des solutions, des produits, des services, des compétences et des modèles commerciaux nouveaux, innovants et intelligents, grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets, de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée et des mégadonnées. Le montant maximal de la subvention pour ce projet est de 999 963 EUR. Le projet associe neuf organisations partenaires de cinq pays (Croatie, Allemagne, Italie, Serbie et Slovénie).

Le projet EURO_EMOTUR mené dans le secteur du tourisme est un autre exemple. Il accorde une attention particulière aux techniques de neurovente afin de renforcer la réputation numérique des PME et d’accroître leurs performances et leurs indicateurs de performance clés à court et à long terme. Le projet en cours, dont le montant maximal de la subvention versée par l’UE s’élève à 563 236 EUR, associe six partenaires dans cinq pays (Belgique, Finlande, Italie, Espagne et Royaume-Uni).

Dans le cadre de l’initiative «Communauté d’acheteurs publics» (contrat de services), l’un des 10 groupes de «grands acheteurs» soutenus par la plateforme numérique traite de l’intelligence artificielle. Cette plateforme aide les acheteurs publics à recueillir des renseignements sur les besoins spécifiques en matière de marchés publics dans ce domaine et à élaborer des cahiers des charges communs.

Le projet d’excellence des clusters EPIX vise à renforcer l’excellence des clusters qui s’intéressent aux villes intelligentes. Un autre projet d’excellence des clusters, MEDIC NEST, œuvre à la création d’un métacluster européen dans le domaine de la médecine de précision. Le projet comporte un volet ClusterXchange destiné à stimuler l’enrichissement mutuel et les échanges d’expériences dans le domaine des technologies numériques. Il existe également des projets de clusters axés sur la numérisation dans des secteurs tels que l’agroalimentaire (projet AgriFoodX5.0), la mode (projet CLOTH) et l’industrie automobile et les machines terrestres (projet EVOLUTE) 50 . 

4.Contribution aux objectifs d’intégration de la dimension de genre

Bien qu’aucun objectif/but spécifique en matière de genre ne soit prévu dans la base juridique du programme COSME, cette dimension est prise en compte dans toutes les actions.

En ce qui concerne les facilités EFG et LGF, la dimension de genre fait l’objet d’un suivi dans les analyses semestrielles du Fonds européen d’investissement. La dernière analyse, réalisée en 2020, fait apparaître que depuis 2019:

·près de 2 PME sur 10 qui bénéficient d’un soutien en fonds propres au titre de la facilité EFG de COSME ont au moins une femme à un poste de direction;

·près de 4 PME sur 10 qui bénéficient d’un soutien financier sous forme de prêt par l’intermédiaire de la facilité LGF de COSME ont une présidente-directrice générale, une directrice générale ou une directrice.

Une action COSME a été entièrement consacrée au renforcement des compétences numériques et entrepreneuriales des filles et des femmes (ESTEAM). De plus amples informations sont fournies au point 2.4 ci-dessus.

57 % des coordinateurs du réseau Entreprise Europe sont des femmes et 43 % sont des hommes. L’EEN comprend également un groupe spécialisé qui soutient les femmes entrepreneurs et fournit des services de partenariat et de conseil spécifiquement conçus pour répondre à leurs besoins.

Le programme COSME a également créé des conditions favorables pour les entreprises actives dans des secteurs tels que la mode et l’économie sociale, qui sont connus pour attirer un pourcentage plus élevé de femmes entrepreneurs.

(1)

 Règlement (UE) nº 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) et abrogeant la décision nº 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 33).

(2)

La communication intitulée «Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» a été adoptée par le Conseil européen en juin 2010. Voir: https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/6a915e39-0aab-491c-8881-147ec91fe88a  

(3)

La facilité «garanties de prêts» (LGF) de COSME a été complétée à plusieurs reprises par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). En effet, les ressources disponibles au titre de la facilité «garanties de prêts» de COSME n’étaient pas suffisantes pour répondre à la demande de financement des PME (c’est-à-dire le total des demandes reçues des intermédiaires financiers par le Fonds européen d’investissement). Les ressources de la facilité «capital-risque» pour la croissance (EFG) de COSME ne sont engagées pour les investissements qu’après absorption de la capacité d’investissement disponible du volet «expansion et croissance» au titre de l’instrument de fonds propres EFSI.

(4)

La facilité «garanties de prêts» (LGF) de COSME relève de l’instrument financier unique de prêt de l’UE pour la croissance des entreprises et pour la recherche et de l’innovation (R&I), aux côtés du mécanisme InnovFin de garantie pour les PME mis en place dans le cadre du programme Horizon 2020. La facilité «capital-risque» pour la croissance (EFG) de COSME relève de l’instrument financier unique de fonds propres de l’UE pour la croissance des entreprises et pour la recherche et de l’innovation (R&I), aux côtés du mécanisme de fonds propres de démarrage d’Horizon 2020 (la facilité InnovFin de capital-risque pour les PME).

(5)

  https://data.europa.eu/doi/10.2873/87360

(6)

Le Royaume-Uni ne compte plus au nombre des États membres de l’UE depuis le 31 janvier 2020. Les bénéficiaires britanniques qui participaient à des actions financées au titre du budget de l’UE de 2019 ou des années précédentes ont continué à prendre part au programme jusqu’à la fin de ces actions, et ils ont été autorisés à participer au programme COSME jusqu’à la fin de la période de transition (31 décembre 2020).

(7)

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(8)

Le présent rapport fournit des informations par pays pour les actions qui assuraient une large couverture géographique pour les bénéficiaires. En règle générale, les critères de sélection concernant les subventions et les mesures en matière de passation de marchés du programme COSME n’étaient pas fondés sur des considérations géographiques, mais plutôt sur des aspects tels que la conformité avec les objectifs de l’action et la qualité des propositions/offres. La dimension européenne était également importante. La plupart des actions COSME ne disposaient pas d’un budget suffisant pour offrir une large couverture géographique des pays éligibles. Le présent rapport ne contient aucune information par pays dans ces cas.

(9)

Depuis le 1er avril 2021, cette agence est dénommée «Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA)». L’ancienne dénomination EASME est utilisée tout au long du présent rapport.

(10)

Par exemple, l’édition 2021 de la Capitale européenne du tourisme intelligent a été annulée étant donné que le jury de sélection n’a pas pu se réunir comme prévu. Plusieurs événements prévus en Asie du Sud-Est, y compris un événement de mise en relation de clusters à Singapour, ont été reportés en raison des restrictions sanitaires et de voyage particulièrement strictes.

(11)

Par exemple, les missions européennes sur l’économie sociale ont obtenu de bons résultats, mais les parties prenantes ont indiqué que l’organisation en virtuel d’événements avait limité la qualité/la profondeur de la coopération.

(12)

C(2020) 7044 final, disponible à l’adresse suivante: DocsRoom - European Commission (europa.eu) .

(13)

C(2020) 6322 final, disponible à l’adresse suivante: DocsRoom - European Commission (europa.eu) .

(14)

 SEC(2013) 493 final, disponible à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52013SC0493(01) .

(15)

Dont 16 se rapportaient à des fonds de croissance et d’expansion et 7 à des fonds multi-étapes en combinaison avec l’initiative InnovFin Facility for Early Stage mise en place dans le cadre d’Horizon 2020.

(16)

Le FEI investit dans des fonds de capital-risque intermédiaires gérés par le secteur privé qui réalisent des investissements en fonds propres dans des PME. Étant donné que le FEI doit effectuer des investissements aux côtés d’autres investisseurs qui investissent également dans de tels fonds sur un pied d’égalité, la contribution financière de l’UE au titre du programme COSME permet de disposer de fonds d’investissement supplémentaires dans ce fonds de capital-risque. Les 2,6 milliards de financements mobilisés correspondent au financement global mis à disposition dans les fonds à risque dans lesquels le FEI a investi. Ces investissements ont eu un effet multiplicateur et ont entraîné des investissements supplémentaires. L’effet multiplicateur est estimé sur la base d’une méthode de calcul de l’effet multiplicateur utilisée par le FEI et l’EFSI pour les fonds propres (par exemple, 1,9 EUR d’investissements mobilisés pour 1 EUR de financements mobilisés), d’où le chiffre de 4,9 milliards d’EUR obtenu pour les investissements mobilisés.

(17)

 Le règlement COSME prévoit des investissements allant de 2,6 milliards d’EUR à 3,9 milliards d’EUR en faveur d’un nombre de PME compris entre 360 et 540. Les 2,6 milliards d’EUR d’investissements ont été réalisés dans 346 PME jusqu’en 2021 et l’EFG de COSME devrait demeurer active jusqu’à la clôture des dernières opérations, à savoir le 31 décembre 2034. La mise en œuvre des objectifs a tenu compte des défis spécifiques liés à la mise en œuvre de cet instrument financier. Ces défis étaient les suivants: (i) la priorité accordée aux opérations menées dans des pays tiers participant au programme COSME et le fait que la demande d’investissement est moins importante dans ces pays; et ii) le temps nécessaire pour signer des conventions avec les fonds, ce qui nécessite avant tout l’exécution de processus de diligence raisonnable et de collecte de fonds complexes.

(18)

  https://ec.europa.eu/docsroom/documents/43872

(19)

Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie et Ukraine. Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020. Il a continué à participer à des actions telles que l’EEN jusqu’à la fin du programme, mais n’a plus été inclus dans les structures de gouvernance.

(20)

 Cette enquête a été réalisée d’avril 2021 à fin juin 2021 et a recueilli 2 361 réponses.

(21)

 Ces services ont fourni aux bénéficiaires du CEI un soutien spécifique pour la mise en œuvre de leur projet et ont aidé des entreprises particulièrement innovantes à renforcer leurs capacités de gestion de l’innovation.

(22)

Le service international d’assistance sur la PI en Inde (COSME), le bureau d'assistance européen en matière de propriété intellectuelle (Horizon 2020), le service d’assistance sur la PI en Afrique (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et IP Key (DG TRADE) pour les événements conjoints sur la PI. Ils partagent un site web avec les services d’assistance indien, européen et africain et ont participé, en tant que fournisseurs d’expertise en matière de PI, à des missions internationales EU Gateway/Business Avenues (financées par l’initiative de politique étrangère) et à des missions en faveur de l’économie circulaire (DG ENVIRONNEMENT).

(23)

 L’accord est entré en vigueur le 1er février 2019. Voir: https://policy.trade.ec.europa.eu/eu-trade-relationships-country-and-region/countries-and-regions/japan/eu-japan-agreement/eu-japan-agreement-chapter-chapter_fr .

(24)

   Cour des comptes européenne, rapport spécial 07/2022:   instruments en faveur de l’internationalisation des PME: il existe de nombreuses actions de soutien, mais elles ne sont pas pleinement cohérentes et coordonnées . Le rapport couvrait la période financière 2014-2020.

(25)

Homepage | Public Buyers Community (europa.eu)

(26)

Ces projets soutiennent la coopération transfrontière et transsectorielle entre les clusters européens afin d’élaborer une stratégie commune d’internationalisation et de renforcer l’internationalisation des PME au-delà de l’Europe.

(27)

 Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Albanie, Monténégro, Serbie et Royaume-Uni.

(28)

Y compris la mode et le textile, l’industrie de la chaussure, le cuir et la fourrure, le mobilier/la décoration d’intérieur/l’aménagement intérieur, les bijoux et les accessoires.

(29)

  https://single-market-economy.ec.europa.eu/smes/sme-strategy/sme-performance-review_en

(30)

Juin 2020 (en ligne avec 46 participants), octobre 2020 (en ligne avec 83 participants), novembre 2020 (en ligne lors de l’assemblée des PME avec 67 participants) et décembre 2020 (en ligne avec 72 participants).

(31)

Les projets initiaux relatifs à l’organisation d’une conférence physique à Berlin ont été transformés en un événement virtuel en raison du confinement lié à la COVID-19.

(32)

 Ce rapport donne une vue d’ensemble des dernières tendances en matière de performance des PME en Europe et formule des recommandations d’action https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/core/api/front/expertGroupAddtitionalInfo/40291/download ). Il a été présenté au Conseil «Compétitivité» en novembre 2020 [voir:   Conseil «Compétitivité» (marché intérieur et industrie) – (europa.eu) ].

(33)

  https://commission.europa.eu/events/eu-open-business-new-compass-smes-2021-05-26_en

(34)

Les questions «Le webinaire vous a-t-il inspiré?», «Vous a-t-il incité à agir?», «A-t-il répondu à vos attentes?», «Le recommanderiez-vous?» ont obtenu un score (moyen) de 80 % de réponses positives ou plutôt positives.

(35)

Ce montant est inférieur en 2020, étant donné que le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs a eu lieu en 2019.

(36)

En outre, une plus grande priorité a été accordée aux instruments financiers en 2020 (66 % du budget COSME ont été consacrés à ces instruments, alors que l’objectif sur toute la durée du programme était de 60 %). Les instruments financiers ont également soutenu des objectifs liés au développement de l’esprit d’entreprise.

(37)

Pour de plus amples informations, voir la page web du projet et les vidéos des deux premières ESTEAM FEST ( https://eismea.ec.europa.eu/esteam-fests-and-communities-girls-and-women_en ).

.

(38)

  https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/c0335fd8-33db-11ed-8b77-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-267469968

(39)

  Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises .

(40)

  https://www.esri.ie/system/files/publications/BKMNEXT429.pdf

(41)

Un grand nombre de mesures COSME prévoyaient, dans une certaine mesure, un soutien aux objectifs liés au changement climatique. Néanmoins, comme ce soutien était toujours établi dans le cadre de l’objectif plus général de compétitivité, il n’existait généralement pas de ligne budgétaire distincte pour la composante climatique de ces mesures.

(42)

Ces PME ont bénéficié, à différents moments, d’une gamme de services adaptés à leurs besoins spécifiques. L’établissement d’une relation à long terme avec les PME et la fourniture d’un soutien à moyen terme afin de les aider à gérer l’ensemble des problèmes, défis et opportunités auxquels elles sont confrontées sont des éléments centraux du modèle de prestation de services du réseau Entreprise Europe.

(43)

 Ce projet ayant été gravement perturbé lorsque la guerre a éclaté, la convention de subvention a été gelée. Après une réévaluation de la situation plusieurs mois plus tard, la convention de subvention a été modifiée pour inclure un pays tiers cible supplémentaire, afin de permettre au projet de relancer ses activités.

(44)

Elles bénéficient à présent d’un soutien au titre du pilier PME du programme relatif au marché unique. En particulier, le réseau EEN, Erasmus pour jeunes entrepreneurs et les initiatives de collaboration entre clusters sont désormais des actions pluriannuelles bénéficiant d'un cofinancement jusqu’en 2024 pour assurer une meilleure continuité à moyen terme de ces services. Voir également le troisième paragraphe des présentes conclusions.

(45)

Le présent rapport de suivi porte principalement sur les services de l’EEN cofinancés via le programme COSME. L’EEN a également fourni un ensemble supplémentaire de services spécifiquement définis avec le soutien du programme Horizon 2020 (services de gestion des grands comptes pour l’instrument réservé aux PME et services visant à aider les PME à augmenter leurs capacités de gestion de l’innovation).

(46)

  https://profile.clustercollaboration.eu

(47)

Ces travaux de préparation ont conduit à la création de fonctions de «conseillers de l’EEN spécialisés en matière de durabilité» depuis 2022. Depuis le début de l’année 2022, le processus d’évaluation des PME clientes de l’EEN (qui constitue le point de départ pour déterminer les services dont une PME a besoin) couvre l’ensemble complet des aspects environnementaux, sociaux et économiques. La durabilité est intégrée dans tous les services de l’EEN, y compris ceux relatifs à l’innovation et à l’accès au financement. Ces nouveaux services de l’EEN concernent différents domaines, comme la gestion des déchets et de l’eau, l’utilisation d’une énergie propre, la surveillance et l’information en matière de droits de l’homme, les droits des travailleurs, la sécurité et la santé.

(48)

  https://worth-partnership.ec.europa.eu/projects/framiore-capsule-collection_en  

(49)

  https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/projects-details/31059643/101038173/COSME  

(50)

De plus amples informations sur ces projets sont disponibles à l’adresse suivante: https://clustercollaboration.eu/