COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 5.1.2023

COM(2023) 3 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur la mise en œuvre de la stratégie pour la Méditerranée occidentale

1.Introduction – Contexte

En avril 2017, la Commission a adopté la communication «Initiative en faveur du développement durable de l’économie bleue dans la Méditerranée occidentale» (ci-après l’«initiative OuestMED» ou l’«initiative») ainsi que le cadre d’action y afférent 1 . L’initiative a été formellement approuvée en novembre de la même année par dix pays participants: cinq États membres de l’UE (France, Italie, Portugal, Espagne et Malte) et cinq pays partenaires du sud (Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie) lors d’une conférence ministérielle spécifique à Naples 2 .

L’initiative est l’un des résultats directs de la déclaration ministérielle de l’Union pour la Méditerranée sur l’économie bleue adoptée à l’occasion de la conférence de l’Union pour la Méditerranée (UpM) organisée en novembre 2015. À cette conférence, les pays participants ont été invités à examiner la valeur ajoutée et la faisabilité de stratégies maritimes adaptées au niveau sous-régional. L’initiative s’appuie également sur l’expérience acquise dans le cadre du Dialogue 5 + 5 entre les dix pays participants.

L’initiative OuestMED s’inscrit pleinement dans d’autres politiques pertinentes de l’UE liées à la région, telles que la politique européenne de voisinage. Elle est devenue (après la stratégie maritime pour la région atlantique) la deuxième stratégie de l’UE relative aux bassins maritimes, favorisant ainsi la coopération maritime à une échelle régionale plus large.

L’initiative contribue aux objectifs de la convention pour la protection de l’environnement marin et des régions côtières de la Méditerranée (convention de Barcelone), du plan d’action pour la Méditerranée, et de la stratégie méditerranéenne pour le développement durable 2016-2025. Elle contribue également aux résultats de la 21e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone qui s’est tenue en décembre 2019 et au terme de laquelle les parties se sont engagées à prendre des mesures concrètes pour protéger la mer Méditerranée et à apporter un soutien en faveur d’une économie bleue durable et d’une transition écologique dans la région.

L’initiative OuestMED est également pertinente pour la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et la stratégie à l’horizon 2030 que cette dernière vient d’adopter. La stratégie de la CGPM offre une vision commune et des principes directeurs pour parvenir à une pêche et à une aquaculture durables dans la région méditerranéenne.

Les dix pays se sont engagés à travailler ensemble sur leur intérêt mutuel pour la Méditerranée autour de trois objectifs: 1) accroître la sécurité et la sûreté maritimes, 2) promouvoir une économie, une croissance et des emplois bleus durables , et 3) préserver les écosystèmes et la diversité biologique.

Pour chaque objectif, plusieurs priorités et actions ciblées ont été définies, comme indiqué dans le cadre d’action qui accompagne l’initiative:

1.la coopération en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes (formation, renforcement des capacités, recherche et sauvetage);

2.la sécurité maritime et la lutte contre la pollution marine;

3.la recherche et l’innovation stratégiques;

4.le développement de pôles d’activités maritimes;

5.le développement et la circulation des compétences;

6.la consommation et la production durables (transport maritime, ports, tourisme maritime et côtier, aquaculture marine);

7.la planification de l’espace maritime (PEM) et la gestion des zones côtières;

8.les connaissances marines et maritimes;

9.la biodiversité et la conservation de l’habitat marin;

10.le développement des pêcheries durables et des communautés côtières.

En décembre 2018, à Alger, les ministres des pays participants à l’initiative OuestMED ainsi que la Commission et l’UpM ont adopté une déclaration et une feuille de route pour l’action mettant en exergue le besoin de se concentrer sur six 3 des dix priorités précitées. L’importance de l’initiative OuestMED a été confirmée une nouvelle fois avec la seconde déclaration ministérielle de l’UpM sur l’économie bleue durable, adoptée le 2 février 2021 4 .

Gouvernance

Le Comité directeur OuestMED assure une gestion de haut niveau pour la mise en œuvre du cadre d’action. Il veille à la coordination opérationnelle, apporte ses conseils et son soutien pour garantir l’obtention des résultats escomptés, et surveille la mise en œuvre de l’initiative. Le Comité directeur est composé de coordinateurs nationaux issus des ministères pertinents des pays participants, de la Commission et de l’UpM, ainsi que d’observateurs.

Le mécanisme d’assistance OuestMED est financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) 5 . Ses membres travaillent en étroite collaboration avec le Comité directeur et ses groupes de travail techniques, et apportent un soutien opérationnel, logistique et administratif. Le mécanisme d’assistance propose également un soutien pratique aux projets, principalement sous la forme de mise en relation des partenaires et de développement de projets, par l’intermédiaire de ses représentants dans neuf hubs nationaux.

Les hubs nationaux sont composés d’équipes d’experts nationaux disposant d’un vaste réseau et d’une solide connaissance des possibilités de financement, qui peuvent identifier les domaines à fort potentiel et aider à développer des idées de projets. Ces hubs offrent des conseils confidentiels et personnalisés sur le développement des projets, les possibilités de financement et la mise en relation des partenaires, et ils sont en mesure de répondre aux priorités locales.

Obligation de présenter des rapports

L’initiative OuestMED existe depuis cinq ans. D’après la communication de 2017, «la Commission fera rapport sur la mise en œuvre de la présente initiative au Conseil et au Parlement européen d’ici 2022, sur la base des rapports des pays». La Commission doit également veiller à ce que l’initiative reste alignée avec les objectifs et les politiques actuels de l’Union. À cette fin, la Commission a demandé la réalisation d’une évaluation indépendante de l’initiative afin d’en analyser les objectifs, les réussites et les difficultés. L’évaluation a pris la forme d’une étude analytique.

2.L’étude analytique

La Commission a conclu un contrat pour la réalisation d’une étude analytique indépendante sur la mise en œuvre de l’initiative OuestMED afin d’étayer le présent rapport. En septembre 2021, le contractant a commencé ses travaux en vue de déterminer si les objectifs et cibles de l’initiative avaient été atteints, ou s’ils devaient être modifiés pour mieux répondre aux priorités actuelles. Dans ce contexte, le contractant a pris en considération quatre principaux aspects: les perspectives stratégiques, l’évaluation du niveau de gouvernance et des priorités, l’évaluation de l’initiative et le rôle du mécanisme d’assistance, et le point de vue des observateurs.

Cette étude a été menée entre octobre 2021 et avril 2022. Elle comprenait à la fois des recherches documentaires et une consultation ciblée dans le cadre de laquelle des parties prenantes, des membres du Comité directeur OuestMED, les coprésidents de l’initiative OuestMED et des membres du mécanisme d’assistance ont été interrogés, de manière à atteindre une pleine représentation des parties intéressées ainsi qu’un équilibre géographique. Des questionnaires avaient été envoyés au préalable aux pays membres de l’initiative OuestMED et les réponses ont largement alimenté l’étude analytique.

La Commission a rédigé le présent rapport après avoir analysé attentivement les retours d’informations tirés des questionnaires et de l’étude analytique, et après avoir consulté le Comité directeur OuestMED. Plusieurs conclusions et diverses recommandations sont exposées ci-dessous.

3.Résultats: forces et améliorations requises

Au cours de ses cinq années d’existence, l’initiative s’est avérée une plateforme intergouvernementale utile pour promouvoir, grâce à son approche ascendante, les secteurs durables de l’économie bleue dans la Méditerranée occidentale. Les membres de l’initiative et les observateurs de l’organe directeur (le Comité directeur) la considèrent comme une enceinte pertinente pour le dialogue et la coopération. Les conférences et les hackathons destinés aux parties prenantes ont notamment rassemblé des centaines de participants de la région.

La pandémie de COVID-19 a mis à mal le fonctionnement et la gouvernance de l’initiative, car la majorité des réunions ont dû se tenir à distance. Néanmoins, d’importants progrès ont été enregistrés, en partie grâce aux efforts des coprésidents de l’initiative OuestMED. L’initiative a permis d’apporter un soutien constant en faveur des projets et propositions de projets; elle a mis en place deux groupes techniques sur l’aquaculture durable et le transport maritime écologique; elle a servi de base à des appels à propositions pertinents du FEAMP/Feampa délégués à la CINEA 6 ; et elle a conclu des partenariats majeurs en signant un protocole d’accord avec Interreg et l’Association des chambres de commerce et d’industrie de la Méditerranée (ASCAME).

Certains aspects de l’initiative peuvent certes être améliorés (en renforçant la visibilité, en mettant au point des indicateurs mieux adaptés pour mesurer les progrès et en clarifiant certaines des priorités actuelles), mais ces lacunes peuvent être corrigées dans le cadre de la gouvernance actuelle de l’initiative.

3.1.Forces et valeur ajoutée

L’initiative OuestMED a enregistré des progrès et rencontré des succès, justifiant ainsi sa création et sa poursuite. Six principales forces ont été observées:

·dialogue et diplomatie d’influence,

·coopération et partenariats,

·soutien de projets,

·partage des connaissances,

·groupes de travail techniques et alliances,

·coopération méditerranéenne à plus grande échelle.

3.1.1.Dialogue et diplomatie d’influence

L’initiative OuestMED a permis de répondre aux besoins des pays membres, en grande partie grâce au soutien du mécanisme d’assistance et au cadre de diplomatie d’influence qui a été établi et qui facilite le dialogue entre ses membres sur les défis et les perspectives communs. Le processus participatif et inclusif est grandement apprécié des parties prenantes. L’initiative reflète pleinement la diversité des besoins et des difficultés de la région.

En tant qu’enceinte pour le dialogue et les échanges politiques, l’initiative OuestMED dépend en grande partie de l’engagement actif d’un réseau de parties prenantes locales issues des pays participants. Les conférences et hackathons pour les parties prenantes organisés par l’initiative OuestMED – principalement en vue de faciliter l’échange d’idées de projets et d’encourager l’élaboration de projets spécifiques entre les acteurs régionaux des secteurs maritimes – ont consolidé la position de l’initiative en tant qu’outil éprouvé et efficace de promotion des contacts entre les pays qui, autrement, disposent de moyens de coopération limités ou connaissent des tensions politiques.

Le travail des groupes techniques de l’initiative OuestMED et des pôles d’activités maritimes a fortement contribué au renforcement du dialogue dans les pays participants et parmi leurs acteurs des secteurs maritimes.

3.1.2.Coopération et partenariats

En surveillant les possibilités de financement pertinentes dans l’économie bleue, le mécanisme d’assistance a mis au point des moyens de collaboration spécifiques avec des bailleurs de fonds institutionnels, notamment Interreg. Le cadre réglementaire du Fonds de cohésion pour la période 2021-2027 contient des dispositions explicites sur l’intégration de stratégies relatives aux bassins maritimes. Une feuille de route pour les activités de liaison a été créée entre le programme Interreg Euro-MED (2021-2027) et l’initiative OuestMED. Elle renforcera la coordination entre les acteurs de la Méditerranée et contribuera à nouer des partenariats.

Pour encourager les partenariats entre l’initiative OuestMED et les associations régionales pertinentes, le mécanisme d’assistance a signé un protocole d’accord avec l’ASCAME en 2021. L’objectif de ce protocole d’accord est d’établir un cadre de collaboration solide pour promouvoir l’économie bleue, garantir un espace maritime plus sûr et améliorer la gouvernance maritime dans la région. Certaines des actions prévues comprennent des initiatives conjointes et encouragent le dialogue et la coopération. La collaboration avec l’ASCAME renforcera les liens de l’initiative avec le secteur privé, ce qui mènera à un accroissement des activités de mise en relation et de soutien des projets. En outre, le protocole d’accord facilite le transfert de connaissances entre les acteurs privés et publics pertinents.

À l’avenir, le mécanisme d’assistance pourrait envisager de renforcer la coopération et même les propositions de projets émanant de nouveaux partenaires ou de nouvelles sources de financement. Cette action pourrait voir le jour dans le contexte d’Horizon Europe, du partenariat public-public de l’UE en faveur d’une économie bleue durable 7 et de la mission «Restaurer nos océans et notre milieu aquatique» de l’UE, notamment en ce qui concerne le Phare méditerranéen à l’horizon 2030, en ciblant la prévention et l’élimination de la pollution ainsi que la protection et la restauration de la diversité biologique marine, la neutralité climatique et la circularité de l’économie bleue, et en facilitant également l’engagement des parties prenantes concernées en faveur des objectifs de la mission.

3.1.3.Soutien de projets

L’initiative OuestMED a aidé les pays membres à élaborer des propositions de projets, bon nombre desquels ont réussi à obtenir un financement. Les pays ont grandement apprécié cette aide.

À ce jour, 79 idées de projets ont bénéficié d’un soutien actif de l’équipe centrale et des hubs nationaux de l’initiative. Les financements obtenus s’élèvent à un total d’environ 92 millions d’EUR 8 . En outre, plus de 160 projets s’inscrivent dans l’initiative, auxquels participent environ 600 partenaires des pays membres.

Des exemples de projets importants financés ces quatre dernières années figurent dans le tableau 1. Cette liste n’est en aucun cas exhaustive 9 .

Tableau 1 – Synthèse des principaux projets soutenus par le mécanisme d’assistance

Prix récompensant les projets OuestMED (WestMED Project Awards)

L’attribution des prix récompensant les projets OuestMED (WestMED Project Awards) en 2021 a été l’occasion de mettre en lumière et de soutenir des projets autres que ceux bénéficiant du soutien actif du mécanisme d’assistance et des hubs nationaux. L’objectif de ces prix était de désigner, de mettre en avant et de récompenser des projets exceptionnels qui proposent des solutions innovantes et reproductibles dans une diversité de domaines, incarnant la vision de l’initiative OuestMED pour la Méditerranée occidentale. En 2021, un total de 54 projets intéressants et utiles issus des deux rives de la Méditerranée ont participé au concours.

Le lauréat fut le projet BLUESKILLS «Emplois bleus et économie durable dans la Méditerranée par le renforcement des compétences et des capacités», financé par le ministère italien de l’enseignement supérieur et de la recherche, et dirigé par l’Institut national italien d’océanographie et de géophysique appliquée. Le projet promeut les possibilités d’emploi dans les carrières dites «bleues» en renforçant les compétences des participants, en facilitant un partage des connaissances et en valorisant la recherche pour une mer Méditerranée plus durable. Il vise à mettre au point de nouveaux programmes d’études et à accroître l’employabilité dans les secteurs marin et maritime. Les autres finalistes figurent dans le tableau 2.

Tableau 2 – Finalistes pour les prix récompensant les projets OuestMED (WestMED Project Awards) en 2021

Appel à propositions de projets phares du Feampa 2021

Dans le but de dynamiser et de rationaliser les fonds, le premier appel du Feampa pour des projets phares soutenant l’économie bleue dans le bassin maritime a été lancé en 2021. Cet appel à projets comprenait un volet spécifique pour les pays de l’initiative OuestMED. L’appel était consacré à la relance du tourisme côtier et maritime. Il visait à renforcer la compétitivité et la durabilité du secteur du tourisme côtier et maritime dans le cadre d’une économie bleue intelligente et résiliente. Il portait également sur le tourisme durable, la numérisation du secteur et la mobilisation d’investissements privés-publics. Trois projets d’un montant total de 2 385 000 EUR ont été retenus et sont actuellement en cours.

Tableau 3 – Projets retenus dans le cadre des appels à propositions de projets phares du Feampa dans les pays de l’initiative OuestMED

3.1.4.Partage des connaissances

L’initiative OuestMED s’est révélée être une enceinte utile et inspirante pour le partage des connaissances. Les pays membres ont eu l’occasion d’apprendre les uns des autres et de partager les bonnes pratiques et les méthodes éprouvées de façonner les politiques menant à une économie bleue plus durable. La stratégie algérienne pour une économie bleue en est un exemple manifeste.

En 2021, l’Algérie est devenue le premier pays du sud de la Méditerranée à avoir une stratégie nationale en matière d’économie bleue, avec une vision tournée vers les dix prochaines années. Cette stratégie recense les besoins, thèmes, activités et actions prioritaires nécessaires pour bâtir une économie maritime intégrée et durable qui soit bénéfique pour tous. Elle couvre également les aspects transfrontaliers de l’économie bleue.

La stratégie algérienne pour une économie bleue s’est inspirée de l’initiative OuestMED ainsi que des idées et objectifs étudiés lors de différents événements à plusieurs niveaux et entre les partenaires régionaux, les ministères et les comités directeurs. Le mécanisme d’assistance a également apporté un soutien spécifique dans ce processus. En effet, le hub national algérien et le mécanisme d’assistance de l’initiative OuestMED ont joué un rôle majeur et aidé les autorités nationales à achever la mise au point de la stratégie algérienne pour une économie bleue et à la présenter. L’UE soutient cette stratégie par un financement de 22 millions d’EUR aux fins du développement de l’économie bleue en Algérie.

La stratégie algérienne pour une économie bleue est pleinement intégrée dans la vision globale du gouvernement algérien et contribue à la réalisation des objectifs de l’initiative OuestMED et de l’UpM.

À terme, elle pourrait inspirer d’autres pays pour qu’ils élaborent des stratégies similaires. Par exemple, la Tunisie travaille actuellement à la définition d’une stratégie qui sera adoptée en 2022.

3.1.5.Groupes de travail techniques et alliances

En 2020, l’initiative OuestMED a créé un groupe technique sur le transport maritime écologique. Ce groupe est dirigé par les hubs nationaux italien et marocain et se compose d’experts, de spécialistes et de représentants de tous les pays de l’initiative OuestMED. Il a recensé trois actions clés dans le domaine du transport maritime durable et des carburants alternatifs:

I)évaluer les technologies émergentes et les modèles innovants;

II)créer un réseau de ports maritimes sous forme de communautés énergétiques;

III)contribuer à stimuler l’adaptation des navires commerciaux.

AquaWest, un groupe technique sur l’aquaculture durable, a été mis sur pied en 2021 pour soutenir l’adoption de pratiques aquacoles innovantes et durables en Méditerranée occidentale. Le groupe se concentre sur les besoins et possibilités des pays du sud de l’initiative OuestMED, leur permettant de bénéficier des pratiques innovantes qui existent dans la région. Il se compose de plusieurs décideurs de haut niveau et d’organisations du secteur de l’aquaculture, et il est dirigé par le hub national algérien. Les principaux objectifs du groupe sont les suivants:

I)favoriser le partage des connaissances;

II)faciliter l’élaboration d’actions;

III)encourager la coopération des parties prenantes;

IV)trouver des financements;

V)maintenir une plateforme de partage d’informations.

En 2021, un réseau de pôles d’activités maritimes a été créé et signé en Italie; il est dirigé par le pôle tunisien. Les principaux objectifs du réseau sont les suivants:

I)encourager la discussion et les échanges de connaissances et de pratiques entre les pôles;

II)favoriser la création de pôles d’activités maritimes dans le sud de la Méditerranée au moyen d’une coopération sud-sud plus étroite;

III)renforcer les capacités nord-sud pour contribuer à améliorer les compétences de gestion des pôles entre le nord et le sud de la Méditerranée;

IV)attirer des investissements, notamment des investissements privés en faveur des PME innovantes.

3.1.6.Coopération méditerranéenne à plus grande échelle

L’initiative OuestMED a non seulement inspiré et augmenté la coopération et les discussions entre ses pays membres, mais elle a permis une coopération plus large dans le reste de la Méditerranée. Ce travail s’est traduit par une collaboration de projets entre les pays riverains de l’UE et les pays non membres de l’UE qui ne sont pas membres de l’initiative OuestMED.

Tableau 4 – Exemples de projets soutenus par le mécanisme d’assistance de l’initiative OuestMED auxquels participent des pays non membres de l’initiative

Dans le but d’accroître la participation d’autres pays méditerranéens, en 2022, les appels à propositions de projets phares du Feampa, qui n’étaient normalement ouverts qu’aux pays membres de l’initiative OuestMED, sont pour la première fois ouverts à tous les pays de l’UpM, suivant ainsi l’exemple donné par l’initiative elle-même en intégrant d’autres nations méditerranéennes aux projets.

L’initiative BlueMed pour une mer Méditerranée saine et sans plastique incluait à la fois par des pays membres de l’UE et des pays tiers, dont des pays membres de l’initiative OuestMED. Elle visait à promouvoir une vision commune d’une mer Méditerranée plus saine et résiliente, favorisant le bien-être social et la prospérité des générations futures. BlueMed a élaboré un programme de recherche et d’innovation stratégiques spécifique à la Méditerranée, énumérant les principaux défis à relever dans la région, les lacunes en matière de connaissances, les activités permettant une croissance bleue et les mesures visant à renforcer les compétences dans divers secteurs.

En 2022, la Commission a publié un nouveau document d’orientation relatif aux synergies entre Horizon Europe et les programmes du Fonds européen de développement régional.

Il est désormais possible de cumuler les financements; autrement dit, une opération/un projet peut recevoir une aide de plusieurs fonds, programmes ou instruments pour le même élément de coût ou la même dépense, ce qui permet d’atteindre jusqu’à 100 % de financement.

À l’avenir, l’initiative OuestMED coopérera avec l’action de coordination et de soutien lancée récemment, BlueMissionMed, financée au titre de la mission «Restaurer nos océans et notre milieu aquatique à l’horizon 2030».

3.2.Domaines d’améliorations possibles

Bien que la valeur ajoutée de l’initiative OuestMED soit manifeste, des améliorations demeurent possibles dans les domaines suivants.

3.2.1.Sensibiliser et améliorer la visibilité

La stratégie de communication actuelle est quelque peu dépassée. Une meilleure utilisation du logo afin d’accroître la visibilité est nécessaire, pour mieux mettre en avant le travail, les avancées et la réussite de l’initiative.

La solution: améliorer la stratégie de communication et faire meilleur usage du logo de OuestMED en tant que marque.

Une stratégie de communication sur mesure permettrait d’améliorer la visibilité de l’initiative OuestMED. Les activités et les progrès réalisés seraient plus clairs et plus accessibles au public. Cette stratégie de communication pourrait être élaborée en collaboration avec des délégations de l’UE dans des pays tiers se trouvant dans le bassin méditerranéen. Elle pourrait augmenter la visibilité de l’initiative, attirer de nouveaux investissements et générer un effet de levier plus important, qui permettrait d’accroître les projets et les subventions.

Une stratégie de marque plus efficace pourrait contribuer à: démontrer l’approbation des parties participantes; accroître l’attractivité des projets estampillés «OuestMED»; trouver des partenaires de projet; aider les projets estampillés «OuestMED» à obtenir le soutien des gouvernements et des parties prenantes dans la région; et faciliter l’accès aux possibilités de financement. L’initiative OuestMED devrait chercher à reproduire le travail réalisé pour la campagne de la stratégie de marque réussie de l’UpM.

Le nouveau mécanisme d’assistance devrait aider à améliorer la stratégie de communication. En vertu de son mandat, le consortium responsable du mécanisme d’assistance est tenu de présenter une stratégie de communication et un plan d’action pour mettre cette dernière en œuvre, et de les passer en revue tous les six mois.

Le nouveau mécanisme d’assistance peut également appuyer l’introduction du logo en tant que marque. Cette mesure sera essentielle à la définition d’une stratégie de marque standard pour les projets et initiatives conjointes bénéficiant du soutien de l’initiative OuestMED, car elle leur permettra d’indiquer dans leurs demandes de financements qu’ils ont obtenu l’aval de l’initiative. Disposer de lignes directrices claires sur l’utilisation et l’applicabilité du logo garantira que tous les pays membres s’en servent de façon homogène. La Commission peut faciliter ce processus en partageant des informations sur l’utilisation de lignes directrices normalisées.

3.2.2.Affiner les mesures et les indicateurs de performance

Affiner les mesures et indicateurs de performance actuels permettra d’améliorer la précision des résultats au moment de mesurer la réussite et la portée des mesures prises au titre de l’initiative OuestMED.

À l’exception de l’élaboration de la politique et de la contribution de l’initiative OuestMED, les actions individuelles correspondant à chacune des dix priorités de l’initiative ne sont pas liées aux objectifs spécifiques définis dans le cadre d’action actuel.

Plusieurs de ces objectifs sont trop larges pour être attribués uniquement aux activités de l’initiative. Les objectifs sont principalement quantitatifs par nature, mais une part importante des réalisations de l’initiative est difficilement mesurable.

La solution: reformuler et adopter d’autres méthodes de mesure de la performance pour assurer le suivi de la mise en œuvre

Le cadre révisé devrait comprendre à la fois des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Ces indicateurs devraient être pertinents, exhaustifs et faciles à surveiller et à communiquer dans des rapports. Intégrer des aspects pertinents dans des indicateurs spécifiques permettra de suivre facilement les changements de priorités aux niveaux de la gouvernance et de la mise en œuvre. Cela permettra également d’intégrer facilement toutes nouvelles priorités dans les processus d’établissement de rapports et de surveillance.

Le mandat du nouveau mécanisme d’assistance prévoit l’élaboration de critères et d’indicateurs pour surveiller et mesurer les activités des différentes stratégies du bassin maritime ainsi que tout résultat afférent. Cela permettra à l’initiative OuestMED, ainsi qu’à son cadre d’action et à sa feuille de route pour l’action, de traiter plus facilement cette question.

3.2.3.Reconfirmer et rationaliser les priorités

L’initiative OuestMED s’inscrit dans un cadre général de politiques, d’accords et de stratégies internationaux, méditerranéens et de l’UE en lien avec l’économie bleue durable.

Les trois objectifs principaux et les dix priorités de l’initiative coïncident, dans une certaine mesure, avec les politiques régionales et méditerranéennes. Par exemple, l’initiative OuestMED s’appuie sur la déclaration ministérielle de l’UpM sur l’économie bleue de 2015. Toutefois, les priorités de l’initiative OuestMED ont été définies avant la seconde déclaration, plus récente, de l’UpM sur une économie bleue durable (2021).

Depuis l’adoption de la déclaration d’Alger, en 2018, les projets et propositions soutenus par l’initiative se sont concentrés principalement sur les six priorités mises en exergue dans la feuille de route pour l’action, plutôt que sur les dix priorités du cadre d’action. La feuille de route ne décrit pas de moyen spécifique de mettre en œuvre les priorités restantes 10 . Certains progrès ont néanmoins été accomplis par les projets 11 et lors du dernier hackathon, qui s’est déroulé en juin 2022. Cet hackathon a montré un regain d’intérêt pour la planification de l’espace maritime et le tourisme côtier. Le mécanisme d’assistance OuestMED a soutenu des événements de mise en réseau relatifs à la planification de l’espace maritime (PEM) (y compris dans les pays de la Méditerranée orientale) et continuera de le faire, notamment par l’intermédiaire d’un nouveau groupe d’experts sur la PEM mis en place dans le cadre du projet MSP-MED.

La solution: reconfirmer et rationaliser les priorités en fonction des priorités régionales et internationales.

Il serait utile de réajuster et d’aligner les priorités de l’initiative avec les nouvelles initiatives stratégiques régionales et internationales. Ce changement pourrait être réalisé en s’appuyant sur la seconde déclaration ministérielle de l’UpM sur une économie bleue durable. Approuvée par les 42 membres de l’UpM, cette déclaration souligne la nécessité de répondre aux enjeux environnementaux et climatiques auxquels la région tout entière est confrontée.

Ces sujets peuvent être traités lors de la prochaine réunion ministérielle de l’initiative OuestMED, qui aura lieu en 2023.

4.Recommandations

Comme en témoigne le présent document, l’initiative OuestMED a jusqu’à présent été un succès et a clairement avancé dans la poursuite de ses objectifs au titre de ses trois principales priorités. Comme exemples concrets de progrès, citons la création de groupes techniques, le soutien apporté à la mise en relation et au développement de projets, et la mise en place de différents partenariats. Plus généralement, l’initiative OuestMED a manifestement mené à une amélioration de la coopération et du dialogue dans la région entre ses pays membres, mais aussi au-delà, en associant d’autres pays du bassin méditerranéen – membres et non membres de l’UE – à une vaste palette de projets.

Recommandation nº 1: dans l’ensemble, la Commission recommande que l’initiative OuestMED et son cadre d’action demeurent tels quels. Les avantages décrits plus haut témoignent de leur adéquation. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer de modifications, étant donné que de possibles améliorations peuvent être apportées sans changer l’accord actuel.

Recommandation nº 2: la Commission recommande que le mécanisme d’assistance traite les problèmes recensés, comme le renforcement de la visibilité, l’amélioration de la stratégie de marque des projets (par exemple: logo), et l’utilisation de mesures améliorées et plus adaptées pour évaluer la mise en œuvre de l’initiative. Conformément à son mandat, le nouveau mécanisme d’assistance devrait présenter une nouvelle stratégie de communication, en collaboration avec les délégations de l’UE dans les pays du bassin méditerranéen, ainsi qu’un nouvel ensemble d’indicateurs pour mesurer les progrès.

Recommandation nº 3: les priorités en lien avec les politiques régionales et internationales devraient être examinées et rationalisées, en prenant en considération la seconde déclaration ministérielle de l’UpM sur une économie bleue durable. Les pays membres pourront en discuter à l’occasion de la prochaine réunion ministérielle, prévue en 2023.

4.1.Perspectives

Après avoir été soumis au Conseil et au Parlement européen, le présent rapport sera également présenté lors de la réunion ministérielle de l’initiative OuestMED en 2023, à Malte. Lors de cette réunion, les pays pourront choisir de reconfirmer ou d’actualiser les priorités du cadre d’action 2017 actuel. Ils pourront également mettre à jour les priorités soulignées dans la déclaration d’Alger de 2018 et dans la feuille de route pour l’action.

La Commission propose qu’une autre étude analytique soit réalisée d’ici 2027. Le prochain rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen devrait également tenir compte des rapports des pays membres de l’initiative OuestMED.

La Commission rendra public et partagera le présent rapport avec les institutions concernées et les parties intéressées.

(1)  COM(2017) 183 final.

(2)   https://westmed-initiative.ec.europa.eu/wp-content/uploads/2016/02/FR-D%C3%A9claration-et-feuille-de-route.pdf  

(3) 1. Le développement de pôles d’activités maritimes, 2. la biodiversité et la conservation et la restauration de l’habitat marin, 3. la consommation et la production durables, 4. le développement de la pêche et de l’aquaculture durables et des communautés côtières, 5. le développement et la mobilité des compétences, et 6. la sécurité maritime et la lutte contre la pollution marine.

(4)   https://ufmsecretariat.org/wp-content/uploads/2021/02/Declaration-UfM-Blue-Economy-FR-1.pdf  

(5) Précédemment, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

(6) Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement.

(7)   https://ec.europa.eu/research-and-innovation/sites/default/files/bmr-2022/ec_rtd_bmr-2022-blue-economy-fiche.pdf

(8) Selon un rapport du mécanisme d’assistance.

(9) Liste complète:  https://westmed-initiative.ec.europa.eu/publications/#Leaflets  

(10) À savoir la coopération en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes, la recherche et l’innovation stratégiques, la planification de l’espace maritime et la gestion des zones côtières, et les échanges de connaissances et synergies dans le domaine marin/maritime.

(11) Par exemple, le projet FIUFFRA qui promeut la coopération dans la lutte contre la pêche INN.