—

vu le titre V du traité sur l’Union européenne (traité UE), et notamment ses articles 42 et 43,

—

vu les objectifs de neutralité carbone de l’Union à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050,

—

vu la feuille de route sur le changement climatique et la défense du 9 novembre 2020,

—

vu le concept d’approche intégrée en matière de changement climatique et de sécurité du 5 octobre 2021,

—

vu le concept de l’Union européenne pour la protection de l’environnement et l’optimisation énergétique dans le cadre des opérations et missions militaires dirigées par l’Union,

—

vu le règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le Fonds européen de la défense (1), et notamment son considérant 60, où il est question d’une affectation de 30 % des dépenses du budget de l’Union aux objectifs en matière de climat, ainsi que son considérant 61, qui prévoit des contributions à hauteur de 7,5 % et de 10 % des dépenses annuelles en faveur de la lutte contre la perte de biodiversité d’ici à 2027,

—

vu le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (2) (ci-après le «règlement IVCDCI»), et notamment son considérant 49, selon lequel il est question de consacrer 30 % des dépenses budgétaires de l’Union à des objectifs en matière de climat,

—

vu la communication de la Commission du 8 juillet 2020 intitulée «Une stratégie de l’hydrogène pour une Europe climatiquement neutre» (COM(2020)0301),

—

vu le plan d’action de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité,

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vu le document stratégique du SEAE de juin 2016 intitulé «Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne», ainsi que ses rapports de suivi,

—

vu les conclusions du Conseil du 22 janvier 2018 sur l’approche intégrée à l’égard des conflits et des crises extérieures,

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vu les conclusions du Conseil du 10 décembre 2018 sur les femmes, la paix et la sécurité,

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vu les conclusions du Conseil du 20 janvier 2020 sur la diplomatie climatique,

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vu les conclusions du Conseil du 25 janvier 2021 intitulées «Diplomatie climatique et énergétique — Mise en œuvre de la dimension extérieure du pacte vert pour l’Europe»,

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vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 17 juin 2020 et du 10 mai 2021 sur la sécurité et la défense,

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vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 7 juin 2017 intitulée «Une approche stratégique de la résilience dans l’action extérieure de l’UE» (JOIN(2017)0021),

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vu le rapport annuel d’activité 2020 de la Commission — Industrie de la défense et espace,

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vu la communication de la Commission du 24 février 2021 intitulée «Bâtir une Europe résiliente — la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique» (COM(2021)0082),

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vu les objectifs de développement durable des Nations unies,

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vu le rapport de recherche du Conseil de sécurité des Nations unies du 21 juin 2021 sur le changement climatique,

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vu les décisions des dirigeants de l’OTAN de juin 2021 sur le climat et la sécurité,

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vu le rapport mondial sur le climat et la sécurité du Conseil militaire international sur le climat et la sécurité de juin 2021,

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vu le rapport final de 2021 du projet BIOSEC intitulé «Biodiversity and Security», financé par le Conseil européen de la recherche (CER) pour la période 2016-2020,

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vu le projet ADELPHI intitulé «Weathering Risk: A Climate and Security Risk and Foresight Assessment» (Surmonter les risques: évaluation des risques et des prévisions en matière de climat et de sécurité),

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vu les projets cofinancés par l’Union européenne, tels que «FREXUS: Improving security and climate resilience in a fragile context through the water-energy-food security Nexus’ in the Sahel region» (FREXUS: améliorer la sécurité et la résilience climatique dans un contexte fragile selon l’axe eau-énergie-sécurité alimentaire dans la région du Sahel),

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vu les documents des Nations unies sur la sécurité humaine et sur la responsabilité de protéger,

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vu sa résolution du 7 juillet 2021 sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques (3),

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vu sa résolution du 3 juillet 2018 sur la diplomatie en matière de climat menée par l’Union (4),

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vu l’article 54 de son règlement intérieur,

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vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A9-0084/2022),

A.

considérant que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine constitue une menace sans précédent pour l’ordre de sécurité européen et exerce une pression sur tous les secteurs de l’Union et de ses États membres les poussant à se consolider et à gagner en résilience et en indépendance, notamment dans les domaines de la défense, de la sécurité, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, mais également de l’énergie, y compris de l’efficacité énergétique;

B.

considérant que les facteurs environnementaux peuvent influer sur la sécurité de la population et de l’État de diverses manières directes et indirectes;

C.

considérant que le changement climatique et les effets liés au climat, dont la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité, la déforestation, la désertification, les conditions climatiques extrêmes, la pénurie d’eau et de denrées alimentaires, la pollution atmosphérique et les catastrophes naturelles, contribuent à l’éclatement de conflits et de crises qui mettent déjà en péril la sécurité locale, régionale et internationale, la stabilité et la paix; que le changement climatique, dont les effets sont déjà manifestes et devraient s’accélérer à moyen et à long termes, est un multiplicateur de risques toujours plus dominant, étant donné qu’il peut contribuer à aggraver certains facteurs de crise préexistants (comme une augmentation des inégalités économiques ou une oppression politique forte), et qu’il constitue un nouvel enjeu de sécurité auquel il faut affecter des ressources adéquates, au même titre que les menaces hybrides et informatiques;

D.

considérant que les liens entre le changement climatique et les conflits peuvent être complexes et que les effets concrets du changement climatique sur les conflits sont le plus souvent spécifiques au contexte; qu’il est nécessaire de favoriser des échanges et un enrichissement mutuel plus systématiques et plus larges entre les communautés scientifiques qui travaillent sur le lien entre climat et sécurité;

E.

considérant que le changement climatique reste au cœur du programme en faveur de la paix et de la sécurité, étant donné qu’il est considéré comme le «multiplicateur de menaces» ultime, responsable de l’aggravation des risques sociaux, économiques et environnementaux existants qui peuvent favoriser les troubles ainsi que conduire à des conflits violents; que les changements environnementaux et climatiques et leurs conséquences, combinés à d’autres facteurs, aggravent les vulnérabilités, les tensions et les risques préexistants et ne sont pas toujours des déclencheurs en tant que tels ou la cause directe de conflits armés interétatiques ou internationaux; que les effets du changement climatique sur la sécurité des personnes peuvent varier en fonction de leur genre, de leur statut socio-économique, de leur âge, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ethnique, de leur religion (ou de son absence), de leurs capacités, de leur handicap, etc.; que les groupes marginalisés, en particulier, ont tendance à être touchés de manière disproportionnée par le changement climatique; que les risques en matière de sécurité liés au changement climatique touchent particulièrement les populations économiquement défavorisées et ont des effets socio-économiques; que le changement climatique a des retombées négatives sur le patrimoine culturel et naturel des zones touchées;

F.

considérant que la crise climatique a des répercussions tant sur la sécurité humaine que sur la sécurité de l’État; que le changement climatique est en lien à de maints égards avec les dynamiques politiques, ethniques et socio-économiques et qu’il est un facteur direct de conflit en ce sens qu’il accroît les risques de catastrophe et exerce une pression supplémentaire sur les écosystèmes, mettant en péril les moyens de subsistance des populations, la sécurité hydrique et alimentaire ainsi que les infrastructures critiques, notamment en entraînant des changements dans l’affectation des sols et la dégradation de l’environnement;

G.

considérant que l’élévation du niveau de la mer est déjà à l’origine de nombreuses inondations et du phénomène de salinisation, ce qui constitue une grave menace pour la sécurité et la pérennité des zones côtières de faible élévation et des écosystèmes insulaires; que, selon la nouvelle édition du rapport Groundswell 2021 de la Banque mondiale, le changement climatique pourrait contraindre 216 millions de personnes à migrer à l’intérieur de leur pays d’ici à 2050; que le rapport indique également qu’une action immédiate et concrète peut réduire considérablement l’ampleur des migrations climatiques; que la pénurie d’eau a des répercussions multiformes sur la sécurité humaine et la stabilité socio-politique; que le changement climatique aura des effets sur l’approvisionnement en eau, notamment dans les pays en développement, tandis que la demande mondiale en eau augmentera; que le changement climatique accroît les risques de sécheresse et d’inondations; que les effets du changement climatique sur le prix des denrées alimentaires mettent en péril les moyens de subsistance et provoquent des déplacements, des maladies et des famines ayant pour conséquence des migrations d’une ampleur sans précédent;

H.

considérant qu’au Sahel, les effets du changement climatique sur la disponibilité des ressources naturelles, associés à des facteurs tels que la croissance démographique, la faible gouvernance et les problèmes liés au régime foncier, entraînent un renforcement de la concurrence pour des ressources naturelles rares, plus particulièrement les terres fertiles et l’eau, et engendrent des tensions et des conflits entre les communautés et les groupes ayant des moyens de subsistance semblables;

I.

considérant que le changement climatique est un facteur structurant de l’environnement stratégique car il est amplificateur de risques et facteur de contraintes; que la crise climatique ébranle le système international, au sein duquel elle pourrait exacerber les tensions géopolitiques et modifier l’équilibre entre les grandes puissances; que les questions relatives au changement climatique sont exploitées par des acteurs malveillants afin d’accroître leur influence ou d’encourager les conflits; que la fonte des calottes glaciaires accroît les tensions géopolitiques, notamment autour du pôle Nord;

J.

considérant que les forces armées américaines ont perdu plus de matériel et d’infrastructures militaires en raison de catastrophes naturelles que dans le cadre des conflits armés en Afghanistan et en Iraq combinés; que l’administration Biden a apporté une contribution positive aux efforts de lutte contre le changement climatique, notamment en adhérant de nouveau à l’accord de Paris et en intégrant le changement climatique dans ses orientations stratégiques provisoires dans le domaine de la sécurité nationale;

K.

considérant que les forces armées comptent parmi les plus gros consommateurs de combustibles fossiles au monde;

L.

considérant que la production de pétrole et de gaz de l’Union est en baisse constante; que l’Union est énergétiquement très dépendante, et le devient de plus en plus, que tous ses États membres sont des importateurs nets d’énergie en provenance d’un nombre limité de pays tiers et que le taux de dépendance énergétique est passé de 56 % à 61 % sur la période 2000-2019; que, dans une étude récente, l’empreinte carbone du secteur militaire relevée en 2019 dans les États membres, y compris celle des activités des forces armées nationales et des industries de technologie militaire basées dans l’Union, a été estimée à environ 24,8 millions de tonnes équivalent CO2; que la transformation énergétique et les systèmes d’armement avancés nécessitent l’accès à des matières premières critiques, dont les chaînes d’approvisionnement engendrent des faiblesses dans certains cas, notamment pour des PME spécialisées du secteur européen de la défense, en particulier en cas de domination d’un nombre limité de pays tiers;

M.

considérant que, selon l’Agence européenne de défense (AED), les carburants utilisés dans les transports représentaient 52 % de la consommation d’énergie des 22 États membres qui ont fourni des données pour 2016 et 2017 (pays représentant 96,9 % des dépenses globales de défense des États membres de l’AED); que, selon la même enquête de l’AED, les infrastructures et bâtiments militaires consomment également une grande quantité d’énergie, le chauffage représentant à lui seul, en moyenne, 32 % de la consommation d’énergie des forces armées des États membres en 2017, 75 % de cette énergie ayant pour source le mazout ou le gaz naturel;

N.

considérant que l’Union et ses États membres entendent mettre fin aux importations de combustibles fossiles en provenance de Russie en raison de la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine; qu’en raison de l’agression russe contre l’ordre de sécurité européen, les forces armées européennes doivent également devenir plus indépendantes des importations de combustibles fossiles, tout en augmentant leur puissance militaire et l’efficacité de leurs missions;

O.

considérant que certains États membres de l’Union utilisent leurs vastes zones désignées comme zones militaires pour protéger la biodiversité, par exemple en interdisant les vols d’hélicoptères au-dessus des zones de nidification;

P.

considérant que la criminalité environnementale est une activité criminelle très fréquente dans le monde et constitue un enjeu de sécurité important; qu’une coopération renforcée entre l’Union et les pays partenaires est nécessaire dans ce domaine, en soutenant les États qui développent leurs capacités à lutter contre la criminalité environnementale;

Q.

considérant que la criminalité environnementale est devenue le quatrième secteur criminel générateur de recettes dans le monde, avec une croissance trois fois plus rapide que celle de l’économie mondiale; qu’un rapport d’Interpol et du Programme des Nations unies pour l’environnement de 2016 a estimé que les produits de la criminalité environnementale rapportaient jusqu’à 258 milliards de dollars par an, fruits notamment du commerce illégal d’espèces sauvages, de délits forestiers et de pêche, du trafic de déchets et de l’exploitation minière illégale;

R.

considérant qu’un rapport publié en 2018 par Interpol, RHIPTO et l’initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée a révélé que la criminalité environnementale était le principal moteur financier des conflits et la principale source de revenus des groupes armés non étatiques et des organisations terroristes, devant les activités illégales traditionnelles telles que les enlèvements contre rançon et le trafic de drogue;

S.

considérant que le secteur de la défense n’est pas mentionné dans l’accord de Paris de 2015, les gouvernements nationaux devant décider d’inclure ou non les efforts d’atténuation du changement climatique du secteur de la défense dans leurs engagements nationaux en faveur de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC); que tous les secteurs doivent contribuer à la réduction des émissions et, parallèlement, s’adapter au changement climatique pour atteindre les objectifs en matière de neutralité carbone de l’Union et conserver son efficacité opérationnelle; que la France a dévoilé en septembre 2020 sa nouvelle stratégie énergétique de défense comprenant 34 recommandations pour réduire et optimiser la consommation énergétique de ses forces armées et renforcer sa sécurité énergétique;

T.

considérant qu’une confrontation nucléaire, même d’ampleur limitée, aurait des conséquences humanitaires dramatiques, ainsi qu’une incidence très négative sur le climat en provoquant des famines et en raccourcissant les saisons de végétation pendant plusieurs années;

U.

considérant que la sécurité doit être au cœur de la réflexion environnementale afin de concevoir des solutions de développement durable réalistes, pérennes et efficaces pour la sécurité humaine et la stabilité mondiale; que l’action extérieure de l’Union doit, par conséquent, de plus en plus appréhender le changement climatique et les considérations environnementales comme un risque majeur pour la sécurité, et adapter les stratégies et les concepts, les procédures, le matériel et l’infrastructure civils et militaires, le développement des capacités, y compris la formation et, le cas échéant, son cadre institutionnel et ses mécanismes de responsabilité en conséquence; que la politique de sécurité et de défense de l’Union et ses instruments devraient contribuer directement à prévenir et à réduire les effets négatifs de la crise climatique sur la sécurité; que l’ensemble des instruments de gouvernance et de consolidation de la paix doivent tenir compte du lien entre climat et sécurité;

V.

considérant qu’en raison des effets du changement climatique et de ses retombées sur la sécurité, les mesures de sécurité climatique, c’est-à-dire l’anticipation et l’adaptation aux conséquences du changement climatique sur l’environnement stratégique et les missions des armées, ainsi que leur financement, doivent être considérés comme une contribution à la défense et à la sécurité; que l’IVCDCI a pour objectif de consacrer 30 % de son budget de 80 milliards d’euros sur sept ans à des actions pour le climat, et entre 7,5 et 10 % par an à des objectifs de protection de l’environnement et de la biodiversité;

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