COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 10.12.2021

SWD(2021) 398 final

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION

de l'impact de la politique agricole commune sur le développement territorial des zones rurales

{SWD(2021) 394 final}

Contexte

Les zones rurales font partie intégrante du tissu social, économique et environnemental de l’UE et représentent plus de 80 % de l’ensemble de son territoire. Une grande partie de cette surface est constituée par des terres agricoles, utilisées pour produire des denrées alimentaires abordables pour les consommateurs de l’UE tout en préservant l’emploi dans les zones rurales.

Alors que près de 30 % de la population de l’UE vit dans ces zones, les populations rurales sont à la fois en diminution et vieillissantes, et une proportion plus élevée de personnes est exposée au risque de pauvreté et d’exclusion sociale dans les zones rurales par rapport aux zones urbaines.

L’évaluation a permis de déterminer dans quelle mesure la politique agricole commune (PAC) contribue au développement des zones rurales en réduisant les déséquilibres sociaux et économiques, y compris l’exclusion sociale au sein des zones rurales et entre les zones rurales et les zones environnantes.

1. Efficacité

Les instruments et les mesures de la PAC sont globalement efficaces pour contribuer à un développement équilibré dans les zones rurales de l’UE. Deux programmes de développement rural de l’UE — LEADER et le soutien aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales — sont jugés particulièrement efficaces à cet égard, étant donné qu’ils ciblent la population rurale au sens large.

Le financement de la PAC représente près de 50 % des revenus des agriculteurs dans les zones les plus marginales et les plus reculées et soutient la viabilité et le maintien des exploitations dans les zones rurales. Plusieurs mesures de la PAC contribuent également à la modernisation des exploitations agricoles et à la croissance de la productivité. Toutefois, la répartition inégale des aides constitue une limitation de l’efficacité de la PAC en ce qui concerne la réduction des disparités économiques entre les agriculteurs et les différentes régions.

Les aides de la PAC ont un effet d’entraînement important sur l’économie rurale au sens large, en particulier dans les régions moins développées. Le financement de la PAC génère également de la valeur ajoutée brute et de l’emploi dans les zones rurales dans l’ensemble de l’UE.

Le soutien de la PAC contribue au renouvellement générationnel: le dépeuplement et l’abandon des terres seraient plus importants sans la PAC. Toutefois, l’attractivité des zones rurales, en particulier pour les jeunes agriculteurs, dépend également beaucoup des infrastructures et des services de transport et de communication, en particulier dans les régions reculées. La PAC n’est pas la seule politique ayant une incidence. Des améliorations sont possibles en ce qui concerne les synergies avec d’autres fonds de l’UE, ainsi qu’avec les politiques nationales et régionales. Bien que l’aide au développement rural ait davantage de potentiel pour soutenir l’inclusion sociale des groupes les plus vulnérables, l’efficacité globale de la PAC à cet égard pourrait être améliorée grâce à un meilleur ciblage.

2. Efficience

La lourdeur administrative associée à l’application des régimes d'aide de la PAC - tant pour les bénéficiaires que pour les autorités - est considérée comme le principal obstacle à une plus grande efficience. Cela concerne principalement les mesures de développement rural.

Dans l’ensemble, les paiements directs sont effectués de manière assez efficiente, avec une charge administrative relativement faible et des procédures de demande et de paiement rapides. Toutefois, ces paiements ne ciblent pas tout particulièrement les aspects sociaux du développement territorial ou les besoins des groupes ruraux vulnérables ou socialement exclus.

3. Cohérence

La manière dont les mesures de la PAC visent un développement équilibré est intrinsèquement cohérente et complémentaire. Dans l’ensemble, ces mesures sont cohérentes avec les autres politiques de l’UE, en particulier avec le Fonds européen de développement régional. Toutefois, la cohérence avec les politiques nationales, régionales et les autres politiques de l’UE pourrait être améliorée grâce à une coordination accrue entre les groupes nationaux, régionaux et locaux.

4. Pertinence 

Du fait du large éventail de mesures de développement rural existantes, celles-ci sont particulièrement pertinentes, car elles peuvent être ciblées sur des situations locales diverses. La PAC répond de manière adéquate aux besoins ruraux liés à la croissance et au développement économiques, mais répond moins bien aux besoins sociaux.

Le soutien de la PAC est plus pertinent pour les agriculteurs, les jeunes et les personnes vivant dans les régions les plus reculées, mais peu ciblé sur les besoins des ressortissants de pays tiers, des autres ressortissants de l’UE, des groupes ethniques et des personnes handicapées.

5. Valeur ajoutée européenne

L’évaluation et une série d’études ont conclu que, sans la PAC, il y aurait davantage de pauvreté, d’abandon des terres et de déclin rural, ce qui souligne clairement la valeur ajoutée d’une politique de l’UE dans ce domaine.