COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 23.3.2021
COM(2021) 134 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EMPTY
concernant le retrait de
la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc, présentée par la Commission [COM(2020) 770 final du 30.11.2020]
et
la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc, présentée par la Commission [COM(2020) 769 final du 30.11.2020]