COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 2.12.2020

JOIN(2020) 22 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Un nouveau programme UE – États-Unis pour un changement planétaire

Un nouveau programme UE – États-Unis pour un changement planétaire

1.Introduction

Les relations entre l’Union européenne et les États-Unis sont uniques et reposent sur une histoire commune, des valeurs partagées et des intérêts partagés. Le partenariat transatlantique est né d’une promesse collective de paix, de progrès et de prospérité. Après la Seconde Guerre mondiale, le plan Marshall a contribué à la reconstruction des sociétés et des économies européennes. L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a assuré notre sécurité collective. Ensemble, l’Europe et les États-Unis ont contribué à concevoir et à construire le système multilatéral fondé sur des règles pour relever les défis mondiaux. Pour les citoyens de part et d’autre de l’Atlantique, les liens transatlantiques sont un élément essentiel de nos sociétés, de nos identités, de nos économies et de notre vie personnelle.

Aujourd’hui, notre puissance et notre influence combinées à l’échelle mondiale demeurent inégalées. Nous abritons près d’un milliard de personnes et constituons les deux plus grands blocs de démocraties avancées. Nous représentons environ un tiers du PIB mondial et du commerce mondial, et 60 % des investissements directs étrangers. La densité et l’ouverture des échanges et des investissements transatlantiques créent des millions d’emplois et façonnent de larges pans de l’économie mondiale. Nous avons le poids nécessaire pour établir des réglementations et des normes qui sont reprises dans le monde entier. Nous sommes les principaux moteurs de l’innovation et des poids lourds de la recherche mondiale, qui développons des technologies allant de la 5G aux vaccins.

Cette puissance et cette influence combinées sont indispensables pour ancrer la coopération mondiale dans le 21e siècle, que ce soit en matière de santé, de sécurité, de climat, de commerce et de technologies, ou qu’il s’agisse de l’ordre multilatéral fondé sur des règles. Notre engagement commun est essentiel dans un monde où des puissances autoritaires cherchent à ébranler les démocraties, où des acteurs agressifs tentent de déstabiliser les régions et les institutions, et où des économies fermées exploitent l’ouverture dont nos propres sociétés sont tributaires.

Tout comme ce besoin de coopération a pris une importance nouvelle, le partenariat transatlantique a lui aussi besoin d’être entretenu et renouvelé. Ces dernières années, nos relations ont été mises à l’épreuve par des changements de pouvoir géopolitiques, des tensions bilatérales et des replis vers des politiques unilatérales.

Avec le changement d’administration aux États-Unis, une Europe qui s’affirme davantage et la nécessité de concevoir un monde post-coronavirus, une occasion unique s’offre à nous de concevoir un nouveau programme transatlantique de coopération mondiale fondé sur nos valeurs communes, nos intérêts partagés et notre influence au niveau mondial, qui devrait être la clé de voûte d’une nouvelle alliance mondiale de partenaires partageant les mêmes valeurs. Cette opportunité se présente au moment où il existe des perspectives et des priorités communes entre la nouvelle administration américaine et l’Union européenne en ce qui concerne les programmes nationaux et internationaux.

Alors que nous nous apprêtons à définir ce nouveau programme, il ne s’agit pas de nous lancer dans une recherche nostalgique de l’ordre mondial des décennies passées ou du partenariat transatlantique des générations précédentes. Les États-Unis et l’Union européenne ont changé, de même que les dynamiques de pouvoir et les réalités géopolitiques et technologiques.

Ne tombons pas non plus dans le piège des faux débats qui visent à mettre en opposition une Europe plus forte et un partenariat transatlantique renforcé. Une Union européenne unie, compétente et autonome est bénéfique pour l’Europe, pour le partenariat transatlantique et pour le système multilatéral – ce sont là des éléments qui se renforcent mutuellement et non qui s’excluent mutuellement.

C’est dans cet esprit que l’UE présente une proposition relative à un nouveau programme transatlantique pour la coopération mondiale tourné vers l’avenir, axé sur les domaines dans lesquels nos intérêts convergent, où notre force collective peut être utilisée au mieux et où un leadership mondial est nécessaire.

2.Œuvrer ensemble pour un monde en meilleure santé – la pandémie de COVID-19 et au-delà

Aucune coopération mondiale n’est plus nécessaire à court terme que la lutte contre un virus qui continue à faire d’énormes ravages sur les plans personnel, sociétal et économique de part et d’autre de l’Atlantique et dans le monde entier. L’objectif commun de l’humanité est de protéger nos vies et nos moyens de subsistance et de rouvrir nos économies et nos sociétés le plus rapidement possible.

‑Pour surmonter cette pandémie, un leadership est nécessaire, et l’UE a été le moteur de la réponse mondiale depuis le tout début. En collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé et la société civile, l’Union européenne a réuni 40 pays pour lever plus de 16 000 000 000 EUR en faveur de la mise au point et la distribution équitable de tests, de traitements et de vaccins par l’intermédiaire de l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19 (ACTA).

L’UE invite les États-Unis à se joindre à la réponse mondiale et à son pilier «vaccins», le mécanisme COVAX. L’objectif est de veiller à ce que des vaccins sûrs soient distribués équitablement aux plus de 180 pays participants, où qu’ils soient et quels que soient leurs moyens. L’objectif est de disposer de 2 milliards de doses d’ici la fin de l’année prochaine, avec un accès équitable pour les pays à revenu faible et intermédiaire. La participation et la contribution financière des États-Unis à COVAX constitueraient un message fort, contribueraient à combler le déficit de financement et amélioreraient nos chances collectives de réussite.

Reconnaissant que la vaccination sauve des vies, l’UE et les États-Unis devraient également unir leurs forces pour mettre en place des réseaux logistiques résilients, équitables et complets pour la distribution de vaccins et de fournitures médicales dans le monde entier. L’UE invite également les États-Unis à adhérer à l’initiative «commerce et santé» menée dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de faciliter immédiatement le commerce de biens médicaux et de produits de santé de première nécessité.

À plus long terme, l’UE et les États-Unis devraient tirer collectivement les enseignements de cette pandémie et collaborer plus étroitement en matière de prévention, de préparation et de réaction. Il pourrait s’agir notamment d’améliorer le partage des données et des connaissances, les systèmes d’alerte précoce et le stockage d’équipements médicaux essentiels. Nos agences respectives chargées des médicaments, de la prévention et du contrôle des maladies et de la recherche biomédicale devraient se coordonner afin de garantir une position et un flux d’informations transatlantiques cohérents.

Dans cet esprit, l’UE propose de travailler ensemble à l’élaboration d’un recueil des mesures de préparation et d’intervention en cas de pandémie. Il pourrait s’agir notamment d’aligner étroitement les plans de préparation, les protocoles de crise et les moyens dédiés pour faire face aux futures situations d’urgence. L’UE est également prête à collaborer avec les États-Unis pour renforcer l’Organisation mondiale de la santé, ainsi qu’à élaborer et à présenter une proposition conjointe de réforme visant à renforcer son indépendance, sa transparence, sa responsabilité et son efficacité.

L’amélioration de la préparation et de la réaction aux pandémies mondiales sera l’une des priorités du sommet mondial du G20 sur la santé, qui sera organisé conjointement l'année prochaine par le Premier ministre Conte et la présidente von der Leyen sous la présidence italienne du G20. L’UE se félicite de la contribution des États-Unis à la préparation du sommet.

3.Œuvrer ensemble à la protection de notre planète et de notre prospérité

Le changement climatique et la perte de biodiversité sont les défis spécifiques de notre époque. Ils appellent des changements systémiques dans l’ensemble de nos économies et une coopération mondiale à travers l’Atlantique et dans le monde. Avec le pacte vert pour l’Europe, l’UE ouvre la voie. Il s’agit de notre nouvelle stratégie de croissance, axée sur la réduction des émissions tout en créant des emplois. Cette stratégie couvre tous les domaines: notre façon de produire et de consommer, de manger et de nous chauffer, de travailler et de voyager.

Notre objectif global est d’être le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. De la Corée du Sud à l’Afrique du Sud, en passant par la Chine et le Japon, les pays du monde entier se préparent désormais à s’engager en faveur d’un avenir à zéro émission nette. Un engagement similaire des États-Unis signifierait qu’environ deux tiers de l’économie mondiale et plus de la moitié des émissions mondiales seraient concernés.

Dans cet esprit, l’UE se félicite vivement de l’engagement pris par le président élu Biden de réintégrer l’accord de Paris et de fixer une contribution ambitieuse et actualisée dans le cadre dudit accord. Un engagement transatlantique commun en faveur d’une trajectoire permettant de parvenir à un niveau zéro d’émission nette d’ici à 2050 ferait de la neutralité climatique une nouvelle référence mondiale dans la perspective de la COP 26, la prochaine conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra l’année prochaine à Glasgow.

Avec leurs partenaires, l’UE et les États-Unis peuvent mener le monde vers une économie verte, circulaire, compétitive et inclusive. Cela nécessitera des investissements, de l’innovation et des incitations adéquates en matière de prix C’est la raison pour laquelle nous devrions collaborer étroitement en matière d’échange de droits d’émission, de tarification et de taxation du carbone. En particulier, le prochain mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières compatible avec l’OMC, visant à éviter les fuites de carbone, peut être l’occasion de travailler ensemble à l’établissement d’un modèle mondial pour de telles mesures.

Cela pourrait s’inscrire dans le cadre d’un programme commercial vert transatlantique plus vaste, que la Commission propose de lancer à la mi-2021 et qui pourrait également donner lieu à l’élaboration conjointe d’une initiative sur les échanges et le climat au sein de l’OMC.

L’Europe joue également un rôle de premier plan dans le financement durable de la transition verte et s’emploie à ce que 30 % de notre plan de relance, NextGenerationEU, soit financé par des obligations vertes. Toutefois, nous devrons tous redoubler d’efforts pour répondre aux besoins d’investissement. En tant que principaux centres financiers et régulateurs, l’UE et les États-Unis sont les mieux placés pour mener ces travaux. La coopération transatlantique sur la conception d’un cadre réglementaire pour une finance durable aiderait considérablement le secteur privé à savoir ce que l’on entend par «investissement vert» – dans le même ordre d’idées que la taxinomie de l’UE.

Ce financement privé sera essentiel pour investir dans les technologies appropriées et permettre à nos innovateurs et à nos entreprises de bénéficier d’une longueur d’avance. L’UE et les États-Unis devraient mettre à profit leur expérience et leur expertise dans le cadre d’une nouvelle alliance pour les technologies vertes afin de créer des marchés de pointe et de coopérer dans le domaine des technologies propres et circulaires, telles que les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie à l’échelle du réseau, les batteries, l’hydrogène propre ainsi que le captage, le stockage et l’utilisation du carbone. Cela viendrait compléter le travail accompli par le Conseil de l’énergie UE/États-Unis, créerait un environnement propice aux investissements transatlantiques et aiderait les pays partenaires à respecter leurs propres engagements en faveur du climat.

Nous devons également axer nos travaux sur la protection de la nature et de l’environnement de manière plus large. Les pressions exercées sur la nature et la faune sauvage menacent le développement économique mondial et mettent en péril la sécurité alimentaire. Elles ne feront qu’accroître la probabilité et la dangerosité des futures maladies infectieuses et pandémies. La prochaine conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15), qui se tiendra à Kunming, en Chine, sera aussi importante pour la nature que la COP21 l’a été pour le climat.

L’UE encourage les États-Unis à adhérer à la convention sur la diversité biologique et l’UE et les États-Unis devraient coopérer pour qu’un accord ambitieux soit négocié en vue de protéger 30 % de la surface terrestre mondiale et 30 % des mers du globe. Une convergence claire des engagements de l’UE et des États-Unis serait essentielle pour parvenir à un consensus mondial autour de cet objectif.

L’UE et les États-Unis devraient également collaborer pour mener la lutte contre la déforestation à l’échelle mondiale, en limitant la production et la consommation de produits qui favorisent la déforestation. Ces actions pourraient être intégrées dans le nouveau programme commercial vert, dans le cadre duquel la manière dont nous pouvons œuvrer ensemble à la restauration de la nature et au reboisement sur nos territoires et dans le monde pourrait aussi être examinée.

Dans le même esprit, nous devons redoubler d’efforts pour protéger nos océans, qui constituent des fournisseurs naturels d’oxygène et des régulateurs de notre climat. L’UE a piloté les efforts visant à mettre en place un cadre mondial plus solide pour lutter contre les déchets marins et la pollution marine par les plastiques. Compte tenu du risque que nos océans contiennent plus de plastique que de poissons d’ici à 2050, un traité mondial contre la pollution plastique s’impose d’urgence et l’UE invitera les États-Unis à se joindre à ses efforts dans la perspective de la prochaine Assemblée des Nations unies pour l’environnement.

L’UE proposera également de collaborer avec les États-Unis pour négocier un accord sur la désignation de zones marines protégées situées dans l’océan Austral, qui constituerait l’un des gestes les plus importants jamais posés pour la protection de la nature.

La révolution verte doit stimuler le progrès social, économique et technologique dans le monde entier. Dans ce contexte, il sera essentiel que l’UE et les États-Unis contribuent de manière significative à l’engagement pris par les pays développés de mobiliser conjointement 100 000 000 000 USD par an d’ici à 2020 en faveur des mesures de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Grâce à notre soutien commun, nous devons aider ces pays à progresser sur la base des dernières découvertes scientifiques et des meilleures technologies disponibles.

4. Œuvrer ensemble dans les domaines des technologies, du commerce et des normes

L’Europe et les États-Unis représentent environ un tiers du commerce mondial et les normes que nous mettons en place atteignent toutes les parties du monde. Nos valeurs communes concernant la dignité humaine, les droits individuels et les principes démocratiques font de nous des partenaires naturels pour tirer parti des évolutions technologiques rapides et surmonter les défis liés aux systèmes rivaux de gouvernance numérique. Cela nous donne une occasion sans précédent d’établir un programme technologique commun entre l’UE et les États-Unis. 

Cela reflète la convergence de vues croissante sur la gouvernance technologique entre l’Europe et les États-Unis et le fait que nous sommes confrontés à des défis communs en matière de gestion de la transition numérique de nos économies et de nos sociétés. Il s’agit notamment des infrastructures critiques, telles que la 5G, la 6G ou les actifs en matière de cybersécurité, qui sont essentielles à notre sécurité, notre souveraineté et notre prospérité, mais aussi des données, des technologies et du rôle des plateformes en ligne.

Dans cet esprit, l’UE et les États-Unis doivent unir leurs forces en tant qu’alliés technologiques pour façonner les technologies, leur utilisation et leur environnement réglementaire. Grâce à notre influence combinée, un espace technologique transatlantique devrait constituer l’épine dorsale d’une coalition plus large de démocraties partageant les mêmes valeurs, dotée d’une vision commune de la gouvernance technologique et forte d’un engagement commun à la défendre. Pour atteindre ce but, l’UE doit tenir le cap de ses propres objectifs et ambitions en matière de technologie dans le cadre de la décennie numérique de l’Europe.

L’UE proposera également aux États-Unis de s’appuyer sur la primauté technologique de l’Europe pour faire pression en faveur de la mise sur pied d’infrastructures sûres liées à la 5G dans le monde et engager un dialogue sur la 6G. Cela devrait s’inscrire dans le cadre d’une coopération plus large en matière de sécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique au moyen d’évaluations objectives fondées sur les risques.

L’UE et les États-Unis ont également un intérêt commun à coopérer dans les domaines du renforcement des capacités, de la connaissance de la situation et du partage d’informations en matière de cybersécurité. Cette coordination pourrait aussi comprendre d’éventuelles mesures restrictives à l’encontre des auteurs présumés de cyberattaques provenant de pays tiers.

Parallèlement, nous devons commencer à agir ensemble dans le domaine de l’intelligence artificielle, sur la base de notre conviction commune d’adopter une approche axée sur le facteur humain et en traitant les questions telles que la reconnaissance faciale. Dans cet esprit, l’UE proposera d’entamer les travaux sur un accord transatlantique sur l’intelligence artificielle afin de définir un schéma directeur pour des normes régionales et mondiales alignées sur nos valeurs.

Nous devons également discuter ouvertement des divergences de vues en matière de gouvernance des données et voir comment nous pouvons les surmonter de manière constructive. L’UE et les États-Unis devraient intensifier leur coopération aux niveaux bilatéral et multilatéral afin de promouvoir la convergence des réglementations et de faciliter la libre circulation des données en toute confiance sur la base de normes et de garanties élevées.

La nécessité d’une coopération mondiale en matière de technologie va au-delà du matériel ou des logiciels. Il s’agit également de nos valeurs, de nos sociétés et de nos démocraties. Il est de plus en plus admis des deux côtés de l’Atlantique que les plateformes en ligne et les grandes entreprises technologiques soulèvent des questions qui menacent nos sociétés et nos démocraties, notamment en raison de comportements préjudiciables sur le marché, de contenus illicites ou de la propagation par algorithme de discours de haine et de la désinformation.

Dans cet esprit, l’UE proposera un nouveau dialogue transatlantique sur la responsabilité des plateformes en ligne, qui tracerait les grandes lignes pour d’autres démocraties confrontées aux mêmes défis. Nous devrions également coopérer plus étroitement afin de renforcer encore la coopération entre les autorités compétentes chargées de l’application des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles sur les marchés numériques.

De même, une fiscalité équitable de l’économie numérique appelle des solutions innovantes de part et d’autre de l’Atlantique. Afin de mettre en place une économie juste et moderne, qui prévoit des incitations fondées sur le marché pour les idées les plus innovantes, l’UE et les États-Unis devraient s’engager fermement à conclure en temps utile les discussions sur une solution mondiale dans le cadre de l’OCDE et du G20.

Au-delà des technologies, l’UE et les États-Unis devraient réitérer leur volonté de renforcer les échanges commerciaux ouverts et équitables afin d’égaliser les conditions de concurrence en fixant des normes élevées, d’accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement critiques et de remédier aux problèmes que posent le protectionnisme et l’unilatéralisme.

Cela passe tout d’abord par un leadership commun en matière de réforme de l’OMC afin que cette dernière soit adaptée à l’économie du 21e siècle et corresponde aux réalités actuelles, favorise la durabilité et des conditions de concurrence équitables. Dans un premier temps, nous devrions achever la nomination d’un nouveau directeur général et examiner comment rétablir la fonction essentielle de règlement des différends en réformant l’organe d’appel. Les travaux trilatéraux entre l’UE, les États-Unis et le Japon devraient être intensifiés afin d’élaborer des propositions sur les questions liées aux conditions de concurrence équitables. Nous devrions également collaborer pour faire progresser les négociations sur le commerce électronique au sein de l’OMC.

Parallèlement, nous devrions faciliter nos échanges bilatéraux et approfondir notre coopération en matière de réglementation et de normalisation. Alors que les droits de douane diminuent à l’échelle mondiale, c’est l’établissement de normes et de réglementations et le respect de celles-ci qui décident de l’accès aux marchés. Bien qu’ils soient toujours les régulateurs les plus influents, tant l’UE que les États-Unis sont confrontés à une concurrence croissante de la part d’acteurs de pays tiers dans le domaine de la normalisation. Lorsque les deux parties se mettent d’accord, le reste du monde leur emboîte généralement le pas. C’est pourquoi nous devons réactiver les propositions relatives à la coopération UE/États-Unis en matière de normalisation et reprendre les négociations sur les évaluations de conformité. Dans la mesure du possible, l’UE et les États-Unis devraient systématiquement aligner leurs positions au sein des organismes internationaux de normalisation.

L’UE propose de mettre en place un nouveau Conseil du commerce et des technologies entre l’UE et les États-Unis. L’objectif sera de maximiser ensemble les possibilités de collaboration transatlantique axée sur le marché, de renforcer notre primauté technologique et industrielle et de développer les échanges et les investissements bilatéraux.

La priorité sera accordée à la réduction des obstacles aux échanges commerciaux, à l’élaboration de normes et d’approches réglementaires compatibles en ce qui concerne les nouvelles technologies, à la sécurité des chaînes d’approvisionnement critiques, au renforcement de la collaboration en matière de recherche, ainsi qu’à la promotion de l’innovation et d’une concurrence équitable.

Dans ce cadre, la protection des technologies critiques devrait constituer un nouvel objectif commun. Nous devons coopérer plus étroitement sur des questions telles que le filtrage des investissements, les droits de propriété intellectuelle, les transferts de technologie forcés et le contrôle des exportations.

Dans le même temps, nous devons également travailler en étroite collaboration pour résoudre les différends commerciaux bilatéraux qui affaiblissent notre partenariat stratégique. Nous devons nous efforcer de trouver des solutions rapides en nous concentrant sur les résultats négociés, tout en reconnaissant l’existence d’approches divergentes. Il s’agit notamment des efforts actuellement déployés pour régler le différend Boeing/Airbus, ainsi que de la levée des restrictions injustifiées au titre de la section 232 ou d’autres décisions unilatérales.

5.Œuvrer ensemble en faveur d’un monde plus sûr, plus prospère et plus démocratique

L’UE et les États-Unis ont tous deux un intérêt fondamental à renforcer la démocratie dans le monde entier. Nous nous félicitons de la proposition du président élu Biden d’organiser un sommet pour la démocratie à un moment où la pandémie a eu pour effet d’accroître la pression exercée sur la démocratie, les libertés et les valeurs.

L’UE est prête à jouer pleinement son rôle dans le cadre du sommet pour la démocratie, à la fois en mettant en œuvre son récent plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie dans l’UE et en coopérant avec les États-Unis et ses partenaires internationaux pour prendre de nouveaux engagements en matière de lutte contre la corruption, l’autoritarisme et les violations des droits de l’homme partout dans le monde. Cette action devrait à son tour contribuer à renforcer le système multilatéral, véritable colonne vertébrale de la communauté internationale.

L’UE et les États-Unis ont déjà commencé à travailler ensemble à la relance mondiale, au sein de l’Organisation des Nations unies, du G7 et du G20. Nous devons tous deux jouer un rôle moteur pour soutenir les autres pays sur la voie d’une reprise durable, y compris par une restructuration de la dette, et nous appuyer sur notre solide bilan en matière de coopération dans le domaine de l’aide humanitaire. L’UE et les États-Unis devraient continuer à soutenir et accélérer la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations unies en tant que priorité commune.

Dans le cadre des efforts mondiaux de relance, l’UE et les États-Unis devraient œuvrer ensemble à la promotion et à la protection des droits des travailleurs. L’UE proposera de renforcer la coopération transatlantique afin d’encourager une adhésion mondiale aux conventions de l’Organisation internationale du travail dans ce domaine.

Un partenariat plus étroit dans différentes enceintes géopolitiques sera également essentiel pour soutenir les valeurs démocratiques partout dans le monde, de même que la stabilité, la prospérité et le règlement des conflits aux niveaux mondial et régional.

Pour l’UE, la Chine est un partenaire de négociation en matière de coopération, un concurrent économique et un rival systémique. L’approche exposée dans la vision stratégique concernant les relations UE-Chine fournit une feuille de route solide pour défendre nos valeurs et nos intérêts communs. En tant que sociétés démocratiques et économies de marché ouvertes, l’UE et les États-Unis s’accordent à reconnaître que la montée en puissance de la Chine sur la scène internationale représente un défi stratégique, même si leurs avis divergent parfois sur la meilleure manière de le relever. Le nouveau dialogue entre l’UE et les États-Unis sur la Chine constituera un mécanisme essentiel pour promouvoir nos intérêts et gérer nos différences.

L’attention accrue accordée par l’UE aux défis et aux possibilités dans la région indo-pacifique contribuera à approfondir la coopération avec des partenaires partageant les mêmes valeurs dans cette région. Il sera essentiel de collaborer étroitement avec les États-Unis pour aligner nos objectifs stratégiques et soutenir les progrès démocratiques en Asie.

L’UE met l’accent sur l’approfondissement de son alliance avec l’Afrique dans le cadre d’un partenariat dont les deux parties se situent sur un pied d’égalité. Elle reste le principal investisseur étranger sur le continent ainsi que le premier partenaire de celui-ci en matière de commerce, de développement, d’aide humanitaire et de sécurité. L’établissement d’une coopération transatlantique plus étroite en ce qui concerne la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, de l’intégration régionale et de la sécurité, ainsi que du développement durable sur l’ensemble du continent serait grandement profitable.

La stabilité et la sécurité au Proche-Orient, en Afrique du Nord et au Sahel revêtent aussi un intérêt stratégique tant pour l’UE que pour les États-Unis. Face aux conflits régionaux, à la concurrence entre les puissances et au comportement perturbateur d’acteurs extérieurs dans ces régions, il s’agit d’unir nos efforts.

Nous devrions travailler en étroite collaboration pour définir les conditions qui permettront de réaliser de véritables progrès politiques dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient, notamment en œuvrant ensemble au sein d’un Quatuor redynamisé. L’UE continuera de s’intéresser à la question de la sécurité dans le Golfe, en soutenant la désescalade et en créant des conditions propices à l’instauration d’un climat de confiance et à l’établissement d’une architecture de sécurité inclusive. La stabilité en Iraq et la fin des conflits en Syrie et au Yémen devraient rester au cœur de la coopération transatlantique.

En Libye, l’UE est déterminée à intensifier les efforts communs pour soutenir une solution dirigée par les Libyens, sous une forte impulsion de l’Organisation des Nations unies. La poursuite de la coopération entre l’UE et les États-Unis en vue de promouvoir la stabilité et le développement dans la région du Sahel contribuera à la sécurité globale en Afrique et en Europe.

1 L’UE et les États-Unis doivent à nouveau unir leurs efforts pour préserver le plan d’action global commun, ou accord sur le nucléaire iranien, approuvé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies en 2015. Il s’agit d’un pilier essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération et nous devons nous atteler ensemble à le faire déboucher sur des résultats.

L’UE et les États-Unis ont tous deux investi massivement dans la stabilité et la paix en Afghanistan et doivent veiller à ce que les avancées réalisées par les Afghans ces dernières années soient maintenues, pour favoriser la poursuite et l’aboutissement du processus de paix intra-afghan.

La coopération transatlantique relative à la Russie restera essentielle, notamment en ce qui concerne le respect du droit international. Il s’agit notamment de protéger l’intégrité territoriale et la sécurité énergétique de nos partenaires orientaux. L’Ukraine est un partenaire prioritaire à l’égard duquel le soutien des États-Unis est primordial pour promouvoir ensemble la sécurité et un ambitieux programme de réformes. En Biélorussie, nous sommes prêts à renforcer notre soutien à une transition démocratique pacifique.

L’Europe a offert aux Balkans occidentaux une perspective d’adhésion à l’UE. Il est essentiel de maintenir le partenariat entre l’UE et les États-Unis et leur coordination étroite dans les Balkans occidentaux, en particulier en ce qui concerne le dialogue entre Belgrade et Pristina mené grâce à la médiation de l’UE. Nous devons coopérer pour soutenir la réconciliation, améliorer la gouvernance et faire progresser les réformes clés.

La stabilité et la sécurité de la Méditerranée orientale revêtent un intérêt stratégique à la fois pour l’UE et pour les États-Unis. Nous devrions nous efforcer de suivre une approche coordonnée dans nos relations avec la Turquie, y compris en réglant les problèmes actuels.

Il est important de nouer le dialogue avec les alliés cruciaux que sont l’Amérique latine et la région des Caraïbes dans les enceintes internationales. Dans ce cadre, nous devrions également continuer à coordonner nos points de vue et nos positions sur le Venezuela.

Ensemble, nous devons faire bon usage de tous les outils disponibles. À cette fin, nous nous efforcerons de renforcer la coordination en ce qui concerne le recours aux sanctions, y compris dans la poursuite d’objectifs communs, tout en évitant des conséquences non souhaitées pour les intérêts économiques européens et américains et le recours unilatéral à des sanctions extraterritoriales.

***

L’Europe et les États-Unis sont confrontés à un nombre croissant de menaces transnationales graves, allant de menaces hybrides et militaires à la prolifération des armes de destruction massive, en passant par l’extrémisme violent et le terrorisme mondial. Ces dernières années, l’UE a accompli des progrès sans précédent dans le domaine de la coopération en matière de sécurité et de défense, avec des initiatives importantes visant à combler les lacunes sur le plan des capacités tout en encourageant les dépenses de défense et la répartition des charges.

L’UE et les États-Unis devraient réaffirmer leur attachement commun à la sécurité transatlantique et internationale. Renforcer le rôle de l’UE dans le domaine de la défense, notamment en soutenant les investissements dans le développement des capacités, sera bénéfique pour l’OTAN et la coopération transatlantique. L’UE est prête à assumer ses responsabilités, à accroître son autonomie stratégique et à assurer une meilleure répartition des charges. Les priorités de l’UE et de l’OTAN en matière de capacités devraient être en grande partie alignées.

Pour encadrer notre coopération, un dialogue structuré entre l’UE et les États-Unis en matière de sécurité et de défense devrait être mis en place, suivant une approche globale de la sécurité et sur la base d’une vision stratégique commune. Il devrait inclure des échanges sur les possibilités de coopération transatlantique dans le cadre des initiatives des deux parties en matière de sécurité et de défense, de leur gestion de crises, de leurs opérations militaires et des questions de sécurité bilatérales. Dans ce contexte, l’UE et les États-Unis devraient s’efforcer d’améliorer et d’accroître sensiblement l’échange d’informations. Parallèlement, l’UE et les États-Unis devraient collaborer pour promouvoir un programme international ambitieux de maîtrise des armements et de désarmement.

7. Conclusion

La Commission et le haut représentant invitent le Conseil européen à approuver ces grandes lignes et les premières étapes proposées en tant que feuille de route pour un nouveau programme transatlantique de coopération mondiale. La Commission et le haut représentant/vice-président travailleront en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil aux fins de sa mise en œuvre.

Un sommet réunissant l’UE et les États-Unis, organisé au cours du premier semestre de 2021, devrait donner le coup d’envoi de ce programme ambitieux et concret. Les deux partenaires et alliés autonomes et indispensables que nous sommes feraient ainsi clairement savoir qu’ils renouvellent leur rôle moteur et leur coopération au niveau mondial.

Lorsque le partenariat transatlantique est solide, tant l’UE que les États-Unis sont plus forts. L’heure est venue de rétablir les liens entre nous, au moyen d’un nouveau programme de coopération transatlantique et planétaire pour le monde d’aujourd’hui.

(1)

Résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies.