COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 25.11.2020

JOIN(2020) 17 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

PLAN D’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (GAP III) — UN PROGRAMME AMBITIEUX POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET L'AUTONOMISATION DES FEMMES DANS L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION EUROPÉENNE

{SWD(2020) 284 final}

PLAN D’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (GAP III) — UN PROGRAMME AMBITIEUX POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET L’AUTONOMISATION DES FEMMES DANS L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION EUROPÉENNE

L’égalité de genre 1  constitue une valeur fondamentale de l’UE 2 , un droit de l’homme universellement reconnu et une condition essentielle pour le bien-être, la croissance économique, la prospérité, la bonne gouvernance, la paix et la sécurité. Tous les citoyens, dans toute leur diversité, devraient être libres de mener la vie de leur choix, de prospérer sur les plans social et économique, de participer et de prendre des responsabilités sur un pied d’égalité.

L’UE est un pionnier mondial dans la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, un objectif politique clé de son action extérieure et de sa politique étrangère et de sécurité commune qui vise à accélérer les progrès vers la réalisation d’objectifs mondiaux, parmi lesquels les objectifs de développement durable (ODD) qui sont au cœur du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’UE suit une approche en trois volets, combinant l’intégration de la dimension de genre, des actions ciblées et un dialogue politique.

Les défis en matière d’égalité entre les hommes et les femmes sont aussi variés que les contextes dans lesquels ils se posent, et ils nécessitent des réponses adaptées à ces contextes. Or aucun pays dans le monde n’est près de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes et de doter les femmes et les filles d’une autonomie accrue à l’horizon 2030. L’année 2020 marque le 25e anniversaire de la déclaration et du programme d’action de Beijing 3 et le 20e anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité 4 . Certains progrès ont été faits, mais des inégalités profondes subsistent, en ce qui concerne notamment l’accès à la santé, à l’éducation et à l’emploi, mais également les violences de genre généralisées partout dans le monde.

En de nombreux endroits, les droits des femmes et des filles sont remis en question et souvent niés. L’instabilité, la fragilité, les conflits, le changement climatique, la dégradation de l’environnement, les migrations, les déplacements forcés et, récemment, la pandémie de COVID-19 comptent parmi les facteurs les plus importants aggravant les inégalités et menaçant les progrès durement réalisés. Les organisations de la société civile, dont les organisations de défense des droits des femmes, sont confrontées à un rétrécissement de l’espace civil, civique et démocratique.

Toutefois, les défis ouvrent également des perspectives. Les femmes et les filles participent de plus en plus à l’élaboration de transformations au niveau mondial, les nouvelles générations prenant part activement aux mouvements mondiaux et locaux en faveur d’une transition verte et juste, de l’égalité des droits pour tous, de la démocratie et de sociétés pacifiques et inclusives. Cela montre que des changements positifs sont possibles. La reprise consécutive à la COVID-19 doit être l’occasion de lutter contre les inégalités structurelles et de bâtir des sociétés plus inclusives.

En s’inspirant de la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, qui appelle à une Europe respectueuse de l’égalité entre les hommes et les femmes, ce nouveau plan d’action de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes pour 2021–2025 (GAP III) préconise un monde où les hommes et les femmes sont égaux et il est complémentaire de la stratégie de l’UE pour l’égalité des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025. Il renforcera la contribution de l’UE à la réalisation de l’ODD 5 5 dans tous les domaines de la politique extérieure et intérieure de l’UE et dans l’ensemble du programme à l’horizon 2030.  

En s’appuyant sur l’évaluation du soutien de l’UE à l’égalité entre les hommes et les femmes 6 et sur les consultations des parties intéressées 7 , le GAP III fournit un cadre politique pour l’UE destiné à augmenter son niveau d’engagement, axé sur cinq piliers:

1.Rendre plus efficace l’engagement de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes

1.1.S’attaquer aux causes profondes de l’inégalité entre les hommes et les femmes: trois principes fondamentaux

Pour s’attaquer aux causes profondes de l’inégalité entre les hommes et les femmes et contribuer à lutter contre la multiplicité des stéréotypes et des préjugés qui persistent encore dans de nombreux contextes, l’action de l’UE devrait être guidée par trois principes:

·Adopter une approche transformatrice en matière de genre. Cela signifie analyser, questionner et modifier les normes rigides en matière de genre et les déséquilibres de rapports de force qui, dans la société, désavantagent les femmes et les files de tous âges, dès la petite enfance. Cela signifie, pour l’UE, promouvoir un changement dans les comportements sociaux, notamment en associant activement les hommes et les garçons et en prônant le rôle des jeunes en tant que moteurs du changement. Pour œuvrer en tenant compte du contexte, il est essentiel de nouer des partenariats et un dialogue solides avec les acteurs locaux, la société civile et les communautés locales et de soutenir les organisations de femmes;

·tenir compte de l’intersectionnalité entre le genre et d’autres formes de discrimination 12 . Une attention particulière devrait également être accordée aux femmes les plus défavorisées, telles que les personnes autochtones ou appartenant à des minorités raciales/ethniques/religieuses, les personnes déplacées de force, les migrantes, les femmes économiquement et socialement défavorisées, les femmes vivant dans des zones rurales et côtières, dans la mesure où elles sont toutes confrontées à des discriminations multiples. Il convient de tenir compte des difficultés spécifiques que rencontrent les jeunes filles et les femmes âgées. Les femmes handicapées, dont les droits sont également garantis par la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées 13 , sont particulièrement désavantagées. Les droits des femmes handicapées devraient être au cœur de la future stratégie sur les droits des personnes handicapées pour les années à venir (2021-2030). Dans le même esprit, la promotion des droits des personnes LGBTIQ est au centre de la stratégie de l’UE pour l’égalité des personnes LGBTIQ 14 , à lire en parallèle du GAP III. Les différentes dimensions intersectionnelles ont toutes la même pertinence;  

·suivre une approche fondée sur les droits de l’homme, qui place au cœur de toute action les principes de non-discrimination et de lutte contre les inégalités 15 . Il s’agit notamment d’aider chaque être humain à faire valoir ses droits de l’homme, à participer aux décisions le concernant et à demander réparation en cas de violation de ses droits.

L’UE devrait continuer à condamner les violations et les abus à l’égard des droits des femmes et des filles et soutenir fermement la société civile, ainsi que les femmes et les hommes œuvrant en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’autonomisation des femmes, y compris les femmes qui défendent les droits de l’homme.

L’UE devrait soutenir la mobilisation des acteurs religieux en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, conformément au cadre «La foi pour les droits» 16 .

La Commission européenne renforcera et mettra à jour la méthodologie qui relie l’égalité entre les hommes et les femmes à l’approche fondée sur les droits et englobant l’intersectionnalité dans sa boîte à outils «Une approche de la coopération au développement de l’UE fondée sur les droits, englobant tous les droits de l’homme» 17 .

1.2. Promouvoir l’intégration de la dimension de genre dans tous les domaines de l’action extérieure de l’UE

L’intégration de la dimension de genre demeure le principal moyen de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes. Son objectif est de faire en sorte que l’ensemble des politiques et des programmes optimisent leurs avantages pour tous et contribuent à mettre un terme à la perpétuation des inégalités 18 . La Commission européenne et le haut représentant se sont engagés en faveur de l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques et actions, considérée comme une responsabilité collective, y compris au sein des institutions de l’UE. Les États membres sont encouragés à s’associer à cet effort.

L’ODD 5 est l’un des trois ODD les moins financés au niveau mondial. L’UE s’est engagée à ce qu’au moins 85 % de toutes les nouvelles actions extérieures 19 aient pour objectif important ou principal, d’ici à 2025, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes et des filles 20 . 

Sur la base des progrès réalisés dans le cadre du plan d’action de l’UE sur l’égalité entre les hommes et les femmes pour 2015–2020, ce pourcentage s’est accru régulièrement pour passer de quelque 58 % en 2016 à 65 % en 2019. L’UE est à présent déterminée à atteindre l’objectif de 85 % d’ici 2025.

Dans cette perspective, tous les programmes extérieurs financés par l’UE seront conçus de manière à appliquer trois normes minimales:

1.réaliser et utiliser des analyses de genre actualisées afin d’éclairer la prise de décisions sur les actions futures et d’intégrer ces analyses dans l’ensemble des dialogues, politiques, stratégies, programmes et opérations concernés 21 ;

2.appliquer des indicateurs et des statistiques sensibles au genre et ventilés par sexe à des fins de suivi et d’évaluation 22 ;

3.fournir des motifs solides, fondés sur les conclusions de l’analyse de genre, pour étayer toute action jugée comme ne contribuant pas à l’égalité entre les hommes et les femmes.

La Commission européenne et le haut représentant encourageront des actions ciblant l’égalité entre les hommes et les femmes en tant qu’objectif principal et présentant un potentiel de transformation. Au moins une action ayant pour objectif principal l’égalité entre les hommes et les femmes sera soutenue dans chaque pays 23 .

La Commission européenne renforcera également son soutien à la budgétisation sensible au genre au moyen de programmes d’appui à la gestion des finances publiques. Elle veillera à ce que les nouveaux rapports d’évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière incluent le module relatif à la sensibilité au genre.  

Conformément à la pratique suivie pour l’exécution du plan d’investissement extérieur (PIE) de l’UE, la mise en œuvre de l’IVCDCI adoptera une approche intégrée combinant soutien à l’investissement privé dans les pays partenaires et actions propices au climat d’investissement. Le PIE visera à supprimer les obstacles à l’autonomisation des femmes, tandis que les fonds de financements mixtes et les garanties de l’UE intégreront la dimension de genre.

L’UE devrait continuer à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre de sa politique commerciale. Les nouveaux accords commerciaux devraient comporter des dispositions fortes en matière d’égalité hommes-femmes, y compris en ce qui concerne le respect des conventions pertinentes de l’OIT et des Nations unies. 24 Le respect de ces conventions devrait demeurer une exigence dans le cadre du nouveau règlement relatif au système de préférences généralisées, qui entrera en vigueur en 2024. L’UE continuera également d’inclure des analyses de genre spécifiques dans l’ensemble des analyses d’impact ex ante, des évaluations des effets sur le développement durable et des examens des politiques ayant trait au commerce.

Étant donné le rôle important joué par les femmes dans la chaîne d’approvisionnement du secteur de la pêche, notamment de l’aquaculture, l’appui sectoriel des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable est déjà utilisé dans le cadre des projets en la matière 25 .

Étant donné que les femmes et les filles représentent environ la moitié de l’ensemble des migrants internationaux, leur contribution aux évolutions économiques et sociales dans les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi que leurs besoins spécifiques, doivent être reconnus. L’UE devrait veiller à ce que les droits de l’homme des femmes et des filles migrantes soient pleinement réalisés en adoptant des politiques, des programmes et des législations en matière de migration sensibles au genre, et à ce que soit renforcée aux niveaux mondial, régional et national la sensibilité au genre dans la gouvernance des migrations. L’UE s’appuiera sur les enseignements tirés, notamment dans le cadre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique.

L’aide humanitaire de l’UE devrait continuer à tenir compte à la fois du genre et de l’âge et d’agir sur ces dimensions, en prenant en considération les besoins spécifiques, les vulnérabilités et les capacités de tous. L’utilisation du marqueur humanitaire de genre et d’âge de la Commission 26 ainsi que le recours à des actions ciblées contribueront à cet effort.

La mise en œuvre du GAP III contribuera au triple nexus humanitaire-développement-paix, et la collaboration entre les acteurs est vivement encouragée.

La recherche et l’innovation jouent un rôle central dans l’amélioration de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’autonomie des femmes. Grâce à son cadre de coopération internationale, le programme Horizon Europe contribuera à apporter des solutions communes à des défis mondiaux, en soutenant les études sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la recherche intersectionnelle, l’accès des femmes au financement de la recherche et leur participation aux carrières scientifiques, ainsi que l’intégration d’une perspective de genre dans le contenu de la recherche.

2.Promouvoir un engagement stratégique de l’UE aux niveaux national, régional et multilatéral

Il convient de poursuivre l’engagement coordonné, stratégique et cohérent de l’UE dans le cadre de la mise en œuvre du GAP III aux niveaux multilatéral, régional et national.

2.1.Œuvrer ensemble au niveau national

Sur la base d’un profil par pays 27 rigoureux qui tienne compte de la dimension de genre, les délégations de l’UE ainsi que les opérations et missions menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), en coordination avec les ambassades des États membres de l’UE, devraient élaborer un «plan de mise en œuvre au niveau national» qui fixe les priorités stratégiques et recense les actions et les principaux objectifs parmi les domaines d’action thématiques décrits au chapitre 3 de la présente communication conjointe 28 .

L’UE devrait œuvrer en partenariat avec les réseaux et ministères nationaux concernés par l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans la mesure du possible, elle soutiendra les stratégies nationales et sectorielles pertinentes en la matière, une condition essentielle pour la viabilité à long terme de l’action de l’UE. L’UE devrait entretenir un dialogue régulier sur la mise en œuvre du GAP III et coopérer avec un large éventail d’acteurs, tels que les autorités locales et les organisations de la société civile, les militants en faveur des droits des femmes, les défenseurs des droits de l’homme, les jeunes, ou les organisations religieuses et confessionnelles.

Les feuilles de route par pays portant sur l’engagement de l’UE auprès de la société civile intégreront la perspective de genre et garantiront une participation significative des organisations de défense des femmes et des filles et des organisations de terrain.

L’UE devrait s’efforcer d’assurer une coordination étroite avec les représentations des pays au sein des organisations internationales, notamment au sein du système des Nations unies. Elle devrait également coopérer avec le secteur privé afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que les normes relatives aux entreprises et aux droits de l’homme.

2.2.Renforcer l’engagement de l’UE aux niveaux plurinational et régional

L’UE devrait intensifier son engagement, son dialogue et son partenariat avec les acteurs régionaux en soutenant les stratégies en matière d’égalité hommes-femmes menées par des organisations internationales et régionales, en veillant à ce que la perspective de genre soit intégrée dans tous ses programmes régionaux.

Le renforcement des synergies entre les niveaux régionaux et nationaux a produit des résultats positifs dans la coopération régionale de l’UE dans le cadre du voisinage méridional, par exemple en intensifiant le partenariat de l’UE avec le Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, conformément aux normes et aux objectifs de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul), et en soutenant l’Union pour la Méditerranée dans sa défense des droits de l’homme des femmes, autant d’actions qu’il convient de poursuivre.

Le processus d’adhésion à l’UE a donné lieu à des réformes juridiques visant à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans les pays candidats et candidats potentiels, étant donné qu’il est attendu de ces pays qu’ils s’alignent progressivement sur l’acquis de l’Union en matière d’égalité hommes-femmes et disposent du cadre institutionnel nécessaire à l’application de cet acquis.

De même, l’UE devrait soutenir des initiatives telles que la commission sur la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), la déclaration des dirigeants du Pacifique sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la stratégie de Montevideo en Amérique latine.

Dans le cadre du partenariat Afrique-UE, l’UE devrait soutenir les initiatives ciblées de l’Union africaine, telles que la stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes (2018-2028) 29 et la nouvelle décennie de l’inclusion financière et économique des femmes africaines (2020-2030) 30 . Elle devrait également plaider en faveur de la ratification et de la mise en œuvre complètes du protocole de Maputo et du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes 31 .

En intégrant l’égalité hommes-femmes dans tous les volets du partenariat Afrique-UE, l’UE devrait également renforcer le rôle des femmes en tant que titulaires de droits, bâtisseuses de paix et décideuses en faveur de la paix et de la sécurité, de la démocratie et de l’état de droit, et promouvoir leur accès à la justice et aux services de base. Le soutien à la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) devrait bénéficier aux femmes. Dans le contexte plus large du développement urbain, les débouchés économiques pour les femmes ainsi que leur participation seront encouragés grâce à la coopération entre l’UE et certaines villes africaines dans le cadre de l’initiative «Défis des 100 villes intelligentes» 32 .

L’action régionale de l’UE devrait viser à relever les défis liés à l’égalité hommes-femmes et revêtant une dimension transfrontière, tels que le changement climatique, les migrations et les déplacements forcés, y compris la traite des êtres humains et la sécurité. Un nouveau programme de renforcement des capacités du personnel militaire à l’appui de la sécurité et du développement (RCSD) 33 sera mis en œuvre dans certains pays africains et intégrera le plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité.

Dans chaque région, la Commission européenne et le haut représentant soutiendront des actions transformatrices en faveur de l’égalité hommes-femmes sur la base d’une analyse de genre régionale, le cas échéant. En Afrique subsaharienne, par exemple, un soutien devrait être accordé à des partenariats plurinationaux, de manière à créer des synergies entre, d’une part, les efforts déployés dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs, de l’éducation et de la nutrition et, d’autre part, l’accès au financement et aux débouchés économiques pour les femmes.

2.3.Renforcer le rôle de premier plan de l’UE au niveau multilatéral

L’UE devrait renforcer, au niveau multilatéral, son rôle de premier plan dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que dans le domaine des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles, en contribuant à faire progresser ce programme dans les enceintes internationales. En s’appuyant sur son autorité et son pouvoir de mobilisation, l’UE devrait être prête à lancer, à parrainer et à coparrainer des résolutions et des déclarations sur l’égalité entre les hommes et les femmes et à promouvoir systématiquement l’inclusion d’un langage sensible au genre dans toutes les résolutions et déclarations. Le renforcement et la création de partenariats et d’alliances sont essentiels au renouvellement des engagements internationaux existants dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que dans le domaine des droits et de l’autonomisation des femmes. Cela est particulièrement manifeste lorsqu’il s’agit de relever des défis mondiaux tels que la pandémie de COVID-19. Les délégations multilatérales de l’UE ont une responsabilité particulière dans la promotion des initiatives politiques et doivent assurer, dans le même temps, la coordination avec les pays partenaires et les autorités diplomatiques des États membres de l’UE sur le terrain.

Dans le cadre de son action multilatérale, l’UE est engagée activement auprès du système des Nations unies et de tous les organes et agences spécialisées des Nations unies dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes. L’UE devrait rester un fervent défenseur des droits de la femme au sein du Conseil des droits de l’homme en garantissant son plein engagement tout au long des différentes sessions. La Commission européenne, aux côtés de certains États membres de l’UE, participe au Forum Génération Égalité 34 — un rassemblement mondial pour l’égalité entre les hommes et les femmes, organisé par ONU Femmes et coprésidé par les gouvernements mexicain et français — en partenariat avec la société civile, le secteur privé et des organisations internationales. La Commission européenne codirige la coalition d’action Génération Égalité consacrée à la lutte contre la violence de genre.

L’UE devrait continuer à collaborer étroitement à l’initiative humanitaire mondiale «Appel à l’action pour la protection contre la violence de genre dans les situations d’urgence» et à sa nouvelle feuille de route 35 , et continuer à promouvoir ces dernières.

L’UE devrait continuer à prendre part aux forums du G7 et du G20 afin de faire progresser le plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et de promouvoir l’autonomisation des femmes ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris sur le marché du travail. Dans le cadre du G20, l’UE et d’autres membres œuvrent activement à la réalisation de l’objectif de Brisbane (adopté par le G20 en 2014) visant à réduire de 25 %, d’ici à 2025, l’écart entre les taux de participation des hommes et des femmes au marché du travail.

Dans le cadre de l’OCDE, la Commission européenne restera un membre actif du réseau du CAD sur l’égalité hommes-femmes 36 , dont l’objectif est d’améliorer les politiques et les pratiques visant à renforcer l’égalité hommes-femmes dans les programmes de développement et à garantir les droits des filles et des femmes, contribuant ainsi au programme de développement durable à l’horizon 2030.

3.Vers un monde de l’égalité entre les hommes et les femmes: mettre l’accent sur de grands domaines d’engagement thématiques

L’objectif du GAP III est d’accélérer les progrès vers l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes et des filles, en fixant des objectifs et des mesures dans six grands domaines d’action thématiques. Il s’appuie sur les plans d’action précédents et vise à relever les nouveaux défis et à exploiter les nouvelles perspectives, tout en assurant la cohérence de la politique intérieure et extérieure. Les objectifs et indicateurs spécifiques fixés pour chacun des domaines d’engagement sont définis dans le document de travail des services de la Commission intitulé «Objectifs et indicateurs visant à encadrer la mise en œuvre du troisième plan d’action sur l’égalité entre les hommes et les femmes».

3.1.Garantir l’absence de toute forme de violence de genre

Ancrée dans des normes et stéréotypes sociaux préjudiciables au sein des différentes cultures et classes sociales, la violence de genre touche toutes les communautés et ce sont les victimes, leurs familles, les sociétés et les économies qui en paient le prix fort . La pandémie de COVID-19 a considérablement aggravé la situation en entraînant une forte augmentation des féminicides et des actes de violence de genre, y compris de violence domestique, dans de nombreuses régions du monde 40 .

Les crises humanitaires, les conflits, les catastrophes et les pandémies aggravent les risques d’actes de violence sexuelle et de genre, et il est indispensable de les prévenir et d’y remédier dès le départ. Des approches centrées sur le survivant, qui tiennent compte des formes de discrimination intersectionnelles, restent essentielles.

L’aide humanitaire de l’UE inclut des actions visant à prévenir les violences sexuelles et fondées sur le genre et à y réagir dans le cadre de ses programmes en matière de protection et de santé 44 .

3.2.Promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs

La santé et les droits sexuels et reproductifs sont essentiels au droit à l’autodétermination des femmes et des filles. L’UE demeure attachée à la promotion, à la protection et au respect de tous les droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre complète et effective du programme d’action de Beijing, du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et des conclusions issues de leurs conférences d’examen et, à cet égard, elle demeure attachée au respect de la santé et des droits sexuels et reproductifs.

Tout individu a le droit d’avoir le plein contrôle sur les questions touchant à sa sexualité et à sa santé sexuelle et reproductive, sans discrimination, contrainte ou violence, de décider en la matière de manière libre et responsable, de mener une vie saine et de participer à l’économie et à la vie sociale et politique. Il est indispensable d’assurer l’accès à une information et à une éducation complètes, de qualité et abordables concernant la santé sexuelle et reproductive, y compris une éducation sexuelle complète, ainsi que l’accès aux services de soins de santé 46 .

Les normes et stéréotypes de genre préjudiciables empêchent l’accès à la planification familiale, que ce soit en raison d’obstacles juridiques ou de pressions communautaires, de harcèlement ou d’abus, tandis que le recul en matière d’égalité hommes-femmes menace les progrès durement acquis et les lois existantes.

3.3.Renforcer les droits économiques et sociaux et garantir l’autonomisation des filles et des femmes

Les femmes et les hommes, dans toute leur diversité, devraient bénéficier de l’égalité des chances, de l’égalité d’accès à l’emploi, d’un travail décent et d’une rémunération égale pour un travail égal afin d’être indépendants sur le plan économique. En outre, les femmes et les hommes devraient se répartir équitablement les responsabilités familiales et avoir accès à une protection sociale suffisante, à des services publics ainsi qu’à des débouchés financiers et économiques.

De plus, il est également nécessaire que les femmes et les filles bénéficient aussi de conditions favorables, comme l’accès à des transports publics sûrs, abordables et accessibles et à d’autres formes de mobilité, dans les zones tant rurales qu’urbaines.

Il est essentiel de conférer une autonomie économique accrue aux femmes pour réduire la pauvreté et parvenir à une croissance inclusive et durable dans le cadre du programme à l’horizon 2030 49 .

Autonomie économique accrue

Les progrès accomplis dans la réduction des écarts entre les hommes et les femmes au niveau mondial en ce qui concerne les taux de participation au marché du travail sont au point mort 50 . Les écarts de rémunération et de revenus 51 constituent un désavantage supplémentaire pour les femmes 52 . Les réglementations et pratiques concernant la propriété immobilière, l’accès au crédit bancaire, les droits de succession et l’accès à l’identification sont souvent discriminatoires à l’égard des femmes et limitent leur accès aux ressources et au financement 53 . Dans ce contexte, il importe également de soutenir l’accroissement de l’autonomie économique des femmes migrantes dans l’UE. Le plan d’action de l’UE sur l’intégration et l’inclusion prévoit de soutenir cet accroissement de l’autonomie économique des femmes.

Les effets de la pandémie de COVID-19 touchent actuellement les femmes, étant donné qu’elles sont représentées de manière disproportionnée dans les secteurs affectés par la crise, dans les emplois précaires et informels 54 , ainsi que dans le secteur des soins (dans les domaines de l’éducation, du travail social et de la santé, ainsi que du travail domestique 55 ). En outre, elles supportent également la charge croissante que constituent les tâches familiales non rémunérées 56 . Cela souligne la nécessité d’adopter d’urgence des régimes de protection sociale non discriminatoires et inclusifs, de proposer des emplois formels, d’étendre les droits des travailleurs aux travailleurs informels et précaires et d’accorder une attention particulière à l’amélioration des conditions de travail et du salaire des travailleurs du secteur des soins . 

Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’éducation

Les progrès accomplis au niveau mondial en matière de parité hommes-femmes dans les inscriptions au sein des écoles primaires et secondaires n’ont pas encore permis de combler les écarts entre les hommes et les femmes dans le domaine de la scolarisation et de l’apprentissage 59 . 

L’accès des filles à l’éducation est limité par l’absence de mesures visant à garantir leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs, par des environnements d’apprentissage peu sûrs et par l’absence d’installations sanitaires appropriées 60 . Selon une estimation des Nations unies de 2016, 246 millions d’enfants dans le monde subissent des violences de genre en milieu scolaire, les filles et les enfants défavorisés étant particulièrement touchés 61 . La sélection prénatale des sexes et les grossesses précoces ont une incidence sur le taux d’achèvement de l’enseignement secondaire chez les filles (inférieur de 36,9 % à celui des garçons), ce qui compromet leur potentiel de revenus et leur pouvoir de décision 62 . Chaque année supplémentaire d’enseignement primaire permet d’augmenter de 10 à 20 % le salaire final des filles 63 . Le manque d’accessibilité des écoles augmente encore les écarts pour les filles souffrant d’un handicap. Les stéréotypes de genre limitent les aspirations des filles à entreprendre des carrières dans la science ou l’ingénierie et dissuadent les garçons de poursuivre une carrière dans le secteur des soins. Ils empêchent également les femmes d’accéder à des postes à responsabilité, y compris dans le domaine de l’éducation, même si le personnel enseignant est majoritairement féminin.

Dans des contextes de crise, parmi lesquels la pandémie mondiale de COVID-19, les fermetures d’écoles ont accru le risque de travail des enfants, de violence domestique, d’exploitation sexuelle, de grossesse précoce et de sélection prénatale des sexes 64 . Les filles bénéficient dans une moindre mesure de l’enseignement à distance étant donné qu’elles ont un accès plus limité que les garçons à l’internet (17 % de moins à l’échelle mondiale) et à la technologie de la téléphonie mobile (26 %) 65 . La moitié des filles réfugiées fréquentant l’enseignement secondaire ne retourneront pas à l’école après la COVID-19 66 .

Dans le domaine des crises humanitaires, le budget de l’UE consacré à l’éducation dans les situations d’urgences a considérablement augmenté, passant de 1 % en 2015 à 10 % à partir de 2019, soit plus de 450 millions mobilisés au profit de plus de 8,5 millions de filles et de garçons dans 59 pays du monde, l’UE montrant ainsi l’exemple et défendant l’éducation en tant que vecteur de paix et rempart de protection 67 .

Il est nécessaire de s’écarter des chiffres sur la parité hommes-femmes et de se concentrer sur la manière dont le système éducatif peut faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes.

Promouvoir l’accès universel à la santé

Les systèmes de santé publique ne bénéficient pas d’un financement suffisant, ce qui porte fortement atteinte aux services fournis aux filles et aux femmes 68 .

La crise de la COVID-19 a compromis davantage encore les services de santé essentiels et l’accès à des médicaments et à des vaccins sûrs, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de décès maternels et de grossesses non désirées 69 . Dans le contexte des pandémies, la santé des femmes, qui travaillent en première ligne et en tant qu’aidantes, est souvent davantage mise en danger. La réorientation des ressources des systèmes de santé au profit de la COVID19 a gravement nui aux services de prévention et de traitement du HIV et aggravé la stigmatisation et les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes du VIH, en particulier les femmes 70 . 

Les femmes et les filles souffrant d’un handicap sont exposées à un risque accru en raison de l’inaccessibilité des informations sur la prévention et l’assistance, et d’entraves sévères aux services de santé ou aux services de base (approvisionnement en eau, infrastructures sanitaires et hygiène). Un financement continu de la couverture sanitaire universelle, y compris dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs, est plus important que jamais.

3.4.Favoriser la participation et le leadership sur un pied d’égalité

Les femmes et les filles devraient participer de manière égale à la sphère publique et privée, afin de garantir le bon fonctionnement de la démocratie et de l’économie et le respect des droits de l’homme pour tous. Cela présente des avantages considérables pour l’ensemble de la société, allant d’une plus grande crédibilité des institutions démocratiques à un plus faible taux d’actes de violence perpétrés par l’État 71 .

Néanmoins, les femmes continuent d’être sous-représentées en tant qu’électrices, dirigeantes politiques ou fonctionnaires élues, ou en tant que médiatrices et négociatrices de paix officielles. Les changements sont lents à se produire dans les postes électifs et les organes de décision à tous les niveaux 72 . Bien que quelque 39 % des pays aient fixé des quotas pour la représentation des femmes au sein des parlements ou des partis politiques, la mise en œuvre est entravée par des facteurs tels que les stéréotypes de genre, les structures des partis politiques et le manque de financement politique.

Les femmes se trouvant au cœur de la vie publique, dont les femmes politiques, les journalistes et les militantes, sont souvent victimes de violences de genre, y compris de différentes formes de violence en ligne et même de féminicides, dans un contexte de réduction de l’espace civique. Les attaques à caractère politique perpétrées contre les femmes ont augmenté dans presque toutes les régions, atteignant un niveau record en 2019. Une enquête menée en 2016 auprès de femmes politiques de 39 pays a révélé que 82 % avaient été victimes de violences psychologiques et que 44 % avaient dû faire face à des menaces violentes 73 . 

Dans le même temps, une nouvelle génération de jeunes femmes et de jeunes militantes font entendre leur voix et se sont engagées en faveur d’un large éventail de causes, dont l’autonomisation des filles et des femmes. Elles devraient pouvoir disposer d’une plateforme pour s’exprimer et s’engager.

3.5.Intégrer le plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité

Au 21e siècle, les catastrophes et les crises d’origine humaine, dont les conflits, sont devenues plus complexes, plus longues et davantage liées à des défis mondiaux, tels que le changement climatique, la dégradation de l’environnement, les déplacements et, plus récemment, les pandémies. L’effet de la pandémie de COVID-19 a démontré le rôle central du plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité dans la lutte contre les menaces de violence croissantes et dans l’inclusion des femmes en raison du lien qu’il instaure entre la sécurité et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Les conflits, les crises et la fragilité entravent les progrès vers une paix et une sécurité durables et vers la réalisation des ODD. Le plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité met l’accent sur les liens existant entre les inégalités entre les hommes et les femmes et les conflits, ainsi que sur la manière dont ils se renforcent mutuellement. En outre, il souligne la nécessité d’appréhender les inégalités entre les hommes et les femmes comme une cause profonde et un facteur de conflit et de fragilité. Les inégalités ajoutées à l’exclusion des femmes du pouvoir, des opportunités, des services et de la sécurité créent un terrain fertile pour les conflits et les actes de violence de genre, en particulier lorsqu’ils sont associés au faible niveau de capacité ou de légitimité de l’État. Il convient d’adopter, dans le cadre d’une action préventive, une approche fondée sur les risques, les besoins et les droits.

Les femmes sont souvent des victimes dans ce type de situations, mais pas toujours; elles jouent des rôles multiples et variés en tant que combattantes, bâtisseuses de paix, médiatrices, femmes politiques, femmes d’affaires et militantes. Le nombre de femmes participant aux processus de paix reste faible, malgré les engagements pris aux niveaux mondial, régional et national 76 , et de nombreux accords de paix ne comportent même pas de clauses relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes à même de répondre de manière adéquate aux besoins des femmes. Associer davantage les femmes à toutes les questions ayant trait à la paix et à la sécurité est une priorité pour l’UE. 

Sur la base de l’approche stratégique de l’UE concernant les femmes, la paix et la sécurité, l’UE mettra en œuvre son plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité 77 , lequel définit des objectifs clairs et des critères de conformité dans les domaines prioritaires clés suivants: i) la prévention; ii) la protection; iii) le secours et l’aide à la reconstruction, ainsi que les trois principes prioritaires et transversaux que sont iv) la participation; v) l’intégration de la perspective de genre et vi) la voie par l’exemple.

Les objectifs de l’UE concernant les femmes, la paix et sécurité devraient être atteints, entre autres, par l’engagement politique et diplomatique des dirigeants de l’UE, l’intégration d’une perspective de genre et la garantie que les femmes participeront et auront un rôle de premier plan dans tous les contextes liés à la paix et à la sécurité. Il est également nécessaire de prendre des mesures spécifiques, dont une formation ciblée pour les forces militaires, judiciaires et de sécurité.

Les synergies entre le plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et les autres priorités thématiques seront exploitées. Le suivi et l’établissement de rapports dans le cadre du plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité seront alignés sur le GAP III, afin également d’intégrer pleinement le cadre stratégique de l’UE sur les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre stratégique global de l’UE en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

3.6.Relever les défis et exploiter les possibilités offertes par la transition verte et la transformation numérique

Promouvoir une transition verte équitable et inclusive 

Dans les pays en développement, les femmes et les filles sont particulièrement touchées par les effets du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, tels que la perte d’écosystèmes, la perte d’accès aux principales ressources naturelles, la malnutrition, ou encore les maladies respiratoires, hydriques et vectorielles 79 . 

En tant que principales utilisatrices et gestionnaires de ressources naturelles, les femmes jouent un rôle essentiel dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ainsi que dans la protection de l’environnement. Cependant, elles ne peuvent participer de manière égale aux processus de gouvernance correspondants pour de multiples raisons, parmi lesquelles des normes de genre préjudiciables, l’inadéquation des cadres juridiques ou le faible accès à l’éducation et à la propriété foncière. Toutefois, des militantes du monde entier défendent aujourd’hui les droits environnementaux et des jeunes femmes prennent les rênes pour promouvoir le changement.

L’UE est déterminée à agir sur la dimension de genre dans le cadre de la dégradation de l’environnement et du changement climatique, y compris dans des situations de fragilité. Elle est également consciente des besoins et des rôles spécifiques des femmes autochtones qui dépendent directement des ressources naturelles.

Saisir les opportunités d’autonomisation des femmes offertes par la numérisation

La promotion de l’égalité d’accès des femmes au potentiel inexploité des technologies numériques est au cœur de la stratégie numérique de l’UE 80 et de la croissance durable 81 .

Les technologies et solutions numériques peuvent accélérer les progrès en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et d’autonomisation des femmes dans des domaines tels que l’éducation, l’emploi et l’entrepreneuriat, ainsi que dans la prévention de la violence de genre et de la lutte contre ce phénomène. Elles peuvent aider les femmes à faire face aux situations d’urgence, comme l’a démontré la pandémie de COVID-19, en atténuant les retombées sociales et économiques et en renforçant la résilience. Les services électroniques, tels que la finance numérique, peuvent créer des opportunités pour accroître l’autonomie économique des femmes en améliorant l’accès aux services financiers et leur utilisation.

La fracture numérique, c’est-à-dire l’écart entre les personnes qui ont accès aux technologies et à la connectivité numériques et celles qui ne l’ont pas, affecte la capacité des personnes à participer et à saisir les opportunités offertes par l’ère numérique. Cette fracture varie énormément selon les régions géographiques et entre les hommes et les femmes 82 .

Les femmes situées dans des zones rurales ou reculées sont confrontées à une triple discrimination (numérique, de genre et rurale). Elles doivent faire face à d’énormes obstacles à l’accès aux technologies numériques et à leur utilisation, compte tenu de leur caractère inabordable, du faible niveau de culture numérique et de l’existence de normes sociales. En outre, la numérisation entraîne également de nouveaux risques et défis pour l’égalité entre les hommes et les femmes, liés, par exemple, à d’éventuels préjugés de genre véhiculés par l’intelligence artificielle, ou à une augmentation de la violence de genre.

L’UE devrait continuer de remédier aux obstacles structurels à la base de la fracture numérique entre les hommes et les femmes et favoriser une transformation numérique inclusive et équitable. Il s’agit notamment de promouvoir une approche participative sensible au genre dans les politiques, projets et programmes de développement qui soutiennent la transformation numérique des pays partenaires.

4.L’UE montre l’exemple

Le «changement culturel institutionnel» amorcé par le GAP II a donné lieu à des avancées importantes mais inégales. Avec le GAP III, l’UE est déterminée à faire un bond en avant en renforçant sa propre capacité à obtenir des résultats en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et d’autonomisation des femmes dans le cadre d’une responsabilité collective pour l’ensemble de son personnel. Cette transformation nécessite un leadership sensible au genre 83 et une capacité institutionnelle suffisante.

Les dirigeants de l’UE, y compris les chefs de délégations de l’UE, doivent promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes comme faisant partie intégrante de leurs fonctions et de l’évaluation de leurs réalisations, tout en continuant à favoriser une «culture institutionnelle fondée sur l’égalité entre les hommes et les femmes».

Il est indispensable d’améliorer la capacité institutionnelle et l’appropriation dans l’ensemble des directions générales chargées des relations extérieures, au sein du Service européen pour l’action extérieure, des délégations de l’UE ainsi que dans le cadre des opérations et missions de la PSDC. L’expertise en matière d’égalité hommes-femmes doit être disponible et être rattachée aux plus hautes instances décisionnelles. Dans le GAP II, les personnes/points de contact pour les questions d’égalité de genre 84 ont joué un rôle central dans l’amorce du «changement de la culture institutionnelle», contribuant de la sorte à de véritables avancées. Leur capacité et leur rôle seront renforcés, notamment grâce à des possibilités d’apprentissage et à la mise à disposition d’outils, et leur réseau sera renforcé. Il est également recommandé de nommer des conseillers principaux pour les questions d’égalité entre les hommes et les femmes afin de soutenir les dirigeants et le personnel, de manière à veiller à ce que l’égalité entre les hommes et les femmes soit une priorité et à promouvoir des initiatives clés 85 . 

Tous les services concernés feront rapport chaque année sur les mesures de sensibilisation à l’égalité entre les hommes et les femmes dans les rapports annuels d’activités et dans le cadre de leurs programmes de travail respectifs en matière d’égalité.

L’UE est également déterminée à réaliser des progrès substantiels en ce qui concerne la parité entre les hommes et les femmes aux postes d’encadrement, conformément à la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Comme annoncé dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, à la fin du mandat de la Commission, la représentation hommes-femmes sera pleinement paritaire à tous les niveaux d’encadrement. 

Le SEAE poursuit également activement ses efforts pour améliorer l’équilibre hommes-femmes au niveau du personnel d’encadrement. Une priorité essentielle a été d’encourager les États membres à désigner des candidates féminines pour tous les postes au sein du SEAE, y compris pour les postes d’encadrement supérieur et de chefs de mission et d’opération PSDC. En outre, une série d’actions ont été mises en œuvre en interne pour améliorer l’équilibre hommes-femmes à tous les niveaux.

Le personnel d’encadrement recevra une formation obligatoire sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur la mise en œuvre du GAP III. Il convient d’intégrer la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la liste des compétences et responsabilités essentielles de toutes les fonctions de direction et d’encadrement.

Il est primordial d’améliorer les connaissances et l’expertise en matière d’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs et à tous les niveaux, notamment pour les délégations de l’UE et les ambassades des États membres au niveau national. Cela comprendra:

(a)un programme de formation complet, fondé sur une analyse des besoins de formation, ainsi que d’autres mesures de renforcement des capacités;

(b)des ressources aux fins de la recherche, de l’analyse et de l’expertise, dont une assistance technique dans les programmes d’intégration de la dimension de genre et de mise en œuvre du GAP III;

(c)la mise en commun de ressources et le partage de connaissances avec des États membres de l’UE et des organisations internationales.

5.Rapports et communication sur les résultats

Les services de la Commission, en coopération avec le SEAE, mesureront les progrès annuels accomplis dans la mise en œuvre du GAP III, en suivant les «objectifs et indicateurs institutionnels et stratégiques de l’UE» présentés dans la partie 1 du document de travail des services de la Commission intitulé «Objectifs et indicateurs visant à encadrer la mise en œuvre du troisième plan d’action sur l’égalité entre les hommes et les femmes».

En outre, le rapport annuel sur la mise en œuvre des instruments de l’Union européenne destinés au financement de l’action extérieure rendra compte de manière exhaustive des actions menées et des résultats obtenus en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Un rapport examinant les résultats quantitatifs et qualitatifs de l’UE, y compris en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité, sera publié à mi-parcours et au terme de la mise en œuvre du GAP III. Il évaluera les effets de l’action de l’UE conformément au cadre de résultats de l’UE ainsi que sur la base de certains ODD, d’indicateurs divers et d’autres engagements en matière de rapports. Il comprendra des bonnes pratiques, des exemples de changement ainsi que les résultats des évaluations ad hoc. Les progrès seront communiqués par domaine thématique aux niveaux national, régional et international.

À cette fin, la partie II du document de travail des services de la Commission intitulé «Objectifs et indicateurs visant à encadrer la mise en œuvre du troisième plan d’action sur l’égalité entre les hommes et les femmes» contient une série d’«indicateurs de résultats thématiques clés» qu’il convient d’intégrer dans la conception de nouvelles actions et de chaque plan de mise en œuvre par pays. Des indicateurs thématiques seront intégrés dans le système de suivi institutionnel et des orientations seront disponibles en guise de soutien. Les États membres sont encouragés à utiliser ces indicateurs afin d’établir des rapports consolidés sur les résultats. Les indicateurs figurant dans le plan d’action de l’UE en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité sont intégrés dans les parties I et II du document de travail des services de la Commission.

De nouveaux efforts de communication stratégique favoriseront un dialogue éclairé avec les acteurs concernés. Au niveau national, les délégations de l’UE, en collaboration avec les États membres et les missions et opérations PSDC, sont encouragées à organiser des échanges sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur la mise en œuvre du GAP III afin d’examiner les progrès réalisés et de promouvoir le soutien des acteurs nationaux en associant la société civile. À Bruxelles, parallèlement aux discussions menées au niveau interinstitutionnel avec le Parlement européen et le Conseil, la Commission, le haut représentant et les organisations de la société civile examineront chaque année les progrès réalisés.

La Commission procédera à une évaluation de fin de parcours du GAP III au plus tard en 2024.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver le troisième plan d’action sur l’égalité entre les hommes et les femmes et à collaborer avec la Commission et le haut représentant à la mise en œuvre de la présente communication conjointe.

(1)

On entend par «genre» les rôles, les comportements, les activités et les attributs résultant d’une construction sociale qu’une société donnée considère comme appropriés pour les hommes et les femmes.

(2)

Article 2, article 3, paragraphe 3, et article 21 du traité sur l’Union européenne (TUE), article 8 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), et articles 21 et 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(3)

https://beijing20.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/bpa_f_final_web.pdf

(4)

https://undocs.org/fr/S/RES/1325(2000)

(5)

  https://sdgs.un.org/goals/goal5  

(6)

Évaluation du «soutien de l’UE à l’égalité entre les hommes et les femmes et à l’émancipation des femmes et des filles (2010-2018)», https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/tenders/monitoring-and-evaluation_en  

(7)

 https://ec.europa.eu/international-partnerships/topics/empowering-women-and-girls_fr

(8)

Les objectifs seront alignés sur le règlement établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), une fois adopté.

(9)

Une approche est transformatrice en matière de genre lorsqu’elle vise à modifier les relations de pouvoir entre les hommes et les femmes, en vue d’un changement positif du ou des paradigmes à l’origine de discriminations et d’inégalités. 

(10)

Une approche est intersectionnelle lorsqu’elle repose sur la reconnaissance des multiples caractéristiques et identités d’un individu, afin d’analyser et de prendre en compte la manière dont le sexe et le genre se croisent avec d’autres caractéristiques personnelles.

(11)

Sensible au genre: qui vise à renforcer la responsabilisation et à accélérer la mise en œuvre des engagements en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes au moyen d’une approche fondée sur les droits aux niveaux international, national et communautaire.

(12)

L’article 10 du TFUE dispose que «[d]ans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle».

(13)

Voir la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée à ce jour par 182 pays https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ConventionRightsPersonsWithDisabilities.aspx ; Article 6: femmes handicapées.

(14)

COM(2020) 698 final.

(15)

  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/a_union_of_equality_eu_action_plan_against_racism_2020_-2025_fr.pdf

(16)

  https://www.ohchr.org/fr/Issues/FreedomReligion/Pages/FaithForRights.aspx  

(17)

  http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&f=ST%209489%202014%20INIT  

(18)

«L’objectif [de l’intégration de la dimension de genre] est de redistribuer le pouvoir, l’influence et les ressources d’une manière équitable et équilibrée entre les femmes et les hommes, en luttant contre les inégalités, en favorisant l’équité et en créant des perspectives». Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, p. 18.

(19)

«Égalité entre les hommes et les femmes et autonomisation des femmes: transformer la vie des filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016-2020)» [document de travail conjoint SWD (2015) 182 final]; conclusions du Conseil 13201/15 du 26.10.2015.

(20)

Le GAP III applique le système de notation du CAD relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes. Objectif significatif (valeur 1) signifie que l’égalité entre les hommes et les femmes est un objectif important mais qu’elle n’est pas le principal motif de la réalisation de l’action considérée, tandis que l’objectif principal (valeur 2) signifie que l’égalité entre les hommes et les femmes constitue le principal objectif. En ce qui concerne l’aide humanitaire, la Commission applique son propre marqueur humanitaire de genre et d’âge. https://ec.europa.eu/echo/files/policies/sectoral/gender_age_marker_toolkit_fr.pdf

(21)

L’analyse de genre devrait inspirer et mener à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre par pays (voir section 2).

(22)

Voir le document de travail conjoint SWD(2020) 284 accompagnant le GAP III.

(23)

En réponse à la note G2 du marqueur de la politique d’aide à l’appui de l’égalité hommes-femmes établi par l’OCDE. Voir la note de bas de page 21.

(24)

Convention nº 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération; convention nº 111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession); convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

(25)

Selon la banque mondiale, 47% des 120 millions de personnes dans le monde travaillant dans les domaines de la pêche extractive et des activités connexes, comme la transformation et la vente, sont des femmes, un chiffre qui monte à 70 % dans le secteur de l’aquaculture.

(26)

  https://ec.europa.eu/echo/files/policies/sectoral/gender_age_marker_toolkit_fr.pdf

(27)

Un profil par pays actualisé et tenant compte de la dimension de genre ainsi qu’une analyse de genre sectorielle seront réalisés au cours du processus de programmation afin d’intégrer la perspective de genre dans la programmation globale et dans chaque domaine prioritaire. Dans la mesure du possible, il y aurait lieu de mener ces travaux conjointement avec les États membres de l’UE. Dans des contextes de fragilité et de conflits, cet exercice devrait toujours faire partie intégrante de l’analyse des risques, de la vulnérabilité et des conflits.

(28)

Ce plan s’inspirera du document de travail d’accompagnement des services de la Commission intitulé «Objectifs et indicateurs visant à encadrer la mise en œuvre du troisième plan d’action sur l’égalité entre les hommes et les femmes», SWD(2020) 284.

(29)

https://au.int/sites/default/files/documents/36195-doc-au_strategy_for_gender_equality_womens_empowerment_2018-2028_report.pdf

(30)

  https://au.int/en/pressreleases/20200214/promising-projections-new-decade-african-womens-financial-and-economic

(31)

Il s’agit notamment de l’interdiction légale des mutilations génitales féminines, des mariages forcés et des mariages de jeunes filles de moins de 18 ans, de l’éradication de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, dans les sphères publique et privée, et de la protection juridique des adolescentes contre les abus et le harcèlement sexuel.

(32)

  https://www.intelligentcitieschallenge.eu/

(33)

Décision d’exécution de la Commission du 30.7.2020, C(2020) 5215 final, Bruxelles.

(34)

https://forum.generationequality.org/fr

(35)

  https://www.calltoactiongbv.com . Pour de plus amples informations sur la présidence mondiale de l’initiative «Appel à l’action» assurée par l’UE en 2017-2018, voir: https://ec.europa.eu/echo/sites/echo-site/files/booklet_eu_leadership_c2a.pdf

(36)

 GenderNet  http://www.oecd.org/fr/cad/femmes-developpement/aproposdugendernet.htm  

(37)

Article 3, point d), de la convention d’Istanbul.

(38)

Données: OMS, «Estimations mondiales et régionales de la violence à l’encontre des femmes: prévalence et conséquences sur la santé de la violence du partenaire intime et de la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire», 2013; UNICEF, «Que sont les mutilations génitales féminines?», 2019. Disponible à l’adresse suivante: https://www.unicef.org/fr/recits/mutilations-genitales-feminines ; FNUAP, «Mariage d’enfants: vue d’ensemble», disponible à l’adresse suivante: https://www.unfpa.org/fr/mariage-denfants

(39)

Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, les femmes souffrant d’un handicap courent deux à quatre fois plus de risques de subir des violences de la part de leur partenaire: https://www.unwomen.org/fr/what-we-do/ending-violence-against-women/facts-and-figures.

(40)

  https://unstats.un.org/sdgs/report/2020/The-Sustainable-Development-Goals-Report-2020_French.pdf ; note technique intermédiaire du FNUAP, «Impact of the COVID-19 Pandemic on Family Planning and Ending Gender-based Violence, female Genital Mutilation and Child Marriage» (Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la planification familiale et les mesures visant à mettre un terme aux actes de violence de genre, aux mutilations génitales féminines et aux mariages d’enfants), 27 avril 2020.

(41)

L’UE soutient le fonds d’action Sinjar de Nadia Murad ainsi que le Fonds mondial pour les survivants de violences sexuelles liées aux conflits (Fonds Mukwege/Murad).

(42)

https://spotlightinitiative.org/fr

(43)

Les résultats de l’évaluation à mi-parcours de l’initiative Spotlight seront disponibles début 2021.

(44)

Au cours des années 2018 et 2019, l’UE a alloué à cette fin plus de 62 millions d’euros.

(45)

La convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul) constitue la référence pour les normes internationales dans ce domaine. Tous les États membres de l’UE ont signé la convention et 21 l’ont déjà ratifiée. L’UE a signé la convention en 2017 et la conclusion de son adhésion à cette dernière représente une priorité essentielle pour la Commission.

(46)

Voir le consensus européen pour le développement: https://ec.europa.eu/international-partnerships/system/files/european-consensus-on-development-final-20170626_en.pdf

(47)

Il s’agit notamment du programme mondial dirigé par le FNUAP visant à remédier au phénomène de la préférence pour les fils à la naissance; du programme mondial du FNUAP et de l’UNICEF visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines; du programme mondial du FNUAP et de l’UNICEF visant à mettre fin au monitoring fœtal externe continu; et de l’initiative Spotlight de l’UE et des Nations unies.

(48)

https://www.unfpa.org/resources/what-minimum-initial-service-package

(49)

Rapport du McKinsey Global Institute «The Power of Parity: How Advancing Women’s Equality can add $12 Trillion to Global Growth» (Le pouvoir de la parité: comment les progrès en matière d’égalité des femmes peuvent renforcer de 12 billions de dollars la croissance mondiale), 2015.

(50)

Rapport 2020 sur l’égalité hommes-femmes du Forum économique mondial, et tendances et statistiques World’s Women 2020 (département des affaires économiques et sociales, division «statistiques», Nations unies).

(51)

 Ibidem. Bonnet, Florence, Joann Vanek et Martha Chen. 2019. Women and Men in the Informal Economy – A Statistical Brief (Les femmes et les hommes dans l’économie informelle — Une note statistique). Manchester, Royaume-Uni, WIEGO.    

(52)

Bonnet, Florence, Joann Vanek et Martha Chen. 2019. Women and Men in the Informal Economy – A Statistical Brief (Les femmes et les hommes dans l’économie informelle — Une note statistique). Manchester, Royaume-Uni, WIEGO.    

(53)

 Banque mondiale: les femmes, l’entreprise et le droit 2020.

(54)

  https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@dgreports/@dcomm/documents/briefingnote/wcms_755910.pdf

(55)

 Un travail et des emplois pour l’avenir du travail décent, Organisation internationale du travail – Genève: ILO 2018.

(56)

https://ec.europa.eu/info/news/impact-sex-and-gender-current-covid-19-pandemic-2020-may-28_fr ; https://www.mckinsey.com/featured-insights/future-of-work/covid-19-and-gender-equality-countering-the-regressive-effects

(57)

En favorisant l’accès des femmes aux ressources foncières, il est possible de générer des financements privés mixtes également dans des chaînes de valeur durables et gérées par des femmes dans le domaine de l’agriculture durable et de la gestion foncière.

(58)

 Par exemple, la garantie NASIRA de la FMO ou le mixage de la facilité pour l’inclusion financière des femmes avec la Banque mondiale des femmes.

(59)

Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous (juin 2015), document de référence 21: L’aide humanitaire pour l’éducation: les raisons de son importance, pourquoi il faut l’intensifier, p. 3 https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000233557_fre ; UNICEF (2017), Education Uprooted: For every migrant, refugee and displaced child, education (Éducation en faveur des personnes déracinées: une éducation pour chaque enfant migrant, réfugié et déplacé).

(60)

UNESCO, #SonÉducationNotreAvenir: The latest facts on gender equality in education (1/3, ¼, ½) (Les derniers faits en matière d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation, 2020).

UNICEF, Guidance on Menstrual Health and Hygiene (Orientations sur la santé menstruelle et l’hygiène), 2019. Autres données figurant dans l’encadré:

Nations unies. Les femmes dans le monde 2015: tendances et statistiques. New York: Nations unies, département des affaires économiques et sociales, division «Statistiques», 2015.

(61)

https://fr.unesco.org/news/violence-basee-genre-milieu-scolaire-est-obstacle-majeur-au-droit-education

(62)

« The cost of gender inequality notes series. How large is the gender dividend? Measuring impacts and costs for gender inequalities» (Série de notes consacrées au coût de l’inégalité entre les hommes et les femmes. Quelle est l’ampleur du dividende de l’égalité entre les hommes et les femmes? Mesurer les effets et les coûts de l’inégalité entre les hommes et les femmes), Banque mondiale, février 2020, pages 5, 26-27, 46.

(63)

UNESCO, #SonÉducationNotreAvenir: The latest facts on gender equality in education (Les derniers faits en matière d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation), 2020.

(64)

Note technique intermédiaire du FNUAP, «Impact of the COVID-19 Pandemic on Family Planning and Ending Gender-based Violence, female Genital Mutilation and Child Marriage» (Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la planification familiale et les mesures visant à mettre un terme aux actes de violence de genre, aux mutilations génitales féminines et aux mariages d’enfants), 27 avril 2020.

(65)

  https://itu.foleon.com/itu/measuring-digital-development/gender-gap/  

OCDE (2018), Bridging the Digital Gender Divide (Combler la fracture numérique entre les hommes et les femmes), p. 13. http://www.oecd.org/internet/bridging-the-digital-gender-divide.pdf

(66)

HCR (2020), Coming Together for Refugee Education (Tous réunis pour l’éducation des réfugiés), p. 5.

(67)

  https://ec.europa.eu/echo/sites/echo-site/files/eie_mapping_report.pdf

(68)

  https://www.unwomen.org/fr/digital-library/progress-of-the-worlds-women

(69)

  https://www.unwomen.org/fr/news/in-focus/in-focus-gender-equality-in-covid-19-response  

(70)

  https://www.theglobalfund.org/media/9819/covid19_mitigatingimpact_report_en.pdf ; ONUSIDA, «Start Free Stay Free AIDS Free», rapport 2019.

(71)

Foreign Affairs, volume 99, numéro 1 «Women under Attack. The backlash against female politicians» (Les femmes au cœur des attaques: réactions hostiles à l’encontre des femmes politiques).

(72)

Données figurant dans l’encadré: Union interparlementaire, «Les femmes dans les parlements nationaux», au 1er février 2019.

Council on Foreign Relations, «Women’s Participation in Peace Processes» (Participation des femmes aux processus de paix), 2019.

(73)

  https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/bulletins-thematiques/2016-10/sexisme-harcelement-et-violence-lencontre-des-femmes-parlementaires  

(74)

Voir le projet entre pairs «INTER PARES | Parlements en Partenariat» ainsi que la plateforme «iKNOW Politics». https://www.iknowpolitics.org/fr  

(75)

Voir, par exemple, l’initiative Media4Democracy ainsi que la production télévisée «One Woman Show» réalisée avec le soutien de l’UE et consacrée aux rôles des hommes et des femmes, comme au Burkina Faso, au Kenya et dans la région MENA.

(76)

Certaines bonnes pratiques peuvent être mises à profit, telles que la participation des femmes à la consolidation de la paix dans le cadre du conflit en Syrie, à la fois par l’intermédiaire de la société civile et dans le cadre du processus politique mené sous l’égide des Nations unies. En raison principalement de la pression exercée par l’UE, le comité constitutionnel intrasyrien mis en place par les Nations unies est constitué de 30 % de femmes.

(77)

L’approche stratégique de l’UE concernant les femmes, la paix et la sécurité est annexée aux conclusions du Conseil des affaires étrangères sur les femmes, la paix et la sécurité adoptées le 10 décembre 2018 (document 15086/18 du Conseil), et au plan d’action de l’UE en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité (SEAE 2019/747 — document 11031/19 du Conseil). La responsabilité de la mise en œuvre du cadre stratégique de l’UE relatif au plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité incombe aux États membres de l’UE et à l’ensemble des services compétents de la Commission. Le plan d’action de l’UE en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité est annexé au document de travail des services de la Commission relatif au GAP III. La procédure d’établissement des rapports le concernant est alignée sur celle du GAP III, tandis que la «task force» de l’UE sur les femmes, la paix et la sécurité assure un suivi.

(78)

Comme déjà convenu dans le plan d’action de l’UE en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité.

(79)

Données figurant dans l’encadré: PNUD, Gender and Climate Change (Genre et changement climatique), 2016; PNUD, Gender, climate change adaptation and disaster risk reduction (Genre, adaptation au changement climatique et réduction des risques de catastrophe), 2016; FAO, La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture: les femmes dans l’agriculture, 2011;

FAO, The Gender Gap in Land Rights (Les différences entre les hommes et les femmes dans les droits fonciers), 2018.

(80)

  https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/33b6e417-53c8-11ea-aece-01aa75ed71a1/language-fr/format-PDF  

(81)

Intel, Dalberg Global Development Advisors, GlobeScan, «Women and the Web» (Les femmes et le web), 2015.

(82)

Données figurant dans l’encadré: GSMA, Connected Women: rapport 2019 sur les inégalités entre hommes et femmes dans la téléphonie mobile; OCDE, Bridging the Digital Gender Divide (Combler la fracture numérique entre les hommes et les femmes), 2018; GSMA, Connected Women: rapport 2019 sur les inégalités entre hommes et femmes dans la téléphonie mobile.

(83)

Sensible au genre: qui vise à renforcer la responsabilisation et à accélérer la mise en œuvre des engagements en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes au moyen d’une approche fondée sur les droits aux niveaux international, national et communautaire. Le dirigeant sensible au genre: i) montre l’exemple à la fois sur le lieu de travail et dans la manière d’exercer son mandat; ii) place au centre des préoccupations le principe d’égalité entre les hommes et les femmes; iii) motive son personnel et lui permet d’atteindre des objectifs en matière d’égalité hommes-femmes; iv) consulte et, stratégiquement, associe des conseillers, des points de contact et d’autres experts en matière d’égalité hommes-femmes et v) responsabilise le personnel et les membres de la mission face aux engagements pris en matière d’égalité hommes-femmes.

(84)

Une personne de contact pour les questions d’égalité de genre devrait avoir des capacités techniques et une bonne connaissance du sujet; elle est chargée de recommander et de coordonner des actions visant à mettre en œuvre le plan d’action de l’UE sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des activités menées par la délégation/l’unité/la direction de l’UE; elle soutient le processus d’intégration de la dimension de genre, lequel constitue une responsabilité partagée.es

(85)

Cette fonction peut être exercée par le coordinateur pour l’égalité au sein de chaque direction générale des relations extérieures ou par des cadres supérieurs désignés à cet effet au sein des délégations de l’UE et des missions PESC.