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vu ses résolutions antérieures sur le Venezuela, et notamment celle du 31 janvier 2019 (1) par laquelle il reconnaît Juan Guaidó comme président par intérim du Venezuela,

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vu les déclarations du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur le Venezuela, et notamment la déclaration du 9 janvier 2020 au nom de l’Union européenne sur les derniers développements intervenus concernant l'Assemblée nationale et la déclaration du 5 janvier 2020 de son porte-parole sur les événements à l’Assemblée nationale du Venezuela,

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vu la déclaration du 9 janvier 2020 du groupe de contact international sur le Venezuela,

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vu la décision (PESC) 2019/1893 du Conseil du 11 novembre 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (2), qui proroge jusqu’au 14 novembre 2020 les mesures restrictives ciblées actuellement en vigueur,

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vu la déclaration du secrétariat général de l’Organisation des États américains (OEA) du 5 janvier 2020 sur la situation au Venezuela et la résolution du Conseil permanent de l’Organisation des États américains (OEA) du 10 janvier 2020 sur les événements récents au Venezuela,

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vu la déclaration du groupe de Lima du 5 janvier 2020,

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vu la Constitution du Venezuela,

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vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale,

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vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.

considérant que l’Union européenne, ses États membres et le Parlement européen ont réaffirmé que l’Assemblée nationale était le seul organe légitime et démocratiquement élu au Venezuela; que, selon l’article 194 de la Constitution du Venezuela, l’Assemblée nationale élit parmi ses membres un président et le bureau exécutif pour un mandat d’un an;

B.

considérant que Juan Guaidó a été élu président de l’Assemblée nationale en janvier 2019, puis qu’il a prêté serment comme président par intérim du Venezuela conformément à l’article 233 de la Constitution du Venezuela; qu’il a été reconnu président par intérim du Venezuela par plus de 50 pays, dont 25 États membres de l’Union, ainsi que par l’Union elle-même;

C.

considérant que les évènements survenus dans le contexte de l’élection du président de l’Assemblée nationale du Venezuela du 5 janvier 2020 constituent un coup d’État parlementaire orchestré par le régime illégal de Nicolás Maduro et marqué par de graves irrégularités et par des actes dirigés contre le fonctionnement démocratique et constitutionnel de l’Assemblée nationale;

D.

considérant que le président de l’Assemblée nationale, Juan Guaidó, a été violemment empêché de présider la séance par des forces armées, que plusieurs députés de l’opposition se sont vu interdire l’accès à l’Assemblée nationale et que l’accès de la presse au bâtiment a également été bloqué;

E.

considérant que la tentative de désignation de Luis Parra comme président d’un nouveau bureau pro-Maduro était nulle et de nul effet étant donné que la séance n’a jamais été officiellement ouverte, qu’aucun président de séance n’a été désigné, qu’aucun calcul du quorum n’a été effectué et qu’aucun vote par appel nominal n’a officiellement eu lieu, comme l’exigent les articles 7, 8 et 11 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 221 de la Constitution du Venezuela;

F.

considérant que, mue par ces circonstances, une majorité écrasante de parlementaires s’est réunie quelques heures plus tard à titre extraordinaire au siège du journal El Nacional, conformément à la Constitution du Venezuela et au règlement de l’Assemblée nationale, qui autorisent la tenue de séances en dehors des locaux législatifs; que 100 des 167 parlementaires, réunissant les conditions liées au quorum et au vote par appel nominal établies à l’article 221 de la Constitution du Venezuela, ont voté pour reconduire Juan Guaidó et son bureau dans leurs fonctions dirigeantes pour la dernière année de la législature 2015-2020;

G.

considérant que Juan Guaidó a prêté serment comme président au terme de la séance officielle de l’Assemblée nationale du 7 janvier 2020, en dépit des tentatives des forces loyales au régime Maduro d’empêcher la tenue de la séance, notamment en bloquant l’entrée du bâtiment et en coupant l’électricité à l’intérieur des locaux;

H.

considérant que les députés doivent pouvoir exercer leur mandat parlementaire tel qu’il leur a été confié par le peuple vénézuélien, sans aucune intimidation ni représailles;

I.

considérant que l’élection présidentielle du 20 mai 2018 s’est déroulée au mépris des normes internationales minimales définissant un processus électoral crédible; que l’Union européenne, pas plus que d’autres organisations régionales ou États démocratiques, n’a reconnu ni l’élection, ni les autorités issues de ce processus illégitime;

J.

considérant que les actions actuellement menées à l’encontre des députés à l’Assemblée nationale, parmi lesquelles le harcèlement et l’intimidation de 59 députés par des organes de sécurité et des groupes irréguliers, 29 arrestations arbitraires et 27 exils forcés, tout comme des cas de torture et de disparitions forcées, entravent le travail constitutionnel de l’Assemblée nationale;

K.

considérant que la situation du Venezuela du point de vue des droits de l’homme, de l’état de droit et de la démocratie se détériore gravement depuis de nombreuses années, et en particulier depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolás Maduro après les élections contestées de 2013; que la crise politique, économique, institutionnelle, sociale et humanitaire multidimensionnelle du pays s’est considérablement aggravée;

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