COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 23.3.2020

COM(2020) 104 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT





relatif à la mise en œuvre de la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne»

1. Introduction 

Le présent rapport porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la communication intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» (ci-après la «communication») 1 .

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, l’île de La Réunion et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les îles Canaries (Espagne), sont soumises à des contraintes permanentes liées à leur éloignement, leur petite taille, leur vulnérabilité au changement climatique et leur insularité 2 , qui freinent leur croissance et leur développement. C’est dans ce contexte que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 349) prévoit des mesures spécifiques pour soutenir ces régions, y compris des conditions spéciales d’application du droit de l’Union et d’accès aux programmes de l’Union.

Disséminées dans l’océan Atlantique, le bassin des Caraïbes, l’Amérique latine et l’océan Indien, les régions ultrapériphériques offrent à l’Union européenne des atouts uniques: une riche biodiversité, un emplacement stratégique pour les activités spatiales et astrophysiques, de vastes zones économiques maritimes et la proximité d’autres continents.

En octobre 2017, la Commission a adopté une communication qui renforce son partenariat avec les régions ultrapériphériques et les États membres respectifs, ainsi que son engagement à soutenir ces régions sur la voie de la croissance. En avril 2018, le Conseil a accueilli favorablement la communication et a invité la Commission à poursuivre l’élaboration de mesures spécifiques pour ces régions, conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) 3 .

Le présent rapport expose les actions entreprises par la Commission, les régions ultrapériphériques et les États membres respectifs dans les secteurs indiqués dans la communication 4 , met en évidence ce qui a été accompli 5 et préconise de se concentrer sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la mise en place d’une économie circulaire et le développement des énergies renouvelables. Il s’agit là de défis majeurs pour ces régions, comme le reconnaît l’initiative phare intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» 6 , qui souligne que la Commission accordera une attention particulière aux régions ultrapériphériques en tenant compte tant de leur vulnérabilité face au changement climatique et aux catastrophes naturelles que de leurs atouts uniques que sont la biodiversité et les sources d’énergie renouvelables. Le rapport souligne en outre la nécessité de développer d’autres secteurs clés tels que l’économie bleue et la connectivité.

Une nouvelle gouvernance fondée sur un partenariat solide

Depuis 2017, comme indiqué dans la communication, la Commission prend systématiquement en considération les préoccupations et les intérêts des régions ultrapériphériques lorsqu’elle élabore ses politiques.

En 2018, la Commission a inscrit les spécificités des régions ultrapériphériques dans 21 propositions de programmes de l’Union pour la période 2021-2027 concernant un large éventail de secteurs, dont la cohésion, l’agriculture, la pêche, la recherche, l’environnement, les transports et la connectivité numérique, ainsi que la coopération internationale. La Commission a ainsi créé de nouvelles possibilités et a garanti des dispositions sur mesure pour ces régions dans la plupart des programmes de l’Union.

En 2019, dans les rapports par pays du semestre européen, la Commission a recommandé à la France, au Portugal et à l’Espagne d’investir les fonds de la politique de cohésion dans des secteurs clés de leurs régions ultrapériphériques, tels que l’économie circulaire, la connectivité, les compétences et le décrochage scolaire. Dans ses recommandations par pays, le Conseil invite particulièrement ces États membres à utiliser les fonds de cohésion en tenant compte des disparités régionales et de la situation des régions ultrapériphériques. Les rapports par pays de 2020 des États membres concernés mettent également en évidence les spécificités des régions ultrapériphériques.

La Commission a analysé l’incidence possible des accords commerciaux en cours de négociation sur les principaux secteurs économiques des régions ultrapériphériques 7 . En conséquence, l’accord politique de 2019 sur la partie commerciale de l’accord d’association UE-Mercosur comporte une clause de sauvegarde visant à protéger la production locale des régions ultrapériphériques. Les spécificités des régions ultrapériphériques sont en cours d’analyse dans le cadre de la révision de la législation sur les aides d’État et des régimes fiscaux spéciaux de ces régions.

La Commission a mené des consultations auprès des régions ultrapériphériques pour connaître leurs besoins et leur a apporté une aide adaptée en conséquence. Par exemple, la Commission a demandé aux régions ultrapériphériques quels étaient leurs besoins en matière d’adaptation au changement climatique et a tenu compte de ces besoins dans l’appel à propositions du programme LIFE 8 de 2019. Elle a également organisé deux événements pour aider ces régions à élaborer des stratégies de croissance bleue 9 . Les régions ultrapériphériques ont redoublé d’efforts pour faire valoir leurs intérêts, en apportant une trentaine de réponses aux consultations publiques. Enfin, la Commission s’est adressée aux habitants des régions ultrapériphériques dans le cadre de dialogues avec les citoyens organisés en Martinique et aux îles Canaries, en 2018, et aux Açores et à Madère, en 2019.

Les fonds de l’Union pour la cohésion, l’agriculture, la pêche et la politique maritime ont déployé des moyens importants pour soutenir l’investissement local et renforcer ainsi le partenariat avec les régions ultrapériphériques et les États membres respectifs, en particulier dans le domaine de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), de l’emploi et de l’inclusion sociale, de l’environnement et de la connectivité 10 . La contribution de ces fonds dépasse 13 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

La Commission a créé deux groupes de travail qui sont chargés d’aider l’île de La Réunion dans sa transition énergétique et les îles Canaries dans la gestion de leurs déchets et qui réunissent les services de la Commission et les acteurs nationaux et régionaux.

L’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat) a créé une page internet indiquant les chiffres relatifs aux régions ultrapériphériques 11 . En 2019, la Commission a lancé une étude visant à améliorer les données et les connaissances relatives à la gestion durable de la pêche et la préservation des stocks de poissons dans ces régions. L’office statistique français coopère avec Saint-Martin et Sint-Maarten pour collecter des données locales. L’office statistique du Portugal coopère avec Madère et les Açores en ce qui concerne la collecte des données relatives à l’agriculture, à la mer et aux transports; les Açores améliorent les données sur l’économie bleue et les îles Canaries les données sur la production locale.

La Commission a inscrit les préoccupations des régions ultrapériphériques dans un nombre sans précédent d’initiatives européennes et les régions ont redoublé d’efforts pour contribuer à l’élaboration des politiques. Le potentiel des groupes de travail reste à découvrir. La collecte de données au niveau des régions ultrapériphériques est nécessaire pour favoriser l’élaboration de politiques adaptées à ces régions.

2. Exploiter au mieux les atouts des régions ultrapériphériques

Dans sa communication, la Commission souligne les atouts des régions ultrapériphériques, y compris l’économie bleue, la biodiversité et les sources d’énergie renouvelables, et propose des mesures pour accroître les débouchés dans ces secteurs en vue de soutenir la croissance.

Économie bleue

La Commission a renforcé le cadre juridique et financier en faveur de l’économie bleue dans les régions ultrapériphériques, tout en garantissant une gestion durable des ressources marines et des écosystèmes marins. En 2018, la Commission a révisé les lignes directrices de l’Union en matière d’aides d’État afin de permettre l’octroi d’aides publiques pour l’acquisition de navires de pêche dans les régions ultrapériphériques, dans le respect d’un ensemble de conditions visant à garantir une pêche durable.

La Commission a également proposé des mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2021-2027, y compris un budget réservé à ces régions tant pour les investissements structurels que pour la compensation des coûts supplémentaires. La Commission a en outre proposé que chaque État membre élabore un plan d’action pour relever les défis liés à la pêche et à l’économie bleue durable dans ses régions ultrapériphériques.

En 2019, la Commission a créé un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques afin de pouvoir consulter les parties prenantes de ces régions sur les questions liées à la pêche; elle a également veillé à ce que l’accord d’association UE-Mercosur contraigne les parties à lutter contre la pêche illégale. En ce qui concerne la capacité de la flotte, la Commission a présenté en 2019 une évaluation du mécanisme «d’entrée et de sortie» dans le cadre de la politique commune de la pêche. Dans sa communication sur le pacte vert de décembre 2019, la Commission a souligné le rôle central de l’économie bleue dans la lutte contre le changement climatique et a annoncé son intention de proposer des moyens de gérer l’espace maritime de manière plus durable.

Le Conseil a adopté des conclusions sur les océans et les mers, qui soulignent non seulement l’importance que revêtent les politiques européennes en matière d’affaires maritimes et de pêche pour soutenir l’économie bleue des régions ultrapériphériques, mais aussi la vulnérabilité de ces régions au changement climatique, qui a une incidence sur leurs côtes, leurs écosystèmes et leur biodiversité 12 .

Les régions ultrapériphériques élaborent des stratégies d’économie bleue visant à parvenir à une utilisation durable des ressources marines et à préserver la biodiversité – les progrès à cet égard sont inégaux et varient sur le plan de la portée et des objectifs. Certaines régions améliorent la planification de leur espace maritime en vue d'une meilleure utilisation des océans, notamment les Açores, Madère, les îles Canaries et l’île de La Réunion, avec le soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. De nombreuses régions ont mis en place des mesures de soutien telles que des instruments financiers en faveur des petits opérateurs (ligne de crédit pour les petites entreprises à Madère, prêts aux petits opérateurs en Guyane, aide à l’acquisition de navires à Mayotte) et des initiatives de développement des compétences (en Martinique, aux Açores et à Madère).

Les régions ultrapériphériques investissent davantage dans les secteurs émergents, tels que la surveillance et l’exploration des espaces maritimes (Observatoire atlantique des Açores) ou les énergies marines renouvelables (plateforme PLOCAN aux îles Canaries). Toutes les régions ultrapériphériques ont encouragé le développement durable de la pêche par l’intermédiaire du projet ORFISH, et certaines font la promotion du tourisme bleu durable, dans les Caraïbes notamment.

Pour stimuler la croissance bleue, les régions ont besoin de stratégies d’économie bleue complètes et adaptées à leur cas, qui englobent à la fois les secteurs traditionnels et les secteurs innovants. Il est important à cet égard de privilégier les activités novatrices, d’améliorer les connaissances scientifiques sur la pêche et les zones marines, et d’optimiser le soutien de l’Union et des États membres concernés.

Agriculture et développement rural 

La proposition de la Commission visant à réformer la politique agricole commune pour la période 2021-2027 prévoit des conditions et des dérogations spécifiques adaptées aux besoins des régions ultrapériphériques. Elle prévoit en outre que les plans stratégiques nationaux tiennent compte de la situation particulière des régions ultrapériphériques et que ces régions bénéficient des taux de cofinancement maximaux offerts par le Fonds européen agricole pour le développement rural, ainsi que d’un ensemble de conditions spécifiques favorables.

De plus, la Commission a proposé que les régions ultrapériphériques continuent de bénéficier du programme agricole de l’Union dénommé POSEI (Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité), et donc du régime de paiements directs aux agriculteurs dans ces régions. Au cours de la période 2017-2019, le programme POSEI a soutenu la production agricole et l’emploi dans les régions ultrapériphériques, a garanti l’approvisionnement de ces régions en produits agricoles sélectionnés et a réduit les coûts supplémentaires liés au transport de ces produits.

Avec le soutien de leurs programmes de développement rural cofinancés par l’Union, les régions ultrapériphériques ont aidé les jeunes agriculteurs à cultiver et à commercialiser des produits tels que l’avocat, la banane et la canne à sucre, et ont mis au point des mesures agro-environnementales et des initiatives LEADER 13 . Ces mesures mettent fortement l’accent sur l’amélioration des conditions de vie de la population rurale.

Plusieurs régions ultrapériphériques ont élaboré des systèmes de qualité pour les produits agricoles, en combinaison avec des mesures de commercialisation. D’autres ont investi dans les nouvelles technologies agricoles, comme la culture de plantes et de légumes hors sol à Saint-Martin, l’utilisation d’avions pilotés à distance aux Açores et le recours aux ressources biologiques en Guyane. Le gouvernement français développe également des outils de gestion des risques, par exemple pour la production de bananes.

L’agriculture reste un secteur clé: garantir la qualité et l’innovation dans la production locale, ainsi qu’un revenu équitable aux agriculteurs, et optimiser les instruments de soutien sont des défis majeurs à relever.

Biodiversité

Pour aider les régions ultrapériphériques à préserver leur biodiversité unique, la Commission a lancé en 2019 un appel à projets adapté à leurs besoins et à leurs capacités (Life4BEST). La Commission a proposé que le programme LIFE pour la période 2021-2027 soutienne les projets de protection de la nature et de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques et accorde une attention particulière à ces régions dans ses critères d’attribution. Les projets relatifs à la biodiversité peuvent en outre bénéficier d’un financement au titre de la proposition de la Commission relative au Fonds européen de développement régional pour la période 2021-2027.

La Commission a souligné la biodiversité unique des régions ultrapériphériques dans son pacte vert, qui place le changement climatique parmi les principaux facteurs de perte de biodiversité.

La France a intensifié ses efforts pour protéger la biodiversité dans ses régions ultrapériphériques, en élaborant un plan d’action spécifique (2018). L’Agence française pour la biodiversité soutient plus de 80 projets dans les régions ultrapériphériques. Le Portugal a financé des projets de protection des réserves de biosphère dans les Açores et à Madère. La Guyane, l'île de La Réunion, la Guadeloupe et Mayotte mettent en place des agences régionales de la biodiversité. La Martinique a lancé un programme de préservation et de valorisation de la biodiversité (2019), tandis que l'île de La Réunion et les Açores protègent les habitats locaux et les espèces endémiques avec le soutien du Fonds européen de développement régional 14 et du programme LIFE.

En outre, les régions ultrapériphériques ont renforcé leur coopération en matière de biodiversité avec les pays et territoires d’outre-mer ou les pays tiers dans le cadre des programmes Interreg.

Les régions ultrapériphériques abritent une part importante de la biodiversité de l’Union, ce qui constitue l’un de leurs principaux atouts. Des efforts soutenus et coordonnés dans le cadre des différentes politiques menées sont nécessaires pour préserver la biodiversité de ces régions et étudier le potentiel de celle-ci.

Économie circulaire

La Commission a spécifiquement ciblé les régions ultrapériphériques dans le programme de travail LIFE pour la période 2018-2020. La gestion des déchets dans ces régions figure parmi les thèmes de ce programme de travail. En outre, à la demande des îles Canaries et avec le soutien de l’Espagne, la Commission a mis en place un groupe de travail qui est chargé de recenser les obstacles et d’élaborer des solutions pour améliorer la collecte, la réutilisation, le recyclage et la traçabilité des déchets sur ces îles et qui réunit les administrations européennes, nationales, régionales et locales. La Commission a également proposé que le Fonds européen de développement régional soutienne la transition vers l’économie circulaire au cours de la période 2021-2027.

Dans ses conclusions d’octobre 2019 sur l’économie circulaire, le Conseil a souligné la nécessité de tenir compte de la situation spécifique des régions ultrapériphériques et de veiller à une transition juste et inclusive. En outre, en mars 2020, la Commission a adopté un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire qui englobe l’ensemble du cycle de vie des produits et cible principalement les secteurs à forte intensité de ressources et qui met en évidence les spécificités des régions ultrapériphériques.

En 2019, la France a annoncé vouloir progresser vers le «zéro déchet» dans ses territoires d’outre-mer 15 . Les régions françaises élaborent des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Aux Açores, le plan stratégique régional en matière de déchets a été révisé.

La plupart des régions ultrapériphériques élaborent des plans d’action en faveur de l’économie circulaire qui portent sur une production et une consommation durables ainsi que sur la gestion des déchets. Plusieurs régions ont conçu des projets visant à introduire des modèles d’économie circulaire, à réduire les déchets et à éliminer les déchets plastiques. En 2018 et 2019, la plupart des régions ultrapériphériques françaises ont lancé des appels à projets pour développer l’économie circulaire, avec le soutien de l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Par exemple, l’île de La Réunion a mis en œuvre 22 projets d’économie circulaire englobant la conception des produits, leur durée de vie et leur recyclage, tandis que la Martinique a créé des services de réparation et organisé des campagnes de sensibilisation sur la réduction des déchets.

Les régions ultrapériphériques ont beaucoup à gagner à mettre en place des modèles d’économie circulaire, condition essentielle d’une croissance durable. Il est important de redoubler d’efforts en matière de gestion des déchets, en visant notamment à améliorer la circularité dans la gestion et le traitement des biodéchets et à réduire les déchets par la réutilisation ou la réparation des produits.

Changement climatique

Dans son évaluation de la stratégie d’adaptation de l’Union, en 2018, la Commission a souligné la nécessité d’utiliser désormais les connaissances obtenues pour élaborer un plan d’action dans les régions ultrapériphériques. Comme annoncé dans sa communication sur le pacte vert, la Commission a l’intention d’adopter une stratégie européenne ambitieuse en matière d’adaptation au changement climatique. Le programme de travail LIFE pour la période 2018-2020 définit spécifiquement des projets de préparation aux phénomènes climatiques extrêmes dans les régions ultrapériphériques. Dans ce contexte, le programme LIFE aide la Guadeloupe et la Guyane à restaurer leurs écosystèmes afin de protéger leurs territoires contre les effets du changement climatique tels que l’élévation du niveau de la mer.

La Commission a également proposé que le changement climatique figure parmi les priorités d’investissement du Fonds européen de développement régional pour la période 2021-2027 16 . En outre, la Commission a alloué 49 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne à la reconstruction de Saint-Martin et de la Guadeloupe, qui ont été gravement touchés par les ouragans Irma et Maria en 2017. Ce fonds a également été mobilisé pour aider les Açores, qui ont été frappées par l’ouragan Lorenzo en octobre 2019 17 . 

En 2019, la France a nommé un délégué chargé d’accélérer les mesures de prévention et d’adaptation dans les régions ultrapériphériques françaises. Aux Açores, un programme régional sur le changement climatique a été adopté en septembre 2019, tandis qu’un observatoire du changement climatique a été créé aux îles Canaries en 2018.

Les régions ultrapériphériques sont particulièrement vulnérables aux phénomènes climatiques violents liés au changement climatique. Il est nécessaire de mener une action soutenue et coordonnée à tous les niveaux et dans tous les domaines, en dirigeant les investissements vers le renforcement de la capacité d’adaptation et de la résilience, la prévention du changement climatique et la préparation à celui-ci.

Énergie 

L’Union européenne a adopté des lois en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Par exemple, la directive sur les énergies renouvelables de 2018 18 , qui doit être transposée d’ici la mi-2021, reconnaît le rôle des communautés locales dans la transition vers une énergie propre, un rôle particulièrement important dans les territoires isolés tels que les régions ultrapériphériques.

Dans le cadre de l’initiative «Énergie propre pour les îles européennes», la Commission apporte des conseils à la Guadeloupe, aux Açores et aux îles Canaries sur la manière d’élaborer des stratégies et des projets en matière d’énergie propre. Elle a également encouragé les régions ultrapériphériques à améliorer leurs connaissances en matière d’énergie renouvelable lors du forum annuel de l’initiative qui s’est tenu aux îles Canaries en 2018. En outre, la Commission a mis en place en 2019 un mécanisme 19 , financé par le programme Horizon 2020, pour mobiliser au moins 100 millions d’euros pour des projets d’énergie durable dans les îles européennes, y compris dans les régions ultrapériphériques, et a exprimé dans sa communication sur le pacte vert sa volonté d’élaborer un cadre politique à long terme pour accélérer la transition énergétique de ces îles, avec le soutien des États membres.

À partir de 2021, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) devrait offrir d’importantes possibilités aux régions ultrapériphériques, à savoir un tarif préférentiel pour les travaux liés à l’énergie (ainsi qu’au numérique et aux transports) et une attention particulière au niveau des critères d’attribution. La Commission a également proposé de concentrer les investissements du Fonds européen de développement régional au cours de la période 2021-2027 sur des mesures relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, qui constituent l’une de ses priorités pour une Europe plus verte.

À la demande de l’île de La Réunion, la Commission a mis en place en 2018 un groupe de travail sur la transition énergétique, composé de représentants des services nationaux et régionaux et du secteur privé, qui a débouché sur un plan d’action visant à améliorer la coordination entre les différentes initiatives.

En 2019, la France a lancé des appels pour soutenir les zones non connectées au continent: plus d’un tiers du budget de 530 millions d’euros est consacré aux populations défavorisées. L’Espagne œuvre en faveur de la formation et de la diffusion des connaissances sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique aux îles Canaries.

Les régions ultrapériphériques ont lancé leurs propres stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accroître les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Elles ont également développé des projets à l’aide de financements européens ou nationaux, concernant par exemple la production d’électricité à partir de l’énergie solaire ou de la biomasse (en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane) et les micro-réseaux intelligents (à La Réunion). La plupart des régions ultrapériphériques ont investi dans la mobilité électrique. Depuis 2017, la durée pendant laquelle l’île d’El Hierro, aux Canaries, utilise 100 % d’énergie renouvelable a plus que doublé.

Étant donné la dépendance des régions ultrapériphériques à l’égard des importations de combustibles fossiles, des efforts soutenus sont nécessaires pour accélérer la transition énergétique, notamment en investissant dans les réseaux intelligents et le stockage, dans des sources d’énergie renouvelables, y compris l’énergie marine, dans des solutions de transport propres et dans l’efficacité énergétique, ce qui contribuera à l’autonomie énergétique de ces régions éloignées ainsi qu’à leur neutralité carbone.

3. Soutenir la croissance et la création d’emplois

Dans sa communication, la Commission propose des mesures pour stimuler la croissance dans les régions ultrapériphériques, dont des investissements dans la recherche et l’innovation, l’esprit d’entreprise, le développement des compétences, le numérique et les transports.

Recherche et innovation

Pour renforcer le potentiel de recherche des régions ultrapériphériques, la Commission a lancé un appel spécifique en faveur de mesures de coordination et de soutien dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020. C’est ainsi qu’est né le projet FORWARD, qui réunit les universités, l’industrie, la société civile et les administrations de toutes les régions ultrapériphériques afin de recenser leurs capacités de recherche, de déterminer leurs domaines d’excellence et de soutenir leur participation aux projets de recherche internationaux.

En outre, la Commission a proposé que le programme de l’Union intitulé «Horizon Europe» pour la période 2021-2027 étende aux régions ultrapériphériques ses actions visant à «élargir la participation et propager l’excellence». De plus, au cours de la période 2021-2027, ces régions peuvent bénéficier du nouvel instrument pour les investissements interrégionaux en matière d'innovation dans le cadre de la coopération territoriale européenne, afin de participer aux chaînes de valeur mondiales et de renforcer leurs liens avec d’autres régions européennes dans des domaines communs de spécialisation intelligente.

La plupart des régions ultrapériphériques évaluent leur stratégie de spécialisation intelligente 20 afin d’adapter leurs écosystèmes d’innovation aux secteurs les plus prometteurs. Les Açores, Madère et les îles Canaries façonnent la stratégie de spécialisation transrégionale de la Macaronésie. Les régions ultrapériphériques ont mis au point des initiatives pour favoriser l’intégration des acteurs locaux dans les réseaux internationaux de recherche et pour accroître leur participation aux projets de recherche financés par l’Union (par exemple, le plan d’internationalisation de la science et de la technologie mis en place aux Açores). La France s’est également efforcée de renforcer la capacité d’innovation de ses régions avec son Grand plan d’investissement 2018-2022.

Les secteurs visés varient selon les régions. Certaines régions, telles que la Macaronésie et les Caraïbes, ont misé sur l’économie bleue, par exemple avec le projet Horizon 2020 portant sur les effets du transport maritime, du tourisme, du secteur énergétique et de l’aquaculture sur le changement climatique. D’autres ont investi dans le domaine spatial, comme les Açores qui abritent un nouveau port spatial international et l’agence spatiale portugaise sur l’île de Santa Maria. D’autres régions encore ont investi dans la transition énergétique (l’île de La Réunion et les îles Canaries ont pris des mesures pour décarboner leurs systèmes énergétiques), dans le secteur de la santé (Madère, Guadeloupe), et dans le développement d’agro-ressources ou de produits cosmétiques à base de substances naturelles (Guyane).

Le développement du potentiel de recherche et d’innovation des régions ultrapériphériques est essentiel pour stimuler la croissance dans ces régions. Leur participation accrue aux réseaux internationaux de recherche et aux chaînes de valeur mondiales, tant en Europe qu’avec les pays tiers, peut les aider à renforcer leurs systèmes d’innovation et à créer des emplois.

Emploi, éducation et formation 

Les fonds de la politique agricole et de cohésion de l’Union apportent un soutien considérable au développement social des régions ultrapériphériques 21 .

La proposition de la Commission relative au Fonds social européen plus pour la période 2021-2027 garantit les taux de cofinancement les plus élevés aux régions ultrapériphériques, prévoit une dotation supplémentaire spécifique pour soutenir l’emploi, l’éducation et l’inclusion dans ces régions, et réserve 15 % du volet national aux mesures en faveur des jeunes dans les régions ayant un taux important de personnes sans emploi, sorties du système scolaire ou sans formation.

En 2018, la Commission a amélioré l’accès à la microfinance dans les régions ultrapériphériques françaises en augmentant la garantie offerte par le programme pour l’emploi et l’innovation sociale à une association de soutien aux petits entrepreneurs, l’ADIE. En outre, la Commission a encore augmenté la dotation de l’initiative pour l’emploi des jeunes attribuée à la France, y compris à ses régions ultrapériphériques, ainsi que les ressources du Fonds social européen affectées à l’Espagne et aux îles Canaries.

La même année, dans le cadre du programme Erasmus+, la Commission a augmenté l’allocation mensuelle versée aux résidents des régions ultrapériphériques et les bourses de voyage pour les citoyens de Mayotte et de La Réunion 22 . La Commission a également étendu au corps européen de solidarité les conditions d’Erasmus propres aux citoyens des régions ultrapériphériques. Dans sa proposition concernant le programme Erasmus 2021-2027, la Commission s’est engagée à accroître la participation des régions ultrapériphériques aux programmes de mobilité, y compris avec les pays voisins, et à contrôler cette participation.

La France a révisé sa législation 23 en vue de mettre en place des contrats d’apprentissage avec les pays tiers voisins. La plupart des régions ultrapériphériques (la Martinique, l'île de La Réunion, les Açores, Madère et les îles Canaries) ont élaboré des plans d’action pour développer l’esprit d’entreprise dans le cadre du projet Interreg GROW RUP destiné aux chômeurs des secteurs de l’économie bleue et verte. La Guyane a créé une licence professionnelle en aérospatiale, l’île de La Réunion a investi dans son université régionale, et les Açores ont lancé plusieurs initiatives en faveur de l’emploi des jeunes.

L’amélioration des compétences, en particulier chez les jeunes, est essentielle pour répondre aux besoins du marché du travail et renforcer l'employabilité des citoyens. Des investissements supplémentaires dans la mobilité internationale amélioreraient la coopération avec les pays voisins et favoriseraient l’intégration régionale.

Compétitivité, esprit d’entreprise et marché unique 

Les politiques agricole et de cohésion de l’Union apportent un soutien considérable à l’amélioration de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) dans les régions ultrapériphériques 24 .

Pour améliorer l’accès de ces régions au financement, la plateforme européenne de conseil en investissement a analysé la situation de chaque région et a proposé des moyens de maximiser l’aide financière, y compris celle du Fonds européen pour les investissements stratégiques 25 . La Commission a favorisé les discussions avec les autorités nationales et régionales et les institutions financières sur les solutions proposées et a encouragé leur mise en œuvre. En outre, dans sa proposition concernant le programme InvestEU, la Commission encourage les États membres à utiliser ce programme pour attirer les investissements privés et mobiliser davantage de fonds, afin de remédier aux défaillances du marché dans les régions ultrapériphériques.

En 2019, la Commission a lancé un appel à propositions dans le cadre du programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs, dans lequel elle invite les candidats à inclure des entités des régions ultrapériphériques. À la suite de cet appel, un premier point de contact qui soutient les entrepreneurs locaux a été créé en Martinique. La proposition de la Commission concernant le programme en faveur du marché unique pour la période 2021-2027 souligne également la nécessité de mieux intégrer les régions ultrapériphériques dans le marché intérieur. En outre, la Commission a proposé que le Fonds européen de développement régional continue à verser une allocation spécifique pour compenser les coûts supplémentaires que doivent supporter les entreprises situées dans ces régions. Les Açores, Madère, les îles Canaries, la Martinique, la Guadeloupe et l'île de La Réunion peuvent bénéficier du soutien du réseau Enterprise Europe.

La France a soutenu les entreprises des régions ultrapériphériques au moyen de régimes fiscaux ou de conditions de financement spécifiques. Les îles Canaries et la Martinique ont élaboré des stratégies d’internationalisation. Certaines régions ont intensifié leurs relations commerciales avec les pays tiers voisins. Par exemple, la Guadeloupe a aidé ses entreprises à exporter vers les États-Unis, tandis que l’île de La Réunion a créé un service de soutien aux jeunes entreprises au Mozambique et des instruments financiers pour les PME, avec l’aide du Fonds européen de développement régional. Mayotte et l’île de La Réunion ont mis en place des technopoles.

Il convient de redoubler d’efforts à tous les niveaux pour améliorer l’esprit d’entreprise et stimuler la compétitivité dans les secteurs à fort potentiel, tels que la biodiversité et l’économie bleue.

Accessibilité numérique 

En 2017, la Commission a lancé le réseau européen de bureaux de compétences en matière de haut débit pour aider les États membres et leurs régions à concevoir et à appliquer des stratégies visant à déployer le haut débit dans les zones non desservies par les fournisseurs commerciaux. La Commission a encouragé les régions ultrapériphériques à se joindre à ce réseau et a recommandé aux États membres de les aider dans cette entreprise. La Commission a également approuvé deux grands projets de réseaux à haut débit à La Réunion (2018) et en Martinique (2019), qui seront financés par le Fonds européen de développement régional. Dans sa proposition concernant le programme pour une Europe numérique (période 2021-2027), la Commission a envisagé la création d’entités numériques spécifiques dans les régions ultrapériphériques et a accordé une attention particulière à ces régions dans les critères d’attribution. En outre, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2021-2027, les projets portant sur la création ou la modernisation des réseaux dorsaux, y compris au moyen de câbles sous-marins déployés entre les États membres et entre l’Union et les pays tiers, pourront bénéficier d’un soutien. Par ailleurs, la liste indicative des projets d’infrastructures de connectivité numérique d’intérêt commun qui accompagne la proposition dudit mécanisme 26 , telle que modifiée par le Parlement européen et le Conseil 27 , comprend un nouveau câble sous-marin reliant Madère, les Açores et le Portugal continental. Les projets de connectivité numérique dans les régions ultrapériphériques peuvent bénéficier d’un taux de cofinancement plus élevé.

Pour renforcer les compétences numériques de ses régions, la France a investi dans des centres d’éducation, tandis que Madère et les îles Canaries ont mis en place de nouveaux cours dans ce domaine. En 2019, le Portugal a créé un groupe de travail pour préparer le remplacement des câbles sous-marins reliant ses régions ultrapériphériques au continent. De plus, Madère et la Guyane ont prévu de se connecter au câble sous-marin reliant le Portugal au Brésil, avec une aide de l’Union européenne à hauteur de 26,5 millions d’euros.

Il est important d’intensifier le passage au numérique des régions ultrapériphériques sur la base d’une bonne connectivité avec l’Union et les pays tiers, afin de permettre à ces régions de tirer parti du marché unique numérique et de mener leurs activités à l’échelle internationale. Le réseau des bureaux de compétences en matière de haut débit peut aider les régions ultrapériphériques à renforcer leur capacité à mettre en place des projets dans ce secteur, grâce à un échange de bonnes pratiques et à une assistance technique.

Transports 

La Commission a proposé que des dispositions propres aux régions ultrapériphériques soient prévues dans le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2021-2027: les travaux liés aux transports tels que les liaisons avec les aéroports, les ports et les nœuds urbains dans ces régions peuvent bénéficier d’une aide financière et d’un taux de cofinancement plus élevé.

Par ailleurs, la Commission a proposé, à titre exceptionnel, que les régions ultrapériphériques puissent recourir au Fonds européen de développement régional 2021-2027 pour investir dans leurs infrastructures aéroportuaires. En 2019, la Commission a également transmis aux régions ultrapériphériques une analyse de leurs besoins en matière de connectivité, qui détermine les projets possibles en matière d’infrastructures et de services. 

La Commission a l’intention de proposer une révision des orientations relatives au réseau transeuropéen de transport en 2021 et d’analyser les problèmes spécifiques des régions ultrapériphériques dans ce contexte. Enfin, la Banque européenne d’investissement a investi respectivement 100 et 60 millions d’euros dans les aéroports de l'île de La Réunion et de la Guadeloupe, avec l’aide du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Les régions ultrapériphériques ont continué à améliorer leurs infrastructures de transport routier et maritime avec le soutien du Fonds européen de développement régional: la sécurité des infrastructures routières a été renforcée et les transports publics ont été étoffés à Madère, en Guyane et à Mayotte, et l’accessibilité de diverses îles des Açores a été améliorée. En outre, la Guyane établit de nouvelles liaisons maritimes avec des pays tiers et la Guadeloupe une nouvelle liaison aérienne avec les États-Unis.

Des efforts soutenus sont nécessaires aux niveaux européen, national et régional pour améliorer la connectivité dans les régions ultrapériphériques. Il est important à cet égard de préparer une série de projets solides et d’optimiser l’aide disponible.

4. Renforcer la coopération des régions ultrapériphériques avec leurs voisins et au-delà

La proposition de la Commission relative à la coopération territoriale européenne pour la période 2021-27 vise à faciliter la coopération entre les régions ultrapériphériques et leurs voisins grâce à un budget réservé et à des règles de coopération souples, en phase avec l’instrument de financement extérieur. Dans ce contexte, les régions ultrapériphériques ont échangé de bonnes pratiques en 2019 pour faciliter la réalisation de projets communs et ont mis en place des plateformes communes auxquelles se rattachent des programmes extérieurs.

L’Union européenne a lancé des négociations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sur l’accord post-Cotonou; son mandat de négociation consacre la nécessité de prendre en considération les inquiétudes et la situation des régions ultrapériphériques. Cet accord est important pour organiser la coopération sur des questions mondiales telles que la gouvernance des océans.

En 2019, la Guadeloupe est devenue membre de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale et Saint-Martin a demandé à devenir observateur. La Guyane a lancé une étude sur les obstacles rencontrés par les entreprises locales. De leur côté, la Martinique et l'île de La Réunion ont aidé leurs entreprises locales à devenir internationales, et l'île de La Réunion et Mayotte ont œuvré en faveur de la mobilité des étudiants vers les pays tiers. Les régions ultrapériphériques ont participé à des projets de coopération régionale avec leurs voisins, dans les domaines des transports, de la santé, du tourisme bleu et des compétences, par exemple. Les régions de Macaronésie ont renforcé leur coopération avec le Cabo Verde, la Mauritanie et le Sénégal grâce au projet Hexagone, dans le cadre de leur programme de coopération territoriale. En 2018 et en 2019, les pays de la mer des Caraïbes et les régions ultrapériphériques dans cette zone se sont livrés à un exercice conjoint visant à tester le système d’alerte précoce aux tsunamis.

Certaines régions ultrapériphériques connaissent des problèmes socio-économiques importants en raison des migrations. Dans ce contexte, les programmes nationaux financés par plusieurs fonds de l’Union comportent un certain nombre de mesures spécifiques. Par exemple, le Fonds «Asile, migration et intégration» et le Fonds pour la sécurité intérieure ont participé financièrement au traitement des demandes d’asile en Guyane, à la création d’un système européen de surveillance des frontières aux Açores et à Madère, ainsi qu’à l’intégration des migrants dans la société et sur le marché du travail aux îles Canaries. La France a créé à Mayotte des services spécialisés en matière de migration. À Madère, les fonds de la politique de cohésion ont soutenu des projets visant à fournir des soins de santé, une éducation, une sécurité sociale et un logement aux citoyens venant du Venezuela. En ce qui concerne la mobilité avec les pays voisins, l’Union européenne a redynamisé les relations avec le Maroc, comme l’a confirmé le Conseil d’association UE-Maroc tenu au mois de juin 2019.

Pour exploiter les nouvelles possibilités de coopération, il est essentiel d’instaurer la confiance dans les pays voisins et de mettre en place des pratiques communes de partage des ressources. Les plateformes auxquelles participent à la fois les parties prenantes du Fonds européen de développement régional et celles du Fonds européen de développement pourraient être utiles à cette fin. Les accords de partenariat pour la mobilité pourraient faciliter l’intégration régionale.

5. Conclusions

La mise en œuvre de la communication de 2017 intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» est sur la bonne voie. En un peu plus de deux ans, cette communication a produit des résultats positifs concrets pour les régions ultrapériphériques.

La Commission a tenu ses engagements en créant des possibilités propres aux régions ultrapériphériques dans un large éventail de programmes de l’Union, en adaptant systématiquement la législation, les politiques et les instruments européens à leurs besoins et à leurs intérêts, et en apportant à ces régions une aide sur mesure. Il est important que le Parlement européen et le Conseil adoptent les programmes de l’Union définis pour la période 2021-2027, qui prévoient un accès sur mesure et des conditions particulières pour les régions ultrapériphériques, comme le propose la Commission.

En adoptant des stratégies régionales et nationales adaptées, en lançant des initiatives concrètes et en faisant entendre leur voix dans l’élaboration des politiques, les régions ultrapériphériques et les États membres respectifs ont joué leur rôle dans la mise en œuvre de la communication.

Compte tenu des progrès réalisés, la mise en œuvre intégrale de la communication nécessite d’accélérer et de concentrer les efforts, à tous les niveaux, sur les secteurs clés: la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la mise en place de l’économie circulaire et le passage aux énergies renouvelables. Investir dans ces secteurs est particulièrement important pour assurer une croissance durable dans ces régions vulnérables, éloignées et isolées de l’Union. C’est pourquoi la Commission accordera une attention particulière au rôle des régions ultrapériphériques dans le pacte vert, en tenant compte de leur vulnérabilité et de leurs atouts. Le Fonds européen de développement régional constitue une source importante de financement pour investir dans ces secteurs.

En outre, il est nécessaire de poursuivre les efforts pour continuer à développer l’économie bleue et améliorer la connectivité dans les régions ultrapériphériques. L’investissement dans les compétences reste un facteur clé pour soutenir la création d’emplois et l’esprit d’entreprise dans tous les secteurs.

Un partenariat solide et une coopération étroite entre l’Union européenne, les régions ultrapériphériques et les États membres respectifs sont essentiels pour développer le potentiel de ces régions éloignées et pour soutenir leur transition vers une économie verte qui donne la priorité à la dimension humaine. Si la situation de chaque région ultrapériphérique est sensiblement différente, il reste encore beaucoup à faire pour combler les inégalités entre ces régions et le continent européen.

Tendre la main aux régions ultrapériphériques contribue à la construction d’une Union européenne inclusive qui ne laisse personne de côté. En retour, les régions ultrapériphériques, grâce à leurs atouts uniques, peuvent contribuer de manière significative à la création d’une Union européenne plus verte, neutre pour le climat et durable.

(1)

COM(2017) 623 final.

(2)

Les régions ultrapériphériques sont toutes des îles ou des archipels, à l’exception de la Guyane qui est située en Amérique latine.

(3)

Conclusions du Conseil «Affaires générales» du mois d’avril 2018.

(4)

Le rapport porte sur les actions menées depuis l’adoption de la communication.

(5)

Les annexes présentent les actions entreprises par chaque région ultrapériphérique et l’État membre concerné.

(6)

Le pacte vert pour l’Europe - Communication de la Commission COM(2019) 640 final, 11.12.2019.

(7)

La décision (UE) 2020/13 du Conseil modifiant les directives de négociation pour des accords de partenariat économique avec les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dispose que ces accords peuvent «prévoir des mesures spécifiques en faveur des produits de ces régions, en vue de leur intégration dans le commerce intra-régional».

(8)

L’instrument financier pour l’environnement.

(9)

Forum des régions ultrapériphériques pour les affaires maritimes et la pêche en 2018 et en 2019.

(10)

  https://cohesiondata.ec.europa.eu/2014-2020/2014-2020-RUPs-OR-EU-planned-investment/8gwq-ke5u .

(11)

Régions et villes illustrées: https://ec.europa.eu/eurostat/cache/RCI/#?vis=outermost.economy&lang=fr .

(12)

Conclusions du Conseil sur les océans et les mers du 19 novembre 2019.

(13)

Programme LEADER: Liaison entre actions de développement de l’économie rurale.

(14)

Le Fonds européen de développement régional a alloué plus de 54 millions d’euros à la protection de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques au cours de la période 2014-2020.

(15)

Trajectoire outre-mer 5.0.

(16)

Le montant total prévu du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional en matière de changement climatique dans toutes les régions ultrapériphériques s’élève à 1,1 milliard d’euros environ pour la période 2014-2020.

(17)

Une avance sur l’aide attendue du Fonds de solidarité de l’Union européenne a été versée en décembre 2019.

(18)

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82).

(19)

https://www.nesoi.eu/.

(20)

La mise en place de stratégies de spécialisation intelligente visant à soutenir les régions et les États membres dans leur transition économique est une condition préalable pour bénéficier d’une aide des Fonds structurels et d’investissement européens au cours de la période 2014-2020.

(21)

 Le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds européen agricole pour le développement rural ont alloué ensemble plus de 3 milliards d’euros en faveur de mesures dans le domaine de l’inclusion sociale, l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi dans les régions ultrapériphériques sur la période 2014-2020.    
https://cohesiondata.ec.europa.eu/2014-2020/2014-2020-RUPs-OR-EU-planned-investment/8gwq-ke5u .

(22)

Par la création de bourses de voyage exceptionnelles pour les résidents parcourant plus de 8 000 km.

(23)

«Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel» du 5 septembre 2018.

(24)

Le Fonds européen de développement régional et le Fonds européen agricole pour le développement rural cofinancent des projets visant à renforcer la compétitivité des PME dans les régions ultrapériphériques, à hauteur de 1,5 milliard d’euros pour la période 2014-2020

  https://cohesiondata.ec.europa.eu/2014-2020/2014-2020-RUPs-OR-EU-planned-investment/8gwq-ke5u .

(25)

https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/outermost-regions/pdf/rup_2019/invest_platform_feasibillity_study_fr.pdf.

(26)

Partie V de l’annexe à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe – COM(2018) 438 final.

(27)

 Trilogue du 7 mars 2019 sur le règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 23.3.2020

COM(2020) 104 final

ANNEXE

au

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

relatif à la mise en œuvre de la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne»

Table des matières

1.    France    

2.    Guadeloupe    

3.    Guyane    

4.    Martinique    

5.    Île de La Réunion    

6.    Saint-Martin    

7.    Mayotte    

8.    Portugal    

9.    Açores    

10.    Madère    

11.    Espagne    

12.    Les îles Canaries    

1.France

Du fait de son organisation institutionnelle, la France fixe des cadres stratégiques pour ses politiques publiques dans de nombreux secteurs concernés par la communication sur les régions ultrapériphériques, aux niveaux national et local.

·Adoption d’un «Livre bleu» pour les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer français en juin 2018, à la suite à des consultations menées en 2017.

·Lancement en avril 2019 de la Trajectoire outre-mer 5.0, dont les objectifs sont zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité.

·Amélioration de la collecte de données dans les régions ultrapériphériques, en particulier à Mayotte, et coopération avec les autorités de Saint-Martin pour répondre aux besoins spécifiques de ce territoire.

Économie bleue

·Coopération avec les régions et les acteurs locaux pour finaliser d’ici 2020 un document stratégique pour chaque bassin maritime, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral de 2017 visant à soutenir la «croissance bleue» et à protéger l’environnement marin.

Biodiversité

·Adoption en juillet 2018 d’un plan d’action pour renforcer la conservation de la biodiversité.

·Organisation du Congrès mondial de la nature à Marseille (juin 2020), qui contribue à renforcer la coopération avec les régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en faveur d’objectifs communs fixés dans le cadre d’accords internationaux sur des questions telles que la conservation des récifs coralliens.

·Envoi prévu de représentants de l’Office français de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques françaises pour coopérer avec les agences locales de la biodiversité.

·Mise en place en avril 2019 d’un service national chargé des projets économiques de promotion de la biodiversité en Guyane.

Agriculture et développement rural

·Mise en place du fonds de mutualisation relatif à la gestion des risques dans l’agriculture pour la prochaine période de programmation 2021-2027, comme prévu dans la loi relative à l’égalité réelle outre-mer 1 .

·Analyse des outils de gestion des risques avec les compagnies d’assurance pour couvrir en particulier les cultures de bananes d’ici la fin de la période de programmation actuelle.

Changement climatique

·Adoption du deuxième plan national d’adaptation au changement climatique (décembre 2018) qui recense les défis à relever dans les territoires d’outre-mer, notamment en matière de collecte de données, de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, de tourisme et de leviers financiers.

·Nomination en avril 2019 d’un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer.

Emploi, éducation et formation

·Réalisation et publication en juin 2019 d’une étude sur la mobilité des jeunes vivant dans les territoires d’outre-mer, qui dresse la carte des principaux acteurs et des programmes de mobilité.

·Mise en place de la possibilité de contrats de travail permettant d’acquérir des qualifications professionnelles avec les États voisins des régions ultrapériphériques, comme le prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2 .

Énergie

·Coopération avec les autorités locales de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte et de La Réunion concernant la révision de leurs plans pluriannuels en matière d’énergie.

·Signature d’un contrat de transition écologique pour soutenir la transformation écologique à l’échelle locale à La Réunion (avril 2019) et en Guyane (juillet 2019).

·Programmation en 2019 d’un montant de 530 millions d’euros sur les cinq prochaines années pour toutes les régions françaises non connectées au réseau électrique continental afin de maîtriser la demande d’énergie: 35 % de l’aide est destinée aux consommateurs en situation précaire, y compris dans les régions ultrapériphériques.

Économie circulaire

·Conclusion en février 2020 d’une étude sur l’optimisation des fonds européens concernant les projets de gestion des déchets en faveur de l’économie circulaire dans les régions ultrapériphériques. 

Compétitivité, esprit d’entreprise et marché unique

·Abaissement des seuils d’accès au financement national pour les projets d’innovation dans les régions ultrapériphériques;  extension en juin 2019 d’un régime de prêts pour les régions ultrapériphériques aux entreprises de moins de trois ans, et amélioration de ses conditions de financement. 

·Lancement prévu au cours du premier trimestre de 2020 d’un appel à manifestation d’intérêt d’un montant de 15 millions d’euros consacré à l’innovation dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer français.

Accessibilité numérique

·Financement de 15 centres d’éducation dans les régions ultrapériphériques pour renforcer les compétences numériques.

Coopération avec les pays voisins et au-delà

·Adoption d’une loi renforçant les moyens d’action des services de l’État en matière de contrôle de l’immigration et d’asile (septembre 2018). Lancement en avril 2018 d’un projet pilote concernant le traitement des demandes d’asile en Guyane.

·Mise en place d’un centre opérationnel à Mayotte et d’un groupe d’enquête interministériel spécialisé dans les aspects financiers de l’immigration clandestine.

2.Guadeloupe

La Guadeloupe progresse dans la mise en œuvre de la communication sur les régions ultrapériphériques et met l’accent sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Économie bleue

·Inauguration en mai 2019 d’un chantier naval sur l’île de Marie-Galante, qui assure une formation au savoir-faire local en vue de contribuer à une pêche durable.

·Pilotage du projet pilote ORFISH pour la période 2017-2019 (cofinancé à 90 % par l’Union), destiné à favoriser l’échange de connaissances sur les techniques de pêche à faible incidence entre les pêcheurs de toutes les régions ultrapériphériques et à alléger la pression sur les ressources halieutiques côtières.

Agriculture

·Lancement en 2019 d’un projet de promotion et de vente de spiritueux et de produits agroalimentaires aux États-Unis, en partenariat avec des entreprises du secteur, Business France et le ministère français des Outre-mer.

Biodiversité

·Agence régionale de la biodiversité en cours de création.

Économie circulaire

·Lancement en octobre 2018 d’un «plan régional zéro déchet d’ici 2035» visant à réduire la quantité de déchets par habitant et la dépendance énergétique et à créer huit points de collecte des déchets.

·Soutien des entreprises locales avec le Fonds européen de développement régional pour le traitement des déchets métalliques et des véhicules endommagés par les ouragans Irma et Maria.

Énergie

·Inauguration en juin 2018 de stations de recharge des voitures à partir de l’énergie solaire afin d’encourager l’utilisation du surplus d’énergie solaire.

·Lancement d’un projet d’installation photovoltaïque dans le centre de gestion des déchets de la municipalité de Sainte Rose (mars 2019) pour réduire les émissions et augmenter l’efficacité énergétique.

·Création en février 2019 d’une nouvelle centrale électrique pour l’éclairage public municipal, qui devrait permettre de réduire la consommation d’énergie de 75 %; amélioration de l’éclairage public dans deux municipalités avec le soutien du Fonds européen de développement régional.

Recherche et innovation

·Installation d’enregistreurs de vagues pour améliorer la prévention des risques naturels majeurs liés à la mer (mars 2019).

·Installation de nouveaux équipements de diagnostic du cancer et lancement du premier centre de gestion du diagnostic du cancer dans les Caraïbes en juin 2018.

Transports

·Ouverture en février 2020 d’une nouvelle liaison aérienne entre Pointe-à-Pitre et New York afin d'améliorer la connectivité.

Coopération avec les pays voisins et au-delà

·Admission au sein de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale en 2019.

·Lancement d’un projet («Ready Together») visant à améliorer la coordination de l’aide en cas de catastrophes naturelles dans les Caraïbes.

3.Guyane

La Guyane progresse à un rythme soutenu par rapport aux priorités définies dans la communication, en privilégiant l’éducation et la formation, ainsi que l’utilisation durable des ressources. De nombreuses initiatives sont en cours de planification.

Économie bleue

·Élaboration en décembre 2019 d’une stratégie régionale d’économie bleue.

·Création d’un instrument financier sous la forme d’un programme de prêt de 4,7 millions d’euros destiné aux petits opérateurs, y compris dans le secteur de la pêche.

·Transformation d’un projet de service de conseil aux pêcheurs locaux dirigé par l’agence de développement régional et la collectivité locale en un service permanent.

Agriculture

·Finalisation d’une étude et préparation d’un projet pilote d’agriculture expérimentale, visant à créer des stations d’essai permettant de mettre au point des méthodes pour mieux utiliser les ressources biologiques.

Biodiversité

·Agence régionale de la biodiversité en cours de création.

Économie circulaire

·Élaboration d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets avec le soutien de l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Énergie

·Construction de nouvelles installations électriques fondées sur la biomasse pour répondre à une demande énergétique de 40 mégawatts d’ici 2023 et s’adapter à la hausse de la demande et à la croissance démographique.

Recherche et innovation

·Organisation en avril 2018 d’un forum sur la recherche et l’innovation, réunissant les représentants des autorités locales, du secteur de la recherche et des entreprises, afin d’orienter la révision en cours de la stratégie de spécialisation intelligente.

·Signature d’un accord avec un groupement d’entreprises françaises de parfums et de cosmétiques pour stimuler la recherche locale sur les substances naturelles de Guyane et concevoir des produits à partir des ressources végétales locales, comprenant un partenariat entre les centres universitaires (novembre 2018).

Emploi, éducation et formation

·Signature d’un accord avec les établissements d’enseignement de la région, l’AFMAé (Association pour la formation aux métiers de l’aérien) et la société aérospatiale ArianeGroup afin de créer une licence dans le domaine de l’industrie aérospatiale en 2020.

·Lancement d’un projet avec l’organisation patronale MEDEF et l’agence Pôle emploi pour placer 300 jeunes dans des entreprises locales (2019); mise en place d’un point de contact pour conseiller les entreprises locales en matière d’insertion professionnelle.

Accessibilité numérique

·Préparation du déploiement d’un câble sous-marin reliant la Guyane au câble sous-marin à fibre optique EllaLink qui reliera l’Europe et l’Amérique latine en 2020 et sera opérationnel en 2021, avec le soutien du Fonds européen de développement régional et de la Banque européenne d’investissement.

·Préparation de mesures visant à faire de la région une zone d’activité économique pour le stockage de données sur des serveurs («Datacentre»).

·Déploiement du haut débit dans 17 zones isolées; acquisition d’une bande passante satellite en avril 2019 pour faciliter la connectivité numérique des écoles dans les zones isolées.

·Création de 44 points d’accès au réseau à Saint-Laurent-du-Maroni (sites d’intérêt économique et zones isolées), avec le soutien du Fonds européen de développement régional.

Transports

·Élaboration d’un projet à grande échelle pour la création de voies réservées aux transports publics dans la capitale, Cayenne.

·Mise en place d’une nouvelle liaison par ferry entre Saint-Laurent-du-Maroni et Albina au Suriname, avec le soutien du programme Interreg.

Coopération avec les pays voisins et au-delà

·Lancement d’une étude visant à évaluer les besoins des entreprises locales et les mesures à prendre pour améliorer les échanges avec le voisinage.

4.Martinique

La mise en œuvre de la communication en Martinique se traduit par l’obtention de résultats dans des domaines tels que l’économie circulaire, l’énergie, la compétitivité ainsi que l’emploi, l’éducation et la formation.

Économie bleue

·Programmation début 2020 d’une étude de faisabilité concernant la création d’un institut d’aquaculture.

·Confirmation du lancement de nouveaux programmes de formation axés sur la pêche et les domaines liés à l’économie bleue, assurés par un centre de formation professionnelle spécialisé (PÔLE MER).

Biodiversité

·Signature en juin 2019 d’un accord-cadre entre la collectivité locale, le Parc naturel régional et les autorités françaises pour créer un programme régional de préservation et mieux connaître et faire connaître la réserve naturelle.

Économie circulaire

·Lancement d’une consultation publique et adoption (fin 2019) d’un plan de prévention et de gestion des déchets, afin d’ouvrir la voie à une stratégie d’économie circulaire locale.

·Lancement de campagnes d’information contre le gaspillage de nourriture dans les écoles locales en vue de sensibiliser les élèves à l’économie durable.

·Lancement en 2018 d’une campagne de sensibilisation intitulée «Kaz Zéro Gaspi» dans le cadre de la semaine de l’éco-consommation.

·Mise en place de 14 projets, comprenant des études sur la réutilisation des équipements et du mobilier médicaux, la création d’un service de réparation mobile (le «Repair Truck») et l’extension d’un centre de services de réparation proposant des ateliers (le «Repair Café»).

Énergie

·Lancement d’un projet de soutien à l’installation de panneaux photovoltaïques en 2017 pour améliorer l’autonomie énergétique et de deux appels à propositions en 2019 pour la construction de bâtiments économes en énergie.

·Déploiement d’un réseau d’éclairage public économe en énergie pour économiser au moins 30 % d’électricité à l’horizon 2020.

·Lancement d’un programme d’aides aux économies d’énergie sur cinq ans (2019-2023), doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros et axé sur une soixantaine d’actions visant à réduire la consommation d’électricité.

·Mise en place en 2019 d’une plateforme d’information 3 sur la transition énergétique, comprenant des informations sur la mobilité, les énergies renouvelables, les services publics domestiques et l’isolation thermique.

·Installation de stations de ravitaillement en énergie solaire à 100 % pour les voitures électriques dans le cadre du projet Green Drive.

·Installation progressive de 250 stations de recharge en énergie solaire, prévue dans le cadre du programme «Madin’ Drive».

Emploi, éducation et formation

·Organisation en mars 2019 d’un concours pour les apprentis en formation professionnelle.

·Organisation en juin 2019 d’un salon local de l’emploi et de l’enseignement axé sur le recrutement dans le secteur du numérique.

Compétitivité, esprit d’entreprise et marché unique

·Adoption en 2017 du schéma territorial de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, qui prévoit des financements pour améliorer la production, les performances et l’employabilité; mise en place d’un partenariat pour fournir des services d’information aux entreprises.

·Lancement en 2018 d’un forum annuel de trois jours pour les entreprises, intitulé «OSE!», pour permettre aux entreprises établies de se rencontrer et apporter des conseils en matière de création d’entreprise.

Accessibilité numérique

·Déploiement de réseaux de fibres optiques reliant les établissements d’enseignement, avec le soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural, et de réseaux de fibres optiques à haut débit, avec le soutien du Fonds européen de développement régional.

·Présentation d’un «village numérique» lors du forum «OSE!» de 2019, en vue d’encourager la transition numérique des entreprises locales (l’impression 3D par exemple).

Coopération avec les pays voisins et au-delà

·Tenue de trois conseils des ministres de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale, portant sur les domaines de la santé, de l’éducation et de l’environnement.

·Lancement en janvier 2018 du projet de renforcement des échanges commerciaux dans la Caraïbe orientale (Trade Enhancement for Eastern Caribbean ou TEECA) pour aider 30 entreprises locales à exporter vers les États caribéens.

·Collaboration en qualité de partenaire au projet Odyssea (février 2019) portant sur l’économie bleue, lequel est destiné à renforcer le tourisme bleu et la croissance bleue dans les Caraïbes.

5.Île de La Réunion

La Réunion privilégie de nombreux secteurs mentionnés dans la communication, en particulier l’économie circulaire et l’économie bleue, l’énergie, la recherche et la coopération avec les pays voisins.

Économie bleue

·Lancement d’un projet de planification de l’espace maritime (2018-2020) dans le bassin sud-ouest de l’océan Indien (OCEAN MÉTISS), en partenariat avec l’État, la Commission de l’océan Indien et la Commission européenne.

·Création en mars 2019 d’un «institut bleu» pour concevoir et coordonner les politiques publiques en matière d’économie bleue.

Agriculture et développement rural

·Élaboration d’un modèle agricole favorisant la production locale et soutenant la transition agro-écologique (projet AGRIPEI 2030).

Biodiversité

·Formation et soutien à la mise en place de projets bénéficiant d'un financement de l’Union européenne au titre de LIFE et BEST en 2018 et en 2019.

·Réalisation de projets avec le soutien du Fonds européen de développement régional pour protéger les espèces menacées: le busard de Maillard et des espèces végétales (projet ESPECES).

Économie circulaire

·Conception d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets avec l’État et les autorités locales, qui fixe des objectifs régionaux tels que le «zéro déchet» et assure la coordination des initiatives.

·Élaboration d’un plan d’action régional sur l’économie circulaire afin de définir une stratégie et des mesures concrètes permettant d’atteindre l’objectif «zéro déchet».

·Réalisation de 22 projets d’économie circulaire (de février 2018 à juin 2019) portant sur la conception, la durée de vie et le recyclage des produits.

·Participation au projet REPLACE (août 2019), financé par le programme Interreg Europe, dans le but de définir et mettre en place des politiques d’économie circulaire.

Énergie

·Mise en place en février 2018 d’un groupe de travail sur la transition énergétique avec l’État et la Commission européenne.

·Mise en place de deux projets avec le soutien du Fonds européen de développement régional:

oSOLARPLEXUS, dont l’objectif est de concevoir un système innovant permettant aux sites éloignés d’accéder aux services d’électricité, d’approvisionnement en eau et de communication;

oMICRO-MAFATE NETWORK, qui vise à tester un micro-réseau électrique dans le cirque de Mafate, dans le but de parvenir à l’autosuffisance.

·Réalisation de travaux de rénovation thermique dans 18 écoles secondaires depuis 2018.

·Mise au point de véhicules durables tels que des scooters électriques pour la circulation en ville, avec le soutien du Fonds européen de développement régional (projet VELOCE de mars 2018).

Recherche et innovation

·Mise en œuvre du projet VALOBIO en mai 2019 (avec le soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), qui fait appel à une méthode innovante permettant de transformer les coproduits de poissons rejetés à la mer en engrais organiques liquides pour une agriculture durable.

·Lancement en avril 2019 de l’évaluation de sa stratégie de spécialisation intelligente pour analyser le potentiel des régions dans différents domaines et recenser les marchés de niche d’intérêt stratégique.

Emploi, éducation et formation

·Mise en place du projet CAMPUS SUD en novembre 2017 avec le soutien du Fonds européen de développement régional, afin de regrouper et d’étendre l’offre de l’université régionale et de créer un pôle technologique (projet «Vallée Blanche»).

Compétitivité, esprit d’entreprise et marché unique

·Création du fonds «Financière Région Réunion» doté d’un montant de 50 millions d’euros (en provenance du Fonds européen de développement régional, de la Banque européenne d’investissement et de la région) pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) avec des prêts et un instrument de capital-investissement; en juin 2019, ce fonds avait financé 135 PME à hauteur de 13 millions d’euros.

·Participation au projet REACT soutenu par le programme HORIZON 2020 pour décarboner les systèmes énergétiques de l’île. 

Accessibilité numérique

·Achèvement du déploiement de l’internet à haut débit qui devrait concerner toutes les zones non couvertes d’ici à la fin de 2022, avec le soutien du Fonds européen de développement régional (grand projet de 2019).

Coopération avec les pays voisins et au-delà 

·Mise en œuvre du projet TIS AEDES OI (dans le cadre du programme Interreg) qui teste une technique de contrôle du moustique «tigre» Aedes.

·Renforcement de la capacité des structures privées et publiques des pays partenaires par l’envoi de diplômés locaux dans ces pays, avec le soutien du programme Interreg.

·Conclusion avec les pays voisins au sein du programme Interreg Océan Indien (par exemple avec les Seychelles en avril 2019) d’accords-cadres qui améliorent la coordination dans les domaines d’intérêt commun.

·Création en juillet 2019 d’un service de soutien aux entreprises au Mozambique pour faciliter l’internationalisation des entreprises locales et la coopération régionale.

6.Saint-Martin

Saint-Martin met en œuvre la communication sur les régions ultrapériphériques dans le contexte particulier de la reconstruction de l’île après le passage de l’ouragan Irma. L’accent est donc mis sur la reconstruction d’infrastructures améliorées et sur l’apport de réponses adéquates au changement climatique.

Économie bleue

·Mise à disposition depuis 2018 de formations professionnelles sur les activités maritimes liées à l’économie bleue.

Agriculture

·Lancement prévu de solutions innovantes pour l’agriculture, telles que la culture hors sol, et d’investissement dans des enclos à bétail amovibles, à démonter en cas de mauvais temps.

Économie circulaire

·Sensibilisation au recyclage et au tri des déchets et mise en place de campagnes de communication sur le sujet; création d’un point de collecte des déchets et réalisation d’une étude conjointe pour l’ensemble de l’île (avec le soutien du programme Interreg Caraïbes) afin d’améliorer la gestion des déchets.

Changement climatique

·Mise en place en 2018 d’un système de gestion des risques de catastrophes qui se traduit par des exercices d’alerte, des campagnes de sensibilisation du public, l’évaluation des systèmes d’alerte et l’acquisition d’un radar météorologique pour améliorer les prévisions météorologiques (programme Interreg Caraïbes).

Énergie

·Lancement en juillet 2019 d’études de pré-faisabilité concernant les ressources géothermiques potentielles des îles de Saba, Saint-Eustache et Saint-Kitts et l’interconnexion électrique entre les îles pour favoriser les énergies renouvelables (programme Interreg Caraïbes).

Accessibilité numérique

·Mise en place, dans le cadre de la reconstruction, de réseaux souterrains de fibres optiques, afin d’améliorer la connectivité numérique dans l’ensemble de l’île.

·Réalisation d’études de pré-faisabilité concernant l’interconnexion numérique entre les îles Sous-le-Vent (îles du nord de la chaîne des Petites Antilles ).

Coopération des régions ultrapériphériques avec leurs voisins et au-delà

·Obtention du statut d’observateur au sein de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale.

7.Mayotte

Mayotte met en œuvre la communication de 2017 en privilégiant l’économie bleue.

Économie bleue

·Lancement d’un groupe de travail en 2018 pour préparer une stratégie régionale en matière d’économie bleue: collecte de données sur les secteurs de l’économie bleue et organisation d’échanges avec les acteurs de la croissance bleue (formation, tourisme, pêche et aquaculture).

·Élaboration d’un schéma d’aménagement régional du territoire, comportant un chapitre particulier sur l’aménagement de l’espace maritime, qui servira de base à toutes les activités liées au littoral.

·Élaboration d’un plan de gestion de la flotte en concertation avec les autorités nationales, ainsi que d’un plan directeur pour l’aquaculture.

·Investissement dans des installations aquacoles abandonnées et renforcement de la capacité des acteurs locaux dans ce domaine.

Biodiversité

·Mise en place d’une agence régionale de la biodiversité en partenariat avec les autorités nationales.

Énergie

·Mise en place d’un projet pilote concernant des véhicules électriques et des stations de recharge alimentées à 100 % par l’énergie solaire pour un transport durable (2019).

·Étude en cours concernant le potentiel du photovoltaïque dans les écoles et les bâtiments publics, étant donné que l’énergie solaire est l’énergie renouvelable la plus importante dans la région.

Compétitivité, esprit d’entreprise et marché unique

·Lancement d’un projet technopolis en 2017 pour rassembler les entreprises manufacturières et de services issues des secteurs de la haute technologie, en vue de renforcer leur capacité à exercer leurs activités sur le marché unique.

Transports

·Conception en cours d’un projet de transport interurbain portant sur la mise en place de trois lignes de bus qui relieront le sud, le centre et le nord de Mayotte à la capitale Mamoudzou et sur la création d’éventuelles liaisons maritimes d’ici 2021 pour améliorer la connectivité.

·Lancement en 2018 d’un projet visant à renforcer la sécurité de l’aéroport de Mayotte, avec le soutien du Fonds européen de développement régional.

Coopération avec les pays voisins et au-delà

·Signature d’un accord permettant aux étudiants de l’université de Mayotte d’étudier dans les pays d’Afrique de l’Est, dans les domaines de la technologie numérique, de l’animation et de la culture (février 2019).

8.Portugal

Le Portugal travaille en étroite collaboration avec les régions autonomes des Açores et de Madère pour mettre en œuvre la communication de 2017, notamment dans les domaines de l’économie circulaire, du changement climatique et de la recherche.

·Renforcement de la coopération en 2018 et 2019 entre l’Institut national de la statistique et les services de statistique régionaux des Açores et de Madère pour améliorer la collecte et la gestion des données, notamment dans les domaines de l’agriculture, du transport maritime et du transport aérien.

Économie circulaire

·Soutien de projets favorisant une utilisation plus efficace des ressources à Madère et aux Açores en 2018 et 2019, dans le cadre du Fonds national pour l’environnement.

·Facilitation de la participation de citoyens de Madère et des Açores à des événements concernant l’économie circulaire et le changement climatique organisés au Portugal (remboursement plus élevé des dépenses supportées).

Changement climatique

·Soutien à des projets favorisant l’installation de stations de recharge pour véhicules électriques aux Açores, au moyen d’appels lancés au titre du Fonds pour l’environnement en 2018 et en 2019.

·Octroi de fonds à Madère et aux Açores dans le cadre du programme «Environnement, changement climatique et économie à faible intensité de carbone».

·Organisation de réunions à Madère et aux Açores en mars 2019 pour présenter le mécanisme de financement des subventions de l’Espace économique européen 4 .

Biodiversité

·Lancement en 2019 d’un appel à projets pour encourager des modèles de développement durable dans toutes les réserves de biosphère portugaises, dont cinq sont situées à Madère et aux Açores.

Recherche et innovation

·Début en septembre 2018 d'un programme international de lancement de satellites, visant à créer un port spatial international sur l’île de Santa Maria, aux Açores; le port spatial devrait être opérationnel d’ici la fin 2021.

·Création en mars 2019 de l’Agence spatiale portugaise sur l’île de Santa Maria, aux Açores.

Accessibilité numérique

·Création en mai 2019 du groupe de travail «Câbles sous-marins CAM – Continent, Açores et Madère», chargé d’analyser la meilleure façon de remplacer les câbles sous-marins qui assurent les connexions de communication entre Madère et les Açores et le continent; le groupe a publié ses conclusions en décembre 2019.

Transports

·Proposition d’inclure les aéroports de Funchal, de Porto Santo et de Ponta Delgada dans le réseau central RTE-T, en réponse à la consultation menée sur la révision des lignes directrices du RTE-T.

9.Açores

Les Açores mettent en œuvre la communication de 2017 en privilégiant l’économie bleue ainsi que les secteurs de l’énergie et de la recherche.

·Collecte de données sur l’emploi et les activités dans le secteur de la pêche pour toutes les îles.

Économie bleue

·Création en 2018 d’un groupe de travail chargé de mettre en place l’Observatoire Atlantique consacré à la recherche scientifique maritime, en ce compris la protection, la recherche, la surveillance et l’exploitation socio-économique des espaces maritimes.

·Prise en charge du projet MarSP (2018-2019), qui vise à élaborer des schémas d’aménagement de l’espace maritime aux Açores, à Madère et aux îles Canaries.

·Achèvement du projet MISTIC SEAS II et coordination du projet MISTIC SEAS III (2019), en vue d’évaluer la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin.

·Participation au projet AQUA-LIT (2019), dont l’objectif est de prévenir les déchets marins provenant des activités aquacoles et d’éliminer les déchets des installations aquacoles.

·Lancement du projet pilote «E-log» (2019) destiné à effectuer un suivi électronique de la pêche artisanale et à soutenir les acteurs locaux.

·Mise en lumière de la déclaration des Açores pour la défense de la pêche au thon à la ligne (octobre 2018), afin de sensibiliser aux techniques de pêche durables.

·Création de l’«École de la mer» (2019) destinée à encourager les qualifications et les formations et participation, dans le cadre du programme Erasmus, au projet MATES (2018-2021) visant à favoriser une stratégie de qualification professionnelle en matière de technologies marines.

Agriculture

·Finalisation prévue en 2020 d’un «plan stratégique pour le secteur laitier» destiné à trouver de nouveaux marchés et à encourager l’innovation en matière de produits laitiers et la vente de ces produits à l’étranger.

·Soutien apporté à l’utilisation d’avions pilotés à distance pour la gestion des forêts (cofinancement du Fonds européen agricole pour le développement rural).

Biodiversité

·Évaluation de la pollution causée par les matières plastiques en haute mer, avec le soutien du Fonds européen de développement régional (projet PLASTDEEP 2019).

·Réalisation en cours de trois projets dans le cadre du programme LIFE de l’UE: LIFE VIDALIA (2018-2023) pour la conservation des espèces végétales menacées d’extinction, LIFE-IP AZORES NATURA (2019-2027) pour la préservation des habitats et des espèces protégées, Et LIFE Beetles (à partir de 2020) pour la réduction des risques pesant sur les espèces menacées.

·Mise en œuvre du projet MOVE I (2018-2021) et lancement du projet MOVE ON (2019-2022) conformément à la stratégie de l’Union en matière de biodiversité, en vue de cartographier et d’évaluer l’état des écosystèmes et de leurs services.

·Soutien apporté au projet BIOINVENT consacré à l’étude de la diversité microbienne des sols dans les écosystèmes de prairie des Açores et au projet MARFOR destiné à étudier la dynamique des réactions des forêts marines au changement global (les deux projets se déroulant sur la période 2017-2020).

Changement climatique

·Approbation en septembre 2019 du programme régional pour le changement climatique visant à limiter au minimum les émissions de gaz à effet de serre et à réduire l’exposition aux risques climatiques.

Économie circulaire

·Adoption attendue du programme de gestion du tourisme en faveur du développement durable dans ce secteur.

Énergie

·Lancement en octobre 2018 de la «Stratégie énergétique des Açores 2030» visant à exploiter le potentiel des ressources naturelles et des technologies émergentes et élaboration en cours du «Plan d’action des Açores en faveur de l’efficacité énergétique».

·Création du «Plan d’action en faveur de la mobilité électrique aux Açores» pour la période 2018-2024, qui comprend l’exploitation de stations de recharge pour les véhicules électriques sur les neuf îles.

·Élaboration d’un programme de transition énergétique soutenu par l’initiative «Énergie propre pour les îles européennes» et analyse de l’utilisation de câbles sous-marins pour relier les réseaux électriques des différentes îles.

·Participation à un projet Horizon 2020 (2019-2021) sur la géothermie profonde et au projet Interreg E-MOBICITY (2019-2023), dont l’objectif est d’optimiser les politiques publiques en matière de mobilité électrique dans les zones urbaines.

Recherche et innovation

·Lancement en septembre 2018 d’un port spatial international sur l’île de Santa Maria, qui devrait être opérationnel d’ici la fin 2021.

·Approbation en 2018 du «Plan d’internationalisation de la science et de la technologie» visant à promouvoir la science et à attirer des projets et des partenariats extérieurs.

·Approbation en 2018 de l’initiative Transfer+ et participation au projet FANBest destiné à favoriser le transfert de technologie dans les PME locales, en particulier dans le secteur de l’économie bleue.

Emploi, éducation et formation

·Lancement d’initiatives en faveur de l’emploi, telles que les initiatives INOVAR (en place depuis mars 2019) à destination des jeunes au chômage, Berço de Emprego (mise à jour en 2019) pour les remplacements temporaires, et Movemprego (en 2020) pour encourager la mobilité géographique des ressources humaines.

Accessibilité numérique

·Lancement en 2018 du plan d’action en faveur de la culture scientifique et technologique, qui a contribué à la création de laboratoires d’informatique, de robotique et de programmation dans les écoles.

Transports

·Lancement d’un appel d’offres international pour construire un navire destiné au transport de passagers, de véhicules et de fret entre toutes les îles tout au long de l’année (janvier 2019).

Coopération avec les pays voisins et au-delà

·Participation au projet Marine-Earth Observation (observation de la terre et de la mer) en vue de mettre au point une technologie sur mesure à partir des services en aval du programme Copernicus, destinée à améliorer la connaissance du domaine maritime.

10.Madère

Madère progresse dans la mise en œuvre de la communication de 2017, notamment dans les domaines de l’économie bleue, de l’économie circulaire, du changement climatique, de la recherche, de l’énergie, de l’emploi et des compétences.

Économie bleue

·Lancement en 2018 de la ligne de crédit INVESTE RAM2020, instrument financier destiné à faciliter l’accès des petits opérateurs au financement (20 millions d’euros).

·Élaboration d’un plan d’aménagement spatial de l’environnement maritime, outil de gestion territoriale destiné à favoriser une économie bleue durable.

·Création en 2019 d’un consortium responsable du centre international intégré d’enseignement et de formation au milieu marin à Madère, qui doit commencer à dispenser des formations en 2020.

Agriculture et développement rural

·Entrée en vigueur en 2018 d’un texte législatif établissant une commission technique d’évaluation des produits agricoles et des denrées alimentaires de Madère afin de garantir que les produits bénéficiant d’un système de qualité de l’Union sont conformes à la législation européenne.

Biodiversité

·Renforcement de la gestion des aires protégées et des sites du réseau Natura 2000 (depuis 2017) par la révision et la mise à jour des plans de gestion, des stratégies et des zones classées.

Économie circulaire

·Élaboration d’un programme régional en faveur de l’économie circulaire afin d’atténuer l’incidence environnementale dans le cadre d’une croissance économique durable (2019).

·Conception de la «stratégie déchets 2020-2030» pour améliorer la gestion des déchets (2019).

Changement climatique

·Accélération de la mise en œuvre de la stratégie régionale d’adaptation au changement climatique grâce à des projets soutenus par les programmes Interreg et LIFE de l’UE, et lancement d’une mise à jour de celle-ci.

·Mise au point d’un logiciel et de systèmes permettant d’évaluer, de prévenir et d’atténuer les risques d’incendie de forêt et d’améliorer la gestion des incendies de forêt, avec le soutien du Fonds de cohésion.

Énergie

·Mise en œuvre du projet «Porto Santo durable – Une île intelligente sans énergie fossile» (2019) visant à favoriser l’utilisation des véhicules électriques et les systèmes de recharge intelligents.

·Finalisation imminente de l’extension du projet hydroélectrique Calheta III avec le soutien du Fonds de cohésion.

·Participation à plusieurs projets de l’Union européenne en matière d’énergie, dont ENERMAC (2017-2019) concernant la planification des stratégies de mise en place d’infrastructures d’énergie renouvelable.

·Actions en faveur des transports propres, avec le soutien du Fonds européen de développement régional: achat de 5 minibus électriques et de 25 bus propres (2019).

Recherche et innovation

·Participation depuis 2019 au projet SMART4HEALTH visant à permettre aux citoyens de gérer et de conserver leurs propres données de santé dans l’ensemble de l’Union européenne et au-delà.

·Réévaluation de la stratégie régionale de spécialisation intelligente (2019) afin de préparer le lancement de la stratégie 2.0 pour la période 2021-2027.

Emploi, éducation et formation

·Mise en place de mesures d’aide aux chômeurs, notamment des programmes de création d’emplois pour les jeunes, tels que PROJOVEM. En 2018, les 68 projets approuvés dans le cadre du programme de stimulation de l’esprit d’entreprise chez les chômeurs ont débouché sur la création de 118 emplois. Ces mesures ont concerné 5 512 personnes en 2018.

Accessibilité numérique

·Signature en 2018 d’un contrat pour l’installation d’une nouvelle liaison de télécommunications par câble optique sous-marin entre Madère et le continent portugais.

·Création de cours pour améliorer les compétences numériques dans les écoles (2018-2019), dans le cadre du «plan stratégique en faveur de l’innovation pédagogique dans les établissements scolaires», comprenant des projets dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques.

·Lancement en 2018-2019 du «Future Classroom Lab» (laboratoire scolaire du futur), qui dote les écoles de kits de robotique.

Transports

·Approbation du plan d’action pour la mobilité durable à Madère (juin 2019). Le plan est destiné à soutenir la transition vers des transports propres et sûrs.

Coopération avec les pays voisins et au-delà

·Relance du sommet de l’archipel de Macaronésie en 2018, qui favorise le débat sur les défis communs liés à l’environnement et au changement climatique, à l’économie de la mer, à la stimulation des échanges commerciaux et des investissements, à la formation, ainsi qu’à la mobilité des étudiants et des enseignants.

·Participation au projet INTEGRA, approuvé en juin 2019, dont l’objectif est l’intégration du marché et le développement économique et social de la Macaronésie (programme Interreg Madère-Açores-Canaries, ou MAC).

11.Espagne

L’Espagne met en œuvre la communication de 2017 en concertation avec la région ultrapériphérique des îles Canaries dans le cadre de la répartition constitutionnelle des compétences.

Économie circulaire

·Participation au lancement de la task force «Déchets» en novembre 2018 et à ses réunions ultérieures par l’intermédiaire du ministère de la transition écologique et du département des douanes et accises; et soutien à la mise en œuvre de son plan d’action.

·Analyse du plan intégral de gestion des déchets des îles Canaries (PIRCAN) défini pour la période 2018-2025.

Énergie

·Soutien, dans le cadre du paquet «Énergie propre» de l’Union, aux mesures en faveur des énergies renouvelables dans les îles, des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique et de la mobilité durable, telles que les ventes aux enchères d’énergie renouvelable, les liaisons entre les îles et les stations de recharge pour les véhicules électriques.

·Conception et mise en place d’initiatives de formation et de diffusion des technologies dans le domaine des énergies renouvelables.

12.Les îles Canaries

Les îles Canaries mettent en œuvre la communication de 2017 en privilégiant le secteur de l’énergie, la recherche et l’économie circulaire.

·Collecte de données officielles sur la production locale depuis juillet 2018 dans le cadre d’un accord avec l’institut statistique local (ISTAC).

Économie bleue

·Mise en place d’un groupe de travail sur l’économie bleue en février 2018 et réalisation d’une analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces) pour tous les secteurs de l’économie bleue afin de préparer le lancement de la stratégie d’économie bleue prévu au premier semestre 2020.

Agriculture et développement rural

·Mise en œuvre d’une stratégie de différenciation des produits en fonction de leur qualité pour augmenter la consommation, encourager la production écologique et faciliter les contacts entre le secteur agroalimentaire et l’administration.

Économie circulaire

·Lancement d’un projet d’usine de biogaz en 2017 avec le soutien du Fonds européen de développement régional, afin de valoriser les déchets provenant de l’élevage.

·Participation à la création en novembre 2018 d’un groupe de travail sur les déchets, qui facilite la communication entre les parties prenantes à tous les niveaux (européen, national, régional et local), et à l’élaboration d’un plan d’action visant à améliorer la gestion des déchets.

·Mise en place en février 2018 d’un groupe de travail sur l’économie circulaire, chargé de réaliser un premier diagnostic de la situation dans les îles.

·Adoption en août 2018 de lignes directrices et de recommandations concernant la réduction et le recyclage des déchets plastiques à usage unique.

·Approbation en avril 2019 de la stratégie des îles Canaries relative aux matières plastiques.

Changement climatique

·Lancement de l’Observatoire du changement climatique des îles Canaries, organisme de consultation qui peut également participer à la mise en place de mesures.

·Révision de la stratégie régionale en matière de changement climatique.

Énergie

·Participation à l’initiative «Énergie propre pour les îles européennes»: organisation en novembre 2018 du deuxième forum sur l’énergie propre pour les îles de l’Union européenne qui s’est tenu à Lanzarote, et mise en place sur l’île de La Palma d’un projet pilote dans le cadre de cette initiative.

·Installation en 2019 de deux prototypes innovants pour utiliser l’énergie éolienne en mer sur la plateforme PLOCAN.

Recherche et innovation

·Conduite du projet européen de recherche FORWARD, qui vise à accroître la participation de toutes les régions ultrapériphériques aux réseaux et programmes de recherche internationaux.

·Relance du projet RIS3-Net2 en octobre 2019 (en qualité de chef de projet) dans le cadre du programme Interreg Madère-Açores-Canaries (MAC), afin de définir un cadre commun aux stratégies transrégionales de recherche et d’innovation pour une spécialisation intelligente (stratégies RIS3).

·Participation au projet SOCLIMPACT, dont l’objectif consiste à modéliser les effets du changement climatique et leurs incidences socio-économiques sur les îles européennes en ce qui concerne les secteurs de l’économie bleue.

·Participation au projet REACT soutenu par le programme HORIZON 2020 pour décarboner les systèmes énergétiques des îles.

Emploi, éducation et formation

·Conduite du projet GROW RUP, cofinancé par le programme Interreg Europe depuis janvier 2017 pour lutter contre le chômage de longue durée dans le domaine des économies verte et bleue.

Compétitivité, esprit d’entreprise et marché unique

·Lancement en janvier 2018 d’une stratégie opérationnelle pour l’internationalisation de l’économie des îles Canaries, dans l’objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l’esprit d’entreprise.

Accessibilité numérique

·Mise en place de deux appels à propositions pour soutenir la construction d’infrastructures à large bande haut débit (en 2018 et 2019).

·Soutien à des organismes pour assurer des formations aux compétences numériques, dans le cadre d'un ensemble de 71 projets (entre 2017 et 2019).

Coopération avec les pays voisins et au-delà

·Conduite, avec Madère et les Açores, du projet Interreg MAC HEXAGONE visant à renforcer la coopération avec la Mauritanie, le Sénégal et le Cabo Verde, par une meilleure coordination entre les programmes du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen de développement dans la région (se termine en décembre 2022).

·Mise en place du projet Interreg VALCONMAC axé sur la protection et l’extension des habitats forestiers dans les archipels atlantiques de Macaronésie.

(1)

Loi nº 2017-256 du 28 février 2017.

(2)

Loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018.

(3)

  www.transitionenergetiquemartinique.mq .

(4)

https://eeagrants.org/about-us.