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Document 52020AP0003
European Parliament legislative resolution of 15 January 2020 on the draft Council decision on the conclusion on behalf of the Union of the Agreement between the European Union and the Government of the People’s Republic of China on certain aspects of air services (11033/2019 — C9-0049/2019 — 2018/0147(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 — C9-0049/2019 — 2018/0147(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 — C9-0049/2019 — 2018/0147(NLE))
JO C 270 du 7.7.2021, p. 120–120
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 270/120 |
P9_TA(2020)0003
Accord entre l’Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens ***
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 — C9-0049/2019 — 2018/0147(NLE))
(Approbation)
(2021/C 270/16)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (11033/2019), |
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vu le projet d’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant certains aspects des services aériens (09685/2018), |
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vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0049/2019), |
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vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur, |
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vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A9-0041/2019), |
1. |
donne son approbation à la conclusion de l’accord; |
2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République populaire de Chine. |