Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52020AE2018

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification)» [COM(2020) 48 final — 2020/0029 (COD)]

    EESC 2020/02018

    JO C 311 du 18.9.2020, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.9.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 311/52


    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification)»

    [COM(2020) 48 final — 2020/0029 (COD)]

    (2020/C 311/06)

    Consultation

    Parlement européen, 9.3.2020

    Conseil, 27.2.2020

    Base juridique

    Article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Compétence

    Section «Marché unique, production et consommation»

    Adoption en session plénière

    10.6.2020

    Session plénière no

    552

    Résultat du vote

    (pour/contre/abstentions)

    210/0/4

    Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l’objet de ses avis CES 1166/1987 (1), CESE 1157/2006 (2) et CESE 6789/2015 (3), le Comité, lors de sa 552e session plénière des 10 et 11 juin 2020 (séance du 10 juin), a décidé, par 210 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans les documents susmentionnés.

    Bruxelles, le 10 juin 2020.

    Le président du Comité économique et social européen

    Luca JAHIER


    (1)  JO C 35 du 8.2.1988, p. 5.

    (2)  JO C 318 du 23.12.2006 p. 83.

    (3)  JO C 264 du 20.7.2016, p. 77.


    Top