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Document 52019M9323
Prior notification of a concentration (Case M.9323 — RheinEnergie/SPIE/TankE) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9323 — RheinEnergie/SPIE/TankE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9323 — RheinEnergie/SPIE/TankE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 177 du 23.5.2019, p. 56–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 177/56 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9323 — RheinEnergie/SPIE/TankE)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 177/06)
1.
Le 16 mai 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
RheinEnergie AG («RheinEnergie», Allemagne), |
— |
SPIE Deutschland & Zentraleuropa GmbH («SPIE», Allemagne), appartenant au groupe SPIE (France). |
RheinEnergie et SPIE acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de TankE, entreprise commune nouvellement créée qui proposera des services dans le secteur de l’électromobilité, en particulier l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge pour tous types de véhicules électriques, ainsi que des services de conseil, d’exploitation et de gestion y afférents.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— RheinEnergie: fournisseur d’eau et d’énergie régional, verticalement intégré et contrôlé indirectement par la ville de Cologne,
— SPIE: prestataire de services techniques dans de multiples domaines ayant trait aux bâtiments, aux installations et aux infrastructures. Le groupe SPIE propose des services d’ingénierie mécanique et électrotechnique et de gestion d’installations techniques, ainsi que des services d’information et de communication.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9323 — RheinEnergie/SPIE/TankE
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax: +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).