COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 16.4.2019

JOIN(2019) 6 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Union européenne, Amérique latine et Caraïbes: unir nos forces pour un avenir commun

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil
Union européenne, Amérique latine et Caraïbes: unir nos forces pour un avenir commun

«Dans l'espace atlantique au sens plus large, l'Union élargira la coopération et construira des partenariats solides avec l'Amérique latine et les Caraïbes, reposant sur une communauté de valeurs et d'intérêts.»

- Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne 1

1. Introduction

Unies par l’histoire et guidées par de nombreuses valeurs communes, l’Union européenne (UE), d’une part, l’Amérique latine et les Caraïbes (ALC), d’autre part, entretiennent de longue date un partenariat fructueux. Depuis 1999, l’UE et l’ALC sont liées par un partenariat stratégique qui repose sur un engagement en faveur des libertés fondamentales, du développement durable et d’un système international solide et fondé sur des règles. Depuis plus de vingt ans, ce partenariat fait office de plateforme pour une coopération mutuellement bénéfique, de moteur de changement et d’incubateur d'idées nouvelles.

Au cours des dernières décennies, l’UE et l’ALC sont parvenues à un niveau d’intégration sans précédent. L’UE a signé des accords politiques, d’association, de libre-échange ou encore de coopération avec 27 des 33 pays de l’ALC 2 . L’UE et les pays de l’ALC alignent souvent leur position au sein des Nations unies et ont coopéré étroitement au traité de Paris 3 , ainsi qu’au programme de développement durable à l’horizon 2030 4 . Près de six millions de ressortissants de pays de l’UE et de l’ALC ont quitté leur région pour vivre et travailler de l’autre côté de l’Atlantique 5 , et plus du tiers des étudiants de l’ALC qui étudient à l’étranger le font dans l’UE.

Des économies étroitement liées les unes aux autres. L’UE est le troisième partenaire commercial de l’ALC; le total du commerce de marchandises a augmenté, passant de 185 500 000 000 EUR en 2008 à 225 400 000 000 EUR en 2018, tandis que les échanges de services se sont élevés à près de 102 000 000 000 EUR en 2017. Avec un stock d'IDE de 784 600 000 000 EUR en 2017, l’UE est le premier investisseur dans la région ALC; de son côté, le stock d'IDE de l’ALC dans l’UE a connu une forte progression ces dernières années, passant à 273 000 000 000 EUR en 2017 6 .

L’UE est le premier contributeur dans le domaine de la coopération au développement dans la région ALC: entre 2014 et 2020, elle a octroyé 3 600 000 000 EUR de subventions en faveur de programmes bilatéraux et régionaux 7 et a fourni plus de 1 200 000 000 EUR d’aide humanitaire aux victimes de crises d'origine humaine et de catastrophes naturelles au cours des 20 dernières années. La Banque européenne d'investissement (BEI) investit dans la réalisation des objectifs de développement durable dans la région ALC, l’accent étant mis sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ses prêts s’élevant au total à 3 400 000 000 EUR au cours de la période 2014-2018 8 .

Dans ce contexte, la présente communication propose de renforcer le partenariat politique de l’UE avec l’ALC, en exposant la vision d’un partenariat birégional plus fort et modernisé, tenant compte de l’évolution des réalités mondiales et régionales. Elle vise à donner une direction stratégique à l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de l’ALC, conformément aux principes énoncés dans la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE, le consensus européen sur le développement 9 , le programme de développement durable à l'horizon 2030, la communication «Le commerce pour tous» et les directives de négociation concernant la conclusion d’un accord de partenariat entre l’UE et le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 10 .

De nos jours, l’évolution rapide de l’environnement géopolitique est source de nouveaux défis et de nouvelles perspectives pour le partenariat, ce qui plaide davantage encore en faveur d’une coopération régionale et bilatérale plus efficace et d’un partenariat modernisé axé sur le commerce, l’investissement et la coopération sectorielle. Cette évolution générale qui touche les deux régions exige de leur part une approche ambitieuse et innovante qui va au-delà de la traditionnelle logique «donateur-bénéficiaire» et se conforme à l’esprit du programme de développement durable à l’horizon 2030. Depuis 2000, le commerce entre la Chine et l’ALC a progressé, passant de 10 000 000 000 USD à 244 000 000 000 USD en 2017. La Chine rivalise avec l’UE pour le rang de deuxième partenaire commercial de l’Amérique latine et, de manière plus générale, est devenue un partenaire revêtant une importance croissante pour la région. Le rôle et l’influence traditionnels des États-Unis dans la région ont également évolué au fil du temps.

Parallèlement, l’ALC est confrontée à de nouvelles dynamiques, comme le besoin de répondre aux demandes d’une économie mondiale numérique et intégrée, la pression pour préserver l’environnement et promouvoir la croissance, tout en garantissant des retombées sociales équitables, ou encore la nécessité de veiller à la continuité de la tendance à long terme à la consolidation démocratique et au développement durable.

Avec son modèle d’intégration économique régionale et de connectivité, l’UE peut être, pour l'ALC, un partenaire important pour relever ces défis. L’UE offre son plein soutien diplomatique, humanitaire et économique pour résoudre les crises en cours dans certains pays de l’ALC et continuera à promouvoir les principes démocratiques et le respect des droits de l’homme dans ses relations avec la région. Plus généralement, l’UE et l’ALC devraient travailler main dans la main pour préserver le multilatéralisme et un ordre mondial fondé sur des règles, en unissant leurs forces pour mener à bien des programmes ambitieux.

Ce partenariat devrait se concentrer sur quatre priorités qui se renforcent mutuellement: prospérité, démocratie, résilience et gouvernance mondiale efficace. Pour chacune de ces priorités, la communication propose un certain nombre de domaines d'action et d’initiatives concrètes pour aller de l’avant, s'inscrivant dans le cadre d'un engagement de l’UE plus stratégique et mieux ciblé avec la région.

2. Défense de nos valeurs et de nos intérêts communs

2.1 S’associer pour la prospérité

Une action ciblée et déterminée sera nécessaire pour revitaliser les économies et soutenir la croissance. L’UE devrait continuer à épauler les pays de l’ALC dans les efforts qu’ils déploient pour relever les défis macroéconomiques persistants que connaît la région, tout en diversifiant et en modernisant les différents modèles économiques, en vue de les adapter à la mondialisation. Pour faire en sorte que les résultats s’inscrivent dans la durée, il nous faut aussi unir nos forces afin de réduire les inégalités socio-économiques, de créer des emplois décents et de faire en sorte que la mondialisation profite à tous, tout en réalisant la transition vers une économie verte et circulaire.

Conformément à ces principes, l’UE devrait intensifier son dialogue avec ses partenaires ALC en vue de:

Faciliter les échanges et les investissements interrégionaux et intrarégionaux. En priorité, l’UE devrait coopérer en vue d’achever les négociations, d’assurer des ratifications rapides et de mettre pleinement en œuvre le réseau des accords d’association, commerciaux et de partenariat économique. Il conviendrait de prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’environnement des entreprises et des investissements dans la région. Les possibilités offertes par les accords (des marchés publics plus efficaces, l'amélioration de l'accès au marché, la stimulation de l’innovation et de la compétitivité, la facilitation des échanges intrarégionaux et l'intégration accrue dans les chaînes d’approvisionnement mondiales) devraient être exploitées. Une protection efficace et équilibrée des droits de propriété intellectuelle renforce les possibilités de coopération en matière de recherche et stimule la compétitivité et l’innovation. Dans le même temps, les accords commerciaux devraient favoriser le développement durable, les droits de l’homme et la bonne gouvernance: de concert avec l’ALC, l’UE devrait s’employer à renforcer la mise en œuvre des dispositions des accords existants concernant les droits sociaux, l'environnement et le travail, conformément à l'engagement pris par les deux régions à l’égard du programme de développement durable à l'horizon 2030, et promouvoir une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Afin de rendre plus propices les conditions de mise en œuvre du programme UE-ALC en matière de commerce et d'investissement, l’UE et l’ALC devraient promouvoir ensemble une plus grande transparence, en particulier durant les négociations d’accords commerciaux nouveaux ou révisés, tout en encourageant la participation de la société civile à la mise en œuvre des accords.

Les accords devraient également servir à encourager la convergence réglementaire sur les questions sanitaires et phytosanitaires, afin de faciliter l’échange de biens entre l’ALC et l’UE et de soutenir des normes élevées en matière de sécurité sanitaire, de santé animale et de santé des végétaux. Dans le domaine de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens conformément au concept «Une seule santé», les activités en cours aideront les pays de l’ALC à élaborer et à mettre en œuvre leur plan d’action national «Une seule santé».

L’UE devrait soutenir les efforts d’intégration au sein de l’ALC en vue de stimuler le commerce intrarégional et de favoriser l’investissement, à l’instar de l’Alliance du Pacifique, y compris en partageant son expérience en matière de lutte contre les obstacles non tarifaires au commerce et en promouvant la convergence et l’harmonisation réglementaires. Il convient de poursuivre la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de la procédure de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de mettre en place un tribunal multilatéral permanent en matière d’investissements. L’UE est également disposée à envisager la possibilité de conclure des accords de protection des investissements avec ses partenaires de premier ordre. L’UE devrait encourager la ratification et la mise en œuvre de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, en tant que moteur du commerce transfrontière. L’UE devrait aussi encourager l’adhésion de partenaires à l’accord sur les marchés publics.

Promouvoir la transition vers une économie verte. Les régions devraient montrer la voie vers une production et une consommation plus durables. La coopération et l'apprentissage mutuel concernant l’énergie renouvelable, l’utilisation rationnelle des ressources et l’efficacité énergétique ainsi que l’économie circulaire sont particulièrement prometteurs. Les capacités de l’UE en matière de recherche, de technologie et d'expertise, y compris pour ce qui est de l’exploitation des financements privés à des fins de croissance durable 11 , pourraient aider l’ALC à débloquer son énorme potentiel en matière d’énergie hydraulique, éolienne, solaire, océanique et géothermique, tout en renforçant la résilience énergétique et en créant des emplois et des débouchés commerciaux. Une coopération dans le domaine du calcul à haute performance pourrait contribuer à la modernisation des industries de l’énergie. Compte tenu des vulnérabilités propres aux îles des Caraïbes, l’UE devrait promouvoir la dimension externe de l’initiative «Une énergie propre pour l’ensemble des îles européennes» 12 et soutenir et démultiplier les investissements en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. La Banque européenne d'investissement pourrait contribuer à cette transformation en fournissant un financement à long terme et une expertise technique appropriée.

Promouvoir l’économie bleue. Une coopération plus étroite au sujet de l’économie bleue et de l’utilisation durable des ressources marines, passant notamment par la création de zones marines protégées dans l’océan Antarctique, créerait des conditions propices à la croissance, en particulier dans les communautés côtières et insulaires, et contribuerait à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets. Des normes communes et un libre accès aux données océaniques sont des éléments essentiels pour faire progresser les économies bleues et améliorer la gouvernance des océans.

Faciliter la transition vers une économie circulaire. Des stratégies et des normes environnementales solides et fondées sur des preuves sont des éléments essentiels à une croissance économique durable. Il convient d’accorder une attention particulière aux plastiques, aux déchets marins et à la gestion durable des produits chimiques et des déchets. Le fait de veiller à la gestion durable des ressources naturelles peut garantir la viabilité à long terme de la prospérité des régions. Les deux parties gagneraient à poursuivre le dialogue et la coopération sur les matières premières afin de surmonter durablement le problème de la demande croissante les concernant. Lancée en 2017, la plateforme de développement minéral numérique sert de base à cette coopération. Les deux régions pourraient unir leurs forces en promouvant des chaînes de valeur industrielles responsables afin d'aider les entreprises à respecter les normes en matière d’entrepreneuriat responsable qui contribuent au développement durable.

Promouvoir des villes durables et intelligentes. L’immense majorité des habitants des deux régions vivant en zone urbaine 13 , il demeure important de promouvoir des villes durables et l'action au niveau local. L’UE et l’ALC peuvent tirer profit d’échanges concernant la recherche et l'expérience disponibles en matière d’urbanisation durable, comme des solutions fondées sur la nature, des solutions de mobilité sobre en carbone ou encore la restauration d’écosystèmes urbains. La coopération fructueuse entre les villes en matière de développement urbain durable, à l’instar de la Convention mondiale des maires, pourrait être étendue.

Promouvoir un travail décent et des entreprises compétitives et responsables. La promotion d’un travail décent et du respect des normes en matière de travail et d’environnement doit demeurer une priorité de la coopération, en particulier le respect des conventions de l’Organisation internationale du travail. Les deux régions ont contribué à l’adoption de normes internationales du travail et devraient désormais unir leurs efforts dans la mise en œuvre de cellesci, y compris pour ce qui est de la liberté d’association et de l’éradication du travail des enfants. L’expérience réussie de l’UE en matière de dialogue avec les partenaires sociaux pourrait être diffusée grâce à l’échange de bonnes pratiques. La transition vers l’économie formelle est un défi majeur dans la région ALC, l’emploi informel représentant plus de 40 % de l’ensemble des emplois non agricoles 14 .

Une coopération plus étroite aurait pour effet d’accroître la productivité des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME). Des mesures concrètes dans cette direction, offrant des avantages aux consommateurs et producteurs des deux parties, consistent notamment à tirer pleinement parti des dispositions des accords d’association, commerciaux et de partenariat économique entre l’UE et l’ALC. Il y aurait lieu de poursuivre le travail en commun visant à promouvoir l'adoption, dans les régions, de normes arrêtées au niveau international en matière de responsabilité sociale des entreprises et d’entrepreneuriat responsable, notamment les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

La coopération dans ce domaine s’appuiera sur les succès engrangés par les programmes en cours, en soutenant la veille économique, les réseaux de MPME et les jeunes pousses dans les deux régions. L’UE devrait également s’employer à promouvoir la coopération entre les MPME de l’ALC et le réseau Entreprise Europe. Les grappes et les réseaux d'entreprises de l’ALC pourraient tirer profit de la plateforme collaborative «European Cluster Collaboration Platform».

Investir dans la connaissance, l’innovation et le capital humain. Les deux régions devraient tirer parti des possibilités offertes dans le cadre du programme Horizon 2020 et du futur programme «Horizon Europe» qui a été proposé, promouvant la mobilité, la formation et le développement des carrières des chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie, encourageant l’excellence scientifique et favorisant des solutions communes à des enjeux mondiaux dans le cadre de l’espace commun de la recherche. L’UE pourrait partager plus encore son expérience dans le domaine de l'établissement de passerelles entre la science et le secteur privé, de transfert des technologies et des idées issues de la recherche vers les jeunes pousses et l’industrie et en ce qui concerne la promotion de la spécialisation intelligente et de l’innovation au niveau régional.

L’UE est prête à mener une action conjointe pour développer le capital humain nécessaire pour faire face aux demandes liées à l’évolution rapide des technologies, à la numérisation et à l’entrepreneuriat. Les deux régions devraient poursuivre leur coopération dans l'enseignement supérieur, en s’appuyant sur le programme Erasmus+, en s’engageant dans davantage d’échanges et dans un renforcement des capacités de l'enseignement supérieur et en renforçant le dialogue régional entre universitaires et responsables politiques. Elles pourraient étoffer encore leur coopération en matière d’enseignement et de formation professionnels afin de répondre aux demandes de compétences dans une économie mondiale en pleine mutation, tout en coopérant de manière à contribuer à l'emploi décent, à la diversification et à la compétitivité des secteurs économiques stratégiques.

Faire progresser l’économie numérique. La coopération numérique devrait s’inscrire au cœur de la relation, en aidant les économies des deux régions à tirer profit des nouvelles technologies, tout en promouvant l’innovation et la numérisation.

En se fondant sur la vision à long terme d’un marché unique numérique dans la région ALC, il y aurait lieu de soutenir l’alignement réglementaire des deux régions, y compris pour la 5G, l'internet des objets, l’intelligence artificielle, la normalisation dans le domaine des technologies en vue de la transformation numérique, les systèmes européens de navigation mondiale par satellite et Copernicus et leur application industrielle, ainsi que l’investissement dans des infrastructures de données à grande vitesse. Le marché unique numérique de l’UE fournit des modèles susceptibles de présenter un intérêt pour l’ALC, y compris en ce qui concerne la sécurité des données et l'identification électronique. La cybersécurité, l’administration électronique, le commerce électronique, les plateformes en ligne, les paiements transfrontières et la gouvernance de l’internet sont d’autres domaines de coopération prometteurs. De plus, il importe de renforcer la convergence entre l’UE et l’ALC en matière de protection des données à caractère personnel, ce qui serait de nature à faciliter encore les flux de données et la coopération entre les autorités compétentes.

Un nouveau câble à fibres optiques sous-marin, construit avec l’aide de l’UE et d’investisseurs privés, assurera la liaison entre l’Amérique latine et l’Europe et offrira une connectivité à haut débit de nature à stimuler les échanges commerciaux, scientifiques et éducatifs entre les deux régions. Il conviendrait de réfléchir aux solutions permettant de renforcer la connectivité en Amérique centrale et dans les Caraïbes.

Renforcer la connectivité au moyen de l’aviation et d’autres modes de transport. Le fait de négocier de nouveaux accords globaux dans le domaine du transport aérien n’aurait pas pour seule conséquence d’améliorer l’accès au marché, mais créerait aussi de nouveaux débouchés commerciaux et garantirait des conditions de marché justes et transparentes, fondées sur un cadre réglementaire clair. De tels accords offriraient aussi davantage de correspondances et des prix plus intéressants pour les passagers et pourraient faciliter une coopération accrue dans des domaines tels que la sécurité et la sûreté aériennes, les questions sociales et l’environnement. Il y aurait lieu d’examiner la possibilité de coopérer sur d’autres modes de transport, tels que les transports ferroviaire et maritime, et sur des systèmes durables et intelligents de mobilité urbaine.

Utiliser la technologie spatiale. L’espace est un domaine de coopération en pleine expansion, dont le potentiel demeure inexploité. De nos jours, les systèmes européens de navigation mondiale par satellite (Galileo et EGNOS) sont une réalité opérationnelle. La chaîne de valeur qui leur est associée est capable de fournir une expertise, un savoir-faire et une technologie de pointe susceptibles d’être partagés. Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre, peut aussi contribuer à relever des défis sociétaux ayant trait à la protection de l’environnement, au changement climatique, à l’agriculture ou au développement urbain. Sur une base de réciprocité, il serait possible de tirer pleinement parti des accords de coopération de Copernicus 15 , qui offrent un accès gratuit, total et libre aux données.

2.2. S’associer pour la démocratie

La démocratie et les droits de l’homme sont au cœur du partenariat UE-ALC. L’UE continuera de défendre et de promouvoir les principes démocratiques et l’état de droit dans ses relations avec l’ALC. Le partenariat UE-ALC devrait rester fidèle à ses valeurs et répondre à l’appel lancé par les citoyens, qui réclament une gouvernance plus efficace. La promotion de systèmes politiques démocratiques au service des citoyens restera une priorité de la politique extérieure de l’UE. Les insuffisances en matière de gouvernance, de démocratie, de droits de l'homme, d'état de droit et d’égalité hommes-femmes, ainsi que la corruption ou encore le rétrécissement de l'espace dévolu à la participation de la population et de la société civile représentent un obstacle majeur à l'efficacité des efforts de développement de toute société. Les deux régions ont tout à gagner à collaborer pour consolider les institutions démocratiques, conforter l’état de droit, accroître la transparence et l’obligation de rendre des comptes des institutions publiques et améliorer la protection des droits de l’homme.

Pour ce faire, dans ses relations avec l’ALC, l’UE devrait se concentrer sur les priorités suivantes:

Améliorer le respect des droits de l'homme, en mettant un accent particulier sur les libertés d'expression et d'association, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes et des jeunes filles, la lutte contre les discriminations, notamment à l’égard des minorités, telles que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), les peuples autochtones et les personnes handicapées, les enfants et la jeunesse, les droits économiques, sociaux et culturels, notamment ceux concernant la terre, l’eau et l’assainissement, le logement et le travail, l’impartialité de l’appareil judiciaire et l’efficacité des systèmes judiciaires, la fin de la pratique de la torture et l’abolition de la peine de mort. L’UE devrait donc continuer à coopérer étroitement avec les instances compétentes de l’Organisation des États américains et avec les pays de l’ALC pour renforcer le système international des droits de l'homme.

Conférer des moyens d’action à la société civile, pilier de tout système démocratique, et remédier aux restrictions et aux menaces qui pèsent sur l’espace dévolu à la société civile, sur les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, sur les journalistes et sur les syndicalistes, y compris en promouvant un environnement politique et juridique favorable qui leur permette d'agir librement et en toute sécurité et en leur accordant davantage de possibilités de participer utilement à la prise de décision et d’accéder à la justice et aux informations.

Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation de toutes les femmes et de toutes les filles, notamment la protection, l’exercice et la promotion des droits politiques, sociaux et économiques des femmes, et intégrer l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la coopération UE-ALC. Le partenariat devrait traiter en priorité les niveaux alarmants de violence sexiste, en s’appuyant sur l’expérience acquise, entre autres, dans le cadre de l’initiative Spotlight lancée par l’UE et les Nations unies en 2018.

Garantir des institutions démocratiques et des processus électoraux crédibles, transparents et inclusifs. L’UE devrait continuer à déployer des missions d’observation électorale et à organiser des visites d’experts et elle soutiendra le renforcement, lorsqu’il sera demandé, des systèmes électoraux des partenaires, en coopération avec l’Organisation des États américains. L’UE et l’ALC devraient renforcer la coopération et les échanges d’expériences sur toutes ces questions, y compris les dangers de la désinformation.

Consolider l’état de droit et renforcer la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Des experts et des capacités techniques peuvent être mis à disposition pour actualiser et moderniser la législation et pour renforcer les institutions de surveillance. L’UE devrait œuvrer de concert avec les partenaires ALC pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective des accords internationaux dans ce domaine. La corruption constitue une préoccupation commune à l’UE et à l’ALC, et le processus de modernisation des accords d’association avec le Chili et le Mexique et les négociations avec le Mercosur prévoient des dispositions ambitieuses en matière de transparence et de lutte contre la corruption.

Soutenir des institutions publiques efficaces en unissant les efforts pour améliorer l’efficacité de ces institutions, accroître la mobilisation des recettes nationales, procéder à des réformes budgétaires et garantir une fonction publique fondée sur le mérite. L’autonomisation des autorités locales, la modernisation des administrations et l’amélioration de la fourniture de services devraient constituer des domaines d'action prioritaires.

2.3. S’associer pour la résilience

La cohésion sociale est constamment mise à l’épreuve, dans un contexte marqué par la mondialisation, les inégalités sociales, l’urbanisation rapide, le changement climatique, la dégradation de l’environnement, la récurrence et l’intensification des catastrophes naturelles, les flux migratoires et les déplacements forcés, autant de pressions qui posent des problèmes particuliers aux pays de l’ALC les plus vulnérables et qui peuvent faire l’objet d’échanges d’expérience et de bonnes pratiques entre les deux régions.

Pour maintenir la dynamique d'avancement sur les trajectoires de développement, l’UE propose une approche multidimensionnelle et sur mesure pour aborder la résilience de l’État, de la société et des écosystèmes dans les relations entre les deux régions. Conformément aux objectifs de développement durable, la coopération de l’UE avec l’ALC devrait se concentrer sur les priorités suivantes:

L'action en matière de résilience climatique. Il s'agit de gérer les risques climatiques, notamment dans les petits États insulaires en développement des Caraïbes, et de promouvoir des approches fondées sur les écosystèmes soutenant la transition vers une économie sobre en carbone. La coopération future peut s’appuyer sur l’approche adoptée par le programme EUROCLIMA+ 16 et sur le financement de la BEI pour les projets d’investissement contribuant à l'action pour le climat et à la protection de l’environnement.

Rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques, par exemple en établissant des cadres d'investissement «bas carbone» devrait profiter aux deux régions.

La coopération dans le développement de systèmes alimentaires durables revêt une très grande importance. La consolidation des mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses conséquences dans le secteur agricole devrait rester une priorité.

Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne et le Centre de coordination de la réaction d'urgence peuvent compléter les efforts déployés dans la région ALC dans le domaine de la réduction des risques de catastrophes, notamment en accélérant la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).

Environnement et biodiversité. L’ALC abrite 40 % de la biodiversité mondiale et sept des 25 zones de haute diversité biologique du monde 17 . Le recul de la biodiversité, l’extraction et la gestion non durables des ressources naturelles et la dégradation des sols, des forêts et des environnements aquatiques et côtiers constituent des défis environnementaux majeurs, ce qui a des incidences considérables sur les services écosystémiques et sur le bien-être des groupes vulnérables, notamment les peuples autochtones et les communautés locales. La demande mondiale en produits de base accroît la pression sur les ressources naturelles et conduit à une grave déforestation et à une dégradation majeure de l’environnement, affectant les moyens de subsistance et le développement. Le partenariat devrait favoriser la gestion durable des ressources naturelles au niveau régional, notamment celle des terres, des forêts et de l’eau, la conservation des écosystèmes et les chaînes d’approvisionnement agricoles durables. Il devrait appuyer la mise en œuvre du plan d’action à court terme pour la restauration des écosystèmes, adopté dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (1992), du plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et du cadre en matière de diversité biologique pour l'après-2020, ainsi que d’autres engagements internationaux et accords environnementaux multilatéraux.

Lutte contre les inégalités. Les inégalités persistantes nuisent à la cohésion sociale, en conduisant à une perte de possibilités et de croissance économique, en faisant le lit de la criminalité et de la violence et en entraînant une diminution de la confiance placée dans les institutions, ce qui finit par aboutir à une érosion de la démocratie et de l’état de droit. L’indice de concentration de Gini n’a cessé de reculer en Amérique latine, tombant de 0,543 en 2002 à 0,466 en 2017, mais ce recul a connu un ralentissement ces dernières années 18 . En 2017, 184 millions de personnes (30,2 % de la population) vivaient dans la pauvreté et la part de la population vivant dans une extrême pauvreté a continué de croître (62 millions, soit 10,2 % de la population, le taux le plus élevé depuis 2008) 19 . Au cours des prochaines années, l’engagement partagé en faveur de la cohésion sociale devrait se traduire par un dialogue plus étroit comprenant un échange de bonnes pratiques dans ce domaine.

Les deux régions devraient renforcer leur coopération en matière de systèmes fiscaux équitables et efficaces et de protection sociale, qui constituent des instruments essentiels pour favoriser une croissance économique inclusive et pour remédier aux inégalités, en s’appuyant sur la coopération émergente dans le domaine de la bonne gouvernance budgétaire, les deux régions étant résolument déterminées à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Au moyen de programmes tels qu’EuroSOCIAL, les deux parties pourraient partager leurs expériences en matière de fiscalité, de politiques de redistribution et de fourniture de services sociaux, notamment en s’inspirant des mesures innovantes adoptées dans la région ALC en ce qui concerne la numérisation du processus de respect des obligations fiscales. Le dialogue birégional sur la cohésion sociale devrait être activé. Les deux régions devraient continuer à coopérer pour garantir la future mise en œuvre des normes internationales, en pleine évolution, concernant la transparence et l'échange d’informations, l'équité fiscale ainsi que les normes minimales visant à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices 20 .

Sécurité des citoyens et lutte contre la criminalité organisée. Les deux régions devraient renforcer le dialogue birégional sur la sécurité des citoyens, qui constitue un mécanisme permettant d’échanger des expériences et de recenser les possibilités de coopération plus poussée, notamment sur la question des conséquences humanitaires de la criminalité organisée 21 . Pour ce faire, elles pourraient s’appuyer sur les séminaires UE-Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) sur la sécurité des citoyens et sur les programmes de coopération bilatéraux et régionaux menés avec succès dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants (programme de coopération dans le domaine des politiques de lutte contre les drogues - COPOLAD, programme «route de la cocaïne», par exemple) et de la criminalité transnationale organisée (EL PAcCTO, par exemple). En outre, et compte tenu de l’ampleur du problème, une coopération pratique entre les organes chargés de faire appliquer la loi dans les deux régions ainsi qu'entre des agences telles qu’EUROPOL, CEPOL (Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs), AMERIPOL (Communauté policière des Amériques) et IMPACS (Agence de la CARICOM pour la mise en œuvre de l'action contre la criminalité et pour la sécurité) devrait être mise en place. La coopération devrait également être poursuivie pour s’attaquer aux moteurs de la criminalité que sont la pauvreté, l’exclusion sociale et la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Migrations et mobilité. Les individus sont à la base des liens étroits qui unissent l’UE et l’ALC. En même temps, les deux régions sont confrontées aux défis que posent les migrations et pourraient tirer parti d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques dans ce domaine. La crise au Venezuela a entraîné le plus vaste mouvement de population de l’histoire récente de l’Amérique latine: plus de trois millions de Vénézuéliens vivent aujourd’hui à l’étranger 22 et sont venus s’ajouter aux flux migratoires traditionnels que connaît le continent.

L’UE devrait chercher à approfondir le dialogue et la coopération sur les migrations et la mobilité entre les deux régions, en particulier pour prévenir les migrations irrégulières et la traite des êtres humains, augmenter les retours et les réadmissions et renforcer la gestion des frontières, la sécurité des documents, l’intégration des migrants sur les marchés du travail et dans les sociétés, ainsi que la protection des personnes dans le besoin. En se fondant sur leur expertise respective, les deux régions devraient continuer à coopérer sur la question de la gouvernance multilatérale des migrations et de la mobilité, y compris dans le cadre des Nations unies.

La résilience institutionelle est essentielle à la bonne gouvernance politique et économique et pour garantir le respect de l’état de droit. La question de la résilience doit être traitée à de multiples niveaux (État, société et communauté). Les collectivités locales et la société civile permettent souvent à la résilience de s'enraciner et de croître au niveau des populations locales. L’UE devrait renforcer le dialogue sur les politiques sectorielles avec les pays de l’ALC, en s’appuyant sur ses bonnes pratiques pour promouvoir la résilience.

La coopération dans le domaine culturel peut contribuer à faire de la diversité culturelle et de la richesse du patrimoine, atouts que partagent l’UE et l’ALC, une ressource utile au développement humain et à la croissance économique. L’UE propose une approche interpersonnelle de la politique culturelle ciblant les opérateurs culturels et promouvant les partenariats, les coproductions et les échanges autour de trois axes: i) soutenir la culture en tant que moteur de développement économique et social, ii) promouvoir la culture et le dialogue interculturel au service de relations intercommunautaires pacifiques et iii) renforcer la coopération autour du patrimoine culturel. Cela permettra également de tirer parti de l’immense potentiel des deux régions dans les secteurs de la culture et de la création, notamment du design, des services numériques, de la mode, de la musique et des arts audiovisuels.

2.4 S’associer pour une gouvernance mondiale efficace

Préserver, réformer et renforcer un multilatéralisme efficace devrait rester un objectif central du partenariat UE-ALC. Ensemble, les deux régions représentent environ un tiers des membres des Nations unies, un nombre substantiel des membres du groupe des Vingt (G20) et les deux tiers des membres de l’OCDE.

Afin de contribuer à une gouvernance mondiale efficace ainsi que d'orienter et de faire progresser davantage les actions internationales, l’UE et l’ALC pourraient unir leurs forces au niveau multilatéral pour:

Renforcer le système multilatéral. L’UE et l’ALC devraient continuer à soutenir les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies en faveur d’une réforme globale du système de l’ONU, notamment du Conseil de sécurité, ainsi de la redynamisation de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social. Le soutien à la Cour pénale internationale devrait rester une priorité.

Approfondir la coopération en matière de paix et de sécurité. Son expérience dans la résolution de conflits interétatiques fait de l’UE un partenaire naturel de l'ALC lorsqu’il s’agit de promouvoir le règlement pacifique des différends, et ensemble, les deux régions peuvent s’employer à soutenir les processus de médiation et de réconciliation. L’UE devrait poursuivre les efforts de coopération qu'elle déploie en vue de la mise en œuvre de l’accord de paix en Colombie.

Les pays de l’ALC ont également été au tout premier rang lorsqu’il s’est agi de conclure des accords-cadres de participation pour prendre part aux opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE (au Chili et en Colombie) et de contribuer à certaines d’entre elles (au Brésil, en Argentine et en République dominicaine).

La coopération devrait également être renforcée sur toute une série de questions liées à la sécurité, parmi lesquelles les menaces hybrides, la cybersécurité, la réforme du secteur de la sécurité, la sécurité des frontières, la traite des êtres humains, la criminalité organisée et le trafic d’armes, les armes légères et de petit calibre et la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans le document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies consacrée au problème mondial de la drogue, qui s’est tenue en 2016.

La décision prise par les pays de l’ALC de devenir une zone exempte d’armes nucléaires 23 fait de la région un partenaire clé pour promouvoir les objectifs du traité sur la non-prolifération nucléaire et la ratification et la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes.

Faire progresser la gouvernance multilatérale en matière de climat et d’environnement. Dans le prolongement du rôle majeur joué par l’UE et par l’ALC dans l’adoption de l’accord de Paris en 2015, des efforts collectifs sont nécessaires pour garantir la mise en œuvre effective de ce dernier et la transition mondiale vers une énergie propre. Les régions devraient mobiliser des partenaires pour faire face à la crise de la biodiversité, en coopérant en vue de mettre en œuvre plus efficacement les accords multilatéraux sur l’environnement, notamment les objectifs d'Aichi pour la biodiversité, le plan stratégique pour la biodiversité et un cadre solide en matière de diversité biologique pour l'après-2020. La coopération internationale future peut s’inspirer des expériences tirées d’initiatives telles que l’Alliance mondiale contre le changement climatique 24 et les partenariats stratégiques de l’UE pour la mise en œuvre de l’accord de Paris 25 .

Renforcer la gouvernance internationale des océans. Une coopération plus étroite en vue de la mise en œuvre effective de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et de ses accords d’application créerait les conditions d’une gestion durable des océans et d’une économie bleue. Il importera de coopérer au développement, en cours, d’un instrument international juridiquement contraignant relevant de la CNUDM et portant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale et sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Une coopération renforcée est nécessaire au sein des organisations régionales et multilatérales liées aux océans, notamment dans le domaine de la pêche, de même qu’un soutien à l’approfondissement des connaissances et à l’élaboration des avis scientifiques.

Mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030. L’UE et l’ALC ont joué un rôle clé dans l’élaboration de ce manifeste multilatéral en faveur du développement durable et elles devraient également assumer un rôle de chef de file dans sa mise en œuvre. Comme indiqué dans le programme d’action d’Addis-Abeba, tous les moyens de mise en œuvre disponibles, notamment les flux d’investissements internes publics et privés, doivent être pleinement exploités pour réaliser les ODD.

Réformer l’Organisation mondiale du commerce. Dans un contexte marqué par des tendances protectionnistes au niveau international, il conviendrait de redoubler d'efforts communs pour soutenir le système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et fondé sur des règles, dans lequel une OMC solide et qui fonctionne bien occupe une place centrale, en se penchant sur la réforme des fonctions de réglementation, de contrôle et de règlement des différends exercées par l’Organisation.

Renforcer la résilience macroéconomique au niveau mondial. Des échanges renforcés sur les évolutions macroéconomiques et des stratégies appropriées au niveau mondial et dans les deux régions sont essentiels pour garantir une croissance mondiale forte, durable, équilibrée et inclusive.

3. De la vision à l'action

L’UE et l'ALC devront renouveler leurs modes de coopération pour passer de la vision à l’action et mettre en œuvre de façon concrète le programme de travail exposé ci-dessus. S’inspirant des priorités énoncées dans la présente communication, l’UE s’efforcera d’adopter, dans les années à venir, une approche plus stratégique avec l'ALC, renforçant son engagement politique avec la région grâce aux instruments dont elle dispose en matière de commerce, d'investissement et de coopération.

3.1. Un engagement politique plus stratégique

L'action extérieure de l’UE à l'égard de l'ALC devrait être guidée par un pragmatisme fondé sur des principes. L'adoption d'une approche universelle du partenariat n’est pas adaptée aux nombreuses réalités des composantes de l'ALC; les pays partenaires ont des priorités stratégiques, des besoins et des atouts différents. Tout en maintenant son niveau d’engagement actuel, à l’échelon multilatéral, birégional, infrarégional et bilatéral, l’UE devrait chercher à approfondir l’association avec les groupes régionaux intéressés et les pays qui ont la volonté et la capacité d'intensifier leur engagement en vue de réaliser des objectifs communs.

Les dialogues politiques menés par l’UE avec différents pays et groupes régionaux de l'ALC devraient continuer à guider les relations entre l’UE et l'ALC. Ils devraient permettre de déterminer les priorités et les intérêts communs ainsi que les nouvelles perspectives de coopération. Les accords d'associations conclus ou en cours de négociation avec plusieurs pays 26 et l'accord de dialogue politique et de coopération signé avec Cuba en 2016 ont instauré des dialogues stratégiques dans toute une série de domaines, fournissant un cadre institutionnel adapté pour renforcer la coopération sur des questions bilatérales et régionales.

L’aide à l'intégration régionale devrait rester une priorité dans les relations entre l’UE et les pays de l'ALC, les deux parties étant convaincues que l'intégration intrarégionale accroît la sécurité et procure des gains économiques et sociaux, comme le corrobore l’expérience en la matière. Cela concerne des mécanismes transrégionaux, comme la CELAC, ainsi que des initiatives infrarégionales, comme l’Alliance du Pacifique, le Mercosur, le système d’intégration centraméricain (SICA) et le Forum des Caraïbes (CARIFORUM)/la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

Le partenariat UE-ALC devrait occuper une place plus importante au niveau mondial et être plus efficace quant à la protection et à la fourniture des biens publics mondiaux, notamment grâce à l’adoption de positions communes dans les enceintes multilatérales. Il conviendrait d’intensifier la pratique consistant à organiser des consultations informelles entre l’UE et les pays de l'ALC avant les conférences internationales importantes. La coopération multilatérale devrait figurer en permanence à l'ordre du jour des dialogues qui ont lieu à tous les niveaux avec les partenaires ALC.

L’engagement politique et les approches concertées entre les deux régions sont également des instruments destinés à promouvoir la démocratie, la paix et la sécurité et à faire face aux situations de crise. Déjà dans les années 1980, l’Amérique latine et l’Europe avaient uni leurs forces dans le cadre du groupe de Contadora pour favoriser la paix en Amérique centrale, jetant les bases des accords de paix d’Esquipulas. Le groupe international de contact (GIC) pour le Venezuela constitue un autre exemple d’initiative réunissant des membres des deux régions en vue de promouvoir des solutions politiques, démocratiques et pacifiques à la crise dans le pays, dont les effets se font sentir bien au-delà des frontières vénézuéliennes. Le GIC repose sur des valeurs communes à l’UE et à l'ALC ainsi que sur la nécessité de préserver la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme dans la région. Il consacre l'approche coopérative fondée sur des règles adoptée pour la politique étrangère de l’UE: en coopérant avec ses partenaires régionaux et internationaux, il cherche à créer les conditions nécessaires à une solution politique grâce à l’organisation d’élections libres et régulières et à la fourniture d'une aide dans le respect des principes humanitaires. L’UE est également prête à participer à un effort international de reconstruction des institutions et de l’économie du pays, dès lors que la démocratie aura été rétablie. Il serait judicieux d’encourager une action diplomatique commune, fondée sur des structures multilatérales et inclusives, qui serait un instrument permettant de réagir aux situations de crise dans le cadre de nos relations birégionales.

L’UE est consciente du fait que, dans le monde actuel, différents acteurs internationaux se livrent une guerre d'influence et sont en concurrence pour s'imposer sur le plan économique, voire politique et sociétal; c’est pourquoi elle devrait se différencier par sa politique basée sur des valeurs et promouvoir une logique de complémentarité et d’intérêt commun. Une vision exclusive des relations internationales dans laquelle une partie est avantagée parce que l’autre est désavantagée est préjudiciable aux deux régions; l'approche proposée par l’UE à l'ALC repose sur un modèle de régionalisme ouvert et sur des solutions «gagnant-gagnant».

Dans ses relations avec l'ALC, l’UE devrait également mener une politique de commerce et d’investissement responsable en utilisant les accords commerciaux qu’elle a conclus pour promouvoir les intérêts économiques de l’UE ainsi que les valeurs internationales qui sous-tendent le partenariat UE-ALC, pour œuvrer en faveur de la démocratie, de la prospérité et de la résilience et pour rendre la mondialisation plus inclusive et plus durable.

3.2 Une coopération à forte incidence

Pour traduire les objectifs communs en actes et contribuer à tirer parti du potentiel du partenariat UE-ALC, l’UE devrait coopérer avec les partenaires ALC pour mettre en œuvre le cadre global proposé pour la coopération. Ce cadre devrait prendre en compte les quatre domaines prioritaires décrits précédemment - prospérité, démocratie, résilience et gouvernance mondiale efficace - en reconnaissant la nécessité d’une action décisive en ce qui concerne les intérêts communs, les régions étant considérées comme des partenaires égaux.

Le nouveau cadre global devrait:

·être élaboré sur mesure et prendre en considération les diverses réalités des régions;

·tenir compte des priorités politiques, en contribuant à promouvoir les objectifs et intérêts communs du (des) partenariat(s) UE-ALC, tels que définis lors des dialogues politiques organisés aux différents niveaux des relations UE-ALC et lors des consultations menées avec le secteur privé et des groupes de la société civile;

·être de portée générale et faire appel à différents domaines d'action et instruments pour apporter une réponse à un programme de partenariat étendu et à des défis de plus en plus complexes;

·être cohérent, en veillant à ce que les différents instruments et politiques de l'action extérieure de l’UE dans la région ALC contribuent aux objectifs plus généraux du partenariat UE-ALC.

La coopération destinée à soutenir la mise en œuvre du programme universel pour l'après2030 en faveur du développement durable et d'autres engagements internationaux communs sera un élément essentiel du nouveau cadre, qui nécessitera un engagement aux niveaux local, national, régional et mondial et une participation de la société civile. Les dialogues sur le développement durable mis en place dans le cadre des accords conclus avec plusieurs pays constituent un bon exemple de cet engagement.

Dans le cadre du consensus européen pour le développement, l’UE devrait continuer à mener des dialogues de plus en plus diversifiés et adaptés aux besoins de pays de l'ALC ayant des niveaux de développement différents, en ciblant ceux dont les besoins sont les plus importants, en particulier les pays les moins avancés, fragiles, en situation de conflit et dont le potentiel pour lever des fonds est plus faible.

Reconnaissant les vulnérabilités qui subsistent et les contraintes structurelles auxquelles de nombreux pays à revenu intermédiaire sont confrontés pour parvenir à un développement durable, l’UE devrait s’efforcer de tirer parti des avantages réciproques de la coopération et de la prospérité partagée. Elle devrait, le cas échéant, poursuivre de manière ciblée la coopération au développement et, par ailleurs, intensifier son dialogue stratégique et procéder à un partage d’expériences et de compétences sur des questions telles que l’éradication de la pauvreté, la gouvernance, les crises des réfugiés et d'autres intérêts communs.

Les dialogues et les initiatives en matière de coopération concernant les politiques publiques et les réformes tiendront compte de la diversité des pays partenaires et permettront de promouvoir les intérêts communs, de définir des priorités communes et de recenser les obstacles. L’UE reconnaît également l’importance de la coopération entre les pays en développement plus avancés d’ALC et les autres pays en développement ainsi que leur influence sur les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent. Ces pays ayant besoin d’une aide moindre, voire d’aucune aide assortie de conditions préférentielles, l’UE devrait mettre en place des actions innovantes avec eux pour favoriser la mise en œuvre du programme 2030 à l’échelle mondiale.

Pour soutenir le nouveau cadre de coopération, l’UE devrait faire un usage intégral et complémentaire de la palette d'instruments et de programmes dont elle dispose tout en introduisant des moyens novateurs pour contribuer à la réalisation des objectifs du partenariat UE-ALC. Une importance particulière devrait être accordée:

·aux dialogues stratégiques pour déterminer les attentes mutuelles de l’UE et de l'ALC et faire avancer les réformes nationales ainsi que la coopération bilatérale, régionale et multilatérale;

·au partage de connaissances et de compétences sur des questions d’intérêt mutuel, notamment les affaires publiques, le renforcement des institutions et les environnements réglementaires;

·à la promotion et à la mobilisation de sources de financement publiques et privées pour débloquer des investissements qui génèrent des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux élevés, notamment par un financement mixte et un soutien à l'investissement et par l'intermédiaire de dialogues structurés pour améliorer le climat d’investissement, en mettant l'accent sur les pays qui en ont le plus besoin;

·à la coopération triangulaire, qui mobilise et renforce les capacités de coopération, notamment pour réaliser les ODD.

La Banque européenne d’investissement et les institutions de financement du développement des États membres jouent un rôle important dans le financement du développement durable dans la région ALC, dans un contexte de réduction des flux d’aide publique au développement.

Enfin, il serait souhaitable d'améliorer les outils de la coopération UE-ALC en simplifiant l'architecture des instruments de financement extérieur et en donnant une plus grande souplesse pour relever les défis et tirer le meilleur parti du partenariat birégional.

3.3. Nos sociétés aux commandes

L’UE devrait continuer à promouvoir une coopération étroite avec la société civile, les groupes de réflexion, les administrations locales, le secteur des entreprises, les organisations d’employeurs et de travailleurs, les organisations culturelles, les universitaires et les jeunes. Cette coopération devrait continuer à servir de base aux dialogues politiques et stratégiques UE-ALC, en veillant à ce qu’ils répondent aux préoccupations des citoyens des deux régions. La capacité de la société civile à mener des actions de sensibilisation efficaces et à promouvoir la responsabilité et la transparence des pouvoirs publics devrait rester l'objectif des initiatives de coopération. La Fondation UE-ALC joue également un rôle de premier plan à cet égard.

La dimension parlementaire est un élément essentiel de l’engagement politique UE-ALC. Le Parlement européen et les autres organes parlementaires devraient continuer à l'avenir à jouer un rôle constructif et actif dans le cadre du partenariat birégional.

L’UE devrait poursuivre la collaboration étroite qu’elle a instaurée avec les organisations régionales et birégionales, comme la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), l’Organisation des États américains, le secrétariat général ibéroaméricain, l’institut italolatinoaméricain, la Banque interaméricaine de développement ou la Banque de développement d’Amérique latine.

4. Vers un programme commun

La présente communication expose une série de propositions destinées à renforcer le partenariat entre l’Union européenne et l'ALC. Elle traduit le vif intérêt que l’UE manifeste en faveur de l'approfondissement de ses relations avec les pays et les groupes régionaux de l'ALC et son attachement à rester un partenaire stable et fiable pour la région.

L’UE estime que le partenariat devrait être davantage axé sur les valeurs et les intérêts vitaux (prospérité, démocratie, résilience et gouvernance mondiale efficace) et faire en sorte que les différents aspects des relations UE-ALC soient mieux utilisés et plus ciblés pour ce faire. L’UE œuvrera à l'instauration d'un dialogue politique plus stratégique, en intensifiant les partenariats avec les pays ou les groupes régionaux qui sont disposés à déployer davantage d’efforts pour poursuivre des objectifs communs. Elle s’efforcera de promouvoir des politiques progressives et fondées sur des règles en matière de commerce et d’investissement tout en coopérant avec les pays ALC afin de défendre un système commercial multilatéral fort, tout en le réformant. Elle coopérera en vue de mettre en œuvre des actions à forte incidence dans le cadre des priorités communes et du programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le partenariat UE-ALC va toutefois bien au-delà du niveau des gouvernements. Les liens entre les peuples et les régions n'ont jamais été aussi dynamiques; ce sont les citoyens qui jettent des ponts entre les régions, mènent des actions dans les domaines de la recherche et de l’innovation, créent de nouveaux emplois et demandent aux décideurs de rendre des comptes. Des efforts supplémentaires devraient être fournis pour les aider à réaliser leur potentiel.

Cela devrait se traduire par une intensification et une plus grande cohérence de l’action extérieure de l’UE dans la région ALC, grâce à la mise en commun des forces et des ressources. La présente communication sera mise en œuvre en étroite coopération avec les États membres de l’UE, dont les liens divers avec la région ALC renforcent la nature unique du partenariat UE-ALC. À chaque fois que cela est possible, il convient d’envisager une programmation conjointe et des initiatives communes pour accroître l’efficacité de l’action extérieure de l’Europe.

Il s'agit de la vision de l’UE pour l’avenir du partenariat UE-ALC. Le dialogue avec les partenaires ALC permettra d’unir nos forces pour un avenir commun.

Liste d’acronymes (par ordre alphabétique)

(1)

Vision partagée, action commune: une Europe plus forte. Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne (2016).

(2)

Tous les pays de l’ALC, à l’exception de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Paraguay, de l’Uruguay et du Venezuela. Parmi ces accords, les plus importants sont les accords d’association avec le Mexique, le Chili et l’Amérique centrale, ainsi que l’accord de partenariat économique avec le Forum des Caraïbes (CARIFORUM) et les accords de libre-échange avec la Colombie, le Pérou et l’Équateur.

(3)

Accord de Paris (2015).

(4)

Transformer notre monde: le programme de développement durable à l'horizon 2030 (2015).

(5)

Rapport 2017 des Nations unies sur les migrations internationales.

(6)

Eurostat 2019. L’investissement de l’UE dans la région ALC est supérieur aux stocks d'IDE de l’UE en Chine (176 100 000 000 EUR, hormis Hong Kong), en Inde (76 700 000 000 EUR) et en Russie (216 100 000 000 EUR) cumulés.

(7)

L’accent étant mis sur des domaines cruciaux, tels que l’état de droit, la viabilité environnementale et le changement climatique, l’agriculture, la sécurité alimentaire et nutritive, une croissance économique inclusive propice à la création d’emplois, la réforme de la gestion des finances publiques, la modernisation du secteur public et l’intégration régionale.

(8)

Les rapports annuels de la BEI sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.eib.org/fr/infocentre/publications/all/index.htm .

(9)

 Le nouveau consensus européen pour le développement: «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (JO C 210 du 30.6.2017, p. 1).

(10)

Le commerce pour tous. Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable [COM(2015) 0497]. Directives de négociation en vue d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, [CONSEIL (2018) 8094/18/ADD1]. La présente communication doit également être interprétée à la lumière des accords existants ou en cours de négociation entre l’UE et les différents pays ou sous-régions de l’ALC, qui, couvrant pratiquement l’intégralité de la région concernée, constituent un instrument important pour mettre en œuvre la vision contenue dans la communication.

(11)

Conformément au plan d’action de la Commission sur le financement de la croissance durable. «Plan d'action: financer la croissance durable» [COM(2018) 97].

(12)

Cette initiative fournit un cadre à long terme destiné à aider les îles à produire leur propre énergie durable à faible coût.

(13)

En 2018, 81 % de la population de l’ALC et 74 % de la population européenne vivait en zone urbaine.. Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (2018) - Révision des perspectives de l'urbanisation mondiale.

(14)

Selon l’OIT, en 2014, l’emploi informel représentait 46,8 % de l’ensemble des emplois non agricoles de la région. En 2012, l’économie informelle s’élevait à 18,4 % dans l’EU-27. Policy Brief on Informal Entrepreneurship., Commission européenne et OCDE (2017).

(15)

Déjà signés avec le brésil, le Chili et la Colombie.

(16)

EUROCLIMA+ est un programme financé par l’UE qui soutient la mise en œuvre de l'accord de Paris: http://euroclimaplus.org/  

(17)

 Leveraging opportunities for sustaining growth: IDB biodiversity platform for the Latin America and the Caribbean, Banque interaméricaine de développement, 2012.

(18)

 Social Panorama of Latin America, ECLAC, 2018.

(19)

 Social Panorama of Latin America, ECLAC, 2018.

(20)

 OCDE: l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de transférer artificiellement des bénéfices vers des juridictions où la charge fiscale est faible ou nulle.

(21)

Conformément à la déclaration publiée à l’issue de la deuxième réunion ministérielle UE-CELAC de juillet 2018 et à la stratégie de 2014 sur la sécurité des citoyens.

(22)

UNHCR (2019).

(23)

Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco), en vigueur depuis 1968.

(24)

L’Alliance mondiale contre le changement climatique est une initiative de l’UE visant à aider les pays les plus vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés, à s’adapter au changement climatique.

(25)

Ce programme soutient la collaboration entre l'Europe et les grandes économies mondiales en ce qui concerne la politique en matière de climat , en mettant l’accent sur le G20, notamment en favorisant la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national.

(26)

Mexique, Chili, Amérique centrale, MERCOSUR.