Avis du Comité européen des régions — Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète

(2020/C 324/08)

Rapporteur: Roby BIWER (LU/PSE), membre du conseil municipal de Bettembourg (Luxembourg) Document de référence: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète COM(2019) 352 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

1.

se félicite de l’engagement pris par la Commission européenne de redoubler d’efforts pour protéger et restaurer les forêts de la planète, tout en déplorant la portée limitée des propositions avancées;

2.

prend acte des efforts déployés par l’Union européenne au cours des dernières décennies pour augmenter la couverture forestière, notamment au moyen de programmes élargis de boisement et grâce aux législations strictes des États membres en matière forestière, qui garantissent le reboisement et les repousses naturelles; est toutefois préoccupé par le taux alarmant de dégradation mondiale des forêts, notamment des forêts primaires, qui comprennent à la fois les forêts vierges et les forêts gérées (1);

3.

souligne l’importance des forêts primaires en tant que points névralgiques de la biodiversité, qui fournissent des services écosystémiques contribuant à la santé humaine (usage pharmaceutique, nutrition, plantes médicinales), à l’inclusion sociale (santé mentale, promotion de l’emploi dans les zones rurales, écotourisme, etc.), ainsi que leur rôle clé dans la préservation de l’environnement contre la désertification, les inondations, la dégradation de la structure hydrogéologique, l’érosion des sols, les conditions météorologiques extrêmes, la perte de pluie, la pollution de l’air, etc.; reconnaît également que les forêts gérées de façon durable, qu’il s’agisse de celles plantées par l’homme ou des forêts matures autochtones, contribuent à protéger et à préserver la biodiversité;

4.

reconnaît que la déforestation est un phénomène très complexe, caractérisé par des facteurs multiples et par une augmentation de la demande émanant d’une population mondiale en hausse pour, à titre principal, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la bioénergie, le bois et d’autres produits de base; souligne que la déforestation est la deuxième source d’émissions anthropiques de gaz à effet de serre et l’un des principaux moteurs de la perte de biodiversité (2);

5.

souligne que la prévention des pertes forestières peut avoir de multiples avantages pour les personnes et les écosystèmes, notamment la préservation de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’absorption du carbone — l’une des mesures les plus efficaces pour atténuer le changement climatique —, la fourniture de services écosystémiques susceptibles de favoriser une croissance durable, ainsi qu’une nouvelle bioéconomie forestière fondée sur une valorisation rationnelle et durable des ressources;

6.

invite la Commission et les États membres à proposer des mesures réglementaires et des recommandations adaptées en fonction des différentes particularités nationales, régionales et locales pour lutter efficacement contre toutes les formes de déforestation et de dégradation des écosystèmes forestiers d’origine, qui sont des réservoirs de carbone et de biodiversité, tout en prévoyant également les financements nécessaires;

7.

souligne que la restauration des forêts, en particulier dans les régions d’Europe les plus touchées par la déforestation, reste l’une des stratégies les plus efficaces pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets; à cet égard, l’expansion des systèmes agroforestiers, par la plantation d’arbres sur les terres cultivées et les pâturages, ainsi que leurs pourtours, pourrait jouer un rôle de plus en plus important;

8.

demande une cohérence des politiques et un alignement des efforts, des objectifs et des résultats des différentes politiques, notamment la nouvelle PAC (politique agricole commune), les engagements internationaux de l’Union, parmi lesquels la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, le programme de développement durable à l’horizon 2030, l’accord de Paris sur le changement climatique, sa politique commerciale et le pacte vert pour l’Europe, dans le cadre d’une stratégie globale en faveur du développement durable, assortie d’objectifs clairs et de mesures de mise en œuvre et tenant dûment compte de l’équilibre social, économique et environnemental;

Priorité 1: Réduire l’empreinte de la consommation de l’UE sur les terres et garantir la consommation de produits issus de chaînes d’approvisionnement «zéro déforestation» au sein de l’UE

9.

souligne que l’Union doit garantir que la consommation de produits issus de chaînes d’approvisionnement sans déforestation dans les pays tiers soit un élément central du processus de protection et de restauration des forêts du monde; invite l’Union à inclure les consommateurs au cœur du processus visant à influencer les marchés qui s’appuient sur la transformation problématique des forêts primaires en vue de la production de denrées d’utilisation courante telles que le café, le cacao, l’huile de palme et le bétail;

10.

attire l’attention sur les graves violations des droits de l’homme et sur la destruction de l’environnement imputables à différentes chaînes d’approvisionnement de produits (par exemple le soja, l’huile de palme, le sucre, le cacao, la viande bovine et les matières premières pour les biocarburants), et souligne que les initiatives prises volontairement par le secteur privé et l’industrie financière n’ont jusqu’à présent pas suffi à enrayer et inverser la déforestation à l’échelle mondiale; invite par conséquent la Commission à rendre obligatoire le respect du devoir de diligence en matière de droits de l’homme (3) et de respect de l’environnement;

11.

souligne que, dans un certain nombre d’États membres et de régions de l’Union, les incendies de forêt représentent la principale menace pour la conservation des écosystèmes forestiers. Il est essentiel de permettre aux collectivités locales et régionales de renforcer davantage leur résilience aux catastrophes, sachant qu’elles sont les premières à intervenir. L’action la plus rapide et la plus efficace pour limiter les dommages causés par les incendies de forêt consiste à contenir les sinistres en intervenant à l’échelon local;

12.

invite la Commission à prendre diverses mesures pour encourager la participation active des consommateurs à la sélection, à la promotion et à l’utilisation de biens plus durables, notamment, mais pas exclusivement, la mise en place de systèmes de certification spécifiques de l’Union pour les produits sans déforestation, intégrant le système de certification déjà disponible pour les produits forestiers, y compris la gestion forestière et la chaîne de stockage (4), dans une évaluation plus complète, également applicable aux produits non dérivés du bois et englobant: la gestion durable des forêts; les systèmes de gestion et de production forestiers basés sur une utilisation réduite des ressources naturelles (par exemple l’eau), des substances chimiques (par exemple les pesticides) et de l’énergie (combustibles fossiles et énergie provenant de sources non renouvelables en général); des critères de non-contribution à la déforestation dans la production de produits non dérivés de la forêt; la promotion de produits dont l’empreinte de transport est limitée (par exemple, marque locale, empreinte carbone); et des analyses du cycle de vie (ACV) des produits afin de quantifier leur impact sur l’environnement et de permettre la comparaison de leurs performances environnementales;

13.

invite la Commission à intensifier ses efforts dans la lutte contre l’exploitation illégale des forêts grâce à la mise en œuvre intégrale et effective du plan de travail FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) de l’Union pour la période 2018-2022, notamment en renforçant la mise en œuvre du règlement de l’Union européenne sur le bois;

14.

demande à la Commission d’améliorer la communication et la promotion auprès des clients de produits issus de la sylviculture durable en développant un étiquetage spécifique indiquant le taux de déforestation d’un produit et en complétant les bases de données/systèmes d’information européens déjà disponibles (par exemple, la base de données sur le label écologique) par des produits qui ne participent pas à la déforestation et sont faciles à reconnaître;

15.

invite la Commission à mettre en place des procédures permettant de vérifier l’exactitude des informations et des évaluations collectées dans le système d’information européen afin d’améliorer la confiance dans les informations fournies, y compris des critères stricts en matière de traçabilité garantissant l’origine des produits, ainsi que des systèmes de surveillance et d’application plus stricts afin de prévenir la fraude et les erreurs d’étiquetage des produits; suggère d’envisager d’autres politiques d’approvisionnement, en particulier dans les pays présentant un taux élevé de déforestation et une faible couverture de certification et/ou un taux élevé d’exploitation illégale des forêts, par exemple l’obligation de fournir la preuve que les produits ont été obtenus de manière durable, notamment grâce à des documents sur les échanges marchands entre les opérateurs et des informations sur les politiques de passation de marchés de toutes les parties intervenant dans la chaîne d’approvisionnement;

16.

invite instamment l’ensemble des institutions et organismes de l’Union à montrer l’exemple en modifiant leur comportement, leurs marchés publics et leurs contrats-cadres pour tendre vers l’utilisation de produits issus de la sylviculture durable; invite par ailleurs son personnel et ses membres à compenser les émissions de carbone liées aux vols qu’ils effectuent en rapport avec le CdR par un soutien financier à des projets relevant de la sylviculture durable;

17.

souligne que les marchés publics, qui représentent environ 14 % du PIB de l’Union, offrent un levier potentiellement important pour garantir des contrats de fourniture de produits plus durables en vue d’acheter des prestations de travail, des biens ou des services à des entreprises. À cette fin, l’introduction dans la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics d’une interdiction de l’achat par les pouvoirs publics de produits résultant de la déforestation peut produire des effets positifs importants sur la promotion de produits n’induisant pas de déforestation;

18.

souligne que le fait de promouvoir une modification du comportement des consommateurs en faveur de régimes alimentaires plus sains à base de végétaux, comportant une consommation élevée de fruits et de légumes (qui devraient être certifiés «sans déforestation») et réduisant ainsi la consommation mondiale de viande, peut favoriser et préserver la santé des citoyens et le bien-être de la planète conformément à la déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires (5); cette modification devra tenir compte des recommandations formulées dans la stratégie «De la ferme à l’assiette», laquelle préconise, dans la mesure du possible, une consommation locale, compatible avec l’environnement et la santé humaine;

19.

encourage la Commission à trouver des synergies et des liens avec les projets et les initiatives en cours liés à la création de forêts urbaines ou périurbaines et de corridors écologiques au niveau infranational, national et européen et en dehors de l’Europe; souligne que ces initiatives présentent de nombreux avantages environnementaux et sociaux (services écosystémiques) pour la population des villes connectées, à savoir la pureté de l’air, la régulation des flux hydriques, la protection des sols contre l’érosion par l’eau et le vent, la restauration des terres dégradées, la résilience face aux catastrophes et au changement climatique, la baisse des températures estivales diurnes, la fourniture de denrées alimentaires, une plus grande biodiversité urbaine, une meilleure santé physique et mentale, une hausse de la valeur des biens immobiliers, etc.;

20.

plaide pour que les citoyens européens, les autorités locales et régionales, les acteurs commerciaux et les parties prenantes qui vendent leurs produits sur le marché européen (par exemple, les sociétés multinationales) soient associés à ces activités; souligne leur rôle dans la protection des forêts et la nécessité d’accroître la transparence de leurs rapports d’entreprise en ce qui concerne leurs responsabilités sociales et environnementales (conformément à la directive 2014/95/UE);

Priorité 2: Travailler en partenariat avec les pays producteurs afin de réduire les pressions exercées sur les forêts et veiller à ce que la coopération au développement de l’UE ne participe pas à la déforestation — Priorité 3: Renforcer la coopération internationale pour faire cesser la déforestation et la dégradation des forêts et encourager la restauration des forêts

21.

attire l’attention sur le fait que la déforestation est un phénomène qui touche principalement les pays n’appartenant pas à l’Union. La majeure partie du bois produit dans ces pays est consommé localement, mais le taux de certification reste faible. En effet, le coût des démarches de certification est trop élevé, en particulier pour les petits exploitants, qui doivent également faire face à la concurrence de producteurs de bois conventionnel voire issu d’une récolte illégale dont le coût est moins élevé. De même, il convient d’accorder une attention particulière au processus de certification des produits forestiers, tels que le caoutchouc naturel, produit par un grand nombre de petits exploitants;

22.

plaide pour l’amélioration de l’éducation à l’environnement dans les pays en développement où sont situées les forêts primaires, estimant qu’il s’agit là d’un aspect essentiel de la sensibilisation dans ces pays à l’importance de leurs propres ressources environnementales; souligne que la participation directe des citoyens à ces initiatives en matière d’éducation à l’environnement pourrait apporter de nombreux avantages, tels que: a) une meilleure connaissance de l’importance des services écosystémiques fournis par la gestion durable des forêts et par les forêts primaires à la société; b) la reconnaissance des multiples avantages directs et indirects de la gestion durable des forêts; c) une plus grande probabilité de tirer des résultats bénéfiques des actions locales visant à limiter la déforestation et la dégradation des forêts; davantage de possibilités de transformer la protection des ressources naturelles en gestion durable de celles-ci, et contribuer ainsi à créer des emplois verts et de la croissance écologique pour la population locale, etc.;

23.

est d’avis que la Commission européenne devrait envisager de proposer que les forêts primaires soient inscrites au patrimoine de l’UNESCO afin de contribuer à les protéger de la déforestation et d’accroître la possibilité d’attirer l’attention du public sur leur protection;

24.

souligne qu’avec la multifonctionnalité, la biodiversité constitue un thème clé à prendre en considération lors de l’examen du cadre de la politique forestière de l’Union; signale que chaque fois qu’il y a déforestation, par élimination d’une forêt primaire ou d’une forêt autochtone mature, il y a une perte de biodiversité, très courante dans le cas des forêts et difficile à inverser, car la zone serait fortement dégradée;

25.

se félicite de la nouvelle stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, qui élève le niveau d’ambition pour inciter l’Union européenne à mener des actions visant à mettre un terme à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes dans toute l’Europe tout en permettant à l’Union de prendre la tête de la lutte contre la crise planétaire de la biodiversité, en créant notamment des zones protégées représentant au moins 30 % de son territoire, en adoptant des objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans l’Union européenne et des dispositions très strictes pour protéger les dernières forêts européennes primaires et les anciennes forêts plantées, en veillant à la gestion durable des forêts secondaires (6) ainsi qu’en restaurant les écosystèmes dégradés et les zones terrestres en reconstituant les forêts, les sols et les zones humides, et en créant des espaces verts dans les villes;

26.

demande des efforts beaucoup plus importants pour atteindre les objectifs en matière de sylviculture dans le cadre de la nouvelle stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, et de convenir de l’adoption d’un cadre d’action ambitieux relatif à la biodiversité mondiale après 2020 à l’occasion de la future 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP-CDB 15 des Nations unies), sur la base également de l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie à l’horizon 2020;

27.

tient à ce que les accords commerciaux soient évalués par rapport à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à ce qu’ils reposent sur le développement durable; demande que l’on renforce leurs chapitres portant sur la gestion durable des forêts et sur la lutte contre leur abattage, et que l’on intègre la déforestation dans les évaluations des incidences sur l’environnement; à cet égard, étant donné que la déforestation de la forêt amazonienne a atteint des niveaux records au Brésil, avec une augmentation de 84 % des incendies de forêt tropicale (7), demande à l’Union européenne et à ses États membres de suspendre la ratification des accords UE-Mercosur tant que le gouvernement brésilien n’aura pas inversé cette tendance;

28.

plaide en faveur d’une contribution accrue de la sylviculture, active, adaptative et participative à la stratégie forestière de l’Union pour l’après-2020 en vue de maintenir et de renforcer la biodiversité et de tirer ainsi pleinement profit des avantages que peuvent apporter la biodiversité et les services écosystémiques. Toutes ces activités et efforts devraient promouvoir et contribuer à une politique plus ambitieuse en faveur de la biodiversité à l’échelle mondiale, dont l’Europe serait l’un des chefs de file;

Priorité 4: Réorienter les financements afin qu’ils soutiennent des pratiques d’utilisation des sols plus durables — Priorité 5: Soutenir la disponibilité, la qualité et l’accessibilité des informations sur les forêts et les chaînes d’approvisionnement en produits de base. Soutenir la recherche et l’innovation

29.

souligne que les mesures mises en place par la Commission pour protéger et restaurer les forêts dans l’Union européenne et dans le monde devraient être largement communiquées aux citoyens européens afin d’accroître le soutien à ces mesures et leur efficacité;

30.

invite la Commission à mettre en place une base de données européenne recueillant des projets en cours et passés entre l’Union européenne et les pays tiers ainsi que des projets bilatéraux entre les États membres de l’Union et les pays tiers afin d’évaluer leur impact sur les forêts du monde; souligne la participation des collectivités locales et régionales à la mise en œuvre de ces projets;

31.

appelle l’Union à lancer une stratégie d’«industrialisation, numérisation et décarbonation» (I2D) qui vise à promouvoir des écomatériaux de substitution à base de bois, dont l’origine et l’empreinte carbone seront communiquées au consommateur, et qui favorise la certification «sans déforestation» en incitant à utiliser ces écomatériaux dans des secteurs tels que la construction, les textiles, les produits chimiques ou l’industrie de l’emballage;

32.

appelle l’Union européenne à poursuivre le développement de programmes de recherche et de suivi tels que Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre et d’autres programmes de surveillance afin de superviser la chaîne d’approvisionnement des produits de base et d’être ainsi en mesure d’identifier et d’émettre rapidement des alertes sur les produits qui provoquent la déforestation ou une dégradation de l’environnement au cours de leur phase de production;

33.

invite la Commission à envisager la création d’une agence forestière européenne, eu égard à l’importance de la protection et de la restauration des forêts du monde.

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(1)  https:/ /www.cbd.int/forest/definitions.shtml

(2)  https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0959378018314365#fig0005

(3)  Le devoir de diligence en matière de droits de l’homme s’entend généralement comme un moyen par lequel les entreprises peuvent identifier, prévenir, atténuer et expliquer les incidences négatives sur les droits de l’homme de leurs activités ou de celles liées à leurs relations d’affaires; https://corporatejustice.org/priorities/13-human-rights-due-diligence

(4)  Par exemple le conseil de bonne gestion forestière (Forest Stewardship Council®, FSC) et le programme pour l’approbation de la certification forestière (Programme for the Endorsement of Forest Certification TM — PEFCTM).

(5)  Dans la déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires, les villes s’engagent à aligner les politiques d’approvisionnement alimentaire sur le régime alimentaire planétaire avec, dans l’idéal, des denrées issues de l’agriculture biologique, ainsi qu’à appuyer une augmentation globale de la consommation d’aliments d’origine végétale dans nos villes en détournant les citoyens des régimes non sains et non durables — https://www.c40.org/press_releases/14-villes-s-engagent-a-adopter-des-politiques-alimentaires-durables-pour-faire-face-a-l-urgence-climatique

(6)  https:/ /www.cbd.int/forest/definitions.shtml

(7)  Institut national brésilien de recherche spatiale, 2019.