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Document 52018XC1214(04)
Update with effect from 1 July 2018 of the rate of contribution to the pension scheme of officials and other servants of the European Union
Adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
JO C 451 du 14.12.2018, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 451/19 |
Adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (1)
(2018/C 451/07)
Le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 10,0 %, avec effet au 1er juillet 2018.
(1) Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2018 du régime de pension des fonctionnaires européens du 1er septembre 2018.