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Document 52018XC0917(02)

    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

    C/2018/6044

    JO C 327 du 17.9.2018, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    17/09/2018; date de publication
    Author:
    Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
    Form:
    Note
    Legal basis:
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    17.9.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 327/11

    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

    (2018/C 327/07)

    En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

    À la page 116, dans la note explicative relative à la «Note 2», le texte actuel devient le point 1 et le texte suivant est ajouté:

    «2.

    		 L’expression “huiles analogues” englobe, entre autres, les mélanges d’hydrocarbures suivants:

    —

    les carburants diesel paraffiniques de synthèse, en particulier les “huiles végétales hydrotraitées” (HVO) et les “carburants GTL” (gas to liquid),

    —

    les produits issus de sources renouvelables résultant des procédés suivants: la conversion de la biomasse en carburants liquides [“carburants BTL” (biomass to liquid)] ou la conversion du biogaz en carburants liquides [“carburants Bio-GTL” (biogas to liquid)],

    —

    les produits issus du cotraitement, dans les raffineries, de matières premières renouvelables avec des matières premières pétrolières.

    En ce qui concerne la production d’“huiles analogues”, on entend par:

    —

    “hydrotraitement”, la conversion thermochimique de triglycérides avec l’hydrogène pour produire des alcanes; il s’agit d’une transformation du carburant. Les sources de triglycérides sont, en général, les graisses et les huiles, les déchets appropriés, les fractions lipidiques de résidus et les graisses provenant d’algues.

    —

    “carburants GTL”, “carburants BTL” et “carburants Bio-GTL”, la conversion de gaz en carburants liquides selon le procédé Fischer-Tropsch ou tout procédé équivalent. Dans le cas des “carburants BTL”, il existe une étape préalable qui consiste à convertir la biomasse en gaz.»

    (1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

    (2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

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