COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 6.6.2018
SWD(2018) 328 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT
GOVSATCOM
accompagnant le document:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision no 541/2014/UE
{COM(2018) 447 final}
{SWD(2018) 327 final}