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Document 52018M9123
Prior notification of a concentration (Case M.9123 — ADM/Neovia) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9123 — ADM/Neovia) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9123 — ADM/Neovia) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 425 du 26.11.2018, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 425/20 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9123 — ADM/Neovia)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 425/11)
1.
Le 16 novembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
Archer Daniels Midland group («ADM», États-Unis), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % ADM France, |
— |
Neovia (France). |
ADM acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Neovia.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— ADM: transformation d’oléagineux, de maïs, de sucre, de blé et d’autres produits agricoles de base et fabrication d’huiles et de graisses végétales, de farines protéiques végétales, d’édulcorants à base de maïs, de farine, de biogazole, d’éthanol et d’autres ingrédients et additifs à valeur ajoutée pour denrées alimentaires et aliments pour animaux,
— Neovia: production et commercialisation d’un large éventail de produits nutritionnels pour animaux, utilisés dans l’industrie de l’alimentation animale; branches d’activités concernant notamment les aliments prémélangés et les services à valeur ajoutée, les aliments pour animaux familiers, les additifs et les compléments alimentaires, l’aquaculture et les aliments complets.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9123 — ADM/Neovia
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).