Avis du Comité européen des régions — Les stratégies macrorégionales, à l’exemple de celle concernant la région du Danube: un cadre pour promouvoir les grappes transnationales d’entreprises

(2019/C 404/01)

Rapporteur	:	Dainis TURLAIS (LV/ADLE), conseiller municipal de la ville de Riga
Texte de référence	:	Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union COM(2019) 21 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

1.

apprécie fortement que la présidence roumaine l’ait invité à exprimer son point de vue sur la politique de l’Union européenne (UE) en matière de compétitivité et dans le domaine industriel, visant à développer des grappes transnationales d’entreprises pour assurer une meilleure convergence économique au niveau des macrorégions, comme celle du Danube;

2.

accueille favorablement le deuxième rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales (SMR) (1), qui a évalué l’exécution de ces quatre stratégies, contribuant au développement économique, et se penche sur leur évolution dans le contexte des règles envisagées pour le budget de l’Union européenne de la période de l’après-2020. Chacune d’entre elles a fait l’objet d’une évaluation détaillée dans le document de travail des services de la Commission qui est joint au rapport (2);

3.

se réjouit de constater que le rapport de la Commission européenne a recensé des réalisations concrètes, que ce soit dans le domaine de l’environnement et du changement climatique ou de la recherche, de l’innovation et du développement économique, ou encore en ce qui concerne la connectivité. Dans le même temps, la Commission européenne insiste à juste titre sur les défis auxquels sont confrontés les intervenants qui mettent en œuvre les stratégies macrorégionales: disparité des capacités administratives, différences dans le niveau de développement économique, difficultés à résoudre pour la gouvernance à plusieurs niveaux et problèmes rencontrés pour attirer les financements;

4.

se félicite des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 mai 2019 sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne (3), qui invitent les pays participants à renforcer l’adhésion au processus et le soutien politique au niveau national, tout en encourageant la participation des acteurs locaux et régionaux, et qui soulignent l’importance de continuer d’utiliser les stratégies macrorégionales comme cadre stratégique favorisant une mise en œuvre plus cohérente et synergique des politiques, des programmes et des fonds de l’Union européenne;

5.

souligne que dans la gouvernance à plusieurs niveaux, il est non seulement d’une importance capitale d’assurer une coordination à l’échelle macrorégionale et nationale mais qu’il est encore plus fondamental que les représentants des villes et des régions soient étroitement associés à la démarche;

6.

affirme derechef que les stratégies macrorégionales constituent un angle d’approche original et profondément européen (4) et porte une appréciation positive sur le jugement exprimé dans le rapport de la Commission européenne quand elle estime que ces stratégies présentent un potentiel élevé et qu’elles apportent une contribution exceptionnelle et novatrice pour encourager la coopération tant au sein de l’Union européenne qu’entre elle et les pays de son voisinage. Le Comité tient à le répéter: l’Union européenne a besoin d’une vision du développement territorial (5) qui aille au-delà des frontières;

7.

fait observer que l’objectif de cohésion – économique, sociale et territoriale – inscrit dans le traité de Lisbonne n’a toujours pas été atteint. C’est grâce à la croissance économique et à ses effets induits sur le bien-être de sa population que l’Union européenne pourra être réellement forte. En mettant au service de cet essor de l’économie le potentiel de tous les niveaux de pouvoir existants, les stratégies macrorégionales peuvent apporter une contribution notable pour homogénéiser, dans un délai raisonnable, les niveaux de vie des populations vivant dans des territoires proches et aider ainsi à réaliser l’impératif de cohésion mentionné dans les textes fondateurs de l’Union européenne. Tout document relatif à la politique en la matière doit veiller à améliorer la prospérité de nos concitoyens;

8.

réaffirme que les stratégies macrorégionales sont devenues un excellent outil territorial de coordination, de type ascendant, grâce auquel il est possible d’exploiter plus efficacement le potentiel commun des macrorégions (6). Elles ouvrent des possibilités pour une authentique gouvernance à plusieurs niveaux, tout en évitant de créer de nouvelles structures bureaucratiques et en comblant le fossé entre les politiques de l’Union européenne et celles menées au niveau local, étant donné qu’elles associent au processus les représentants des villes et des régions;

9.

voit d’un œil favorable la politique menée par la Commission européenne en matière de grappes d’entreprises et préconise de l’articuler beaucoup plus étroitement avec les stratégies macrorégionales. Une telle démarche conforterait la croissance économique et aiderait à atteindre les buts poursuivis en matière de cohésion, vu que la principale raison d’être de cette action consiste à renforcer les avantages découlant de la compétitivité régionale. Les grappes d’entreprises ont déjà fourni un apport concret et des plus positif à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales. Le projet «DanuBioValNet» (7), par exemple, crée de nouvelles chaînes de valeur pour les bioproduits. Les stratégies macrorégionales stimulent la formation de grappes d’entreprises mais sans en limiter aucunement les activités aux zones géographiques qu’elles couvrent elles-mêmes;

10.

renvoie à son avis sur «La mise en œuvre des stratégies macrorégionales» (8), dans lequel, s’agissant d’améliorer le fonctionnement desdites stratégies, il défendait le principe des «trois oui», à savoir «oui» à des meilleures synergies avec les instruments de financement, «oui» à une meilleure intégration des structures existantes dans les stratégies macrorégionales et «oui» à une meilleure mise en œuvre des règles en vigueur. Le Comité se dit déçu de constater que la Commission européenne n’a pas pris cette proposition en considération;

11.

partage pleinement le point de vue de la présidence italienne de la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine quand elle estime qu’une intégration des stratégies macrorégionales de l’Union européenne dans le cadre juridique de la politique de cohésion pour les années 2021-2027 serait une démarche bénéfique pour toutes les parties concernées, étant donné qu’elle renforcerait lesdites stratégies tout en améliorant la cohésion territoriale de l’Union;

12.

est ouvert à une initiative, élaborée et soutenue conjointement par plusieurs États membres et régions, en faveur d’une nouvelle stratégie macrorégionale qui soit destinée à relever des défis partagés dans un espace géographique bien défini. Lorsqu’une évaluation est menée sur la création d’une nouvelle stratégie macrorégionale, il est nécessaire de veiller à ce qu’elle n’entrave pas la capacité de fonctionnement de celles qui existent déjà;

13.

soutient l’initiative de créer une stratégie de l’Union européenne pour la région des Carpates, qui offrirait un cadre permanent pour la coopération entre les pays, les régions et les collectivités locales de l’aire carpatique. Lors de l’élaboration d’un document stratégique pour la région des Carpates, il conviendra, d’une part, de se pencher sur les problèmes que rencontre cette macrorégion et, d’autre part, de ménager des ouvertures pour exploiter les potentialités culturelles et environnementales spécifiques dont disposent les pays carpatiques. Le processus de définition de ladite stratégie devrait mettre l’accent sur la participation d’un grand nombre d’acteurs, représentant le niveau tant local que régional, ainsi que national et européen, telle qu’elle se manifeste notamment dans les activités du groupe interrégional des Carpates au sein du Comité des régions;

14.

soutient la réflexion menée par les régions et les États de la zone de l’Atlantique qui participent actuellement à la stratégie pour le bassin atlantique, afin de poser des jalons pour l’élaboration d’une stratégie macrorégionale fondée sur la coopération qui existe, depuis des décennies, entre les interlocuteurs atlantiques. Une stratégie macrorégionale pour la région atlantique s’inscrirait dans une relation de complémentarité avec l’actuelle stratégie maritime, en ce qu’elle la doterait d’une dimension politique et d’une gouvernance à niveaux multiples qui pourrait inclure des pays tiers ou certaines de leurs régions, en étendant son champ d’application aux questions territoriales et en favorisant une plus grande cohérence entre les priorités thématiques et les instruments de financement qui existent actuellement. Pour l’essentiel, ses activités seraient axées sur le domaine maritime, s’agissant, par exemple, des énergies océaniques, que les parties prenantes atlantiques tiennent pour prioritaires, ainsi que de secteurs aussi cruciaux que l’emploi ou la formation;

Financement et administration

15.

souligne qu’il y a lieu, en ménageant des synergies destinées à résoudre des problèmes prioritaires communs, de progresser dans l’intégration des stratégies macrorégionales avec les programmes des différents domaines d’action de l’Union européenne, tels qu’Horizon 2020, Erasmus+, Europe créative, le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), LIFE, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et le Fonds européen pour les investissements stratégiques;

16.

accueille favorablement les efforts que la Commission européenne déploie, grâce à sa proposition de texte législatif sur la coopération territoriale européenne (9), pour créer une meilleure synergie avec les ressources du Fonds européen de développement régional. Le Comité relève néanmoins que les adaptations proposées ne concernent qu’une très faible fraction des moyens dont disposent les fonds de l’Union européenne;

17.

adhère à la recommandation de la Commission européenne d’assurer une meilleure cohérence des priorités mentionnées dans les stratégies macrorégionales avec tous les fonds de l’Union européenne, en entreprenant, avant la conclusion d’un accord de partenariat, de coordonner les activités des instances nationales chargées de la planification avec celles des principaux responsables de l’exécution de ces stratégies. Il conviendra que les États et les régions qui participent à leur mise en œuvre en fixent les axes prioritaires d’un commun accord et dans une démarche ascendante;

18.

invite la Commission européenne à ne pas se borner à assurer une coordination entre les pays et au sein de chacun d’entre eux mais à veiller aussi à le faire à un troisième niveau, celui de l’Union européenne. Les stratégies macrorégionales touchent à de nombreux secteurs d’intervention, et leur déploiement ne ressortit pas exclusivement au champ de la politique de l’Union européenne en matière de coopération territoriale. En conséquence, les approches des politiques en rapport avec le financement des stratégies macrorégionales ne sont pas interconnectées. Pour assurer une véritable gouvernance à plusieurs niveaux, il conviendrait de la mettre également en œuvre dans les domaines qui relèvent de la compétence directe de la Commission européenne, en veillant à ce que ses différentes directions générales travaillent de manière intégrée pour chacune de ces stratégies;

19.

estime à cet égard que le réseau d’instances nationales qui, depuis 2016, gère l’attribution des ressources du Fonds européen de développement régional pour la région de la mer Baltique offre un bon exemple de coordination ascendante, à laquelle il serait possible d’inciter à recourir dans d’autres secteurs d’intervention et domaines géographiques;

20.

rejoint totalement le point de vue de la Commission, quand elle estime que dans la mise en œuvre des stratégies macrorégionales, un des facteurs de réussite consiste en ce que les États membres et les régions y soient intéressés. S’ils ne bénéficient pas des ressources nécessaires, notamment financières et humaines, il ne sera pas possible d’exploiter le potentiel de ces stratégies, ni de les déployer effectivement;

21.

fait valoir qu’en contribuant à coordonner l’activité et le savoir-faire des structures déjà en place et, par là même, en conférant plus d’efficacité à l’utilisation des ressources financières disponibles, les stratégies macrorégionales ont démontré l’importance qu’elles revêtent pour promouvoir et renforcer l’application du principe de la gouvernance à plusieurs niveaux dans la mise en œuvre des projets de l’Union européenne;

Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

22.

défend à nouveau, tout particulièrement en rapport avec le retrait de l’Union européenne qu’opère le Royaume-Uni, l’idée que les stratégies macrorégionales peuvent également favoriser un développement intégré au-delà de ses frontières. En conséquence, le Comité invite à réfléchir à la manière dont lesdites stratégies pourraient contribuer à modeler les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, et il invite les deux parties à faire en sorte que les collectivités locales et régionales participent de près aux discussions approfondies sur cette question;

23.

rappelle qu’il a reconnu que les stratégies macrorégionales qui auraient la possibilité de réunir des régions du Royaume-Uni et de l’Union européenne constitueraient un outil appréciable pour assurer à l’avenir, sur le long terme, une planification commune, une coordination et une coopération entre les villes et les régions des deux parties. Le Comité lance un appel pour que les collectivités locales et régionales soient activement associées à l’élaboration de cette collaboration;

Les grappes d’entreprises

24.

souligne que dans un monde où la concurrence mondiale ne se manifeste plus seulement entre les entreprises mais se joue également entre les régions, les grappes d’entreprises, en tant que foyers de compétences, tiennent une grande place dans les efforts déployés aux fins de stimuler leur prospérité, d’améliorer leur compétitivité et de favoriser leur développement économique, et qu’elles contribuent ainsi à la cohésion territoriale;

25.

met l’accent sur le rôle de catalyseurs primordiaux de l’innovation que jouent les grappes d’entreprises, car elles retiennent l’attention des investisseurs et des acteurs de l’innovation et fédèrent les entreprises, les instances administratives locales, les instituts de recherches et les organismes de formation. Le Comité souligne qu’il est extrêmement important d’associer les grappes d’entreprises au processus de développement des stratégies de spécialisation intelligente, dont, en particulier, les plates-formes thématiques S3 promues par la Commission européenne. Une démarche fondée sur les grappes d’entreprises peut tout naturellement trouver dans ce cadre des stratégies macrorégionales une impulsion qui les fera progresser. Le Comité souligne qu’il importe d’encourager une articulation efficace des stratégies de spécialisation intelligente avec les politiques régionales et nationales pour promouvoir une coopération efficace entre les régions, grâce à une présence accrue des grappes d’entreprises et à un accès plus synergique aux sources de financement, et, en conséquence, favoriser la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales pour le développement harmonieux des zones concernées. Le Comité rappelle qu’il y a lieu de ménager des formules de financement durables pour renforcer les initiatives des grappes d’entreprises concernant la mise en œuvre des stratégies de spécialisation intelligente dans le cadre de la coopération interrégionale et transnationale;

26.

fait valoir que la coopération entre les grappes d’entreprises constitue un outil prometteur pour stimuler les capacités régionales en matière d’innovation et que, par conséquent, cette collaboration transfrontalière ou régionale entre les organisations qui les regroupent ne doit pas être circonscrite à l’Europe mais également couvrir le monde entier, le but ultime à poursuivre devant être de créer de telles grappes à l’échelle mondiale. Les stratégies macrorégionales, qui réunissent des régions et des États membres de l’Union européenne, ainsi que, éventuellement, des pays tiers, peuvent offrir un cadre approprié pour une telle coopération;

27.

fait une nouvelle fois état des conclusions du Conseil de l’Union européenne tenu le 12 mars 2018, qui a appelé à approfondir la politique européenne en matière de grappes d’entreprises, dans le but d’interconnecter et de développer celles des régions de manière à ce qu’elles deviennent transeuropéennes, atteignant un niveau mondial et se fondant sur les principes de la spécialisation intelligente, afin de soutenir l’émergence de nouvelles chaînes de valeur dans toute l’Europe. En conséquence, il convient que le financement de la spécialisation intelligente dans l’ensemble de l’Union européenne soit assuré dans le cadre du prochain budget d’Interreg;

28.

accueille favorablement les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 mai 2019 sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne (10), qui invitent à tirer parti des liens entre les stratégies de spécialisation intelligente et les groupes de domaines afin de mieux relier les écosystèmes et les politiques dans le domaine industriel et en matière d’innovation dans le cadre des stratégies macrorégionales;

29.

exhorte dès lors la Commission européenne à concevoir des mesures qui renforcent le soutien visant à promouvoir les activités de ces grappes et à encourager leur coopération, en particulier en améliorant leur dimension régionale, ainsi qu’à garantir, dans la politique mise en œuvre en ce qui les concerne, davantage de cohérence et de meilleures synergies avec l’approche territoriale et régionale;

30.

estime que les stratégies macrorégionales sont susceptibles de créer des environnements dans lesquels les grappes d’entreprises peuvent prospérer. Des possibilités de mener des actions coordonnées s’ouvrent ainsi pour les organes des pouvoirs publics, dont, tout particulièrement, les collectivités locales et régionales, ainsi que pour les universités, les centres de recherches et les entreprises. De par leur nature même, les grappes d’entreprises transfrontières favorisent une coopération qui, tant par-delà les frontières qu’entre les secteurs, rassemble des partenaires différents;

31.

demande que la politique de l’Union européenne en faveur des grappes d’entreprises soutienne davantage la coopération transnationale, par exemple en aidant à organiser des actions de recherche de partenaires à l’international pour ces grappes (et leurs participants) ou en octroyant des financements à petite échelle pour expérimenter et développer leur coopération. Un tel concept a été mis en œuvre avec succès, par exemple, dans le projet «Innovation Express» de la région de la mer Baltique (11);

La stratégie macrorégionale du Danube

32.

constate qu’on relève, dans la zone danubienne, de fortes disparités en matière d’innovation, puisque certaines de ses régions figurent parmi celles qui présentent les meilleurs indicateurs de performance de l’Union européenne, tandis que d’autres restent à la traîne. Le Comité note que ces écarts sont dus à l’inégalité des conditions de départ, ainsi qu’à un large éventail d’interventions stratégiques touchant à la gouvernance du secteur de la recherche et de l’investissement. À cet égard, il réclame que les mesures publiques d’intervention dans ce domaine soient mieux coordonnées et que l’on entreprenne, y compris dans le cas des programmes menés au niveau de l’Union européenne, d’investir de manière plus intelligente et ciblée;

33.

fait observer que l’un des facteurs de compétitivité les plus importants de la macrorégion du Danube réside dans la croissance relativement forte qu’y enregistre le secteur des petites et moyennes entreprises (PME). Étant donné que les grappes d’entreprises concentrent habituellement leur attention sur ces sociétés et que, par ailleurs, un lien étroit et bénéfique existe entre les résultats atteints par une région en matière d’innovation et sa compétitivité, cette performance pourrait offrir l’occasion de rendre cette zone plus compétitive;

34.

juge que même si plusieurs initiatives et projets prometteurs ont d’ores et déjà été mis en œuvre par les macrorégions, une approche plus volontariste est nécessaire pour améliorer la compétitivité à l’échelon macrorégional et qu’il y a lieu de renforcer le cadre destiné au déploiement futur de grappes d’entreprises. Le Comité appelle la Commission européenne et les instances de mise en œuvre des stratégies macrorégionales à ne pas s’en tenir à suivre et évaluer le cours et les résultats du déploiement de ces initiatives mais à en tirer des conclusions, à partager leurs expériences et à offrir de nouveaux mécanismes pour soutenir, au niveau des macrorégions, la croissance et l’amélioration de la compétitivité;

35.

demande qu’une réflexion soit engagée concernant la possibilité d’élaborer une stratégie de spécialisation intelligente pour la macrorégion du Danube, qui devrait prendre en compte les atouts et exigences spécifiques de cette zone, comme la croissance relativement forte qu’elle enregistre dans le secteur des PME;

36.

invite à lancer un échange systématique d’expériences, d’informations et de données avec les autres stratégies macrorégionales, afin de développer la compétitivité des macrorégions, en ciblant l’économie verte, le secteur de l’innovation et l’ouverture de nouveaux gisements d’emploi;

37.

note que les grappes d’entreprises constituent également un élément essentiel du modèle dit de la «triple hélice», qui fait intervenir une collaboration entre les universités, les pouvoirs publics et le secteur privé, lesquels, étant familiarisés avec les marchés et les impératifs locaux, offrent un moyen approprié pour mettre en œuvre le principe de mesures d’intervention adaptées à un terrain précis et celui d’une démarche ascendante;

Observations finales

38.

souligne qu’il y a lieu de soutenir toute initiative qui renforce l’unité, la coopération, l’intégration, la sécurité, l’égalité sociale et une cohésion véritable au sein de l’Union européenne. Les stratégies macrorégionales peuvent apporter une contribution réelle pour homogénéiser, dans des délais raisonnables, les niveaux de vie des populations vivant dans des territoires proches;

39.

considère que les stratégies macrorégionales s’inscrivent dans une perspective profondément européenne, présentent un potentiel fort et, par nature, encouragent de manière originale une coopération visant à atteindre des objectifs communs qui sont importants pour les populations, quels que soient l’État ou la région où elles vivent;

40.

estime que les stratégies macrorégionales offrent des possibilités pour une véritable gouvernance exercée à plusieurs niveaux, depuis les communes jusqu’à la Commission européenne, tout en évitant de créer de nouvelles structures bureaucratiques et en comblant le fossé entre les politiques menées par l’Union européenne et à l’échelon local. Articuler l’activité des grappes d’entreprises avec ces stratégies macrorégionales peut aider à atteindre plus rapidement l’objectif de la cohésion économique, sociale et territoriale, tel que sanctionné par le traité de Lisbonne.

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(1)  COM(2019) 21 final.

(2)  SWD(2019) 6 final.

(3)  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9895-2019-INIT/fr/pdf

(4)  Avis du Comité européen des régions sur «La mise en œuvre des stratégies macrorégionales» (COR-2017-02554).

(5)  Avis du Comité européen des régions sur le thème «Une vision territoriale pour 2050: quel avenir?» (COR- 2015-04285).

(6)  Avis du Comité européen des régions sur «La mise en œuvre des stratégies macrorégionales» (COR-2017-02554).

(7)  http://www.interreg-danube.eu/approved-projects/danubiovalnet

(8)  Avis du Comité européen des régions sur «La mise en œuvre des stratégies macrorégionales» (COR-2017-02554).

(9)  Article 15, paragraphe 3, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur [COM(2018) 374 final].

(10)  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9895-2019-INIT/fr/pdf

(11)  http://www.bsr-stars.eu/innovation-express/