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vu ses résolutions précédentes sur la Tanzanie, et notamment celle du 12 mars 2015 (1),

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vu la déclaration du 15 novembre 2018 de la haute représentante de l’Union, Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, sur les relations entre l’Union et la Tanzanie,

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vu la déclaration faite le 23 février 2018 par les représentants de l’Union européenne en Tanzanie concernant la hausse des violences et des intimidations à caractère politique dans ce pays,

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vu les conclusions du Conseil du 16 juin 2016 sur l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI,

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vu la déclaration du 2 novembre 2018 du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, sur les poursuites et les arrestations visant les personnes LGBTI en Tanzanie,

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vu l’ensemble d’instruments visant à promouvoir et à garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), adopté par le Conseil de l’Union européenne,

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vu la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,

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vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

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vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,

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vu l’accord de partenariat ACP-UE («accord de Cotonou»),

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vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.

considérant que, depuis l’élection du président tanzanien John Pombe Magufuli en 2015, des lois et des arrêtés à caractère répressif ont porté atteinte aux droits de l’homme fondamentaux; que des journalistes, des représentants de l’opposition politique et des militants de la société civile qui ont critiqué le pouvoir ouvertement font l’objet de menaces, d’incarcérations arbitraires et de harcèlement;

B.

considérant que, depuis deux ans, les personnes LGBTI sont de plus en plus victimes de la stigmatisation, de violences et d’arrestations ciblées; que la législation de la Tanzanie qualifie les relations sexuelles entre personnes de même sexe de délits pénaux, punissables de peines allant de trente ans d’emprisonnement à la prison à vie; que la législation contre l’homosexualité dans ce pays est l’une des plus sévères au monde;

C.

considérant que les hommes soupçonnés d’homosexualité sont soumis de force à des examens anaux, une méthode censée «prouver» l’homosexualité, mais qui est pourtant discréditée et que les Nations unies et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont dénoncée comme étant un acte de torture;

D.

considérant que Paul Makonda, commissaire régional de Dar es Salam, est un des principaux zélateurs de la répression; que, lors d’une conférence de presse, le 31 octobre 2018, il a annoncé la création d’une cellule destinée à traquer les homosexuels, les prostituées et les personnes qui tentent de lever des fonds frauduleusement sur les réseaux sociaux; qu’il a appelé la population à dénoncer les homosexuels présumés aux autorités;

E.

considérant que le ministère de la santé a suspendu temporairement les services locaux de lutte contre le VIH et le sida et a fermé les centres d’accueil pour les groupes cibles, notamment les homosexuels; qu’il a également fermé quarante centres de santé le 17 février 2017 sous le prétexte qu’ils encourageaient l’homosexualité; que, selon plusieurs organisations, la répression visant la communauté LGBTI a eu pour conséquence de priver des patients séropositifs de l’accès à leurs traitements antirétroviraux et d’en dissuader d’autres de se tourner vers les services de dépistage et de prévention;

F.

considérant qu’en novembre 2018, dix hommes ont été arrêtés à Zanzibar, au motif qu’ils auraient organisé un mariage homosexuel; que, le 17 octobre 2018, treize militants des droits de l’homme actifs dans le secteur de la santé ont été arrêtés pour avoir participé à une réunion où était débattue une loi limitant l’accès des personnes LGBTI à certains services de soins de santé;

G.

considérant que de nombreux enfants et adolescents, en particulier des filles, sont victimes de violations des droits de l’homme et d’autres pratiques préjudiciables, notamment des violences sexuelles, des châtiments corporels, des mariages et des grossesses précoces, qui compliquent leur accès à la scolarité, voire le rend impossible; que le gouvernement tanzanien entrave l’accès aux services de santé sexuelle et génésique et pratique des manœuvres d’intimidation à l’égard des organisations qui diffusent des informations sur ces services;

H.

considérant que, le 22 juin 2018, le président Magufuli a promulgué une déclaration interdisant aux filles enceintes de fréquenter l’école; que les autorités se livrent également à des manœuvres d’intimidation à l’égard des organisations de la société civile qui défendent les droits de scolarisation de ces filles;

I.

considérant que la commission tanzanienne pour les droits de l’homme et la bonne gouvernance n’est plus opérationnelle depuis un certain temps; que le président Magufuli n’y a plus désigné de commissaires ni d’autres mandataires;

J.

considérant que le gouvernement a fermé ou menacé de fermeture des chaînes de radio et des journaux privés, et a mis fin à la retransmission en direct des débats parlementaires; que les chaînes locales et les décodeurs qui les retransmettent ont été fermés;

K.

considérant que l’Assemblée nationale de Tanzanie a adopté, en 2015, une loi sur la cybercriminalité et, en 2018, un règlement sur les contenus en ligne, dont l’objectif est de contrôler les contenus diffusés sur les réseaux sociaux; que la loi sur les statistiques, adoptée en 2015, interdit de débattre ou de contester certaines statistiques communiquées par le gouvernement;

L.

considérant que des dirigeants de l’opposition politique sont régulièrement arrêtés, pour des motifs allant de l’insulte au président à la sédition, en passant par la propagation de fausses informations; que vingt membres du principal parti d’opposition (Chadema) ont été arrêtés en juillet 2018 au motif qu’ils fomentaient des troubles; que plusieurs membres et parlementaires de l’opposition ont subi des agressions violentes depuis le début de 2018 et que certains ont même été tués; que, par exemple, le 22 février 2018, Godfrey Luena, parlementaire du Chadema et ardent défenseur des droits fonciers, a été assassiné à coups de machette devant son domicile; qu’en novembre, la coordinatrice des programmes du comité de protection des journalistes, Africa Angela Quintal, et son collègue Muthoki Mumo, ont été arrêtés puis libérés à la suite des pressions exercées par les institutions internationales;

M.

considérant que l’essor que connaît le tourisme depuis quelques années a entraîné un regain d’activité dans le parc national du Serengeti, où vit la population massaï; que le contrôle des terres arables ou des ressources terrestres limitées à des fins spéculatives a provoqué de vives tensions dans la région;

N.

considérant que le chef de la délégation de l’Union européenne, Roeland van de Geer, a été contraint de quitter le pays à la suite des pressions de plus en plus fortes dont il était l’objet de la part du gouvernement tanzanien; que les dirigeants d’ONU Femmes, du PNUD et de l’Unesco sur place ont également été expulsés depuis l’élection du président Magufuli;

O.

considérant que la haute représentante de l’Union, Federica Mogherini, a annoncé une révision complète des relations de l’Union avec la Tanzanie;

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