COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 6.2.2018

COM(2018) 56 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Qualité de l’essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l’Union européenne
(année de référence 2016)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Qualité de l’essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l’Union européenne
(année de référence 2016)

1.    Introduction

En vertu de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel 1 (ci-après la «directive sur la qualité des carburants»), les États membres sont tenus de présenter chaque année un rapport sur les volumes totaux et la qualité de l’essence et des carburants diesel vendus en vue d’être utilisés pour le transport routier.

Le présent rapport se fonde sur les données transmises par les États membres à l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’année 2016. La compilation et l’analyse des données communiquées par les États membres sont présentées dans le rapport technique de l’AEE n° 24/2017 intitulé «Surveillance de la qualité des carburants dans l'Union européenne – 2016».

Les États membres évaluent la qualité des carburants au moyen d’un système de suivi de la qualité des carburants (Fuel Quality Monitoring System ou FQMS) 2 . Ils doivent procéder chaque année à un échantillonnage des carburants et analyser leurs caractéristiques techniques afin de s’assurer de leur conformité aux exigences de la directive sur la qualité des carburants. Les valeurs limites fixées par la directive sur la qualité des carburants concernent des paramètres tels que:

•pour les carburants essence: la distillation, l’analyse des hydrocarbures, la teneur en plomb, la teneur en manganèse, l’indice d’octane moteur (MON), la teneur en oxygène, les oxygénats, l’indice d’octane recherche (RON), la teneur en soufre et la pression de vapeur en période estivale;

•pour les carburants diesel: l’indice de cétane, la densité à 15° C, la distillation, la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG), la teneur en manganèse, la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques et la teneur en soufre.

2.    Présentation des données relatives à la qualité des carburants dans l’Union en 2016

Tous les États membres de l’Union, plus la Norvège et l’Islande, ont présenté des rapports sur la qualité des carburants pour 2016.

Ventes, types et teneur en biocomposants des carburants

Les ventes de carburants dans l’UE restent dominées par le diesel: sur le volume total de carburants vendu, 71,8 % (257 206 millions de litres) étaient des carburants diesel et 28,2 % des carburants essence (100 838 millions de litres). Les ventes totales de carburants ont augmenté de 2,7 % par rapport à 2015. Les ventes de carburants essence sont restées pratiquement inchangées en 2016, alors que les ventes de carburants diesel ont augmenté de 3,8 %.

La part des carburants diesel s’est accrue au fil des ans, passant de 55,6 % des ventes totales en 2001 à 71,8 % en 2016. Cette évolution reflète dans une large mesure la «diésélisation» croissante du parc de véhicules dans l’Union au cours de la période considérée. La consommation de carburants diesel est considérable dans la plupart des 28 États membres de l’UE (> 60 % des ventes totales de carburants), les exceptions étant Chypre, la Grèce, Malte et les Pays-Bas.

La majorité des ventes d’essence en 2016 a porté sur des carburants présentant un indice d’octane recherche de 95 (86,3 % des ventes totales de carburants essence, contre 7,6 % pour les carburants essence présentant un indice d’octane recherche compris entre 95 et 98 et 5,8 % pour ceux dont l’indice d’octane recherche est supérieur ou égal à 98. Un pourcentage insignifiant des ventes a concerné des carburants essence d’un indice d’octane recherche égal à 91.

La quasi-totalité des carburants diesel vendus dans l’UE contiennent du biodiesel, alors que 85 % des carburants essence contiennent du bioéthanol. 75 % des carburants essence vendus dans l’UE en 2016 contenaient jusqu’à 5 % d’éthanol en volume et 10 % en contenaient jusqu’à 10 %. 83 % des carburants diesel vendus contenaient jusqu’à 7 % d’esters méthyliques d'acides gras (EMAG) et 17 % en contenaient davantage.

Conformité des carburants vendus aux valeurs limites fixées dans la directive sur la qualité des carburants

Le nombre des États membres ayant déclaré une conformité totale a été de cinq pour les carburants essence (Grèce, Lituanie, Pays-Bas, Slovénie et Suède) et de neuf pour les carburants diesel (Allemagne, Bulgarie, Croatie, Finlande, Irlande, Lituanie, Malte, Slovénie et Suède). La Lituanie, la Slovénie et la Suède ont déclaré une conformité totale pour les deux types de carburants. En revanche, un État membre (la Belgique) a signalé plus de 100 cas de non-conformité pour l’essence en 2016.

Au total, pour l’année 2016, les États membres ont notifié 507 cas de non-conformité pour les carburants essence et 101 pour les carburants diesel. Pour les carburants essence, les paramètres pour lesquels on a relevé le plus d’écarts par rapport aux spécifications sont la pression de vapeur en période estivale (dans quatorze États membres), l’indice d’octane recherche (RON) (dans onze États membres) et l'indice d’octane moteur (MON) (dans sept États membres). Quatorze États membres ont fait état de dépassements en ce qui concerne la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques, la teneur en oxygène ou la distillation. Pour les carburants diesel, les paramètres pour lesquels on a relevé le plus d’écarts par rapport aux spécifications sont la teneur en soufre (dans sept États membres) et la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (dans sept États membres).

Tous les États membres ont décrit les mesures prises lorsque des échantillons prélevés se sont révélés non conformes. Ces mesures ont consisté notamment à informer les autorités compétentes, à ouvrir des enquêtes, à imposer des sanctions et des amendes, ou encore à procéder à un rééchantillonnage. Dans les rares cas où aucune mesure n’a été prise, il s’est avéré que les valeurs non conformes relevées pour certains paramètres étaient très proches des limites de tolérance.

Il n'y avait donc pas lieu, pour la Commission, de procéder à de nouvelles enquêtes dans ce domaine.

(1)

   Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58).

(2)

     La norme européenne EN 14274 donne des indications sur la manière de mettre en place un FQMS, en fonction de la taille du pays et du modèle statistique utilisé, ainsi que des orientations concernant la façon de déterminer le nombre minimum d’échantillons à prélever.