(3)

Les mesures applicables au secteur des boissons spiritueuses devraient contribuer à atteindre un niveau élevé de protection des consommateurs, à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur, ainsi qu'à assurer la transparence des marchés et une concurrence loyale. Elles devraient protéger la réputation que les boissons spiritueuses de l'Union se sont taillée dans l'Union et sur le marché mondial, les méthodes traditionnelles utilisées dans leur production continuant d'être prises en considération, de même que la demande accrue de protection et d'information des consommateurs. Il convient également de tenir compte du progrès technique dans le secteur des boissons spiritueuses lorsqu'il permet d'améliorer la qualité, sans que cela ait une incidence sur le caractère traditionnel de la boisson spiritueuse concernée. Il existe un lien étroit entre la production de boissons spiritueuses et le secteur agricole. Outre le fait qu'il offre un débouché important pour l’agriculture de l’Union, ce lien est déterminant pour la qualité et la réputation des boissons spiritueuses produites dans l’Union. Il convient dès lors que le cadre réglementaire mette l'accent sur ce lien étroit avec le secteur agricole .

(3)

Les mesures applicables au secteur des boissons spiritueuses devraient contribuer à atteindre un niveau élevé de protection des consommateurs, à supprimer l’asymétrie d’information, à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur, ainsi qu’à assurer la transparence des marchés et une concurrence loyale. Elles devraient protéger la réputation que les boissons spiritueuses de l'Union se sont taillée dans l'Union et sur le marché mondial, les méthodes traditionnelles utilisées dans leur production continuant d'être prises en considération, de même que la demande accrue de protection et d'information des consommateurs. Il convient également de tenir compte du progrès technique dans le secteur des boissons spiritueuses lorsqu'il permet d'améliorer la qualité, sans que cela ait une incidence sur le caractère traditionnel de la boisson spiritueuse concernée. La production de boissons spiritueuses est régie par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil  (1bis) , le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil  (1ter) et le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil  (1quater) , et est étroitement liée au secteur agricole. Outre le fait qu’il offre un débouché important pour l’agriculture de l’Union, ce lien est déterminant pour la qualité , la sécurité et la réputation des boissons spiritueuses produites dans l’Union. Il convient dès lors que le cadre réglementaire mette l’accent sur ce lien étroit avec le secteur agroalimentaire .

(3 bis)

Les mesures applicables aux boissons spiritueuses constituent un cas particulier par rapport aux normes générales du secteur agroalimentaire. Les caractéristiques spécifiques de ce cas particulier tiennent à la préservation des méthodes de production traditionnelles, au lien étroit entre spiritueux et secteur agricole, à l’utilisation de produits de grande qualité ainsi qu’au souci de protéger la sécurité du consommateur, auxquels le secteur s’engage à ne jamais renoncer.

(4)

Afin de garantir une approche plus uniforme dans la législation en matière de boissons spiritueuses, le présent règlement devrait établir des critères clairs en ce qui concerne la définition, la présentation et l'étiquetage de ces boissons, ainsi qu'en ce qui concerne la protection des indications géographiques. Le règlement devrait également fixer des règles relatives à l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans la production de boissons alcooliques et à l'utilisation des dénominations de vente des boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage de denrées alimentaires.

(4)

Afin de garantir une approche plus uniforme dans la législation en matière de boissons spiritueuses, le présent règlement devrait établir des critères clairs en ce qui concerne la définition, la présentation et l’étiquetage de ces boissons, ainsi qu’en ce qui concerne la protection des indications géographiques , sans préjudice de la diversité des langues officielles et des alphabets de l’Union . Le règlement devrait également fixer des règles relatives à l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans la production de boissons alcooliques et à l'utilisation des dénominations de vente des boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage de denrées alimentaires.

(15)

Dans certains cas, les exploitants du secteur alimentaire peuvent se voir imposer d'indiquer ou peuvent souhaiter indiquer l’origine des boissons spiritueuses afin d’attirer l’attention du consommateur sur les qualités de leur produit. En pareils cas, il convient que les indications respectent également des critères harmonisés. Il y a donc lieu de prévoir des dispositions spécifiques relatives à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance dans la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses.

(15)

Dans certains cas, les exploitants du secteur alimentaire peuvent se voir imposer d'indiquer ou peuvent souhaiter indiquer l’origine des boissons spiritueuses afin d’attirer l’attention du consommateur sur les qualités de leur produit. Il y a donc lieu de prévoir des dispositions spécifiques relatives à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance dans la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses.

(17)

En ce qui concerne la protection des indications géographiques, il importe de prendre dûment en considération l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé l'«accord ADPIC»), et notamment ses articles 22 et 23, et l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ci-après dénommé l'«accord GATT»), qui ont été approuvés par la décision 94/800/CE du Conseil (12).

(17)

En ce qui concerne la protection des indications géographiques, il importe de prendre dûment en considération l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé l'«accord ADPIC»), et notamment ses articles 22 et 23, et l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ci-après dénommé l'«accord GATT»), qui ont été approuvés par la décision 94/800/CE du Conseil (12). Afin de renforcer la protection et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, cette protection devrait également s’appliquer aux biens en transit sur le territoire douanier de l’Union.

(18)

Le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (13) ne s'applique pas aux boissons spiritueuses. Il y a donc lieu de fixer des règles relatives à la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. Il convient que la Commission enregistre les indications géographiques précisant que des boissons spiritueuses sont originaires du territoire d'un pays ou d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.

(18)

Le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (13) ne s'applique pas aux boissons spiritueuses. Il y a donc lieu de fixer des règles relatives à la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. Il convient que la Commission enregistre les indications géographiques précisant que des boissons spiritueuses sont originaires du territoire d’un pays ou d’une région ou d’une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation, méthode traditionnelle de transformation ou de production ou autre caractéristique de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.

(18 bis)

Il convient que les boissons spiritueuses ayant une indication géographique qui sont élaborées à partir de vins sans indication d’origine protégée et qui sont enregistrées conformément au présent règlement, bénéficient des mêmes outils de gestion concernant le potentiel de production que ceux qui sont disponibles au titre du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil  (1bis) .

(19)

Des procédures reconnaissant automatiquement le statut des indications géographiques protégées existantes de l’Union devraient être établies pour l’enregistrement, la modification et l’éventuelle annulation des indications géographiques de l'Union ou de pays tiers conformément à l’accord ADPIC. En vue d'assurer la cohérence des règles procédurales en matière d’indications géographiques dans l’ensemble des secteurs concernés, les procédures relatives aux boissons spiritueuses devraient être établies sur le modèle des procédures plus exhaustives et dûment éprouvées pour les produits agricoles et les denrées alimentaires fixées dans le règlement (UE) no 1151/2012, tout en tenant compte des spécificités des boissons spiritueuses. Afin de simplifier les procédures d’enregistrement et de veiller à ce que les informations destinées aux exploitants du secteur alimentaire et aux consommateurs soient disponibles sous forme électronique, il convient d'établir un registre électronique des indications géographiques.

(19)

Des procédures reconnaissant automatiquement le statut des indications géographiques enregistrées existantes de l’Union devraient être établies pour l’enregistrement, la modification et l’éventuelle annulation des indications géographiques de l'Union ou de pays tiers conformément à l’accord ADPIC. En vue d’assurer la cohérence des règles procédurales en matière d’indications géographiques dans l’ensemble des secteurs concernés, les procédures relatives aux boissons spiritueuses devraient être établies sur le modèle des procédures analogues utilisées pour les produits agricoles et les denrées alimentaires fixées dans le règlement (UE) no 1151/2012, tout en tenant compte des spécificités des boissons spiritueuses. Afin de simplifier les procédures d’enregistrement et de veiller à ce que les informations destinées aux exploitants du secteur alimentaire et aux consommateurs soient disponibles sous forme électronique, il convient d’établir un registre électronique transparent, complet et facilement accessible des indications géographiques , qui aura la même valeur juridique que l’annexe III du règlement (CE) no 110/2008 . Les indications géographiques enregistrées en vertu du règlement (CE) no 110/2008 devraient être automatiquement inscrites dans ce registre par la Commission. La Commission devrait achever la vérification des indications géographiques contenues à l’annexe III du règlement (CE) no 110/2008, conformément à son article 20, avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

(20)

Il appartient aux autorités des États membres de veiller au respect du présent règlement, et il convient que la Commission soit en mesure de contrôler et de garantir ce respect. Par conséquent, la Commission et les États membres devraient être tenus d'échanger les informations dont ils disposent en la matière.

(20)

Il est essentiel de conserver un niveau de qualité supérieur si l’on veut préserver la réputation et la valeur du secteur des boissons spiritueuses. Il appartient aux autorités des États membres de veiller à ce que ce niveau soit préservé grâce au respect du présent règlement. Toutefois, il convient que la Commission soit en mesure de contrôler et de garantir ce respect afin d’en assurer l’application uniforme . Par conséquent, la Commission et les États membres devraient être tenus d'échanger les informations dont ils disposent en la matière.

(21)

Lors de la mise en œuvre d'une politique de qualité, et pour pouvoir atteindre un niveau de qualité supérieur des boissons spiritueuses et assurer la diversité dans le secteur des boissons spiritueuses, il convient que les États membres puissent adopter des règles plus strictes que celles qui sont établies par le présent règlement en ce qui concerne la définition, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses produites sur leur territoire.

(21)

Lors de la mise en œuvre d’une politique de qualité, et pour pouvoir atteindre un niveau de qualité supérieur des boissons spiritueuses et assurer la diversité dans le secteur des boissons spiritueuses, il convient que les États membres puissent adopter des règles plus strictes que celles qui sont établies par le présent règlement en ce qui concerne la production, la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses produites sur leur territoire.

(22)

Afin de tenir compte de l’évolution des exigences des consommateurs, du progrès technique, de l’évolution des normes internationales en la matière et de la nécessité d’améliorer les conditions économiques de production et de commercialisation, des procédés de vieillissement traditionnels et, dans des cas exceptionnels, de la législation des pays tiers importateurs, et afin d'assurer la protection des indications géographiques, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne la modification des définitions et exigences techniques relatives aux catégories de boissons spiritueuses et des règles spécifiques concernant certaines d’entre elles visées au chapitre I du présent règlement, de l’étiquetage et de la présentation visés au chapitre II du présent règlement, des indications géographiques visées au chapitre III du présent règlement, ainsi que des contrôles et l’échange d’informations prévus au chapitre IV du présent règlement, ou les dérogations à ceux-ci.

(22)

Afin de tenir compte de l’évolution des exigences des consommateurs, du progrès technique, de l’évolution des normes internationales en la matière et de la nécessité d’améliorer les conditions économiques de production et de commercialisation, des procédés de vieillissement traditionnels et, dans des cas exceptionnels, de la législation des pays tiers importateurs, et afin d’assurer la pleine protection des indications géographiques , tout en tenant compte de l’importance des pratiques traditionnelles , il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne la modification des définitions et exigences techniques relatives aux catégories de boissons spiritueuses et des règles spécifiques concernant certaines d’entre elles visées au chapitre I du présent règlement, de l’étiquetage et de la présentation visés au chapitre II du présent règlement, des indications géographiques visées au chapitre III du présent règlement, ainsi que des contrôles et l’échange d’informations prévus au chapitre IV du présent règlement, ou les dérogations à ceux-ci.

(23)

Afin de réagir rapidement à l’évolution économique et technique en ce qui concerne les boissons spiritueuses visées par le présent règlement pour lesquelles il n'existe aucune catégorie ni spécifications techniques pour protéger les consommateurs et les intérêts économiques des producteurs et unifier les exigences en matière de production et de qualité pour les boissons spiritueuses, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne l’ajout, sous réserve de certaines conditions, de nouvelles catégories de boissons spiritueuses à celles figurant respectivement à l'annexe II, parties I et II, du présent règlement et de leur cahier des charges.

i)

soit directement en utilisant une des méthodes suivantes:

i)

soit directement en utilisant une des méthodes suivantes , individuellement ou conjointement :

—

macération ou traitement similaire de matériels végétaux dans de l'alcool éthylique d'origine agricole, de distillats d'origine agricole ou de boissons spiritueuses ou d’un mélange de ceux-ci au sens du présent règlement,

—

macération ou traitement similaire de matériels végétaux dans de l'alcool éthylique d'origine agricole, de distillats d'origine agricole ou de boissons spiritueuses ou d’une combinaison de ceux-ci au sens du présent règlement,

—

ajout à de l’alcool éthylique d’origine agricole, à des distillats d’origine agricole ou à des boissons spiritueuses de l’un des éléments suivants:

—

ajout à de l’alcool éthylique d’origine agricole, à des distillats d’origine agricole ou à des boissons spiritueuses d’un ou de plusieurs des éléments suivants:

ii)

ajout à une boisson spiritueuse de l’un des éléments suivants:

ii)

ajout à une boisson spiritueuse de l’un des éléments suivants, individuellement ou conjointement :

—

boissons;

(3)

«mélange»: une boisson spiritueuse figurant à l'annexe II, partie I, ou correspondant à une indication géographique, mélangée à un des éléments suivants:

(3)

«mélange»: une boisson spiritueuse figurant à l’annexe II, partie I, ou correspondant à une indication géographique, mélangée à un ou plusieurs des éléments suivants:

b bis)

alcool éthylique d'origine agricole;

(4)

«terme composé»: la combinaison des termes d’une dénomination de vente d’une boisson figurant à l'annexe II, partie I, ou des termes d’une indication géographique décrivant une boisson spiritueuse dont provient tout l’alcool du produit final, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

(4)

«terme composé»: la combinaison des termes d’une dénomination de vente d’une boisson figurant à l’annexe II, partie I, ou des termes d’une indication géographique décrivant une boisson spiritueuse dont provient tout l’alcool du produit final, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:

(6)

«indication géographique»: une indication qui identifie une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire d'un pays, ou d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique;

(6)

«indication géographique»: un nom qui a été enregistré conformément au présent règlement et qui identifie une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire d’un pays, ou d’une région ou d’une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique;

(7)

«cahier des charges»: une fiche jointe à la demande de protection d'une indication géographique, contenant le cahier des charges auquel la boisson spiritueuse doit se conformer;

(7)

«cahier des charges»: une fiche jointe à la demande de protection d’une indication géographique, contenant le cahier des charges auquel la boisson spiritueuse doit se conformer et correspondant à la «fiche technique» prévue par le règlement (CE) no 110/2008 ;

(11 bis)

(11 ter)

e)

ne sont édulcorées que conformément à l'annexe I, point 3), et pour compléter le goût final du produit.

e)

ne sont pas édulcorées , sauf pour compléter le goût final du produit. La teneur maximale en produits édulcorants exprimée en sucre inverti ne dépasse pas les seuils fixés pour chaque catégorie à l’annexe II.

e)

peuvent être édulcorées pour répondre aux caractéristiques d'un produit particulier et conformément à l'annexe I, point 3), et compte tenu de la réglementation des États membres en la matière .

e)

peuvent être édulcorées.

e)

peuvent être édulcorées pour répondre aux caractéristiques d'un produit donné et conformément à l'annexe I, point 3) .

e)

peuvent être édulcorées.

a)

la modification des définitions techniques prévues à l’annexe I;

a)

la modification des définitions techniques prévues à l’annexe I.

b)

la modification des exigences relatives aux catégories de boissons spiritueuses prévues à l’annexe II, partie I, et des règles spécifiques concernant certaines boissons spiritueuses figurant à l’annexe II, partie II.

a)

la commercialisation d’une boisson spiritueuse sous une dénomination déterminée et conformément à un cahier des charges uniforme est nécessaire, d'un point de vue économique et technique, pour assurer la protection des intérêts des consommateurs et des producteurs;

b)

une boisson spiritueuse dispose d’une part de marché importante dans un État membre au moins;

c)

Le nom choisi pour la nouvelle catégorie est soit un nom largement utilisé, soit, lorsque cela se révèle impossible, un nom de nature descriptive faisant référence notamment à la matière première utilisée pour la production de la boisson spiritueuse;

d)

un cahier des charges fondé sur une évaluation des paramètres de qualité et de production existants utilisés sur le marché de l’Union est établi pour la nouvelle catégorie. Lors de l’élaboration du cahier des charges, la législation de l'Union applicable en matière de protection des consommateurs est respectée, et il est tenu compte de toute norme internationale pertinente. Le cahier des charges garantit une concurrence loyale entre les producteurs de l’Union, ainsi que la bonne réputation des boissons spiritueuses de l’Union.

a)

par des termes déjà utilisés le 20 février 2008 pour des indications géographiques existantes au sens de l'article 34, paragraphe 1; ou

a)

par des termes déjà utilisés le 20 février 2008 pour des indications géographiques existantes au sens de l’article 34, paragraphe 1 , y compris des termes utilisés traditionnellement dans les États membres pour indiquer qu’un produit a une appellation d’origine protégée au titre du droit national ; ou

b)

par des termes indiqués dans le cahier des charges correspondant.

b)

par tout terme autorisé par le cahier des charges correspondant.

a)

l’alcool utilisé dans la production des denrées alimentaires provient exclusivement des boissons spiritueuses visées dans le terme composé ou dans la ou les allusions, à l’exception de l’alcool éthylique qui peut être présent dans les arômes utilisés pour la production de cette denrée alimentaire; et

a)

l’alcool utilisé dans la production des denrées alimentaires provient exclusivement des boissons spiritueuses visées dans le terme composé ou dans la ou les allusions, à l’exception de l’alcool éthylique d’origine agricole qui peut être employé comme support des arômes utilisés pour la production de cette denrée alimentaire; et

a)

modifier les règles relatives aux indications figurant sur l’étiquette des boissons spiritueuses portant sur les termes composés et les allusions;

a)

modifier les règles relatives aux indications figurant sur l’étiquette des boissons spiritueuses portant sur les termes composés et les allusions;

b)

modifier les règles relatives à la présentation et à l'étiquetage des mélanges; et

b)

modifier les règles relatives à la présentation et à l'étiquetage des mélanges; et

c)

mettre à jour et compléter les méthodes de référence de l'Union en ce qui concerne l'analyse des boissons spiritueuses.

c)

mettre à jour et compléter les méthodes de référence de l'Union en ce qui concerne l'analyse des boissons spiritueuses.

i)

pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée; ou

i)

pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée , notamment lorsque ces produits sont utilisés comme un ingrédient ; ou

b)

toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d’une expression similaire;

b)

toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type» , «sorte» , «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d’une expression similaire , y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu’ingrédients;

c)

toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine;

c)

toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l’origine, la nature , les ingrédients ou les qualités substantielles du produit figurant dans la présentation ou l’étiquetage du produit, de nature à créer une impression erronée sur l’origine;

e)

une description de la méthode d’obtention de la boisson spiritueuse et, le cas échéant, des méthodes locales, loyales et constantes, ainsi que des informations sur le conditionnement, lorsque le groupement demandeur estime et justifie de manière satisfaisante par des arguments spécifiques au produit que le conditionnement doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée afin de sauvegarder la qualité, de garantir l’origine ou d’assurer le contrôle, compte tenu du droit de l’Union, notamment en matière de libre circulation des biens et de libre prestation des services;

e)

une description de la méthode de production de la boisson spiritueuse et, le cas échéant, des méthodes locales, loyales et constantes, ainsi que des informations sur le conditionnement, lorsque le demandeur ou le groupement demandeur (ci-après dénommés «demandeur») estime et justifie de manière satisfaisante par des arguments spécifiques au produit que le conditionnement doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée afin de sauvegarder la qualité, de garantir l’origine ou d’assurer le contrôle, compte tenu du droit de l’Union, notamment en matière de libre circulation des biens et de libre prestation des services;

f)

les informations établissant le lien entre une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique de la boisson spiritueuse et l’origine géographique visée au point d) ;

f)

les informations corroborant le lien avec l'environnement géographique ou l'origine géographique;

a)

le nom et l’adresse du groupement demandeur et des autorités ou, s’ils sont disponibles, des organismes vérifiant le respect des dispositions du cahier des charges;

a)

le nom et l’adresse du demandeur et des autorités ou, s’ils sont disponibles, des organismes vérifiant le respect des dispositions du cahier des charges;

i)

les éléments principaux du cahier des charges: la dénomination, une description de la boisson spiritueuse, y compris, le cas échéant, les règles spécifiques applicables à son conditionnement et à son étiquetage, ainsi qu’une description succincte de la délimitation de l’aire géographique;

i)

les éléments principaux du cahier des charges: la dénomination, la catégorie, une description de la boisson spiritueuse, y compris, le cas échéant, les règles spécifiques applicables à son conditionnement et à son étiquetage, ainsi qu’une description succincte de la délimitation de l’aire géographique;

a)

le nom et l’adresse du groupement demandeur;

a)

le nom et l’adresse du demandeur;

c)

une déclaration de l’État membre indiquant qu’il estime que la demande déposée par le groupement demandeur et bénéficiant de la décision favorable remplit les conditions du présent règlement et les dispositions adoptées en vertu de celui-ci;

c)

une déclaration de l’État membre indiquant qu’il estime que la demande déposée par le demandeur et bénéficiant de la décision favorable remplit les conditions du présent règlement et les dispositions adoptées en vertu de celui-ci;

a)

si un accord a été trouvé, à  l’enregistrement de la dénomination au moyen d’actes d’exécution adoptés sans appliquer la procédure visée à l’article 44, paragraphe 2, et, si nécessaire, à la modification des informations publiées en vertu de l’article 23, paragraphe 2, pour autant que les changements ne soient pas substantiels; ou

a)

si un accord a été trouvé, à  l’adoption d’actes délégués pour compléter le présent règlement conformément à l’article 43, pour enregistrer la dénomination et, si nécessaire, à la modification des informations publiées en vertu de l’article 23, paragraphe 2, pour autant que les changements ne soient pas substantiels; ou

b)

si aucun accord n’a pu être trouvé, à l’adoption d’actes d’exécution décidant de l’enregistrement . Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 44, paragraphe 2.

b)

si aucun accord n’a pu être trouvé, à l’adoption d’actes délégués pour compléter le présent règlement conformément à l’article 43, afin de décider de l’enregistrement.

b)

lorsqu'aucun produit n’a été mis sur le marché sous l’indication géographique pendant au moins sept ans .

b)

lorsqu’aucun produit n’a été mis sur le marché sous l’indication géographique pendant au moins sept années consécutives .

b)

l'organisme de contrôle au sens de l'article 2, deuxième alinéa, point 5), du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (19), agissant en tant qu’organisme de certification de produits.

b)

l’organisme délégataire au sens de l’article  3, point 5), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (19), agissant en tant qu’organisme de certification de produits.

a)

les critères supplémentaires régissant la délimitation de la zone géographique; et

b)

les définitions et dérogations relatives à la production dans l'aire géographique délimitée.

a)

dans quels cas un producteur isolé peut solliciter la protection d'une indication géographique;

a)

dans quels cas un producteur isolé peut solliciter la protection d'une indication géographique;

b)

les conditions à remplir pour la demande de protection d’une indication géographique, les procédures préliminaires au niveau national, l’examen par la Commission, la procédure d’opposition et l’annulation des indications géographiques, y compris lorsque l’aire géographique s’étend sur plusieurs pays.

b)

les conditions à remplir pour la demande de protection d’une indication géographique, les procédures préliminaires au niveau national, l’examen par la Commission, la procédure d’opposition et l’annulation des indications géographiques, y compris lorsque l’aire géographique s’étend sur plusieurs pays.

1 bis)

1 ter)

2 bis)

e bis)

stévia;

f)

toute autre substance glucidique naturelle ayant un effet analogue à celui des produits visés aux points a) à e).

f)

toute autre substance naturelle ou matière première agricole ayant un effet analogue à celui des produits visés aux points a) à e).

4)

On entend par «adjonction d'alcool» l'opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthylique d'origine agricole ou un distillat d'origine agricole à une boisson spiritueuse.

4)

On entend par «adjonction d'alcool» l'opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthylique d'origine agricole ou un distillat d'origine agricole à une boisson spiritueuse. L’utilisation d’alcool d’origine agricole pour diluer ou dissoudre les couleurs, les arômes ou tout autre additif autorisé, utilisés dans l’élaboration des boissons spiritueuses, n’est pas considérée comme une adjonction d’alcool.

8 bis)

14)

On entend par «coloration» l’opération qui consiste à utiliser dans la préparation des boissons spiritueuses un ou plusieurs colorants tels que définis à l’annexe I, point 2), du règlement (CE) no 1333/2008.

14)

On entend par «coloration» l’opération qui consiste à utiliser dans la production des boissons spiritueuses un ou plusieurs colorants tels que définis à l’annexe I, point 2), du règlement (CE) no 1333/2008.

16 bis)

16 ter)

ii)

la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et par distillation du jus de la canne à sucre, présentant les caractères aromatiques spécifiques du rhum et ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol. Cette boisson spiritueuse peut être mise sur le marché avec le terme «agricole» qualifiant la dénomination de vente «rhum», assortie de l'une des indications géographiques enregistrées des départements français d'outre-mer et de la région autonome de Madère.

ii)

la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et par distillation du jus de la canne à sucre, présentant les caractères aromatiques spécifiques du rhum et ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool à 100 % vol. Cette boisson spiritueuse peut être mise sur le marché avec le terme «agricole» qualifiant le nom légal de «rhum», uniquement lorsqu’il est assorti de l’une des indications géographiques enregistrées des départements français d’outre-mer et de la région autonome de Madère.

f bis)

Le rhum peut être édulcoré d’une dose maximale de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

2.

2.

Whisky ou whiskey

c)

Il n'y a aucune adjonction d'alcool telle que définie à l'annexe I, point 54 ), dilué ou non.

c)

Il n'y a aucune adjonction d'alcool telle que définie à l'annexe I, point 4 ), dilué ou non.

d)

Le whisky ou whiskey ne doit pas être édulcoré ou aromatisé ni contenir aucun additif autre que le caramel ordinaire utilisé pour la coloration.

d)

Le whisky ou whiskey ne doit pas être édulcoré ou aromatisé ni contenir aucun additif autre que le caramel ordinaire (E150a) utilisé pour la coloration.

b)

À l'exception du «Korn», le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiritueuse de céréales est de 37 % .

b)

À l'exception du «Korn», le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiritueuse de céréales est de 35 % .

f bis)

Les boissons spiritueuses de céréales peuvent être édulcorées d’une dose maximale de 10 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

d)

L'eau-de-vie de vin ne doit pas être aromatisée. Cela n'exclut pas les méthodes de production traditionnelles .

d)

L'eau-de-vie de vin ne doit pas être aromatisée. Cela n’exclut pas l’ajout de substances qui sont utilisées de manière traditionnelle dans sa fabrication . La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 43 afin de préciser les substances autorisées dans l’ensemble de l’Union et s’inspire ce faisant des méthodes de production traditionnelles utilisées dans les différents États membres.

f bis)

L’eau-de-vie de vin peut être édulcorée d’une dose maximale de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

f ter)

Le terme «Branntwein» (eau-de-vie de vin) associé au «vinaigre» reste autorisé pour la désignation, la présentation et l’étiquetage d’un vinaigre.

5.

5.

Brandy ou Weinbrand

d)

Le brandy ou Weinbrand ne doit pas être aromatisé. Cela n'exclut pas les méthodes de production traditionnelles .

d)

Le brandy ou Weinbrand ne doit pas être aromatisé. Cela n’exclut pas l’ajout de substances qui sont utilisées de manière traditionnelle dans la fabrication . La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 43 afin de préciser les substances autorisées dans l’ensemble de l’Union et s’inspire ce faisant des méthodes de production traditionnelles utilisées dans les différents États membres.

e bis)

Le brandy ou Weinbrand peut être édulcoré d’une dose maximale de 35 g par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

e bis)

L’eau-de-vie de marc de raisin ou marc peut être édulcorée d’une dose maximale de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

iv)

la teneur maximale en acide cyanhydrique, lorsqu'il s'agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, est de 7 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.;

iv)

la teneur maximale en acide cyanhydrique, lorsqu’il s’agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, est de 1 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.; pour les eaux-de-vie de fruits à noyaux, la teneur maximale en carbamate d’éthyle de 1 mg/l de produit final n’est pas dépassée.

f bis)

L’eau-de-vie de marc de fruit peut être édulcorée d’une dose maximale de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

8.

8.

Eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy

e bis)

L’eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy peut être édulcorée d’une dose maximale de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

iv)

elle a une teneur maximale en acide cyanhydrique, lorsqu'il s'agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, de 7 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.

iv)

elle a une teneur maximale en acide cyanhydrique, lorsqu’il s’agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, de 1 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol. Pour les eaux-de-vie de fruits à noyaux, la teneur maximale en carbamate d’éthyle de 1 mg/l de produit final n’est pas dépassée.

ii bis)

h)

Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits, de baies ou de légumes sont distillées ensemble, le produit est vendu, selon le cas, sous la dénomination «eau-de-vie de fruits» ou «eau-de-vie de légumes». Ce terme peut être complété par le nom de chacune des espèces de fruits, de baies ou de légumes dans l'ordre décroissant des quantités utilisées.

h)

Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits, de baies ou de légumes sont distillées ensemble, le produit est vendu, selon le cas, sous la dénomination «eau-de-vie de fruits et légumes » ou «eau-de-vie de légumes et de fruits » selon que principalement des espèces de fruits et de baie ont été distillées ensemble ou des espèces de légumes . Ce terme peut être complété par le nom de chacune des espèces de fruits, de baies ou de légumes dans l'ordre décroissant des quantités utilisées.

h bis)

L’eau-de-vie de fruit peut être édulcorée d’une dose maximale de 18 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

d)

Ni l'eau-de-vie de cidre ni l'eau-de-vie de poiré ne doivent être aromatisées.

d)

Ni l’eau-de-vie de cidre ni l’eau-de-vie de poiré ne doivent être aromatisées. Toutefois, cela n’exclut pas les méthodes de production traditionnelles.

e bis)

L’eau-de-vie de cidre et l’eau-de-vie de poiré peuvent être édulcorées d’une dose maximale de 15 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

f bis)

L’eau-de-vie de miel peut être édulcorée d’une dose maximale de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

12.

12.

a)

L'Hefebrand ou eau-de-vie de lie est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation à moins de 86 % vol. de lies de vin ou de lies de fruits fermentés.

a)

(Ne concerne pas la version française.)

f bis)

L’Hefebrand ou eau-de-vie de lie peut être édulcoré(e) d’une dose maximale de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

13.

13.

Bierbrand ou eau-de-vie de bière

e bis)

La Bierbrand ou eau-de-vie de bière peut être édulcorée d’une dose de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

14.

14.

e bis)

Le Topinambur ou eau-de-vie de topinambour peut être édulcoré d’une dose maximale de 20 grammes par litre de produit final, exprimée en sucre inverti, pour compléter le goût final.

b)

Le titre alcoométrique volumique minimal de la vodka est de 37,5  % .

b)

Le titre alcoométrique volumique de la vodka est strictement compris entre 37,5  % et 80 % .

b bis)

La vodka n’est pas colorée.

d)

La description, la présentation ou l’étiquetage de la vodka non produite exclusivement à partir de pommes de terre ou de céréales porte la mention «produit à partir de …», complétée par le nom des matières premières utilisées pour produire l’alcool éthylique d’origine agricole.

d)

La description, la présentation ou l’étiquetage de la vodka non produite exclusivement à partir de pommes de terre ou de céréales ou des deux porte la mention «produit à partir de …», complétée par le nom des matières premières utilisées pour produire l’alcool éthylique d’origine agricole.

d bis)

La vodka peut être édulcorée pour compléter le goût final. Toutefois, le produit final ne peut contenir plus de 10 grammes par litre d’édulcorant, exprimé en sucre inverti.

d ter)

La dénomination de vente «vodka» peut être utilisée dans tous les États membres.

i)

elle est obtenue par macération des fruits ou des baies énumérés au point ii), partiellement fermentés ou non fermentés, avec la possibilité d’adjonction d’un volume maximal de 20 litres d'alcool éthylique d’origine agricole ou d’eau-de-vie ou de distillat provenant du même fruit, ou d’un mélange de ces produits, par 100 kg de fruits ou de baies fermentés, suivie d’une distillation à moins de 86 % vol.;

i)

elle est obtenue par macération des fruits ou des baies énumérés au point ii), partiellement fermentés ou non fermentés, avec la possibilité d’adjonction d’un volume maximal de 20 litres d’alcool éthylique d’origine agricole ou d’eau-de-vie ou de distillat provenant du même fruit, ou d’une combinaison de ces produits, par 100 kg de fruits ou de baies fermentés, suivie d'une distillation à moins de 86 % vol.;

—

sorbe (Sorbus aucuparia L.),

—

baie de sorbier (Sorbus domestica L.),

—

aronia (Aronia MEDIK.),

—

merisier à grappes (Prunus padus L.)

a)

Le Geist (suivi du nom du fruit ou de la matière première utilisée) est la boisson spiritueuse obtenue par macération des fruits ou baies non fermentés figurant dans la catégorie 16, point a) ii), ou de légumes, fruits à coque ou autres matériels végétaux tels que les herbes ou les pétales de rose dans de l'alcool éthylique d'origine agricole, suivie d'une distillation à moins de 86 % vol.

a)

Le Geist (suivi du nom du fruit ou de la matière première utilisée) est la boisson spiritueuse obtenue par macération des fruits ou baies non fermentés figurant dans la catégorie 16, point a) ii), ou de légumes, fruits à coque , champignons ou autres matériels végétaux tels que les herbes ou les pétales de rose dans de l’alcool éthylique d’origine agricole, suivie d’une distillation à moins de 86 % vol.

17.

17.

Geist (suivi du nom du fruit ou de la matière première utilisée)

c bis)

L’utilisation de la dénomination «Geist» combinée avec un autre nom que celui d’un fruit reste autorisée comme nom de fantaisie dans le secteur des boissons spiritueuses.

a)

La boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier est la boisson obtenue par aromatisation avec des baies de genévrier (Juniperus communis L. ou Juniperus oxicedrus L.) d'alcool éthylique d'origine agricole, d'eau-de-vie de céréales, de distillat de céréales ou d'un mélange de ces produits.

a)

La boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier est la boisson obtenue par aromatisation avec des baies de genévrier (Juniperus communis L. ou Juniperus oxicedrus L.) d’alcool éthylique d’origine agricole, d’eau-de-vie de céréales, de distillat de céréales ou d’une combinaison de ces produits.

20.

20.

21.

21.

Gin distillé

ii)

le mélange du produit de cette distillation et d'alcool éthylique d'origine agricole ayant la même composition, la même pureté et le même titre alcoométrique; les substances ou les préparations aromatisantes figurant dans la catégorie 20, point c), ou les deux, peuvent également être utilisées pour l'aromatisation du gin distillé.

ii)

la combinaison du produit de cette distillation et d'alcool éthylique d'origine agricole ayant la même composition, la même pureté et le même titre alcoométrique; les substances ou les préparations aromatisantes figurant dans la catégorie 20, point c), ou les deux, peuvent également être utilisées pour l'aromatisation du gin distillé.

22.

22.

c)

La dénomination London gin peut être complétée par le terme «dry».

c)

La dénomination London gin peut inclure le terme «dry».

24.

24.

Akvavit ou aquavit

26.

26.

27.

27.

28.

28.

b)

Le titre alcoométrique volumique minimal de l'anis est de 37 % .

b)

Le titre alcoométrique volumique minimal de l'anis est de 35 % .

29.

29.

Anis distillé

30.

30.

Boissons spiritueuses au goût amer ou bitter

a)

Les boissons spiritueuses au goût amer ou bitter sont des boissons spiritueuses au goût amer prépondérant, obtenues par aromatisation de l’alcool éthylique d’origine agricole avec des substances aromatisantes.

a)

Les boissons spiritueuses au goût amer ou bitter sont des boissons spiritueuses au goût amer prépondérant, obtenues par aromatisation de l’alcool éthylique d’origine agricole avec des substances aromatisantes ou des préparations aromatisantes ou les deux .

d bis)

La teneur maximale en sucre de la vodka aromatisée, exprimée en sucre inverti, est de 100 grammes par litre.

d ter)

La traduction du terme «vodka» dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne peut être remplacée par «vodka».

ii)

elle est obtenue à partir d’alcool éthylique d’origine agricole, d’un distillat d’origine agricole, d’une ou plusieurs boissons spiritueuses ou d’un mélange de ces produits, édulcorés et additionnés d’un ou plusieurs arômes, produits d’origine agricole ou denrées alimentaires.

ii)

elle est obtenue à partir d’alcool éthylique d’origine agricole, d’un distillat d’origine agricole, d’une ou plusieurs boissons spiritueuses ou d’une combinaison de ces produits, édulcorés et additionnés d’un ou plusieurs arômes, produits d’origine agricole ou denrées alimentaires.

d bis)

La dénomination de vente «liqueur» peut aussi être complétée par le nom de l’arôme ou de la denrée alimentaire utilisée dans la préparation du produit.

34.

34.

35.

35.

36.