52018AE2245

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Document 52018AE2245

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Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un nouvel agenda européen de la culture» [COM(2018) 267 final]

EESC 2018/02245

JO C 62 du 15.2.2019, p. 148–154 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:: 17/10/2018; date du vote
Date of vote:: 17/10/2018
Date lodged:: 18/06/2018

Author:: Comité économique et social européen
Responsible body:: EESC_SOC
Form:: Avis
Term of office:: 2015-2020
Internal reference:: SOC/590, AVIS-SECTION 2018/2245 FIN
Session:: 538

Procedure number:

EESC_SOC/590

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12016E167

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Earlier related instruments:

52018DC0267 ESC Opinion

Instruments cited:

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Culture

Directory code:

16.40.00.00 Science, information, éducation et culture / Culture

HTML

PDF

Official Journal

15.2.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/148

[COM(2018) 267 final]

(2019/C 62/25)

Rapporteur:

Antonello PEZZINI

Consultation	Commission européenne, 18.6.2018
Base juridique	Article 167 du TFUE

Compétence	Section spécialisée «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en section spécialisée	26.9.2018
Adoption en session plénière	17.10.2018
Session plénière no	538
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	182/1/0

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE est convaincu que l’Europe constitue une communauté culturelle fondée sur des valeurs communes et que l’économie sociale de marché est un signe distinctif du mode de vie européen, qui associe la liberté économique aux droits sociaux et aux principes du respect des droits de l’homme.

1.2.

Le CESE considère qu’il est essentiel de consolider et de développer la dimension culturelle européenne reposant sur les valeurs communes consacrées par les traités, qui constituerait le moteur du processus d’intégration et la pierre angulaire de l’identité culturelle européenne du fait de sa contribution à la construction d’une société inclusive, pluraliste, cohésive et compétitive.

1.2.1.

Le CESE estime que seuls le développement du sentiment d’appartenance à l’Europe et l’identité culturelle commune peuvent renforcer la construction européenne et les diversités culturelles et linguistiques.

1.2.2.

Le patrimoine culturel matériel et immatériel européen constitue, du point de vue du CESE, le ciment des peuples d’Europe, un lien étroit qui les soude dans leur identité, ainsi qu’une précieuse ressource stratégique de cohésion sociale.

1.3.

De l’avis du CESE, c’est précisément parce que l’Europe (1) traverse actuellement une crise politique et identitaire qu’il est extrêmement important de rendre à la culture ce rôle central dans la transmission des liens identitaires, afin de faire des valeurs communes énoncées dans les traités une réalité.

1.4.

Le CESE, tout en saluant l’initiative visant à faire de la culture un thème prioritaire, préconise de profiter de la réactivation de ce programme pour mener une réflexion sur l’avènement d’une nouvelle Renaissance européenne, destinée à créer un espace culturel européen (ECE) (2) fondé sur des valeurs communes telles que la solidarité, la confiance et la responsabilité partagée.

1.5.

Le CESE estime qu’un nouvel agenda européen de la culture devrait être mû par une vision stratégique partagée, qui définisse, aux fins de la réalisation de l’ECE:

—	les valeurs identitaires communes de liberté et de solidarité,

—	les principes fondamentaux de la liberté de circulation, d’établissement et de prestation, en Europe, des personnes, biens et services opérant dans le domaine culturel,

—	des systèmes de gestion et la conception d’interventions ciblant le patrimoine culturel,

—	des actions concrètes de restauration et de conservation de l’immense patrimoine artistique qui rendent la culture européenne vivante aux yeux des jeunes générations (3),

—	la valorisation de la culture européenne dans les relations internationales,

—	la redynamisation de la gouvernance en matière de politiques européennes, afin de donner davantage d’espace aux acteurs qui produisent et façonnent la culture dans le cadre des expressions culturelles et des industries culturelles et créatives,

—	le soutien au regroupement des petites entreprises créatives, notamment celles ayant des finalités sociales,

—	des synergies et échanges de processus culturels contribuant à renforcer le partage des multiples expressions de la société européenne.

1.6.

En ce qui concerne l’offre culturelle, il est nécessaire que les destinataires des mesures puissent les comprendre et y accéder aisément, par le biais de nouveaux médias multilingues, de sorte que l’espace culturel européen soit effectivement le patrimoine de tous.

1.7.

En ce qui concerne la demande culturelle, le Comité est d’avis qu’il est essentiel de prendre des mesures ciblant spécifiquement les bénéficiaires de la politique culturelle européenne, afin d’améliorer le niveau de participation au développement de l’identité des valeurs européennes, par le biais d’initiatives telles qu’un «Erasmus de la citoyenneté culturelle» et le lancement d’une charte européenne de la culture destinée aux citoyens européens.

1.8.

Le CESE est convaincu de pouvoir jouer un rôle proactif dans le cadre d’un dialogue culturel structuré, afin de renforcer la citoyenneté démocratique, l’identité culturelle et le partage des multiples expressions créatives de la société, y compris par le biais d’initiatives communes, telles que le lancement d’une semaine européenne de la culture, des nuits de la culture européenne, et la nomination d’ambassadeurs européens de la culture.

1.9.

Le Comité s’engage à assurer un suivi des données de la feuille de route de la nouvelle stratégie et à achever l’ECE, sur la base de la présentation de rapports périodiques par la Commission.

2. Introduction

2.1.

La culture est au cœur du projet européen et constitue la pierre angulaire de l’«unité dans la diversité» qui définit l’Union européenne. Il s’agit d’un des fondements du vivre-ensemble et d’une valeur susceptible d’enrichir notre humanité, qui est un élément incontournable de notre comportement social et de la façon dont nous exprimons notre citoyenneté au quotidien.

2.2.

La culture constitue dès lors la ressource stratégique de la cohésion sociale et du dialogue interculturel par excellence, ainsi qu’une occasion majeure de valoriser notre histoire commune en exploitant la grande richesse que recèle la diversité culturelle des régions européennes et du patrimoine matériel et immatériel commun.

2.3.

Le traité de Lisbonne a accordé une grande importance à la culture: dans son préambule, il est explicitement fait référence à la volonté de s’inspirer «des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe», et à des objectifs prioritaires tels que le respect de «la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et […] la sauvegarde et […] le développement du patrimoine culturel européen».

2.3.1.

Bon nombre de ces valeurs, qui constituent le fondement de la société européenne, sont mises en exergue dans le traité: «L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme […]» Ces valeurs communes, qui font désormais partie intégrante du patrimoine culturel européen, émergent et doivent prendre de plus en plus d’espace dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice et la solidarité.

2.3.2.

La charte des droits fondamentaux, intégrée dans le traité, a établi, confirmé et synthétisé un recensement détaillé de valeurs, en partie déjà énoncées dans le traité.

2.3.3.

L’action de l’Union européenne vise donc à encourager la coopération entre les États membres, de manière que leurs compétences spécifiques en matière de politique culturelle soient de plus en plus associées aux valeurs communes auxquelles ils ont souscrit, et que ces dernières s’intègrent dans le tissu des relations sociales.

2.3.4.

Le comportement adopté par les citoyens dans les relations sociales et la vie de tous les jours suit des modèles qu’ils ont a priori assimilés (4). Cependant, ces modèles sont acquis par le biais de l’instruction (5) et de l’enseignement (6), et sont renforcés par les relations qui se développent avec l’entourage.

2.3.5.

D’où l’importance de diffuser et d’insister sur les valeurs qui constituent la base commune de la civilisation européenne, en particulier à l’égard des jeunes, dès la préadolescence, car c’est alors que se consolident les «neurones miroirs», qui simulent les actions, les sentiments et les émotions que nous observons chez autrui (7).

2.4.

La notion de culture (8) est dynamique en tant que telle. Elle implique dès lors l’élaboration, par les responsables de l’Union européenne et les États membres, d’une série d’actions éducatives et illustratives. Les valeurs précitées, inscrites dans le traité, ne sont pas sorties d’un chapeau: fruit de considérations et d’expériences acquises dans le cadre de la vie sociale, assurant la coexistence pacifique et le renforcement de la confiance des populations, elle doivent faire l’objet de processus de formation et d’interactions sociales, axés en particulier sur les jeunes générations afin de les amener à adopter et à partager les valeurs éthiques.

2.5.

En dehors de sa valeur sur les plans social et identitaire, la culture est de plus en plus reconnue comme un moteur économique stratégique permettant de développer la richesse par habitant, le bien-être et le PIB global de l’Union européenne, ainsi que les relations internationales.

2.6.

On estime que les secteurs de la culture et de la création contribuent à hauteur de 4,2 % au PIB de l’Union européenne, avec une croissance de l’emploi de 1,5 %. En valeurs absolues, la culture a généré 89,9 milliards d’EUR en 2016 (soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 2015), un chiffre porté à plus de 250 milliards d’EUR si l’on tient compte des activités connexes, ce qui a fourni de l’emploi à 1,5 million de personnes (9).

2.7.

La participation à la culture constitue un élément clef de l’engagement de l’Europe, mais dans le contexte de la crise économique et financière qui l’a frappée en 2008, et qui s’est ensuite répercutée sur le plan social et au niveau politique, elle a été revue à la baisse dans tous les pays européens, et plus particulièrement dans les pays du sud de l’Europe (10).

2.8.

L’agenda européen de la culture adopté en 2007 (11) avait engagé l’Union européenne et les États membres à:

—	promouvoir la diversité culturelle,

—	préserver le patrimoine culturel,

—	surmonter les obstacles à la libre circulation des opérateurs dans le secteur,

—	soutenir la contribution des entreprises culturelles et créatives.

2.8.1.

Le programme de travail de l’Union européenne (2015-2018) en faveur de la culture a fixé quatre grandes priorités pour la coopération européenne en matière de politique culturelle:

—	une culture accessible et ouverte à tous,

—	la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel,

—	le soutien aux secteurs de la culture et de la création dans une économie innovante,

—	la promotion de la diversité culturelle.

2.9.

Le Parlement a adopté de nombreuses résolutions (12) et recommandations sur l’accès équitable aux services culturels, la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne et la mobilité, ainsi que sur les secteurs de la culture et de la création.

2.10.

Lors de sa réunion du 23 mai 2018, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur l’intégration du patrimoine culturel dans les autres politiques de l’Union européenne et sur l’approfondissement du dialogue avec les organisations de la société civile.

2.11.

Pour sa part, à plusieurs reprises, le CESE a pris position en faveur de la valorisation des secteurs de la culture et de la création, ainsi que du soutien à une stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales (13), y compris la contribution des zones rurales au patrimoine culturel européen (14).

3. Les propositions du nouvel agenda

3.1.

Les principaux éléments du nouvel agenda proposé par la Commission peuvent se résumer comme suit:

—	promouvoir la participation culturelle, la mobilité des artistes et la protection du patrimoine, tout en exploitant le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être,

—	favoriser l’art et la culture dans l’éducation,

—	intensifier les relations culturelles internationales,

—	renforcer les liens avec la politique industrielle,

—	exploiter le potentiel de la culture pour renforcer l’identité européenne,

—	mettre en place une coopération étroite avec les États membres et la société civile.

3.2.

Les trois dimensions clefs proposées peuvent être résumées comme suit:

3.2.1.

Dimension sociale: exploiter le potentiel de la culture et de la diversité culturelle au bénéfice de la cohésion sociale et du bien-être;

3.2.2.

Dimension économique: soutenir la créativité culturelle dans l’éducation et l’innovation, la croissance par la création de nouveaux emplois, et le développement d’industries culturelles et de compétences (15);

3.2.3.

Dimension extérieure — renforcer les relations culturelles internationales: soutien de la culture dans les pays candidats à l’élargissement et dans les Balkans occidentaux, dans les pays méditerranéens, et actions du Fonds de développement ACP (16);

3.2.4.

Dimension transversale: initiatives «Année européenne du patrimoine culturel» et «Capitales européennes de la culture», nouveau plan d’action européen pour les biens culturels 2019-2022, développement de Digital4Culture, répertoire en ligne de films européens, appui à la transformation numérique.

3.3.

La collaboration stratégique dans le cadre du nouveau programme sera soutenue par le programme Europe créative et d’autres programmes européens.

4. Observations générales

4.1.

Le CESE considère qu’il est essentiel de consolider et de développer une dimension culturelle européenne fondée sur les valeurs communes consacrées par les traités, afin de consolider le sentiment d’appartenance dans le cadre de la construction d’une société inclusive, cohésive et compétitive.

4.2.

Le patrimoine culturel matériel et immatériel européen constitue le ciment des peuples d’Europe, un lien étroit qui les soude dans leur identité, surtout en cette période où l’Union européenne traverse une crise d’identité et de solidarité.

4.3.

Le CESE estime que précisément au vu de la crise politique, d’identité, et de gouvernance que traverse actuellement l’Europe, il serait opportun de rendre à la culture européenne le rôle de passeur des valeurs identitaires qui lui est propre, également à travers la consolidation de parcours de formation européens.

4.4.

Ce processus d’intégration des valeurs doit constituer le fondement d’un saut qualitatif réalisé sous la forme d’un nouveau programme de la culture et doit aboutir à un véritable espace culturel européen (ECE) (17), basé sur des valeurs communes, à l’instar de l’Espace européen de la recherche et en conjonction avec celui-ci.

4.5.

Ce nouvel ECE devrait être sous-tendu par les actions suivantes, assorties d’un calendrier de mise en œuvre:

4.5.1.

le renforcement des politiques et des outils culturels européens en vue d’appuyer et de diffuser les valeurs identitaires, sur la base du sentiment d’appartenance à un ensemble de valeurs communes;

4.5.2.

la pleine mise en œuvre de la liberté de circulation, d’établissement et de prestation de services, sur l’ensemble du territoire européen, des personnes physiques et morales actives dans le secteur culturel;

4.5.3.

une «économie de la culture» centrée sur des systèmes fondés sur l’intégration sociale, qui promeut de nouveaux modes de conservation et de restauration du patrimoine culturel et le développement des industries créatives, y compris au moyen de formes nouvelles d’entreprise, à forte valeur sociale;

4.5.4.

la promotion de la culture européenne dans les relations internationales, à la fois comme outil de relance de la diplomatie culturelle, comme mécanisme d’influence (soft power) dans les relations extérieures de l’Europe, et comme multiplicateur économique dans les échanges internationaux, capable de faire des artistes/créateurs des «ambassadeurs de la culture européenne»;

4.5.5.

les mécanismes ascendants, pour donner plus d’espace à l’ensemble des acteurs qui produisent, développent et façonnent directement la culture dans les secteurs de l’art et des industries culturelles et créatives.

4.6.

Le CESE estime qu’il est nécessaire de relever les défis communs en créant un véritable «marché intérieur de la culture» européen qui favorise:

—	la mobilité des artistes, des services des entreprises culturelles,

—	la mobilité des œuvres d’art,

—	la coopération dans le cadre de projets transnationaux,

—	le dialogue interculturel,

—	des actions spécifiques visant à renforcer l’identité culturelle européenne,

—	des actions de restauration et de conservation de l’immense patrimoine artistique européen, incluant des mesures de durabilité et de R&I multimédia (18),

—	le renforcement de l’indépendance créative,

—	le développement d’une culture alliant l’humain et le numérique capable de réduire le champ d’influence de l’algorithme des fausses informations et de la désinformation en ligne.

4.7.

De l’avis du CESE, il est essentiel de promouvoir, par l’éducation, et en particulier auprès des jeunes, la conviction selon laquelle, d’une part, la diversité culturelle et les multiples formes d’art constituent des clefs du développement humain et de l’affirmation des libertés fondamentales, et d’autre part, l’échange de processus culturels contribue au renforcement de la citoyenneté démocratique.

4.8.

Le CESE souligne la nécessité d’intégrer et d’ancrer le nouveau programme européen de la culture dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union, dans une nouvelle vision stratégique partagée et enrichie.

4.9.

Il est indispensable, selon le CESE, que les bénéficiaires des programmes et des actions normatives structurelles et financières de soutien en aient une perception claire, transparente et accessible sur les réseaux sociaux.

4.10.

Le CESE estime également indispensable de mener une action ciblant spécifiquement les destinataires finaux de la politique européenne de la culture, afin d’améliorer les taux de participation, qui ont fort baissé du fait de la crise économique et financière, qui a également eu des retombées en matière sociale.

4.10.1.

Du point de vue du CESE, le lancement d’un Erasmus de la citoyenneté permettant la diffusion de la culture et du tourisme en Europe et l’adoption d’une charte européenne de la culture, facilitant l’accès aux trésors culturels européen, ainsi que le lancement de la semaine et des nuits européennes de la culture pourraient s’avérer utiles, en particulier pour les jeunes générations.

5. Observations particulières

5.1.

Un guide d’utilisation numérique, dont le site internet est mis à jour en temps réel et est très convivial, et mis à disposition dans les différentes langues officielles de l’Union, doit garantir la facilité d’utilisation des multiples outils communautaires existants, dont voici une première liste indicative:

—	ICD II, instrument de financement de la coopération au développement (19)

—	Programme Interreg MED (20) et Programme MED Culture (2014-2018) (21)

—	IEV, instrument de voisinage, anciennement IEVP (22)

—	IAP II (2014-20) (23)

—	Réseau Natura 2020 (24)

—	Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (Natura 2000) (25)

—	LIFE (2014-2020) (26)

—	Fonds structurels (27)

—	EMODnet, Phase III, observation marine et sites sous-marins (28)

—	Croissance bleue de l’Union européenne, dans les secteurs marin, des transports et du tourisme (29)

—	Leader+, réhabilitation du patrimoine rural et culturel (30)

—	L’Europe pour les citoyens (2014-2020) pour l’histoire et la diversité de l’Union (31)

—	Les aides d’État en faveur de la conservation de la culture et du patrimoine (32)

—	Le trafic illicite des biens culturels (33)

—	Copernicus (anciennement GMES), informations satellitaires pour la surveillance du patrimoine culturel (34)

—	EDEN — Destinations européennes d’excellence

—	COSME, programme qui finance des initiatives en faveur de la culture et du tourisme (35)

—	Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe et de la CE

—	le «C3 Monitor» permet de contrôler et de comparer quelque 170 villes culturelles et créatives dans 30 pays européens, le dynamisme culturel (Cultural Vibrancy), l’économie créative (Creative Economy), l’environnement propice (Enabling Environment)

—	le partenariat public-privé (PPP) consacré à l’efficacité énergétique des bâtiments historiques

—	le patrimoine culturel pour le développement durable du programme Horizon 2020

—	la plateforme numérique Europeana, qui propose plus de 50 millions d’enregistrements de livres, œuvres musicales, œuvres d’art, en appliquant des méthodes de recherche avancées

—	la stratégie numérique pour l’étude du patrimoine cinématographique européen (36)

—	les investissements dans le patrimoine culturel en application des règlements relatifs à la politique de cohésion (37)

—	Erasmus+ (38)

—	Label du patrimoine européen instituant un label attribué aux sites situés dans l’Union (39)

—

le programme Europe créative (2014-2020) comporte un volet Media consacré au secteur audiovisuel (sous-programme Media), un volet culturel consacré aux secteurs créatifs et culturels (sous-programme Culture) et un volet intersectoriel consacré à tous les secteurs créatifs et culturels (volet transsectoriel) (40).

Bruxelles, le 17 octobre 2018.

Le président du Comité économique et social européen

Luca JAHIER

(1) Les nombreux mouvements et tendances populistes et souverainistes en témoignent.

(2) Par analogie avec l’espace européen de la recherche (EER) et en vue de le renforcer.

(3) Voir par exemple ces services spécialisés de restauration: www.opencare.it

(4) Nihil est in intellectu quod prius non fuerit in sensu (J. Locke) — Rien n’est dans l’intellect qui n’ait d’abord été dans les sens.

(5) Du latin «instruere»: préparer, construire.

(6) Imprimer des signes et des modèles.

(7) Voir les résultats dans le domaine des neurosciences qui illustrent l’imitation des actions et des modèles.

(8) Du latin «colere»: cultiver.

(9) Source: Eurostat.

(10) Rapport intitulé «Cultural access and participation» http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_399_en.pdf

(11) Voir JO C 287 du 29.11.2007.

(12) Voir JO C 377 E du 7.12.2012, p. 142, JO C 93 du 9.3.2016, p. 95 — Textes P8_TA(2016)0486.

(13) JO C 288 du 31.8.2017, p. 120.

(14) NAT/738 (JO C 440 du 6.12.2018, p. 22).

(15) En particulier avec la conversion du programme PISA de STEM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) à STEAM (sciences, technologies, ingénierie, arts et mathématiques) et dans la sphère numérique.

(16) Afrique, Caraïbes et Pacifique.

(17) Voir notamment Conseil de l’Europe — Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE no 199), 18/03/08 Faro, 27 octobre 2005.

(18) Voir note 14 de bas de page.

(19) Règlement (UE) no 233/2014 (JO L 77 du 15.3.2014, p. 44).

(20) Programme Interreg MED.

(21) Programme MED Culture.

(22) Règlements (UE) no 232/2014 (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27) et (UE) no 236/2014 (JO L 77 du 15.3.2014, p. 95).

(23) Règlement (UE) no 231/2014 (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11).

(24) Directives «Habitats» (92/43/CEE) (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7) et «Oiseaux sauvages» (2009/147/CE) (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).

(25) COM(2017) 198 final.

(26) Règlement (UE) no 1293/2013 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 185).

(27) Les cinq Fonds: FEDER, FSE, Cohésion, Feader et FEAMP.

(28) Décision (UE) 2017/848 (JO L 125 du 18.5.2017, p. 43).

(29) Résolution du PE du 2 juillet 2013 [2012/2297(INI)] (JO C 75 du 26.2.2016, p. 24).