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Document 52017XC1019(03)
Commission notice pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations (Text with EEA relevance. )
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 351 du 19.10.2017, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 351/18 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 351/06)
État membre |
Royaume-Uni |
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Liaison concernée |
Tingwall/Sumburgh – Fair Isle Tingwall – Foula Tingwall – Papa Stour Tingwall – Out Skerries |
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Durée de validité du contrat |
Trois options Option 1 — Contrat du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 Option 2 — Contrat du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 Option 3 — Contrat du 1er avril 2018 au 31 mars 2022 |
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Date limite de remise des candidatures et des offres |
20 décembre 2017 |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
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