COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 27.4.2017

COM(2017) 193 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation ex post de la manifestation «Capitales européennes de la culture 2015» (Mons et Pilsen)

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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation ex post de la manifestation «Capitales européennes de la culture 2015» (Mons et Pilsen)

1.Introduction

Le présent rapport est présenté en vertu de l’article 12 de la décision nº 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 1 , qui dispose que, chaque année, la Commission veille à ce qu'une évaluation externe et indépendante des résultats atteints par la manifestation «Capitale européenne de la culture» de l’année précédente soit réalisée et présente un rapport sur cette évaluation aux autres institutions de l'Union.

Le présent rapport a pour but de présenter les conclusions de l’évaluation externe de la manifestation «Capitales européennes de la culture 2015» et les actions que la Commission mettra en place pour en assurer le suivi. La méthode d’évaluation et les conclusions sont présentées dans le document de travail sur l’évaluation des capitales européennes de la culture 2015, qui est fondé sur le rapport final de l’évaluateur externe 2 .

2.Contexte

2.1.Action de l’UE en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» (CEC)

Le programme initial «Ville européenne de la culture» a été créé au niveau intergouvernemental en 1985 3 . La décision n° 1419/1999/CE 4 a institué une action communautaire en faveur de la manifestation CEC pour les années 2005 à 2019. Elle a établi un ordre chronologique indiquant, pour chaque année, le ou les États membres habilités à accueillir la manifestation. La décision n° 1419/1999/CE a été remplacée par la décision n° 1622/2006/CE, qui a conservé le principe d’un ordre chronologique des États membres, mais a affiné davantage les objectifs de l’action et introduit de nouvelles modalités de sélection et de suivi.

Conformément à la décision n° 1622/2006/CE, les objectifs globaux de la manifestation CEC consistent à mettre en valeur la richesse et la diversité des cultures européennes et leurs traits communs, ainsi qu’à promouvoir une meilleure compréhension entre les citoyens européens et à favoriser la contribution de la culture au développement à long terme des villes. Les CEC s’efforcent de promouvoir la coopération entre les opérateurs culturels, les artistes et les villes en Europe, encouragent la participation des citoyens habitant dans la ville et ses environs, tout en suscitant l’intérêt des citoyens vivant à l’étranger; la manifestation a en outre un caractère durable et fait partie intégrante du développement culturel et social à long terme de la ville 5 .

La décision n° 1622/2006/CE, abrogée par la décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033, continue de s’appliquer dans le cas des villes qui ont été désignées, ou sont en passe de l’être, comme capitales européennes de la culture pour les années 2013 à 2019 6 .

2.2.Sélection et suivi des capitales européennes de la culture 2015

Conformément à la décision n° 1622/2006/CE, la Belgique et la République tchèque ont été désignées pour accueillir la manifestation CEC en 2015.

Des concours parallèles ont été gérés par les autorités compétentes de ces deux États membres. La sélection s'est articulée en deux phases: une phase de présélection (certaines villes candidates sont inscrites sur une liste restreinte), suivie d’une phase de sélection (un seul candidat de la liste restreinte est retenu). Un jury composé de treize membres, dont six sont désignés par l’État membre concerné et sept par les institutions européennes, a examiné les candidatures des villes en lice sur la base des objectifs et critères énoncés dans la décision.

En Belgique, il n’y avait qu’une seule ville candidate. En République tchèque, trois villes se sont portées candidates; deux d’entre elles ont été présélectionnées 7 . En 2010, le jury a recommandé que Mons en Belgique et Pilsen en République tchèque se voient attribuer le titre de CEC.

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a officiellement désigné les villes de Mons et Pilsen en tant que capitales européennes de la culture pour 2015, en novembre 2010 et en mai 2011 respectivement.

Après leur désignation, les deux villes ont fait l’objet de mesures de suivi: les progrès accomplis dans les préparatifs des villes ont fait l'objet d'un suivi et ont été guidés par un jury composé de sept experts indépendants désignés par les institutions de l’Union, qui a également vérifié la conformité au programme et le respect des engagements sur la base desquels les villes ont été sélectionnées. Les représentants de Mons et de Pilsen ont participé à deux réunions de suivi officielles organisées par la Commission, à l’automne 2012 et au printemps 2014. À l’issue du processus de suivi, le jury a formulé, à l'intention de la Commission, une recommandation favorable concernant l’octroi, tant à Mons qu'à Pilsen, d’un prix de 1 500 000 EUR en l’honneur de Melina Mercouri.

2.3.Thèmes et cibles des capitales européennes de la culture 2015

Le thème général de Mons 2015 était «quand la technologie rencontre la culture» et l’ambition était pour la ville de se faire une place sur la carte de l’Europe comme symbole de la restructuration économique fondée sur une alliance réussie entre la culture, le tourisme et les nouvelles technologies. Son programme culturel se déclinait en quatre saisons: «l’Éblouissement» (pour apporter lumière et chaleur durant les mois d’hiver); «la Métamorphose» (pour souligner l’arrivée du printemps et les changements transformant Mons grâce à de nouvelles infrastructures et aux possibilités offertes par les nouvelles technologies); «l’Escale» (pour encourager une visite ou un séjour à Mons pendant les vacances); et «la Renaissance» (pour souligner la renaissance de Mons après le déclin des grandes industries, l’accent étant mis à la fois sur les personnages historiques de l’«âge d’or» de la ville et sur les évolutions futures).

Le mot d’ordre de la ville de Pilsen pour 2015 était «Ouvre-toi!»; il reflétait l’ambition de la ville de profiter de cette année CEC pour s’ouvrir à l’Europe et à d’autres influences extérieures. Tout au long de l’année 2015, des événements culturels et des manifestations se sont déroulés à Pilsen autour de quatre axes principaux: «Arts et Technologies» (pour célébrer et renforcer le lien entre le secteur industriel de Pilsen, l’artisanat, les métiers et les entreprises); «Rapports et émotions» (pour ouvrir l’espace public de la ville et engager un débat avec les citoyens sur leur identité personnelle et leur identité nationale); «Transit et Minorités» (pour mettre en lumière la diversité de la ville et de sa population); et «Histoires et Sources» (pour promouvoir le tourisme, sur la base de quelques personnalités de Pilsen et pour rappeler les événements et expériences passés).

3.Évaluation externe

3.1.Modalités de l’évaluation

L’évaluation examine la mise en œuvre des deux actions CEC 2015 tout au long de leur cycle de vie, depuis leur phase de conception initiale jusqu'à leur durabilité et à leur héritage, ainsi que les retombées de l'attribution du titre de Capitale européenne de la culture aux deux villes. Elle en analyse plus particulièrement la pertinence, l’efficience, l’efficacité et la durabilité. Elle examine également la valeur ajoutée européenne ainsi que la cohérence et la complémentarité de l’action avec d’autres initiatives de l’UE. Enfin, elle tire des conclusions individuelles et générales des deux actions CEC 2015 et examine les répercussions pour les futures villes lauréates.

3.2.Méthodologie et limites de l’approche retenue

L’évaluation et sa méthodologie sont conçues pour répondre aux obligations standard imposées par la décision et contribuer à développer une compréhension plus approfondie des résultats et réalisations de l’action. En particulier, elles fournissent l’occasion de revenir sur l’année écoulée dans le but de mettre en évidence les enseignements et recommandations pour aller de l’avant sur la base de l’expérience des deux villes d’accueil.

La méthodologie pour l’évaluation des CEC de 2015 suit largement l’approche suivie dans de précédentes études de l’action 8 .

Comme pour les exercices d’évaluation précédents qui portaient sur les CEC de 2007 à 2014, la logique d’intervention utilisée par l’évaluateur repose sur une hiérarchie d'objectifs correspondant à la décision.

Pour que les résultats puissent être comparés à ceux des évaluations précédentes, la méthodologie suit également une approche cohérente en matière de collecte et d'analyse de données. Les deux villes ont fait l'objet d'une évaluation distincte, fondée sur les données primaires collectées sur place ou fournies par chaque Capitale européenne de la culture, ainsi que sur l'analyse d'une série de données secondaires.

Les sources de données primaires comprenaient les entretiens réalisés par téléphone ou au cours de deux visites effectuées dans chaque ville ainsi que les résultats d'une enquête en ligne menée à Mons (pour Pilsen, le contractant s’est fondé sur l’enquête réalisée par l’organisme d’exécution même). Ces entretiens visaient à obtenir un large éventail d'éclairages sur chaque Capitale européenne de la culture, y compris ceux des équipes de gestion, des décideurs locaux et nationaux, ainsi que des acteurs culturels majeurs, une série de partenaires associés à la réalisation du programme CEC et un échantillon d'organisations qui dirigent des projets CEC ou qui y participent.

Parmi les sources de données secondaires figuraient les informations tirées des dossiers de candidature initiaux des CEC, des études et des rapports produits ou commandés par les CEC, des programmes d'activité, du matériel promotionnel et des sites internet, les données statistiques sur la culture et le tourisme et les données chiffrées fournies par les CEC sur le financement, les activités, les réalisations et les résultats.

Comme pour toutes les évaluations ex post des CEC précédentes, la Commission estime que cette méthodologie est à même de générer un rapport fournissant une base raisonnablement solide pour pouvoir tirer des conclusions valables sur les résultats de l'action CEC.

Il existe cependant un manque d’éléments probants sur les bénéfices et l’impact de l'action CEC sur les deux villes hôtes, en partie en raison des contraintes de temps et de budget auxquelles l’évaluation était soumise. Une étude fournissant une image «avant» et «après» serait idéale pour évaluer l’ensemble des bénéfices et de l’impact de l’action CEC. Toutefois, les contraintes budgétaires 9 et de temps 10 ne permettent qu’une évaluation ex post et, par conséquent, seule une image a posteriori a pu faire l’objet d’une étude.

En conséquence, les conclusions du rapport sont davantage étayées par les points de vue et les avis de divers types de parties prenantes que par les données quantitatives (limitées) disponibles.

Par ailleurs, la plupart des données qualitatives tirées de ces entretiens et de l'enquête en ligne proviennent uniquement de personnes ou d'entités ayant participé directement au programme et qui en bénéficient dans une certaine mesure.

En outre, certains des objectifs annoncés sont de surcroît généraux et difficiles à mesurer et l'évaluation intervient trop tôt pour pouvoir apprécier les éventuels effets à plus long terme. En conséquence, une grande partie des données se concentrent sur les réalisations et les résultats ou sur les bénéfices à un niveau plus élevé qui émergent déjà plutôt que sur des répercussions plus solides sur le terrain, qui mettront plus de temps à se concrétiser. Pour mieux appréhender ces répercussions, il serait utile que les deux villes procèdent à des évaluations longitudinales, notamment pour confirmer l’efficience des dépenses publiques au profit de l'action CEC d'un point de vue culturel, social et économique, et fondent leurs conclusions sur un éventail plus large de données d'évaluation.

La Commission est pleinement consciente de - et accepte - ces limitations, qui avaient déjà été recensées dans le document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de décision instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 11 . Pour remédier à cette situation, la proposition de la Commission et la décision finalement adoptée sur cette base 12 prévoient que les villes elles-mêmes — qui sont les mieux placées pour obtenir des données primaires sur les retombées du titre — deviennent les principaux acteurs du processus d’évaluation.

Dans ce contexte, on peut se féliciter que Mons et Pilsen ont mené des recherches 13 pour mieux comprendre les retombées de la manifestation CEC sur les institutions culturelles et la population locale, et aussi en ce qui concerne la dimension internationale et l'économie.

Néanmoins, la Commission considère que les données et les autres éléments qui étayent l’évaluation constituent une base suffisante pour lui permettre de partager les appréciations et conclusions globales de l’évaluation, dont elle estime qu'elles dressent un tableau assez exact et complet des deux CEC 2015, même s’il manque des données solides et d’autres éléments objectifs pour pouvoir tirer des conclusions d'une grande fiabilité sur l’efficacité des programmes et leurs retombées.

4.Principales conclusions du rapport d’évaluation

4.1.Pertinence de l'action CEC et des deux CEC 2015

Selon les conclusions de l’évaluation, les deux villes hôtes ont perçu la CEC essentiellement comme une manifestation culturelle renforçant et internationalisant leur offre culturelle et promouvant la diversité culturelle et les traits culturels communs de l'Europe. L’année de la CEC comprenait un programme culturel plus vaste, plus innovant, au caractère plus européen par rapport à l’offre culturelle habituelle des deux villes. L’évaluation conclut que, de ce fait, la CEC a été une action très utile en lien avec l'article 167 du TFUE, en ce qui concerne la contribution de l’Union à «l’épanouissement des cultures des États membres».

Elle souligne également que Mons et Pilsen ont utilisé leur statut de CEC pour s’atteler à d’autres aspects de leur stratégie de développement urbain. En conséquence, bon nombre d'activités réalisées en 2015 étaient très pertinentes pour les priorités politiques globales des deux villes, ainsi que pour un ensemble de priorités et d’objectifs au niveau de l’UE dans des domaines autres que ceux de la culture, tels que le développement urbain et régional, l’emploi, l’entrepreneuriat, le tourisme ainsi que les politiques de cohésion sociale générales.

4.2.Efficience

D’une manière générale, l’action CEC a été mise en œuvre efficacement au niveau de l’UE. Le processus de sélection a permis la sélection de villes ayant la capacité, les ressources et la vision nécessaires pour une mise en œuvre efficace de la CEC. Les deux villes ont également bénéficié des mesures de suivi au niveau de l’UE et du soutien informel apporté par le jury de suivi et la Commission européenne. Dans le même temps, le financement très modeste directement octroyé par l’Union européenne (sous la forme du prix Melina Mercouri) peut être considéré comme ayant eu un effet de levier considérable en stimulant les deux villes, mais aussi leurs autorités régionales et nationales respectives — à investir des sommes considérables dans leurs programmes CEC (environ 72 800 000 EUR dans le cas de Mons et 18 200 000 EUR dans le cas de Pilsen) et dans les infrastructures associées (143 500 000 EUR pour Mons et 48 600 000 EUR pour Pilsen).

Au niveau de la ville, tant Mons que Pilsen ont mis en place des mécanismes de mise en œuvre solides, et elles ont réalisé leur manifestation CEC d’une manière efficace, toutes deux ayant utilisé des fonds nationaux et de l’UE pour fournir des programmes culturels de haute qualité artistique et de taille nettement plus importante que leur offre «habituelle» de services culturels.

4.3.Efficacité

L’action CEC en 2015 s’est avérée efficace au regard des objectifs fixés au niveau de l’UE, ainsi que des objectifs fixés par les villes détentrices du titre. L’action a eu un impact qui n’aurait pas été atteint par les actions des États membres seuls. En l’absence de CEC, les deux lauréates de 2015 auraient été libres d’investir leurs propres ressources dans la mise en œuvre de programmes culturels et de développer leurs infrastructures culturelles. Toutefois, leur désignation comme CEC a attiré des ressources supplémentaires, notamment de bailleurs de fonds privés (plus de 2 000 000 EUR dans le cas de Mons et 1 175 000 EUR, soit 6,4 % du budget total à Pilsen). L’événement a également suscité une plus grande couverture médiatique: à Mons, 450 journalistes internationaux ont été accrédités et il y a eu 3 717 articles dans la presse internationale ou sujets ayant fait l’objet d’émissions internationales de radio ou de télévision, tandis qu’un total de 325 journalistes étrangers ont visité Pilsen et que davantage encore de journalistes locaux et nationaux ont participé à diverses activités CEC (et les ont couvertes), publiant 3 500 reportages directement liés au programme CEC dans la presse locale, nationale et internationale. Le titre de CEC a également renforcé la fierté locale dans les villes et attiré un nombre plus important de touristes nationaux et internationaux: à Mons, l’Office du tourisme a enregistré cinq fois plus de visiteurs en 2015, et un total de 1,4 million de touristes ont visité Pilsen, ce qui représente une augmentation de 28 % par rapport aux deux années précédentes.

Le titre de CEC a aidé les deux villes à présenter un contenu culturel «nouveau» et «de meilleure qualité» que ce n’était le cas précédemment, comme les nouvelles utilisations des espaces publics, pour des événements en plein air, des festivals et des installations d’art urbain, et une participation accrue des citoyens à des manifestations culturelles, Mons s’étant avérée plus efficace que la ville de Pilsen pour cibler des groupes spécifiques dans la ville, en particulier les jeunes, les aînés et les groupes défavorisés. Enfin, dans les deux villes, le titre de CEC a exploité au maximum les possibilités offertes pour renforcer, au niveau local, les organisations culturelles, et les a encouragées à travailler entre elles davantage qu’auparavant, contribuant ainsi au renforcement des capacités.

De tels avantages n’auraient probablement pas été possibles au même degré en l’absence de la désignation comme CEC; en ce sens, l’action CEC a généré une valeur ajoutée européenne claire.

4.4.Durabilité

Le calendrier de cette évaluation permet difficilement de tirer des conclusions relatives à la durabilité.

Toutefois, les deux CEC de 2015 ont réellement pensé et planifié les aspects liés à la viabilité et à l’héritage. Elles ont toutes deux été soucieuses de veiller à ce que la manifestation CEC dure plus d’un an en termes d’avantages et de retombées. Enfin, l’étude a également mis en évidence un certain potentiel de durabilité des activités et de dynamisme, particulièrement dans la ville de Mons, où il existe des plans concrets pour le futur (Biennale de Mons 2018).

Comme dans le cas d’autres évaluations récentes des CEC, les parties prenantes à Mons et Pilsen ont exprimé l’héritage de l’année en termes de compétences plus solides, de relations plus fortes et d’une place plus importante pour la culture dans la ville. Dans les deux villes, un autre héritage à long terme concerne la manière dont les programmes ont attiré un nouveau type de public à goûter la culture et à l‘apprécier.

Des recherches supplémentaires sont néanmoins nécessaires pour déterminer l’ampleur de la durabilité dans la pratique.

5.Principales recommandations de l’évaluation externe, conclusions et actions de la Commission

La Commission conclut du rapport d’évaluation que l'action CEC continue à être très pertinente au niveau de l'UE et très appréciée par les villes qui l'accueillent, et qu'elle génère des programmes culturels très étendus qui ont des résultats et des retombées positifs, lesquels ne peuvent, toutefois, pas encore être évalués de manière exhaustive. Seules des évaluations longitudinales réalisées par les villes hôtes elles-mêmes - comme indiqué au point 3.2 - pourraient fournir une image plus claire à cet égard.

La Commission conclut également que les programmes mis en œuvre par les deux lauréates de 2015 ont été novateurs et conformes aux objectifs de l’action CEC; ils ont reflété la dimension européenne de celle-ci, suscité la participation d'un grand nombre d'habitants et de parties prenantes au niveau local, mis la culture à la portée de nouveaux publics au moyen de stratégies spécifiques (en particulier dans la ville de Mons, dans une moindre mesure à Pilsen) et ont laissé un héritage à la fois physique (nouveaux lieux de culture) et intangible (sous la forme d’une biennale à Mons, et sous la forme d’une capacité et d’une offre culturelle accrues dans les deux villes).

L’évaluation formule des recommandations tant pour les villes que pour la Commission.

Les recommandations adressées aux villes comprennent la nécessité d’une adhésion et d’une participation au niveau national, la nécessité d’assurer la poursuite des structures humaines et culturelles, la nécessité de réfléchir attentivement à la question de nouveaux bâtiments culturels, la nécessité d’être réaliste quant à la capacité d’attirer des visiteurs étrangers et la nécessité de confirmer et de communiquer les événements clés dès que possible. L’évaluateur encourage également les petites villes à ne pas craindre de poser leur candidature, uniquement parce qu’elles disposent d’un budget relativement modeste. Ces recommandations sont utiles pour les nouveaux candidats à l’heure de la préparation de leur candidature ou pour les villes désignées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leurs programmes. À la suite d’une suggestion formulée par l’évaluateur dans son rapport précédent, la Commission a déjà ajouté ces nouvelles recommandations au recueil des recommandations qu’elle a rédigé et publié sur son site internet 14 , qui constitue une autre référence pour les villes candidates. La Commission renvoie explicitement à ces recommandations et s’en inspire lors de ses participations aux séances d’information sur l’action «Capitales européennes de la culture».

Le rapport recommande à la Commission de poursuivre l’action conformément aux décisions n° 1622/2006/CE et n° 445/2014/UE. En outre, il recommande que la Commission envisage les actions suivantes:

revoir les lignes directrices en matière d’évaluation pour les villes, ainsi que le formulaire de candidature et les exigences en matière de rapport sur l’état d’avancement, pour garantir que les villes fournissent des données de base sur la situation prévalant au moment de la candidature et pendant la préparation, pouvant aider à évaluer les retombées de l’action une fois l’année écoulée;

inviter les villes à signer un protocole d’accord afin de couvrir la période de la désignation à l’achèvement de l’année de la manifestation. Ce protocole d’accord devrait régir les relations entre la ville, la Commission et le jury de suivi et compléter les dispositions des décisions régissant l’action;

multiplier les activités de publicité liées à l’attribution du prix Melina Mercouri, et notamment prévoir une cérémonie de remise symbolique;

faire des recherches sur les retombées à long terme du programme CEC.

La Commission salue ces recommandations et estime qu’elles sont réalisables et apporteront une valeur ajoutée à la mise en œuvre actuelle de l’action.

La Commission procédera cette année à la révision de ses lignes directrices pour l’évaluation ainsi que des exigences en matière de rapport sur l’état d’avancement, en vue d’inviter les villes à collecter des données de référence. Toutefois, il appartient aux villes elles-mêmes d’agir sur ce point et de garantir une collecte adéquate de données utiles. Le formulaire de candidature comprend déjà une question sur les études ou enquêtes de fond que les villes candidates ont l’intention d’utiliser pour évaluer l’impact du titre de CEC.

La Commission élaborera un protocole d’accord, à signer par les futures capitales européennes de la culture s’engageant dans le processus de suivi. Cette procédure s’appliquera pour la première fois aux CEC 2020 et 2021 dont le suivi débutera en 2017. La phase de suivi est déjà trop avancée pour les CEC 2018 et 2019 pour pouvoir appliquer un tel protocole.

La Commission examinera les possibilités d’organiser une cérémonie pour l’attribution du prix Melina Mercouri à Bruxelles ou dans les villes lauréates. Dans la mesure du possible, cela sera déjà réalisé pour les capitales européennes de la culture 2018, à savoir Leeuwarden (Pays-Bas) et La Valette (Malte).

Enfin, en ce qui concerne la recherche sur les effets à long terme des capitales européennes de la culture, la Commission souligne l’étude très utile et complète réalisée par le Parlement européen en décembre 2013 sur le thème «Capitales européennes de la culture: stratégies de réussite et retombées à long terme». Elle estime en conséquence qu’il n’est pas opportun de produire un nouveau rapport couvrant le même domaine de recherche à ce stade, mais n’exclut pas d’examiner les possibilités de le faire à un stade ultérieur.

(1)

   JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.

(2)

     Le rapport intégral peut être consulté à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/sites/creative-europe/files/ecoc-2015-evaluation_en.pdf .

(3)

   Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 13 juin 1985 relative à l'organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture» (85/C 153/02); http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:1985:153:0002:0003:FR:PDF .

(4)

   Décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (JO L 166 du 1.7.1999, p. 1). Cette décision a été modifiée par la décision n° 649/2005/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 20).

(5)

     Pour en savoir plus: https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/capitals-culture_fr .

(6)

     JO L 132 du 3.5.2014, p. 1.

(7)

   Tous les rapports du jury relatifs à la présélection, à la sélection et au suivi sont disponibles sur la page web suivante: http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/capitals-culture_en.htm.

(8)

     Voir les rapports d’évaluation à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/evaluations/index_en.htm?page=1&mxi=12 .

(9)

     Le budget affecté aux travaux d’évaluation est proportionnel au niveau des fonds octroyés directement par l’UE à l’action CEC (Prix Melina Mercouri de 1 500 000 EUR).

(10)

     La décision n° 1622/2006/CE exige que la Commission effectue l’évaluation immédiatement après l’année de la manifestation.

(11)

     Voir SWD(2012) 226 final, point 2.4.4.

(12)

      Décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil, voir note de bas de page n° 6.

(13)

     Certains des résultats de ces recherches étaient encore à l’état de projet au moment de la finalisation de l’évaluation européenne de l’action CEC. L’évaluation européenne a utilisé autant que possible ces informations secondaires, mais n’a pas pu tirer profit de leurs résultats finaux.

(14)

     https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/sites/creative-europe/files/library/ecoc-compendium-recommendations_en.pdf