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Document 52016AP0393

    Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (15470/2015 — C8-0110/2016 — 2015/0293(NLE))

    JO C 215 du 19.6.2018, p. 268–268 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    25/10/2016; date du vote
    Date of vote:
    25/10/2016
    Author:
    Parlement européen, Commission des affaires étrangères, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
    Form:
    Résolution législative
    Parliamentary term:
    huitième législature
    Internal reference:
    2015/0293(NLE)
    Session:
    2016-2017
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    19.6.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 215/268

    P8_TA(2016)0393

    Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ***

    Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (15470/2015 — C8-0110/2016 — 2015/0293(NLE))

    (Approbation)

    (2018/C 215/51)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (15470/2015),

    —

    vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (15469/2015),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0110/2016),

    —

    vu la lettre de la commission des affaires étrangères,

    —

    vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l’article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0281/2016),

    1.

    		 donne son approbation à la conclusion de l'accord;

    2.

    		 charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République populaire de Chine.
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