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Document 52016AP0027

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015 — C8-0158/2015 — 2014/0358(NLE))

JO C 35 du 31.1.2018, p. 154–154 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
02/02/2016; date du vote
Date of vote:
02/02/2016
Author:
Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Form:
Résolution législative
Parliamentary term:
huitième législature
Internal reference:
2014/0358(NLE)
Session:
2015-2016
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31.1.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/154

P8_TA(2016)0027

Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants ***

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015 — C8-0158/2015 — 2014/0358(NLE))

(Approbation)

(2018/C 035/31)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (08651/2015),

—

vu les amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015, ADD 1 et ADD 2),

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0158/2015),

—

vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0001/2016),

1.

donne son approbation à l'acceptation des amendements au protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
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