19.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/73

Rapporteur:

Mme Brenda KING

Corapporteur:

M. Roman HAKEN

1.1.

Le Comité accueille favorablement le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030. Il considère l’adoption de ce programme, en même temps que l’accord sur le changement climatique conclu à Paris dans le cadre de la COP 21, comme une avancée considérable dans la définition d’une ligne d’action au niveau mondial destinée à éradiquer la pauvreté, à promouvoir la prospérité pour tous et à préserver les ressources naturelles de notre planète de manière intégrée.

1.2.

Le Comité recommande la création, en partenariat avec la Commission et des représentants de la société civile, d’un Forum européen du développement durable (ci-après le «Forum»), une plateforme qui permettrait à un vaste éventail d’organisations et d’acteurs de la société civile de participer à l’établissement du cadre de mise en œuvre de ce programme au sein de l’Union européenne (UE) ainsi qu’à son contrôle et à son réexamen continus.

1.3.

Le nouveau programme, et les 17 objectifs de développement durable (ODD) qu’il contient, s’applique de façon universelle tant aux pays en développement qu’aux pays développés et exigera des transformations de la part de tous. L’UE et les États membres devront adapter en conséquence l’ensemble de leurs politiques — et pas uniquement celles en matière de développement — de façon équilibrée et cohérente.

1.4.

L’UE et ses États membres, qui ont joué un rôle moteur dans la préparation du programme de développement durable à l’horizon 2030, devraient donner l’exemple en mettant ce programme en pratique et en établissant le cadre de gouvernance. Le Comité se félicite dès lors de l’intention de la Commission de publier en 2016 une nouvelle initiative intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable», en raison de sa nouvelle approche, qui s’impose d’ailleurs de toute urgence, visant à garantir la croissance économique et la durabilité sociale et environnementale de l’Europe au-delà de l’horizon 2020 et consistant à mettre en œuvre les ODD de manière intégrée dans les politiques internes et externes de l’Europe (1). Le Comité invite la Commission à considérer cette initiative, et notamment la mise en place d’un cadre de gouvernance participative, comme une priorité majeure. Il considère cette initiative comme une mesure nécessaire pour renforcer le concept de développement durable dans toute l’Europe, grâce à une stratégie intégrée en faveur d’une Europe durable dans un contexte de mondialisation qui établirait un cadre pour la mise en œuvre au niveau national et aurait pour horizon au minimum l’année 2030.

1.5.

Le Comité s’engage à contribuer à la pleine mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 au sein de l’Union. De par sa longue expérience en matière de communication avec la société civile, il s’estime particulièrement compétent pour aider à assurer une forte participation de cette dernière dans ce contexte.

1.6.

Au niveau de l’UE, les instruments de gouvernance participative doivent être consolidés afin de renforcer le caractère démocratique et inclusif du processus décisionnel et de permettre à la société civile de jouer un plus grand rôle.

1.7.

Le Forum préconisé par le CESE facilitera le dialogue et la communication entre les institutions européennes et les parties prenantes non gouvernementales, ainsi qu’entre acteurs non gouvernementaux issus de différents horizons, concernant les progrès à réaliser en faveur du développement durable au sein de l’UE. Il portera l’attention sur le programme de développement durable à l’horizon 2030, permettra la tenue d’un débat informé et favorisera l’appropriation par toutes les parties concernées.

1.8.

Le Comité est convaincu que l’organisation du Forum est techniquement faisable et qu’elle bénéficierait à l’ensemble des parties concernées. Il s’appuie à cet égard sur l’analyse approfondie réalisée dans le cadre du présent avis, y compris lors d’auditions et de réunions au cours desquelles les parties prenantes ont soutenu l’idée de mettre en place un tel Forum, et sur l’exemple extrêmement fructueux du Forum européen sur la migration.

1.9.

Étant donné que la gestion des objectifs de développement durable à différents niveaux constitue un nouveau domaine d’action politique, des cadres de gouvernance appropriés devront encore être mis en place et consolidés dans les années à venir. La structure du Forum devrait donc être suffisamment flexible pour lui permettre de s’aligner sur le cadre de gouvernance général au fil de ses évolutions.

1.10.

Le Forum devrait comprendre des représentants d’un large éventail d’associations représentant les parties prenantes et la société civile organisée, et notamment le secteur privé et les syndicats. Sa composition devrait être aussi inclusive que possible, sans que sa gestion et son fonctionnement efficaces en soient compromis. Le Forum devrait également être ouvert aux initiatives issues des acteurs de terrain dans le domaine du développement durable. La participation des secteurs universitaire et de la recherche devrait contribuer à faire en sorte que les débats s’appuient sur des données objectives.

1.11.

La participation à haut niveau de la Commission européenne est fondamentale, des représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE seront invités et il est prévu de coopérer avec le Comité des régions. Les conseils du développement durable et les conseils économiques et sociaux nationaux devraient être représentés, de même que les organes nationaux similaires ayant pour mission de faire progresser le développement durable.

1.12.

Le Forum devrait être administré par un conseil composé majoritairement de membres issus de la société civile et d’organisations de parties prenantes, ainsi que d’autres membres représentant la Commission et le CESE.

1.13.

Le Forum doit s’inscrire pleinement dans les processus de mise en œuvre, de contrôle et de réexamen des ODD. Il devrait être organisé en un processus de travail continu, se réunir au moins une fois par an et s’intéresser notamment à la préparation de l’UE en vue du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, qui se réunit une fois par an sous l’égide des Nations unies. Il devrait servir de plateforme de discussion concernant la conception, la structure et les modalités du cadre de l’UE pour la mise en œuvre des ODD. Il devrait également faciliter la participation des acteurs qui le composent aux réexamens intergouvernementaux des ODD des États membres.

2.1.

Lors du sommet des Nations unies sur le développement durable, qui s’est tenu du 25 au 27 septembre 2015, les dirigeants mondiaux ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, comprenant un ensemble de 17 ODD à atteindre d’ici 2030.

2.2.

Sur le continent européen, l’UE jouera un rôle clé en ce qui concerne l’intégration du nouveau programme dans les politiques européennes, sa diffusion, la définition de grandes étapes, la coordination et la fourniture de conseils ainsi que le suivi des progrès réalisés et le contrôle de la qualité des évaluations par les pairs (réalisées au niveau national).

2.3.

Afin de mettre en œuvre les ODD, des mécanismes de gouvernance appropriés doivent être mis en place aux niveaux mondial, supranational, national et local. En s’appuyant sur une démarche participative et sur les principes de transparence, de responsabilité et de renforcement des pouvoirs des citoyens, les collectivités locales, les entreprises, les syndicats, les organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres acteurs de la société civile doivent jouer un rôle actif à tous les niveaux politiques.

2.4.

Dans son rapport d’information (2), le Comité a étudié différents modèles de participation de la société civile à la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 au sein de l’UE et a formulé des recommandations sur la manière de renforcer la gouvernance participative. Le Forum proposé se fonde sur les principales recommandations de ce rapport.

2.5.

Après la présentation du rapport à la Commission, au Forum politique de haut niveau des Nations unies pour le développement durable, à des groupes de travail du Conseil et lors de conférences, la présidence néerlandaise du Conseil a demandé au Comité d’élaborer un avis exploratoire sur la manière de mettre en place, gérer et financer concrètement un mécanisme de participation de la société civile au niveau de l’UE pour en faire un instrument efficace de gouvernance participative dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030. Les recommandations contenues dans cet avis devraient faciliter les décisions politiques ultérieures concernant l’introduction d’un tel instrument.

3.1.

Le processus ayant abouti au programme de développement durable à l’horizon 2030 reposait sur un vaste dialogue participatif avec les organisations représentant la société civile et les parties prenantes, qui a contribué de manière substantielle au développement des ODD au sein du groupe de travail ouvert des Nations unies. Il convient de poursuivre cette approche inclusive, étant donné que la société civile a un rôle essentiel à jouer à chaque étape du cycle des politiques de développement durable (définition des objectifs, élaboration de stratégies de mise en œuvre et de programmes stratégiques, mise en œuvre et contrôle). Il ne sera possible de réaliser des avancées en matière de développement durable que si celles-ci trouvent directement leur origine dans des entreprises, des communautés locales et des citoyens engagés et novateurs.

3.2.

L’une des principales conclusions du précédent rapport d’information du CESE est que l’engagement des parties prenantes en faveur du développement durable est plus efficace s’il est organisé comme un processus continu et structuré plutôt que sous la forme de consultations individuelles portant sur des questions spécifiques ou ponctuelles. Un processus structuré permet aux parties prenantes de planifier leurs activités et de présenter des contributions fondées sur un solide travail de recherche.

3.3.

Il y a lieu de reconnaître dans ce contexte qu’il existe plusieurs définitions divergentes de la société civile. Si certains établissent une distinction entre les organisations de la société civile, engagées dans la protection des biens collectifs, et le secteur privé, le Comité a une conception large de la «société civile organisée», qui comprend selon lui l’ensemble des groupes et organisations permettant à des individus de travailler en coopération et d’exprimer leurs points de vue, ce qui inclut les organisations du secteur privé, les syndicats et d’autres groupes d’intérêts (3). Les recommandations contenues dans le présent avis reposent sur une acception large de la société civile regroupant de manière ouverte et inclusive l’ensemble des acteurs non gouvernementaux, étant donné qu’une participation de tous les groupes et secteurs est nécessaire pour relever le défi que constitue la mise en œuvre des ODD.

4.1.

Le Comité jouit d’une longue expérience lorsqu’il s’agit d’établir des liens avec les organisations de la société civile de tous les secteurs et de créer de la valeur au moyen d’un dialogue et d’actions concrètes avec les responsables politiques européens. Il a plaidé en faveur d’un programme ambitieux à l’horizon 2030, au moyen de plusieurs avis et d’une série de conférences et d’ateliers organisés conjointement avec la Commission et divers organes des Nations unies. Lors de la négociation du programme de développement durable à l’horizon 2030, ceux-ci ont servi de plateforme pour le dialogue avec la société civile au niveau de l’UE. Le Comité propose à présent de continuer à développer cette pratique pour la transformer en une structure permanente et plus stable.

4.2.

Sur la base de l’évaluation contenue dans le rapport, le Comité envisage de mettre sur pied un Forum européen du développement durable (ci-après le «Forum»), en partenariat avec la Commission et des représentants de la société civile organisée et des parties prenantes.

4.3.

Le Forum devrait constituer une plateforme stable, structurée et indépendante qui permettra d’entretenir, au niveau de l’UE, un dialogue régulier avec la société civile sur les questions de développement durable. Il devrait se concentrer sur les tâches suivantes:

4.4.

Le Forum apportera une valeur ajoutée dans les domaines suivants:

4.5.

Le Forum offre une occasion d’approfondir le dialogue, de rechercher un consensus et d’étudier les sujets de controverse. Il ne s’exprime pas au nom des organisations de la société civile et ne remplace pas les campagnes de sensibilisation entreprises par les organisations participantes. Le Comité reconnaît le travail efficace des ONG et autres groupements qui militent pour une mise en œuvre ambitieuse du programme de développement durable au sein de l’UE. Il les invite tous à participer au Forum et à l’utiliser comme plateforme pour faire passer leurs messages et pour nouer le dialogue avec un éventail plus large de parties prenantes et avec les institutions européennes.

4.6.

La proposition du Comité s’appuie également sur les expériences positives des conseils nationaux du développement durable, qui, dans plusieurs États membres de l’UE, ont contribué efficacement aux décisions prises sur le plan intérieur par les pouvoirs publics, les communautés locales et les entreprises, influençant ainsi le débat plus large sur le développement durable. Les membres des conseils nationaux du développement durable représentent la société civile, des groupes de défense et des associations de parties prenantes, ainsi que des associations patronales et syndicales. La structure institutionnelle de ces conseils, dont les membres sont nommés par les pouvoirs publics, peut varier en fonction des spécificités nationales. Sans remplacer les approches légitimes axées sur la sensibilisation, ces conseils établissent des liens avec des décideurs politiques de premier plan et entreprennent un large éventail d’activités et de tâches:

4.7.

L’exemple du Forum européen sur la migration (FEM) illustre les avantages d’une plateforme similaire au Forum gérée par le CESE. Le FEM a été créé en 2009 par la Commission en coopération avec le CESE en tant que Forum européen sur l’intégration (4). Au vu de son succès, il a été décidé d’élargir son champ d’action aux thématiques liées à l’immigration et à l’asile. Ce forum rassemble quelque 200 participants, dont environ 120 organisations de la société civile, 20 représentants des collectivités locales et régionales et des représentants des États membres et des institutions européennes.

4.8.

En 2012, la direction générale de la coopération internationale et du développement a mis en place avec beaucoup de succès, à l’échelon de l’UE, un Forum politique sur le développement, conçu comme un espace de dialogue multipartite avec les organisations de la société civile et les collectivités locales de l’UE et des pays partenaires, destiné à garantir qu’elles soient effectivement consultées et qu’elles puissent contribuer aux politiques et programmes de développement de l’UE. Y participent notamment des ONG actives dans le développement, des syndicats, des coopératives, des fondations et associations philanthropiques, des collectivités locales, des chambres de commerce, des organisations de défense des droits de l’homme, des associations humanitaires et de bienfaisance, des organisations environnementales et des organisations de jeunesse. Le Forum politique ne couvre cependant que les questions en lien avec la politique extérieure et de développement de l’UE, notamment en permettant un dialogue approfondi avec la société civile sur la politique de développement et les projets en la matière. Il complète idéalement le programme de développement durable au sens large que vise le Forum européen du développement durable ainsi que son obligation d’intégrer les aspects intérieurs et extérieurs des ODD. Concrètement, une grande partie des discussions menées dans le cadre de ce Forum sera consacrée à la mise en œuvre interne des ODD au sein de l’UE. Les travaux du Forum devront être étroitement coordonnés avec ceux du Forum politique sur le développement afin de créer des synergies.

5.1.

Étant donné que les ODD constituent une initiative sans précédent et que les cadres de gouvernance sont encore en cours d’élaboration, la composition du Forum devrait se concentrer en particulier sur les éléments de la gouvernance en train d’être définis et conserver une certaine flexibilité. Le Forum devra s’intégrer dans le cycle politique complet du développement durable. À cette fin, il devra être réexaminé de manière approfondie lorsque les cadres de gouvernance de l’UE et des États membres relatifs au programme de développement durable à l’horizon 2030 auront commencé à prendre forme.

5.2.

Après avoir étudié les principales caractéristiques du Forum lors de l’élaboration du présent avis, le Comité est convaincu qu’il devrait se profiler comme suit lors de son lancement initial.

5.3.1.

Pour ce qui est de la participation des parties prenantes non gouvernementales, l’objectif est d’être aussi inclusif que possible, comme souligné au paragraphe 3.3, et d’intégrer des représentants:

5.3.2.

Les groupes de la société civile dont les intérêts ne sont généralement pas bien représentés au niveau de l’UE doivent être associés. Les participants devraient aussi inclure non seulement des représentants d’organisations, mais également de véritables acteurs et organisateurs d’initiatives dans le domaine du développement durable susceptibles d’apporter leur expérience issue des meilleures pratiques.

5.3.3.

La composition du Forum devrait garantir une représentation équilibrée des différents secteurs et groupes de parties prenantes et une couverture appropriée du développement durable dans toutes ses dimensions. D’autre part, la diversité des thématiques centrales propres à chaque réunion devra également être prise en considération. Il en résultera que certains groupes jouant un rôle central pour les politiques de développement durable seront représentés de manière permanente, tandis la participation d’autres groupes dépendra de la thématique abordée. Les groupes centraux sont ceux qui s’intéressent à l’ensemble des 17 ODD et qui se concentrent sur les questions de gouvernance générales. La participation des groupes de réflexion spécifiques reposera sur un appel ouvert à manifestation d’intérêt qui présentera l’ordre du jour de chaque réunion.

5.3.4.

La composition du Forum devrait refléter le principe d’une gouvernance associant les différents niveaux ainsi que la continuité et la flexibilité en matière d’expertise. La priorité sera accordée aux organisations actives au niveau européen. S’agissant des échelons national et infranational, les conseils du développement durable, les conseils économiques et sociaux et les communautés locales et régionales devraient être représentés. Une coopération avec le Comité des régions est à envisager.

5.3.5.

Pour ce qui est des institutions, la Commission, et notamment son vice-président chargé de la coordination des politiques de développement durable, devrait participer aux réunions et être invitée à réaliser des présentations et à dialoguer avec les parties prenantes. Des représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE devraient également être invités.

5.3.6.

Le monde de la recherche et de la science devrait être représenté au sein du Forum. La participation du secteur scientifique pourrait également faciliter les interactions entre la science et l’organisation stratégique dans la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 au niveau de l’UE.

5.3.7.

Il conviendra d’assurer la prise en charge des frais de voyage et de séjour pour les organisations de la société civile dont les capacités de participation sont limitées.

5.3.8.

Pour garantir l’équilibre entre continuité et flexibilité, la sélection des participants non permanents devrait être réalisée préalablement à chaque réunion du Forum, compte tenu de la thématique abordée lors de la rencontre et sur la base d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt. Une procédure similaire est appliquée avec succès pour le Forum européen sur la migration.

5.3.9.

Pour assurer l’ouverture et la confiance, les conditions de participation seront transparentes et les participants seront tenus de signer le registre de transparence de l’UE et de souscrire aux principes appropriés, tels que les principes d’Istanbul sur l’efficacité du développement des OSC (5).

5.4.1.

Les multiples fonctions du Forum doivent être prises en considération pour pouvoir définir correctement son statut institutionnel et sa structure organisationnelle. L’indépendance et la crédibilité du Forum revêtent une grande importance. Le Forum devrait être géré de la manière la plus claire et la plus transparente possible, toute confusion quant aux responsabilités de chacun devant être évitée.

5.4.2.

Le Forum devrait être hébergé et coordonné par le CESE, en sa qualité d’organe chargé de faciliter la participation de la société civile au niveau de l’UE.

5.4.3.

La préparation des réunions devrait être prise en charge par un conseil composé à la fois de représentants d’organisations de la société civile et d’organisations de parties prenantes, qui constitueraient la majorité des membres, et de représentants de la Commission et du CESE. À l’instar du Forum européen sur la migration, les membres du conseil pourraient être élus par les participants au Forum selon un principe de rotation.

5.5.1.

Le Forum devrait être conçu comme un processus de travail continu. Des réunions régulières seront organisées chaque année, accompagnées de réunions préparatoires, sous la forme de «réunions ouvertes», de groupes de travail ou d’une coopération continue s’appuyant sur des plateformes en ligne, en recourant à des méthodes innovantes d’organisation de la communication et des manifestations.

5.5.2.

La composition et les modalités de fonctionnement du Forum devraient respecter le droit des organisations de la société civile participantes de définir leur contribution en toute indépendance et de manière auto-organisée.

5.5.3.

Le Forum s’efforcera d’établir des connexions pertinentes avec le processus de mise en œuvre des ODD au niveau européen et, en conséquence, au niveau des Nations unies et des États membres. À l’échelon des États membres, les gouvernements nationaux devraient s’adapter aux objectifs universels et faire rapport aux Nations unies, dans le cadre desquelles le Forum politique de haut niveau (FPHN) pour le développement durable a été créé afin de guider et de surveiller la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Forum devrait se réunir en plénière au moins une fois par an préalablement à la réunion d’été annuelle du FPHN, afin que ses travaux puissent être pris en considération.

5.5.4.

Pour ce qui est du calendrier des autres réunions, il convient de prendre en considération le semestre européen, les négociations budgétaires et le programme de travail de la Commission européenne. Le Forum devrait faciliter la participation des pairs issus de la société civile et des parties prenantes aux régimes émergents d’évaluation par les pairs mis en place par les gouvernements des États membres, qui sont actuellement étudiés par le réseau européen du développement durable.

5.5.5.

Un autre jalon important pour la participation des parties prenantes au processus de suivi est celui des rapports de suivi sur la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 au sein de l’UE, et notamment ceux publiés par Eurostat, qui pourraient fournir une solide base de connaissances pour les débats au sein du Forum.

5.6.1.

L’examen exhaustif des progrès et des modalités de mise en œuvre du programme de développement durable doit figurer régulièrement à l’ordre du jour des réunions plénières. Ce dernier pourrait en outre prévoir des discussions sur un thème spécifique, se rattachant à plusieurs objectifs de développement durable ou à une thématique transversale présentant un intérêt pour de nombreux ODD (par exemple à la fois pour la réduction de moitié de la pauvreté et pour la lutte contre les inégalités). L’ordre du jour devrait être établi d’une manière qui encourage la coopération entre parties prenantes d’horizons différents.

5.6.2.

Puisque le Forum est censé fonctionner de manière indépendante et transparente, les participants seront consultés lors de l’établissement de l’ordre du jour par l’entremise de son conseil d’administration.

5.7.1.

Pour être efficaces et pertinents, les débats organisés au sein du Forum doivent s’appuyer sur une excellente base de connaissances. L’on s’attend à ce qu’Eurostat poursuive la publication de ses rapports de suivi bisannuels (6) sur la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 au sein de l’UE. Ces rapports constitueront une partie de la base de connaissances qui sera utilisée pour les discussions au sein du Forum.

5.7.2.

Il y a lieu de prendre en considération dans le processus les informations provenant de sources indépendantes, telles que les rapports et initiatives de la société civile organisée, des conseils économiques et sociaux et conseils de développement durable nationaux, du monde universitaire, des organismes de recherche (à l’instar du système de gestion des connaissances sur les ODD mis en place par l’Institut international du développement durable) et des agences européennes, ainsi que des activités de contrôle exercées par les citoyens. Des plateformes en ligne pourraient être utilisées pour soutenir la fourniture d’informations. Pour pouvoir bénéficier d’une expertise en invitant des experts ou en lançant des projets de recherche, le Forum devrait s’efforcer d’établir des liens avec les capacités de recherche existantes.

5.7.3.

En s’inspirant des bonnes pratiques des conseils nationaux du développement durable, le Forum devrait créer des liens avec les institutions qui financent la recherche et lancer des projets de recherche interdisciplinaires sur la transition vers un modèle de développement durable dans toute l’Europe.

5.8.1.

Les résultats des réunions du Forum et des discussions devraient être résumés dans des rapports ou d’autres modes de documentation appropriés. Il convient de s’assurer que ceux-ci reflètent les points de vue et recommandations de tous les représentants. La résolution des conflits d’intérêts est de la compétence du conseil. La documentation des résultats devrait également fournir aux organisations participantes l’occasion de présenter leurs réalisations et leurs rapports.

5.8.2.

Si des rapports de suivi réguliers sur le développement durable sont élaborés par Eurostat ou la Commission, le Forum proposera d’y intégrer ses propres conclusions en publiant un rapport parallèle reflétant les points de vue de la société civile.

5.8.3.

Il convient de s’assurer que les résultats alimentent les travaux de la Commission et des autres institutions européennes sur le programme de développement durable à l’horizon 2030, et tout retour d’information fera l’objet d’un examen attentif.

5.8.4.

Le Forum pourrait également engager une série de dialogues européens avec des groupes d’intérêts spécifiques ou d’autres groupes cibles de citoyens, tels que les jeunes, dont sera issue la prochaine génération de décideurs politiques qui atteindra l’âge de la retraite en 2050.

5.8.5.

Le Forum pourrait également choisir d’instaurer de nouvelles formes d’interaction. Il pourrait être envisagé de décerner un prix européen du développement durable, qui pourrait récompenser des actions extraordinaires et mobilisatrices de la part de la société civile.

5.9.1.

Le CESE pourrait mettre son infrastructure technique à la disposition du Forum et prendre en charge la gestion du secrétariat. Il conviendra d’examiner avec les partenaires de coopération comment pourront être financés le nécessaire remboursement des frais de déplacement pour les participants et les orateurs, la gestion des plateformes en ligne et la production des rapports et documents finaux.