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Document 52015XG0523(03)
Communication from the Minister for Economic Affairs of the Kingdom of the Netherlands pursuant to Article 3(2) of Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons
Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
JO C 170 du 23.5.2015, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 23/05/2015; date de publication
- Author:
- Pays-Bas
- Form:
- Communication
- Legal basis:
-
- 31994L0022 - A03P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
23.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 170/6 |
Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
(2015/C 170/05)
Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans l’aire géographique dénommée «Brielle», située dans la province de Hollande méridionale et la mer territoriale et délimitée comme suit:
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a) |
la droite depuis le point B en passant par le point auxiliaire 1 jusqu’à l’intersection de cette droite avec la droite telle que décrite à l’annexe de la loi sur l’exploitation minière. Cette intersection se situe à proximité du point A; |
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b) |
ensuite, la droite reliant le point B au point C; |
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c) |
ensuite, la droite partant du point C, jusqu’à l’intersection de la droite passant par la limite méridionale du bloc S3 comme indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245) avec la droite telle que décrite à l’annexe de la loi sur l’exploitation minière. Cette intersection se situe à proximité du point D; |
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d) |
ensuite, la droite telle que décrite à l’annexe de la loi sur l’exploitation minière, depuis le point D jusqu’à l’intersection mentionnée au point a). |
Les coordonnées de ces points sont les suivantes:
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Point |
X |
Y |
|
Point auxiliaire 1 |
59 659,53 |
444 308,27 |
|
A (1) |
59 720,10 |
444 264,21 |
|
B |
78 000,00 |
430 966,10 |
|
C |
78 000,00 |
423 000,00 |
|
D (1) |
45 358,39 |
428 286,78 |
Les coordonnées indiquées sont exprimées conformément au système du service national de triangulation (Rijksdriehoeksmeting – RD).
La superficie de l’aire géographique ainsi délimitée est de 343,6 km2.
Conformément à la directive précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans l’aire géographique dénommée «Brielle».
Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).
Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées à:
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De Minister van Economische Zaken |
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ter attentie van mevrouw J. J. van Beek, directie Energiemarkt |
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Bezuidenhoutseweg 73 |
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Postbus 20401 |
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2500 EK Den Haag |
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PAYS-BAS |
Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.
La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.
De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de Mme van Beek, au numéro suivant: +31 703796326.
(1) Localisation approximative.
