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Document 52014XG1223(02)

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture

JO C 463 du 23.12.2014, p. 4–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
23/12/2014; date de publication
Author:
Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres
Form:
Conclusions de l’avocat général
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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23.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/4

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture

(2014/C 463/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

I.   INTRODUCTION

RAPPELANT les objectifs assignés à l’Union européenne dans le domaine de la culture par l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE);

RAPPELANT la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (1) et ses objectifs stratégiques, à savoir la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, la promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité et la promotion de la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations internationales de l’Union;

RAPPELANT le règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (2), et en particulier ses objectifs généraux qui visent à accroître la diversité culturelle et linguistique européenne, à promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe et à renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs européens en vue de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive;

RAPPELANT la contribution substantielle qu’apportent les secteurs culturels et créatifs au développement économique, social et régional, l’importance que revêtent ces secteurs pour la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive ainsi que la contribution que les travaux des ministres de la culture lors de la session du Conseil du 25 novembre 2014 apporteront à la réponse du Conseil dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la stratégie qui doit avoir lieu en 2015;

PRENANT NOTE des résultats des travaux réalisés dans le cadre du Conseil sur le programme de travail 2011-2014 en faveur de la culture (3) ainsi que des résultats de l’évaluation finale menée par les États membres au sein du Conseil (4), qui constitue la base du rapport final de la Commission sur la mise en œuvre et la pertinence du programme de travail en faveur de la culture 2011-2014 (5);

VU les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle (6) et en particulier la disposition visant à échanger régulièrement et à un stade précoce des informations sur les politiques et actions de l’Union européenne dans d’autres domaines ayant une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles.

CONVIENNENT:

—

d’adopter, dans le respect du principe de subsidiarité, un programme de travail quadriennal en faveur de la culture pour la période 2015-2018, permettant un examen à mi-parcours;

—

de concentrer les activités menées dans le domaine culturel sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus et les méthodes de travail énumérées dans le présent programme de travail;

—

d’adopter les priorités du programme de travail énoncées à l’annexe I;

—

de constituer des groupes de travail composés d’experts nommés par les États membres, sur la base des priorités, des principes et des mandats définis aux annexes I et II, et d’assurer un suivi de leurs activités.

SONT D’AVIS que le programme de travail quadriennal devrait être régi par les principes directeurs suivants:

a)

s’appuyer sur les réalisations du précédent programme de travail en faveur de la culture (2011-2014) tout en lui ajoutant une dimension plus stratégique afin de renforcer le lien entre le programme de travail et les travaux du Conseil et de ses présidences tournantes;

b)

se concentrer sur les thèmes présentant une valeur ajoutée européenne manifeste;

c)

tenir compte de la valeur intrinsèque de la culture et des arts pour renforcer la diversité culturelle;

d)

garantir l’excellence, l’innovation et la compétitivité des secteurs culturels et créatifs en favorisant le travail des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture et en reconnaissant la contribution de ces secteurs aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi, en accordant une attention particulière aux défis que pose le passage au numérique;

e)

intégrer la culture dans les autres domaines d’action, le cas échéant, conformément à l’article 167, paragraphe 4, du TFUE;

f)

encourager la coopération intersectorielle;

g)

établir des synergies avec le programme «Europe créative»;

h)

s’efforcer d’élaborer des politiques basées sur des éléments concrets.

II.   PRIORITÉS ET MÉTHODES DE TRAVAIL

—

CONVIENNENT de mettre en œuvre les priorités énoncées à l’annexe I:

A.

Culture accessible et inclusive;

B.

Patrimoine culturel;

C.

Secteurs culturels et créatifs: économie créative et innovation;

D.

Promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures de l’Union européenne et mobilité.

—

CONVIENNENT que des statistiques culturelles fiables, comparables et actualisées sont la base de l’élaboration de politiques culturelles solides et que, de ce fait, les statistiques constituent une priorité intersectorielle de ce programme de travail; et ATTENDENT donc AVEC INTÉRÊT les résultats des travaux qui seront menés sous l’égide d’Eurostat pour assurer la production et la diffusion régulières des statistiques culturelles, tout en tenant compte des recommandations figurant dans le rapport du réseau ESS-NET sur les statistiques culturelles;

—

CONVIENNENT de faire le point sur les travaux réalisés dans le domaine de la culture au niveau des relations extérieures de l’Union européenne et sur la nécessité de poursuivre les travaux dans ce domaine, en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure et la Commission;

—

CONVIENNENT de recourir à différentes méthodes de travail en fonction de l’objectif et du thème concerné:

i.

la méthode ouverte de coordination (MOC), qui devrait rester la principale méthode de travail pour la coopération entre États membres;

ii.

des réunions informelles de fonctionnaires des ministères de la culture, y compris avec des représentants d’autres ministères;

iii.

des groupes d’experts ad hoc ou des séminaires thématiques mis en place par la Commission pour approfondir l’examen des questions liées aux thèmes du programme de travail et interagir avec les autres instruments du programme de travail;

iv.

des réunions de bilan organisées par la Commission dans les domaines d’action largement traités par les précédents programmes de travail en faveur de la culture;

v.

des conférences, des études et des initiatives d’apprentissage par les pairs.

III.   MESURES PRÉVUES/ACTIONS

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

—

à examiner, tout en respectant le principe de subsidiarité, les résultats obtenus dans le cadre du présent programme de travail lors de l’élaboration des politiques au niveau national;

—

à diffuser aux parties prenantes, à tous les niveaux, des informations sur les résultats du programme de travail.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL:

—

à tenir compte des thèmes prioritaires du programme de travail lors de l’élaboration, dans le cadre de l’équipe des trois présidences, de leur programme de dix-huit mois;

—

à informer l’instance préparatoire du Conseil dans le domaine de la culture des travaux réalisés par d’autres instances préparatoires du Conseil qui ont une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles (7);

—

à organiser, le moment venu, des réunions informelles (y compris des réunions conjointes et intersectorielles) afin de discuter et de tenir compte des résultats obtenus dans le cadre du programme de travail, et de les diffuser largement;

—

à envisager, sur la base d’un rapport final préparé par la Commission à partir des contributions volontaires des États membres, de proposer un nouveau programme de travail.

INVITENT LA COMMISSION:

—

à encourager les États membres et les autres acteurs concernés à coopérer dans le cadre défini dans les présentes conclusions, en particulier:

a)

en favorisant la participation la plus large possible des États membres, ainsi que d’experts et d’autres acteurs, aux structures de travail visées à l’annexe I;

b)

en complétant les travaux des groupes MOC par des études ainsi que des exercices d’apprentissage par les pairs;

—

à diffuser des informations sur les résultats du programme de travail dans autant de langues qu’elle le jugera nécessaire, y compris par des moyens numériques comme son site web;

—

à rendre compte le plus tôt possible à l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture de ses initiatives en la matière, en accordant une attention particulière aux propositions pour lesquelles l’analyse d’impact a mis en évidence une incidence directe ou indirecte sur les questions culturelles (8);

—

à assurer l’échange mutuel d’informations entre les groupes MOC compétents dans le domaine de la culture ainsi qu’entre ceux-ci et des groupes MOC compétents dans des secteurs connexes;

—

à informer régulièrement l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture de l’avancement des travaux en matière de statistiques culturelles;

—

à consulter et à informer régulièrement les parties prenantes au niveau européen, y compris la société civile, pour ce qui est de l’avancement du programme de travail, afin de veiller à la pertinence et à la visibilité des activités, y compris par le biais du Forum européen de la culture;

—

à adopter, avant la fin du premier semestre 2018 et en s’appuyant sur les contributions volontaires des États membres, un rapport final sur la mise en œuvre et l’adéquation du programme de travail.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

—

à travailler en coopération et en concertation en utilisant les structures et les méthodes de travail indiquées dans les présentes conclusions, afin d’apporter une valeur ajoutée dans le domaine de la culture au niveau de l’Union européenne;

—

à prendre la culture en compte lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action, en veillant en particulier à ce qu’elle soit prise en considération à un stade précoce et de manière effective dans le processus d’élaboration des politiques;

—

à promouvoir une meilleure contribution de la culture aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné le rôle que ce secteur peut jouer pour favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive, et compte tenu de ses effets positifs dans des domaines tels que l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation et la formation, le tourisme, la recherche et l’innovation ainsi que le développement régional;

—

à promouvoir la lecture comme un moyen de diffuser des connaissances, de renforcer la créativité, de favoriser l’accès à la culture et la diversité culturelle, et de développer la conscience de l’identité européenne, en tenant compte des diverses conditions appliquées aux livres électroniques et aux livres papier;

—

à échanger régulièrement et à un stade précoce des informations sur les politiques et actions de l’Union européenne ayant une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles et, à cet égard, les encouragent à échanger des informations par des moyens numériques, notamment des plateformes virtuelles;

—

à favoriser la coopération avec les pays tiers, en particulier les pays candidats, les candidats potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage, et avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, y compris le Conseil de l’Europe, notamment par la tenue régulière de réunions avec les pays tiers concernés;

—

à procéder à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du programme de travail en vue d’éventuelles adaptations ou réorientations au regard des résultats engrangés et des développements politiques intervenus au niveau de l’Union.

(1)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 221.

(3)  JO C 325 du 2.12.2010, p. 1.

(4)  Doc. 9591/14.

(5)  Doc. 12646/14.

(6)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 8.

(7)  Conformément aux conclusions du Conseil de 2012 sur la gouvernance culturelle.

(8)  Voir note 7 de bas de page.

ANNEXE I

Priorités du programme de travail 2015-2018 en faveur de la culture

Priorité A: Une culture accessible et inclusive

Agenda européen de la culture: La diversité culturelle et le dialogue interculturel (3.1)

Stratégie Europe 2020: Une croissance inclusive (3e priorité)

Acteurs

Thématiques

Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels)

Résultats attendus et calendrier indicatif

États membres

A1) Développer la compétence clé «Sensibilité et expression culturelles»

MOC (1), instruments et méthodes de travail intersectoriels

Les experts recenseront les bonnes pratiques à mettre en œuvre en vue du développement de cette compétence clé et de son intégration dans les politiques d’éducation, sur la base des connaissances et attitudes définies dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2).

Fin 2015

Manuel de bonnes pratiques à l’intention des autorités culturelles et éducatives aux niveaux national et européen.

États membres

A2) Favoriser l’accès à la culture par des moyens numériques: politiques et stratégies pour conquérir de nouveaux publics

MOC

2015-2016

Les technologies numériques ont transformé la manière d’accéder aux contenus culturels, d’en produire et de s’en servir. Quelle est l’incidence du passage au numérique sur les stratégies pour conquérir de nouveaux publics et sur les pratiques des institutions culturelles?

Des experts seront chargés de recenser les politiques et programmes en place ainsi que les bonnes pratiques.

Manuel de bonnes pratiques à l’intention des institutions et des professionnels dans le domaine de la culture.

Promouvoir la lecture dans l’environnement numérique afin d’encourager l’accès et la conquête de nouveaux publics. Faire le point sur le cadre réglementaire concernant en particulier les pratiques de délivrance de licences, les services transfrontières et le prêt électronique par les bibliothèques publiques.

Sous-groupe MOC (3)

Des experts seront chargés de recenser les meilleures pratiques.

2015

Rapport contenant des études de cas.

États membres

A3) Renforcer la contribution de la culture à l’inclusion sociale

MOC

2017-2018

Comment les politiques publiques peuvent-elles encourager et aider les institutions culturelles à travailler en partenariat avec d’autres secteurs (soins de santé, aide sociale, administration pénitentiaire, etc.)?

Des experts seront chargés de recenser les politiques publiques visant l’inclusion sociale par le biais de la culture ainsi que les bonnes pratiques.

Orientations destinées aux responsables politiques et aux institutions culturelles.


Priorité B: Patrimoine culturel

Agenda européen de la culture: La diversité culturelle et le dialogue interculturel (3.1)

Stratégie Europe 2020: Une croissance intelligente et durable (priorités 1 et 2)

Acteurs

Thématiques

Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels)

Résultats attendus et calendrier indicatif

États membres

B1) Gouvernance participative du patrimoine culturel

MOC

2015-2016

Identification d’approches innovantes de la gouvernance multi-niveaux du patrimoine matériel, immatériel et numérique faisant intervenir le secteur public, les acteurs du secteur privé et la société civile.

La question de la coopération entre différents niveaux de gouvernance et domaines d’action sera traitée.

Des experts recenseront et compareront les politiques publiques aux niveaux national et régional, afin d’identifier les bonnes pratiques, également en coopération avec les réseaux existants en matière de patrimoine.

Manuel de bonnes pratiques à l’intention des décideurs politiques et des institutions de gestion et de conservation du patrimoine culturel.

États membres

B2) Compétences, formation et transfert de connaissances: métiers traditionnels et émergents dans le domaine du patrimoine

MOC, instruments et méthodes de travail intersectoriels

2017-2018

Renforcement des capacités en ce qui concerne les professionnels du patrimoine; accent mis sur la transmission des compétences et du savoir-faire traditionnels, ainsi que sur les métiers émergents, y compris dans le contexte du passage au numérique.

La participation d’experts dans le domaine de l’éducation sera encouragée.

Des experts recenseront les actions de formation existantes ainsi que les compétences émergentes et les nouveaux besoins en formation dans le domaine du patrimoine matériel, immatériel et numérique.

Manuel de bonnes pratiques à l’intention des institutions dans le domaine de la culture et de l’éducation.

Commission

B3) Évaluation des risques et prévention visant à protéger le patrimoine culturel des effets des catastrophes naturelles et des menaces causées par l’action humaine

Recensement des stratégies et des pratiques qui existent déjà au niveau national. La surexploitation, la pollution, le développement non durable, les zones de conflit et les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre) font partie des facteurs à prendre en compte.

Étude

2016


Priorité C: Secteurs de la culture et de la création: économie créative et innovation

Agenda européen de la culture: La culture en tant que catalyseur de la créativité (3.2)

Stratégie Europe 2020: Une croissance intelligente et durable (priorités 1 et 2)

Acteurs

Thématiques

Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels)

Résultats attendus et calendrier indicatif

États membres

C1) Accès aux financements

MOC (4), instruments et méthodes de travail intersectoriels

2015

Accent mis sur l’écosystème financier des secteurs de la culture et de la création; examen d’instruments financiers, tels que prêts et prises de participation; aperçu et analyse de moyens de financement alternatifs, tels que les fonds publics-privés, les investisseurs providentiels, le capital-risque, le financement participatif, le mécénat, les dons et la philanthropie.

La participation d’experts dans le domaine des finances et de l’économie sera encouragée.

Des experts identifieront des mécanismes de financement et des pratiques d’investissement innovants dans les secteurs de la culture et de la création.

Recommandations aux autorités publiques.

 

C2) Rôle des politiques publiques dans le développement du potentiel entrepreneurial et du potentiel d’innovation des secteurs de la culture et de la création

 

 

États membres

a.

Échanges dans le domaine de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale.

Examen et promotion des synergies entre les secteurs de la culture et de la création, d’une part, et d’autres secteurs pertinents, d’autre part.

éventuelles conclusions du Conseil

2015

États membres

b.

Identification des mesures innovantes permettant de promouvoir l’esprit d’entreprise et de nouveaux modèles d’entreprises dans les secteurs de la culture et de la création.

MOC, instruments et méthodes de travail intersectoriels

2016-2017

 

La participation d’experts dans le domaine de l’économie et des entreprises sera encouragée.

Des experts identifieront les bonnes pratiques en matière de mesures de soutien commercial aux entrepreneurs dans les domaines de la culture et de la création.

Manuel de bonnes pratiques et recommandations aux autorités publiques.

États membres

C3) Tourisme culturel durable

MOC, instruments et méthodes de travail intersectoriels

2017-2018

Identification de moyens permettant de créer une offre européenne en matière de tourisme, en s’appuyant sur le patrimoine culturel matériel et immatériel en tant que facteur concurrentiel, de manière à attirer de nouvelles formes de tourisme durable; examen de la manière dont la numérisation des contenus culturels et les services numériques peuvent favoriser l’expansion des réseaux transeuropéens de tourisme et la poursuite du développement d’itinéraires, y compris vers de petites destinations émergentes, en tenant également compte des activités, des festivals et des événements culturels dans le domaine des arts contemporains.

La participation d’experts dans le domaine du tourisme sera encouragée.

Des experts recenseront méthodes et outils visant à mettre le patrimoine culturel européen à la portée du système de promotion et de commercialisation du tourisme, ainsi qu’à le rendre interopérable avec celui-ci.

Orientations destinées aux décideurs


Priorité D: Promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures de l’Union européenne et mobilité

Agenda européen de la culture: La diversité culturelle et le dialogue interculturel (3.1), La culture en tant qu’élément indispensable dans les relations internationales (3.3)

Stratégie Europe 2020: Une croissance durable et inclusive (priorités 2 et 3), Mobiliser les instruments de politique extérieure

Acteurs

Thématiques

Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels)

Résultats attendus et calendrier indicatif

États membres/Commission

D1) Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Évaluation, sur la base du rapport présenté au nom de l’Union européenne en 2012 (5), de la mise en œuvre de la convention de l’Unesco, de 2005, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; prise en considération de l’impact de cette mise en œuvre sur les accords et protocoles de coopération culturelle dans les accords de libre-échange; examen de son application, en particulier dans le contexte numérique.

Activités de bilan

2015

 

D2) La culture dans les relations extérieures de l’Union européenne

a.

La culture dans les politiques de l’Union européenne en matière de coopération au développement

 

 

États membres

—

Soutenir l’intégration de la culture dans le programme de l’Union européenne en matière de coopération au développement, les instruments et programmes avec les pays tiers et évaluer le rôle de la culture dans le développement durable.

éventuelles conclusions du Conseil

2015

Commission/États membres

—

Programmes existants relatifs à la culture dans les pays participant à la politique européenne de voisinage

Étude, examen et suivi au sein de l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture, avec la participation du Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

2015

États membres

b.

Plus grande approche stratégique de la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne

Réunions informelles conjointes entres les hauts fonctionnaires des ministères de la culture et les hauts fonctionnaires chargés de la culture au sein des ministères des affaires étrangères, éventuellement avec la participation du SEAE (6)

2015-2018

Commission/États membres

c.

Action préparatoire «La culture dans les relations extérieures de l’Union européenne» (7): examen, analyse et suivi faisant intervenir l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture et le SEAE.

Analyse et activités de suivi

2015-2018

Commission

D3) Dialogue interculturel et mobilité

 

2016, rapport pour chaque thématique

a.

Dialogue interculturel

Réunion de bilan

 

b.

Mobilité des professionnels de la culture, y compris obstacles fiscaux à la mobilité des artistes dans les situations transfrontières. La participation d’experts en fiscalité sera encouragée.

Réunion de bilan

 

c.

Mobilité des collections

Réunion de bilan

 

d.

Trafic d’objets culturels, y compris régime d’importation de l’Union européenne applicable aux biens culturels exportés illégalement de pays tiers.

Étude

2016

États membres

D4) Cinéma: améliorer la distribution des films européens

MOC

2017-2018

 

Identifier les complémentarités entre les politiques et instruments de soutien en faveur du cinéma aux niveaux régional, national et de l’Union européenne, en vue d’améliorer la distribution des films européens, en particulier dans l’environnement numérique.

La participation d’experts des ministères responsables de la politique en faveur du cinéma et d’experts des fonds et instituts nationaux de cinématographie sera encouragée.

Les experts recenseront les bonnes pratiques, en tenant compte des résultats du Forum du film européen (8).

Manuel de bonnes pratiques.

(1)  Groupe de travail créé en 2014 dans le cadre du programme de travail 2011-2014 en faveur de la culture, dont le mandat a été prorogé. Il se compose d’experts des ministères de la culture et de l’éducation.

(2)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(3)  Il s’agit d’un sous-groupe du groupe de travail MOC, chargé de la promotion de l’accès à la culture par des moyens numériques.

(4)  Groupe de travail mis en place en 2014 dans le cadre du programme de travail 2011-2014 en faveur de la culture.

(5)  Rapport périodique quadriennal au nom de l’Union européenne sur les mesures visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le cadre de la Convention de l’Unesco de 2008 — Document de travail des services de la Commission [SWD(2012) 129 final].

(6)  Réunions organisées facultativement par les présidences tournantes du Conseil.

(7)  http://cultureinexternalrelations.eu/wp-content/uploads/2013/05/Executive-Summary-ENG_13.06.2014.pdf

(8)  Le Forum du film européen est une plateforme de dialogue structuré établie par la Commission dans sa Communication sur le cinéma européen à l’ère numérique (doc. 10024/14). Les premiers résultats de ce dialogue structuré sont attendus pour 2016.

ANNEXE II

Principes relatifs à la composition et au fonctionnement des groupes de travail mis en place par les États membres dans le cadre du programme de travail 2015-2018 en faveur de la culture

Composition

—

Les États membres participent aux travaux des groupes à titre volontaire et ils peuvent rejoindre ces groupes à tout moment.

—

Les États membres souhaitant participer aux travaux des groupes mandatent des experts en qualité de membres d’un groupe. Chaque État membre veille à ce que les experts qu’il mandate bénéficient d’une expérience pratique dans le domaine concerné au niveau national et assure le relais avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonne les procédures de nomination des experts. Afin d’obtenir le profil d’expert le plus adapté à la thématique traitée, les États membres peuvent mandater, si nécessaire, un expert différent pour chaque thématique nouvelle.

—

Chaque groupe peut décider d’inviter des experts indépendants pour éclairer ses travaux, des représentants de la société civile, ainsi que des représentants de pays européens tiers.

Procédures de travail

—

Les groupes traitent des thèmes définis dans le programme de travail, en respectant les échéances identifiées à l’annexe I.

—

La définition ainsi que le calendrier des objectifs à atteindre peuvent être revus lors de l’examen à mi-parcours, à la lumière des résultats engrangés et des développements politiques intervenus au sein de l’Union européenne.

—

Les groupes sont établis pour une durée moyenne de 18 mois et se réunissent en moyenne 6 fois.

—

Il appartient à chaque groupe de travail de nommer son ou ses présidents pour chaque thématique inscrite dans les priorités.

Établissement de rapports et communication d’informations

—

Les présidences des groupes rendent compte au comité des affaires culturelles de l’état d’avancement des travaux dans leur groupe respectif. Le comité des affaires culturelles a la possibilité de donner des orientations aux groupes afin d’obtenir les résultats souhaités et d’assurer la coordination de leurs travaux.

—

Les groupes soumettent, pour chacun des objectifs mentionnés à l’annexe I, un rapport sur le travail réalisé, contenant des résultats concrets et exploitables.

—

Les ordres du jour et comptes rendus des réunions des groupes sont systématiquement rendus accessibles à tous les États membres, indépendamment de leur niveau de participation dans un domaine donné. Les rapports produits par les groupes sont publiés.

—

La Commission fournit aux groupes un service de secrétariat et un appui logistique. Dans la mesure du possible, elle assiste leurs travaux par tout autre moyen approprié (y compris des études concernant leur domaine d’action respectif).

—

Les rapports mentionnés ci-dessus alimentent le rapport final de la Commission sur la mise en œuvre du plan de travail.
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