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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2013

1.           Contexte du rapport annuel sur les activités de RDT

Le rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l’Union européenne (UE) est élaboré en application de l’article 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il est destiné à fournir un aperçu des principales mesures prises au cours de l’année de référence.

2.           Contexte politique général en 2013

En 2013, les États membres ont engagé et poursuivi d’importantes réformes pour renouer avec la croissance économique et le bien-être durables. La Commission européenne a mis en œuvre d’importantes mesures pour intensifier et compléter ces efforts, notamment en renforçant la participation des partenaires sociaux dans le cadre du semestre européen. Cette action a eu pour effet d’amorcer, depuis le début 2013, un redressement progressif de l’économie européenne, qui est devenu plus visible au cours du deuxième trimestre 2013. S'il est prévu que la reprise se poursuive, les États membres de l’Union doivent néanmoins continuer à travailler ensemble pour renforcer leur capacité à affronter la concurrence mondiale.

Malgré le contexte économique difficile qui a persisté tout au long de l’année passée, l’UE a progressé vers l'accomplissement des objectifs de la stratégie Europe 2020 en amorçant plusieurs tendances structurelles positives, telles que l’amélioration des niveaux d’éducation, la création d’un bouquet énergétique plus durable, la réduction de l’intensité carbone de l’économie et la progression vers l’objectif de 3 % d’investissement dans la recherche et l’innovation.

Pour renforcer la place de l’Europe dans la concurrence mondiale et remettre son économie sur la voie de la croissance, l’investissement dans la recherche et l’innovation (R&I) est primordial. C’est pourquoi la R&I demeure au cœur de la stratégie de l’UE pour des emplois et une croissance intelligents et un domaine privilégié d'investissement de l’UE.

Horizon 2020, lancé à la fin 2013, est l’instrument financier mettant en œuvre l’initiative phare «Union de l’innovation», qui relève de la stratégie Europe 2020. Ce nouveau programme-cadre a été conçu pour répondre aux défis sociétaux et favoriser la prospérité économique en finançant l'excellence dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation.

3.           Horizon 2020

À l’issue d’une série de négociations trilatérales entre les institutions de l’UE, le paquet Horizon 2020 a été adopté à une large majorité à la fois par le Parlement européen, le 21 novembre 2013, et par le Conseil de l’Union européenne, le 3 décembre 2013.

Doté d'un budget de l’UE (2014-2020) de 79,2 milliards d’euros à prix courants, le nouveau programme-cadre de l’UE[1] rompt avec le passé, en simplifiant considérablement les procédures, permettant ainsi une participation plus large, l’intégration de la recherche et de l’innovation, et une approche axée sur les défis à relever. Horizon 2020 contribuera à combler le fossé entre la recherche et le marché, tout en développant l’excellence, offrant ainsi des possibilités uniques pour convertir les nouvelles connaissances et avancées technologiques en services et produits hautement innovants.

Le nouveau programme est particulièrement conçu pour réunir les sources de financement public et privé, afin de stimuler les sociétés innovantes en Europe:

· des investissements privés plus conséquents ont été mobilisés pour répondre aux grands défis de société tout en stimulant la compétitivité industrielle de l’Europe. Le 10 juillet 2013, la Commission a formulé des propositions en faveur de différentes initiatives de partenariats public-privé et public-public, dans le cadre du Paquet investissements dans l’innovation[2]. Ces partenariats seront l’une des composantes essentielles d’Horizon 2020, car ils permettront d’engager des projets d’innovation à grande échelle et à long terme en unissant les efforts du secteur privé, de l’UE et des États membres autour d’un budget de plus de 20 milliards d’euros;

des mesures visant à surmonter l’insuffisance des ressources financières en Europe, qui constitue un obstacle majeur à la mise sur le marché des innovations, ont été déployées. Le mécanisme de financement avec partage des risques, créé conjointement par la Commission européenne et le groupe Banque européenne d’investissement, garantit que pour chaque milliard d'euros du budget de l’Union, la BEI mobilise 12 milliards d’euros en prêts et plus de 30 milliards d’euros en investissement final en R&I. Cette décision a eu pour effet d’augmenter les ressources de 40 milliards d’euros supplémentaires depuis 2007, affectés à des activités de recherche et d’innovation qui n’auraient autrement pas pu être financées; dans la logique de l’approche d’intégration d’Horizon 2020, des mesures sont prévues pour créer un système de soutien solide, bénéficiant en particulier aux PME et facilitant leur accès aux possibilités de financement pour l’ensemble des domaines couverts par le programme. Le nouvel instrument propre aux PME soutient les idées les plus innovantes des PME européennes qui affichent une forte ambition de développement, de croissance et d’internationalisation. Dans le cadre de l’objectif consistant à consacrer 20 % du financement global à la priorité «Défis de société» et à l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles», 5 % ont été alloués à l'appel à propositions ouvert permanent en 2014-2015 et 7 % pour la durée totale du programme.

Parallèlement à la prise de décision politique, la Commission a engagé les préparatifs nécessaires à la mise en œuvre du nouveau programme.

(a)          Programmes de travail 2014-15 d’Horizon 2020

Le 10 décembre 2013, la Commission européenne a adopté le premier programme de travail au titre d’Horizon 2020. Elle a indiqué les priorités de financement pour deux années, donnant plus d'assurances que jamais aux chercheurs et aux entreprises quant à l’orientation des projets de recherche et d’innovation de l’Union. Des appels à propositions ont été lancés le 11 décembre 2013, dont les points saillants sont notamment les suivants:

une attention particulière accordée aux petites et moyennes entreprises (PME), notamment au travers d’un nouvel instrument spécifique. Les PME pourront demander à bénéficier de subventions à l’innovation à hauteur de 253 millions d’euros au titre de ce nouveau programme exclusif, pour la seule année 2014; comme le prévoient les appels 2014-2015, un budget total de près de 20 millions d’euros est réservé aux subventions individuelles du Conseil européen de la recherche (près de 14 millions d’euros) et aux actions Marie Sklodowska-Curie (près de 7 millions d’euros), pour la formation et la mobilité des chercheurs; pour réduire la fracture de l’innovation, des mesures d’élargissement sont prévues, notamment des appels pour les «chaires de l’espace européen de la recherche» (34 millions d’euros), la constitution d’équipes (12 millions d’euros) en 2014 et les jumelages (74 millions d’euros) en 2015.

(b)        Accès simplifié

Une nouvelle version du Portail du participant à la recherche et l’innovation, bénéficiant de capacités informatiques plus importantes, d’une technologie plus moderne, d’une réorganisation et d’une simplification de la navigation, mais également d’une mise en page et de contenus améliorés, a été lancée le 4 décembre 2013. Le nouveau guide en ligne pour les participants à Horizon 2020, le manuel en ligne du programme Horizon 2020, a été élaboré de manière collaborative afin de faciliter la compréhension des processus du programme. Le manuel est aisément accessible à partir de toutes les sections du Portail du participant[3], et conduit directement à la rubrique recherchée.

4.           L’Union de l’innovation

L’Union de l’innovation a été placée au cœur de la stratégie Europe 2020 afin de stimuler la capacité d’innovation de l’Europe. Elle réussit à créer une dynamique de l’innovation par l’augmentation des investissements en R&I, la mobilisation des acteurs et l’intégration de l’innovation dans les grandes politiques européennes, nationales et régionales.

Stratégie globale, l’Union de l’innovation aborde un large éventail d'aspects qui ont une incidence sur l’écosystème de l’innovation en Europe et parvient à le faire évoluer. Des progrès remarquables ont été accomplis dans la mise en œuvre de chacune des priorités de l’Union de l’innovation:

renforcer la base de connaissances et réduire la fragmentation: la base de connaissances en Europe est actuellement renforcée, grâce notamment au lancement du programme Horizon 2020, à l'aide allouée aux stratégies de spécialisation intelligente au titre du fonds européen de développement régional et au soutien apporté au développement des compétences et des progrès vers l’espace européen de la recherche (EER, voir ci-dessous la section 5); passer des idées au marché: des efforts considérables ont été consentis pour élaborer des outils permettant de rendre l’environnement des entreprises plus propice à l’innovation, tels que le brevet unitaire et les directives révisées sur les marchés publics qui améliorent les possibilités d’innovation. Les instruments permettant un accès simplifié au financement sont en place, notamment ceux créés au titre du programme Horizon 2020, et devraient commencer à porter leurs fruits, sous la forme notamment d’un renforcement des mécanismes d'emprunt et de fonds propres, et du passeport pour le capital-risque.

Si l’intervention publique a été largement mobilisée par le passé pour renforcer l’offre de recherche et de nouvelles connaissances, elle est également de plus en plus sollicitée pour stimuler la demande d’innovation, à l’aide d’instruments tels que les achats publics avant commercialisation, la réglementation propice à l’innovation, la normalisation, etc. Ainsi, la passation de marchés publics axés sur l'innovation a été facilitée, une méthode d’évaluation de l’impact de la réglementation sur l’innovation a été élaborée et expérimentée, le plan d’action en faveur de l’éco-innovation a été lancé et les procédures de normalisation ont été modernisées et accélérées;

développer au maximum la cohésion sociale et territoriale: l’Union de l’innovation relève également les défis de la cohésion territoriale et sociale. Par exemple, différentes stratégies de spécialisation intelligente sont désormais une condition préalable aux priorités d’investissement dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l’innovation, afin d’améliorer les performances en matière d’innovation dans les régions et États membres de l’Union, sans compromettre l’excellence. La mise en avant croissante de l’innovation dans le secteur social et public entraîne une adhésion plus large de la société aux innovations, accroît l'impact de l’innovation sur la société, mais induit également une évolution des opinions eu égard au public concerné par l’innovation et aux acteurs potentiels d’un changement dans l’UE. En particulier, une dynamique se crée autour de l’innovation dans le secteur public, pour lequel les actions engagées ont d’ores et déjà dépassé les attentes initiales de l’Union de l’innovation; les partenariats d’innovation européens constituent une nouvelle approche de la recherche et de l’innovation dans l’UE. Cinq partenariats d’innovation ont été lancés dans les domaines majeurs du vieillissement actif et en bonne santé, de l’eau, de l’agriculture, des matières premières et des villes intelligentes. Tous ces partenariats sont actuellement au stade de la mise en œuvre, les priorités étant définies et un large éventail de partenaires étant impliqués tant du côté de l’offre que de la demande d’innovation. Ils commencent à donner des résultats: recensement des bonnes pratiques, boîtes à outils pour la reproduction des résultats, recensement des incidences confirmées et mise en œuvre de services intégrés.

Un groupe d’experts a évalué les progrès ainsi que les résultats globaux des partenariats d’innovation européens et en a conclu qu’ils constituaient l’outil le mieux adapté pour favoriser la croissance économique et le bien-être futurs en Europe. Les recommandations qu’il a formulées portent sur les possibilités d'améliorer les partenariats d’innovation européens actuels et de changer notablement leur lancement et leur gestion dans le futur;

augmenter l’effet de nos politiques par la coopération extérieure: la dimension mondiale de l’innovation a également été prise en compte. Plusieurs initiatives ont été élaborées pour améliorer l’attractivité de l’Europe en tant que destination de recherche et d’innovation et les partenariats entre l’UE et ses États membres ont été renforcés en ce qui concerne la définition des priorités de coopération avec les pays tiers, notamment le développement d’infrastructures de recherche à l’échelle mondiale; passer des mots à l’action: les progrès accomplis par l’Europe et les États membres en matière de recherche et d’innovation ont fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la coordination économique intégrée («semestre européen»), au travers du tableau de bord de l’Union de l’innovation[4], du rapport sur la compétitivité de l’Union de l’innovation et du nouvel indicateur des résultats de l’innovation. Ce nouvel indicateur utilise quatre indices issus des activités de production et des entreprises, dérivés du tableau de bord de l’Union de l’innovation et regroupés en trois catégories (brevets, emploi dans les activités à forte intensité de connaissances et compétitivité des biens et services à forte intensité de connaissances), ainsi qu’un nouvel indice d’emploi dans les entreprises des secteurs innovants enregistrant une forte croissance.

Le suivi sera poursuivi et amélioré au travers du programme de soutien au dialogue politique, dans le cadre d’Horizon 2020. De même, l’échange des meilleures pratiques et l’apprentissage mutuel ont été favorisés par l’UE.

Ces dernières années, un changement fondamental s’est opéré dans le bon sens, réduisant l’écart, en matière de performances d’innovation, avec nos principaux concurrents. Le dernier tableau de bord de l’Union de l’innovation montre que depuis 2008, l’UE est parvenue à réduire de près de moitié son retard par rapport aux États-Unis et au Japon. En revanche, l’écart avec la Corée du Sud s’accentue, tandis que la Chine comble à grands pas son retard. Par conséquent, l’UE, ses États membres et les autres acteurs doivent continuer à travailler ensemble pour améliorer l’écosystème européen de l’innovation.

5.           Espace européen de la recherche (EER)

À la suite de l’adoption, le 17 juillet 2012, de la communication de la Commission intitulée «Un partenariat renforcé pour l'excellence et la croissance dans l'Espace européen de la recherche» (la communication sur l’EER), et la mise en place du mécanisme de surveillance pour l’EER (MSE), chargé de surveiller la mise en œuvre de ce dernier, la Commission a poursuivi, tout au long de l’année 2013, son action de consolidation du MSE. Elle a travaillé en coopération étroite avec le groupe de travail ad hoc nouvellement créé du Comité de l'espace européen de la recherche (CEER), dans le but d’affiner les indicateurs de l’EER et les méthodes associées de collecte de données, notamment l’étude EER.

Le travail sur le MSE a abouti à l’adoption, en septembre 2013, du premier rapport d’étape sur l’EER, qui fournit un instantané de la situation dans les États membres et dans certains pays associés, et jette les bases d’une évaluation complète, au cours de l’année suivante, des progrès accomplis[5]. Le rapport d’étape 2013 sur l’EER a été discuté lors du Conseil «Compétitivité» en septembre 2013, qui a réaffirmé la nécessité d’accélérer les réformes structurelles des systèmes nationaux et de renforcer le suivi des progrès de l’EER. La diffusion du rapport d’étape 2013 sur l’EER a permis d’évaluer les progrès réalisés dans les domaines cibles tels que le recrutement ouvert et équitable de chercheurs ou l'amélioration de la diffusion des connaissances scientifiques.

Par ailleurs, l’examen annuel de la croissance 2014[6], adopté en 2013, souligne la nécessité pour les États membres de mettre en œuvre des réformes conformes à la communication sur l’EER et permet au mécanisme de suivi de l’EER et au rapport d’étape de s’inscrire pleinement dans le cycle d’action du semestre européen.

La mise en œuvre de la communication sur l’EER au niveau des acteurs de la recherche a été soutenue par l’élargissement et le renforcement de la plate-forme des parties prenantes. Une sixième organisation[7] a adhéré à la plate-forme en juillet 2013. Une déclaration commune a été signée par les six organisations concernées[8] et par la Commission le 13 décembre 2013. Toutes les organisations ont réaffirmé leur engagement commun envers les objectifs de l’EER. À la fin 2013, toutes les parties prenantes ont rendu compte des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de l’EER et apporté leur contribution au rapport d’étape 2013 sur l’EER.

Le manifeste de l’EER, une initiative récente du Parlement européen rassemblant des parlementaires européens et des acteurs de la recherche, a également relancé la mise en œuvre des actions de l’EER au niveau des pouvoirs publics nationaux et des acteurs de la recherche.

6.           Coopération internationale

L’année 2013 a été la première année complète de mise en œuvre de la communication «Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation: une approche stratégique»[9]. Dans la droite ligne de l’Union de l’innovation, la stratégie vise à renforcer l’excellence de l’Union en matière de recherche et d’innovation, son caractère attractif dans les domaines de la recherche et de l'innovation, ainsi que sa compétitivité économique et industrielle, à relever des défis sociétaux d’envergure mondiale et à soutenir les politiques extérieures de l’Union. À cette fin, la stratégie a été intégrée dans le paquet législatif Horizon 2020 lors du débat interinstitutionnel. Le paquet prévoit une mesure d’association au programme Horizon 2020 ciblant les pays issus de l’élargissement, les pays membres de l’AELE, et les pays voisins de l’UE. Des négociations ont été entamées avec plusieurs pays en 2013, et un accord a été signé avec Israël en décembre.

Le Forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale a revu et affiné ses règles de procédure afin d’améliorer la coordination des activités de coopération internationale des États membres. Le groupe spécial du partenariat oriental sur la recherche et l'innovation a convenu de travailler à l’élaboration d’une stratégie conjointe pour la coopération. En novembre 2013, lors de la conférence du dialogue de haut niveau UE-Afrique sur la science, la technologie et l'innovation, les parties ont convenu de commencer à œuvrer en faveur d’un partenariat de recherche et d’innovation à long terme, géré et financé conjointement, axé en premier lieu sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et sur l’agriculture durable.

La conférence de haut niveau «L'Atlantique – une ressource partagée» organisée à Galway en mai a abouti à la signature de la déclaration de Galway par l’UE, le Canada et les États-Unis, et au lancement de l’Alliance transatlantique de recherche océanique.

Trois conférences «Destination Europe» ont été organisées aux États-Unis avec les États membres et les pays associés pour mieux faire connaître l’excellence de la recherche européenne et les possibilités de carrière et de financement offertes en Europe aux chercheurs du monde entier.

Conformément à l’objectif d’établir des conditions équitables pour la coopération et d'examiner les conditions-cadres qui la limitent, la première réunion de haut niveau du dialogue sur la coopération en matière d'innovation avec la Chine a eu lieu en novembre 2013 à Pékin. Les participants ont fait valoir leur intérêt commun à promouvoir des conditions-cadres prévisibles, transparentes et efficaces dans le domaine de l’innovation, et un groupe d’experts sur la coopération en la matière a été créé pour recenser et promouvoir des pratiques qui ont montré leur efficacité dans l’UE et en Chine.

L’année de la science Russie-UE a été lancée avec succès en novembre. Cette conférence de haut niveau a permis aux deux parties de renouveler leur engagement en faveur d’une coopération entre l’UE et la Russie dans les domaines de la science et de la technologie.

7.           Centre commun de recherche (JRC)

Le JRC est le service scientifique interne de la Commission européenne et le seul service de la Commission chargé d'exercer des activités de recherche directe. Il a pour mission d'apporter à l'Union un soutien scientifique et technique indépendant et fondé sur des données probantes tout au long du cycle d’élaboration des politiques. Travaillant en coopération étroite avec les directions générales chargées d'élaborer les politiques, le JRC relève les grands défis sociétaux tout en stimulant l’innovation, en définissant de nouvelles méthodes, de nouveaux outils et de nouvelles normes, et en partageant son savoir-faire avec les États membres, la communauté scientifique et les partenaires internationaux.

En 2013, le JRC a répondu à un nombre croissant de demandes de soutien scientifique à l'élaboration de politiques émanant des services de la Commission et portant sur des domaines prioritaires de l’Union, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente de l'UE. Le JRC a ainsi apporté une aide scientifique directe dans plusieurs domaines stratégiques thématiques, tels que la stabilité financière et l’Union économique et monétaire; le marché unique; la croissance, l’emploi et l’innovation; l’économie à faible émission de carbone, l’utilisation rationnelle des ressources et l’environnement, et le changement climatique; l’énergie et les transports; l’agriculture et la sécurité alimentaire; la santé et la protection des consommateurs; la société de l’information et la stratégie numérique; la santé et la sécurité publiques, la sécurité et la sûreté nucléaires.

Pour s’acquitter efficacement de ses responsabilités croissantes, le JRC a adopté une approche plus multidisciplinaire et transversale, en élaborant son premier programme de travail (2014-2015) dans le cadre d’Horizon 2020, qui repose sur un plan glissant de conception nouvelle et sur une structure de projet plus fine. Une politique d’innovation plus forte, assortie de nouveaux partenariats internationaux, permet de relever les défis mondiaux appelant une réponse urgente, tels que le changement climatique, la santé, la sécurité alimentaire et la pauvreté. L'approfondissement des relations et le renforcement des réseaux entre le JRC et l’UE et les partenaires internationaux sont essentiels pour l’excellence scientifique au niveau mondial.

Pour étayer les politiques engagées avec des données scientifiques solides et une analyse fiable, il est indispensable de disposer d’infrastructures de pointe pour mener les activités scientifiques, de données de qualité et d'outils d’analyse appropriés. À titre d’exemple, un nouvel immeuble scientifique écologique et à forte efficacité énergétique a été inauguré sur le site du JRC à Ispra (Italie).

8.           Mise en œuvre du septième programme-cadre

En 2012, la Commission a lancé la plus grande série d’appels à propositions de son histoire dans le contexte du septième programme-cadre. Pour faciliter la transition vers Horizon 2020, l’accent a été mis sur les mesures intégrant un large éventail d’activités susceptibles de générer des résultats importants. En 2013, près de 45 appels à propositions ont été clôturés, pour un budget total indicatif de 4,9 milliards d’euros. Un total d’environ 20 000 propositions éligibles ont été reçues, dont près de 3 000 ont été retenues pour un financement, soit un taux de réussite de près de 15 % sur la base du nombre de propositions.

Au total 67 630 candidats ont présenté des propositions éligibles, pour un coût total des projets de plus de 34 milliards d’euros et une contribution totale demandée à l’UE proche de 28 milliards d’euros. Les propositions retenues rassemblaient au total 12 702 candidats, pour un coût total des projets de près de 6 milliards d’euros et une contribution totale demandée à l’UE de plus de 4 milliards d’euros. Cela représente un taux de réussite global de 18,78 % sur la base du nombre de candidats et 15,96 % en termes de contribution sollicitée auprès de l’UE.

9.           Perspectives pour 2014

La Commission reste déterminée à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Elle travaille actuellement sur la mise en œuvre d'une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, consacrée à une évaluation des activités de recherche et d’innovation comme sources de croissance future, intitulée «Recherche et innovation comme sources de croissance renouvelée»[10].

Dans le contexte du programme de travail «Horizon 2020» pour la période 2016-2017, une consultation et une discussion élargies avec les États membres figureront au rang des priorités de la Commission, qui tiendra également compte des données les plus récentes sur les tendances et prévisions scientifiques, technologiques, économiques, sociales et de marché, ainsi que des besoins actuels et nouveaux en matière de politiques, pour tirer profit des avantages concurrentiels de l'UE et saisir de nouvelles opportunités.

En 2014, la Commission poursuivra la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de l’Union de l’innovation. Elle présentera le rapport 2010-2014 sur l’état de l’Union de l’innovation, qui présentera les résultats obtenus et les principales conclusions. Néanmoins, compte tenu de la crise actuelle, l’Europe doit poursuivre ses efforts pour faire de l’Union de l’innovation une réalité.

Le rapport d’étape 2013 sur l’EER, qui a été discuté lors du Conseil «Compétitivité» de septembre 2013, préparera l’adoption des conclusions du Conseil sur l’EER en 2014. La Commission organisera une conférence après la publication du rapport d’étape 2014, prévue en septembre. L’étude EER 2014 comportera une évaluation complète des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l’EER et recensera les mesures concrètes indispensables pour créer un marché unique des chercheurs, des connaissances, et de la technologie. L’étude EER 2014 permettra de recenser les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis et ceux dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires.

Par ailleurs, la Commission a lancé une consultation de tous les acteurs à l’échelle de l’UE pour tirer les enseignements de son action et déterminer les principaux facteurs qui l’aideront à définir les prochaines étapes de la stratégie de croissance de l’UE après la crise, pour la période 2015-2020. Elle présentera des propositions concrètes au début de l’année 2015.

[1]http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/news/horizon-2020-brief-eu-framework-programme-research-innovation

[2] Adopté par le Parlement européen le 15 avril 2014 et par le Conseil de l’Union européenne le 6 mai 2014.

[3] http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html

[4] http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/policy/innovation-scoreboard/index_en.htm

[5] Le rapport d’étape 2013 sur l’EER s’accompagne d’un document de travail, «ERA Facts and Figures», qui illustre les différents niveaux de progression vers la réalisation de l’EER, en présentant les priorités nationales. Voir: http://ec.europa.eu/research/era/era-progress-2013.htm

[6] COM (2013) 800 final.

[7] La Conférence des écoles européennes pour l'enseignement et la recherche des sciences pour l'ingénieur avancées (CESAER) a adhéré à la plate-forme des parties prenantes le 17 juillet 2013, en tant que sixième organisation membre, et a transmis à la Commission une déclaration unilatérale.

[8] Il s’agit de l’Association européenne des organisations de recherche et de technologie (EARTO), de l’Association européenne de l’université (EUA), de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU), de NordForsk, de Science Europe et de la CESAER.

[9] COM(2012) 497.

[10] COM(2014) 339.