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Document 52013XC1219(02)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
JO C 372 du 19.12.2013, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 19/12/2013; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Avis
- Legal basis:
-
- 31987R2658 - A09P1PTA)L2
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- Earlier related instruments:
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- 52011XC0506(05) Modifies adjonction PAGE74
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 372/5 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2013/C 372/04)
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 74, entre la position 1602«Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang» et la sous-position 1602 10 00«Préparations homogénéisées», le texte suivant est inséré:
«Voir la note complémentaire 6, point a), du chapitre 2, prévoyant le classement des volailles assaisonnées non cuites dans le chapitre 16. Pour déterminer si la viande de volailles non cuite est assaisonnée ou non, il y a lieu d'utiliser les méthodes d'analyse sensorielle pour la viande de volailles assaisonnée non cuite prévues par le règlement d'exécution (UE) no 1362/2013 de la Commission (3).
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.
