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Document 52013XC0920(03)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 272 du 20.9.2013, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.9.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 272/10


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2013/C 272/10

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    21.8.2013

    Durée

    21.8.2013-31.12.2013

    État membre

    Irlande

    Stock ou groupe de stocks

    PLE/7HJK.

    Espèce

    Plie commune (Pleuronectes platessa)

    Zone

    VII h, VII j et VII k

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    44/TQ39


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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