Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34246 (12/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

GR

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

ΕΚΣΥΓΧΡΟΝΙΣΜΟΣ ΧΕΡΣΑΙΩΝ ΕΜΠΟΡΕΥΜΑΤΙΚΩΝ ΟΔΙΚΩΝ ΜΕΤΑΦΟΡΩΝ

Μετακινούμε την Ελλάδα με ασφάλεια και σεβασμό στο περιβάλλον

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.12.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Transports routiers de fret

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ΕΥΡΩΠΑΙΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ - EUR 5,90 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

40 %

100 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

45 %

—

Régime d'aide

35 %

5 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

25 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35037 (12/X)

État membre

Finlande

Numéro de référence de l'État membre

Säädöskokoelman nro 1446/2011

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Tuki energiaintensiivisille yrityksille

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sähkön ja eräiden polttoaineiden valmisteverosta annettu laki (1260/1996, muut. 1261/1997, 510/1998, 919/2001, 1244/2001, 1168/2002, 447/2005, 1058/2006, 1306/2010, 1396/2010, 1400/2010, 1444/2011 ja 1446/2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 74a/2002

Modification NN 75/2002

Durée

1.1.2012—31.12.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 250,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

250 000 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35047 (12/X)

État membre

Finlande

Numéro de référence de l'État membre

Säädöskokoelman nro 1400/2010

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Eriytetyn energiaverotuksen muuttaminen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sähkön ja eräiden polttoaineiden valmisteverosta annettu laki (1260/1996, muut. 1261/1997, 510/1998, 919/2001, 1244/2001, 1168/2002, 447/2005, 1058/2006, 1306/2007, 1396/2010, 1400/2010, 1444/2011 ja 1446/2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

ModificationSA.22238

Durée

1.1.2011—31.12.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 400,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

400 000 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35357 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Amendment to X344/2010: 19+ Work Based Learning Programmes

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Apprenticeships, Skills, Children and Learning Act 2009

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2009/22/contents

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 344/2010

Durée

1.8.2010—31.7.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 122,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35644 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

(vedi allegato specifiche per Province piemontesi)

http://www.regione.piemonte.it/formazione/direttive/anno_08_09.htm

Titre de la mesure d'aide

Direttiva relativa alla formazione dei lavoratori occupati - 2008/2012

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 9/2008

Durée

1.7.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Sociale Europeo - EUR 18,73 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35740 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Azioni di supporto all'internazionalizzazione delle PMI - PO FESR Sardegna 2007 - 2013 Linea di attività 6.3.1.a «Azioni di sistema e supporto all'internazionalizzazione delle imprese». Avviso.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

PO FESR Sardegna 2007 — 2013

Deliberazione della Giunta regionale n. 52/70 del 23.12.2011

Deliberazione della Giunta regionale n. 10/6 del 28.2.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.10.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Autres industries extractives, CONSTRUCTION, Autres services auxiliaires des transports, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres - Contributi a fondo perduto

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007/2013 - EUR 0,98 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35742 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

22-4500.2/316

Nom de la région (NUTS)

BADEN-WUERTTEMBERG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Wettbewerb Klimaneutrale Kommune

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Grundlage ist die Ausschreibung zum Wettbewerb mit Stand 24.10.2012 (vgl. nachf. weblink u. pdf-Dokument), eine Kurzform mit Hinweis auf die Fundstelle der Langfassung wurde veröffentlicht im Landesausschreibungsblatt zum Staatsanzeiger Baden-Württemberg, Ausgabe Nr. 43, 2.11.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.10.2012—31.1.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

5 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

5 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

50 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35751 (12/X)

État membre

France

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aides à la recherche et au développement relatif au secteur agricole et alimentaire dans les départements d'outre-mer

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Articles L.621-1 à L.621-11, articles R. 621-1 à R. 621-43 et articles R. 684-1 à R. 684-12 du code rural et de la pêche maritime

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 368/2010

Durée

3.12.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,90 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35757 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen nach dem Programm „Individuelle Weiterbildung in Niedersachsen”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 112/2007

Durée

1.12.2012—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 11,41 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003

CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 - EUR 6,06 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35769 (12/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

EXTREMADURA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Fomento de la investigación, el desarrollo tecnológico y la innovación.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 213/2012 de 19 de octubre (DOE no 207 de 25.10.2012)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.10.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER

Eje 1: Desarrollo de la economía del conocimiento (I+D+i, Sociedad de la Información y TIC)

Tema prioritario 04: Ayudas a la I+DT en particular para la pymes - EUR 1,60 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

300 000 EUR

—

Régime d'aide

40 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35772 (12/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzeti Fejlesztési Minisztérium, Nemzetgazdaság Minisztérium

1011. Budapest Fő utca 44-50.

1051 Budapest, József nádor tér 2-4.

http://www.kormany.hu/hu/nemzeti-fejlesztesi-miniszterium;

http://www.kormany.hu/hu/nemzetgazdasagi-miniszterium

Titre de la mesure d'aide

Kormány egyedi döntéseivel megítélhető regionális beruházási támogatás

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

270/2012. (IX. 25.) Korm. rendelet a Kormány egyedi döntéseivel megítélhető regionális beruházási támogatás szabályairól és a Beruházás ösztönzési célelőirányzat felhasználásának szabályairól

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.9.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 30 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35784 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms „Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 20/2008

Durée

10.10.2012—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,93 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007

CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - EUR 3,87 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35786 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

D-BMBF-615-71485-2

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Studien in der Versorgungsforschung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2012 v. 22.12.2011 BGBl. I S.2938

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2012/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F.,z.Zt. 2012 v. 22.12.2011 BGBl. I S.2938

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2012/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.1969 BGBl. I S.1284, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.2010 BGBl. I S.1885

VwVfG i.d.F.v. 23.1.2003 BGBl. I S.102, zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.2009 BGBl. I S.2827

BAnz. AT 9.9.2012 B2

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2013—28.2.2018

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35787 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-614-72574

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung von „Forschungskonsortien zur Systemmedizin“ im Rahmen des Forschungs- und Förderkonzeptes „e:Med - Maßnahmen zur Etablierung der Systemmedizin“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz mit Bundeshaushaltsplan in der jährl. Fassung, zzt. 2012 v. 22.12.2011 BGBl I S.2938

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2012/html

BHO mit VV v. 19.8.1969 BGBl I S.1284, zuletzt geänd. durch Art. 10 G. v. 9.12.2010 BGBl I S.1885

VwVfG i. d. F. v. 23.1.2003 BGBl I S.102, zuletzt geänd. durch Art. 2 I G. v. 14.8.2009 BGBl I S.2827

BAnz. AT 14.9.2012 B3

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2013—31.12.2019

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35788 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

D-BMBF-612-70041-3

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Forschungsvorhaben zu den ethischen, rechtlichen und sozialen Aspekten des Wissenstransfers zwischen den modernen Lebenswissenschaften und der Gesellschaft

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2012 v. 22.12.2011 BGBl. I S.2938

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2012/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F.,z.Zt. 2012 v. 22.12.2011 BGBl. I S.2938

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2012/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.1969 BGBl. I S.1284, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.2010 BGBl. I S.1885

VwVfG i.d.F.v. 23.1.2003 BGBl. I S.102, zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.2009 BGBl. I S.2827

BAnz. AT 14.8.2012 B3

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2012—31.7.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35789 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-615-71438-2

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung eines europäischen Netzwerks („Knowledge Hub“) im Rahmen der Gemeinsamen Programmplanungsinitiative „Eine gesunde Ernährung für ein gesundes Leben“ im Themenbereich „Determinanten der Ernährung und körperlicher Bewegung“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz mit Bundeshaushaltsplan in der jährl. Fassung, zzt. 2012 v. 22.12.2011 BGBl I S.2938

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2012/html

BHO mit VV v. 19.8.1969 BGBl I S.1284, zuletzt geänd. durch Art. 10 G. v. 9.12.2010 BGBl I S.1885

VwVfG i. d. F. v. 23.1.2003 BGBl I S.102, zuletzt geänd. durch Art. 2 I G. v. 14.8.2009 BGBl I S.282

BAnz. AT 9.11.2012 B2

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2013—30.6.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35790 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-615-714402-25

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Gesundheits- und Dienstleistungsregionen von morgen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz mit Bundeshaushaltsplan in der jährl. Fassung, zzt. 2012 v. 22.12.2011 BGBl I S.2938

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2012/html

BHO mit VV v. 19.8.1969 BGBl I S.1284, zuletzt geänd. durch Art. 10 G. v. 9.12.2010 BGBl I S.1885

VwVfG i. d. F. v. 23.1.2003 BGBl I S.102, zuletzt geänd. durch Art. 2 I G. v. 14.8.2009 BGBl I S.2827

BAnz. AT 23.10.2012 B5

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.5.2013—30.4.2019

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35791 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-615-71483-2

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung einer Übergangsfinanzierung für „Kompetenznetze in der Medizin“ im Bereich Herz-Kreislauf-Erkrankungen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz mit Bundeshaushaltsplan in der jährl. Fassung, zzt. 2012 v. 22.12.2011 BGBl I S.2938

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2012/html

BHO mit VV v. 19.8.1969 BGBl I S.1284, zuletzt geänd. durch Art. 10 G. v. 9.12.2010 BGBl I S.1885

VwVfG i. d. F. v. 23.1.2003 BGBl I S.102, zuletzt geänd. durch Art. 2 I G. v. 14.8.2009 BGBl I S.2827

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2013—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35798 (12/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Olomoucký, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Výzva č. 1 Programu implementace švýcarsko-české spolupráce na Ministerstvu zdravotnictví ČR

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Výzva č. 1 programu implementace švýcarsko-české spolupráce na Ministerstvu zdravotnictví ČR

Rámcová dohoda mezi vládou České republiky a švýcarskou federální radou ve věci implementace programu švýcarsko-české spolupráce na snížení hospodářských a sociálních rozdílů v rámci rozšířené Evropské unie

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.11.2012—30.6.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 80,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35828 (12/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

EXTREMADURA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Incorporación de investigadores doctores, tecnólogos y titulados universitarios a las empresas para desarrollo de proyectos de I+D+i

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 156/2013 de 3 de agosto (DOE no 213 de 5.11.2012)

Decreto 231/2012, de 27 de noviembre, por el que se modifica el Decreto 156/2012, de 3 de agosto (DOE no 230, de 28.11.2012)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.11.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,51 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FONDO SOCIAL EUROPEO

Prioridad 1: Fomento del espíritu empresarial y mejora de la adaptabilidad de trabajadores, empresas y empresarios.

Categoría del gasto 63: Formas innovadoras de organización laboral

Actuación denominada: Programa de incorporación de investigadores y personal técnico a la empresa. — EUR 0,38 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35839 (12/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Trabajo con apoyo a la empresa ordinaria de las personas con discapacidad y/o enfermedad mental

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden EMO/360/2012, de 30 de octubre, por la cual se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones para el Programa Trabajo con Apoyo de personas con discapacidad y/o enfermedad mental en el mercado ordinario de trabajo, y se abre la convocatoria para el año 2012 (DOGC núm. 6254, de 15.11.2012)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.11.2012—20.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Social Europeo con cargo al Programa Operativo del Fondo Social Europeo de Competitividad Regional y Empleo de Cataluña, para el periodo 2007-2013, número CCI 2007ES052PO007. Porcentaje de cofinanciación 50 %. — EUR 1,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

80 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35840 (12/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la mejora del empleo y la inserción laboral de los colectivos en riesgo o situación de exclusión social

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden EMO/348/2012, de 5 de noviembre, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones a las empresas de inserción para la realización deacciones para la mejora del empleo y la inserción laboral de los colectivos en riesgo o situación de exclusión social, y se abre la convocatoria para el año 2012 (DOGC núm. 6250, de 9.11.2012)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.11.2012—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Social Europeo CCI 2007ES-052PO007. Porcentaje de cofinanciación 50 % - EUR 1,25 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35855 (12/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

EGT Finanszírozási Mechanizmusból, valamint Norvég Finanszírozási Mechanizmusból nyújtott támogatások

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

www.magyarkozlony.hu/pdf/14906 (326/2012 (XI.16.) Korm. rend.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.11.2012—30.4.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 40 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

80 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

450 000 000 HUF

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

60 000 000 HUF

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 HUF

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

80 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Régime d'aide

50 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

40 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35857 (12/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Warunki i tryb udzielania pomocy publicznej i pomocy de minimis za pośrednictwem Narodowego Centrum Badań i Rozwoju

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zal. 2

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.32233

Durée

3.9.2012—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLN 800,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Rozporządzenie Komisji Europejskiej (WE) nr 800/2008 z dnia 6 sierpnia 2008 r. uznające niektóre rodzaje pomocy za zgodne ze wspólnym rynkiem w zastosowaniu art. 87 i 88 Traktatu (ogólne rozporządzenie w sprawie wyłączeń blokowych - PLN 400,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

6 199 800 PLN

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

826 640 PLN

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 PLN

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35862 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTHERN IRELAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Invest Northern Ireland Resource Efficiency Capital Grant

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Industrial Development (Northern Ireland) Order 1982

(http://www.legislation.gov.uk/nisi/1982/1083/contents)

The Industrial Development (Northern Ireland) Act 2002

(http://www.legislation.gov.uk/nia/2002/1/contents)

The European Communities Act 1972

(http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1972/68/contents)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.11.2012—31.3.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,55 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35869 (12/X)

État membre

Roumanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Romania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Schema de ajutor de stat pentru implementarea operatiunii - Sprijin pentru integrarea întreprinderilor în lanțurile de furnizori sau clustere

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ordinul Ministrului Comerțului și Mediului de Afaceri nr. 1795 din 17 septembrie 2012, publicat în Monitorul Oficial al României nr. 759 din 12 noiembrie 2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.11.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

RON 35,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondul European de Dezvoltare Regională (FEDR) - RON 30,61 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

890 000 RON

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

890 000 RON

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35876 (12/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Subsidie energiesprong Hof van Egmond

Nom de la région (NUTS)

AGGLOM. HAARLEM

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidie energiesprong Hof van Egmond te Haarlem

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidiebesluit experimenten en kennisoverdracht wonen

Geldend op 11.12.2012

http://wetten.overheid.nl/BWBR0020333/geldigheidsdatum_11-12-2012

Regeling Subsidiebesluit experimenten en kennisoverdracht wonen

Geldend op 11.12.2012

http://wetten.overheid.nl/BWBR0020311/geldigheidsdatum_11-12-2012

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 27.11.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, Activités d'architecture, Activités d'ingénierie

Type de bénéficiaire

PME - Woningstichting Pre Wonen; Bouwbedrijf van Lith; AG Architecten; Aquatech

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

40 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35877 (12/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Subsidie energiesprong Onderdijk

Nom de la région (NUTS)

OVERIJSSEL

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidie energiesprong aan Ontwikkelingscombinatie Onderdijks te Zwolle

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidiebesluit experimenten en kennisoverdracht wonen

Geldend op 11.12.2012

http://wetten.overheid.nl/BWBR0020333/geldigheidsdatum_11-12-2012

Regeling Subsidiebesluit experimenten en kennisoverdracht wonen

Geldend op 11.12.2012

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 23.11.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Promotion immobilière, Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air, Activités d'architecture

Type de bénéficiaire

PME - Ontwikkelingscombinatie Onderdijks (Bemog projectontwikkeling en projectontwikkeling De Gilden); Bouwbedrijf De Gilden; Van den Berg Architecten Ijsselmuiden; Seinen Energy solutions; Technion

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

40 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35886 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

PFAU 2013

Nom de la région (NUTS)

BREMEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Programm zur Förderung anwendungsnaher Umwelttechniken (PFAU) - Förderung von Verbund- und Pilotprojekten

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsordnung der Freien Hansestadt Bremen - Landeshaushaltsordnung

Programm zur Förderung von PFAU-Verbund- und Pilotprojekten veröffentlicht im Amtsblatt Nr. 104 der Freien Hansestadt Bremen vom 30.11.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013—31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EFRE 2007-2013, OP CCI 2007 DE 162 PO 006 - EUR 4,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35901 (12/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

1518-0023 Scanj.

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

The Green Labs DK Programme - Lindoe Nacelle Testing

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Act. no. 1606 of 22 December 2010

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 30.11.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de contrôle et analyses techniques

Type de bénéficiaire

PME - Lindoe Offshore Renewables Center

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

DKK 56,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

32,56 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35912 (12/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NED DUI BEL

Nom de la région (NUTS)

ZUID-NEDERLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Grensoverschrijdende Cluster Stimulering (GCS)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Operationeel programma Interreg IV A Euregio Maas Rijn (http://www.interregemr.eu)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.5.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling (EFRO/Interreg) - EUR 2,29 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35914 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderprogramm „Digitale Medien in der beruflichen Bildung“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2012 v. 22.12.2012

http://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads/DE/bmas-haushaltsgesetz-2012.pdf?blob=publicationFile

BHO mit VV v. 19.8.1969, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.2010

www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/bho/gesamt.pdf

VwVfG i.d.F.v. 23.1.2003,zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.2009

www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/vwvfg/gesamt.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013—31.12.2019

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35915 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Schaufenster Bayern-Sachsen "Elektromobilität verbindet"

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Förderung von Forschung und Entwicklung „Schaufenster Elektromobilität“ (Bundesanzeiger Ausgabe Nr. 164 Seite 3804) i.V.m Verwaltungsvereinbarung Bayern-Sachsen i.V.m. Schreiben des Bundes v. 31.10.2012 zur gemeinsamen Umsetzung der Schaufenster Elektromobilität

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.11.2012—14.3.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35920 (12/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OOST-VLAANDEREN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidie aan het Provinciaal Proefcentrum voor de Groenteteelt Oost-Vlaanderen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de deputatie betreffende werkingstoelage Provinciaal Proefcentrum voor de Groenteteelt Oost-Vlaanderen

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 1.1.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME - Provinciaal Proefcentrum voor de Groenteteelt Oost-Vlaanderen

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,49 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35942 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Dote Lavoro - Tirocini per i giovani (nuovo avviso)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. 22/2006; L.R. 19/2007; D.g.r. del 30 marzo 2011 n. IX/1470; DDUO n.10440 del 19.11.2012;

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.12.2012—31.10.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FSE - EUR 4,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35962 (12/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WEST-VLAANDEREN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Nominatieve toelage aan Inagro vzw

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de deputatie voor toekenning van investeringstoelage

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,41 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—