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1.           Introduction

Le cadre européen des certifications (CEC)[1] encourage l'apprentissage tout au long de la vie et améliore la mobilité des apprenants et des travailleurs, l'aptitude à l'emploi et l'intégration sociale en créant un cadre de référence européen pour les systèmes de certifications. Le CEC permet de comparer et de reconnaître plus facilement les qualifications de millions de diplômés qui, chaque année, sont à la recherche de possibilités de formation continue ou font leur entrée sur le marché du travail en Europe. C'est ainsi que la République tchèque a délivré 900 sortes différentes de qualifications professionnelles à près de 150 000 étudiants en 2012. Au cours de la même année, quelque 69 000 sortes de qualifications réglementées ont été décernées à environ 16,8 millions d'apprenants au Royaume-Uni.

Le CEC réinvente la coopération européenne dans le domaine des certifications. Il introduit huit niveaux de référence décrits en fonction des acquis d'apprentissage, englobant toutes les formes et tous les niveaux de qualifications. Cet accent sur les acquis accorde la place centrale à l'apprenant, et prend de l'importance quand il s'agit de comparer et de reconnaître les qualifications de différents pays et de différents environnements d'apprentissage.

La Commission n'a eu de cesse d'insister sur l'importance de soutenir les efforts visant à rendre comparables les compétences et qualifications sur le territoire de l'UE, en particulier eu égard aux taux de chômage élevés que nous connaissons aujourd'hui, les apprenants et les travailleurs ayant ainsi la possibilité de changer plus facilement de pays et d'emploi. Permettre aux apprenants et aux travailleurs de faire état de leurs compétences et qualifications acquises dans des cadres d'apprentissage formels, non formels ou informels prend toute son importance eu égard aux initiatives phares de la stratégie Europe 2020 telles que «Jeunesse en mouvement», la «Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» et la «Stratégie numérique», ainsi que le paquet emploi «Vers une reprise génératrice d'emplois» et la recommandation du Conseil sur la validation de l'apprentissage non formel et informel. En vue de soutenir ces travaux et de garantir la reconnaissance aisée des compétences et qualifications par-delà les frontières, la Commission a fait part de son intention de créer un «espace européen des compétences et des certifications» dans le cadre de son initiative «Repenser l'éducation»[2].

Le CEC encourage les autorités nationales à rendre la reconnaissance des qualifications plus facile et transparente: 36 pays participent de leur propre initiative au CEC (28 États membres de l'UE, cinq pays candidats, ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).

Le présent rapport présente l'expérience acquise avec le CEC à ce jour et analyse les éventuelles implications pour l'avenir. La Commission y examine si la recommandation, dans sa version actuelle, peut permettre de faire face aux nouveaux défis causés par l'évolution socioéconomique et technologique rapide, et si elle est favorable à l'apprentissage flexible. Cette évaluation tombe à point nommé, alors que les taux de chômage sont élevés et que les possibilités d'éducation et de formation et les qualifications sont de plus en plus nombreuses. Parmi les défis à relever figurent le nombre croissant de qualifications proposées par des prestataires privés, les qualifications davantage internationales, ainsi que l'émergence récente des cours en ligne ouverts et massifs (CLOM, «MOOC» en anglais), à même d'atteindre de nombreux étudiants. Cette évaluation, associée aux évaluations d'Europass et du CERAQ, ainsi qu'au rapport d'avancement sur la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur, permettra de répertorier les défis relatifs à l'espace européen des compétences et des certifications et aux éventuelles améliorations qui peuvent lui être apportées.

2.           Résultats et impact

2.1. Les principales caractéristiques du CEC

Les éléments suivants se trouvent au cœur du CEC:

• huit niveaux de référence européens définis en fonction des acquis d'apprentissage et à même d'englober tous les types et niveaux de qualifications sur l'ensemble du territoire européen. Les niveaux 5, 6, 7 et 8 du CEC sont compatibles avec les descripteurs des programmes de cycle court et les trois cycles du cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur (CC-EEES)[3];

• approche fondée sur les acquis d'apprentissage. Les descripteurs des niveaux de référence sont exprimés en termes de connaissances, d'aptitudes et de compétences, sans être liés à des éléments du contexte d'apprentissage, tels que la durée ou le lieu de l'apprentissage;

• principes communs d'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels dans le cadre du CEC.

Un groupe consultatif (GC) pour le CEC a été mis sur pied, ainsi que des points de coordination nationaux (PCN) dans les États membres afin de mettre en œuvre le CEC.

Le GC garantit la cohérence globale et promeut la transparence du processus de mise en correspondance entre les systèmes de certifications et le CEC. C'est dans son rôle de soutien à ce processus qu'en 2009, le GC pour le CEC a adopté dix critères et procédures visant à établir une correspondance entre les niveaux nationaux de certification et le CEC[4]. Ceux-ci ont contribué à l'établissement d'une approche commune quant à la présentation des résultats de la mise en correspondance aux parties prenantes. Tous les pays recourent à ces critères pour structurer leurs rapports nationaux de mise en correspondance. Certains critères (en particulier les critères 3 et 4) pourraient être interprétés de diverses façons et nécessitent davantage de précisions pour veiller à la cohérence générale du processus de mise en correspondance.

Les PCN soutiennent et, conjointement avec d'autres autorités nationales concernées, guident la relation entre les systèmes nationaux de certification et le CEC, tout en encourageant la qualité et la transparence de ce lien.

2.2. Accélération de la mise en oeuvre: un nouveau sentiment d'urgence s'impose

La recommendation comprend deux caps:

• 2010: les États membres devraient faire correspondre leurs systèmes nationaux de certification au CEC, notamment en garantissant cette correspondance entre leurs niveaux de certification et le CEC et, le cas échéant, en instaurant des cadres nationaux de certifications (CNC);

• 2012: tous les nouveaux certificats de certification, diplômes et documents «Europass» délivrés par les autorités compétentes doivent faire clairement mention du niveau correspondant du cadre européen des certifications.

Premier cap: 2010

En 2010, quatre États membres avaient procédé à la mise en correspondance de leurs systèmes nationaux de certifications. Trois d'entre eux avaient déjà un CNC en place en 2008.

Au mois de juin 2013, vingt États membres avaient présenté leurs rapports nationaux sur la mise en correspondance avec le CEC. Les autres (huit États membres, quatre pays candidats et la Norvège) projettent de terminer ce processus en 2013-2014.

Fin 2010 || FR, IE, MT, UK

2011 || BE-fl, CZ, DK, EE, LT, LV, NL, PT

2012 || AT, DE, HR, LU

2013 || BG, IT, PL, SI

Doivent encore effectuer la mise en correspondance || États membres: BE-fr, BE-de, EL, ES, FI, HU, KY, RO, SE, SK, Pays candidats: IS, ME, MK, TK Pays de l'EEE: NO

Tableau 1 — Aperçu de la mise en œuvre des mesures préconisées dans la recommandation sur le CEC au premier cap, septembre 2013

Ce tableau montre que la recommandation incite aux réformes - par exemple, mise en place de CNC complets fondés sur les acquis d'apprentissage - qui requièrent l'engagement politique et technique ferme de toute une série d'intervenants. De tels changements prennent du temps. Par conséquent, malgré l'engagement national fort en faveur du CEC, sa mise en œuvre prend du retard. Pour éviter d'autres retards, tous les pays devraient finaliser leurs processus de mise en correspondance d'ici la fin 2014 et mettre en œuvre la recommandation plus rapidement. La Commission renforcera le suivi de la mise en œuvre du CEC au niveau national, le cas échéant au moyen d'échanges bilatéraux, pour aider les différents pays à surmonter les difficultés qui leur sont propres.

Il convient de noter qu'un rapport sur la mise en correspondance est un cliché instantané du système de certifications d'un pays, tandis que la mise en correspondance est un processus continu de réflexion sur la modification des systèmes de certification. Aussi les pays devraient-ils examiner régulièrement leurs rapports et informer le GC de toute modification et des réponses qu'ils ont apportées à la suite des observations des parties prenantes. Le GC devrait définir des critères et des procédures pour suivre l'évolution des systèmes nationaux de certifications et leur incidence sur la mise en correspondance.

Premier cap: 2012

Le second cap a l'avantage de mettre le CEC directement à la portée des apprenants, des travailleurs, des établissements d'éducation et de formation, ainsi que des employeurs. L'inclusion des niveaux du CEC sur les qualifications et les suppléments constitue un cap majeur vers la simplification et l'amélioration du processus de comparaison par‑delà les frontières.

La non‑tenue du cap fixé pour la mise en correspondance a engendré des retards considérables pour le second cap. Seul un pays avait inclus les niveaux du CEC dans ses suppléments Europass pour 2012. Deux pays ont intégré les niveaux du CEC dans leurs bases de données sur les qualifications. Au mois de septembre 2013, trois pays avaient délivré des qualifications qui correspondaient à un niveau du CEC et cinq pays avaient commencé à introduire les niveaux du CEC dans leurs suppléments Europass. Six autres pays envisagent de commencer à en faire de même en 2013-2014.

|| Fin 2012 ||  Septembre 2013

Niveau du CEC inclus dans les nouveaux certificats et diplômes || ||   CZ, DK, LT

Niveau du CEC inclus dans les suppléments Europass - Supplément au diplôme (SD) et/ou supplément au certificat (SC) || FR (sc) ||   CZ (sc), DK (sd), EE (sd), IE (sd)

Niveau du CEC inclus dans les bases de données nationales sur les qualifications || FR, UK ||   CZ, DK,

Tableau 2: aperçu de la mise en œuvre des mesures préconisées dans la recommandation sur le CEC au second cap

Franchir ce second cap est désormais urgent. L'inclusion du niveau du CEC et la description précise des acquis d'apprentissage constituent une arme puissante pour améliorer la communication au sujet du niveau et de la variété des compétences et des qualifications des citoyens, un aspect particulièrement important en temps de crise. Il est maintenant urgent d'intensifier les travaux au niveau national pour faire en sorte que, d'ici fin 2014, au moins 25 % de l'ensemble des qualifications délivrées en Europe comportent une référence au CEC.

Les pays abordent le second cap de diverses façons. La plupart des autorités nationales envisagent des solutions techniques d'utilisation systématique au niveau national, tandis que d'autres laissent aux institutions qualifiantes le soin de décider de l'opportunité et de la manière d'inclure les niveaux du CEC dans les certificats, diplômes, suppléments Europass et bases de données sur les qualifications. De manière générale, les pays conviennent de la nécessité d'élaborer une approche commune à l'échelon de l'UE pour garantir le même niveau de transparence pour tous les apprenants et travailleurs. Le GC devrait mettre au point cette approche commune.

2.3 Un système cohérent

La structure à huit niveaux du CEC s'applique aux systèmes nationaux de certifications et aux besoins des parties prenantes. La majorité des pays possèdent ou conçoivent des CNC englobant tous les types et tous les niveaux de qualifications délivrés dans les systèmes d'éducation et de formation formels. Le nombre de niveaux des CNC est fonction des besoins nationaux.

L'architecture et les principes généraux du CEC - la définition de «qualification» et les niveaux fondés sur les acquis d'apprentissage - rendent plus facile la comparaison des qualifications. Pour autant, plusieurs questions de fond devraient être étudiées en vue d'améliorations futures:

Alors que le CEC a pour but de devenir un point de référence pour toutes les qualifications en Europe, indépendamment de l'organisme de certification, la plupart des CNC sont limités aux qualifications délivrées par les établissements d'éducation et de formation publics. Seuls quelques CNC couvrent des qualifications qui sortent des systèmes formels, dans le secteur privé par exemple, qui sont souvent importantes sur le marché du travail. L'un des grands défis qui se posent est de veiller à ce que toutes les qualifications des CNC, y compris celles acquises dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles et informelles, soient fiables et répondent aux exigences élémentaires sur le plan de la qualité. Le GC devrait formuler des orientations en ce qui concerne les critères communs dont il faut tenir compte aux fins de l'inclusion des qualifications dans les CNC.

2. Les caractéristiques actuelles du CEC ne sont peut-être pas adaptées à l'évolution de la situation. Il est de plus en plus souvent fait appel à de nouvelles pratiques, telles que l'apprentissage mixte, tandis que les CLOM, une nouvelle forme récente d'enseignement à distance, permettent d'organiser l'apprentissage par-delà les frontières et les fuseaux horaires, moyennant la présence d'une connexion internet.

Des qualifications sont également délivrées par des organismes internationaux et des multinationales dans divers pays, en Europe et ailleurs. Certains pays les ont incluses dans leurs CNC, mais sans toujours les faire correspondre aux mêmes niveaux de CEC. Ces éléments appellent une approche cohérente en matière de mise en correspondance avec le CEC dans tous les pays, afin d'éviter la confusion chez les employeurs et les titulaires de titres.

Les descripteurs de niveaux du CEC pour les «connaissances» et les «aptitudes» correspondent aux descripteurs nationaux. Toutefois, le descripteur «compétence» pose davantage problème, dès lors que le descripteur inclus à l'annexe II n'est pas entièrement compatible avec la définition de la «compétence» qui figure à l'annexe I. Le descripteur «compétence» nécessite donc des précisions.

4. Les principes communs en matière d'assurance de la qualité ont aidé les différents pays à mener le processus de mise en correspondance. Biens qu'au départ, ils aient été destinés uniquement aux qualifications de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'enseignement supérieur, ils sont bien entendu pertinents pour d'autres qualifications également. Il conviendrait de montrer clairement les possibilités qu'ils permettent en termes d'orientations pour tous les niveaux et tous les types de qualifications.  

Certains points examinés plus en profondeur à l'échelon européen se rapportent aux qualifications des niveaux 2 et 3 du CEC - les qualifications délivrées à la fin de l'enseignement obligatoire - et des niveaux 3 à 5 du CEC - y compris les qualifications de fin d'études donnant accès à l'enseignement supérieur et les qualifications de maîtres-artisans.

Selon la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications, les qualifications de fin d'études donnant accès à l'enseignement supérieur sont en grande partie equivalents, ouvrant droit à l'enseignement supérieur en Europe et ailleurs. La mise en correspondance de ces qualifications avec les différents niveaux du CEC semble indiquer une différence dans le niveau des acquis d'apprentissage atteints, ce qui peut entraver la mobilité des jeunes sortant de l'école et souhaitant suivre des études dans un autre pays.

Tantôt le contenu et la complexité de qualifications nationales portant le même nom/titre diffèrent, tantôt les pays ne font pas correspondre de la même façon un acquis d'apprentissage à un niveau du CEC. Ces différences, bien que légitimes, ne seront pas comprises des citoyens, pour qui le titre de la qualification reste le même et devrait donc représenter une qualification similaire. L'échange d'informations et la formulation d'orientations au niveau européen doivent donc se poursuivre afin que les décisions prises en matière de mise en correspondance soient bien comprises et acceptées.

6. La conception du CEC est pleinement compatible avec le CC-EEES. La cohérence de la mise en œuvre est garantie, notamment parce que le Conseil de l'Europe participe aux réunions du GC et des PCN et que la Commission se rend aux réunions du CC-EEES. Grâce à cette cohérence, la plupart des pays ont pu procéder à la mise en correspondance de leurs qualifications avec le CEC et à l'autocertification du CC‑EEES en une seule fois, ainsi que présenter un rapport unique traitant des critères des deux processus. Plusieurs pays du processus de Bologne ne participant pas au CEC ont également mis sur pied des CNC pour l'apprentissage tout au long de la vie, fondés sur les acquis d'apprentissage. Il serait utile d'évaluer l'opinion des pays sur la valeur ajoutée des deux principaux cadres européens de certifications. 

2.4 Le CEC en tant qu'outil pivot de reconnaissance des qualifications et de garantie de la transparence

Le CEC a trait à tous les niveaux et types de qualifications. La cohérence entre le CEC et d'autres politiques et instruments européens[5] visant à améliorer la transparence des compétences et des qualifications (tels que CC-EEES, Europass, ECTS, ECVET, directive 2005/36, ESCO, validation de l'apprentissage informel et non formel) ainsi que les cadres et principes d'assurance de la qualité (CERAQ et NLDE) est fondamentale pour leur efficacité et leur impact. Ils facilitent tous la libre circulation des personnes et favorisent l'apprentissage tout au long de la vie, et certains partagent l'approche fondée sur les acquis d'apprentissage.

Le CEC et les systèmes européens de transfert et d'accumulation des crédits, à savoir l'ECTS et l'ECVET, sont cohérents pour ce qui est des principes qui les sous-tendent, mais ne sont pas encore parfaitement alignés au niveau de leur mise en pratique. L'ECTS est utilisé dans environ 75 % des cours de l'enseignement supérieur. Alors que la majorité des programmes sont désormais décrits sur la base des acquis d'apprentissage visés, le défi consiste à étendre les acquis d'apprentissage à la conception et à l'évaluation des programmes. La révision en cours du guide ECTS débouchera sur la formulation d'orientations supplémentaires au niveau européen. L'ECVET repose entièrement sur les acquis d'apprentissage, mais sa mise en œuvre est plus récente.

Les principes communs du CEC en matière d'assurance de la qualité sont largement compatibles avec les normes et lignes directrices européennes (NLDE), ainsi qu'avec le CERAQ. Toutefois, les principes de chacun des trois outils se rapportent à l'assurance de la qualité dans l'éducation et la formation en général seulement, et ne contiennent pas d'orientations particulières pour ce qui est de garantir la qualité de l'approche fondée sur les acquis d'apprentissage, des qualifications et des cadres de certifications. Les évaluations en cours du CEC, du CERAQ et la révision des NLDE devraient servir à repérer les possibles synergies supplémentaires entre les cadres européens de certifications et les modalités d'assurance de la qualité.

Le CEC s'inscrit dans le cadre de la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications (CLR),[6] qui facilite la reconnaissance des qualifications dans l'enseignement supérieur européen ainsi que l'accès à celui-ci. Le texte subsidiaire sur la CLR concernant les cadres de certifications dans la reconnaissance des qualifications étrangères, adopté en juin 2013, encourage le resserrement des liens entre les cadres de certifications et la reconnaissance des qualifications à des fins de formation continue. Cependant, les pratiques en matière de reconnaissance au niveau institutionnel tiennent rarement compte des cadres de certifications et de la transparence accrue induite par les cadres européens.

En revanche, la cohérence avec la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles laisse davantage à désirer. La directive travaille en cinq niveaux et critères de saisie, tels que la durée des cours, aux fins de la reconnaissance des qualifications sur le marché du travail, tandis que le CEC fonctionne en huit niveaux fondés sur les acquis d'apprentissage. Ces différences ont semé la confusion parmi les parties prenantes. Aussi la nouvelle directive[7] prévoit-elle des synergies avec le CEC. Bien que conservant le système de saisie en cinq niveaux, elle permet d'établir des «cadres de formation communs» permettant aux pays de se mettre d'accord sur des niveaux de connaissances, d'aptitudes et de compétences minimaux liés aux niveaux du CEC. C'est sur cette base que les pays pourront reconnaître automatiquement les qualifications professionnelles.

La recommandation prévoit un lien étroit avec Europass. Les suppléments Europass devraient faire référence au niveau du CEC correspondant, mais tel est rarement le cas à cause de la mise en œuvre restreinte des mesures prévues dans le cadre du second cap du CEC.

Enfin, il existe des liens étroits entre la mise au point de la classification européenne multilingue des aptitudes, compétences, qualifications et professions (ESCO) et le CEC. Les qualifications qui ont un lien avec le CEC seront incluses indirectement dans ESCO, et ce via le portail du CEC, qui sera relié aux bases de données nationales sur les qualifications. Les qualifications internationales qui ne figurent pas dans les CNC seront directement incluses dans ESCO. L'approche fondée sur les acquis d'apprentissage qui est employée pour le CEC et ESCO devrait être coordonnée.

2.5 Gouvernance

Le CEC est régi par le GC et les PCN (section 2.1).

Le GC se compose de représentants:

· de 36 pays (28 États membres, cinq pays candidats, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse);

· de partenaires sociaux européens (CES, BusinessEurope, UAEPME, CEEP);

· d'organisations faîtières européennes qui délivrent des qualifications (Eurochambres, EUCIS-LLL, EUA); et

· d'autres parties prenantes (services publics de l'emploi, Union des étudiants d'Europe, Centre européen du volontariat, Forum européen de la jeunesse).

Le Conseil de l'Europe participe au GC afin de garantir la cohérence entre le CEC et le CC‑EEES.

Le Cedefop et la Fondation européenne de la formation soutiennent le GC.

Ce dernier formule des orientations efficaces au sujet des processus nationaux de mise en correspondance et établit un climat de confiance et de compréhension entre les pays participants. Son mandat a été prolongé en 2012 afin de surveiller la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la validation de l'apprentissage non formel et informel[8]. Cette manœuvre a pour but de renforcer les liens entre les cadres de certifications et les modalités en matière de validation, qui doivent encore être élaborées dans la plupart des pays.

Trente-six pays ont mis en place des PCN, lesquels se retrouvent dans diverses configurations institutionnelles, dont des ministères, des agences nationales, des autorités nationales de certification, des établissements de recherche en matière d'éducation, ainsi que des centres d'information sur l'éducation. Leur efficacité dépend en grande partie de la manière dont ils sont étroitement liés à la gouvernance nationale du processus CNC/CEC. Les PCN axent la majeure partie de leurs activités sur la communication avec les parties prenantes, tout en trouvant difficile de se concerter avec les partenaires sociaux et en souffrant d'un manque d'expertise en communication avec le grand public. Les autorités nationales devraient se pencher sur les moyens d'améliorer la communication des PCN avec le large panel de parties prenantes et mettre en place des stratégies de communication.

Bien que les PCN n'aient dépensé qu'aux alentours de 75 % de leurs budgets au cours des trois dernières années en raison de difficultés organisationnelles au départ et de modification des calendriers de mise en correspondance, leurs activités ont été considérées comme cruciales pour la mise en œuvre du CEC à l'échelon national.

Le portail du CEC fournit des renseignements au sujet du CEC et des résultats des processus nationaux de mise en correspondance, et permet de comparer les niveaux nationaux de certification avec le CEC et d'effectuer des recherches au sujet des qualifications. Sur vingt pays qui ont effectué le processus de mise en correspondance, la fonction de comparaison permet d'obtenir des informations sur neuf d'entre eux. La recherche de qualifications individuelles ne sera possible que fin 2013. Le fait que tous les pays n'ont pas encore mis en place de bases de données nationales sur les qualifications et que les bases de données existantes ne couvrent pas toutes les qualifications des CNC constitue un défi de taille. Pour que le potentiel du portail soit pleinement exploité, il faut que la majorité des pays y participent.

 2.6 Impact et durabilité

Bien qu'aucune statistique n'existe pour l'effet du CEC sur l'apprentissage tout au long de la vie et sur la mobilité et que sa mise en œuvre n'en soit qu'à ses balbutiements, l'adoption de l'approche fondée sur les acquis d'apprentissage constitue en soi une réussite majeure. Elle a ouvert la voie à des filières d'apprentissage plus flexibles et à la validation de l'apprentissage non formel et informel.

L'incidence du CEC ne s'est pas cantonné aux 36 pays participants. Plusieurs pays partenaires de l'UE ont adopté les concepts du CEC dans le cadre de l'évolution de leurs propres systèmes nationaux et régionaux, et des pays d'autres régions du monde sont désireux d'en savoir plus sur le CEC.

Eu égard au degré d'engagement politique à l'égard du CEC, cet outil de référence commun serait viable à long terme sans aide financière de l'UE, mais les parties prenantes estiment qu'une coordination ferme à l'échelon de l'Union est indispensable pour la cohérence et la transparence de la mise en œuvre.

3.           conclusions

Il ressort des constatations que le CEC est largement admis comme point de référence pour l'établissement de cadres de certifications, la mise en œuvre de l'approche fondée sur les acquis d'apprentissage, de même que l'amélioration de la transparence et la reconnaissance des aptitudes et compétences. Il pourrait s'avérer un pilier central d'un futur espace européen des compétences et des certifications. Pour autant, les retards pris au niveau de la mise en œuvre ont créé un sentiment d'urgence. L'UE devrait permettre aux apprenants et aux travailleurs d'améliorer la visibilité de leurs compétences, quel que soit le lieu où ils les ont acquises. Elle doit faire en sorte que le CEC soit pleinement opérationnel le plus rapidement possible.

Sur la base des résultats de l'évaluation, la Commission suggère d'envisager les mesures suivantes pour accroître la pertinence, l'efficacité et l'impact du CEC. 

Accélérer la mise en correspondance avec le CEC et l'établissement de cadres nationaux de certifications

Tous les pays devraient mettre en place des CNC solides bien compris des parties prenantes et utilisés par ces dernières. Ils devraient intégrer les résultats de consultations nationales, établir un large consensus sur la correspondance entre les niveaux nationaux de certification et le CEC et œuvrer à la finalisation de leur premier rapport de mise en correspondance pour 2014.

Renforcer le rôle et l'impact des cadres de certifications fondés sur les acquis d'apprentissage aux niveaux national et européen

Les gouvernements doivent s'engager à recourir à l'approche fondée sur les acquis d'apprentissage dans tous les sous-systèmes d'éducation et de formation, en mettant en œuvre des CNC globaux qui incluent les qualifications délivrées tant au sein qu'en dehors des systèmes traditionnels d'éducation et de formation formelles. Les CNC devraient être intégrés dans les politiques générales d'éducation, de formation et d'emploi. À l'échelon européen, le descripteur «compétence» figurant aux annexes I et II de la recommandation devrait être précisé.

Améliorer la transparence et la cohérence de la mise en correspondance avec le CEC, compte tenu de la nature changeante des systèmes de certifications

La mise en correspondence devrait être considérée comme un processus continu et ne devrait pas se limiter à un rapport sur le sujet. Le GC devrait formuler des orientations sur les critères 3 et 4 et concevoir une stratégie globale de suivi des rapports de mise en correspondance à l'avenir, ce qui devrait inclure le suivi renforcé de la manière dont les pays tiennent compte des observations du GC sur les rapports nationaux de mise en correspondance et le traitement des incohérences entre pays en la matière. Le GC devrait également soutenir la communication entre parties prenantes sur les problèmes qui se posent dans le cadre de la mise en correspondance

Renforcer le lien entre le cadre européen d'assurance de la qualité et le cadre européen des certifications

Les principes communs du CEC en matière d'assurance de la qualité, le CERAQ et les NLDE devraient gagner en cohérence et étayer l'approche fondée sur les acquis d'apprentissage, afin d'élaborer des principes cohérents en matière d'assurance de la qualité pour l'apprentissage tout au long de la vie. Au-delà de la confiance accrue dans les qualifications, des cadres de certifications et la mise en correspondance avec le CEC, il pourrait également en résulter une confiance et une perméabilité plus grandes entre les sous-systèmes d'éducation et de formation.

Améliorer la communication sur le CEC afin d'atteindre davantage les apprenants, les travailleurs et d'autres parties prenantes et de les informer sur les avantages du CEC

Au terme de la mise en correspondance de leurs qualifications avec le CEC, les pays devraient veiller à ce que tous les nouveaux certificats, diplômes et suppléments Europass incluent une référence au niveau du CEC correspondant. Les pays devraient créer des bases de données/registres nationaux sur les qualifications et les connecter au portail du CEC, lequel devrait être relié au portail européen sur les opportunités d'études et de formation en Europe (Ploteus) et à ESCO. La Commission examinera comment les outils web peuvent être mis à contribution pour proposer des services relatifs aux compétences aux apprenants, travailleurs et parties prenantes, pour encourager la mobilité, l'apprentissage tout au long de la vie et la capacité d'insertion professionnelle.

Mieux utiliser le CEC dans les politiques et instruments en faveur de la mobilité et de l'apprentissage tout au long de la vie

Le CEC peut faire office de plateforme à laquelle sont reliés d'autres politiques et instruments européens, tels que le transfert et la reconnaissance des crédits. Les cadres de certifications et les systèmes de crédit fondés sur les acquis d'apprentissage facilitent l'assouplissement des parcours d'apprentissage dans des institutions, secteurs et pays différents. La Commission, les États membres et les parties prenantes devraient renforcer et expliquer les liens entre le CEC et les systèmes européens de transfert et d'accumulation des crédits. Les pays devraient davantage recourir au CEC en tant que source d'informations supplémentaire pour les autorités compétences examinant la reconnaissance des qualifications délivrées dans d'autres États membres dans le cadre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et dans les pays participant au cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation dans le contexte de la CLR.

Préciser le rôle du CEC en rapport avec les qualifications internationales et pour les pays et régions hors d'Europe

Le CEC sert de plus en plus de point de référence pour comparer les qualifications. Grâce au processus actuel de mise en correspondance et à ses critères, le CEC devrait couvrir tous les types de qualifications, y compris les qualifications internationales. Il importe d’étudier plus avant comment le CEC pourrait soutenir la comparaison et la reconnaissance des qualifications acquises en dehors de l’Europe.

Concevoir un CEC qui soit plus adapté aux développements actuels en matière d'apprentissage en ligne et de qualifications internationales

Le CEC devrait couvrir les qualifications internationales et les qualifications comprenant des modules achevés dans différents pays ou alliant enseignement en face-à-face et apprentissage en ligne. Le CEC ne pourra devenir un cadre véritablement global que s'il s'adapte à ces nouveautés et reste capable de suivre le rythme des changements intervenant dans les prestations d'éducation et de formation.

L'initiative «Repenser l'éducation» a souligné le rôle de l'éducation pour la croissance économique, la compétitivité et l'emploi. L'une de ses propositions concerne la réalisation de travaux exploratoires sur des synergies complémentaires entre les outils de l'UE de transparence et de reconnaissance des compétences et qualifications, ce qui devrait déboucher sur la création d'un espace européen des compétences et des certifications dans lequel tout un chacun pourrait se déplacer librement et obtenir que ses compétences et qualifications soient reconnues rapidement en vue de la poursuite de son apprentissage et comprises adéquatement par les employeurs.

La Commission discutera des conclusions contenues dans le présent rapport avec les acteurs concernés lors du débat public qui se tiendra à l'hiver 2013/2014 au sujet de l'espace européen des compétences et des certifications. Sur la base des conclusions de ce débat et d'une analyse d'impact, la Commission peut envisager de proposer une révision de l'actuelle base juridique du CEC - (2008/C 111/01) recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008.

[1] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/eqf_fr.htm.

[2] COM(2012) 669 final.

[3] http://www.ehea.info/Uploads/qualification/QF-EHEA-May2005.pdf.

[4] http://ec.europa.eu/eqf/documentation_fr.htm

[5] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/mobility_fr.htm.

[6] TCE 165 — Reconnaissance des qualifications 1997 - enseignement supérieur dans la région européenne, 11.IV.1997.

[7] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011PC0883:FRNOT

[8] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:398:0001:0005:FR:PDF.