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Document 52013DC0594
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Annual Report 2013 on the European Union's Development and external assistance policies and their implementation in 2012
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2013 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2012
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2013 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2012
/* COM/2013/0594 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2013 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2012 /* COM/2013/0594 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU
CONSEIL Rapport annuel 2013 sur les politiques de l’Union
européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en
œuvre en 2012 Responsabilité et solidarité
dans la construction d’un avenir planétaire L’Union européenne (ci-après l’«UE») a reçu le prix Nobel de
la paix 2012 pour avoir contribué à promouvoir la paix, la démocratie et les
droits de l’homme en Europe. Dans le discours qu’il a prononcé lors de la
cérémonie de remise de ce prix, José Manuel Barroso, président de la Commission
européenne (ci-après la «Commission»), a très justement établi un lien entre,
d’une part, ce bilan positif et, d’autre part, la solidarité et la
responsabilité mondiales: «En tant que continent qui, après avoir été dévasté,
est devenu l’une des économies les plus puissantes au monde, dotée des régimes
sociaux les plus progressistes, en tant que plus grand donateur d’aide au
monde, nous avons une responsabilité particulière à l’égard de millions de personnes
dans le besoin.» L’Europe est donc au cœur des
efforts internationaux visant à améliorer des vies grâce au développement. L’UE
dans son ensemble reste le premier donateur mondial d’aide publique au
développement; elle a collectivement accordé 55,2 milliards d’EUR en 2012[1].
2012 a également été la première année de mise en œuvre du «programme pour le
changement»[2],
qui vise à accroître l’impact de la politique de développement de l’UE sur la
réduction de la pauvreté. Parallèlement, les travaux d’élaboration d’un cadre
global pour l’après-2015 ont progressé. L’UE est un acteur clé à cet égard. En
outre, l’UE a apporté un soutien rapide et décisif dans des situations de crise
et de fragilité telles que la sécheresse au Sahel et les conflits en Syrie et au
Mali. Mise en œuvre du programme
pour le changement Adopté par le Conseil le 14 mai
2012, le programme pour le changement expose une approche plus stratégique de
la réduction de la pauvreté, destinée à accroître encore l’impact de la
politique de développement de l’UE[3].
À cette fin, il propose une série de changements majeurs dans les modes
d’octroi de l’aide de l’UE. Figurent notamment parmi ces mesures une approche
différenciée visant à faire en sorte que l’aide aille là où elle est la plus
nécessaire et où elle peut avoir les effets les plus importants en matière de
réduction de la pauvreté; une concentration sur trois secteurs par pays au
maximum; un accent plus marqué sur la bonne gouvernance, la démocratie et les
droits de l’homme ainsi que sur une croissance inclusive et durable; un recours
accru à des mécanismes de financement novateurs; une plus grande cohérence des
politiques ainsi qu’un renforcement de la coordination et des actions menées
conjointement avec les États membres. Le programme pour le changement est en cours de mise en
œuvre. Plusieurs communications adoptées dans le courant de l’année 2012 se
sont concentrées sur des aspects spécifiques tels que «La protection sociale
dans la coopération au développement de l’Union européenne»[4],
«Les racines de la démocratie et du développement durable: l’engagement de
l’Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures»[5]
et «L’approche de l’UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de
sécurité alimentaire»[6].
Les Journées européennes du développement, une manifestation annuelle consacrée
aux problèmes mondiaux et à la coopération au développement, étaient axées sur
un thème central du programme pour le changement, à savoir une croissance
inclusive et durable au service du développement humain. En 2012, la Commission a davantage recouru à des mécanismes
mixtes combinant les subventions à d’autres formes de ressources, telles que
les prêts et les prises de participation, pour créer le bon dosage de mesures
de financement en faveur de projets spécifiques. L’UE a mis en place trois
nouveaux mécanismes mixtes pour l’Asie, les Caraïbes et le Pacifique. En
conséquence, les subventions de l’UE, représentant plus de 400 millions d’EUR,
ont permis de réaliser des projets d’investissement dans les pays
bénéficiaires, pour un volume total de financement avoisinant 10 milliards
d’EUR. La Commission a également
commencé à définir un cadre global pour l’établissement de rapports sur les
résultats et pour la réforme des systèmes de contrôle et de notification liés à
l’exécution des projets et des programmes. En 2012, la programmation conjointe
de l’UE et des États membres a progressé dans six pays, à savoir l’Éthiopie, le
Ghana, le Guatemala, le Laos, le Mali et le Rwanda. La programmation conjointe
en Haïti et au Soudan du Sud a déjà débuté dans le cadre d’un processus engagé
en amont afin d’améliorer les résultats et l’impact de l’aide. Par ailleurs,
l’extension de la programmation conjointe est en cours; sa faisabilité dans
plus de 40 nouveaux pays est à l’étude. Sécurité alimentaire et
nutrition En 2012, 870 millions de
personnes n’avaient toujours pas accès à une quantité suffisante de nourriture.
La communication sur la résilience, adoptée en octobre, a exposé dix mesures
déterminantes pour renforcer la résilience parmi les populations les plus
vulnérables au monde. Celles-ci vont de stratégies nationales de résilience et
de plans de prévention/gestion des catastrophes à des systèmes efficaces
d’alerte précoce dans les pays exposés aux catastrophes, en passant par des
approches innovantes de la gestion des risques. Cette politique est fondée sur
les résultats prometteurs des initiatives de l’UE visant à renforcer la
résilience au Sahel et dans la Corne de l’Afrique: l’Alliance globale pour
l’initiative Résilience (AGIR-Sahel) et l’Appui à la capacité de résistance de
la Corne de l’Afrique (Supporting the Horn of Africa’s Resilience
ou SHARE). Toutes deux visent à casser le cercle vicieux de la sécheresse, de
la faim et de la pauvreté grâce à une coordination à long terme entre l’aide
humanitaire et l’aide au développement. En
trois ans, la Facilité alimentaire de l’UE, dotée d’un
milliard d’EUR, a amélioré l’existence de plus de 59 millions de
personnes dans 49 pays et a apporté une aide indirecte à quelque 93 millions
d’autres. Deux programmes ont contribué à la réalisation de ces avancées: un
programme de vaccination du bétail, qui a permis d’immuniser plus de
44,6 millions d’animaux, et un programme de formation consacré à la production
agricole, dont un million et demi de personnes ont pu bénéficier. L’alimentation joue un rôle clé
dans la politique de développement. En 2012, l’UE s’est engagée à aider les
pays partenaires à réduire le nombre d’enfants qui souffrent d’un retard de
croissance d’au moins 7 millions d’ici à 2025. En conséquence, le programme
thématique de l’UE consacré à la sécurité alimentaire a mis à disposition 5
millions d’EUR, par l’intermédiaire du secrétariat du Mouvement pour le
renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition ou SUN), en vue de
soutenir les efforts nationaux et de veiller à ce qu’une alimentation
appropriée soit assurée dès le début de la grossesse et jusqu’au deuxième
anniversaire de l’enfant. À la fin de l’année 2012, trente-trois pays en
développement, représentant 59 millions des 165 millions d’enfants qui
souffrent d’un retard de croissance dans le monde, avaient rejoint l’initiative
SUN. L’UE a également joué un rôle actif lors du sommet du G8 qui s’est tenu en
mai, lors duquel a été lancée la «nouvelle alliance pour la sécurité
alimentaire et la nutrition»[7].
Par ailleurs, des travaux ont débuté à l’automne 2012 en vue de l’élaboration
d’une communication relative à l’amélioration de la nutrition maternelle et
infantile, dont l’adoption est prévue pour mars 2013. Protection sociale Trop souvent, les membres les
plus vulnérables de la société demeurent à l’écart du processus de création de
richesses. Seuls 20 % de la population mondiale ont accès à une protection
sociale adéquate, sans laquelle un développement à long terme et durable est
compromis. En août, la Commission a adopté la communication sur la protection
sociale, qui expose la manière dont la coopération au développement est
susceptible de renforcer les politiques et régimes de protection sociale. Cette
communication contient des propositions visant à aider les pays partenaires, en
particulier dans le cadre des socles de protection sociale, à adopter et mettre
en œuvre des mesures en faveur de la création d’emplois et de l’amélioration des
possibilités d’emploi, et à accorder un soutien de l’UE pour s’attaquer aux
causes profondes de l’insécurité sociale. Ces propositions, qui s’inscrivent
dans le droit fil de celles prévues dans le programme pour le changement
concernant une approche plus globale du développement humain, ont été
présentées à la suite d’une vaste consultation publique et seront examinées par
les ministres de l’UE chargés du développement et le Parlement européen en
2013. L’UE a également exprimé son soutien au concept de socles de protection
sociale définis au niveau national, a contribué à son approbation par le G20 et
à l’adoption de la recommandation concernant les socles nationaux de protection
sociale lors de la Conférence internationale du travail de 2012. Soutien aux pays en
transition La
communication conjointe intitulée «Soutien de l’UE en faveur d’un changement
durable dans les sociétés en transition»[8],
adoptée en octobre, examine ce que l’UE peut offrir en vue d’aider les pays en
transition à réussir une transformation durable. Cette communication s’appuie
sur l’expérience que l’UE a tirée du processus d’élargissement, de la politique
de voisinage et de la coopération au développement, ainsi que de la politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de
défense commune (PSDC). Elle expose un certain nombre de mesures concrètes
visant à améliorer les modalités du soutien apporté par l’UE à ces pays pour
que ces derniers puissent mener à bien des réformes durables. De l’énergie durable pour
tous Le soutien apporté à la
réalisation des objectifs de l’initiative «Énergie durable pour tous» (Sustainable
Energy for All ou SE4ALL) des Nations unies a été considérablement renforcé
en 2012. Un groupe de haut niveau comptant parmi ses membres M. Andris
Piebalgs, commissaire au développement, a mené la première phase de cette
initiative, qui vise à encourager les gouvernements, le secteur privé et la
société civile à fournir un accès universel à des services énergétiques
modernes, à améliorer l’efficacité énergétique à tous les niveaux et à doubler
la part des énergies renouvelables dans la palette énergétique mondiale. La Commission et la présidence
danoise du Conseil de l’Union européenne ont organisé un sommet SE4ALL de l’UE
en avril, au cours duquel M. Barroso, président de la Commission, a émis
l’objectif ambitieux d’aider les pays en développement à assurer l’accès à des
services énergétiques durables à 500 millions de personnes d’ici à 2030. La
Commission a engagé un montant de 400 millions d’EUR en faveur d’actions en
matière d’énergie en Afrique subsaharienne, au moyen de mécanismes mixtes. Elle
met également en œuvre un mécanisme d’assistance technique de l’UE d’un montant
de 65 millions d’EUR et il est prévu de consacrer plus de 75 millions d’EUR à
des projets d’électrification des zones rurales dans la région ACP. Plus de 12 millions de
personnes devraient bénéficier d’un meilleur accès à des services énergétiques
modernes grâce aux projets déjà financés par la Facilité pour l’énergie dans
l’ensemble de la région ACP. Rio+20: vers une économie
plus verte Lors de la Conférence des
Nations unies sur le développement durable qui s’est tenue en juin (Rio+20),
l’UE a obtenu des engagements dans des domaines tels que l’eau, les océans, la
terre et les écosystèmes, le travail décent, la protection sociale, l’énergie,
l’agriculture durable et la sécurité alimentaire. La Conférence a débouché sur
l’adoption de la déclaration «L’avenir que nous voulons»[9].
Il y est admis pour la première fois qu’une économie verte inclusive est un
instrument important pour le développement durable et la réduction de la
pauvreté. Il est également reconnu qu’il faut prendre d’urgence des mesures à
l’encontre des modes de production et de consommation non durables. La Conférence
a fait apparaître la possibilité de coopérer avec toute une série de pays
désireux d’avoir pour entreprise commune l’élaboration de politiques en faveur
de l’économie verte. Il a aussi été décidé de définir des objectifs de
développement durable (ODD), ainsi que des options pour une stratégie efficace
de financement du développement durable. Réalisation des objectifs du
millénaire pour le développement (OMD) Les projets et programmes de l’UE contribuent à la
réalisation des OMD dans l’ensemble des continents et des régions. Dans le
monde entier, des progrès impressionnants ont été accomplis au regard des OMD.
Selon les dernières données disponibles[10],
la proportion de la population mondiale se trouvant dans une situation
d’extrême pauvreté a déjà été réduite de moitié, avant l’échéance de 2015. Des améliorations
substantielles ont été enregistrées en ce qui concerne l’accès à de l’eau
potable sûre, le taux de scolarisation au niveau primaire et les taux
d’infection par le VIH au niveau mondial, même si des disparités subsistent
entre les zones urbaines et les zones rurales dans ces domaines. Des défis
demeurent, certaines régions d’Afrique subsaharienne et certains pays en proie
à un conflit restant notamment à la traîne. Globalement, les efforts restant à
consentir concernent principalement la lutte contre la faim, la mortalité
infantile et maternelle, la qualité de l’eau et l’assainissement. Un
certain nombre de programmes relevant de l’initiative OMD de l’UE, dotée d’une
enveloppe d’un milliard d’EUR, ont été lancés en 2012. L’initiative OMD vise à
favoriser l’accomplissement de progrès plus rapides au regard des OMD dans 36
pays ACP. Elle assure un financement ciblé sur les objectifs les plus
difficiles à atteindre et un financement axé sur les réalisations à destination
des pays qui ont fait preuve d’efficacité dans la mise en œuvre de l’aide. L’initiative
OMD, concrètement: Approvisionnement
en eau de quartiers défavorisés au Togo Grâce à
l’initiative OMD de l’UE, 16,7 millions d’EUR ont été alloués au secteur de
l’eau et de l’assainissement dans la région maritime méridionale du Togo, où
vit près de la moitié de la population et où se concentrent 90 % de
l’activité économique. Seuls 13 % des habitants de cette région ont accès
à de l’eau potable propre et sûre, puisée à des points d’eau traditionnels ou
des pompes. D’ici à 2016, 467 points d’eau et 6 000 latrines seront
construits ou remis en état, et 8 500 travailleurs de la fonction publique
et autres acteurs recevront une formation. Deux projets, organisés
conjointement avec l’Unicef et la Croix-Rouge allemande, visent à fournir de
l’eau potable et des installations sanitaires à 140 communautés rurales dans la
région ainsi qu’à dispenser une formation en matière d’hygiène aux familles,
l’accent étant mis plus particulièrement sur les enfants. Élaboration d’un cadre pour
l’après-2015 Les préparatifs liés à la
manifestation spéciale des Nations unies consacrée à l’examen des progrès
accomplis dans la réalisation des OMD (septembre 2013) et, plus généralement,
les discussions concernant le nouveau cadre pour l’après-2015 se sont
intensifiés tout au long de l’année 2012. L’élaboration d’une communication de
la Commission, comprenant une consultation publique, a débuté et, en juillet,
M. Piebalgs a été nommé membre du groupe de haut niveau des Nations unies sur
le programme de développement pour l’après-2015. La communication en question,
dont l’adoption est prévue pour février 2013, proposera des principes
concernant l’approche de l’UE à l’égard d’un cadre global pour l’après-2015,
combinant l’éradication de la pauvreté et le développement durable, y compris
l’examen des OMD et l’action menée dans le prolongement de la Conférence
Rio+20. Cette approche devrait être avalisée par le Conseil en juin 2013. L’UE dans le monde La bonne gouvernance,
essentielle à un développement inclusif et durable, a été un thème central en
2012. Dans le droit fil du programme pour le changement et de la communication
conjointe de 2011 intitulée «Les droits de l’homme et la démocratie au cœur de
l’action extérieure de l’UE: vers une approche plus efficace»[11],
l’UE a utilisé sa panoplie d’instruments extérieurs pour faciliter les réformes
dans les pays en transition, intervenir activement dans les situations de crise
afin d’assurer la stabilité et soutenir la tenue d’élections libres et justes.
L’UE a restreint ses relations avec les pays qui enfreignent les droits de
l’homme et a pris d’importantes mesures restrictives à l’encontre des régimes
répressifs, son soutien étant dirigé vers la société civile et les populations
touchées. Tel a été le cas en Syrie, où l’aggravation de la crise
humanitaire et les violations systématiques des droits de l’homme ont amené
l’UE à suspendre son aide financière bilatérale et à imposer de solides
sanctions, l’aide étant directement acheminée vers la population touchée. D’une
manière générale, la coopération de l’UE dans le monde entier est restée
centrée sur la réalisation des OMD. Malgré de bonnes chances d’atteindre
l’objectif de l’enseignement primaire universel d’ici à 2015, il demeure peu
probable que l’Afrique subsaharienne atteigne les principaux OMD à
l’échéance fixée. L’extrême pauvreté, la mortalité infantile et la santé
maternelle restent des défis majeurs. La mise en œuvre de l’aide de l’UE en
Afrique subsaharienne a donné de bons résultats en 2012; les crédits
d’engagement ont représenté un montant total de 4,014 milliards d’EUR.
Plusieurs pays ont dépassé leurs objectifs annuels, la mise en œuvre des
projets et des programmes se révélant meilleure que prévu. L’exemple le plus
notable est le décaissement d’une tranche d’appui budgétaire de 40 millions
d’EUR en faveur du Malawi en décembre 2012, compte tenu des évolutions
favorables observées dans le pays. Afin
d’améliorer de manière durable la résilience des populations les plus
vulnérables dans la région du Sahel, la Commission a organisé une
conférence de haut niveau en juin. Il a été convenu, lors de cette conférence,
de lancer un partenariat pour la résilience dans le cadre d’une initiative
regroupant diverses parties prenantes (AGIR–Sahel/Alliance globale pour
l’initiative Résilience — Sahel). AGIR
fournit une feuille de route destinée à accroître la résilience des victimes de
malnutrition chronique dans la région. Parallèlement à un investissement
potentiel de 750 millions d’EUR sur trois ans, axé sur la mise en place de
systèmes de sécurité saisonniers, un consensus s’est également dégagé sur la
nécessité d’investir dans les soins de santé et d’autres secteurs sociaux, le
fonctionnement des marchés alimentaires et l’autonomisation des femmes, y
compris celles qui travaillent dans l’agriculture. En complément de l’aide à grande échelle apportée par l’UE à
la Corne de l’Afrique après la sécheresse de 2011, la Commission
a lancé l’initiative SHARE (Supporting the Horn of Africa’s
Resilience – Appui à la capacité de résistance de la Corne de l’Afrique) en
vue d’encourager les investissements dans les domaines de la reconstruction et
de la résilience. Des plans, dont le montant a été estimé à environ 250
millions d’EUR, ont été établis afin de renforcer l’engagement de l’UE pour la
période 2012-2013. Il s’agissait notamment de soutenir la production agricole
et l’élevage, la nutrition, la santé du bétail, l’approvisionnement en eau et la
gestion des ressources naturelles. Dans le cadre de l’initiative SHARE, la
Commission souligne qu’une plus grande importance relative devrait être
accordée aux plaines de la Corne de l’Afrique, qui coïncident dans une large
mesure avec les zones où le pastoralisme/l’agropastoralisme est dominant. SHARE
s’inscrit dans le Cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique, lequel définit
une approche globale de l’engagement de l’UE dans la région, ayant pour but
d’aider la population à parvenir à davantage de paix, de stabilité, de sécurité
et de prospérité, sous un gouvernement responsable. Un large éventail de
projets de coopération au développement ainsi que quatre missions et opérations
en cours relevant de la PSDC contribuent eux aussi à la concrétisation de ce
cadre stratégique. Pendant toute l’année 2012,
l’UE a joué un rôle essentiel au Mali, en veillant à une mobilisation
internationale, à la suite de la mutinerie de l’armée/du coup d’État et de la
menace d’une reprise du nord du pays par des groupes terroristes. S’employant à
débloquer la situation politique, l’UE a pris des mesures pour reconstruire
l’armée et a contribué de manière significative aux efforts des forces
africaines et françaises en vue d’une intervention, qui a été autorisée par le
Conseil de sécurité des Nations unies au début de l’année 2013. Afin de
recueillir une aide à la reconstruction du pays, l’UE tiendra une conférence
des donateurs sur le Mali en mai 2013. La crise a mis en exergue la pertinence
de l’approche globale de l’UE et sa détermination à apporter une contribution
substantielle à la reconstruction, à la stabilisation et à la mise en place
d’une paix durable, en particulier dans le nord du pays. Si une solution
durable à la crise politique et sécuritaire au Mali reste nécessaire pour la
paix et le développement dans la région du Sahel, il faut néanmoins se pencher
également sur les questions de sécurité et de développement à l’échelle de
l’ensemble du Sahel. La responsabilité mutuelle et
un attachement commun aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de
droit sont au cœur de la nouvelle politique européenne de voisinage (PEV)[12]
qui, avant tout, vise à favoriser la «démocratie profonde». Plusieurs
allocations de fonds ont été effectuées au titre des programmes-cadres mis en
place pour accorder des fonds additionnels aux voisinages méridional et
oriental, à savoir le programme d’aide au partenariat, aux réformes et à la
croissance inclusive (SPRING) et le programme d’intégration et de coopération
du partenariat oriental (EaPIC). Tout au long de l’année 2012,
l’UE a mis en œuvre sa réponse au Printemps arabe qui a déferlé sur les régions
du voisinage méridional, conformément au principe «plus pour plus»[13],
une approche incitative destinée à soutenir les partenaires qui font preuve
d’efficacité dans l’instauration des réformes et établissent une «démocratie
profonde». Le programme‑cadre SPRING donne corps à ce principe, par
l’octroi d’un soutien supplémentaire aux pays partenaires qui affichent une
véritable détermination et de réels progrès. Accès
des enfants syriens déplacés à l’éducation Un
programme de l’UE doté d’une enveloppe de 10 millions d’EUR vient en aide aux
enfants syriens déplacés, qui sont exclus du système éducatif. Mis en œuvre par
l’intermédiaire de l’Unicef, ce programme a pour but de permettre à 5 500
enfants syriens et jordaniens vulnérables d’accéder à l’enseignement scolaire
gratuit et à d’autres services éducatifs dans 39 écoles réparties dans toute la
Jordanie, aux côtés des enfants de leurs communautés d’accueil en Jordanie. Ce
projet soutient le système éducatif jordanien aux niveaux national et local. Dans le voisinage oriental, la coopération de l’UE a
permis de continuer à soutenir les processus de réforme menés par les pays
partenaires. La communication conjointe intitulée «Partenariat oriental: une
feuille de route pour le sommet de l’automne 2013»[14],
adoptée en mai, a marqué une étape importante dans la préparation des travaux
futurs. Les volets bilatéral et multilatéral de la feuille de route orienteront
la mise en œuvre du partenariat au cours de la période précédant le sommet de
Vilnius. L’Arménie, la Géorgie et la Moldavie ont bénéficié d’une aide
financière accrue dans le cadre du programme EaPIC. L’UE a été particulièrement active en Asie en 2012,
année ponctuée par une impressionnante série de réunions à haut niveau, de
visites et de sommets, qui s’est conclue par une participation au 9e
sommet ASEM au Laos en novembre. Des progrès satisfaisants ont été réalisés
concernant les accords-cadres, les accords de partenariat et de coopération et
les accords de libre-échange avec plusieurs partenaires asiatiques. L’UE a
poursuivi sa coopération avec les organisations régionales. Elle a conclu un
nouveau plan d’action avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est
(ANASE), axé sur le développement durable et une croissance inclusive pour la
période 2013-2017. Réforme au Myanmar/en Birmanie L’UE
soutient le remarquable processus de transition politique et économique à
l’œuvre au Myanmar/en Birmanie et a suspendu ses mesures restrictives en mai
2012. La Commission collabore désormais pleinement avec le gouvernement en ce
qui concerne la coopération au développement, dont le budget a plus que doublé
et dont la portée a été étendue. En février 2012, à l’occasion d’une visite au
Myanmar/en Birmanie, M. Piebalgs a annoncé qu’une enveloppe de 150 millions
d’EUR serait mise à disposition sur deux ans pour soutenir les réformes
démocratiques menées dans le pays et ainsi contribuer à amener une croissance
durable et à assurer le développement pour l’ensemble de la population. Cette
enveloppe, dont 100 millions d’EUR ont déjà été engagés à la fin de l’année
2012, repose sur l’aide existante à la santé, à l’éducation, aux moyens de
subsistance, aux personnes déplacées et au renforcement des capacités des
pouvoirs publics. Mme Ashton, haute représentante/vice-présidente, a
officiellement ouvert le nouveau bureau de l’UE à Yangon au cours de sa visite
en avril et, en septembre, l’UE a entamé des procédures visant à rétablir le
système de préférences généralisées, qui aidera le Myanmar/la Birmanie à
accroître ses exportations vers l’Europe. Inauguré par le président Barroso en
novembre 2012, le Centre pour la paix au Myanmar – qui joue un rôle central
dans le processus de pacification ethnique – a reçu un financement de démarrage
de l’UE. L’Afghanistan est resté une priorité. En mai, le
Conseil a rappelé la mobilisation à long terme de l’UE à l’égard du pays,
s’engageant à maintenir, au minimum, les niveaux d’aide après le retrait des
troupes en 2014 et à soutenir les efforts déployés par l’Afghanistan pour
renforcer les opérations civiles de maintien de l’ordre et l’État de droit. Ces
promesses ont constitué la base des engagements pris par l’UE lors des
conférences internationales tenues à Chicago, à Kaboul et à Tokyo. Au cours de
l’année 2012, le soutien de l’UE en matière de santé et de protection sociale
s’est élevé à 185 millions d’EUR. L’UE a maintenu son engagement en faveur de
l’État de droit, en particulier dans le domaine du maintien de l’ordre.
L’Afghanistan bénéficie également de lignes d’appui thématiques telles que les
droits de l’homme, la société civile et la sécurité alimentaire. L’Asie centrale, qui reste fragile et très vulnérable, est une
région importante pour l’UE. Les engagements de l’UE dans le domaine de la
coopération au développement se sont élevés à 117 millions d’EUR en 2012. La
stratégie UE-Asie centrale, réexaminée en 2012[15],
reste valable et le Conseil «Affaires étrangères» s’est félicité du
renforcement des relations avec les États d’Asie centrale et a confirmé la
pertinence de la stratégie. Tous les domaines prioritaires énoncés dans la
stratégie restent importants: les droits de l’homme, l’État de droit, la bonne
gouvernance et la démocratisation; la jeunesse et l’éducation; le développement
économique, le commerce et l’investissement; l’énergie et les transports; la
viabilité environnementale et l’eau; et la lutte contre les menaces et les
défis communs. En 2012, la coopération au développement de l’UE a été
principalement axée sur l’éducation, la gestion des finances publiques et le
mécanisme d’investissement pour l’Asie centrale, ainsi que sur le développement
du secteur privé et la sécurité transfrontalière à l’échelon régional. L’Amérique latine dans son ensemble a réalisé des
progrès importants sur la voie de la réalisation des OMD. La coopération
bilatérale de l’UE avec les pays d’Amérique latine s’est concentrée sur un
large éventail de secteurs allant de la bonne gouvernance au soutien à
l’économie, en passant par la lutte contre la corruption, l’éducation, le
climat et la biodiversité. Les relations avec la région des Caraïbes en 2012 ont
essentiellement consisté à poursuivre et achever un certain nombre
d’initiatives lancées au cours des années précédentes. Le maintien et le
renforcement du dialogue politique avec la région sont restés une priorité, et
un dialogue politique a eu lieu entre l’UE et le Forum des Caraïbes du groupe
des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Cariforum). La Facilité
d’investissement pour les Caraïbes a été créée en 2012, pour lancement officiel
au début de l’année 2013. Compte tenu de son palmarès économique impressionnant et de
son attachement de plus en plus solide et généralisé aux valeurs démocratiques
et aux droits de l’homme, la région de l’Amérique latine et des Caraïbes a
continué à gagner en importance pour l’UE au cours de l’année 2012. Dans le
même temps, les relations avec cette région ont été marquées par une tendance
préoccupante au recours à des pratiques commerciales restrictives, telles que
les restrictions d’octroi de licences d’importation appliquées par l’Argentine,
qui ont nui aux échanges. L’année 2012 a vu l’adoption de
la communication conjointe «Vers un partenariat renouvelé pour le développement
UE-Pacifique»[16].
L’UE a maintenu son engagement à l’égard de la région du Pacifique, le
point d’orgue étant sa participation au 43e Forum des îles du
Pacifique, qui s’est tenu dans les Îles Cook en août. Les dirigeants de la
région rassemblés à cette occasion ont ainsi pu définir des priorités et
apporter une contribution précieuse à l’amélioration de l’efficacité de l’aide
au développement. Le deuxième réunion ministérielle UE-Forum des îles du
Pacifique, qui s’est tenue en juin, a porté sur la sécurité, la gouvernance,
les droits de l’homme, l’égalité hommes/femmes, le développement, le changement
climatique, et la gestion durable des ressources océaniques. En dépit des efforts constants
et coordonnés déployés par la région du Pacifique, l’ensemble des OMD demeurent
hors d’atteinte. En 2012, plusieurs projets de l’UE ont été approuvés en faveur
de pays ACP du Pacifique, en vue de soutenir les progrès sur la voie de la
réalisation des objectifs, y compris un financement au titre de l’initiative
OMD. En juin, la Commission a
présenté une proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays
et territoires d’outre-mer à l’Union européenne[17].
Le dixième Forum PTOM-UE, qui s’est tenu à Bruxelles en janvier, a rassemblé
des participants des PTOM et des quatre États membres auxquels ils sont liés
(le Danemark, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas). Les participants à ce
forum ont débattu du renouvellement de l’association, ainsi que de la
programmation et de la mise en œuvre des ressources au titre du Fonds européen
de développement. Perspectives 2013 sera une année charnière
pour l’orientation des débats relatifs au cadre pour l’après‑2015. Il est
en effet prévu que la Commission adopte sa communication «Une vie décente pour
tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» en février
2013. Les conclusions du Conseil sur le document devraient être adoptées en
juin 2013, consolidant ainsi l’approche commune de l’UE à l’égard des
discussions sur le cadre pour l’après-2015. Cet aspect est particulièrement
important dans la perspective de la manifestation spéciale des Nations unies
qui se tiendra en septembre 2013 pour faire le point sur les progrès accomplis
dans la réalisation des OMD. Ce nouveau cadre pour l’après-2015 devrait avoir
pour objectif général de garantir une «vie décente pour tous» d’ici à 2030, en
éradiquant la pauvreté dans toutes ses dimensions (économique, sociale et
environnementale) et en offrant au monde un avenir durable. La Commission complétera cette
action par des efforts importants visant à susciter un débat public sur le
thème précité. Le Rapport européen sur le développement 2013, qui devrait être
publié en avril 2013, intitulé «Après 2015: une action mondiale pour un avenir
inclusif et durable»[18],
apportera des contributions supplémentaires de l’UE au dialogue mondial. Les
Journées européennes du développement qui se tiendront en novembre 2013 auront
également pour thème central l’avenir du développement. Les négociations avec le
Parlement européen et le Conseil sur le cadre financier pluriannuel (CFP)
2014-2020 se poursuivront en vue de la conclusion d’un accord
interinstitutionnel conduisant à l’adoption, d’ici à 2013, des règlements
arrêtant les instruments financiers. La Commission poursuivra la mise en œuvre
du programme pour le changement, qui sera également au cœur de la programmation
dans le cadre du CFP 2014-2020. La différenciation ne commencera qu’avec les nouveaux
instruments de financement. Néanmoins, la Commission s’emploiera d’ores et déjà
à faire en sorte que le passage à de nouveaux partenariats n’ait pas d’effet
perturbateur. Elle se concentrera sur la viabilité à long terme dans la mise en
œuvre des programmes relevant du CFP actuel. [1] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/137320.pdf.
[2] COM(2011) 637
final du 13.10.2011. [3] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/130243.pdf. [4] COM(2012) 446
final du 20.8.2012. [5] COM(2012) 492
final du 12.9.2012. [6] COM(2012) 586
final du 3.10.2012. [7] Communiqué
de presse IP/12/490 de la Commission, du 18.5.2012. [8] JOIN(2012) 27
final du 3.10.2012. [9] http://www.un.org/fr/sustainablefuture/. [10] http://mdgs.un.org/unsd/mdg/Resources/Static/Products/Progress2012/French2012.pdf. [11] COM(2011) 886
final du 12.12.2011. [12] Les
relations, en constante évolution, de l’UE avec ses partenaires du voisinage et
la transition dans les pays du sud de la Méditerranée ont été décrites à la
suite d’un examen stratégique de la PEV en 2011. La communication conjointe du
25 mai 2011 de la Commission et de la haute représentante/vice‑présidente
intitulée «Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation» expose
la nouvelle vision de la PEV. Elle est fondée sur la communication conjointe
«Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la
Méditerranée», adoptée le 8 mars 2011. [13] Communication
conjointe COM(2011) 200 du 8.3.2011. [14] JOIN(2012) 13
final du 15.5.2012. [15] 3179e
session du Conseil «Affaires étrangères»:
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/131150.pdf. [16] JOIN(2012) 6
final du 21.3.2012. [17] COM(2012)
362 final du 16.7.2012. Cette proposition était fondée sur une analyse
approfondie de la décision en vigueur, sur le résultat de nombreuses
consultations, sur des déclarations politiques de la Commission, du Conseil,
des PTOM et des États membres, ainsi que sur des études externes. [18] http://www.erd-report.eu/erd/index.html.