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Document 52013DC0458
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Quality of petrol and diesel fuel used for road transport in the European Union: Tenth annual report (Reporting year 2011)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: dixième rapport annuel (année de référence 2011)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: dixième rapport annuel (année de référence 2011)
/* COM/2013/0458 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: dixième rapport annuel (année de référence 2011) /* COM/2013/0458 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU
CONSEIL Qualité de l'essence et du gazole utilisés
pour le transport routier dans l'Union européenne: dixième rapport annuel
(année de référence 2011) 1. Introduction Le présent rapport constitue une
consolidation des dixièmes rapports annuels des États membres, présentés en
vertu de la directive 98/70/CE[1]
(ci‑après la «directive»), dressant un récapitulatif de la qualité de
l'essence et du gazole utilisés dans l'Union européenne durant l'année 2011. La
directive contient des spécifications applicables à l'essence et au gazole
vendus dans l'Union européenne: la première spécification est entrée en vigueur
le 1er janvier 2000, la deuxième, le 1er
janvier 2005 et la troisième, fixant à 10 ppm la limite de la teneur en
soufre applicable à tous les carburants routiers utilisés dans l'Union
européenne, le 1er janvier 2009. La norme européenne relative aux
systèmes de surveillance de la qualité des carburants, EN 14274:2003,
obligatoire depuis 2004 en vertu de la directive 2003/17/CE, fixe des
exigences supplémentaires. La directive 98/70/CE prévoit que les États membres
sont tenus de présenter un rapport pour la première fois avant le 30 juin 2002
pour l'année civile précédente (à savoir l'année 2001). La directive prévoit également
que les États membres sont tenus de présenter des synthèses relatives à la
qualité des carburants commercialisés sur leur territoire. Le formulaire de
notification initial avait été défini dans la décision 2002/159/CE de la Commission
du 18 février 2002[2].
Les exigences de la directive ont été modifiées par l'introduction de nouvelles
exigences relatives aux spécifications et aux notifications en ce qui concerne
les carburants. Tous les États membres reçoivent un formulaire de notification
mis à jour annuellement, en vue d'assurer que tous les détails pertinents
soient inclus, permettant ainsi une analyse et une comparaison à l'échelle de
l'Union européenne des résultats issus de la surveillance de la qualité des
carburants. Ce formulaire respecte les exigences en matière de notification
établies par la décision 2002/159/CE de la Commission et est révisé et approuvé
chaque année par la Commission. En 2011, tous les États membres respectaient
les spécifications en matière de carburants, selon lesquelles les carburants
routiers doivent avoir une teneur en soufre inférieure à 10 ppm. De plus, les
États membres ont commencé à inclure dans leur formulaire des données relatives
aux carburants auxquels de l'éthanol a été ajouté, ce qui constitue une
exigence obligatoire en matière de notification depuis le 1er
janvier 2011, conformément à la modification de la directive 2009/30/CE. Deux États membres (la Pologne
et l'Allemagne) ne se sont pas servi du formulaire fourni pour présenter leur
rapport. Les Pays-Bas n'ont pas utilisé le formulaire pour leur rapport
initial, mais ont transposé ce dernier sur demande. Sur les 27 rapports annuels
relatifs aux systèmes de surveillance de la qualité des carburants, 21 ont été
réceptionnés avant l'expiration du délai, fixé au 30 juin, 4 l'ont été moins
d'un mois plus tard, parmi lesquels 2 ont été soumis dans les délais, mais ont
nécessité une transposition dans le formulaire type. Par rapport aux années 2009
et 2010, une nette amélioration est à noter en ce qui concerne le respect des
délais pour la transmission des rapports. 2. Ventes de carburants en Europe La part du gazole dans les
ventes de carburants en 2011 dans l'Union européenne était nettement supérieure
à celle des autres carburants, 245 227 millions de litres de gazole ayant
été vendus contre 116 893 millions de litres pour toutes les qualités
d'essence combinées. En ce qui concerne les qualités
d'essence, le carburant RON 91 continue de perdre des parts de marché et ne se
vend plus qu’en petites quantités, les ventes pour l'année 2011 s'établissant à
645 millions de litres. Les ventes de carburant RON 98 se sont établies à 9 196
millions de litres, et le RON 95 a représenté la majorité des ventes d'essence,
avec 107 052 millions de litres. En ce qui concerne le gazole, la qualité
B7 a représenté la majeure partie des ventes, à savoir 121 545 millions de
litres vendus. Les chiffres des ventes du gazole de qualité B5 et du gazole
ordinaire correspondent chacun à la moitié du chiffre précédent (64 523 et
58 498 millions de litres, respectivement). La figure 1 ci-dessous
illustre les ventes des différents carburants dans l'Union européenne par type
de carburant. Figure 1: ventes de carburants dans l'Union européenne en 2011
par type de carburant Essence Gazole || || Millions de litres || Essence sans plomb < 10 ppm S || Gazole < 10 ppm S || || || RON min. =91 || || || RON min. =95 || || || RON 95=<RON<98 || || || RON>=98 || || || Gazole || || || RON min. =91 E5 || || || RON min. =95 E5 || || || RON 95 =<RON<98 E5 || || || RON>=98 E5 || || || Gazole B5 || || || RON min. =91 E10 || || || RON min. =95 E10 || || || RON 95=<RON<98 E10 || || || RON>=98 E10 || || || Gazole B7 || || || RON min. =91 E+ || || || RON min. =95 E+ || || || RON 95=<RON<98 E+ || || || RON>=98 E+ || || || Gazole B+ Le total des ventes de
carburants dans l'Union européenne pour l'année 2011 et les années précédentes
est illustré à la figure 2. Les ventes de l'année 2011 sont
restées semblables à celles de l'année 2010 et indiquent une diminution des
ventes d'essence (diminution de 4 338 millions de litres) et de gazole
(diminution de 1 614 millions de litres), ce qui a conduit à une
diminution totale des ventes de carburants routiers de 5 952 millions de
litres. Figure 2: volume des carburants
vendus dans l'Union européenne de 2001 à 2011 par type de carburant Année || || Millions de litres || || || || Gazole || || || || || || Essence || || || || || || *À l'exclusion de la France, qui n'a pas transmis les informations pour les années 2003, 2004 et 2005; à l'exclusion du Luxembourg, qui n'a pas transmis les informations pour les années 2007, 2008 et 2009, et de Malte, qui n'a pas transmis les informations pour les années 2006 et 2009. De plus, l'Union européenne a connu des élargissements en en 2004 et en 2007, le nombre d’États membres passant de 15 à 27. 3. Disponibilités des carburants en 2011 L'un des
principaux éléments à retenir concernant l'année 2011 est que le carburant RON 91
a presque disparu du marché, et que ses ventes, limitées à 4 États membres,
s’établissent à 645 millions de litres. Le tableau 1 montre la ventilation et
les quantités de carburants vendus dans les 27 États membres de l'Union
européenne, par État membre et par type. Tableau 1: ventes de
carburants dans l'UE-27 en 2011 par type de carburant Type de carburant || Ventes d'essence (millions de litres) || Ventes de gazole (millions de litres) État membre || RON min.=91 || RON min=95 || RON min.=98 || RON ≥98 || Total essence || Total gazole Autriche || 48 || - || 2 274 || 56 || 2 378 || 7 248 Belgique || - || 1 405 || - || 355 || 1 760 || 8 738 Bulgarie || - || 763 || 3 || 39 || 805 || 2 184 Chypre || - || 473 || - || 38 || 511 || 391 République tchèque || 30 || 2 342 || - || 39 || 2 411 || 4 820 Danemark || 390 || 1 596 || 2 || - || 1 988 || 3 249 Estonie || - || 387 || 20 || - || 407 || 678 Finlande || - || 1 035 || - || 1 127 || 2 162 || 2 872 France || - || 8 397 || - || 1 988 || 10 385 || 40 327 Allemagne || 177 || - || 23 100 || 3 261 || 26 538 || 39 417 Grèce || - || 4 268 || 90 || 143 || 4 501 || 2 628 Hongrie || - || 1 651 || - || 42 || 1 693 || 3 293 Irlande || - || 1 856 || - || - || 1 856 || 2 675 Italie1 || - || 11 678 || - || - || 11 678 || 30 231 Lettonie || - || - || 310 || 24 || 334 || 807 Lituanie || - || 336 || - || 7 || 343 || 1 225 Luxembourg || - || 378 || - || 92 || 470 || 2 054 Malte || - || - || 99 || - || 99 || 105 Pays-Bas || - || 5 625 || 71 || - || 5 696 || 7 783 Pologne || - || 4 964 || - || 412 || 5 376 || 14 905 Portugal || - || - || 1 538 || 139 || 1 677 || 5,505 Roumanie || - || - || 1 748 || 161 || 1 909 || 4,149 Slovaquie || - || 706 || - || 12 || 718 || 1,263 Slovénie || - || - || 83 || 653 || 736 || 1,580 Espagne || - || - || 6 559 || 608 || 7 167 || 26 712 Suède || - || 4 223 || 152 || - || 4 375 || 5 324 Royaume-Uni || - || 18 157 || 763 || - || 18 920 || 25 064 1: les données fournies
par l'Italie indiquent les mêmes valeurs que pour l'année 2010, ce qui pourrait
remettre en question leur exactitude. Certaines
tendances générales se dégagent: ·
le gazole domine le marché dans tous les États membres, sauf
deux: la Grèce, où l'essence représente 63,1 % des ventes de carburants,
et Chypre, où elle représente 56,6 % de ces ventes; ·
la Belgique, quant à elle, est l'État membre qui dépend le plus
du gazole; il représente 83,2 % des ventes de carburants sur le
marché, soit le pourcentage le plus élevé parmi tous les États membres; ·
l'Allemagne a enregistré le volume de ventes de carburants le
plus important en 2011, avec 18,2 % des ventes dans l'Union
européenne, l'essence et le gazole se taillant respectivement une part de 40,2 %
et de 59,8 %. Le deuxième marché le plus important dans l'Union européenne
était la France, qui représente 14,0 % des ventes de carburants, la
répartition de celles-ci à l'échelle nationale étant de 20,5 % pour
l'essence et 79,5 % pour le gazole. Le troisième marché le plus important
était le Royaume-Uni, qui représente 12,1 % des ventes de carburants à
l'échelle de l'Union européenne, la répartition des ventes à l'échelle
nationale étant de 43 % pour l'essence et de 57 % pour le gazole; ·
la pénétration du carburant E10 sur les marchés reste faible. En
effet, seuls trois États membres (l'Allemagne, la France et la Finlande) le
commercialisent à l'heure actuelle. 4. Surveillance de la qualité des carburants en 2011 4.1. Description des systèmes en place dans les
différents États membres Les États membres ont adopté
différentes approches pour la mise en place de leurs systèmes de surveillance
de la qualité des carburants (FQMS) respectifs, mais la cohérence entre ces
systèmes se renforce un peu plus chaque année. Il peut s’agir aussi bien
d’approches basées sur la norme européenne EN 14274[3],
qui supposent le prélèvement d'échantillons dans un éventail de stations-services,
que de systèmes nationaux. La directive permet
l'utilisation d'autres systèmes de surveillance, pour autant qu'ils
garantissent des résultats aussi fiables que ceux obtenus en appliquant la
norme EN 14274, bien qu'aucun critère d'évaluation de ces résultats n'ait été
défini. De ce fait, il est difficile de déterminer si les systèmes existants
qui ne reposent pas sur la norme EN 14274 répondent effectivement à cette
exigence. En 2011, la plupart des États
membres ont communiqué des informations supplémentaires concernant le choix
d'un système de surveillance (en cas d'utilisation d'un modèle statistique issu
de la norme EN 14274) ou ont communiqué des informations concernant le choix
d'un système de surveillance national. Parmi les 27 États membres, en 2011: ·
5 utilisaient le modèle statistique A de la norme EN 14274
(Autriche, Finlande, Grèce, Italie et Espagne); ·
5 utilisaient le modèle statistique B de la norme EN 14274
(France, Allemagne, Pologne, Bulgarie et Roumanie); ·
9 utilisaient le modèle statistique C de la norme EN 14274
(Irlande, Portugal, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie,
Slovaquie et Slovénie); et ·
8 utilisaient des modèles nationaux. 4.2. Échantillons et rapports L'échantillonnage des carburants
constitue l'un des éléments essentiels de l'évaluation de la qualité des
carburants. Il doit être effectué conformément aux exigences fixées dans la
norme EN 14274. Cette norme indique le nombre
d'échantillons qui doit figurer dans les rapports des États membres ainsi que
les lieux où ils doivent être prélevés. Elle précise également le nombre
minimal d'échantillons à prélever par qualité de carburant pour la période
hivernale et pour la période estivale. Le tableau 2 fournit une
ventilation des échantillons prélevés par chaque État membre, ainsi que les
informations communiquées en 2011. Le nombre total minimal d'échantillons
requis est calculé pour les États membres qui ont utilisé un modèle statistique
tel que figurant dans la norme EN 14274, afin d’établir les exigences
minimales relatives à l'échantillonnage pour chaque modèle (A, B et C). Le tableau 2 fournit également
une ventilation du nombre total d'échantillons prélevés, ainsi que de
l'échantillonnage réalisé dans les stations-service. Mis à part l'Allemagne, tous
les États membres ont fourni ces informations pour 2011. L'Allemagne a fourni
le résultat de l'échantillonnage réalisé selon deux méthodes différentes, mais
n'a pas mentionné le nombre total d'échantillons prélevés (certains
échantillons ayant été évalués à l'aide des deux méthodes, d'autres à l’aide
d’une seule). Il est dès lors impossible de garantir que l’exigence relative au
nombre d'échantillons à prélever a bien été respectée. La norme EN 14274
précise que les exigences minimales relatives à l'échantillonnage concernent
les sites de distribution de carburants, qui sont définis comme des «sites,
station-service de réseau ou station privée hors réseau, où du carburant est
distribué dans des véhicules routiers pour leur propulsion». Par
conséquent, tout échantillon prélevé dans un terminal de distribution ou une
raffinerie doit être prélevé en plus de ceux prélevés dans les stations-service
afin de respecter les exigences minimales relatives à l'échantillonnage. En 2011, une amélioration a été
constatée dans les États membres en ce qui concerne l'optimisation des systèmes
de surveillance de la qualité des carburants et de leurs procédures
d'échantillonnage. C'est notamment le cas au Danemark, où un nouveau système
est mis en place en vue d'assurer la conformité avec les exigences de la
directive. Le nombre d'évaluations individuelles d'échantillons non
conformes à la norme EN 228 relative à l'essence en 2011 a encore diminué par
rapport à l'année 2010. Il en va de même pour la non-conformité des évaluations
individuelles d'échantillons de gazole avec la norme EN 590, qui a également
diminué en 2011. Le rapport complet est disponible sur le site web de la DG
Action pour le climat, sous le nom Surveillance de la qualité des carburants
dans l'Union européenne – Rapport annuel 2011 – Rapport final de la direction
générale de l'action pour le climat de la Commission européenne (EU Fuel
Quality Monitoring – 2011 Summary Report - Final report to the European
Commission DG Climate Action). Tableau 2: synthèse de
l'échantillonnage réalisé dans les États membres et informations relatives aux
exigences de la directive 98/70/CE et de la norme européenne EN 14274 EM || Modèle FQMS (1) || Taille(2) || Distinction entre la période estivale et hivernale? (3) || Échantillons par qualité et par période (4) || Total des échantillons requis (5) || Échantillons prélevés (6) || Échantillons prélevés dans les stations-service (7) || Conformité de l'échantillonnage (8) Essence || Gazole || Essence || Gazole || Essence || Gazole || Essence || Gazole Autriche || AT || A || S || ü || 50 || 104 || 100 || 153 || 150 || 153 || 150 || ü || ü Belgique || BE || N || S || ü || (50) || (200) || (100) || 2006 || 5325 || 2006 || 5325 || (ü) || (ü) Bulgarie || BG || B || S || ü || 100 || 410 || 200 || 473 || 496 || 461 || 482 || ü || ü Chypre || CY || C || S || ü || 50 || 108 || 100 || 233 || 140 || 233 || 140 || ü || ü République tchèque || CZ || C || S || ü || 50 || 102 || 104 || 944 || 955 || 944 || 1015 || ü || ü Danemark || DK || N || S || ü || (50) || (200) || (100) || 41 || 21 || 41 || 9 || (×) || (×) Estonie || EE || C || S || ü || 50 || 104 || 100 || 350 || 210 || 350 || 210 || ü || ü Finlande || FI || A || S || ü || 50 || 200 || 100 || 224 || 126 || 224 || 126 || ü || ü France || FR || B || L || ü || 200 || 800 || 400 || 487 || 420 || 395 || 420 || × || ü Allemagne || DE || B || L || ü || 200 || 802 || 400 || 520 || 363 || 0 || 0 || × || × Grèce || EL || A || S || ü || 50 || 106 || 100 || 112 || 100 || 33 || 20 || × || × Hongrie || HU || C || S || ü || 50 || 102 || 100 || 120 || 120 || 120 || 120 || ü || ü Irlande || IE || C || S || ü || 50 || 100 || 100 || 149 || 136 || 94 || 97 || × || × Italie || IT || A || L || ü || 100 || 200 || 200 || 200 || 200 || 200 || 200 || ü || ü Lettonie || LV || N || S || ü || (50) || (108) || (200) || 202 || 307 || 173 || 160 || (ü) || (ü) Lituanie || LT || C || S || ü || 50 || 102 || 100 || 104 || 100 || 92 || 91 || × || × Luxembourg || LU || N || S || ü || (50) || (200) || (100) || 89 || 98 || 81 || 98 || (×) || (×) Malte || MT || N || S || ü || (50) || (100) || (100) || 32 || 27 || 21 || 18 || (×) || (×) Pays-Bas || NL || N || S || ü || (50) || (100) || (100) || 100 || 100 || 100 || 100 || (ü) || (ü) Pologne || PL || B || S || ü || 200 || 216 || 206 || 265 || 295 || 265 || 295 || ü || ü Portugal || PT || C || S || ü || 50 || 108 || 100 || 254 || 122 || 200 || 100 || ü || ü Roumanie || RO || B || S || ü || 100 || 216 || 200 || 224 || 222 || 224 || 222 || ü || ü Slovaquie || SK || C || S || ü || 50 || 102 || 100 || 155 || 123 || 155 || 123 || ü || ü Slovénie || SI || C || S || ü || 50 || 200 || 100 || 145 || 178 || 142 || 115 || × || ü Espagne || ES || A || L || ü || 100 || 216 || 200 || 634 || 330 || 0 || 0 || × || × Suède || SE || N || S || ü || (50) || (104) || (100) || 672 || 756 || 0 || 0 || (×) || (×) Royaume-Uni || UK || N || L || ü || (100) || (208) || (200) || 1369 || 2298 || 68 || 65 || (×) || (×) # || Colonne || Notes explicatives 1) Modèle FQMS || N = Système national de surveillance de la qualité des carburants (FQMS) A = Norme EN 14274, modèle statistique A B = Norme EN 14274, modèle statistique B C = Norme EN 14274, modèle statistique C 2) Taille – Taille du pays || S = petit (total des ventes de carburants routiers < 15 millions de tonnes pa) L = grand (total des ventes de carburants routiers > 15 millions de tonnes pa) 3) Distinction entre la période estivale et hivernale? || P indique qu'une distinction est faite entre la période estivale et hivernale. O indique que les rapports portent sur les résultats d'échantillons prélevés tout au long de l'année, sans distinction de période. 4) Échantillons par qualité et par période || Norme EN 14274: Les exigences en matière d'échantillonnage sont moins élevées pour les qualités représentant moins de 10 % du total des ventes. En ce qui concerne les États membres utilisant un système national de surveillance de la qualité des carburants, une estimation de l'équivalent du nombre minimal d'échantillons (en fonction des ventes de carburants) est indiquée entre parenthèses (). 5) Total des échantillons requis || Calcul du nombre total minimal d'échantillons requis par la norme EN 14274 selon le modèle de surveillance de la qualité des carburants et en fonction de la taille de l'État membre. Ces échantillons doivent être prélevés au «point d'utilisation» des sites de distribution de carburants. En ce qui concerne les États membres utilisant un système national de surveillance de la qualité des carburants, une estimation de l'équivalent du nombre minimal d'échantillons (en fonction des ventes de carburants) est indiquée entre parenthèses (). 6) Échantillons prélevés || Le nombre total d'échantillons prélevés par type de carburant dans l'ensemble des sites (stations-service, terminaux et raffineries). 7) Échantillons prélevés dans les stations-service || Le nombre total d'échantillons prélevés dans les stations-service ou autres sites de distribution de carburants (publics et commerciaux). Cette information est mentionnée séparément dans le formulaire type de notification. Lorsque le nombre d’échantillons prélevés dans les stations-service ne correspond pas à l'ensemble des échantillons prélevés, cela provient de différences avec ce qui était indiqué dans le rapport initial (en particulier en ce qui concerne la France et la République tchèque, où le nombre d'échantillons prélevés dans les stations-service est supérieur au nombre total d'échantillons prélevés). 8) Conformité de l'échantillonnage || ü indique la conformité avec le nombre d'échantillons requis par la norme EN 14274, O indique la non-conformité. Il est à noter que cette donnée indique la conformité globale de l'échantillonnage pour toutes les qualités de carburants (voir les rapports des États membres pour obtenir un aperçu de la conformité de l'échantillonnage pour chaque qualité de carburant considérée individuellement). Dans les cas où un système national de surveillance de la qualité des carburants est utilisé, une estimation de la conformité permettant de prouver l'équivalence avec la norme EN 14274 est précisée entre parenthèses (). Dans les cas où les États membres n'ont pas fourni d'informations détaillées relatives aux sites d'échantillonnage, la conformité de l'échantillonnage ne peut être évaluée. || Essence || Essence || Gazole || Gazole || || || 5. Conformité
avec les valeurs limites fixées par la directive 5.1. Rapports concernant l'essence En 2011, la plupart des États membres ont communiqué des
informations complètes sur la conformité des échantillons d'essence. Pour
déterminer la conformité, il faut connaître la méthode d'essai utilisée pour
tester certains paramètres (la reproductibilité et les niveaux de tolérance
variant en fonction de la méthode d'essai utilisée). Des mesures ont été prises
afin que les États membres communiquent cette information dans les rapports
car, bien qu'il ne s'agisse pas d'un élément obligatoire du rapport, il est
indispensable pour déterminer les niveaux de conformité. Au sein de l'Union européenne,
les paramètres qui n'étaient pas conformes aux spécifications en 2011
étaient le plus souvent les suivants: ·
la pression de vapeur en période estivale autorisée a été
dépassée 106 fois en 2011. Toutefois, il apparaît que de nombreux dépassements
ont lieu durant les périodes de transition, lorsque les fournisseurs passent
des spécifications établies pour les carburants d'été à celles établies pour
les carburants d'hiver et vice versa; ·
au total, 38 échantillons RON/MON se sont révélés non conformes
en 2011. Certains États membres n'ont pas
communiqué tous les détails concernant les échantillons considérés comme non
conformes aux limites de tolérance. 5.2. Rapports concernant le gazole En 2011, certains États membres
n'ont pas communiqué tous les détails relatifs aux échantillons considérés
comme non conformes aux limites de tolérance. Parmi les 6 paramètres
obligatoirement évalués pour le gazole en 2011, les paramètres non conformes
étaient les suivants: ·
la teneur maximale autorisée pour le soufre, à savoir 10 ppm,
était dépassée dans un total de 126 échantillons. Toutefois, la teneur moyenne
en soufre pour l’ensemble des États membres restait inférieure à la limite
obligatoire de 10 ppm et se situait à 5,8 ppm, ·
au total, 19 échantillons dans lesquels les limites de
distillation ont été vérifiées n’étaient pas conformes à la spécification. 5.3. Synthèse Le tableau 3 indique dans quelle
mesure les États membres ont respecté les dispositions de la directive en 2011
en ce qui concerne les résultats de l'analyse des échantillons par rapport aux
limites de tolérance ainsi que la présentation et le contenu des rapports.
Parmi les modifications apportées à la directive figure l'insertion du
paragraphe suivant: «Les États membres déterminent les pénalités applicables
en cas d'infraction aux dispositions nationales de transposition de la présente
directive. Ces pénalités doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.»
Certains États membres ont fourni une explication relative aux mesures
correctives et aux sanctions imposées par les autorités nationales dans les cas
où des échantillons n'étaient pas conformes aux spécifications. Ces
notes, ainsi que d'autres qui ont trait aux systèmes de surveillance utilisés
par les États membres, ont été mises en évidence et présentées plus en détail
dans les chapitres propres à chaque État membre inclus dans le présent rapport.
D'une manière générale, sur les 10 257
échantillons d'essence analysés en 2011, 211 se sont révélés non conformes aux
spécifications, les limites de tolérance fixées pour un ou plusieurs paramètres
n'étant pas respectées. Le taux de non-conformité s'élève donc à 2,0 %.
Sur les 13 718 échantillons analysés en ce qui concerne les six
paramètres obligatoires pour le gazole en 2011, 203 se sont révélés non
conformes aux limites établies, soit 1,5 % de l'ensemble des
échantillons dont il est question dans le rapport. Le
nombre d'échantillons non conformes aux spécifications dépend du nombre
d'échantillons prélevés, qui devrait varier (dans chaque État membre) en
fonction du volume des ventes de carburant et des sources d'approvisionnement.
Cependant, étant donné que les États membres utilisent des systèmes nationaux
qui ne sont pas nécessairement équivalents aux modèles statistiques A, B ou C,
ou utilisent un modèle statistique qui n'est pas le plus approprié, il y a lieu
de tenir compte d’un taux de non-conformité au sein de l'Union européenne pondéré
par volume et par nombre d'échantillons prélevés. Tableau 3: synthèse
de la conformité des États membres en ce qui concerne les rapports établis pour
l'année 2011 || EM || Non-conformité par rapport aux valeurs limites échantillons non conformes (NC)/ nombre total d’échantillons || Rapports incomplets paramètres non mesurés (NM)/total || Rapport tardif || || (1) || (2) || (3) || || Essence || Gazole || Essence || Gazole || || || NC || Total || NC || Total || NM || Total || NM || Total || (mois) || AT || 6 || 153 || 8 || 150 || 0 || 19 || 0 || 6 || <1 mois || BE || 70 || 2006 || 89 || 5325 || 1 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || BG || 27 || 473 || 19 || 496 || 5 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || CY || 21 || 233 || 6 || 140 || 0 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || CZ || 22 || 944 || 19 || 955 || 0 || 19 || 1 || 6 || Dans les délais || DK || 0 || 41 || 0 || 21 || 0 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || EE || 9 || 350 || 0 || 210 || 0 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || FI || 1 || 224 || 0 || 126 || 1 || 19 || 1 || 6 || Dans les délais || FR || 17 || 487 || 39 || 420 || 0 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || DE || 3 || 520 || 7 || 363 || 1 || 19 || 0 || 6 || < 2 mois || EL || 0 || 112 || 0 || 100 || 1 || 19 || 0 || 6 || <1 mois || HU || 4 || 120 || 1 || 120 || 1 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || IE || 1 || 149 || 1 || 136 || 0 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || IT || 0 || 200 || 0 || 200 || 7 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || LV || 0 || 202 || 0 || 307 || 0 || 19 || 0 || 6 || <1 mois || LT || 0 || 104 || 0 || 100 || 1 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || LU || 5 || 89 || 1 || 98 || 1 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || MT || 5 || 32 || 3 || 27 || 1 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || NL || 0 || 100 || 0 || 100 || 1 || 19 || 1 || 6 || Dans les délais || PL || 5 || 265 || 2 || 295 || 1 || 19 || 2 || 6 || Dans les délais || PT || 5 || 254 || 2 || 122 || 0 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || RO || 1 || 224 || 0 || 222 || 1 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || SK || 3 || 155 || 4 || 123 || 1 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || SI || 0 || 145 || 2 || 178 || 1 || 19 || 1 || 6 || Dans les délais || ES || 0 || 634 || 0 || 330 || 0 || 19 || 0 || 6 || <1 mois || SE || 1 || 672 || 0 || 756 || 8 || 19 || 1 || 6 || Dans les délais || UK || 5 || 1369 || 0 || 2298 || 0 || 19 || 0 || 6 || Dans les délais || Nombre de pays || || || || || 27 || || || || 1) Non-conformité avec les valeurs limites (limite de confiance de 95 %) || Il est impossible d'affirmer que les valeurs limites ont été respectées pour tous les échantillons dans les cas où les données communiquées sont incomplètes. Lorsque les rapports reçus n’ont pas permis de déterminer le nombre d’échantillons dépassant la valeur limite, un signe «>» indique que le nombre d’échantillons dépassant les valeurs limites est un nombre minimal et qu’il pourrait être plus élevé. || 2) Rapports incomplets || Certains paramètres peuvent être vérifiés sur une quantité inférieure d'échantillons. Cependant, tous les paramètres devraient être vérifiés de manière à pouvoir évaluer avec exactitude la qualité du carburant. Les États membres doivent clairement indiquer la date de réception des échantillons et fournir les résultats de leur analyse. || 3) Rapport tardif || La directive 98/70/CE dispose que les États membres doivent transmettre leurs rapports de surveillance pour le 30 juin de chaque année au plus tard. || Un autre élément important de l'évaluation de la qualité
des carburants mis sur le marché dans chaque État membre concerne la
vérification de leur conformité à certains paramètres spécifiques. Certains
États membres font actuellement preuve d’un certain laxisme en la matière. Le
nombre de paramètres n'ayant pas été mesurés pour chaque État membre figure
dans le rapport complet concernant l'année 2011, dans le tableau relatif à
la synthèse des paramètres qui n'ont pas été communiqués par les États membres
pour chaque qualité de carburant, de la surveillance globale de la qualité des
carburants dans l'Union européenne – Rapport annuel 2011 – Rapport final de la
direction générale de l'action pour le climat de la Commission européenne (Table
relating to the Summary of parameters not reported by Member States for each
fuel grade, of the overall EU Fuel Quality Monitoring – 2011 Summary Report -
Final report to the European Commission DG Climate Action). Bien que cette situation ne constitue pas un problème pour l'évaluation
globale de la qualité des carburants en Europe, cet aspect doit être amélioré
en 2012. 6. Conclusions La qualité des carburants a une incidence directe sur les
émissions de CO2 et sur la qualité de l'air. Elle détermine
également la facilité avec laquelle les constructeurs automobiles parviennent à
respecter les limites d'émission de polluants et de gaz à effet de serre, ainsi
que les coûts qu'ils doivent supporter à cet effet. La surveillance de la qualité des carburants en 2011
montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole dans la
directive 98/70/CE ont généralement été respectées et que très peu de cas
de dépassement ont été constatés. La révision de la norme EN 14274 apportera davantage
d'éclaircissements aux États membres, entraînant de ce fait une meilleure
cohérence des données disponibles pour évaluer les différents paramètres
relatifs à la qualité des carburants. En outre, les États membres font preuve d'une volonté
manifeste de consentir des efforts en vue de mieux cerner les exigences en
matière de rapports et d'améliorer leurs systèmes de surveillance de la qualité
des carburants. Étant donné que les dépassements sont relativement rares et
que la plupart des États membres prennent des mesures afin de retirer de la
vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des
éventuelles incidences négatives que ces dépassements pourraient avoir sur les
émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. Cependant, la
Commission encourage les États membres à continuer à prendre des mesures pour
garantir le respect de toutes les spécifications afin que de tels problèmes ne
surviennent pas dans le futur. [1] JO L 350
du 28.12.1998, p. 58. [2] JO
L 53 du 23.2.2002, p. 30. [3] EN 14274:2003
– Carburants pour automobiles – Évaluation de la qualité de l’essence et du
combustible pour moteur diesel (gazole) – Système de suivi de la qualité des
carburants (FQMS).