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Document 52013DC0279
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Action Plan for a Maritime Strategy in the Atlantic area Delivering smart, sustainable and inclusive growth
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique Pour une croissance intelligente, durable et inclusive
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique Pour une croissance intelligente, durable et inclusive
/* COM/2013/0279 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique Pour une croissance intelligente, durable et inclusive /* COM/2013/0279 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN,
AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région
atlantique Pour une croissance intelligente, durable et inclusive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1. Introduction Les secteurs marin et maritime, qui constituent l'«économie
bleue», sont capables de fournir 7 millions d’emplois en Europe d’ici à 2020.
Ces emplois se trouveront non seulement dans des secteurs émergents, tels que
la production d'énergie renouvelable en mer, mais également grâce à la
revitalisation des industries maritimes traditionnelles. La région atlantique
peut apporter une contribution de poids à cette «croissance bleue». Dans le
même temps, l’environnement et l’équilibre écologique de l'écosystème le plus
grand et le plus important de l’Europe doivent être préservés pour les
générations futures. Le présent plan d’action fixe donc des priorités en matière de
recherche et d'investissement pour faire progresser l'«économie bleue» dans la
région atlantique. Les cinq États membres bordant l’Atlantique[1]
et leurs régions peuvent s’appuyer sur le plan d’action pour contribuer à créer
une croissance durable et inclusive dans les zones côtières. Le plan d’action
se fonde sur la stratégie atlantique de la Commission[2],
et représente le résultat de consultations menées par le forum atlantique. Le
forum a permis aux États membres, au Parlement européen, aux autorités
régionales et locales, à la société civile et à l'industrie de contribuer à
l'élaboration du plan d’action et d'envisager une manière de relever les défis
que représentent la création de croissance, la réduction de l’empreinte carbone
de la région atlantique, la garantie d'une utilisation durable des ressources
naturelles de la mer, la mise en place de réponses efficaces aux menaces et aux
situations d’urgence et la mise en œuvre d'une approche fondée sur les
écosystèmes dans les eaux atlantiques. Le forum s'est également appuyé sur la
participation des parties intéressées au moyen d’une série d’ateliers, d'un
appel à suggestions en ligne, ainsi que des contributions fournies par les
États membres et les autorités régionales. Le calendrier du plan d’action concorde parfaitement avec la
mise en place du cadre stratégique commun (CSC) pour les Fonds structurels et
d'investissement européens («Fonds ESI»)[3].
Les objectifs thématiques du CSC présentent un grand intérêt pour la stratégie
atlantique, notamment: –
soutenir la conversion vers une économie produisant peu de carbone, –
augmenter la capacité de recherche et d’innovation par l’éducation et la
formation et rapprocher le monde de l’industrie de celui de la recherche, et –
renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME),
telles que celles qui prévalent actuellement dans le secteur du tourisme, de la
pêche et de l'aquaculture de l’Union européenne. Le plan d’action a pour objectif d’exercer un signal fort pour
les régions et le secteur privé. Ils devraient commencer à examiner où ils
pourraient travailler ensemble, y compris sur une base transfrontalière, pour
mettre en œuvre les priorités convenues. Le processus d’élaboration du plan
d’action, mené en partenariat avec les cinq États membres bordant l’Atlantique,
a encouragé les parties prenantes, y compris les régions, les villes portuaires
et le secteur privé, à réfléchir aux mesures qui pourraient être prises pour
faire progresser l’économie bleue et contribuer au développement durable dans
la région atlantique. Cela devrait aider à attirer les investissements et
l’activité du secteur privé dans l’économie bleue et, partant, à revitaliser
les régions côtières dans la région atlantique. La réussite de la mise en œuvre du plan d’action doit être
soutenue par une combinaison d’efforts dans trois domaines pour permettre à
l’économie bleue d’exploiter toutes les possibilités qu'elle offre dans la
région atlantique: des investissements ciblés, des capacités de recherche
croissantes et des niveaux de qualifications plus élevés: –
investissement: l’investissement devra être axé sur
l’innovation, les capacités technologiques et les stratégies de spécialisation
intelligente en accordant aux PME une place privilégiée. L'utilisation efficace
des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») dans ces
domaines est essentielle à la réalisation des objectifs fondamentaux que sont
la croissance, la compétitivité et l’emploi. Des investissements dans les
infrastructures s’avéreront peut-être nécessaires. Par exemple, la technologie
des navires et les infrastructures marines telles que les ports et les ports de
plaisance ont un rôle important à jouer dans le soutien de l’économie bleue. Le
forum atlantique a mis en évidence leur potentiel pour ce qui est de fournir de
nouveaux services, par exemple au tourisme de croisière en expansion, et de
proposer des stations de montage et de maintenance pour les nouvelles
installations en mer. L’UE a déjà fourni une aide financière considérable à ce
processus, notamment grâce au financement de prêts complémentaires par la
Banque européenne d’investissement. Les Fonds ESI permettront à l’avenir une
plus grande cohérence entre les mécanismes de financement de l’UE, même si le
financement des infrastructures ou des investissements dans le tourisme devra toujours
provenir principalement du secteur privé, –
recherche: la gouvernance des océans, l’exploitation
et la gestion durables des ressources marines, la sécurité en mer, la
protection de l’environnement marin (y compris la désignation des zones marines
protégées côtières et en haute mer) nécessitent non seulement des données et
une compréhension du fonctionnement des écosystèmes et de leurs interactions,
mais aussi une capacité à établir des modèles et des prévisions. Cette approche
facilite l’évaluation et l’atténuation des risques. Elle encourage les
investissements et réduit les coûts d’exploitation. L’observation des océans,
leur cartographie et les prévisions à leur sujet sont donc des éléments
déterminants pour la croissance durable de l’activité économique dans la région
atlantique et pour approfondir notre compréhension des processus océaniques
dans l’Atlantique, qui jouent un rôle important dans la détermination de notre
climat. Il est essentiel de mettre ces informations à la disposition d’un large
public. Il existe de plus en plus de preuves de l'impulsion significative que
peut apporter à l’innovation un meilleur accès aux informations du secteur
public, –
niveaux de qualifications plus élevés: il y a lieu de
trouver une solution à la pénurie de main-d’œuvre suffisamment qualifiée dans
certains secteurs de l’industrie marine et maritime pour que l’économie bleue
atteigne tout son potentiel, tant en relevant le niveau des qualifications de
la main-d’œuvre existante qu'en attirant les jeunes dans le secteur. C’est
notamment le cas pour les domaines émergents tels que l’énergie renouvelable,
mais cela vaut également pour des secteurs plus traditionnels, comme la
construction navale, la pêche, l’aquaculture et le traitement des produits de
la mer, où l’innovation, la spécialisation et l’adaptation aux nouvelles
technologies sont nécessaires pour soutenir la concurrence sur le marché
mondial. 2. Plan d’action Les discussions avec les États membres et le retour
d’information du forum atlantique ont abouti au plan d’action ci-après, qui
devrait être mis en œuvre jusqu’en 2020. Ces domaines d’action sont conçus pour
répondre aux défis de la stratégie atlantique et créer une croissance
intelligente, durable et ouverte à tous, ainsi que des emplois. Le présent plan
d’action ne se veut pas exhaustif. Il comprend une série indicative de domaines
d’action dans lesquels la recherche et l'investissement devront relever des
défis communs. Les États membres concernés font déjà beaucoup, tant
individuellement que collectivement, pour développer leurs économies marine et
maritime. Le présent plan d’action recense les domaines dans lesquels il existe
des possibilités de coopération supplémentaires. Tenir compte de ces priorités
peut encourager l’innovation, contribuer à la protection et à l’amélioration de
l’environnement marin et côtier de l’Atlantique, améliorer la connectivité et
créer des synergies pour un modèle de développement régional ouvert à tous et
durable. Le présent plan d’action est pour le secteur privé, les chercheurs,
les organismes publics régionaux et nationaux et les autres intervenants une
invitation à commencer à concevoir des projets répondant aux priorités. Priorité 1: encourager l’esprit d’entreprise et l’innovation Objectifs spécifiques de cette priorité: –
le partage des connaissances entre les établissements d’enseignement
supérieur, les entreprises et les centres de recherche Accroître la capacité de la région atlantique à innover par la
recherche et la technologie, en encourageant: a) la mise en réseau et la recherche coopérative entre
les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les entreprises dans les
États membres; b) le transfert des connaissances et des idées, ainsi que
des compétences entre l’enseignement supérieur, les entreprises et la
recherche, notamment par l’intermédiaire de pôles d'activités maritimes
régionaux, nationaux et transfrontaliers et de plates-formes technologiques, –
le renforcement de la compétitivité et des capacités d’innovation
dans l’économie maritime de la région atlantique Améliorer les compétences dans les industries
traditionnelles de la région atlantique, telles que la construction navale,
l’aquaculture et la pêche, ainsi que dans les secteurs émergents de l’économie
bleue par: a) la mise en place de mesures éducatives et de
formation, y compris des programmes transfrontaliers et la reconnaissance
mutuelle des programmes nationaux d’éducation et de formation; b) la sensibilisation aux carrières liées à la mer, la
mise en œuvre d'actions visant à susciter l'enthousiasme des jeunes pour la
culture et les carrières maritimes chez les jeunes et la prise en compte
d'autres obstacles qui découragent les jeunes de se lancer dans une carrière
maritime[4],
par exemple, par des actions de formation dans le domaine de la navigation à
voile, des cours sur les technologies de pointe et d'autres initiatives
atlantiques conjointes, –
encourager l’adaptation et la diversification des activités
économiques en favorisant le potentiel de la région atlantique Soutenir la réforme de la politique commune de la pêche
ainsi que la revitalisation du secteur de l’aquaculture de l’UE par: a) la conception de modèles multispécifiques, d'engins de
pêche et de techniques et de technologies connexes perfectionnés afin de
réduire au minimum l’empreinte carbone, les dommages aux fonds marins, les
rejets et les prises accessoires; b) le partage d’informations sur les outils qui améliorent
la compréhension par les responsables du secteur de la pêche des incidences
socio-économiques et écosystémiques des mesures de gestion; c) la réalisation de travaux de recherche pour renforcer
la croissance, la productivité, la compétitivité et la viabilité
environnementale de l’aquaculture (y compris l’aquaculture offshore) et la
capacité du secteur à répondre aux besoins du marché; d) le renforcement de la position sur le marché des
produits de la pêche et de l’aquaculture provenant de l’Union européenne en
améliorant la transformation, l’étiquetage, la traçabilité et la certification.
Priorité 2: protéger, sécuriser et valoriser le potentiel de
l’environnement marin et côtier de l’Atlantique Objectifs spécifiques de cette priorité: –
le renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes Renforcer la sécurité et la sûreté des gens de mer, des
populations côtières, des biens et des écosystèmes par: a) l’évaluation et l’extension, le cas échéant, des
mécanismes d’alerte, de notification et de réaction existants pour les espèces
marines envahissantes et nuisibles et l'encouragement des échanges de
meilleures pratiques sur la manière de traiter ces menaces; b) le soutien aux initiatives lancées par les États
membres dans l’Atlantique, y compris les évaluations de risques, les mécanismes
de réponse coordonnée et les investissements dans des équipements de pointe qui
contribuent de manière appropriée à améliorer la coordination de l'état de
préparation et les réponses aux menaces pesant sur l'environnement marin, aux
catastrophes naturelles, aux accidents maritimes, aux déversements de pétrole
et de matières dangereuses ou au trafic[5]; c) le développement, l'évaluation et le déploiement de
nouvelles technologies visant à améliorer l'inspection des navires et renforcer
la sécurité et la sûreté des ports et du transport maritime par une meilleure
intégration des données provenant de satellites et d'installations de
surveillance aérienne, maritime et terrestre ainsi que d'instruments in situ
innovants en vue d'améliorer la connaissance de la situation dans le domaine
maritime; d) l'aide à la création de services d’informations liées
au bassin maritime régional au sein de l’environnement commun de partage de
l’information (CISE), fondés sur les normes européennes approuvées et
l’expérience acquise par les États membres dans le cadre de projets pilotes, –
l'exploration et la protection des eaux marines et des zones côtières Mettre au point une capacité européenne d'observation et de
prévision de l'Océan Atlantique s’appuyant sur les structures,
plates-formes et mécanismes existants pour soutenir la mise en œuvre des
politiques de l’UE, réduire les coûts pour le secteur, les autorités publiques
et les organismes de recherche, stimuler l’innovation et réduire les
incertitudes liées au comportement de l’océan Atlantique et à l’impact du
changement climatique par: a) l'utilisation des systèmes et des mécanismes existants
pour concevoir et gérer un programme intégré durable pour la topographie et
l’observation des côtes, des fonds marins et de la colonne d’eau, couvrant les
eaux des États membres de l’UE, des régions ultrapériphériques et des pays et
territoires d’outre-mer, des côtes jusqu'aux grands fonds; b) le développement de nouveaux instruments et
plates-formes d’observation des océans et de surveillance des écosystèmes (y
compris la cartographie des fonds marins) qui augmentent le nombre de
paramètres pouvant être mesurés de façon automatique, réduisent les coûts
d’observation et accélèrent la diffusion des données aux utilisateurs; c) la contribution à une plus grande efficacité de la
gestion, du catalogage et de la distribution de données sur le milieu marin
interopérables et à une cartographie multirésolution des fonds marins en
apportant des contributions à un Réseau européen d'observation de données du
milieu marin; d) la mise en place d'un réseau de systèmes de prévision
océanographique côtière (y compris les évaluations des risques) qui s’appuie
sur le volet «surveillance du milieu marin» du programme Copernicus. Contribuer à l’élaboration d’outils et de stratégies destinés à
faire face aux questions du changement climatique à l'échelle de la planète,
y compris les stratégies d’atténuation et d’adaptation, par: a) le soutien en faveur d’une évaluation de l’empreinte
carbone de l’économie bleue dans la région atlantique; b) la mise en place d'une plate-forme pour l’échange de
bonnes pratiques en matière de réduction des émissions et d’efficacité
énergétique; c) l'instauration de partenariats de coopération visant à
identifier et à assurer le suivi des effets du changement climatique mondial
sur les activités marines, les écosystèmes et les populations côtières dans la
région atlantique, y compris la mise au point de meilleures capacités de
prévision et d’évaluation des risques. Soutenir la protection de l’environnement marin et les efforts
déployés pour parvenir à un «bon état écologique» des eaux de
l’Atlantique d’ici à 2020[6]:
a) en continuant à s’appuyer sur les plans nationaux, la
convention OSPAR et les sites Natura 2000 pour contribuer à développer un
réseau cohérent de zones marines protégées pour la côte atlantique de l’Europe
en s’accordant sur des bonnes pratiques et des processus d’évaluation communs
qui pourraient également bénéficier à la Macaronésie et aux régions
ultrapériphériques dans les Caraïbes; b) en encourageant la poursuite de la coopération entre
les États membres, notamment par la convention OSPAR, par exemple sur des
programmes de surveillance coordonnée et intégrée et des actions conjointes
visant à restaurer les écosystèmes. Évaluer la valeur sociale et économique et le fonctionnement des
écosystèmes et de la biodiversité de l’Atlantique afin de soutenir la
prise de décision. Contribuer aux processus d’aménagement de l’espace maritime
et de gestion intégrée des zones côtières des États membres, par exemple
par le partage des meilleures pratiques et la facilitation de la coordination
transfrontalière. –
la gestion durable des ressources marines Développer une meilleure compréhension de la faisabilité
technique, de la viabilité économique et des incidences sur l’environnement de
l’extraction de minéraux dans l’océan Atlantique, et élaborer et
expérimenter des technologies minières innovantes. Jeter les bases nécessaires à un secteur européen de la biotechnologie
marine durable, à forte valeur ajoutée, par: a) l’exploration des fonds marins et l'évaluation de leur
composition génétique, de leur biodiversité et de leurs capacités à fournir des
matériaux pour le secteur des biotechnologies, en tenant compte du droit
international applicable et de la nécessité de protéger le milieu marin; b) le renforcement des liens entre la recherche et
l’industrie dans la région atlantique afin de développer les banques de données
biologiques et de découvrir des marchés pour les bioproduits marins innovants
(la biomédecine, l’ingénierie tissulaire, les produits pharmaceutiques, les
enzymes industrielles) en axant la recherche sur la mise au point de procédés
industriels pour les fabriquer, –
l'exploitation du potentiel des énergies renouvelables de
l’environnement marin et côtier de la région atlantique Étudier les possibilités d’accélérer le déploiement de la
production durable d'énergie renouvelable en mer: a) en encourageant l’évaluation et la cartographie des
potentialités de l’océan Atlantique en matière de ressources énergétiques et en
définissant les moyens d’atténuer l’impact environnemental et sur la navigation
de la construction, de l’exploitation et du déclassement d’installations dans
le cadre des stratégies régionales de spécialisation intelligente pour
l'énergie renouvelable en mer; b) en contribuant à un système européen de transport
d’électricité qui permette d’équilibrer les charges entre les systèmes
nationaux et fournisse de meilleures liaisons entre la production d'énergie en
mer et à terre; c) en encourageant la recherche, le développement et la
démonstration de technologies de la construction et de l’entretien des
installations de production d'énergie renouvelable pour l’éolien en mer,
l’énergie houlomotrice, l’énergie marémotrice et l'énergie de la biomasse, y
compris l’intégration avec les usines de désalinisation et les plates-formes
offshore multifonctionnelles; d) en encourageant la mise à profit des conditions
géologiques, océanographiques et météorologiques spécifiques des régions
ultrapériphériques de l’Atlantique, en vue de les aider à atteindre l’autosuffisance
énergétique et à répondre aux objectifs de réduction des émissions de carbone. Priorité 3: améliorer l’accessibilité et la connectivité Objectifs spécifiques de cette priorité: –
promouvoir la coopération entre les ports Contribuer au développement des ports en tant que
plates-formes de l’économie bleue: a) en facilitant les mises à niveau des infrastructures
pour améliorer la connectivité avec l’arrière-pays, renforcer l’intermodalité
et promouvoir une rotation rapide des navires par des mesures telles que la
fourniture d’une alimentation électrique à quai, l'équipement des ports avec
une capacité de ravitaillement en gaz naturel liquéfié et la lutte contre les
goulets d’étranglement administratifs; b) en permettant aux ports de se diversifier en s'engageant
dans de nouvelles activités commerciales telles que l’entretien des
installations de production d’énergie renouvelable en mer ou le tourisme; c) en analysant et en promouvant les réseaux de ports et
les transports maritimes à courte distance entre les ports européens, à
l’intérieur des archipels et jusqu'à la côte de l’Afrique à travers des
initiatives comme les autoroutes de la mer pour accroître le trafic par voie
maritime. Priorité 4: créer un modèle de développement régional ouvert
à tous et durable Objectifs spécifiques de cette priorité: –
favoriser une meilleure connaissance des défis sociaux dans la région
atlantique Échanger des bonnes pratiques concernant l’amélioration de la
santé, de l’inclusion sociale et du bien-être des populations côtières et
élaborer des indicateurs socio-économiques marins appropriés et utilisables
pour mesurer, comparer et suivre les tendances de l’évolution de l’économie
bleue, –
préserver et promouvoir le patrimoine culturel de l’Atlantique Lutter contre la saisonnalité et améliorer les perspectives pour
les PME par la diversification des produits du tourisme maritime et côtier
et le développement de marchés de niche en investissant dans: a) le sport marin, les ports de plaisance et les loisirs
nautiques; b) les services portuaires, y compris ceux destinés aux
passagers des croisières; c) le recensement et la promotion des attractions
culturelles et naturelles du littoral atlantique telles que la pêche
artisanale, la gastronomie locale et le patrimoine maritime; d) la protection et la remise en état des attractions
touristiques, y compris les attractions culturelles côtières et subaquatiques
et les sites du patrimoine maritime, dotées d'une valeur archéologique,
écologique ou historique[7].
3. MISE EN ŒUVRE 3.1. Sources de financement Le calendrier du présent plan d’action permettra aux États
membres de tenir compte des priorités figurant dans leurs accords de
partenariat avec la Commission, qui doivent être négociées avant la fin de 2013.
–
Les accords de partenariat 2014-2020 pour les Fonds ESI constituent une
importante source de financement à laquelle les États membres peuvent recourir,
le cas échéant, pour mettre en œuvre les priorités du plan d’action. Les
accords de partenariat doivent tenir compte des stratégies relatives aux
bassins maritimes correspondants, telles que la stratégie atlantique, lors de
la définition des domaines prioritaires de coopération. Ils offrent la
possibilité d’identifier les principaux besoins en matière de développement et
le potentiel de développement de l’économie bleue dans les États membres
bordant l'Atlantique et leurs régions côtières. Ils permettent également aux
États membres de mettre en place des arrangements qui garantiront la
coordination entre les fonds ESI et d’autres sources de financement. Les
autorités nationales des États membres responsables de la négociation d’accords
de partenariat et les autorités responsables de l'élaboration des programmes
opérationnels ont donc un rôle important à jouer au cours des prochains mois dans
le processus de mise en œuvre du plan d’action. Le plan d’action peut également
être une source d’inspiration pour ceux qui conçoivent les programmes
opérationnels aux niveaux national et régional, en tenant compte des besoins de
la zone couverte par le programme. –
Par ailleurs, le plan d’action servira de guide à la Commission
elle-même dans la mise en œuvre des fonds faisant l'objet d'une gestion
directe, notamment le programme-cadre «Horizon 2020», LIFE +, le programme
Cosme et les composantes gérées directement du Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche. En effet, «Horizon 2020» apportera un soutien essentiel
à la mise en œuvre du plan d’action et considère déjà la «croissance bleue»
comme l’un de ses domaines prioritaires de recherche dans les années à venir.
L'initiative peut appuyer le programme de la croissance bleue pour ce qui est
d'explorer et de maximiser le potentiel de la diversité de la vie marine, de
récolter de façon durable les ressources hauturières et de mettre au point de
nouvelles technologies d’observation des océans. Cela contribuera à stimuler
l’économie marine et maritime et le milieu marin en accélérant le transfert de
la recherche et de l’innovation dans l’économie. –
Des investissements publics bien ciblés peuvent et devraient déclencher
des investissements privés et des projets d'entreprises. Les États membres
peuvent également souhaiter se mettre en relation avec le secteur privé afin
d’étudier les possibilités de participation et de financement complémentaires. –
En outre, le groupe de la Banque européenne d’investissement («groupe
BEI»[8])
se tient prêt à mobiliser ses outils de financement et son expertise à l’appui
de projets appropriés pour faire progresser les priorités du plan d’action. La
BEI peut étendre son soutien aux activités tant du secteur public que du
secteur privé sous forme de prêts, de financements mixtes[9]
et de conseils techniques. Elle propose une large gamme d’instruments de
financement, qui vont des prêts à l’investissement pour le financement direct
et indirect aux fonds de capital-investissement via le FEI, en vue de soutenir
une série d'initiatives d'importance variable. Dans le contexte de rigueur budgétaire et compte tenu de la
nécessité pour les autorités dans la région atlantique d'envisager toute une
série de priorités de développement, il convient de souligner que le processus
de mise en œuvre du plan d’action conserve une base volontaire, mais devrait
être conforme aux priorités de mise en œuvre fixées dans le cadre des accords
de partenariat des cinq États membres concernés. Tous les projets qui sont
soumis aux autorités compétentes en réponse au plan d’action devront respecter
les critères établis par les règles de financement pertinentes. Dans le
contexte de la gestion partagée des fonds de l’Union, la décision
d’entreprendre ou non un projet spécifique sera prise par l’autorité compétente
en matière de gestion. 3.2. Collaboration intelligente Le plan d’action recense les possibilités pour les États
membres, les autorités régionales et locales et les institutions de l’UE de
travailler de concert si nécessaire pour relever le défi d’une croissance
durable. Cependant, ces efforts collectifs ne sont bien sûr pas la seule
manière dont le plan d’action peut être mis en œuvre. Des actions et des
projets spécifiques aux niveaux national, régional et local peuvent également
jouer un rôle important dans la réussite du plan d’action. Le cas échéant, la
coopération entre différents programmes spécifiques de chaque pays devrait être
encouragée. Travailler ensemble de façon ciblée peut apporter une série
d’avantages supplémentaires, en particulier en termes de partage
d’informations, de répartition des coûts, de mise en commun des résultats et
d'échange des meilleures pratiques, ainsi que suggérer des idées d’autres
domaines de collaboration. Plus précisément, les États membres et les régions
peuvent s'employer, avec le soutien des différentes sources de financement, à
mettre au point des projets communs ou d'autres approches. Le programme Horizon 2020 et d’autres programmes et instruments
de financement de l’UE peuvent soutenir la coopération dans le domaine de la
recherche en facilitant les projets proposés par des consortiums d’institutions
publiques et privées. Par exemple, ces projets peuvent tester différentes
solutions pour résoudre des problèmes communs ou comparer la performance des
différentes technologies. La France, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et le
Royaume-Uni participent déjà à un certain nombre de projets communs, de réseaux
de recherche, de plates-formes technologiques, et à une initiative de
programmation conjointe sur le bon état sanitaire des mers et des océans. Ces
mécanismes offrent aux États membres des possibilités de collaboration qui
peuvent être renforcées par le programme «Horizon 2020». Instaurer une
coordination et une coopération à l’intérieur de l’UE pourrait aussi jeter les
bases du renforcement de la coopération transatlantique en matière de
recherche. Les projets et les actions communs ne se limitent pas à la
recherche. La coopération territoriale européenne (par exemple par
l'intermédiaire du programme pour l'espace atlantique), qui sera financée par
le Fonds européen de développement régional (FEDER), prévoit un mécanisme
permettant aux régions et aux villes voisines des différents États membres de
l’UE de travailler ensemble et d'apprendre les unes des autres au moyen de
projets explorant les possibilités de coopérer sur des défis communs. Le
programme «Erasmus pour tous» offrira des possibilités de partenariats dans le
domaine de l’éducation et de la formation. La coopération peut également concerner des actions de
collaboration visant à échanger des informations et des bonnes pratiques. Des
initiatives comme Copernicus[10],
ou «connaissance marine 2020»[11]
peuvent fournir un cadre à cet effet. Par exemple, comprendre comment les pays
ou les régions voisins présentant les mêmes conditions océanographiques ou
météorologiques luttent contre l’érosion côtière peut contribuer à l’efficacité
opérationnelle. Savoir ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné
ailleurs permet d'éviter de commettre les mêmes erreurs deux fois. Les bonnes
pratiques peuvent être transmises dans le cadre d'ateliers spécialisés,
d'échanges de personnel ou par les forums Internet. 3.3. Soutien Afin de mettre en œuvre le plan d’action avec succès au niveau
national et régional, un mécanisme approprié de mise en œuvre devrait permettre
de renforcer l’engagement des acteurs nationaux, régionaux et locaux et de
suivre les progrès réalisés. Le forum atlantique a apporté des enseignements
utiles dans l’organisation du dialogue et de la coordination. Pour progresser
sur la voie de la mise en œuvre, il sera important de poursuivre ce dialogue
avec les États membres et les régions, y compris le secteur privé. Mettre en
œuvre le plan d’action ne dépendra pas seulement du secteur public, mais
également de la mesure dans laquelle le secteur privé y sera associé. Tout mécanisme de mise en œuvre doit être simple, ciblé avec
précision et s'inspirer des bonnes pratiques qui ont donné satisfaction dans
d’autres stratégies relatives aux bassins maritimes: –
fournir un engagement et un contrôle politiques, –
sensibiliser au plan d’action et à ses objectifs, –
encourager l'adhésion du secteur privé, –
réaliser une évaluation et un bilan des progrès accomplis. Il pourrait également: –
fournir des orientations aux parties intéressées et aux promoteurs de
projets potentiels, –
permettre la coopération dans la région atlantique, –
assurer la liaison avec les autorités de gestion des programmes de
financement de l’UE, –
réunir les éventuels partenaires du projet, de manière à développer des
activités qui répondraient aux priorités définies dans le plan d’action, –
identifier des sources de financement potentielles pour les projets,
tant au niveau de l’UE qu’au niveau national. Le mécanisme de mise en œuvre du plan d’action devrait être
défini en consultation avec les États membres et les parties prenantes avant la
fin de 2013. Afin de continuer à encourager la mise en réseau et les échanges de
bonnes pratiques en matière de conception et de mise en œuvre de projets, la
Commission peut organiser des conférences des parties prenantes du littoral
atlantique. 4. Faire le point sur les progrès enregistrés Afin de maintenir la dynamique au cours de la période 2014-2020,
il sera important de comprendre comment la mise en œuvre du plan d’action
contribue aux objectifs plus larges de l’UE en matière de création d’emplois,
de croissance et de durabilité. Nous serons amenés à vouloir comprendre, par
exemple, si nous avons été en mesure de créer un véritable outil de prévision
des principaux risques et changements affectant la dynamique du système de
circulation de l’Atlantique Nord; dans quelle mesure les régions clés des fonds
marins de l’Atlantique ont été cartographiées; si le plan d’action a soutenu la
mise au point d’un éventail de produits et de services nouveaux et innovants;
et s'il a amélioré l’environnement opérationnel et de gestion des risques pour
les industries offshores. Nous serons également amenés à vouloir comprendre
dans quelle mesure nous sommes parvenus à une croissance ouverte à tous, les
besoins en compétences ont été satisfaits et si une démarche de gestion fondée
sur les écosystèmes a été mise en œuvre dans la région atlantique. Nous
voudrons également être en mesure de tirer des enseignements qui puissent être
appliqués aux autres bassins maritimes. Le suivi des progrès réalisés ne devrait pas créer de nouvelles
exigences en matière de déclaration. Au lieu de cela, les informations de base
existantes seront utilisées pour dresser un tableau de la façon dont la région
atlantique est en train d’évoluer du fait de la mise en œuvre du plan d’action,
et d’autres facteurs. La Commission commencera rapidement à collaborer avec les
cinq États membres bordant l’Atlantique afin de définir et arrêter une
méthodologie pour la préparation de ce bilan. À mesure que l’innovation et la technologie progresseront, le
plan d’action pourrait devoir être adapté et étoffé. La Commission suivra de
près la mise en œuvre du plan d’action, en tirera des enseignements et évaluera
les progrès accomplis. Elle procédera à un examen à mi-parcours de la mise en
œuvre du plan d’action avant la fin de 2017. Une évaluation indépendante d’un
échantillon de projets achevés sera prise en compte lors de l'examen, qui fera
l'objet de discussions avec les États membres et d’autres parties prenantes. 5. Internationalisation de la stratégie
atlantique L’océan Atlantique ne se limite pas à l’Europe. Il représente
une ressource commune et un système unifié reliant le continent européen à
l’Afrique et l’Amérique. Tous les États côtiers ont intérêt – et cela relève de
leur responsabilité commune – à garantir une bonne gouvernance des océans, y
compris par la CNUDM[12],
l’OMI[13]
et l’Autorité internationale des fonds marins. L'océan Atlantique présente une valeur économique énorme pour
les pays situés sur ses rives. La Commission estime que, au fil du temps, le
plan d’action pourrait créer une base solide pour la coopération avec d’autres
nations de l’Atlantique. Les possibilités de travail en commun, par exemple
dans le domaine de la recherche et de l’observation océanographiques, sont
évidentes. Se profile déjà la perspective d'un véritable engagement de la part
des États-Unis et du Canada à mettre en place une alliance transatlantique de
la recherche, à approfondir notre compréhension commune de l’écosystème
atlantique et de sa capacité à soutenir l’économie bleue. Le développement de
cette alliance transatlantique de la recherche aura lieu étape par étape, après
qu'un état des lieux aura été dressé et un accord sera intervenu sur les
domaines les plus prometteurs pour la coopération. Il est possible que d’autres
nations atlantiques soient elles aussi prêtes à discuter de leur engagement dans
le domaine de la recherche ou sur d’autres questions. La Commission et les
États membres devraient examiner conjointement les mesures susceptibles d’être
prises pour engager les partenaires internationaux dans le développement
progressif de la stratégie atlantique. 6. Conclusion La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à
approuver le plan d’action et les orientations exposés dans la présente
communication. [1] La
France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni, [2] COM(2011)
782 du 21 novembre 2011. [3] Le
Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen
(FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). [4] Un
certain nombre de recommandations à ce sujet ont été transmises à la Commission
le 9 juin 2011 par le groupe d'action sur l'emploi et la compétitivité dans le
secteur maritime. [5] Parmi
les initiatives existantes figurent notamment le Centre d’opération et d’analyse
maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N) et le système européen de
surveillance des frontières (EUROSUR), dont la coordination est assurée par
l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux
frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex). [6] Conformément
à la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE). [7] En
suivant, le cas échéant, les principes de la convention de l’UNESCO de 2001 sur
la protection du patrimoine culturel subaquatique; [8] La
Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement
(FEI). [9] Financement
mixte, ou panachage: prêt de la BEI destiné à compléter des dons provenant de
l’UE ou d’autres sources publiques. [10] Copernic,
anciennement surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (ou
GMES) est un système satellitaire européen de surveillance de la terre
(http://copernicus.eu) [11] La
«connaissance du milieu marin 2020» est un projet de l’UE réunissant des
données sur le milieu marin de différentes sources dans le but d’aider
l’industrie, les autorités publiques et les chercheurs à accéder aux données et
à mieux les utiliser en vue d’élaborer de nouveaux produits et services, ainsi
que de mieux connaître le comportement du milieu marin
(http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/marine_knowledge_2020/index_fr.htm) [12] La
Convention des Nations unies sur le droit de la mer. [13] L'Organisation
maritime internationale.