52013DC0248

EXPOSÉ DES MOTIFS

La décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[1] établit la procédure de désignation des Capitales européennes de la culture. En application de l’article 2 de ladite décision, deux villes de deux États membres seront, à compter de 2009, désignées «Capitales européennes de la culture». Les États membres se succèdent dans l’ordre chronologique fixé à l’annexe de la décision. Le Danemark et Chypre sont appelés à accueillir cette manifestation en 2017. Malte est l’un des deux États membres – l’autre étant les Pays-Bas – qui organiseront cette manifestation en 2018. Malte a décidé de lancer sa procédure de sélection avec un an d’avance par rapport au calendrier habituel.

Les Capitales européennes de la culture de 2017 et 2018 sont désignées selon la procédure suivante.

Chacun des États membres concernés publie un appel à candidatures au plus tard six ans avant le début de la manifestation. Un jury de sélection, composé de treize experts indépendants du secteur culturel, est convoqué pour une réunion de présélection, au plus tard cinq ans avant la manifestation. Il examine les candidatures reçues sur la base des critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE et présélectionne les villes dont la candidature devra être examinée de manière plus approfondie lorsque leur dossier aura été établi.

Chacun des États membres concernés convoque le jury, pour la sélection finale, neuf mois après la réunion de présélection. Au terme d’une évaluation approfondie des villes ayant fait l’objet d’une première sélection au regard des critères fixés pour l’action, le jury recommande la désignation d’une ville au titre de «Capitale européenne de la culture» dans chaque État membre concerné.

Sur la base de ces recommandations, chacun des États membres concernés désigne une ville «Capitale européenne de la culture» et en informe le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.

Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission dans un délai de trois mois après avoir été informé des villes désignées.

Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, désigne officiellement les villes en question pour l’année pour laquelle elles ont été retenues.

Après l’achèvement de la sélection en deux étapes décrite ci-dessus, le jury a recommandé, dans ses rapports respectifs de septembre 2012, qu’Aarhus (Danemark) et Paphos (Chypre) accueillent cette manifestation en 2017 et, dans son rapport de novembre 2012, que La Valette (Malte) organise cette manifestation en 2018. Les trois États membres ont notifié cette désignation au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions à l’automne 2012.

Le Parlement européen a transmis ses avis favorables à la Commission en février 2013.

En conséquence, la Commission, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision n° 1622/2006/CE, soumet au Conseil la recommandation ci-jointe visant à désigner officiellement Aarhus et Paphos pour accueillir la manifestation «Capitale européenne de la culture 2017» au Danemark et à Chypre respectivement, et à désigner officiellement La Valette pour accueillir la manifestation «Capitale européenne de la culture 2018» à Malte.

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

désignant la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2018 à Malte

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[2], et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la recommandation de la Commission européenne,

vu les rapports du jury de sélection de septembre 2012 relatifs à la sélection des Capitales européennes de la culture au Danemark et à Chypre,

vu le rapport du jury de sélection de novembre 2012 relatif à la sélection de la Capitale européenne de la culture à Malte,

considérant ce qui suit:

Les critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aarhus et Paphos sont désignées «Capitale européenne de la culture 2017» respectivement pour le Danemark et Chypre.

La Valette est désignée «Capitale européenne de la culture 2018» à Malte.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le

                                                                       Par le Conseil

                                                                       Le président

[1]               JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.

[2]               JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.