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Document 52013DC0194
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Final Report on the implementation of the EU Food Facility
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport final sur la mise en œuvre de la facilité alimentaire de l'UE
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport final sur la mise en œuvre de la facilité alimentaire de l'UE
/* COM/2013/0194 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport final sur la mise en œuvre de la facilité alimentaire de l'UE /* COM/2013/0194 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU
CONSEIL Rapport final sur la mise en œuvre de la facilité
alimentaire de l'UE Liste des acronymes AFSI AGIR Sahel BM CFP DEVCO DSP/DSR FAO FED FIDA FSTP NSA ONG ONU PAM PSNP SHARE SWD UA-BIRA UE UNHLTF UNRWA || L’Aquila Food Security Initiative (initiative de L’Aquila en matière de sécurité alimentaire) Alliance globale pour l’initiative résilience – Sahel Banque mondiale Cadre financier pluriannuel Direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid Document de stratégie par pays/par région Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds européen de développement Fonds international de développement agricole Food Security Thematic Programme (programme thématique pour la sécurité alimentaire) Non-State actor (acteur non étatique) Organisation non gouvernementale Organisation des Nations unies Programme alimentaire mondial Productive Safety Net Programme (programme établissant un filet de sécurité pour une production minimale) Supporting Horn of Africa Resilience (Soutenir la résilience de la Corne de l’Afrique) Staff Working Document (document de travail des services de la Commission) Bureau interafricain pour les ressources animales de l’Union africaine Union européenne United Nations High-Level Task Force (task force de haut niveau des Nations unies) United Nations Relief and Works Agency (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) 1. Introduction En 2008, la tendance à long
terme marquée par une baisse des prix alimentaires s’est inversée, avec une
forte hausse des prix des aliments de base. En conséquence, plus de
100 millions de personnes ont été confrontées à la faim dans les pays en
développement. L’augmentation et la volatilité des prix des denrées
alimentaires ont aggravé la situation d’insécurité alimentaire, en particulier
pour les personnes les plus vulnérables, et contribué à des émeutes de la faim
dans plusieurs pays. Au cours du sommet du G8 de
juillet 2008, la Commission a annoncé son intention de créer un instrument
de facilité alimentaire doté d’une enveloppe de 1 milliard d’EUR afin
de réagir à grande échelle aux effets de la crise des prix alimentaires,
car la réponse de l’UE par le biais des instruments existants[1]
devait être renforcée pour faire face aux besoins résultant d’un tel choc
économique. Le 16 décembre 2008, la facilité alimentaire («facilité de
réponse rapide à la flambée et à la volatilité des prix alimentaires dans les
pays en développement») a été instituée. La facilité alimentaire de l’UE,
première grande réponse financière à la crise alimentaire, a contribué
au renforcement de la coordination internationale au sein des Nations unies et
du G8. La plus grande partie de la facilité alimentaire s’est ajoutée à la
contribution de 3,9 milliards d’USD versée par la Commission au
profit de l’initiative de L’Aquila en matière de sécurité alimentaire (L’Aquila
Food Security Initiative – AFSI). Cette initiative, lancée par les dirigeants
du G8 en juillet 2009, est dotée d’une enveloppe de 22 milliards
d’USD en faveur de l’agriculture durable et de la sécurité alimentaire dans les
pays en développement, pour une période de trois ans. À la suite de ces
engagements, l’UE a lancé plus récemment deux nouvelles initiatives pour
faire face aux grandes crises alimentaires qui ont frappé la Corne de l’Afrique
et le Sahel (SHARE[2]
et AGIR – Sahel[3]). En outre, la Commission a adopté un nouveau
cadre stratégique visant à renforcer la résilience aux crises futures des
populations et communautés les plus vulnérables[4]. Couvrant une période de trois
ans (2009-2011), la facilité alimentaire de l’UE a principalement visé
la période entre l’aide d’urgence et l’aide au développement à moyen et à long
terme. Ses objectifs étaient les suivants: ·
encourager une réaction positive, du côté de l’offre, de
la part du secteur agricole des pays et régions cibles; ·
atténuer les effets négatifs de la volatilité des prix
alimentaires sur les populations locales, conformément aux objectifs
poursuivis en matière de sécurité alimentaire mondiale, y compris les normes
des Nations unies en matière de besoins alimentaires; et ·
renforcer les capacités de production et la gouvernance du
secteur agricole afin d’améliorer la pérennité des interventions. Conformément à ces objectifs,
trois catégories de mesures pouvaient bénéficier d’un financement: les mesures
destinées à améliorer l’accès aux intrants et services agricoles, les
mesures du type «filet de sécurité» et d’autres mesures mises en œuvre à
petite échelle, visant à accroître la production en fonction des besoins du
pays. Le présent rapport fournit des informations sur les diverses
mesures de mise en œuvre prises, sur les résultats et sur l’impact probable,
ainsi que les principaux enseignements tirés et les recommandations en vue
d’améliorer les programmes actuels et futurs de l’UE en matière de sécurité
alimentaire. La présente communication est accompagnée d’un document de
travail des services de la Commission, qui donne davantage de détails sur les
mesures prises et leur impact à court terme[5]. 2. Programmation et mise en œuvre En mars 2009, la Commission a présenté au Parlement
européen et au Conseil un plan global de mise en œuvre de la facilité
alimentaire, contenant une liste des pays cibles et l’équilibre prévu entre les
entités susceptibles de bénéficier de sa mise en œuvre. Ce plan prévoyait la
ventilation financière indicative suivante: i) 920 millions d’EUR
seraient attribués à 50 pays sélectionnés sur la base de critères
indicatifs, ii) 60 millions d’EUR seraient affectés à des
interventions à l’échelle régionale en Afrique et iii) 20 millions
d’EUR étaient réservés pour des mesures de soutien. Les fonds ont été entièrement engagés dès mai 2010.
La rapidité du processus d’approbation doit beaucoup à la mise en place d’un
groupe de travail par la Commission, au recours à des procédures accélérées et
à la souplesse dont a fait preuve le Parlement européen, qui a accepté une
réduction des délais pour exercer son droit de contrôle. Si la grande majorité des actions ont été mises en œuvre
comme prévu, un certain nombre de modifications ont été apportées au plan
global dans le cadre de sa mise en œuvre, pour un montant équivalent
à 5,2 % de la valeur de la facilité alimentaire de l’UE[6].
La mise en œuvre n’a pas pu avoir lieu aux Comores, tandis que, dans quelques
pays, les dotations ont été réduites (par exemple à Madagascar, en Guinée ou à
Sao Tomé-et-Principe) ou augmentées (par exemple en Zambie). Les programmes
d’appui budgétaire n’ont pas pu être mis en œuvre comme cela était initialement
prévu[7],
alors que le soutien acheminé par l’intermédiaire d’ONG et d’agences des
États membres de l’UE a augmenté par rapport à ce qui était prévu initialement. La grande majorité des actions ont pris fin en 2011.
Quelques interventions n’ont toutefois été achevées qu’au premier semestre
de 2012[8].
Au 31 décembre 2010, la facilité alimentaire de l’UE avait permis la
conclusion[9]
d’un total de 179 contrats et conventions portant sur 232 projets.
Les opérations d’appui budgétaire et les projets avec des organisations
internationales et régionales ont été gérés au niveau central à la
DG DEVCO, de même que les mesures de soutien, tandis que les projets avec
des ONG et des agences des États membres ont été dévolus aux délégations de
l’UE en janvier 2010. La Commission a versé près de 100 % du
montant total de 983,7 millions d’EUR (à l’exclusion des mesures
de soutien). Ce taux très élevé a été obtenu grâce au recours aux procédures
accélérées, au suivi étroit et à la souplesse en matière de réaffectation. Un maximum
de 2 % de la facilité alimentaire de l’UE (c’est-à-dire un maximum
de 20 millions d’EUR) avait été prévu par le règlement pour les mesures
de soutien, notamment le recrutement de personnel temporaire dans les
délégations de l’UE, le suivi, l’audit, l’évaluation, des études, des
conférences et des actions d’assistance technique. Finalement, 17,3 millions
d’EUR ont été affectés à ces fins. Outre l’utilisation de ces mesures de
soutien, la Commission a redéployé dix postes au niveau du siège pour
mettre en place cette initiative. 3. Suivi, audit et évaluation La mise en œuvre de la facilité alimentaire a été suivie de
près: 176 projets (plus de 75 % des projets de la facilité
alimentaire) ont fait l’objet d’un suivi au moyen de l’approche de suivi
axée sur les résultats (Results-Oriented Monitoring ou ROM) et
236 rapports de suivi ont été rédigés par des experts externes, analysés
par les services de la Commission à Bruxelles et dans les délégations de l’UE
et partagés, dans la plupart des cas, avec les partenaires de mise en œuvre et
les autorités locales. Les projets ont reçu de bonnes notes, 70 % d’entre eux
obtenant une appréciation «très bien et bien», 23 % faisant l’objet du
commentaire «avec des problèmes» et seulement 7 % étant considérés
comme présentant des «difficultés majeures»[10].
Ces résultats sont similaires aux moyennes des résultats ROM obtenus de
manière générale par les projets de l’UE évalués en 2011[11].
Une seconde mission de suivi a souvent été conduite ultérieurement au cours de
la durée de vie du projet, afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’exécution
et le suivi des recommandations. En outre, des rapports d’avancement réguliers et des
rapports finaux spécifiques ont été fournis par les partenaires de mise en
œuvre[12],
avec lesquels des visites sur place et des réunions régulières de coordination
ont été entreprises. L’ensemble des informations de suivi ont été introduites
dans un tableau de bord de gestion global, un outil interactif mis au
point pour mettre à jour en temps réel les informations de suivi à la
Commission et dans les délégations de l’UE. Des évaluations indépendantes ont été menées à trois
niveaux: i) au niveau des projets pour les projets mis en œuvre par
des organisations internationales, des ONG et des agences des États membres,
ii) au niveau des partenaires de mise en œuvre (par exemple la FAO[13]
ou UA-BIRA) et iii) au niveau global de l’instrument de
facilité alimentaire de l’UE[14].
Une évaluation finale de la facilité alimentaire de l’UE a été réalisée
en 2011-2012, selon la méthodologie d’évaluation de la Commission. Elle a
notamment conclu que la Commission avait été efficiente et efficace dans la
mise en œuvre de la facilité alimentaire, que les interventions étaient
pertinentes et que les projets avaient clairement eu un effet positif sur les
bénéficiaires. Toutefois, une période de mise en œuvre plus longue et un champ
d’application géographique réduit auraient permis un plus grand impact. En
outre, la Cour des comptes européenne a publié récemment un rapport spécial sur
l’efficacité de l’aide de l’UE en matière de sécurité alimentaire en Afrique
subsaharienne, dans lequel elle recommande notamment à l’UE d’examiner la
faisabilité d’un instrument permanent destiné à faire face aux conséquences des
éventuelles futures crises alimentaires dans les pays en développement[15]. 4. Résultats et impact probable En dépit de sa brève durée de vie, la
facilité alimentaire a atteint plus de 59 millions de
bénéficiaires directs et a eu des répercussions
sur 93 millions de bénéficiaires indirects, pour la plupart de
petits exploitants agricoles vulnérables et leur famille[16].
Les interventions ont été alignées sur les politiques et les priorités des pays
partenaires et mises en œuvre en coordination, en complémentarité et en
cohérence avec les instruments de sécurité alimentaire de l’UE, tels que le
programme thématique pour la sécurité alimentaire et les programmes des États
membres de l’UE et d’autres donateurs. Plus de 65 % des interventions ont
intensifié des opérations en cours, avec un financement supplémentaire
acheminé par le biais de structures de mise en œuvre existantes, lorsque cela
était pertinent et possible. Cette approche a permis une réponse rapide et
était bien adaptée à la brève durée de vie de la facilité alimentaire.
Celle-ci ayant été conçue dans le cadre de la réponse internationale à la crise
des prix alimentaires coordonnée par l’UNHLTF, près de 60 % des fonds
ont été acheminés par des agences des Nations unies. De ce fait, une réponse adaptée a pu
être apportée en temps voulu grâce à la forte présence de ces agences sur le
terrain, ce qui a procuré un bon profil de visibilité à la facilité
alimentaire au niveau national. La facilité alimentaire a également joué un
rôle important dans le renforcement des partenariats établis entre la
Commission et les agences des Nations unies ayant leur siège à Rome[17],
ce qui a finalement abouti à la signature d’une déclaration d’intention en vue
de la mise en place d’un cadre de coopération programmatique en matière de
sécurité alimentaire et de nutrition[18].
Les interventions ont également été mises en œuvre par plus de 425 acteurs
non étatiques, établis pour la plupart au niveau local et national. Plus de deux tiers d’entre eux ont été recrutés par
les agences des Nations unies, alors que 124 autres, opérant dans le cadre de
l’appel à propositions, ont été recrutés par la Commission. Les principales réalisations, les
résultats et l’impact à court terme des interventions effectuées grâce à la
facilité alimentaire sont présentés ci-dessous pour chacun des trois types
d’interventions répertoriés dans le règlement. 4.1. Mesures destinées à améliorer l’accès aux
intrants et services agricoles La plupart des interventions de la facilité
alimentaire (62 %) ont porté sur l’amélioration de la production
agricole des petits exploitants et/ou sur leur accès aux intrants. La
distribution d’intrants agricoles a représenté la plus grande part des projets
mis en œuvre par la FAO et par des ONG. 124 600 tonnes de semences
certifiées et améliorées et 950 000 tonnes d’engrais ont été
distribuées aux agriculteurs ciblés. Le principal problème à cet égard était de
répondre aux exigences propres au calendrier agricole, en dépit des procédures
contraignantes en matière de passation de marchés et de la disponibilité
limitée sur le marché local. Selon les informations communiquées par les
partenaires de mise en œuvre, les différents projets ont permis une augmentation
moyenne de la production agricole de 50 % (avec une fourchette
comprise entre 20 et 100 %) et une augmentation moyenne des
revenus annuels des ménages de près de 290 EUR (avec une
fourchette comprise entre 40 et 2100 EUR). Au Guatemala, la FAO et le PAM ont renforcé conjointement
la productivité agricole et les capacités de commercialisation
de 14 000 petits exploitants. À Alta Verapaz, la productivité dans le secteur du
maïs est passée d’une moyenne de 2,1 tonnes/hectare à une moyenne
de 3,5 tonnes/hectare. Les ménages ont été en mesure de produire un
excédent de 20 % en moyenne, car certains agriculteurs ont pu
atteindre un bon niveau d’organisation et répondre aux normes de qualité
internationales. La production a également été accrue
grâce à des projets ciblant les éleveurs, en leur fournissant un total
de 834 000 animaux (bovins, caprins, porcins et poulets). Un
impact important a été réalisé sur le plan de la productivité grâce à une amélioration
de la mécanisation agricole (en Zambie, par exemple, le recours à des
outils d’ensemencement plus légers au lieu de lourdes charrues a favorisé
l’égalité entre les femmes et les hommes, car la plantation et le désherbage
sont traditionnellement des travaux exécutés par les femmes) et à une diminution
de la mortalité due à la vaccination du bétail. L’UA-BIRA a mis en œuvre le projet «Vaccins pour le
contrôle des maladies animales négligées en Afrique» («Vaccines for the Control
of Neglected Animal Diseases in Africa» – VACNADA) dans 28 pays
d’Afrique subsaharienne. Au total, 44,6 millions de têtes de bétail
ont été vaccinées contre 4 maladies animales contagieuses, ce qui a
permis de réduire considérablement la prévalence de ces maladies dans les zones
cibles. Le gain d’immunité dû à la vaccination a permis aux éleveurs (en
particulier aux petits exploitants qui n’étaient pas en mesure de payer pour la
vaccination) de conserver leur bétail, de vendre l’excédent et de couvrir
les dépenses de leur ménage ainsi que les dépenses imprévues. Le projet a également amélioré la capacité de production (dans
certains cas de 100 %) et la qualité des vaccins retenus par la
fourniture de matériel et la mise à niveau des installations des laboratoires
de production des vaccins, complétées par des activités de formation visant à
améliorer les capacités des services vétérinaires. La plupart des projets ont assorti la distribution de
semences/d’engrais et de bétail de la distribution d’outils, de vaccins et de
machines agricoles. Plus de 88 000 machines et installations
post-récolte ont été fournies aux bénéficiaires. Des partenariats avec le
secteur privé, en particulier par l’intermédiaire de revendeurs agricoles
locaux, ont non seulement aidé à accroître la disponibilité et la
circulation des intrants, mais ont aussi stimulé l’économie locale.
Plusieurs projets ont porté sur la diversification des productions (par
exemple, l’horticulture au Bangladesh, le petit élevage en Tanzanie, les étangs
de pisciculture et la production à moyenne échelle de bananes plantain ou de
légumes en Haïti), ce qui a permis aux bénéficiaires d’avoir accès à une
alimentation plus diversifiée. En outre, des projets ont amélioré la
production pour le marché, ce qui a permis la génération d’un modeste revenu en
espèces pour les ménages qui vivaient précédemment de l’agriculture de
subsistance. Dans le cadre du projet de Self Help Africa mis en œuvre en Éthiopie,
la production agricole a augmenté de 35 %
pour 17 500 ménages grâce à la distribution
de 606 millions de tonnes de semences améliorées,
de 29 millions de tonnes d’aliments pour animaux,
de 278 000 médicaments vétérinaires (antibiotiques et
anthelminthiques) et de machines (nettoyeurs de graines, pompes d’irrigation,
matériels pour l’exploitation laitière), ainsi qu’à la construction
de 16 magasins de semences. Le revenu annuel des bénéficiaires
a augmenté dans une fourchette entre 290 et 1 500 EUR. Les opérations ont notamment
porté sur le renforcement des capacités en vue de soutenir un accroissement
durable de la productivité agricole. Ces activités de renforcement des
capacités ont été assorties d’un large éventail d’actions, notamment de
formation des agriculteurs aux techniques agricoles et d’irrigation. Elles ont
également renforcé les capacités des groupements locaux d’agriculteurs et des
associations locales de producteurs. En outre, des sessions de formation ont
visé non seulement les agriculteurs, mais aussi des fonctionnaires et d’autres
parties prenantes. Près de 2,5 millions de personnes ont bénéficié
des différentes activités de formation. Des méthodes de vulgarisation
telles que les écoles agricoles de terrain et les promoteurs ruraux ont
constitué des filières efficaces de conseil grâce à des démonstrations sur
l’intensification de la production durable, les bonnes pratiques agricoles,
l’agriculture de conservation, la gestion de la fertilité des sols,
l’irrigation à petite échelle, la diversification des cultures, etc. En Zambie, la production alimentaire a augmenté grâce à
l’amélioration de l’accès aux intrants agricoles et à la promotion des
principes de l’agriculture de conservation. Au cours des journées de
vulgarisation au sein des écoles agricoles de terrain, 400 agents de
vulgarisation ont transféré leurs connaissances en matière d’agriculture de
conservation à 28 agriculteurs chefs de file qui, à leur tour, ont
formé chacun 15 autres agriculteurs participants. De cette manière,
l’action a touché près de 180 000 agriculteurs. La diffusion des pratiques de l’agriculture de conservation
s’est traduite en moyenne par une augmentation de 30 % de la
production de maïs, passée de 2 tonnes/hectare
à 2,6 tonnes/hectare. Dans le prolongement
des 16,9 millions d’EUR alloués au projet par la facilité
alimentaire, une nouvelle contribution de 11,1 millions d’EUR
(financée par le Fonds européen de développement) est prévue pour répandre
davantage les méthodes de l’agriculture de conservation dans le pays. 4.2. Mesures du type «filet de sécurité» et
interventions dans le domaine de la nutrition Des interventions du type «filet de sécurité», pour un
montant d’environ 138 millions d’EUR, ont permis aux bénéficiaires de
faire face aux effets de la hausse des prix alimentaires, principalement grâce
à des projets «espèces/vivres contre travail» et à des systèmes de bons
d’achat. Ce sont les pauvres des zones rurales (et parfois de zones urbaines)
qui ont bénéficié de mesures du type «filet de sécurité» (par exemple le
programme établissant un filet de sécurité pour une production minimale – PSNP
– en Éthiopie) et de projets «espèces ou vivres contre travail» (par exemple en
Sierra Leone ou au Pakistan). Les mesures du type «filet de sécurité» ont été
mises en œuvre par des partenaires expérimentés en matière de distribution
d’espèces ou de vivres, comme la Banque mondiale, l’UNRWA et le PAM, mais
également par des ONG, qui ont utilisé un quart du montant qu’elles ont
acheminé dans le cadre de projets «espèces contre travail» (57 millions
d’EUR). Dans la plupart des cas, le revenu supplémentaire résultant
de ces activités a aidé les bénéficiaires à surmonter la crise des prix
alimentaires, ainsi que – dans quelques cas – les catastrophes naturelles qui
les ont touchés au cours de la durée de vie de la facilité alimentaire
(sécheresses, inondations). En outre, il a accru la résilience des populations
les plus pauvres et empêché la vente de leurs moyens de production (animaux,
petites machines), ce qui a permis aux ménages d’améliorer leur niveau de vie
après les crises. Au Bangladesh, des programmes «vivres et espèces contre
travail» ont bénéficié à 607 000 personnes grâce à des emplois
de courte durée fournis à 121 000 ouvriers agricoles marginaux
ou sans terre durant les saisons creuses. 989 actifs agricoles
résistants aux inondations, notamment des digues, des voies d’accès, des terres
cultivables et des lits de semis, ainsi que des installations d’irrigation ont
été construits et réhabilités pour protéger 1,7 million de personnes. Dans des cas très spécifiques, des vivres ont également été
distribués, dans le cadre de projets «vivres contre travail» ou même en tant
qu’aide alimentaire, aux personnes les plus vulnérables. Par exemple, l’UNRWA a
distribué 34 500 millions de tonnes de vivres dans le territoire
palestinien occupé, alors que le PAM en a
distribué 96 600 millions de tonnes dans des pays dont certaines
régions se caractérisaient par une grave pénurie alimentaire (par exemple, au
Pakistan, au Bangladesh et au Guatemala). Plus d’un tiers (37 %) des projets comportaient des
activités liées à la nutrition. La facilité alimentaire a amélioré le
statut nutritionnel des populations les plus vulnérables, en particulier les
enfants. Plusieurs interventions ont ciblé spécifiquement les enfants de moins
de six ans et les femmes enceintes ou allaitantes, afin d’atténuer les
effets de la crise des prix alimentaires. Au Niger, au Mali et au Libéria, par
exemple, plus de 25 000 tonnes de denrées alimentaires
nutritionnelles et des millions de vitamines ont été distribuées, tandis
que 141 000 bénéficiaires, surtout des mères et du personnel
médical et paramédical, ont reçu une formation sur les pratiques d’amélioration
de la nutrition. Au Mali, plus de 11 millions d’enfants âgés
de 6 à 59 mois ont reçu une supplémentation en vitamine A.
1 300 000 enfants du Niger ont bénéficié de campagnes de
sensibilisation des mères à la prévention de la malnutrition. Au Guatemala,
100 000 enfants de 6 à 36 mois
et 50 000 femmes enceintes et allaitantes ont reçu des rations
alimentaires supplémentaires, alors que 8 000 paysans pratiquant
une agriculture de subsistance ont reçu des rations alimentaires après avoir
participé à des activités de formation. 4.3. Autres mesures à petite échelle visant à
accroître la production agricole Un grand nombre des projets ont inclus d’autres éléments qui
ciblaient l’amélioration de la production, par exemple en réduisant les pertes
après récolte, en améliorant la disponibilité et la conservation de l’eau ou en
facilitant l’accès aux marchés. Au total, 315 350 hectares de terres
agricoles ont été réhabilitées ou irriguées, alors
que 13 656 digues, barrages et microbarrages et plus
de 10 600 km de routes (principalement des routes de desserte)
ont été remis en état ou construits. En outre, d’autres mesures à petite
échelle prévoyaient notamment l’octroi de microcrédits ou la construction de
centres de semences et d’installations de recherche. Dans le nord de l’Afghanistan, 4 880 familles ont participé
à un programme «espèces contre travail» dans le cadre d’activités se rapportant
aux infrastructures et à l’eau qui ont permis la construction et la
réfection de 107 km de routes et de 1 057 km de canaux
d’irrigation. 3 164 hectares de terres ont été mises à
disposition à des fins agricoles, ce qui a permis d’améliorer la
productivité agricole et l’accès aux villages et aux marchés, en particulier
pendant la période d’hiver. 218 000 personnes ont ainsi bénéficié
d’infrastructures nouvelles ou remises en état et de mesures de protection
contre les inondations, et 6 500 familles ont désormais accès à
l’eau potable. Les autres activités ont porté sur différents domaines,
notamment la pêche (au Cambodge, aux Philippines, en Guinée et au Mozambique),
l’agriculture urbaine (au Kenya), le soutien d’un cadre stratégique (au Népal),
la multiplication de semences (au Burkina, au Niger, au Népal et au Mozambique)
ou l’agriculture de conservation (en Zambie). La facilité alimentaire a eu des répercussions positives sur
la vie de plus de 59 millions de bénéficiaires directs en
stimulant une production agricole durable par de petits agriculteurs, en
réduisant les pertes après récolte et en facilitant l’accès aux marchés.
Les interventions ont amélioré les capacités des petits exploitants sur le plan
des terres, du bétail et de la gestion de l’eau, ce qui a contribué à
l’augmentation et à la diversification de leurs sources de revenus. Par
ailleurs, la facilité alimentaire a contribué à l’amélioration de l’accès à
la nourriture et au renforcement de la situation alimentaire et nutritionnelle
des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. 5. Principaux enseignements tirés et principales
recommandations Enseignements tirés 1. L’UE a prouvé sa capacité à établir et à
mettre efficacement en œuvre la «facilité alimentaire» dotée d’une enveloppe
de 1 milliard d’EUR. Cette démarche audacieuse a placé l’UE à
l’avant-garde de la communauté des donateurs en ce qui concerne l’agriculture
durable et la sécurité alimentaire. Depuis lors, elle est restée le
premier bailleur de fonds en matière de sécurité alimentaire, qui figure
toujours parmi les priorités de l’agenda international, avec l’initiative de
L’Aquila en matière de sécurité alimentaire et l’initiative du G8 intitulée
«Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle». 2. La réussite de la mise en œuvre de la
facilité alimentaire doit beaucoup à sa mise en place rapide, à son ampleur,
et surtout à sa réactivité. La création, respectivement par la Commission
et par les Nations unies, de deux groupes de travail spécialisés pour mobiliser
des forces de travail et de l’expertise a joué un rôle essentiel. 3. L’objectif principal était de s’attaquer
rapidement aux conséquences de la crise des prix alimentaires, plutôt qu’à ses
causes. La facilité alimentaire a néanmoins renforcé l’état de préparation
des populations et communautés pauvres pour faire face aux crises ultérieures,
ce qui a été bénéfique car de nombreux pays d’Afrique subsaharienne ont
depuis lors été de nouveau frappés par des crises alimentaires dues à des
facteurs multiples et étroitement liés, dont la pauvreté, les aléas
climatiques, l’augmentation et la volatilité des prix alimentaires, la pression
sur les ressources naturelles (notamment des régimes fonciers inappropriés),
une croissance démographique rapide, une gouvernance fragile et l’instabilité
politique. En outre, les populations les plus vulnérables seront confrontées
plus fréquemment et plus sérieusement à l’incidence de ces facteurs, en
particulier au Sahel et dans la Corne de l’Afrique. 4. L’accent mis par la facilité alimentaire
sur l’accroissement de la production agricole a suscité une réaction positive,
du côté de l’offre, au niveau local. Toutefois, ces interventions ne peuvent se
substituer à la nécessité, pour les pays partenaires, de renforcer leur
soutien à long terme à l’agriculture durable et à la sécurité alimentaire. 5. La réalisation des objectifs des programmes
a parfois été difficile en raison du caractère relativement bref de la période
de mise en œuvre. Comme c’est déjà le cas pour SHARE et AGIR Sahel, l’articulation
entre interventions à court, moyen et long terme doit être renforcée. 6. En outre, les interventions réalisées grâce
à la facilité alimentaire visaient principalement la disponibilité des
denrées alimentaires et l’accès à la nourriture. Si l’accès à la nourriture
est une préoccupation majeure, l’accès à des aliments nourrissants est encore
plus difficile dans de nombreux pays partenaires. Une plus grande attention
aurait pu être accordée à la lutte contre la dénutrition maternelle et
infantile. 7. En 2012, près de 30 millions
de personnes vulnérables ont été frappées par la crise alimentaire qui a sévi
dans la Corne de l’Afrique et au Sahel, ce qui souligne la nécessité pour
l’UE de maintenir une forte capacité de réaction rapide. Conformément aux
recommandations de la Cour des comptes européenne et du Parlement, la
Commission définira les options qui tirent le meilleur parti des
modifications apportées au règlement financier et au cadre financier. Recommandations L’UE devrait intensifier son aide dans le domaine de
l’agriculture durable et de la sécurité alimentaire. Dans le cadre de sa
programmation géographique pour la période 2014-2020: 1. l’UE devrait placer l’agriculture
durable et la sécurité alimentaire au cœur de son dialogue politique avec les
pays partenaires et soutenir davantage les stratégies et priorités des pays
partenaires visant à s’attaquer aux facteurs sous‑jacents qui favorisent
la survenance de crises alimentaires; 2. l’aide de l’UE devrait accorder une
attention particulière aux pays en situation d’insécurité alimentaire.
L’«évaluation structurée de la sécurité alimentaire» élaborée à cet effet par
la Commission devrait être pleinement mise à profit; 3. la promotion de la résilience des
populations, communautés et pays partenaires les plus exposés est un objectif
essentiel de l’aide de l’UE en faveur de la sécurité alimentaire et
nutritionnelle. Dans le cadre de son approche sur la résilience, l’UE devrait
renforcer son soutien à la réduction de la vulnérabilité en augmentant la
capacité des pays partenaires à prévenir les chocs futurs et à s’y préparer,
ainsi qu’à réagir aux crises lorsqu’elles surviennent. Il s’agit notamment
d’améliorer les activités se rapportant à la gestion des risques de
catastrophes, en particulier dans les pays partenaires sujets aux catastrophes; 4. sur la base des enseignements tirés de la
mise en œuvre de la facilité alimentaire, ainsi que du lancement des
initiatives SHARE et AGIR Sahel, l’UE devrait recourir aux instruments
existants et à la possibilité instaurée récemment de créer des fonds
fiduciaires visant à favoriser une approche structurelle de l’aide aux pays
partenaires confrontés à des crises alimentaires; 5. recourant autant que possible aux structures
et aux capacités régionales et nationales existantes, la réponse de l’UE
aux crises alimentaires sera conçue en fonction de la nature de la crise et de
son contexte. Cette approche permettra d’accorder une attention particulière à
l’appropriation, en tenant compte du lien étroit entre sécurité alimentaire,
d’une part, et gouvernance, fragilité des États et consolidation
de la paix, d’autre part, en particulier dans les États fragiles et dans
les contextes d’insécurité alimentaire chronique. 6. CONCLUSION ET VOIE À SUIVRE Grâce à la facilité alimentaire, un facteur clé pour
stimuler une réponse coordonnée des Nations unies, l’UE a été capable de réagir
rapidement et efficacement aux effets de la crise des prix alimentaires de
2007-2008. Dotée d’une enveloppe de 1 milliard d’EUR, la facilité
alimentaire a directement bénéficié à plus de 59 millions de
personnes dans 49 pays en développement. Elle a permis soutenir une réaction positive, du côté de
l’offre, de la part des petits agriculteurs, ce qui a accru leur production
et leurs revenus. Les mesures du type «filet de sécurité» ont atténué les
effets de la hausse des prix des denrées alimentaires sur les segments les
plus vulnérables de la population. D’autres mesures ont soutenu, plus
généralement, la base de production de l’agriculture. En ce sens, la facilité
alimentaire a permis d’obtenir des résultats significatifs en matière d’accroissement
de la production agricole durable, de réduction des pertes après récolte et de
facilitation de l’accès aux marchés. En outre, la facilité alimentaire a contribué
à placer le développement agricole durable et la sécurité alimentaire en haut
des priorités de l’agenda de développement mondial. Elle a stimulé une
attention internationale constante dans le cadre de forums comme le comité de
la sécurité alimentaire mondiale et le G8 et le G20, en soulignant la nécessité
d’accroître la production et la productivité agricoles sur une base durable et
en contribuant à renforcer les mécanismes de gouvernance mondiale par
l’amélioration de l’information sur les marchés mondiaux[19]. Si la facilité alimentaire a, dans une large mesure, atteint
ses objectifs, il convient de continuer à agir pour remédier à l’insécurité
alimentaire, en particulier dans les pays à faible revenu et dans les pays
sujets aux catastrophes. Sur la base des enseignements tirés de la facilité
alimentaire, le soutien de l’UE au développement agricole durable et à la
sécurité alimentaire devrait être renforcé en tant que domaine principal de
coopération dans les pays en situation d’insécurité alimentaire chronique. Dans le cadre de l’exercice de programmation conjointe pour
la période 2014-2020, les délégations de l’UE ont reçu des orientations
spécifiques destinées à s’assurer que les priorités en matière d’agriculture
durable et de sécurité alimentaire auront été dûment prises en compte,
notamment dans 52 pays partenaires sélectionnés en fonction
d’évaluations structurées de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ces
priorités devraient se refléter dans le cadre du dialogue politique mis en
place par les délégations de l’UE, qui mettra l’accent sur l’impact à long
terme et l’appropriation[20],
notamment dans une perspective de durabilité à long terme. Vu ce contexte, l’UE devrait se concentrer sur les pays les
plus négligés dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en
recourant aux mécanismes de financement actuels les plus efficaces pour
réduire la vulnérabilité structurelle à long terme, et en favorisant la
résilience des ménages, des pays et des régions les plus pauvres face aux
futures crises alimentaires, de quelque nature que ce soit. [1] Le
mécanisme FLEX relatif à la vulnérabilité (500 millions d’EUR),
l’enveloppe B du Fonds européen de développement (185,9 millions
d’EUR), le programme thématique de sécurité alimentaire (50 millions
d’EUR) et ECHO (210 millions d’EUR). [2] Supporting
Horn of Africa Resilience (Soutenir la résilience de la Corne de l’Afrique). [3] Alliance globale pour l’initiative résilience
– Sahel. [4] COM(2012) 586. [5] SWD(2013)107. [6] SWD(2013)107. [7] Les
programmes d’appui budgétaire sont devenus moins importants que prévu aux
Comores, à Madagascar, au Niger, en Éthiopie et en Zambie. [8] Pour
un très petit nombre de projets, la Commission a accordé une prorogation
jusqu’au 31 décembre 2012, en raison de la réaffectation ultérieure de
fonds à un projet qui affichait de bons résultats (Zambie) ou de contextes
difficiles (Mali, Yémen, Afghanistan et Kirghizstan). [9] À
l’exception d’un montant de 5,8 millions d’EUR en faveur de la
Zambie, pour lequel le contrat a été conclu en 2011. [10] Rapport
final de suivi axé sur les résultats disponible sur le site web de la DG DEVCO. [11] Rapport
annuel 2012 sur les politiques de l’Union européenne en matière de
développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2011,
SWD(2012) 242 final. [12] Des
données agrégées issues des rapports sont présentées à la section 4
«Résultats et impact probable». [13] «Facilité
alimentaire de l’Union européenne. Jeter les bases des actions à venir. Examen
des résultats initiaux de projets sélectionnés»,
http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/ISFP/EuFF_fre_web.pdf [14] Rapport
final d’évaluation de la facilité alimentaire:
http://ec.europa.eu/europeaid/what/development-policies/intervention-areas/ruraldev/food_intro_fr.htm [15] Rapport
spécial n° 1 concernant «L’efficacité de l’aide au développement octroyée
par l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique
subsaharienne», 2012, Cour des comptes européenne. [16] Ces
chiffres ne comprennent pas les interventions d’appui budgétaire ni les
activités des organisations régionales. [17] La
FAO, le PAM et le FIDA. [18] Déclaration
d’intention en vue de la mise en place d’une coopération programmatique en
matière de sécurité alimentaire et de nutrition, signée par la FAO, le PAM, le
FIDA et la Commission le 27 juin 2011. [19] Dans
le cadre de son plan d’action sur la volatilité des prix alimentaires et sur
l’agriculture, l’initiative du G20 relative à un système d’information sur les
marchés agricoles (AMIS), lancée en juin 2011, vise par exemple à
augmenter la transparence des marchés mondiaux et l’information sur ces marchés
et à renforcer la coordination politique: http://www.amis-outlook.org [20] Conformément
aux principes de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, au
programme d’action d’Accra et au code de conduite de l’UE sur la division du
travail.