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Document 52012XC1017(03)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 313 du 17.10.2012, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 313/9


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 313/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

4.3.2012

Durée

4.3.2012-31.12.2012

État membre:

Royaume-Uni

Stock ou groupe de stocks

HER/1/2-

Espèce

Hareng (Clupea harengus)

Zone

Eaux de l'UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

FS55TQ44


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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