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Document 52012XC0925(02)
Commission communication pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations
Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
JO C 288 du 25.9.2012, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 288/7 |
Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
2012/C 288/06
État membre |
Royaume-Uni |
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Liaison aérienne concernée |
de Tingwall à Fair Isle; de Tingwall à Foula; de Tingwall à Papa Stour; de Tingwall à Out Skerries |
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Période de validité du contrat |
du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 (prolongation possible jusqu'au 31 mars 2017) |
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Date limite de remise des candidatures et des offres |
4 décembre 2012 |
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Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et toute information et/ou document pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public |
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